ACVA Réunion de comité

    La séance est maintenant publique.

    Mesdames et messieurs, nous accueillons maintenant des hauts fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants. Il s'agit de M. André Levesque, directeur général de la Direction générale de la commémoration, de Mme Janice Burke, directrice principale de l'Intégration des politiques stratégiques, et de Mme Charlotte Bastien, directrice générale des Opérations en région.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos distingués visiteurs et leur indiquer qu'ils disposent de 10 minutes pour faire leur présentation. Attention, ce n'est pas 10 minutes chacun, mais 10 minutes partagées. Ensuite, nous aurons la période des questions dans l'ordre habituel.

    Monsieur Levesque, votre microphone est allumé et nous attendons avec impatience votre présentation.

    Merci, monsieur le président, de nous avoir invités à comparaître devant le comité aujourd'hui. C'est un honneur pour moi de vous faire part de mes remarques.

     Nous allons partager cette présentation entre nous trois. Je serai la dernière personne à parler. Je cède donc la parole à mes collègues.

    Bonjour à tous. Je m'appelle Janice Burke. Je suis directrice des politiques stratégiques à la division des politiques d'Anciens Combattants Canada. Je suis très heureuse de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Certains d'entre vous se rappellent peut-être que je suis venue vous présenter un compte rendu concernant le navigateur de bénéfices en octobre 2012. J'aimerais profiter de l'occasion pour vous présenter mes collègues, qui vont faire avec vous un survol des services et des prestations offerts par le ministère, à l'aide d'un document qu'on appelle parfois AAC 101.

    Charlotte Bastien, directrice générale des opérations sur le terrain de la direction générale de la prestation des services, vous parlera des services et des prestations, y compris de la prestation de services. André Levesque, directeur général des commémorations, va vous présenter un compte rendu des activités de commémoration.

    Nous allons commencer par Charlotte.

    Bonjour. Je vais commencer par la première partie, soit un aperçu de nos programmes et services.

    Qui servons-nous? Nous servons plus de 200 000 personnes âgées de 19 à 90 ans, qui sont des vétérans ayant servi en temps de guerre, pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, des membres et des vétérans des Forces armées canadiennes, des membres de la GRC et des survivants. Le total des dépenses prévues pour 2013-2014 est de 3,6 milliards de dollars, dont 90 % sont versés directement aux vétérans.

    Je vais faire un survol des avantages et des services que nous offrons. Il y a dans le document un survol de la pension d'invalidité et des allocations connexes. Les vétérans, les membres de la marine canadienne et de la marine marchande ayant servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, ainsi que les membres et les ex-membres des Forces armées canadiennes souffrant de problèmes de santé liés au service peuvent être admissibles à une prestation d'invalidité. Les civils ayant offert un soutien direct aux forces armées en temps de guerre peuvent également y être admissibles. Les vétérans des forces alliées peuvent aussi avoir droit à une pension et à une indemnité. Les vétérans mariés ou qui ont des personnes à charge peuvent avoir droit à des avantages supplémentaires.

    Il y a aussi l'allocation aux anciens combattants. En guise de survol, disons qu'il s'agit d'une aide financière offerte par Anciens Combattants Canada aux personnes qui ont servi pendant une guerre. Les vétérans et les survivants admissibles touchent un revenu mensuel régulier qui vise à leur permettre de répondre à leurs besoins de base. L'allocation aux anciens combattants est établie en fonction du revenu, de la situation familiale et du nombre de personnes à charge.

    En ce qui concerne les avantages médicaux, ceux-ci sont offerts à tous les vétérans, qu'ils aient servi récemment ou il y a longtemps. Nous offrons une gamme d'avantages médicaux dans le cadre de 14 programmes de choix, dont les aides à la vie quotidienne, les services d'ambulance, les services audiologiques, les services dentaires, les services hospitaliers, les services médicaux, les fournitures médicales, les soins infirmiers, l'inhalothérapie, les médicaments sur ordonnance, les prothèses, les orthèses, les services de santé connexes, l'équipement spécial et les soins de la vue.

    Le ministère offre également du soutien relativement aux éléments de service, notamment pour les services de professionnels de la santé, les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel et les primes de soins de santé. Les vétérans peuvent recevoir un soutien financier pour un ou plusieurs avantages médicaux s'ils reçoivent une pension d'invalidité, participent à un programme de réadaptation, bénéficient du programme pour l'autonomie des anciens combattants ou de soins de longue durée, ou encore touchent l'allocation aux anciens combattants ou l'allocation du soutien du revenu des Forces canadiennes. Anciens Combattants peut aussi rembourser les dépenses liées aux déplacements effectués pour obtenir des services et des prestations de soins de santé.

    Pour ce qui est du survol du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, celui-ci vise également à aider les vétérans et leurs survivants à maintenir leur autonomie grâce à la prestation de soins à domicile et dans la collectivité et il offre des services comme les soins personnels, l'entretien ménager, l'entretien du terrain, les services ambulatoires, les services de transport, l'adaptation du domicile et les soins infirmiers à domicile. Dans le budget de 2012, on a annoncé des mesures précises incluant le remplacement de l'entente de contribution qui était en vigueur aux fins de l'entretien ménager et de l'entretien du terrain du Programme pour l'autonomie des anciens combattants par une subvention annuelle, et ce, à partir de janvier 2013.

    En ce qui concerne les soins de longue durée, nous offrons du soutien relativement à trois types de soins de longue durée: des places dans des établissements communautaires offrant des soins de longue durée aux vétérans et à d'autres résidents de la province; des places réservées dans des établissements ayant signé une entente contractuelle donnant un accès préférentiel aux vétérans; et des places du ministère à l'hôpital Sainte-Anne.

    En 2006, AAC a mis en oeuvre la nouvelle Charte des anciens combattants pour apporter un soutien aux vétérans ayant servi récemment et à leur famille dans le cadre de leur réinsertion dans la vie civile. Depuis juin 2013, plus de 44 000 vétérans et membres de leur famille ont accès à des services de réadaptation et d'assistance professionnelle complets, à des avantages financiers, à une assurance-santé collective, à des services de transition de carrière, à des indemnités d'invalidité, à des prestations de décès et à des mesures de soutien aux familles.

    Dans le but d'améliorer la nouvelle Charte des anciens combattants, des changements aux avantages et aux services ont été mis en oeuvre en 2011. Il s'agissait notamment d'assurer un revenu annuel minimal de plus de 42 000 $ pour les vétérans inscrits au programme de réadaptation, ou encore jusqu'à l'âge de 65 ans.

    Pour ce qui est des services de santé mentale, AAC offre une gamme de services et d'avantages aux vétérans et aux militaires des Forces armées canadiennes, aux membres de la GRC, ainsi qu'aux membres de la famille de ceux qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. J'insiste sur le fait qu'il y a 10 cliniques au pays.

    Nous offrons des services de gestion de cas et de transition. Il y a aussi plusieurs niveaux de contrôles et d'appels accessibles à un vétéran s'il n'est pas d'accord avec la décision prise concernant sa demande de prestations d'invalidité.

    Il y a 60 bureaux d'AAC au pays, et plus de 100 employés qui travaillent dans 24 bases et escadres des FC. Il est possible de joindre le personnel d'AAC à l'aide d'une ligne sans frais, de Mon dossier AAC et du site Web.

    Je vais laisser mon collègue, André, vous parler des commémorations.

    Merci beaucoup. Le programme Le Canada se souvient s'efforce de perpétuer...

    Je voudrais tout simplement souligner qu'il vous reste deux minutes. Si vous partagez votre temps de parole, il va falloir parler rapidement.

    Je vais parler rapidement.

    Le programme Le Canada se souvient s'efforce de perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix, et de promouvoir une compréhension de l'importance de ces efforts dans la vie telle que nous la connaissons aujourd'hui au Canada.

    Comme vous pouvez le lire par vous-mêmes, nous faisons plusieurs efforts, comme les monuments commémoratifs, la prestation de services pour des funérailles, les cérémonies, les possibilités d'apprentissage et le financement de groupes communautaires.

    Il est intéressant de voir que la majorité de la population canadienne appuie les anciens combattants. C'est très positif. En effet, 91 % de la population estime qu'il faut reconnaître les anciens combattants qui ont servi le Canada.

    N'oublions pas qu'il y a un programme parlementaire concernant les couronnes commémoratives fournies aux parlementaires. Si vous n'en avez pas déjà commandé une, il est important que vous le fassiez en composant le 1-866-506-6805.

    Il y a aussi un programme dans le cadre duquel on met des drapeaux canadiens à la disposition des parlementaires dans l'unique but qu'ils les remettent à la famille de vétérans décédés. Encore là, vous pouvez communiquer avec Patrimoine canadien.

    Pour ce qui est des commémorations, 2013 est l'Année des vétérans de la guerre de Corée. AAC a créé un certificat spécial de reconnaissance qui est remis aux vétérans et que le ministère encourage les vétérans et les membres de leur famille à demander.

    Autre chose importante, la période allant de 2014, année qui marque l'anniversaire de la Première Guerre mondiale, jusqu'à 2020, qui marque le 75^e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, sera une période extrêmement importante.

    Enfin, je vous rappelle que le gouvernement propose, dans le cadre du budget de 2013, de consacrer 5,5 millions de dollars à la construction d'un centre d'accueil permanent au Monument commémoratif du Canada à Vimy, en France, le dévoilement étant prévu pour 2017. Ce sera une activité de commémoration importante pour le Canada dans son ensemble, pour la commémoration de la bataille de Vimy, ainsi que pour la préparation des événements de 2017.

    Merci beaucoup de votre excellent exposé. Nous allons maintenant passer aux questions. Le premier intervenant est coriace, alors faites attention.

    Vous avez la parole, monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demandais si vous pouviez nous fournir par écrit — pas maintenant, mais plus tard — une répartition de l'effectif d'AAC pour les prochaines années.

    À moins que je ne me trompe, 4 100 personnes travaillaient pour AAC il y a deux ans. Vu le transfert de l'hôpital Sainte-Anne à la province de Québec, il y a maintenant 900 équivalents à temps plein, sauf erreur, et je crois savoir qu'il va y avoir une autre réduction de 845 ETP dans le cadre du réaménagement des effectifs. Il s'agit d'environ 1 800 personnes sur 4 100. Je voulais simplement le confirmer.

    Pourriez-vous nous faire parvenir par écrit les chiffres concernant l'effectif pour le prochain exercice et le suivant, selon vous? Ce serait très apprécié.

    C'est noté, monsieur Stoffer.

    Merci. Thank you.

    Veuillez transmettre les renseignements demandés au greffier.

    Au greffier, oui. Merci.

    C'est votre tour, monsieur Rafferty.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    Une chose qui me préoccupe énormément, c'est la pauvreté chez les Canadiens en général, mais surtout chez les vétérans, ceux qui ont servi en temps de guerre et ceux qui ont servi plus récemment. Je ne sais pas si vous le savez, mais la Société canadienne d'hypothèques et de logement a été fondée en 1946 dans le seul but d'« aider les vétérans du Canada ». Je crois que c'est textuellement l'objectif déclaré.

    Dans chaque ville et village de l'Ontario, on peut voir ces petits bungalows à une chambre ou deux qui ont été construits dans ce temps-là pour les vétérans de la Seconde Guerre mondiale. Les choses ont changé, cependant. Non seulement il n'y a plus aujourd'hui de programmes de logement indépendants de ce genre pour les vétérans, mais la SCHL et les contribuables canadiens sont responsables d'hypothèques de diverses qualités détenues par les institutions financières privées d'une valeur de près de 1 billion de dollars.

    Sous l'oeil attentif du gouvernement en place, l'itinérance — le fait de ne même pas avoir un toit au-dessus de la tête — est devenue une grande source de préoccupation en ce qui concerne les vétérans, et surtout les vétérans autochtones. Les membres de mon personnel et moi en rencontrons chaque jour dans mon bureau de Thunder Bay. Le recours aux banques alimentaires par les anciens combattants a également monté en flèche.

    J'ai deux ou trois questions à vous poser aujourd'hui. Je vais revenir sur l'itinérance, mais permettez-moi d'abord de vous poser une question qui revêt une importance locale et nationale. Anciens Combattants a annoncé récemment la fermeture prochaine du bureau de Thunder Bay ainsi que d'autres bureaux situés un peu partout au Canada. J'ai une question, et la question que je vais poser ensuite va être liée à l'argent.

    Pourquoi oblige-t-on les anciens combattants de ma circonscription, qui sont mes électeurs, à faire 10 heures de route pour recevoir des services spécialisés en personne à Anciens Combattants? N'oubliez pas qu'il s'agit de vétérans qui ont servi en temps de guerre. Ce sont des vétérans qui sont habitués de faire les choses d'une certaine manière et de bénéficier de soutien. Bon nombre d'entre eux ont plus de 90 ans, et ils utilisent les services en personne. Ma question est la suivante: combien d'argent le gouvernement Harper épargne-t-il réellement en fermant ces bureaux, et le bureau de Thunder Bay en particulier?

    Tout d'abord...

    Ou si vous préférez nous répondre plus tard, une réponse fournie par écrit au greffier serait acceptable, pour le cas où vous ne seriez pas disposée à répondre maintenant.

    C'est bien.

    Vous allez donc fournir ce renseignement au greffier plus tard. Merci.

    Comme vous le savez, le gouvernement Harper semble résolu à atteindre l'équilibre budgétaire, pour la première fois depuis 2007, je crois, et, dans le cadre de cette initiative, il a demandé à chacun des ministères de procéder à des compressions des dépenses dans une proportion de 5 à 10 %, selon diverses sources. Certains ministres l'ont par ailleurs affirmé publiquement.

    Quelle est la diminution demandée à Anciens Combattants? L'argent est pris dans quels programmes?

    Nous serions certainement en mesure de vous fournir une réponse plus tard.

    Si vous pouviez le faire, ce serait très apprécié. Merci beaucoup.

    Cela vous laisse le temps de poser d'autres questions.

    En effet.

    Il vous reste une minute.

    J'ai beaucoup de questions. J'en ai une qui concerne le Fonds du Souvenir, mais je vais d'abord poser la question concernant le logement.

    Je vous lis un extrait d'un communiqué diffusé récemment par Anciens Combattants:

    

    Pourquoi le gouvernement établit-il des partenariats, plutôt que de simplement assumer lui-même la responsabilité de s'assurer qu'aucun vétéran canadien ne se retrouve sans abri? Pourquoi n'y a-t-il pas au gouvernement fédéral de programme particulier unique et indépendant qui soit consacré à la construction de logements pour les vétérans canadiens ayant servi récemment, qu'ils soient pauvres, sans abri ou dans une autre situation difficile?

    J'en viens à me demander s'ils ne méritent pas les mêmes remerciements et le même soutien que ceux qui ont été offerts aux vétérans ayant servi pendant la Seconde Guerre mondiale.

    Je pourrais répondre à la première partie de la question.

    Il vous reste trois secondes.

    Trois secondes?

    Il ne vous reste plus de temps, alors parlez vite.

    Vous pourriez encore une fois adresser une réponse écrite au greffier.

    Une réponse écrite... mais je veux être sûre que nous parlons de la même chose. C'est pour cette raison que nous avons mis en oeuvre de nouveaux programmes pour les vétérans qui réintègrent la vie civile dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants, programmes qui, à mon avis et d'après le ministère, devraient permettre de prévenir l'itinérance chez les anciens combattants.

    Monsieur le président, merci du temps supplémentaire que vous m'avez accordé. Je suis habitué aux séances où on dispose de sept minutes pendant le premier tour. J'étais un peu dérouté, et je vous présente mes excuses.

    Vous avez réussi à poser pas mal de questions.

    Le prochain intervenant est M. Hawn.

    Merci, monsieur le président. Je vais poser mes questions rapidement, et j'aimerais avoir des réponses courtes.

    D'abord, est-il vrai que les anciens combattants de Thunder Bay doivent faire 10 heures de route pour obtenir des services, ou est-ce que quelqu'un vient les voir?

    C'est un service en personne.

    Est-ce que c'est un service en personne, ou est-ce que quelqu'un vient les voir? Une réponse courte.

    La réponse courte, c'est que, ce que le ministère a toujours fait, c'est que les gestionnaires de cas, les infirmières et les ergothérapeutes font des visites à domicile pour les examens ou le suivi et que les choses vont continuer de se faire ainsi. Les anciens combattants n'auront pas à faire le trajet jusqu'à un autre bureau pour obtenir ces services. Nous nous sommes toujours rendus à domicile ou à un autre endroit donné pour voir les anciens combattants.

    Merci.

    Je ne sais pas si les chiffres relèvent du secret du Cabinet, mais je peux vous dire au sujet du plan d'action de réduction du déficit que le gouvernement a demandé à Anciens Combattants de procéder à des coupes beaucoup moins importantes que celles qu'il a demandées à tous les autres ministères et que ces coupes étaient liées à la diminution globale du nombre d'anciens combattants.

    Pouvez-vous parler de votre processus de traitement des documents? Je ne veux pas de noms ni de détails de nature administrative, mais on m'a laissé entendre que des centaines de milliers de documents essentiels ont été détruits et que cette information, ces documents médicaux sont maintenant irrécupérables. Pouvez-vous dire quelque chose au sujet de la façon dont vous procédez au traitement des documents, du processus de destruction et de ce qu'il suppose?

    D'abord, le ministère prend très au sérieux le devoir qu'il a de traiter de façon responsable les documents et les dossiers des gens qu'il sert. Nous appliquons les lignes directrices de Bibliothèque et Archives Canada ainsi que les dispositions législatives pertinentes à la gestion de ces documents. Dans le cas particulier auquel vous faites référence, je crois, il s'agit de dossiers de patients des hôpitaux que le ministère a transférés aux provinces de 1954 à 1995. L'information en question concernait des patients qui sont décédés ou qui ont obtenu leur congé de l'hôpital où ils étaient.

    Dans les cas où le ministère utilise les dossiers médicaux de l'armée pour le traitement des demandes de prestations, ces dossiers sont conservés par Bibliothèque et Archives Canada, et ils sont accessibles auprès de cet organisme.

    Vous me dites donc qu'aucun dossier pertinent n'est perdu? Tous les dossiers pertinents sont encore accessibles?

    Les dossiers nécessaires au traitement des demandes sont conservés par Bibliothèque et Archives Canada, et ils sont accessibles auprès de cet organisme, oui.

    Merci. Laisser entendre qu'il en est autrement suscite probablement des craintes inutiles chez certains anciens combattants. C'est en quelque sorte une question de jugement, mais...

    La destruction de documents à laquelle nous procédons n'a aucune incidence sur la prestation des services et des avantages aux anciens combattants et aux membres de leur famille.

    Et ils n'ont rien à craindre à ce chapitre.

    Non.

    Merci infiniment.

    J'ai une préoccupation au sujet de certaines des places dans les établissements de soins de longue durée. Je crois qu'il s'agit d'une question qui relève à la fois du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Je vais simplement prendre l'exemple du centre Kipnes d'Edmonton. Il s'agit de places réservées aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Je sais qu'il y a des anciens combattants qui ont servi après l'époque de la guerre de Corée et qui essaient d'accéder à ces établissements, mais qui ne peuvent pas le faire. J'estime que cette situation doit être corrigée. J'ai discuté avec le ministre de la province, et je ne sais pas s'il s'agit d'une question qui relève du gouvernement fédéral ou du gouvernement provincial, ou encore d'une question de coordination entre AAC et les établissements concernés.

    Pouvez-vous dire quelque chose là-dessus?

    Oui.

    Les vétérans des Forces armées canadiennes sont admissibles au soutien offert par un établissement communautaire si leur besoin en soins de longue durée est attribuable à une maladie ou à une blessure directement liée à leur service militaire. S'il s'agit d'un établissement avec lequel nous avons conclu un contrat qui fait en sorte que l'accès prioritaire est accordé aux anciens combattants, la plupart des vétérans ayant servi en temps de guerre peuvent être admissibles s'ils doivent être placés dans un établissement de soins de longue durée et que leur blessure ou leur maladie est liée à leur service.

    Ce que j'essaie de dire, je crois, c'est qu'il y a de moins en moins de vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Personnellement, je pense qu'il est mieux pour les anciens combattants d'être ensemble. Il y a maintenant beaucoup de vétérans qui ont servi après la guerre de Corée qui vieillissent et qui commencent à avoir besoin de soins de longue durée. J'aimerais proposer que nous trouvions le moyen d'offrir à ces gens aussi un accès prioritaire aux établissements en question. C'est une simple suggestion que je fais.

    Je ne sais pas de combien de temps je dispose encore, mais j'ai une dernière petite question. Je veux simplement qu'elle figure au compte rendu.

    Il n'y a jamais d'argent qui revient d'AAC. En gros, nous dépensons tout l'argent que nous recevons, et nous demandons toujours plus d'argent au moment du Budget supplémentaire des dépenses (B). Est-ce exact?

    Je ne suis assurément pas spécialiste des questions financières, alors je ne peux pas vous répondre.

    Le ministère dépense tout l'argent qu'il reçoit.

    Assurément, le budget d'environ 3,3 milliards de dollars est versé directement aux anciens combattants sous forme de prestations et de services offerts par le ministère...

    Désolé, mais nous sommes à court de temps. Si vous avez de l'information complémentaire à fournir, veuillez la faire parvenir au greffier. Merci beaucoup.

    Le prochain intervenant est M. Karygiannis.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne le PAAC que vous avez harmonisé et par l'intermédiaire duquel vous versez une certaine somme aux anciens combattants, prenez-vous en compte le fait que, dans certaines provinces, la TPS et la TVP sont combinées et le fait que le taux d'imposition varie en fonction des provinces et est plus élevé qu'ailleurs à certains endroits? Si vous en tenez compte, dans le cas où des anciens combattants se plaindraient, pourriez-vous faire quelque chose?

    Je vais devoir vous répondre plus tard.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que, à l'Île-du-Prince-Édouard, les taxes sont de 15 %. À Toronto, elles sont de 13 %. Est-ce que cela a été pris en compte?

    Je vais devoir vérifier avant de pouvoir vous répondre.

    Pour ce qui est des dossiers qui ont été détruits, savez-vous s'il y a des cas de poursuites judiciaires intentées par des anciens combattants ou groupe d'anciens combattants pour signifier au ministère qu'il a détruit leurs dossiers médicaux? J'ai remarqué que vous avez lu une réponse rédigée au préalable lorsque la question vous a été posée, alors je me demande si vous êtes au courant de cas soumis aux tribunaux et où les anciens combattants se sont plaints au sujet de...

    Je vais devoir vérifier pour pouvoir vous répondre.

    Vous avez toutefois donné une réponse claire à M. Hawn en disant que le ministère n'avait perdu le dossier de personne. Votre réponse était-elle exacte ou non?

    Pour autant que je le sache, la réponse que j'ai donnée est exacte. Par rapport au point que vous soulevez, je vais devoir vérifier pour être en mesure de vous répondre.

    Encore une fois, je n'essaie ni de vous intimider ni de créer des difficultés. Vous avez dit clairement qu'aucun ancien combattant n'était touché par la situation. Je vous demande...

    D'après les renseignements que je possède au sujet des dossiers détruits, aucun ancien combattant n'a été touché sur le plan de la prestation des services.

    Pouvez-vous nous indiquer de quelle façon vous avez obtenu l'information sur laquelle votre affirmation est fondée?

    Je la tiens des gens qui gèrent et supervisent les gens responsables du programme. Si vous avez d'autres questions, nous allons les transmettre à ces gens, qui pourront vous expliquer le processus en détail.

    Je vais reformuler ma question. Vous n'êtes pas sûre à 150 % que la destruction des dossiers médicaux ne touche aucunement les anciens combattants ayant déposé une plainte au TACRA.

    Je vais vérifier, et ensuite je pourrai vous répondre.

    Excusez-moi; je vous demande de répondre par oui ou par non, et je suis prêt à vous donner des noms: Kenneth Young, Mike Cole, Lakhan Mohan. Êtes-vous certaine que ces gens n'ont pas été touchés? Êtes-vous certaine qu'aucune action n'a été intentée devant la Cour suprême à la suite de la destruction des dossiers médicaux en question?

    Je ne peux pas parler d'affaires qui sont devant les tribunaux.

    M. Hawn invoque le Règlement.

    Je précise qu'il vous restera encore une minute après le rappel au Règlement, monsieur Karygiannis.

    J'estime que le député intimide le témoin et qu'il répond à sa place, et cela me préoccupe. Je ne fais qu'exprimer une opinion. Je trouve qu'il devrait faire preuve d'un peu plus de respect à l'égard des témoins.

    Merci.

    Monsieur le président, je cite les noms que je connais devant le témoin.

    Mme Bastien a répondu aux questions de M. Hawn, et je constate maintenant qu'un doute persiste, alors je me demande si elle souhaiterait nous confirmer qu'elle n'est pas sûre de ce qui se passe.

    Il se peut que vous ayez répondu à la question de M. Hawn en étant sûre de votre réponse, mais que vous ayez maintenant des doutes. S'il faut que vous vérifiiez, cela signifie que vous n'êtes pas sûre à 100 % qu'aucun ancien combattant n'a été touché, non?

    Je ne peux pas vous répondre par oui ou par non. Il faut que je vérifie, et, comme je vous le disais, si l'affaire est devant les tribunaux, je ne peux pas en parler. Ce n'est pas...

    Ce que je crois comprendre, toutefois, madame Bastien, c'est que vous n'êtes pas tout à fait sûre que les dossiers qui ont été détruits...

    Ce que je dis, c'est que je vais vérifier et que, si ma réponse était inexacte...

    Vous avez répondu à M. Hawn en précisant que...

    Pour autant que je le sache, les documents détruits n'étaient pas des documents du type que le ministère utilise pour le traitement des demandes de prestation.

    Ce que j'en déduis, monsieur le président, c'est que le témoin n'est pas sûr à 100 % que la destruction des documents en question ne touche aucun ancien combattant. Mme Bastien n'a pas de certitude quant à la possibilité que des anciens combattants aient été touchés par la destruction des documents.

    Ai-je raison?

    Je vais vérifier avant de vous répondre.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 15 secondes.

    Combien d'anciens combattants ont été touchés par la fermeture des centres d'AAC? Combien d'argent pensons-nous pouvoir épargner? Combien d'argent devrons-nous dépenser pour permettre la tenue de ces rencontres en personne avec les agents préposés aux cas qui devront se rendre au domicile des anciens combattants pour pouvoir s'en occuper, puisqu'une personne qui vit à Thunder Bay...

    Vous êtes rendu à trois questions, et il ne vous reste plus de temps, alors il vaudrait mieux que vous soyez bref.

    Elle peut répondre par écrit.

    Ce que je cherche à savoir, c'est ce qui suit. Quelles sont les sommes épargnées sur le plan des coûts? Quel est le coût des services offerts aux anciens combattants si les agents préposés aux cas doivent se rendre à leur domicile pour leur offrir les soins qu'ils obtiennent en personne pour l'instant?

    Merci, monsieur Karygiannis.

    Le prochain intervenant est M. Chisu.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux témoins de nous avoir présenté un exposé et d'être venus.

    J'aimerais vous poser une question au sujet de la pension d'invalidité. Pendant combien de temps une personne doit-elle avoir servi pour être admissible à cette pension? Vous pourrez peut-être m'éclairer à ce sujet. J'ai moi-même servi. Je n'ai pas été blessé, et je sais que j'ai droit à une pension après deux années de service. Qu'est-ce qui est différent, pour ce qui est de l'admissibilité à la pension d'invalidité? J'ai entendu dire qu'il fallait avoir servi pendant 10 ans. Est-ce exact?

    Merci d'avoir posé la question. Très rapidement, la pension d'invalidité administrée par Anciens Combattants Canada est versée aux membres en service ou aux anciens combattants lorsqu'ils sont libérés de leurs fonctions pour motif d'invalidité liée au service. Les anciens combattants peuvent présenter une demande à n'importe quel moment. En réalité, il arrive parfois que des anciens combattants en présentent une 40 ou 50 ans plus tard. Il n'y a pas de seuil pour ce qui est de la durée du service. Tout ce qu'il faut démontrer, c'est qu'il existe un lien entre son invalidité et son service militaire.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    En ce qui concerne les commémorations, c'est vous qui remettez la Croix du Souvenir, n'est-ce pas?

    Oui.

    Est-ce que vous remettez aussi les rubans commémoratifs? Je pense que, si une personne a par exemple trois ou quatre enfants ou petits-enfants, la famille a droit à trois croix d'argent ou à trois médailles commémoratives et à deux rubans, ou quelque chose comme cela.

    Tout d'abord, comme vous le savez, le règlement relatif à la Croix du Souvenir a été modifié de façon à permettre aux membres des Forces canadiennes de choisir jusqu'à trois personnes qui recevront la croix, alors vous avez raison lorsque vous dites cela.

    Le ruban commémoratif a été créé récemment — l'an dernier — pour les membres de la famille d'une personne décédée. Habituellement, la famille a droit à trois rubans, mais elle peut en obtenir d'autres si besoin est. Tout ce qu'elle a à faire, c'est de présenter une demande aux Forces canadiennes, qui administrent le programme au nom du gouvernement. Nous sommes heureux de remettre les rubans aux familles et de leur permettre d'y accéder.

    Merci beaucoup. J'ai une autre question.

    Comme vous le savez, notre gouvernement a conclu un nouveau partenariat avec Service Canada qui lui permet d'offrir plus de 600 points de service à l'échelle du pays où les anciens combattants et les membres de leur famille sont en mesure d'obtenir des renseignements généraux concernant les programmes et les services d'Anciens Combattants Canada.

    Pouvez-vous nous parler de la formation que les employés de Service Canada reçoivent afin qu'ils soient en mesure d'offrir du soutien aux anciens combattants? Lorsqu'on offre des services compensatoires, il faut qu'il y ait une formation, puisque Service Canada est un organisme un peu plus gros, mais que les anciens combattants ont des besoins particuliers. Dans cette situation, prenez-vous des mesures pour pouvoir offrir de meilleurs services aux anciens combattants?

    Une formation a été offerte à partir de septembre et d'octobre 2012 aux employés de Service Canada, sur les programmes et les services de base et sur la capacité de répondre aux demandes de renseignements généraux concernant les programmes et les services d'Anciens Combattants Canada. Les employés de Service Canada ont également reçu une formation afin qu'ils puissent aider les anciens combattants à remplir certaines demandes de prestations.

    J'aurais peut-être une précision à demander. Cela ne vous enlèvera pas de temps, monsieur Chisu.

    Est-ce que les rubans de la Croix d'argent sont remis aux anciens combattants par le ministère de la Défense nationale ou par le ministère des Anciens Combattants?

    Le programme du ruban commémoratif est administré par le ministère de la Défense nationale, et les rubans sont envoyés directement aux membres de la famille d'un ancien combattant qui en font la demande. Essentiellement, les rubans sont envoyés directement par le ministère.

    Merci, monsieur.

    Il vous reste une minute et demie, monsieur Chisu.

    Pour préciser, je pense...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Karygiannis.

    Serait-il possible de préciser si la séance est diffusée publiquement? Pouvons-nous prendre une minute pour nous assurer que c'est le cas?

    Des gens qui essaient de suivre la séance m'indiquent que ce n'est pas le cas. Nous pourrions prendre un instant pour vérifier que ce l'est. Les gens de nos bureaux, y compris du mien, essaient de suivre la séance, et d'autres personnes essaient de le faire aussi, et on me dit qu'ils n'arrivent pas à accéder à la diffusion. Pourriez-vous vérifier cela?

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons suspendre la séance afin de faire ce qui a été demandé.

    Le chronomètre est arrêté.

    Chers membres du comité, nous reprenons nos travaux.

    S'il y a un problème, il ne vient pas de la Chambre. Il vient peut-être de ParlVU. Rien n'indique qu'il y ait un problème de transmission ici.

    Monsieur Chisu, il vous reste une minute et cinq secondes. Utilisez-les bien.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur les documents des dossiers médicaux et sur toute cette question. D'après ce que je crois comprendre, un an après mon départ à la retraite, mon dossier médical sera archivé. Lorsqu'il s'agit d'un ancien combattant ou d'une personne qui affirme avoir subi une blessure grave ou quelque chose de ce genre et qui s'adresse à vous, vous avez accès au dossier médical à partir des archives.

    Quelle est la période de transition, si vous souhaitez répondre aux demandes des anciens combattants rapidement? Est-il difficile d'obtenir un dossier? Combien de temps vous faut-il pour accéder aux dossiers à partir des archives? Je crois savoir aussi que la Défense nationale est en train de numériser ces dossiers.

    Je ne peux pas vous parler du transfert des Forces armées canadiennes à Bibliothèque et Archives. Je ne connais pas bien le fonctionnement interne de la chose. Il faudrait poser la question aux gens concernés.

    Qui doit vous fournir le dossier, si un ancien combattant...

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Chicoine.

    Je cède la parole à Mme Day.

    Madame Day, nous vous écoutons avec attention.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup d'être présents devant notre comité pour répondre à nos questions. Cela a une grande valeur pour nous.

    Lors de votre présentation, vous avez parlé de prestations qui peuvent être accordées si un ancien combattant a un conjoint. Ma circonscription comporte deux résidences d'anciens combattants et elles sont occupées majoritairement par des veuves d'anciens combattants. Je m'exprime en utilisant le singulier, mais cela inclut évidemment le pluriel. Certains des citoyens de mon comté m'ont parlé d'une situation particulière. Une dame est devenue veuve, mais après avoir divorcé de la personne qui était militaire. Le divorce était une question de survie pour elle et pour son enfant. Or, cette dame n'a pas eu droit aux prestations de veuve.

    Ma question s'adresse à Mme Charlotte Bastien.

    Je crois que vous êtes au courant de ces dossiers. Cette dame aurait-elle droit à une prestation? Sinon, pourrais-je faire des démarches pour que cette femme ait droit aux prestations de veuve, puisqu'elle a été mariée pendant de nombreuses années à un militaire?

    Je ne peux pas faire de commentaires sur des situations personnelles. Je n'ai pas...

    Excusez-moi. Je vais prendre un exemple qui est au pluriel. Il ne s'agit pas seulement d'une personne, mais de plusieurs personnes, et je ne donne pas de nom. Je parle donc de l'ensemble des veuves du Canada qui ont vécu des situations de violence conjugale et qui ont dû divorcer pour des questions de survie familiale et de sécurité pour elles et pour leurs enfants. Existe-t-il une façon de faire, une procédure pour intervenir en pareille situation?

    Je ne suis pas sûre de comprendre. Parlez-vous de quand elles sont divorcées ou de quand elles sont veuves? Cela dépend également de quelles prestations l'ancien combattant obtenait du ministère.

    Cette dame a été veuve après avoir divorcé. Son ex-conjoint militaire est décédé par la suite.

    Cela dépend des prestations que l'ancien combattant recevait au moment de son décès.

    Pourriez-vous nous dire à qui il faut s'adresser et comment faire cheminer la demande? Est-ce que les droits de ces gens sont précisés sur le site?

    Il y a de l'information sur le site Web. Pour les cas précis de personnes ayant dû divorcer pour des raisons de violence conjugale...

    On parle de sécurité familiale.

    ... ou de sécurité familiale, je vais devoir vous faire parvenir l'information.

    Ce serait très apprécié. Je vous en remercie.

    En ce qui a trait aux prestations, ça dépend toujours de ce que le vétéran recevait au moment de son décès.

    Par ailleurs, vous nous avez fourni un tableau qui est uniquement en anglais. Je souligne que vous devez fournir les documens dans les deux langues officielles du Canada. Il s'agit du tableau qui parle des décisions en matière d'incapacité.

    Vous avez parlé du 60^e anniversaire de la guerre de Corée et du fait que des certificats seraient remis aux militaires.

     Est-ce que les députés auront un rôle à jouer à cette occasion?

     Les vétérans survivants peuvent eux-mêmes faire une demande de certificat à notre bureau ou par l'entremise du ministère des Anciens Combattants. Des organismes de vétérans peuvent également soumettre des demandes, tout comme les parlementaires. Ce serait normalement par l'entremise du cabinet du ministre, avec qui la liaison serait établie. Les certificats seraient ensuite remis de la façon dont vous le désireriez afin que vous puissiez les présenter à votre gré.

    Comme des guerres ont eu lieu assez récemment, notamment en Afghanistan, il y a des vétérans passablement jeunes.

     Pourriez-vous nous dire si le nombre de vétérans augmente ou s'il est assez stable?

    Pour ce qui est du nombre total de vétérans, qu'il s'agisse des vétérans en temps de guerre ou de ceux des Forces canadiennes, c'est à la baisse. Cependant, comparativement aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, la proportion de vétérans des temps modernes, c'est-à-dire ceux qui ont combattu après 1945 jusqu'à aujourd'hui, est plus élevée. Vous pouvez voir un diagramme dans la présentation...

    Excusez-moi, madame Bastien, mais je dois vous interrompre; votre temps de parole est écoulé.

    Je remercie Mme Day d'avoir soulevé le problème relatif à la page 13 du document. Je présume que dans l'avenir, on pourra remédier à ce genre de situation. Je demanderais aux témoins d'envoyer au greffier la page 13 corrigée, dans les deux langues officielles. Merci beaucoup.

    Monsieur Lobb, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je vais céder une minute ou deux de mon temps à M. Hawn.

    J'aimerais revenir sur la question des documents une dernière fois, simplement pour que ce soit clair.

    Êtes-vous en mesure de confirmer le fait que, même si les dossiers datant de 30 à 40 ans dont nous avons parlé ont été détruits dans le cadre du processus normal, suivant les procédures normales qui sont en place depuis des dizaines d'années, les renseignements que contenaient ces documents et qui seraient nécessaires pour fournir des services aux anciens combattants sont toujours accessibles par l'intermédiaire de Bibliothèque et Archives Canada?

    Les documents dont nous avons besoin pour le traitement des demandes de prestations d'invalidité sont contenus dans les dossiers médicaux militaires, et ils sont conservés par Bibliothèque et Archives Canada et sont accessibles auprès de cet organisme.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lobb.

    Merci.

    J'ai une question concernant le montant forfaitaire. Il y a un certain nombre d'années, lorsque nous examinions la nouvelle Charte des anciens combattants et les modifications qui y ont été apportées, presque tous les témoins que nous avons reçus ont parlé de ce montant forfaitaire. Ils souhaitaient qu'il y ait plusieurs versements, au lieu que le montant soit versé d'un coup. Je me demandais si vous pouviez nous dire quelle est la situation à ce chapitre aujourd'hui. Quelle est la proportion d'anciens combattants qui souhaitent recevoir un montant forfaitaire, et quelle est la proportion de gens qui souhaitent recevoir la somme sous forme de versements ou de rente?

    Nous avons adopté en 2011 des dispositions législatives permettant aux anciens combattants de choisir entre un montant forfaitaire et des versements annuels. Ils peuvent aussi recevoir un montant forfaitaire et des versements annuels.

    Le nombre de gens qui ont fait le choix en question depuis n'est pas très élevé. Je ne peux pas vous donner de chiffres précis aujourd'hui, mais il n'y a pas beaucoup d'anciens combattants qui ont choisi les versements annuels. La proportion est très faible.

    Est-ce qu'on a une idée de ce qui fait qu'il en est ainsi? Est-ce que le ministère a consacré du temps à une réflexion sur le sujet? Je me souviens de tous les groupes militants qui sont venus parler de cela, et je suis surpris qu'aussi peu d'anciens combattants aient choisi les versements annuels. Le ministère a-t-il mené une réflexion là-dessus?

    Nous n'avons pas analysé la situation pour l'instant, alors je ne peux vraiment pas formuler d'opinion, à part pour dire que le montant forfaitaire offre assurément des possibilités aux anciens combattants, surtout que nous offrons des services de conseils financiers. Il s'agit de 500 $ dans chaque cas, et les anciens combattants peuvent demander des conseils financiers et investir eux-mêmes le montant forfaitaire qu'ils reçoivent. C'est peut-être ce qu'ils font, je ne peux vous répondre aujourd'hui.

    Il se peut très bien que ce soit le cas. Je crois qu'il est très utile que notre comité puisse se pencher sur ce genre de choses lorsqu'il se lancera de nouveau dans un examen de la nouvelle Charte des anciens combattants, ce qu'il fera probablement à un moment donné.

    Une autre chose qui pique ma curiosité, ce sont les entrevues de transition. Je sais que c'est une chose dont on parle depuis des années, et que c'est une pratique en vigueur aujourd'hui. Quels sont les résultats et les avantages découlant de la tenue de ces entrevues de transition ou de ces conversations au moment du transfert du personnel? Je crois qu'il y en a eu plus de 4 000. Quelles sont les constatations que vous pouvez nous transmettre à ce sujet?

    Comme vous le savez, des entrevues de transition sont effectuées. Elles sont obligatoires dans le cas des anciens combattants libérés de leurs fonctions pour des raisons de santé. Les anciens combattants qui quittent volontairement leurs fonctions peuvent aussi obtenir une entrevue de transition.

    Nous n'avons pas fait de recherche jusqu'à maintenant sur les retombées de ces entrevues, mis à part pour le fait qu'elles sont extrêmement utiles aux anciens combattants et aux membres de leur famille. C'est à ce moment-là, avant qu'ils ne quittent l'armée, que l'ensemble de leurs besoins sont cernés, et que, quels que soient ces besoins, des plans de soins, des plans de cas sont mis en place pour les anciens combattants.

    De plus, les demandes de prestations sont présentées à AAC avant que les anciens combattants ne quittent leurs fonctions, de sorte que la transition vers la vie civile se fasse bien et que la transition vers les programmes d'anciens combattants se fasse bien aussi, qu'il s'agisse de programmes de réadaptation ou de prestations financières.

    Ce que nous savons, d'un point de vue opérationnel, c'est que les entrevues sont très efficaces pour ce qui est de permettre aux anciens combattants d'accéder à une intervention rapide, d'accéder rapidement aux programmes d'AAC.

    Elle contribue assurément à ce que personne ne soit laissé pour compte et ne sache pas ce qui est offert.

    Merci, monsieur Lobb.

    Le prochain intervenant est M. Hayes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Beaucoup de choses ont été dites au sujet du plan d'action de réduction du déficit.

    Notre gouvernement a majoré le financement d'Anciens Combattants Canada de près de 5 milliards de dollars depuis qu'il a pris le pouvoir. Premièrement, j'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec ce que je viens de dire. Deuxièmement, quelle proportion de ce financement de 5 milliards de dollars est directement liée aux programmes offerts aux anciens combattants du Canada?

    Oui, je sais que, depuis 2006, je crois, les budgets de programme d'Anciens Combattants ont été majorés de 5 milliards de dollars. Cette augmentation a trait — et je vais simplement vous donner un exemple — à des choses comme les améliorations apportées en 2011 dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons également donné de l'expansion au Programme pour l'autonomie des anciens combattants durant la période en question. Nous avons doublé le nombre de cliniques de traitement des TSO. Il s'agit de cliniques de santé mentale accessibles aux anciens combattants et aux membres de leur famille qui souffrent de problèmes de santé mentale. Le nombre de ces cliniques a également doublé.

    Est-ce que le témoin... Mme Burke a dit que le nombre de cliniques avait doublé, mais est-ce qu'elle peut préciser combien il y en avait avant et combien il y en a maintenant?

    Certainement. Il y en avait 5 avant 2006, et il y a actuellement 10 cliniques pour un traitement des TSO aujourd'hui.

    Je pourrais poursuivre la liste. Il est clair que, pour ce qui est de la gestion des cas, nous l'avons améliorée aussi au sein du ministère.

    Voilà qui est très bien, en fait, monsieur le président. C'est une bonne transition vers ma prochaine question.

    J'ai feuilleté votre exposé, qui indique qu'il y a actuellement 7 100 anciens combattants dont le cas est géré. J'aimerais pouvoir me faire une idée assez claire du fonctionnement du processus de gestion des cas et la manière dont le service est offert, ainsi que de la manière dont une personne doit s'y prendre pour présenter une demande. Y a-t-il des gens qui ont besoin du service de gestion de cas et qui n'y ont pas accès? À votre connaissance, est-ce que les gens qui ont besoin du service de gestion de cas le reçoivent?

    D'après les données de juin dernier, il y a plus de 7 000 anciens combattants dont le cas est géré à l'échelle du pays.

    Le processus peut être lancé au moment de l'entrevue de transition. Il peut aussi être lancé lorsque l'ancien combattant communique avec le ministère. Si un besoin potentiel à l'égard des services de gestion de cas est cerné, l'ancien combattant et sa famille sont aiguillés vers le processus de gestion de cas. Le processus consiste en partie à cerner les besoins, à procéder à une évaluation de ces besoins et à faire en sorte que l'ancien combattant et sa famille prennent part au processus de gestion de cas.

    Il y a l'évaluation, l'analyse et l'élaboration d'un plan en collaboration avec l'ancien combattant et avec sa famille. Le plan est ensuite mis en application. Il y a une évaluation et un suivi réguliers du plan visant à déterminer si les options qui y figurent fonctionnent bien pour l'ancien combattant et sa famille. Nous procédons à une réévaluation au besoin. Nous orientons l'ancien combattant vers les diverses ressources et les divers fournisseurs et nous lui offrons de l'aide à ce chapitre, pour réaliser l'objet du plan de cas qui est d'aider l'ancien combattant et sa famille à avoir une meilleure qualité de vie.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes évidemment tous ici parce que nous défendons les droits des anciens combattants. Je suppose qu'il arrive parfois — en fait, nous savons que c'est le cas — qu'il y ait un litige concernant le fait que la blessure soit liée au service ou non.

    Il y a évidemment un processus en place pour ce genre de situations, c'est-à-dire le processus d'appel. Je me demandais si vous pouviez nous décrire le fonctionnement de ce processus d'appel et nous dire quels sont les services offerts aux anciens combattants lorsqu'ils interjettent appel.

    Lorsqu'il s'agit d'une décision concernant l'invalidité — si, par exemple, un ancien combattant n'est pas d'accord avec la décision du ministère au sujet de prestations d'invalidité —, il peut demander l'aide du Bureau des services juridiques des pensions, lequel offre gratuitement de l'aide juridique aux anciens combattants qui interjettent appel d'une décision relative à des prestations d'invalidité. Il y a des bureaux partout au pays. L'organisme aide les anciens combattants à interjeter appel. Le processus a ensuite lieu devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), mais il y a divers niveaux d'appel. Il y a un examen ministériel, une audience de révision et une audience d'appel.

    Si vous souhaitez obtenir de plus amples détails concernant le fonctionnement du processus, je vous conseillerais de poser la question à un représentant du BSJP ou du TACRC. Les représentants de ces organisations pourront vous fournir des détails concernant le processus.

    Merci, madame Bastien, et merci, monsieur Hayes.

    Nous allons passer au second tour en commençant par M. Chicoine. Vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est la dernière journée avant le jour du Souvenir, alors j'aimerais faire une demande. Vous pourrez déduire cela de mon temps de parole s'il le faut, mais j'aimerais que les membres du comité, ainsi que toutes les autres personnes présentes, se joignent à moi pour observer une minute de silence en l'honneur de nos anciens combattants et de nos soldats qui sont décédés.

    Si tout le monde est d'accord, nous allons faire cela vers la fin de la séance.

    C'est bien.

    J'ai une seule question. Un peu plus tôt, il a été question de destruction de documents. J'aimerais que vous nous expliquiez un peu qui détermine ce qui est pertinent ou non, bref, ce qui sera détruit. Je fais référence évidemment à une observation de l'ombudsman qui jugeait que cela posait problème.

    La loi comporte des critères pour déterminer quels documents doivent être préservés et aussi la période de temps durant laquelle ces documents doivent être préservés. C'est écrit dans la loi.

    En ce qui concerne le ministère, on a recours à un cadre pour la gestion de ces documents. Il établit ce que nous devons garder dans nos dossiers, pour quelle période de temps et aussi à quel moment on peut détruire ces documents. Le tout est placé sous la gouverne de Bibliothèque et Archives Canada.

     Je comprends qu'il y ait un cadre et tout, mais finalement, qui détermine ce qui sera détruit? Comme je l'ai dit plus tôt, l'ombudsman a mentionné que par le passé, il avait été difficile d'établir les critères ou les éléments à offrir aux anciens combattants. N'y a-t-il pas de zone grise? Est-ce que tous les critères sont respectés?

    Concernant les documents dont il est question ici, Archives Canada a été consulté et a approuvé leur destruction en se basant sur les critères en vigueur quant à leur préservation et à la période de temps pendant laquelle ils doivent être conservés.

    Cet été, des changements ont été apportés aux services de transition. J'aimerais que vous expliquiez brièvement ce qui a changé par rapport au montant accordé. Je pense qu'un montant de 75 000 $ est maintenant accordé afin d'aider les vétérans à suivre une formation. En gros, j'aimerais que vous expliquiez ce qui a changé cet été à cet égard.

    Je peux certainement répondre à cette question.

    Ce qui a changé, c'est que la réglementation concernant la formation professionnelle, la réadaptation professionnelle, manquait beaucoup de souplesse et prescrivait des montants fixes pour ce qui est du coût de chacun des éléments de formation qui y étaient prévus. Pour les droits de scolarité, par exemple, le maximum était de 20 000 $. Pour des choses comme les équipements spéciaux, il y avait un maximum de 300 $. La réglementation manquait beaucoup de souplesse, et il y avait souvent des retards dans l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de réadaptation professionnelle pour les anciens combattants participant au programme de réadaptation, parce que ceux-ci devaient demander une exception permettant de dépasser le montant prévu.

    Essentiellement, l'ensemble des montants prescrits pour les éléments de formation ont été supprimés, et la réglementation prévoit maintenant un seul montant maximal pour le programme, qui est de 75 800 $. Cette façon de faire offre beaucoup plus de souplesse pour répondre aux besoins liés au plan de formation professionnel des anciens combattants. Si, par exemple, le montant de leurs droits de scolarité dépasse le montant prévu et qu'ils ont besoin de plus de 20 000 $, le montant est majoré, si le besoin est établi dans le plan. Le processus décisionnel est vraiment simplifié.

    Merci, madame Burke. Si vous avez d'autres renseignements à nous fournir par écrit, ce serait très apprécié. Je suis désolé de vous interrompre, mais nous devons passer au prochain intervenant. Je m'excuse.

    Monsieur Lizon, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos invités.

    La première question que j'aimerais poser concerne les commémorations. À mon avis, si je comprends bien tout ce que le ministère fait, je ne pense pas qu'on en fasse suffisamment pour vraiment insister sur la contribution du Canada et pour sensibiliser les gens à celle-ci, surtout en ce qui concerne la Première et la Seconde Guerres mondiales. Je ne crois pas qu'on connaisse suffisamment — surtout la jeune génération ici, au Canada, et sur d'autres continents, dont l'Europe — les importantes contributions que le Canada a faites, surtout dans le cadre des deux guerres mondiales.

    Je pense que le point de vue des gens en général est erroné et que notre rôle et notre contribution sont sous-estimés. C'est une chose qu'on doit vraiment bien comprendre, parce que je ne crois pas qu'il y ait eu d'autres contributions aussi importantes, toutes proportions gardées, de la part d'un autre pays des forces alliées.

    Merci de cette excellente question.

    La première chose que j'aimerais dire, c'est que nous collaborons très étroitement avec nos intervenants, avec les groupes d'anciens combattants, et surtout avec les écoles que fréquentent nos jeunes afin de faire circuler ce message. Nous consacrons énormément de temps et de ressources à faire en sorte que cette information soit accessible à tous, surtout dans notre site Web, qui contient beaucoup de choses.

    Au début du mois de septembre, nous avons par exemple distribué plus de 20 000 ensembles de documentation pédagogique sur les guerres mondiales dans les écoles de tout le pays. Nous avions déjà distribué quelque trois millions de produits d'éducation au cours des deux ou trois derniers mois, juste avant la Semaine du souvenir. Nous faisons vraiment un gros effort pour joindre tous les jeunes.

    L'autre chose, c'est qu'Anciens Combattants mène évidemment plusieurs activités de commémoration partout au pays et ici, à Ottawa, mais nous ne réalisons pas toutes les activités dans ce domaine. Nous travaillons en partenariat avec tous nos organismes communautaires et essayons de jouer un rôle de catalyseur pour aider les collectivités à organiser leurs propres activités de commémoration. Nous faisons de notre mieux pour les soutenir comme nous pouvons.

    Lorsque auront lieu prochainement les anniversaires de la Première et de la Seconde Guerres mondiales, je crois que vous allez constater que, quand tous les plans auront été parachevés et annoncés, les collectivités vont collaborer étroitement avec Anciens Combattants pour aider le ministère à honorer la mémoire de tous les anciens combattants méritants. Lorsque le 100^e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale sera célébré en août 2014, vous allez voir que les événements vont commencer à se succéder assez rapidement, pour prendre fin en 2020, à l'occasion du 75^e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale.

    Monsieur le président, j'ai une question complémentaire.

    Comme nous le savons tous, l'éducation est une compétence provinciale. Comment la collaboration se passe-t-elle dans les diverses provinces? Est-elle bonne, ou faut-il l'améliorer? Comment la qualifieriez-vous?

    Les choses peuvent toujours être améliorées, c'est certain, mais nous entretenons d'excellentes relations avec les écoles et avec les provinces.

    On nous invite souvent à participer aux conférences provinciales, aux conférences organisées par des enseignants de partout au pays. On nous invite souvent à monter un kiosque et à présenter notre documentation.

    Si vous posez la question à des enseignants, vous constaterez qu'ils sont tout à fait ébahis par la qualité de l'information que nous leur fournissons pour qu'ils puissent mieux s'acquitter de leur tâche en classe et sur le terrain et lorsqu'ils doivent expliquer aux élèves et à la population en général ce qu'est la commémoration et de quelle façon ils peuvent honorer et reconnaître nos anciens combattants.

    Nous entretenons d'excellentes relations avec eux. Nous tâchons d'en nouer de nouvelles du mieux que nous pouvons. Encore une fois, il s'agit d'un partenariat, d'une collaboration, d'un travail d'équipe.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Rafferty, vous avez deux minutes, le temps pour une question.

    Je voudrais simplement donner suite à certaines des questions que j'ai posées plus tôt. Je trouve qu'il y a un léger manque de cohérence.

    L'impression qui se dégage, c'est que l'existence des bureaux d'Anciens Combattants dont nous avons parlé n'est pas nécessaire. C'est l'impression que me laissent les déclarations du gouvernement et vos réponses, madame Bastien.

    Pourquoi y a-t-il encore des bureaux ouverts, si on n'en a pas vraiment besoin?

    La décision concernant les huit bureaux qui sont en train de fermer a été prise en fonction du nombre de clients dont le cas a été géré à ce moment-là et des prévisions concernant le nombre de clients pour les années à venir. Le seuil a été établi à 160 clients dont le cas est géré. Les bureaux qui ferment leurs portes avaient moins de 160 clients au moment où la décision a été prise.

    Ce que nous avons constaté, c'est que le nombre de clients diminuait constamment à ces bureaux. Pendant ce temps-là, dans certains autres bureaux, la demande relative aux services de gestion de cas augmentait.

    Quelle est la meilleure estimation du ministère en ce qui concerne le nombre de vétérans sans abri au Canada? Le ministère a-t-il une estimation ou de quelconques chiffres à nous communiquer aujourd'hui?

    Pour l'instant, nous n'avons pas une idée claire du nombre de vétérans sans abri au Canada. Nous effectuons un suivi auprès des vétérans à qui nous venons en aide et que nous inscrivons aux programmes d'AAC, et que nous amenons à participer aux projets de logement de transition que nous menons avec EDSC.

    D'après les chiffres dont nous disposons au ministère, je peux vous assurer que nous avons repéré moins de 300 cas de vétérans sans abri jusqu'à maintenant.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Si j'ai...

    J'ai bien peur que le temps soit écoulé. Désolé.

    D'abord, j'aimerais remercier personnellement les témoins d'être venus.

    Au nom de notre président et des membres du comité, nous vous remercions sincèrement d'avoir participé à la séance et de nous avoir communiqué toute cette information. Nous avons hâte de recevoir vos réponses écrites aux questions qui demeurent en suspens, que vous pouvez faire parvenir au greffier prochainement.

    Au nom de notre président, M. Galipeau, et des membres de notre comité, dont deux ont servi leur pays, ainsi qu'au nom de tous les anciens combattants ici présents, il a été décidé par tous les partis que nous observions une minute de silence en ce Jour du souvenir.

    Que toutes les personnes qui peuvent le faire se lèvent pour la minute de silence.

    [On observe une minute de silence.]

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.