Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 83 Le vendredi 17 février 2012 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Savoie (Victoria), Vice-présidente et présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordre du jour

Conformément à l'article 51(1) du Règlement et à l'ordre adopté le jeudi 16 février 2012, la motion « Que la Chambre prenne en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités; que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive l'instruction d'entreprendre un examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités, y compris les délibérations du débat conformément à l'article 51 du Règlement; que le Comité présente ses conclusions dans un rapport à la Chambre au plus tard le 18 mai 2012 » est réputée proposée.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 411-0351 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-411-44-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord), le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-411-41.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 28) est déposé.

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-411-42.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 29) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet de la prévention du suicide (n^os411-0505 et 411-0506);

— par , une au sujet du prix de l'essence (n^o411-0507);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o411-0508);

— par , une au sujet au sujet des télécommunications (n^o411-0509);

— par , une au sujet de la prostitution (n^o411-0510), une au sujet de la traite de personnes (n^o411-0511) et une au sujet des musées (n^o411-0512);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o411-0513), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o411-0514), une au sujet du système de justice pénale (n^o411-0515) et une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o411-0516).

Ordre du jour

La Chambre reprend l'étude de la motion « Que la Chambre prenne en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités; que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive l'instruction d'entreprendre un examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités, y compris les délibérations du débat conformément à l'article 51 du Règlement; que le Comité présente ses conclusions dans un rapport à la Chambre au plus tard le 18 mai 2012 ».

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 16 février 2012, la Vice-présidente interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 16 février 2012, la motion, telle que modifiée, est réputée adoptée.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que le projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 février 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2011-2012 à 2015-2016 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-863-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. — Document parlementaire n^o 8560-411-240-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-411-352-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Liste des commissions émises durant l'année 2011, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-411-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2011, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R. 1985, ch. C-24, par. 9(2). — Document parlementaire n^o 8560-411-259-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Ajournement

À 14 h 17, la Vice-présidente ajourne la Chambre jusqu'au lundi 27 février 2012, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.