Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 89 Le lundi 5 mars 2012 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer à l’amélioration de la littératie financière au Canada en : a) travaillant à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière; b) créant, promouvant et tenant continuellement à jour un site Web dédié à la littératie financière afin de sensibiliser le public et faciliter l’accès à l’information pour les Canadiens; c) exigeant que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs contributions aux initiatives de littératie financière; d) veillant à ce que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la promotion de la littératie financière auprès des jeunes au moyen du système d’éducation; e) désignant novembre le « Mois de la littératie financière ». (Affaires émanant des députés M-269) |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 mars 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Interruption |
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À 11 h 57, la séance est suspendue. |
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À 12 heures, la séance reprend. |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par Mme Papillon (Québec), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) honorer les services rendus par les anciens combattants canadiens et par les vétérans de la GRC, ainsi que par leur famille, en s’engageant à ne pas réduire le budget d’Anciens Combattants Canada dans le prochain budget; b) offrir, de manière exhaustive et dans un délai raisonnable, des programmes et des services à tous les anciens combattants et vétérans de la GRC ainsi qu'à leur famille. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. Toews (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Warkentin (Peace River), appuyé par M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 140 -- Vote no 140) | |
| POUR : 140, CONTRE : 118 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Lauzon Ritz Total: -- 140 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Comartin Julian Nunez-Melo Total: -- 118 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 141 -- Vote no 141) | |
| POUR : 263, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Côté Kramp (Prince Edward—Hastings) Rae Total: -- 263 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dykstra (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Plan d'entreprise 2012 du Centre mondial du pluralisme. — Document parlementaire no 8525-411-31.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Séminaire du Réseau des femmes parlementaires de l'APF : « Légiférer contre les violences faites aux femmes et aux filles », tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 30 mars au 1er avril 2011. — Document parlementaire no 8565-411-52-02.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF, tenue à Liège (Belgique) du 1er au 5 mai 2011. — Document parlementaire no 8565-411-52-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement et à la réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida de l'APF, tenues à Phnom Penh (Cambodge) du 23 au 27 mai 2011. — Document parlementaire no 8565-411-52-04.
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Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Sackville—Eastern Shore, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 mars 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0577);
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— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet de l'aide internationale (no 411-0578) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-0579);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-0580);
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— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet des armes nucléaires (no 411-0581);
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— par M. Andrews (Avalon), cinq au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (nos 411-0582 à 411-0586);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet de l'avortement (no 411-0587);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 411-0588), une au sujet de la politique du logement (no 411-0589), une au sujet de la Chine (no 411-0590) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0591);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-0592).
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par Mme Papillon (Québec), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Brahmi (Saint-Jean), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « devrait » de ce qui suit : |
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« honorer les services rendus par les anciens combattants canadiens et par les vétérans de la GRC, ainsi que par leur famille en : a) s’engageant à ne pas réduire les prestations offertes par Anciens Combattants Canada dans le prochain budget; b) affectant tout l’argent récupéré grâce à l'Examen stratégique et fonctionnel du ministère aux programmes et aux services destinés aux anciens combattants des forces armées et aux vétérans de la GRC, ainsi qu'à leur famille; c) offrant, de manière exhaustive et dans un délai raisonnable, des programmes et des services à tous les anciens combattants et vétérans de la GRC ainsi qu'à leur famille. ». |
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Il s'élève un débat. |
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À 18 h 35, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 mars 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapport de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-411-866-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapport de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-411-866-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 36, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |