CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare ouverte la 29^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Nous examinons aujourd’hui le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Nous sommes enchantés d’accueillir cet après-midi au comité Shelly Glover, qui est ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est accompagnée par le sous-ministre Graham Flack et le dirigeant principal des finances, Andrew Francis.

    Madame la ministre, vous avez 10 minutes.

    Très bien. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous les membres du comité.

     Je suis ravie d'être ici et d'avoir l'occasion de vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année 2014-2015.

    Avant de commencer, j'aimerais vous présenter certaines de nos dernières réalisations et vous parler de l'orientation que nous souhaitons prendre au cours des prochaines années.

    Le budget de 2014 réitérait le soutien du gouvernement envers les organismes canadiens voués aux arts et à la culture de sorte qu'ils pourront continuer à renforcer les collectivités et notre économie. Les arts, la culture et le patrimoine représentent près de 50 milliards de dollars en activité économique et plus de 647 000 emplois partout au pays.

    Nous avons annoncé le renouvellement permanent de programmes à vocation culturelle, dont le Fonds du livre du Canada et le Fonds de la musique du Canada, de même que le financement des arts par le ministère du Patrimoine canadien et le Conseil des Arts du Canada. L'annonce visait aussi le financement du Fonds du Canada pour l'investissement en culture, le Fonds du Canada pour les espaces culturels, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération. Grâce au renouvellement permanent de ces programmes, ces derniers seront dorénavant traités au même titre que d'autres programmes de financement dans le secteur des arts et de la culture qui avaient déjà été renouvelés sur une base continue par le gouvernement, dont le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, le Fonds du Canada pour les périodiques et le Fonds des médias du Canada. Cet investissement de 122,8 millions de dollars illustre bien l'engagement du gouvernement à fournir un financement continu et stable à des programmes visant à soutenir les arts.

    En plus de soutenir les arts et la culture, nous sommes déterminés à préserver notre histoire, notre patrimoine et nos valeurs.

     Nous sommes fiers de nos trois nouveaux musées nationaux, à savoir le Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à Halifax, le Musée canadien de l'histoire et le Musée canadien pour les droits de la personne, qui a ouvert ses portes le 19 septembre dans ma ville natale de Winnipeg. De plus, la semaine dernière, notre gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 80,5 millions de dollars pour réparer et rénover le Musée des sciences et de la technologie du Canada afin qu'il puisse continuer de nous informer, de nous captiver et d'inspirer d'autres innovations lorsqu'il rouvrira ses portes, en 2017.

    Pour ce qui est du sport — et je vois John Weston qui se redresse dans son siège, tandis que j’aborde ce sujet, et je sais à quel point il est actif dans la promotion de l’activité physique —, nous avons maintenu des niveaux sans précédent d'investissement. Cela comprend notamment le soutien permanent des programmes pour nos athlètes des Jeux olympiques, paralympiques et spéciaux et leurs entraîneurs. Le mois dernier, le gouverneur général a déclaré l'année 2015 « Année du sport » au Canada. Voilà une excellente occasion de célébrer, pendant toute une année, le rôle que joue le sport dans notre pays et d'encourager les Canadiens à participer à des activités physiques, et ce, à tous les niveaux.

    L'Année du sport arrive à point nommé, puisque le Canada accueillera en 2015 d'importantes compétitions sportives d'envergure internationale, y compris le Championnat mondial junior de hockey de 2015, la Coupe du monde féminine de la FIFA et les Jeux panaméricains et parapanaméricains. Bien longtemps après la tenue de ces compétitions, il restera un legs riche en installations sportives de calibre mondial, tant pour les athlètes d'aujourd'hui que pour ceux de demain. Nous serons en mesure d'organiser de plus en plus de compétitions internationales ici, chez nous.

    Ces grands événements, combinés aux Jeux d'hiver du Canada à Prince George, en Colombie-Britannique, et à d'autres compétitions sportives et célébrations communautaires, contribueront à faire de l'année 2015 l'Année du sport au Canada. Je suis particulièrement heureuse que l'Année du sport soit aussi un tremplin afin de mettre en valeur des moments historiques pour notre pays et de poursuivre notre lancée en route vers le 150^e anniversaire de la Confédération, en 2017. Cela demeure au coeur des activités menées à Patrimoine canadien.

    En 2014, nous avons souligné d'importants anniversaires, comme le 100 ^e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale, le 75 ^e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale et le bicentenaire de la naissance de Sir George-Étienne Cartier. Nous avons aussi souligné le 150 ^e anniversaire des conférences de Charlottetown et de Québec qui ont pavé la voie à la Confédération.

    En 2015, nous soulignerons le 50 ^e anniversaire du drapeau national du Canada et nous nous rappellerons aussi nos débuts en célébrant le 200 ^e anniversaire de naissance de Sir John A. MacDonald, le premier des premiers ministres du Canada.

    Mentionnons aussi d'autres anniversaires qui seront célébrés au cours de prochaines années, à savoir le 175 ^e anniversaire de naissance de Sir Wilfrid Laurier, le 100 ^e anniversaire du premier droit de vote chez les femmes au Canada, le 100 ^e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel, durant la Première Guerre mondiale et le 75 ^e anniversaire de la bataille de Hong-Kong.

     En 2017, en plus du 150^e anniversaire du Canada, nous soulignerons le 100^e anniversaire des batailles de la crête de Vimy et de Passchendaele, le 125^e anniversaire de la Coupe Stanley, le 100^e anniversaire de la Ligue nationale de hockey, le 75^e anniversaire du raid sur Dieppe et le 50^e anniversaire de l'Ordre du Canada et des Jeux du Canada.

    Alors que nous approchons du 150^e anniversaire de notre Confédération, nous avons la chance, en tant que Canadiens, de commémorer tout ce qui a contribué à façonner notre pays. Selon moi, chaque Canadien devait connaître ces événements historiques et comprendre leur importance pour notre pays, un pays qui est fort, fier et libre.

    Patrimoine canadien travaille déjà en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux et organismes afin d'organiser des activités commémorant des faits saillants au Canada d'ici 2017.

    De toute évidence, Canada 150 propose d'extraordinaires possibilités pour l'économie créative de notre pays. Nous avons aussi mis l'accent sur le fait que ce moment de réflexion et de célébration appartient à chacun des Canadiens, dans toutes les régions et collectivités. C'est pourquoi nous avons demandé aux Canadiens de nous dire comment ils souhaitaient célébrer notre pays.

    Nous avons discuté avec eux lors de tables rondes et de réunions personnelles; nous les avons joints par l'entremise du Web et des médias sociaux. Chaque collectivité devrait trouver un moyen de célébrer des personnes et des événements qui ont marqué son histoire. Il y a tellement de souvenirs à nous remémorer et nous avons de quoi être fiers. Le gouvernement jouera un important rôle pour s’assurer que chaque Canadien peut participer au 150^e anniversaire du pays et en être fier.

    Les membres du comité m'ont demandé de parler du Budget supplémentaire des dépenses (B). Avant de répondre à vos questions, j'aimerais vous en présenter les principaux éléments.

    Nous réserverons 65 millions de dollars afin de créer le Fonds de legs sportifs Toronto 2015 lié aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Grâce à ce fonds, les nouvelles installations construites pour les Jeux auront le financement nécessaire pour continuer à être utilisées par nos athlètes pour leur entraînement ainsi que par les membres des collectivités locales pour de nombreuses années à venir.

    Nous consacrerons aussi 11 millions de dollars afin de souligner des événements importants durant la route vers 2017.

    Le ministère transférera également 127 000 $ au Conseil des arts du Canada relativement à la Commission internationale du théâtre francophone afin de soutenir des projets de coopération multilatérale en français et aussi d'assurer la participation du Canada aux réunions de la commission.

    Une somme de 150 000 $ sera, quant à elle, transférée à la Société du Centre national des Arts pour la présentation des Zones Théâtrales de 2015. Cet événement bisannuel met en vedette le théâtre professionnel issu des collectivités francophones canadiennes et des régions du Québec.

    La Commission de la capitale nationale recevra 300 000 $ afin de soutenir la construction du Monument national de l'holocauste.

    Au final, le présent Budget supplémentaire des dépenses (B) augmentera le pouvoir de dépenser du ministère du Patrimoine canadien de 91,75 millions.

    Pour Patrimoine canadien, le Budget supplémentaire des dépenses (B) de cette année représente une augmentation de son pouvoir de dépenser de l'ordre de 91,75 millions de dollars.

    En terminant, je désire remercier les membres du comité permanent pour tout le travail qu'ils accomplissent. Je vous félicite tous, plus particulièrement pour le temps et l'énergie que vous consacrez à la préparation d'études approfondies sur divers sujets, comme le sport olympique et paralympique et l'industrie canadienne de la musique.

    Grâce aux commentaires que vous recueillez auprès d'un vaste éventail de Canadiens, nous disposons d'une information précieuse qui nous aide à définir nos politiques, nos plans et nos projets de loi. Je vous suis reconnaissante de tous vos efforts, et je compte bien continuer à travailler avec vous et tous nos intervenants afin de renforcer les arts, la culture et le patrimoine dans notre pays.

    Avant de terminer, j'aimerais clarifier quelque chose. J'ai dit que ma ville natale était Winnipeg, mais je suis née à Saskatoon. Je suis déménagée à Winnipeg alors que j'avais 4 ans. Je suis Manitobaine, mais Winnipeg me tient à coeur. Je voulais simplement m'assurer que vous comprenez que je suis un peu Fransaskoise et un peu Franco-Manitobaine.

    C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Passons aux questions et à la première série de sept minutes.

    Monsieur Weston.

     Je vous remercie, monsieur le président

    Je remercie la ministre d'être parmi nous aujourd'hui. C'est un privilège de la recevoir.

    Vous avez dit que le gouverneur général, David Johnston, avait proclamé 2015 « Année du sport » au Canada.

    Bon nombre de Canadiens sont enthousiastes à cet égard. C'est le temps d'encourager les Canadiens à être plus actifs et à avoir une vie plus saine, ce qui va de pair avec des initiatives du gouvernement, comme la création d'un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui a été doublé et qui deviendra un crédit d'impôt remboursable l’exercice prochain. Madame la ministre, comme vous l'avez mentionné, c'est important pour diverses raisons, notamment parce que nous savons que l'inactivité nous coûte annuellement 7 milliards de dollars en soins de santé.

    Je dois vous remercier de ce que vous avez dit au sujet de la promotion de la santé et de la condition physique; c’est lié à ce que je vois au pays. Je suis reconnaissant du soutien des députés des deux côtés de la Chambre à l'égard du projet de loi S-211, dont la Chambre sera saisie.

    Madame la ministre, en permettant aux familles d'économiser plus d'argent relativement aux activités sportives des enfants, nous encourageons les parents canadiens et leurs enfants à être actifs. Vous avez mentionné certains des événements qui auront lieu l'année prochaine. Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet de ce que vous croyez qui se produira en 2015 et nous expliquer la manière dont cela pourrait changer nos vies en tant que Canadiens?

    Vous me posez une excellente question.

    Permettez-moi de vous remercier, John. En votre qualité de député, vous en avez fait beaucoup pour encourager et inspirer les autres députés à être plus en forme, à prendre soin de leur santé et à participer à des activités auxquelles ils n'auraient autrement jamais pensé participer. Je vous en remercie. Vous m'avez personnellement inspirée, et je sais que vous continuerez d'être actif dans le domaine de la condition physique.

    Vous avez vraiment à coeur notre santé, et vous vous intéressez maintenant aux jeunes Canadiens. En 2015, l'Année du sport vise, selon moi, nos enfants qui ont chaque jour de la difficulté à gérer certains stress, mais également à demeurer actifs et en santé.

    Je crois que nous serons témoins de célébrations partout au pays, en raison des événements très spéciaux que le Canada accueillera en 2015 au cours de l'Année du sport.

    Lorsque j'ai mentionné la Coupe du monde féminine, j'ai pensé aux 14 années que j'ai été derrière le banc d’une équipe de soccer. J’ai également arbitré des parties de soccer. J'ai été membre de quatre équipes avant d'être élue députée. Je m'ennuie de cette époque; je m'ennuie d'entraîner des jeunes. Je crois que les enfants partout au pays qui jouent au soccer, en particulier nos jeunes Canadiennes, assisteront aux parties de la Coupe du monde féminine. Elles rêveront de succéder à la Manitobaine Desiree Scott et à Christine Sinclair. D'après moi, c'est une occasion exceptionnelle d'inspirer encore plus nos jeunes Canadiens à avoir leur santé à coeur et bien entendu à faire partie d'une équipe sportive, ce qui renforce le caractère et enseigne la discipline. Ces atouts leur seront très utiles dans l’avenir.

    Bien d'autres événements auront également lieu en 2015. J'en ai mentionné quelques-uns. Les Jeux panaméricains et parapanaméricains seront une occasion incroyable pour tout le Canada et la communauté internationale de célébrer ensemble l'importance du sport.

    Nous avons vu comment les Canadiens réagissent lorsque nous nous réunissons pour célébrer le sport. Nous en avons été témoins lors des Jeux olympiques de Vancouver. Ressentir cette passion était incroyable. Il y avait de l'électricité dans l’air au Canada, lorsque nous avons accueilli tous nos athlètes à Vancouver et que nous les avons encouragés de partout au Canada. C'est la même chose qui se produira à l'occasion des Jeux panaméricains et parapanaméricains; les jeunes parlent déjà d'aller assister aux compétitions. Je suis fière de faire partie d’un gouvernement qui a investi 500 millions de dollars dans les Jeux panaméricains et parapanaméricains. Nous serons représentés. Nous avons une stratégie culturelle qui nous permettra de présenter notre identité canadienne aux autres pays à l'étranger. Le tout se fera en partenariat avec l'Ontario et bien entendu la municipalité, et nous laisserons pour toujours un legs dont nos générations futures pourront profiter.

    Mon enfant a déjà joué au hockey. Le Championnat mondial junior se déroulera également au Canada, et ce sera une occasion extraordinaire pour les parents de jeunes hockeyeurs de célébrer encore une fois un sport qui est considéré comme le sport le plus canadien. On ne peut pas parler de la crosse et du hockey sans penser au Canada. Pour nos filles et nos garçons qui jouent au hockey, soit nos futurs Sidney Crosby et Hayley Wickenheiser, c’est l'occasion rêvée pour eux de montrer leur talent et pour nous d'en admirer l'étendue, comme nous le faisons normalement à l’occasion de ces types d'événements. À mon avis, ce sera une excellente occasion.

    Madame la ministre, vous avez mentionné certaines de nos vedettes, mais les initiatives du gouvernement encouragent également les personnes qui ne deviendront jamais la prochaine Hayley Wickenheiser, mais qui sont inspirées par nos vedettes. Nous pouvons également tous jouer ce rôle. Une réception de la Fondation des maladies du coeur et de l’AVC aura lieu après la séance juste à côté. Ce sera la Journée du maillot sur la colline ce vendredi. Nous avons tout un rôle à jouer, et vous êtes une source d’inspiration.

    Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet du 150^e anniversaire? Lorsque vous avez comparu devant le comité, nous en avions discuté, et vous y avez déjà fait allusion dans votre exposé. J'aimerais que vous nous expliquiez ce que l'avenir nous réserve, selon vous. Comment les activités que vous présidez en prévision de notre 150^e anniversaire rendront-elles le Canada différent?

    Le 150^e anniversaire du Canada sera une célébration d'un océan à l'autre de notre identité et de la manière dont nous sommes devenus le meilleur pays au monde. Nous avons beaucoup de raisons d'être reconnaissants. Aujourd'hui, nous nous souvenons des gens qui ont fait de grands sacrifices, du 100^e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale et du 75^e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale; nous devons remercier nos hommes et nos femmes en uniforme d'avoir vaillamment combattu pour défendre notre liberté; sans eux, nous n'aurions pas le Canada que nous connaissons aujourd'hui.

    Il y a 150 ans, bon nombre d'hommes et de femmes se sont battus pour que nous ayons ce que nous avons aujourd'hui. C'est important de le commémorer, et nous le ferons à l’occasion du 150^e anniversaire. Cependant, outre le passé et le présent, nous avons un brillant avenir, et le 150^e anniversaire mettra l'accent sur notre jeunesse qui désire participer à ces célébrations. Nos jeunes pourront ainsi entrevoir un avenir dans lequel ils pourront à leur tour se souvenir de la manière dont nous sommes devenus les Canadiens que nous sommes.

    J’ai hâte aux célébrations. Il y aura des festivals et du théâtre, mais je suis persuadée que des livres seront également écrits. Je n'ai pas eu l'occasion de voir toutes les propositions, parce que les Canadiens nous en ont communiqué quelque 12 000 en ligne. Nous avons organisé 20 tables rondes partout au pays, des tables rondes de la ministre, et plusieurs députés ont également mené des consultations de leur côté. Les Canadiens sont enthousiastes à l'égard du 150^e anniversaire qui sera un évènement grandiose. Nous nous en souviendrons pour des générations à venir, et je suis très fière que nous en fassions partie.

    J'espère que tous les partis de la Chambre des communes encourageront activement les Canadiens à nous faire part de leurs idées pour leur collectivité et à participer aux activités. Il s'agit de célébrations qui se dérouleront dans les grandes comme les petites collectivités. Je veux que tout le monde au Canada ait l'occasion de célébrer notre passé, notre identité et notre avenir.

    J'espère que tous ceux ici présents ont un plan et aideront activement leurs municipalités et leur circonscription à nous faire part au fur et à mesure de leurs idées.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Weston.

    Monsieur Nantel, vous avez la parole. Vous disposez de sept minutes

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais bien sûr remercier également la ministre de comparaître devant nous en compagnie de M. Francis et de M. Flack.

    J'ai lu la section intitulée « Mandat et priorités » du site de Patrimoine canadien. On pouvait y lire ce qui suit:

    À mon avis, c'est précisément ce qu'avaient à coeur les 25 000 personnes qui ont manifesté à Montréal pour démontrer leur appui à Radio-Canada. À cet égard, j'aimerais donner un avis de motion:

    Je tenais à présenter un avis relatif à cette motion.

    Évidemment, la journée d'aujourd'hui a été marquée par le rapport du vérificateur général. J'ai trouvé la situation très inquiétante. Mon collègue Peter Julian vous a posé une question au sujet du montant de 15 millions de dollars et du système de dépôt numérique fiable. Vous avez répondu à cette question.

    De mon côté, je vous demande ce qu'il en est du reste? Sur l'enveloppe totale de 22,8 millions de dollars, on se demande où est rendue la somme de 7,4 millions de dollars. Avez-vous un peu d'information à nous donner à ce sujet?

    Premièrement, j'aimerais dire que les enjeux soulevés dans le rapport du vérificateur général ont eu lieu quand il y avait un autre bibliothécaire et archiviste. C'est l'ancien dirigeant de Bibliothèque et Archives Canada qui était en poste. À l'heure actuelle, M. Guy Berthiaume occupe ce poste et possède de l'expérience à cet égard.

     Il a travaillé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

    En effet. Il a 37 années d'expérience à titre de cadre supérieur. C'est un homme qui sait très bien comment gérer de telles institutions.

    Monsieur  Berthiaume a un plan pour éliminer le retard existant et pour rendre plus robuste la stratégie numérique. Ce plan sera mis de l'avant au printemps 2015 et le retard sera éliminé en décembre 2015. M. Berthiaume a un plan et il va le mettre en oeuvre.

    En ce qui a trait aux montants d'argent, je vais céder la parole à M. Francis ou à M. Flack, qui pourront peut-être répondre à cette question.

    Je n'ai pas bien compris la question au sujet du montant d'argent.

    Le montant total octroyé à Bibliothèque et Archives Canada a été de 22,8 millions de dollars. Si je soustrais le montant de 15,4 millions de dollars pour le système de dépôt numérique fiable, il reste un montant de 7,4 millions de dollars.

    Je voulais savoir où vont ces sommes, qui sont quand même colossales et importantes.

    Bibliothèque et Archives Canada est un organisme indépendant. Si je me souviens bien, Guy Berthiaume a dit que c'était une institution indépendante. Cela vaudrait la peine que vous invitiez M. Berthiaume à comparaître devant vous.

    La question porte-t-elle sur Bibliothèque et Archives Canada?

    Oui. Je m'excuse de devoir vous corriger, mais il est clair que Bibliothèque et Archives Canada relève directement du ministère.

    C'est vrai. Cela fait partie du portefeuille, mais c'est une organisation indépendante sur le plan de ses dépenses. Si cela touche ses projets numériques — et vous avez parlé d'une somme 15 millions de dollars sur un total de 22 millions de dollars — M. Berthiaume pourrait répondre à votre question.

    Si j'ai bien compris, votre question soulève un aspect touchant à la technologie. Or, après la création de Services partagés Canada, la décision a été prise de ne plus utiliser une approche spécifique à Bibliothèque et Archives Canada, mais d'adopter l'approche du gouvernement. Par ailleurs, une partie des investissements a servi à créer des données, ce qui pourra servir à d'autres logiciels.

    Toutefois, M. Berthiaume pourrait répondre directement à votre question.

    J'en suis sûr. Je sais que c'est un homme extrêmement compétent.

    Je ne peux pas m'empêcher de remarquer que ce comité — il ne s'agissait pas des mêmes membres, mais il avait la même légitimité — a déposé au printemps 2011 un rapport intitulé Médias numériques et émergents : les possibilités et défis. Je vais vous faire part des trois premières recommandations:

    Comment expliquer un tel vide sidéral relativement à ces trois enjeux qui ont été établis il y a trois ans par un comité pertinent?

    Comme l'a dit le M. Berthiaume, Bibliothèque et Archives Canada a déjà un plan pour répondre aux besoins.

    Franchement, ce qui est arrivé auparavant est inacceptable. L'ancien chef n'est plus là, mais M. Berthiaume a un plan. Il va mettre son plan de l'avant afin de rectifier les lacunes existantes.

    Comme l'a dit M. Flack, Bibliothèque et Archives Canada opère de façon indépendante du gouvernement. Si vous voulez connaître les détails de son plan et la façon dont il mettra ce plan en place, vous devriez poser votre question à M. Berthiaume.

    De toute évidence, vous êtes clairement une joueuse d'équipe.

    En effet, votre prédécesseur aurait certainement plus de responsabilités à assumer relativement à cette situation. Ce sont des enjeux majeurs. Dans toutes nos études, il a été question de la dimension numérique au sujet des enjeux culturels et patrimoniaux au Canada. C'est un engagement que le gouvernement avait pris, mais on n'avance pas à cet égard. De toute évidence, tout le milieu culturel en est inquiet. Ce n'est certainement pas...

    Pour être juste, le ministre de l’Industrie a déjà révélé un plan complet. Si vous voulez...

    Il a fait cela il y a six mois.

    Si vous voulez que je vous transmette son plan, je pourrai l'envoyer au président du comité.

    Absolument, ce serait une bonne idée.

    Le ministre de l’Industrie a toujours son plan. Je vais l'envoyer à votre président.

     Je vous remercie.

    Vous parlez beaucoup du 150^e anniversaire du Canada. J'imagine que vous avez vu comme moi les belles initiatives prises par Montréal. Cela a mené à des consultations pour trouver des thèmes rassembleurs. Par exemple, la dernière campagne s'intitulait « Je vois Montréal ».

    Je vais vous dire ce que je remets en question ici. Travaillons-nous en vase clos au Comité permanent du patrimoine canadien? Est-ce que nos propositions se rendent jusqu'au gouvernement? Au tout début de notre mandat, nous avons mené une étude très approfondie sur Canada 150. Certaines recommandations étaient très claires. Je pense d'ailleurs à celle-ci:

     Dans la communauté muséale, tout le monde se gratte la tête en se demandant ce qui adviendra de Canada 150.

    Un témoin avait également souligné à quel point, en 1961...

    Monsieur Nantel, je suis désolé, mais votre temps est plus qu’écoulé.

    M. Pierre Nantel: Oh, dommage.

    Le président: Nous devons passer au prochain intervenant.

    Monsieur Dion, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui. Je tiens à vous dire que vous avez à votre droite un grand serviteur de l'État et que je ne suis pas surpris de voir son ascension.

    J'aimerais reprendre là où s'est arrêtée votre conversation avec M. Nantel sur la situation à Bibliothèque et Archives Canada.

    J'aimerais commencer par vous demander si vous avez été surprise de certains propos car il est rare que le vérificateur général soit sévère à ce point. Généralement, il y a toujours un passage où il dit que telle ou telle chose est bien gérée, mais ici, il dit que Bibliothèque et Archives Canada ne reçoit pas les documents comme il le devrait, qu'elle n'arrive pas à les traiter, que les boîtes s'accumulent et ainsi de suite. On a dépensé 15 millions de dollars pour rien puisque la numérisation n'a pas été faite. Je crois que c'est ce que M. Nantel mentionnait.

    Étiez-vous au courant de cela?

    Comme je l'ai déjà dit, les enjeux relevés par le vérificateur général concernaient les responsabilités de l'ancien directeur de Bibliothèque et Archives Canada.

    Ce n'est pas ce que je vous demandais. Je veux savoir si vous-même avez été surprise de ces propos. Le saviez-vous?

    On savait qu'il y avait des problèmes parce que l'ancien directeur n'y était plus.

    Quand avez-vous appris l'existence de ces problèmes?

    Voulez-vous que je réponde à la question?

    Quand en avez-vous pris connaissance?

    Comme j'essayais de le dire, on savait depuis longtemps qu'il y avait des problèmes avec l'ancien directeur. On a pris des mesures pour mettre en place un directeur de Bibliothèque et Archives Canada possédant une vaste expérience. On lui a donné un plan il y a quelque temps et il le met en oeuvre. Il a accepté les recommandations et il est en train de gérer la situation.

    Je ne voudrais pas qu'on fasse porter à 100 % le fardeau à M. Caron comme vous le faites. Je m'étonne qu'il soit resté en place de 2009 à 2013. Je m'étonne qu'en 2013, on lui ait fait quitter son poste parce qu'il avait trop dépensé pour des cours d'espagnol. À l'époque, M. Moore l'avait remercié pour son travail. Alors, je m'étonne qu'on fasse porter tout le fardeau à M. Caron.

    Si les choses allaient si mal pendant toutes ces années, comment se fait-il que votre gouvernement n'ait pas agi plus tôt? Comment se fait-il que vous soyez incapable de nous dire aujourd'hui à quel moment exactement vous avez appris l'existence de ces problèmes?

    Je ne connais pas le jour ou l'instant même, mais je vous dis qu'on savait qu'il y avait des problèmes avec l'ancien directeur et aussi à Bibliothèque et Archives Canada. C'est pour cette raison qu'on a trouvé quelqu'un pour prendre la place du directeur et pour régler les problèmes.

    Ce n'est pas ce que votre gouvernement a dit à l'époque lorsque M. Caron est parti. De plus, si votre gouvernement savait qu'il y avait des problèmes, pourquoi a-t-il imposé à Bibliothèque et Archives Canada des compressions de 9,6 millions de dollars?

    Voyons où il a fait ces compressions. On pense à ce qui touche la documentation de l'expérience canadienne, la conservation de la mémoire continue et l'exploration des ressources documentaires. Alors qu'il y avait des problèmes, le gouvernement a fait des coupes de 9,6 millions de dollars, ce qui représente 10 % du budget.

    Vous savez très bien, monsieur Dion, qu'il y a eu une récession globale non seulement dans notre pays, mais partout dans le monde. À cette époque, il fallait protéger les emplois des Canadiens et des Canadiennes, et c'est ce que le gouvernement a fait. Je suis très fière que le Canada soit arrivé premier au chapitre de la création d'emplois pendant la reprise économique.

    Madame la ministre, je parle de Bibliothèque et Archives Canada.

    J'y reviens. Il était essentiel de trouver un moyen de protéger ces emplois.

    Vos coupes ont fait du mal, madame la ministre. Il faut le reconnaître.

    La façon dont on l'a fait...

    J’invoque le Règlement. M. Dion pose une question...

    Oui, mais elle ne répond pas.

    ... et la ministre essaye de lui répondre, puis M. Dion l’interrompt avant même qu’elle ait le temps de prononcer quatre mots. Pourrions-nous au moins lui donner une certaine marge de manoeuvre pour répondre à la question?

    Si j’avais une réponse, je ne l’interromprais pas, monsieur le président.

    Monsieur Dion, essayons de nous montrer respectueux.

    Je suis très respectueux. Je veux seulement avoir des réponses.

     Merci, monsieur le président.

     Est-ce que je peux terminer ma réponse?

    Mais vous ne répondez pas.

     Je parlais de la récession.

    Il y a eu une récession mondiale, bien sûr, mais là n'est pas la question.

    Je veux savoir ce qu'il advient d'Archives Canada. C'est la question que je pose.

    Bibliothèque et Archives Canada devait elle aussi faire sa part. Il fallait trouver une façon de protéger les emplois des Canadiens et Canadiennes. Pendant la récession et la reprise économique, c'est ce que nous avons fait. Nous avons regroupé toutes nos sociétés d'État et tous nos ministères. Nous avons trouvé un moyen de satisfaire les besoins de l'époque. À ce moment-là...

    Merci, madame la ministre, mais ce n'est pas la question que je vous pose.

    Vous voulez savoir pourquoi cette institution a dû subir ces compressions.

    Non. Elle a fait l'objet de compressions, et c'était exactement au coeur du problème. Il s'agit de coupes aveugles. Si vous saviez qu'il y avait un problème, il ne fallait pas procéder à ces coupes. C'est le cas également pour Radio-Canada.

    Vous prétendez que la Société Radio-Canada n'a pas été affectée par les compressions de 115 millions de dollars que vous lui avez imposées et que celles-ci ne sont pas la cause du problème. Vous considérez que le problème est causé par le fait que Radio-Canada n'arrive pas à récolter assez d'argent au moyen de revenus autogérés.

    Madame la ministre, savez-vous le pourcentage de l'ensemble des revenus de Radio-Canada représentaient les revenus autogérés en 2013?

    Monsieur le président, je vais le dire directement. Je ne sais pas pourquoi le député est enragé contre moi. J'essaie de répondre à ses questions avec un peu de respect. J'aimerais tout simplement...

    J'ai posé une question précise. Quel est le pourcentage?

    Pour terminer ce que je disais sur Bibliothèque et Archives Canada, je dirai qu'il y a eu des coupes au sein du gouvernement.

    Monsieur le président, ce n'est pas...

    Nous essayons de le faire pour que...

    La ministre veut parler d'autres choses que de la question que je lui pose.

    Monsieur Dion, si vous posez une question, laissez la ministre y répondre; vous pourrez ensuite y revenir si vous... Je crois que nous devons nous montrer respectueux, autrement nous ne pourrons pas...

    Je suis très respectueux. Je demande seulement des réponses à mes questions précises.

    Vous pouvez poser votre question, mais laissez la ministre compléter...

    Quel pourcentage les recettes de CBC/Radio-Canada qui proviennent de ses propres sources représentent-elles? Voilà la question.

    D’accord, monsieur Dion. Vous avez posé votre question; veuillez donner l’occasion à la ministre d’y répondre.

    J’imagine que je peux tout simplement répondre à sa question le plus directement possible. Pour l'exercice 2014-2015, les recettes publicitaires représentent environ 39,3 % des revenus. Pour ce qui est des sommes provenant du gouvernement, je n’arrive pas à le voir, mais ce tableau semble indiquer que cela représente environ 60,7 % des revenues.

    Monsieur le président, soyons très honnêtes; lorsque les libéraux formaient le gouvernement... Je suis un peu surprise qu'un député du Parti libéral, qui était ministre à l'époque, attaque le gouvernement, parce qu'il a fait le nécessaire au cours d'une récession, alors que son gouvernement a réduit à l’époque le budget de CBC/Radio-Canada de 411 millions de dollars, ce qui est à des années-lumière de ce dont il est question aujourd'hui. Je tenais à faire cette précision aux fins du compte rendu. Merci.

    Madame la ministre, cela représente en effet environ 40 %. Savez-vous qu'il s'agit d'un record absolu? Savez-vous qu'en 2006, il s'agissait de 33 %? Jamais CBC/Radio-Canada n'a dépendu autant des revenus qu'elle avait elle-même générés, notamment des revenus liés à la publicité.

    Ma question est donc la suivante. Comment pouvez-vous accuser Radio-Canada de ne pas faire sa part alors que cette société n'avait jamais auparavant réussi à générer autant de revenus, sans compter ceux octroyés par l'État? Par rapport au financement public, les revenus qu'elle génère elle-même représentent maintenant 45 %. Cette proportion n'a jamais été aussi élevée.

    Madame la ministre, la raison que vous invoquez pour expliquer pourquoi Radio-Canada en arrache n'est peut-être pas la bonne.

    Premièrement, j'ai de l'information concernant l'année 1997. À l'époque, le pourcentage était 37,1 %; en 1998, c'était 35,1 %; en 1999, c'était 36,5 %, et ainsi de suite. Comme je l'ai dit, il a atteint 39,3 %, ce qui ne dépasse pas la moyenne. Je répète aussi que le gouvernement libéral a procédé à des coupes totalisant 411,1 millions de dollars quand il était au pouvoir. De notre côté, nous avons fait ce qu'il fallait faire.

    À l'époque où nous avions un plan stratégique pour protéger les emplois des Canadiens, Radio-Canada a dit avoir ce qu'il fallait pour appliquer la stratégie mise en avant par son président.

     Merci, madame la ministre.

    Merci.

    Monsieur Young, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici avec nous aujourd'hui, madame la ministre.

    Sur le plan professionnel, les musiciens canadiens sont parmi les meilleurs au monde. En fait, nombre d'entre eux sont les meilleurs au monde. J'allais nommer quelques noms, mais il y en aurait trop à nommer. Ce serait trop long et j'aurais peur d'en oublier. Comme preuve de cette excellence, l'on n'a qu'à penser aux millions de disques écoulés dans plus de 100 pays. Ces disques nous parlent de nous-mêmes et parlent de nous au monde entier. Leurs chansons mettent de la joie dans nos vies. Et tout cela contribue à créer des milliers et des milliers d'emplois — danseurs, chorégraphes, imprésarios, directeurs, gardiens de sécurité, préposés à la billetterie, ingénieurs de son, techniciens, artistes et, même, chauffeurs d'autobus. Or, rien de cela ne se produit sans qu'une chanson ne soit écrite et jouée. Il s'agit de quelqu'un qui passe des heures à la maison, tout seul avec sa guitare, son piano ou autre chose, et qui essaie de créer quelque chose et de communiquer avec l'autre.

    C'était mon petit hommage aux musiciens. Je tenais à le faire parce que je les trouve formidables.

    Cela dit, la vie de musicien n'est pas une vie facile. La musique est un domaine extrêmement compétitif. Les musiciens doivent souvent parcourir des milliers et des milliers de kilomètres pour se faire entendre, surtout au Canada. Je sais que nombre d'entre eux ont fait ce métier pendant des années et des années avec un revenu plus que modeste; sur le plan financier, le rendement est plutôt médiocre.

    L'an dernier, notre comité s'est penché sur l'industrie de la musique. Pouvez-vous nous faire part de vos commentaires au sujet des recommandations que nous avons formulées et nous expliquer quelles mesures le gouvernement fédéral entend prendre pour aider les musiciens de l'industrie canadienne de la musique?

    J'accorde un intérêt particulier à l'industrie de la musique. En fait, l'industrie canadienne de la musique contribue chaque année à l'économie canadienne à hauteur de 3 milliards de dollars. Je suis très fière de voir que notre pays produit de si talentueux artistes. À la soirée des prix Juno, j'espère toujours que tous les Canadiens sont à l'écoute. Je suis heureuse de dire que le secrétaire parlementaire Dykstra et moi avons eu la chance de voir nos artistes les plus doués recevoir leurs prix Juno à Winnipeg.

    Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui appuie cette industrie, chose qu'il fait par l'intermédiaire du Fonds de la musique du Canada. On a dit que le fonds serait temporaire et que les montants consacrés iraient en diminuant. Or, nous en avons fait une mesure permanente dans le budget de 2014. Le fonds sert à appuyer plus de 1 000 initiatives de commercialisation, de vitrine et de tournée. Il sert en outre à soutenir environ 1 000 artistes émergents ou établis. Je pense à des gens comme Carly Rae Jepsen, au groupe Metric... Ils sont tellement nombreux à avoir profité de cette aide, et certains connaissent une renommée enviable ailleurs dans le monde. Nous devons continuer d'appuyer notre industrie culturelle, pas seulement pour les avantages économiques qu'elle procure, mais aussi parce qu'elle réussit vraiment à refléter qui nous sommes en tant que Canadiens.

    Le rapport que votre comité a produit était formidable. J'ai rencontré un grand nombre de témoins qui sont passés ici, et ils étaient très reconnaissants. Je tiens à remercier chacun d'entre vous pour le bon travail que vous avez fait pour que ce rapport ait autant de succès que possible. Nous examinons vos recommandations. Bien entendu, certaines d'entre elles touchent à des domaines qui ne font pas partie de nos compétences, mais je continue de travailler avec mes homologues des scènes provinciales et territoriales pour veiller à ce que nos musiciens puissent jouir d'un financement et d'un soutien pendant des années à venir.

    Nous avons aussi un certain nombre de programmes qui sont aussi offerts aux musiciens et aux artistes de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire, des fonds dont je suis particulièrement fière. Dans ma circonscription, ces programmes aident des musiciens comme Chic Gamine, un groupe de Saint-Boniface. Je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui appuie vraiment les musiciens.

    Mais nous savons qu'il est possible de faire davantage, et c'est pour cette raison que nous examinons très attentivement vos recommandations. J'ai fait parvenir une lettre au comité faisant état d'une partie des conseils que nous avons reçus. J'espère avoir d'autres bonnes nouvelles à annoncer à nos musiciens sous peu.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions, en segments de cinq minutes chacun.

    Nous allons commencer par M. Nantel.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, lorsqu'on vous questionne sur la situation de Radio-Canada, vous n'avez de cesse de dire à la Chambre que c'est à cette société de trouver le moyen d'attirer plus de téléspectateurs, et ainsi de suite.

    Savez-vous que le Rapport annuel de 2013-2014 de Radio-Canada contredit complètement ce que vous dites? L'avez-vous lu?

     J'ai reçu le rapport.

    Je peux vous dire qu'il y a eu un déclin en ce qui a trait à certains aspects démographiques. C'est d'ailleurs pour cette raison que Radio-Canada a certains problèmes. Ce n'est toutefois pas seulement qu'à cet égard. Il y a eu un déclin au chapitre des revenus publicitaires. Il y a également eu un déclin à cause de la perte de la télédiffusion des parties de hockey. En somme, j'espère que la société d'État va pouvoir trouver un moyen d'offrir une programmation qui attirera d'autres téléspectateurs.

    D'accord.

    Je vais céder la parole à ma collègue, Mme Mathyssen. Toutefois, il n'en demeure pas moins que c'est le lot de tous les télédiffuseurs généralistes. Radio-Canada n'a pas l'ossature qu'ont les autres télédiffuseurs généralistes pour défendre son bilan.

    Cela dit, je cède la parole à ma collègue, Mme Mathyssen.

    Je vous remercie.

     Merci beaucoup, monsieur le président et monsieur Nantel.

    Madame la ministre, merci d’être ici aujourd’hui.

    Mes questions portent sur le secteur des musées. Vous avez parlé des fêtes du 150^e anniversaire de la Confédération et d’une liste substantielle de commémorations historiques et d’événements sportifs qui auront lieu pour l’occasion, mais vous n’avez rien dit sur l’importance du secteur des musées et sur la façon dont ce secteur contribue aux arts, au patrimoine et à la science.

    Que comptez-vous faire pour inclure les musées, ces composantes incroyablement riches et importantes de notre histoire, aux célébrations de 2017?

    Je suis ravie de savoir que nos musées se sont joints aux activités de 2017. Présentement, un grand nombre de musées ont ajouté à leurs expositions des représentations des jalons historiques qui ont marqué les 150 ans que le Canada a eus pour devenir le meilleur pays du monde. Au Musée canadien de la guerre, Mark O’Neill a prévu la tenue de 150 expositions. Étiez-vous avec nous, l’autre jour, lorsque nous sommes allés à Bibliothèque et Archives, sur la rue Wellington? Vous auriez vu que Guy Berthiaume y a monté quelques expositions sur l’Arctique. Pendant que j’étais sur place, on a annoncé un octroi de 80,5 millions de dollars au Musée des sciences et de la technologie, un montant dont l’institution se servira pour régler les problèmes de moisissure et d’amiante de l'immeuble, mais aussi pour transformer et rajeunir le musée, et restaurer ses salles d’exposition.

    Depuis notre accession au pouvoir, en 2006, notre gouvernement a consacré plus de 372 millions de dollars à nos musées. Nous savons qu’ils occupent une place importante dans notre histoire et c’est la raison pour laquelle nous continuons de les soutenir. Nous avons en outre créé le premier musée national situé à l’extérieur de la région de la capitale nationale — nommément, dans ma ville natale de Winnipeg —, le Musée canadien des droits de la personne, qui est un véritable bijou. J’invite d’ailleurs tous les membres du comité à en faire un jour la visite.

    Les musées sont intrinsèquement liés aux fêtes du 150^e anniversaire, et ce rôle important ira croissant jusqu’en 2017.

    C’est ce que j’espère, madame la ministre.

    J’ai moi aussi visité des musées. Il y en a de très intéressants dans ma circonscription, mais l’histoire que l’on m’a racontée n’est pas tout à fait la même que la vôtre. Par exemple, malgré le fait que, comme vous l’avez souligné, l’industrie culturelle sous toutes ses formes contribue au PIB à hauteur de 50 milliards de dollars et attire 60 millions de visiteurs tous les ans, le niveau de financement accordé par votre ministère diminue; il est en effet passé de 18 millions de dollars à 7 millions de dollars. Je crois que ces réductions menacent la survie même de ces importants programmes.

    Êtes-vous disposée à investir les fonds nécessaires pour préserver la santé de ce secteur? Pour aider les musées et les galeries à passer à travers la conjoncture difficile dans laquelle ils se trouvent actuellement, seriez-vous prête à mettre sur pied un programme national à court terme en vertu duquel les dons des intervenants du secteur privé appelleraient des contributions en contrepartie de la part du gouvernement?

    Monsieur le président, l’information qui vient d’être donnée est inexacte.

    Ce sont les seuls musées qui nous donnent cette information.

    Certains musées dont les crédits vont se terminer… Par exemple, comme je l’ai dit, nous avons mis 372 millions de dollars de plus dans les musées depuis 2006. Une bonne partie de cette somme a été consacrée à des rénovations, à des réparations, à des agrandissements, et lorsque ces fonds seront épuisés, ils ne figureront pas dans les articles budgétaires de l’exercice suivant ou de l’autre après.

    Il reste que nous sommes l’un des seuls pays du G7 à avoir protégé ses musées, certes, mais aussi ses artistes, ses sports et ses programmes des langues officielles dans un contexte de récession mondiale.

    Je suis fière d’avoir un premier ministre qui, en sa qualité de leader du G7, s’est distingué de tous les autres en appuyant ces industries. Il n’y a pas eu de réductions budgétaires. En fait, comme je l’ai dit, le gouvernement a mis 372 millions de dollars de plus dans les musées depuis 2006.

     Merci, madame la ministre.

    Au tour maintenant de M. Dykstra, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui pour donner le coup d'envoi au renouvellement de la structure de notre comité et de ses réunions qui, j'en ai bien peur, étaient vouées à l'échec dès la rentrée à la Chambre en septembre. En définitive, vous marquez par votre passage notre première réunion officielle de l'automne, ce qui est une bonne chose.

    Madame la ministre, en feuilletant le budget, je remarque que l'exercice a donné lieu à beaucoup de transferts et que certains crédits passent de nos ministères les plus en vue aux organismes que nous soutenons, dont le CRTC, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Deux choses qui se sont produites au cours de la dernière année étaient présentes tant dans le discours du Trône que dans les observations et déclarations que vous avez faites — dont certaines ont été émises plus tôt cet automne — concernant le refus du gouvernement de taxer Netflix. Je sais que certains membres de l'opposition ont dit qu'ils n'appuyaient pas cette position — ou vous, en l'occurrence. Dans cette optique, j'ai cru qu'il serait fort à propos de vous permettre d'expliquer au comité comment tout cela a commencé et de lui faire part de vos plans à cet égard.

    Vous avez raison de dire que la position selon laquelle les consommateurs devraient être la priorité a été mentionnée à la fois dans le discours du Trône et dans les budgets — pas seulement dans celui-ci , mais aussi dans ceux qui l'ont précédé. Notre gouvernement souscrit à cette idée et ce ne sont pas des paroles en l'air; nous agissons en conséquence. À ce titre, vous avez vu comment, dans le budget de 2014, nous tentons d'éliminer les politiques payer pour payer. Bien entendu, nous souhaitons aussi le dégroupement des canaux. C'est une question que le CRTC est en train d'étudier et pour laquelle il tente d'obtenir l'opinion des Canadiens.

    Le CRTC a déjà indiqué clairement qu'il n'appuyait pas l'idée de taxer Netflix, chose que l'organisme a réitérée récemment après avoir mené d'autres consultations. Le gouvernement a d'ailleurs fait clairement savoir qu'il n'augmenterait pas la charge fiscale des Canadiens. Nous croyons que les 180 façons dont nous avons réduit le fardeau fiscal des Canadiens ont réussi à faire prospérer ces derniers et ont aidé les familles à se procurer ce qu'il faut pour les enfants et pour elles-mêmes. Nous continuerons d'appliquer ce principe d'un impôt modeste, car nous savons que cela sert bien l'économie et les intérêts de la population canadienne, et en particulier les intérêts des familles. Lorsqu'il s'agit de réglementer Internet, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'un système très vaste. Il est presque impossible à une entité de réglementer Internet, et nous n'avons aucunement l'intention de taxer les Canadiens pour tenter de le faire. En revanche, nous sommes parfaitement disposés à écouter ce que les diffuseurs ont à dire à ce sujet. Le CRTC poursuit ses consultations et les Canadiens ont la possibilité d'aller sur le site Web et d'envoyer leurs commentaires au CRTC.

    Relativement au CRTC, l'une des autres choses sur lesquelles vous avez travaillé au cours de l'année — et il s'agit aussi d'une question qui a été soulevée dans le discours du Trône — est les discussions entourant le dégroupement des canaux et les choix offerts aux téléspectateurs. J'ai pensé que ce serait peut-être une bonne occasion — il y a longtemps que nous vous avons reçue — pour vous permettre de nous parler des progrès accomplis depuis mai relativement à la question du dégroupement.

    Pour ceux qui ne comprennent pas et qui se demandent ce qu'est le « dégroupement », sachez que c'est ce qui permettrait au téléspectateur de choisir la chaîne de télévision qu'il souhaite regarder, ce qui s'oppose à l'obligation d'être abonné à un bouquet de chaînes prédéfini. Beaucoup de personnes d'un bout à l'autre du pays affirment qu'elles ne regardent jamais ces chaînes ou qu'elles n'ont jamais eu l'intention de le faire, et estiment qu'elles devraient avoir une plus grande liberté de choix.

    Pourriez-vous nous brosser un portrait de ce qui s'est passé à ce sujet depuis le mois de mai?

    C'est une question très importante pour beaucoup de Canadiens. Lorsque nous avons dit que nous visions le dégroupement des canaux, c'était parce que nous croyions que les consommateurs ne devraient pas payer pour quelque chose qu'ils ne veulent pas. Notre gouvernement se rangera du côté des consommateurs à tous les coups.

     En vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, nous avons demandé au CRTC de se pencher sur le dégroupement et de nous donner des conseils sur la façon dont nous pourrions faire cela sans mettre en péril des emplois canadiens. Des premiers commentaires nous ont été soumis, mais le CRTC poursuit son processus Parlons télé, et j'attends toujours le rapport.

    Les importants commentaires reçus jusqu'ici ont porté sur chacun des quatre grands vecteurs envisageables suivants: un service de base épuré qui serait complémentaire, un service à la carte, un système permettant de choisir ses propres canaux et le statu quo — c'est-à-dire, le maintien des bouquets actuels.

     J'attends le rapport du CRTC, et j'attends avec impatience le jour où les consommateurs canadiens pourront dégrouper leurs canaux.

     Merci beaucoup, monsieur Dykstra.

    Au tour maintenant de M. Stewart, pour cinq minutes.

    Madame la ministre, merci d'être là.

    Ma question concerne le financement du Musée des sciences et de la technologie. Vous avez dit que l'octroi consistait en un appui de l'ordre de 80,5 millions de dollars — et ce qui suit vient du communiqué de presse — « pour la réparation, la modernisation et la rénovation » du musée. Or, vous avez dit au Ottawa Citizen [Traduction] « qu'au bout du compte, il s'agira d'une nouvelle installation ».

    J'essaie simplement de bien comprendre les chiffres que l'on nous a présentés, car il est ici question de 80 millions de dollars pour construire ce qui sera essentiellement un nouveau musée, alors qu'il en a coûté 25 millions pour transformer l'image de marque du Musée canadien des civilisations. Je trouve ces chiffres un peu surprenants, en ce sens qu'il faut débourser 25 millions, seulement pour refaire l'image de marque, alors que 80 millions suffisent pour construire un nouveau musée.

     Je me demandais si vous vouliez modifier les commentaires que vous avez faits au Ottawa Citizen — ou même vous rétracter -— en indiquant qu'il ne s'agira pas vraiment d'une nouvelle installation, mais plutôt d'une cure de rajeunissement.

    En fait, ce que j'aimerais faire, c'est rectifier ce que vous venez de dire.

    Monsieur le président, dans les faits, le Musée canadien de l'histoire a reçu 25 millions de dollars pour rénover et moderniser ses espaces d'exposition. Des rénovations se font en ce moment même. Cet argent servira à faire en sorte que les Canadiens qui visiteront le musée soient sur la même longueur d'onde que la génération actuelle. Ce musée n'a pas été rénové depuis belle lurette. Il fallait entre autres de nouvelles salles d'exposition. Voilà ce qui est en cours. Ces 25 millions ne serviront donc pas seulement à transformer l'image de marque. En fait, ils seront surtout consacrés aux rénovations et à la modernisation du musée.

    En ce qui concerne le Musée des sciences et de la technologie, les 80,5 millions permettront de faire pal mal de choses. Outre les rénovations et les réparations, on verra aussi à moderniser la façade du musée. Cela veut donc dire que les Canadiens qui connaissent déjà le musée se retrouveront devant une nouvelle devanture. L'espace réservé aux expositions sera aussi transformé. On ajoutera de nouvelles salles, ce qui permettra de présenter une partie des pièces de la collection de l'institution qui sont entreposées.

    Avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi quand même de vous demander si vous continuez à soutenir « qu'au bout du compte, il s'agira d'une nouvelle installation ». On dirait que vous cherchez à faire entendre qu'il s'agit de ressources plus importantes qu'elles le sont vraiment, alors qu'il en aurait coûté infiniment plus de construire un nouveau musée.

    Je n'ai pas l'article devant moi, mais je me souviens de certains de mes propos. Une partie de la somme de 80,5 millions de dollars sera utilisée par le Musée des sciences et de la technologie pour construire une nouvelle installation d'entreposage. Cette nouvelle installation s'inscrit dans ce projet, mais le musée lui-même sera rénové. Ce ne sera pas un nouveau musée, car cela aurait coûté des certaines de millions de dollars et pris littéralement des années à réaliser.

    Nous voulons pouvoir offrir ce musée à la population canadienne le plus rapidement possible. Nous voulons être préparés pour qu'ils puissent profiter de ce musée en 2017, comme votre collègue l'a indiqué, afin de connaître et de célébrer leur histoire, et de savoir que les musées soulignent le 150^e anniversaire du Canada et qu'ils peuvent les visiter pour se renseigner sur leur passé.

    Merci, madame la ministre.

    Sur le plan des sciences, vous investissez 80 millions de dollars dans le Musée des sciences et de la technologie pour ce que vous avez admis n'être que des rénovations, alors que de l'autre côté de la ville, l'installation contenant l'aimant le plus puissant du monde sera fermée en raison des réductions de plus de 1 milliard de dollars que le gouvernement a effectuées dans le domaine des sciences au cours des quatre dernières années. Je me demande si vous saisissez l'ironie de la situation. Vous dépensez 80 millions de dollars pour parler des sciences et de la technologie au passé, ce qui est louable, mais vous ne dépensez même pas 100 000 $ pour continuer d'utiliser l'aimant le plus puissant du monde.

    Voyez-vous l'ironie de cette situation? Comprenez-vous pourquoi l'approche de votre gouvernement au chapitre du financement des sciences frustre les Canadiens? Vous avez réduit le financement des sciences et de la technologie de plus de 1 milliard de dollars et mis à pied 4 000 chercheurs. Pensez-vous que votre gouvernement pourrait peut-être financier un peu mieux les sciences et la recherche d'aujourd'hui plutôt que celles d'hier?

    Eh bien, je pense que les Canadiens peuvent compter sur leur gouvernement pour continuer d'appliquer l'approche qu'il a adoptée, dans le cadre de laquelle il appuie les sciences, la technologie et l'innovation, et montre la voie aux Canadiens d'aujourd'hui et à leurs générations futures.

    Le premier ministre du Canada a annoncé, pas plus tard qu'hier, un autre investissement de 6 milliards de dollars — de près de 6 milliards de dollars — qui ira notamment dans une nouvelle installation du CNRC à Winnipeg, où les chercheurs profiteront des investissements du gouvernement. Pas d'erreur, le gouvernement accorde une grande importance aux sciences et à la technologie et il y investit. Nous continuerons de le faire, car nous savons que nous pouvons récolter les fruits que les scientifiques nous offrent en mettant au point de nouvelles inventions de manière novatrice.

    Je dois me vanter un peu au sujet du Manitoba, mais un grand nombre de scientifiques sont capables d'y effectuer des recherches scientifiques et de sauver des vies. Je pense au Laboratoire national de microbiologie, qui se trouve également à Winnipeg. Il est aux premières lignes de la lutte contre la crise provoquée par le virus d'Ebola. Voilà pourquoi...

    Mais madame la ministre, nous parlons d'un montant de quelque 100 000 $ pour garder ouverte l'installation qui contient l'aimant le plus puissant du monde. Il y a les sommes que vous énumérez — et c'est une autre histoire de savoir si elles ont l'effet escompté —, mais c'est de 100 000 $ dont on a besoin pour garder l'installation ouverte.

    Vingt universités canadiennes n'auront pas accès à cet important équipement. Je comprends que cela ne relève pas de votre responsabilité, mais l'ironie ici, c'est que vous faites partie d'un gouvernement qui sabre dans les dépenses et prend des décisions qui ont des répercussions sur les universités, les chercheurs et les étudiants.

    Je trouve un peu ironique que vous affirmiez célébrer les sciences et la technologie alors même que vous réduisez massivement...

    Merci, monsieur Stewart.

    Nous allons céder la parole à M. Yurdiga pour cinq minutes.

    Madame la ministre, je vous remercie de témoigner aujourd'hui.

    Les Canadiens accordent une très grande valeur aux droits de la personne, et cela fait partie de ce qu'ils sont. Nous sommes Canadiens et nous croyons aux droits de la personne.

    Le 10 décembre, le Canada observera la Journée des droits de la personne. Pouvez-vous parler de l'importance de construire un nouveau musée des droits de la personne?

    Alors là, vous abordez un sujet qui me tient à coeur.

    Le Musée canadien des droits de la personne de Winnipeg soulignera cette journée, comme bien d'autres pays. C'est une célébration, mais aussi une triste occasion, car nous observons notre passé pour tirer des leçons des erreurs commises par d'autres afin de ne pas les répéter. Le Musée des droits de la personne est une création non seulement du gouvernement, mais aussi des contribuables, qui voulaient que nous investissions dans ce musée unique — et je dis bien « unique » — au monde pour que nous enseignions à d'autres comment être une nation respectueuse et pacifique, et pour que nous apprenions de nos erreurs.

    Le Musée des droits de la personne a été financé par les contribuables et des milliers de donateurs. Les Amis du Musée canadien des droits de la personne ont recueilli des dons. Il s'agit d'une des sommes d'argent recueillies les plus substantielles de notre histoire pour une institution nationale. Je tiens à prendre un instant pour remercier Gail Asper d'avoir dirigé ce très important effort de collecte de fonds afin de concrétiser le musée imaginé par son père, Izzy Asper. Elle et ses frères sont des champions phénoménaux.

     Je suis immensément fière que notre premier ministre ait accepté d'investir 100 millions de dollars en capital afin de construire le musée et d'en faire un musée national. Il est la seule personne qui pouvait concrétiser ce projet, et Gail Asper a souligné sa détermination et son courage à cet égard. Le fait que l'institution recevra 21 millions de dollars par année à perpétuité pour couvrir les dépenses d'exploitation constitue une preuve évidente de son attachement aux droits de la personne.

    Notre premier ministre a bien d'autres initiatives que notre gouvernement soutient, comme son initiative sur la santé maternelle et infantile, qui a apparemment récolté quelque 7,8 millions de dollars. Il a poursuivi ses efforts à l'étranger afin de défendre les droits de la personne en Chine, par exemple, et il ne baisse jamais les bras. Il s'élève à la défense de ce qui est juste. Il est, à mon avis, un des champions de la présente génération, luttant pour les droits des plus vulnérables et pour les droits de la personne au pays et à l'étranger.

    Merci de cette réponse.

    Je crois comprendre que dès janvier, l'entrée y sera gratuite chaque mois. À quel point les musées sont-ils importants pour notre communauté? Je sais que nos étudiants cherchent constamment à comprendre leur passé, et notre passé, comme celui de tout le monde, n'est pas sans tache, avec les questions relatives aux Autochtones. À quel point est-il important d'éduquer nos jeunes?

    Les musées sont évidemment gérés de manière indépendante; je dois donc féliciter la direction et le personnel du musée d'avoir pris cette initiative. Ce sont nos étudiants qui transmettront ces renseignements à la prochaine génération, et en se renseignant sur les atrocités du passé et sur la manière dont le gouvernement et les nations ont réagi à ces atrocités, je pense qu'ils deviendront des chefs plus conscientisés, plus sensibilisés et plus consciencieux, car nos jeunes sont les chefs de demain. Je considère que nos étudiants doivent impérativement avoir accès aux musées.

    Je remercie la direction des musées qui accomplissent ce travail et qui lancent ces initiatives année après année pour que les étudiants aient accès gratuitement à ces institutions nationales afin d'améliorer leurs connaissances sur l'histoire non seulement de notre pays, mais aussi des pays étrangers.

     Merci beaucoup, madame la ministre, d'avoir comparu aujourd'hui.

    Nous allons brièvement suspendre la séance.

    La 29^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien reprend. Nous avions plus tôt parmi nous la ministre, ainsi que MM. Flack et Francis. La ministre est partie, mais Patrick Borbey, sous-ministre délégué, s'est joint à nous.

    Nous allons entamer un nouveau tour de questions. Les interventions dureront sept minutes.

    Nous commencerons par vous, monsieur Dykstra. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je trouve intéressant que les gens aient toujours de la difficulté à rester sur le sujet dont il est question aujourd'hui. L'examen du budget n'est pas toujours la tâche la plus fascinante du monde, mais je veux clarifier quelques points. Je sais qu'il y a eu quantité de questions sur le financement de CBC/Radio-Canada. Je me demande si vous pourriez nous dire quel est le niveau de financement de la société cette année.

    Le gouvernement du Canada lui a accordé 1,038 milliard de dollars.

    En outre, à l'instar des diffuseurs du secteur privé, il fait une contribution au Fonds des médias du Canada, dont CBC/Radio-Canada reçoit du financement par voie de concours. Je suppose donc que cela dépend, si vous voulez... Ce n'est pas une affectation, mais une voie de financement. Cette année, CBC/Radio-Canada reçoit environ un tiers du volet anglais et un peu plus — 38 % — du volet français du Fonds des médias du Canada.

    Selon la manière dont on veut faire le calcul, on en arrive à environ 1,1 milliard de dollars.

    En ce qui concerne les crédits, vous avez fait mention de crédits accordés en cours d'exercice. Est-ce que certains d'entre eux font partie du montant de 93 ou de 94 millions de dollars en crédits accordés dans le Budget supplémentaire des dépenses dont nous parlons aujourd'hui? Est-ce que des fonds supplémentaires ont été accordés à CBC/Radio-Canada?

    Nous ne demandons pas de fonds supplémentaires dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    D'accord.

    Du point de vue historique, quel était le niveau de financement de CBC/Radio-Canada en 2005-2006?

    Pour établir une comparaison, l'affectation accordée par le Parlement est de 1,038 milliard de dollars cette année, alors qu'elle était de 1,097 milliard de dollars en 2005-2006.

    Merci.

    Il y a un autre élément dans tout cela. Je vais changer un peu de sujet. La ministre a abordé la question, et je me demande si l'un de vous trois pourrait entrer un peu plus dans les détails.

    Le Budget supplémentaire des dépenses que nous examinons aujourd'hui prévoit notamment des crédits substantiels à l'intention de la Toronto Community Foundation pour le fonds des legs sportifs des Jeux Panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015. La ministre a indiqué que le gouvernement fédéral a investi un demi-milliard de dollars dans ces jeux, qui se tiendront dans un certain nombre de municipalités, comme Toronto, Hamilton et ma région de St. Catharines. En fait, Welland accueillera les compétitions de kayak. L'événement aura à l'évidence une incidence considérable sur un certain nombre de municipalités.

    La ministre a parlé d'un investissement de 500 millions de dollars, et une somme de 65 millions de dollars a été accordée à la fondation communautaire. Je me demande si vous pourriez nous expliquer où cette somme sera investie et à quoi elle servira au cours des prochaines années.

    Je vais laisser Patrick entrer dans les détails, car il tend à travailler plus étroitement avec le ministre Gosal en ce qui concerne le sport.

    Comme vous l'avez indiqué, la somme de 500 millions de dollars sera investie dans les infrastructures ainsi que dans un fonds des legs afin d'assurer la pérennité des installations principales. S'il est une leçon que nous avons tirée des grands événements antérieurs, c'est qu'après la tenue de l'événement, on veut non seulement avoir eu les capitaux pour édifier les installations, mais aussi disposer des fonds nécessaires pour garder ces dernières en état à long terme à l'intention des athlètes. C'est l'élément qui concerne les legs. Les deux autres éléments sont les services fédéraux qui devront être soutenus pour les jeux et un montant de 6 millions de dollars pour la stratégie culturelle.

    Je pourrais peut-être céder la parole à Patrick, qui vous indiquera où la somme de 65 millions de dollars accordée au fonds des legs dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) sera investie dans les trois installations concernées.

    Il ya trois installations, au sujet desquelles nous négocierons des ententes de legs pour veiller à ce qu'il y ait des fonds disponibles à perpétuité pour les entretenir et pour permettre aux Canadiens d'y avoir accès afin de continuer de développer les sports longtemps après les jeux. Il s'agit du Centre aquatique et du complexe sportif panaméricain et parapanaméricain CIBC du campus de Scarborough de l'Université de Toronto, du Vélodrome panaméricain et parapanaméricain de Milton Cisco, et du Stade d’athlétisme panaméricain et parapanaméricain CIBC de l'Université York.

    Ce sont ces trois installations qui recevront ce financement. Ici encore, nous négocierons des accords de financement avec chacune d'entre elles pour que ces fonds servent les Canadiens dans l'avenir.

    C'est un financement substantiel: 65 millions de dollars. Est-il réparti sur un, cinq ou dix ans? Quelle est la stratégie à long terme au chapitre de l'affectation de fonds?

    C'est l'équivalent d'une dotation, puisque nous fournirons le financement aux organisateurs et aux responsables des installations, qui devront les entretenir à perpétuité.

    Merci.

    J'ignore combien de temps il me reste, monsieur le président, mais j'essaierai de régler une question, car je pense que c'est essentiel pour les célébrations de 2017. Il s'agit du financement pour soutenir la commémoration d'anniversaires cruciaux qui auront lieu d'ici 2017. Il s'agit une fois de plus d'un montant considérable qui est investi, qui figure dans les crédits votés du budget, ici: 11 millions de dollars.

    Monsieur Flack, je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus sur cette initiative en ce qui concerne les ministères. Nous connaissons certainement la position du gouvernement au sujet des célébrations de 2017, mais c'est sous votre gouverne que le processus se déroulera. Je me demande si vous ou M. Francis ou M. Borbey pourriez nous dire comment nous allons procéder.

    Le ministère a des programmes existants au sujet des commémorations et des célébrations. Ainsi, même en dehors de ce cycle, nous disposerions de fonds limités pour souligner les événements clés.

    Avec ce financement supplémentaire de 11 millions de dollars proposé, nous pourrons investir davantage dans l'éventail d'activités clés d'ici 2017 afin de paver la voie aux célébrations du 150^e anniversaire.

    Je pourrais peut-être donner quelques exemples de projets déjà financés au cours du présent exercice. Au sujet de la conférence de Charlottetown et son 150^e anniversaire, il y a eu un projet appelé Women's Network, A Bold Vision, qui était une conférence sur le leadership. Comme vous le savez, les Pères de la Confédération étaient tous des pères; il n'y avait aucune mère. Cette conférence visait à utiliser le legs de la conférence comme telle afin d'accorder une place proéminente au leadership des femmes dans l'avenir.

Il y a également eu

le Rendez-vous naval de Québec de 2014.

    C'est une autre activité financée en vue du 150^e anniversaire. Le financement supplémentaire permettra la tenue de l'éventail d'activités dont la ministre a parlé et de quantité d'autres activités communautaires qui nous permettront de prendre notre élan en vue de 2017 en finançant ces activités. Nous procéderons par l'entremise des programmes et des mesures de contrôle normaux du ministère afin d'accepter les demandes des groupes communautaires et d'y répondre.

    Merci beaucoup, monsieur Flack.

    Merci, monsieur Dykstra.

    Nous laisserons maintenant la parole à M. Nantel pour sept minutes.

    Monsieur Flack, compte tenu de votre grande expérience, j'aimerais vous poser une question.

    Sauf erreur, en 2008, le programme Route commerciale et le soutien aux tournées internationales ont été abolis.

    Pouvez-vous, grosso modo, me rappeler le montant que cela représentait à l'époque?

    Je dois dire que j'ai commencé à travailler au ministère il y a quatre mois. De mémoire, je ne peux pas vous indiquer quel était le montant que représentait le programme international, mais on pourra le trouver pour vous.

    Ma question visait une chose.

    Quand on voit le Budget supplémentaire des dépenses qui a été annoncé aujourd'hui, on est heureux de savoir que le Conseil des arts du Canada a reçu 127 000 $ de plus, ce qui est une bonne nouvelle. Par contre, quand on voit que c'est pour soutenir des projets multilatéraux touchant le théâtre de langue française, on constate, en définitive, que cela touche la logistique et le transport. C'est un peu l'essentiel du programme.

    Je conclus que ce montant ne constitue pas une réelle bonification du budget du Conseil des arts du Canada puisqu'il s'agit de lui faire assumer un rôle qu'il n'assumait pas autrefois.

    Il serait peut-être utile de demander à Simon de vous rencontrer. Je pense qu'il est très connu dans le domaine des arts. Quand j'ai discuté avec lui de sa vision du conseil, il a dit que l'aspect international en était une partie intégrante.

     D'accord.

    À cause du succès qu'ont connu nos artistes, il pense qu'il faut qu'une partie des ressources du conseil soit allouée à ces événements et à ces expositions internationales afin de les aider à se tailler une place sur l'échiquier international.

     J'aimerais souligner, et je pense que vous le savez, qu'on ne peut pas dire qu'il n'y a pas d'appui pour les artistes sur le plan international. Il y en a, mais cela arrive peut-être par des moyens différents. Il y a, bien sûr, le conseil. Toutefois, le Fonds de la musique du Canada a aussi fourni de l'argent, surtout dans le domaine des langues officielles, pour certaines des tournées de nos artistes. Par exemple, le groupe A Tribe Called Red a bénéficié d'appui pour l'aspect international de son voyage.

    Je comprends ce que vous me dites.

     Par ailleurs, cela s'est peut-être rendu jusqu'à vous, mais le monde de l'édition au Québec était un peu bouleversé par la faillite des éditions de la Courte échelle. Dans cette optique, on a adressé une lettre à la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et au ministre de l’Industrie pour savoir si on pouvait entrevoir une modification de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en lien avec les arrérages qui étaient dus aux auteurs. Savez-vous s'il y a eu des progrès dans ce dossier?

    Si j'ai bien compris, le ministre Moore avait proposé d'étudier la loi au mois de septembre. Une révision était planifiée en ce qui a trait à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

    C'était en septembre 2014.

    Je pense qu'il a déjà fait part de son intention de faire une révision de la loi puisque, de toute façon, il est normal de le faire tous les cinq ans. Comme vous le savez, j'ai travaillé au ministère des Finances pendant un certain temps. Cette loi est assez compliquée en ce qui a trait à la préséance qui devrait être accordée à certaines des parties, y compris les parties gouvernementales. J'ai compris qu'une révision avait été proposée. Ce n'est pas la loi qui relève de la ministre Glover, mais je pense qu'il y a habituellement des révisions à cet égard.

    Je vous remercie.

     Je suis persuadé que c'est une amorce de bonne nouvelle pour le monde de l'édition. Espérons qu'on pourra en débattre longuement et qu'on ne le fera pas dans le cadre d'une motion d'attribution de temps.

    J'ai une autre question relativement à la maison de Radio-Canada. On peut dire que le projet de privatisation, de revente et d'établissement de nouveaux projets résidentiels dans la tour de Radio-Canada est un peu nébuleux. On obtient des parcelles d'information et, par la suite, cela retombe sous la couverture.

     Est-il vrai que, selon la Loi sur la radiodiffusion, la Société Radio-Canada ne peut, sans l’agrément du gouverneur en conseil, contracter de quelque manière que ce soit en vue de l’acquisition de biens immeubles ou de l’aliénation de biens meubles ou immeubles ni conclure pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles lorsque la somme en jeu dépasse 4 millions de dollars? La grande tour vaut certainement plus que cela. Est-ce ce qui explique le grand flou à cet égard? Est-ce à cause de la méconnaissance du conseil d'administration en question?

    Il est vrai que des règles existent. Je crois que le Conseil du Trésor les a établies. Il s'agit du niveau à partir duquel CBC/Radio-Canada n'a plus le droit de faire ce type d'arrangement de nature plutôt commerciale sans devoir obtenir une approbation. La société pourrait faire de tels arrangements, mais au-delà d'un certain niveau — je pense que c'est 4 millions de dollars —, il faut une approbation et non pas seulement celle de CBC/Radio-Canada.

     Je dois dire que c'est un des éléments qu'Hubert a soulevés quand je suis arrivé. Comme vous le savez, une partie de la vision de CBC/Radio-Canada est de réduire le nombre d'édifices qu'elle occupe. C'est un des éléments qu'il nous a demandé de revoir. Y a-t-il une possibilité de faire une révision pour donner une plus grande marge de manoeuvre à l'organisation? Nous sommes en train de faire cette révision et nous allons faire nos recommandations à la ministre.

    Pourrait-on compter sur votre participation si le comité convenait de faire une étude sur ce sujet précis?

    Je suis toujours disponible pour aider le comité.

    Merci beaucoup.

    Par ailleurs, ce même comité a fait une étude sur l'industrie de la musique. Il a été question de transférer la responsabilité du Volet entrepreneurs de la musique vers une autre entité. Y a-t-il eu des progrès à cet égard?

     Comme vous avez pu le voir dans la réponse que la ministre a formulée au sujet de votre étude, elle ne considère pas cette approche. Cela ne faisait pas partie de sa lettre. On parle ici de changements en vue de savoir qui prendra en charge le programme, mais je dois dire qu'en nous basant sur nos analyses internes du programme, nous considérons que cela fonctionne assez bien.

    Nous sommes bien d'accord avec vous.

    Merci.

    Monsieur Dion, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également le sous-ministre et ses deux collaborateurs de rester parmi nous.

    On parle de 98 000 boîtes qui s'accumulent, de 15 millions de dollars qui ont été dépensés pour la numérisation alors que celle-ci n'est toujours pas réalisée et ainsi de suite.

    Avez-vous été surpris par la sévérité du rapport du vérificateur général sur Bibliothèque et Archives Canada?

    J'ai un portefeuille, mais je ne suis pas en charge de Bibliothèque et Archives Canada. Comme vous le savez, c'est M. Berthiaume qui est responsable de ces questions. Toutefois, j'ai discuté avec lui de ces enjeux.

    J'aimerais ajouter un point qui pourrait être utile lors de votre réflexion. D'abord, en ce qui concerne les retards que la ministre a mentionnés, Bibliothèque et Archives Canada a reconnu qu'il y avait un problème. Un plan a été mis en oeuvre, mais il n'a pas bien fonctionné. Le plan a été refait. Des ressources additionnelles ont été allouées pour appliquer cette nouvelle approche et il semble maintenant y avoir des progrès.

    Quant au deuxième point, c'est-à-dire la conversion numérique, cela vaudrait la peine d'en discuter avec M. Berthiaume. C'est plus compliqué parce que c'est Bibliothèque et Archives Canada qui a décidé d'abandonner l'approche. Je pense que cette décision a été prise en partie parce que, entretemps, Services partagés Canada, un nouvel organisme du gouvernement, a été créé.

    Or Services partagés Canada a offert à chaque ministère la possibilité d'utiliser le même logiciel. Auparavant, les gens de Bibliothèque et Archives Canada pensaient qu'ils allaient devoir créer leur propre système et essayer de le relier à ceux de tous les autres ministères. La décision qu'ils ont prise est donc due au changement de conditions qui est survenu. Si j'ai bien compris, M. Berthiaume trouve que l'approche proposée par Services partagés Canada, à savoir l'utilisation d'un même logiciel dans l'ensemble du gouvernement, pourrait nous permettre d'obtenir de meilleurs résultats, et ce, plus rapidement que par le passé.

     Le coût est lié au fait que des investissements avaient déjà été faits. Encore une fois, on traite de détails au sujet desquels je suis loin d'être un expert. C'est M. Berthiaume qui est l'expert dans ce domaine. Je ne fais que vous faire part de ce que j'ai entendu au cours de nos réunions.

    Bien sûr, vous ne pouvez pas faire de la microgestion dans un organisme autonome. Il reste que les Canadiens risquent d'être inquiets face à cette situation. On peut se demander si Patrimoine canadien, qui a appliqué des compressions de 9 millions de dollars dans ce domaine à lui seul, était au courant de ces faits. S'il ne l'était pas, il s'agit alors de compressions aveugles.

     J'espère que votre ministère et Bibliothèque et Archives Canada vont communiquer entre eux beaucoup plus fréquemment afin que les progrès puissent être mesurés au cours des prochains mois. Je pense que nous, au sein du comité, serions très heureux que vous veniez de nouveau nous entretenir de ces questions de façon à ce que nous sachions si cette situation très inquiétante que connaît Bibliothèque et Archives Canada est corrigée.

    Revenons maintenant à Radio-Canada. Le record absolu a été atteint. Jamais CBC/Radio-Canada n'avait dépendu dans une si large mesure de revenus « autocréés ». Pour l'essentiel, ce sont des revenus commerciaux. Or la ministre dit que ce n'est pas suffisant.

     Avez-vous informé la ministre sur la façon dont sont financées les autres sociétés d'État ailleurs dans le monde qui sont des diffuseurs publics?

     Y en a-t-il qui dépendent autant que Radio-Canada de leurs revenus commerciaux?

     Je n'ai pas sous la main les chiffres qui me permettraient de faire une comparaison à l'échelle internationale. Toutefois, une différence devrait être prise en compte concernant les revenus de Radio-Canada, soit le fait que le Fonds des médias du Canada n'existait pas jusqu'à un certain moment donné. C'est une source de revenus qui n'est pas attribuée au gouvernement. Le Fonds des médias, qui est une ressource externe, n'existait pas. C'est une des raisons pour lesquelles la comparaison des chiffres n'est pas...

     Je suis au courant de cela, mais la comparaison est quand même valable.

    J'ai examiné les revenus commerciaux comme tels, et jamais ils n'ont atteint l'équivalent de 45 % des crédits parlementaires. C'est ça aussi un record absolu.

    Quand la ministre blâme Radio-Canada en disant que c'est de sa faute et qu'elle n'a qu'à lever plus de fonds. Patrimoine canadien est-il préoccupé du fait qu'une trop grande dépendance d'un diffuseur public à l'égard des revenus commerciaux peut porter atteinte à sa mission?

    En se basant sur les faits, il est vrai que les revenus de Radio-Canada étaient un peu plus élevés avant la récession. Ses revenus commerciaux ont chuté après la récession, comme lors de toute récession, puis ils ont rebondi.

    L'année passée a été très particulière parce qu'on a tenu compte des revenus découlant des Jeux olympiques, lesquels revenus étaient très élevés.

    Je ne peux rien dire de plus à ce sujet.

    D'accord.

    Selon moi, un diffuseur public ne doit pas trop dépendre des revenus commerciaux parce que cela peut porter atteinte à sa mission. Or cela ne semble pas être une préoccupation de la ministre et du gouvernement. À mon avis, cela doit inquiéter tous les Canadiens.

    J'aimerais parler du 150^e. J'encouragerais le ministère à appeler ça le 150^e anniversaire de la Confédération. En effet, tous ceux qui savent que notre pays a plus que 150 ans peuvent se sentir ratatinés, pour employer une autre expression qu'on a entendue récemment.

    En ce qui a trait au 150^e anniversaire de la Confédération, le 15 mai dernier, la ministre nous a dit, et je la cite: « Le plan n'a pas encore été établi ».

    On sera bientôt en 2015. Y a-t-il un plan pour célébrer le 150^e anniversaire de notre Confédération?

    Comme vous l'avez dit, 2017 est une année importante, mais l'histoire du Canada n'a pas commencé en 1867.

    Nous sommes d'accord.

    Un plan a été établi pour commémorer tous les événements jusqu'en 2017. Nous en voyons déjà les résultats. Par exemple, la Conférence de Charlottetown et la Conférence de Québec font partie des estimations. La somme de 11 millions de dollars que nous demandons couvre tous les événements jusqu'en 2017. Il faut aussi tenir compte du fait qu'il faut commémorer toutes sortes d'événements qui sont survenus avant la Confédération.

    En ce qui concerne l'année 2017, le gouvernement n'a pas annoncé de plan pour cette année en particulier.

    Ne croyez-vous pas qu'il commence à se faire un peu tard? En tant que gestionnaires, vous allez devoir travailler extrêmement rapidement si le gouvernement traîne à ce point.

    Vous avez déjà été mon ministre. Vous savez donc que, comme fonctionnaires, nous faisons ce que nous pouvons.

    Oui.

    Nous faisons de notre mieux. Je suis convaincu que les célébrations en 2017 seront formidables.

    Je l'espère bien, monsieur le sous-ministre.

    Merci beaucoup, monsieur Dion.

    C'est maintenant M. Hillyer qui aura la parole pour sept minutes.

    Merci de comparaître aujourd'hui. Je voulais vous interroger au sujet de la demande d'un nouveau transfert relativement aux droits linguistiques des Autochtones. C'est le transfert du crédit 1b au crédit 5b. Je veux simplement savoir pourquoi il a été demandé. Je présume que puisqu'il s'agit d'un transfert, ce n'est pas de l'argent neuf. Pourriez-vous apporter un éclaircissement et nous expliquer ce qu'on tente d'accomplir ici?

    C'est un des cas où le renouvellement d'un financement est annoncé dans le budget. Il est trop tard pour qu'il figure dans le Budget principal des dépenses; on se rattrape donc dans le Budget supplémentaire des dépenses. Vous avez raison de dire que ce n'est pas un financement qui s'ajoute à ce que nous avons dépensé par le passé, mais il ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses, car c'est dans le budget de 2014 que le gouvernement a confirmé que ces ressources seraient affectées à ce qui est pour nous un programme très important. C'est le principal programme qui appuie les langues autochtones au Canada, notamment des langues très vulnérables qui sont sur le point de disparaître. Cette affectation a pour effet technique de nous permettre de continuer le financement au même niveau, et je demanderai à Andrew de confirmer mes propos. Le montant apparaît dans le Budget supplémentaire des dépenses, car quand le Budget principal des dépenses a été adopté, nous n'avions pas reçu la confirmation que nous obtiendrions ce financement.

    C'est un engagement de deux ans; les fonds figureront donc dans le Budget principal des dépenses du prochain exercice. La grande priorité consiste ici à appuyer l'apprentissage des langues chez les enfants et les jeunes, et à transmettre ces langues aux générations futures. Je vous corrigerai brièvement en indiquant que ce n'est pas un transfert entre des crédits, mais bien une affectation aux crédit 1 et 5, qui correspond à nos paiements de transfert aux communautés.

    Le plus gros du montant sera transféré aux communautés, mais un petit montant est prévu pour les dépenses de fonctionnement, qui apparaît au crédit 1.

    Pouvez-vous nous donner des détails sur l'initiative concernant la demande de 3 millions de dollars pour les célébrations du 100^e anniversaire de Hockey Canada?

    Je pense qu'à titre de joueur de hockey, Patrick se fera un plaisir de répondre à cette question.

    Merci. On m'a dit que je ne suis pas censé parler des Habs, car il y a des partisans des Bruins dans la salle.

    Hockey Canada célébrera son 100^e anniversaire; un certain nombre d'activités auront donc lieu. En fait, certaines sont déjà en cours, notamment une exposition itinérante, un programme scolaire, la production d'un écusson spécial pour les chandails de hockey, un gala, un concert et d'autres activités.

    Une des principales activités des célébrations tourne autour de l'exposition itinérante, qui parcourt des communautés des quatre coins du pays. Elle visite des tournois de hockey locaux, ainsi que des activités de la Ligue canadienne de hockey junior et de la Ligue nationale de hockey. Elle se rend également à certains des festivals les plus importants et les plus courus du Canada.

    Nous prévoyons que d'ici la fin de la tournée, plus d'un million de Canadiens auront vu l'exposition itinérante commémorant le centenaire. D'après ce qu'on m'a dit, Calgary, Ottawa, Toronto, Sherbrooke, Winnipeg et St. John's ont déjà participé à cette formidable activité, et bien d'autres communautés y prendront part au cours des prochains mois.

    Merci.

    Merci.

    C'est tout pour moi.

    Nous allons maintenant effectuer des tours de cinq minutes.

    Nous accordons la parole à Mme Mathyssen pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup de comparaître.

    Je veux revenir brièvement à CBC/Radio-Canada et à la question de notre diffuseur public. Je me demande si d'autres pays soutiennent leur diffuseur public et dans quelle mesure ils le font. Comment ce soutien se compare-t-il à celui que nous offrons à CBC/Radio-Canada?

    Divers pays ont divers modèles de soutien, en ce qui concerne notamment la source de financement. J'ai vécu au Royaume-Uni pendant deux ans. Dans ce pays, on prélève un impôt sur la télévision et on a effectué littéralement des tournées pour déterminer si les habitants ont un téléviseur afin de leur faire payer un droit chaque année. Ainsi, certains pays procèdent en accordant des crédits et d'autres utilisent d'autres mécanismes. Certains financent la création de contenu, puis financent le diffuseur de manière distincte.

    Nous n'avons pas apporté de comparaisons internationales, mais d'après mon expérience et l'information que j'ai lue, il est délicat d'établir des comparaisons. Les sources de financement des diffuseurs publics varient d'un pays à l'autre. Bien des pays n'ont pas l'équivalent du Fonds des médias du Canada, un fonds de création de contenu qui ne s'adresse pas à un réseau en particulier.

    En ce qui concerne les affectations en général, sur lesquelles portait votre question, je pense, le Canada n'est pas le pays qui accorde le plus de financement, mais les modèles diffèrent considérablement d'un pays à l'autre.

    Merci.

    Le financement de 1,1 milliard de dollars que CBC/Radio-Canada reçoit a fait l'objet de quelques discussions, mais n'est-il pas vrai que les diffuseurs privés ont accès à des émissions populaires qui augmentent leurs revenus, des émissions auxquelles CBC/Radio-Canada n'a pas accès? N'y a-t-il pas de compensation pour les diffuseurs publics?

    Si vous parlez de la rediffusion d'émissions américaines, par exemple, je ne crois pas que la loi interdise CBC/Radio-Canada de rediffuser des émissions américaines pour accroître ses revenus.

    Tous les diffuseurs canadiens, qu'il s'agisse de CBC/Radio-Canada ou non, ont accès par voie de concours au Fonds des médias du Canada, lequel constitue une source de création de contenu canadien pour les diffuseurs, qu'ils soient privés ou non.

    Les choses s'équilibrent donc quelque part.

    Ma prochaine question concerne la prochaine exposition universelle de Milan en 2015. Je me demande si le Canada y participe.

    Parlez-vous de la Biennale de Venise ou de Milan?

    De Milan.

    De quelle exposition s'agit-il?

    Une voix: De l'exposition mondiale.

    M. Graham Flack: De l'exposition mondiale. Je ne pense pas que nous y participions.

    Avez-vous une idée de la raison?

    En 2010, à Shanghaï, le Canada a obtenu d'excellents résultats. Nous attendions environ 5 millions de visiteurs et il y en a eu 6,4 millions. Cette activité était prévue au budget. Je pense que le Canada a suscité un intérêt considérable en raison de sa réputation d'excellence. Je me demande simplement pourquoi nous n'allons pas à Milan.

    Oui; j'ai assisté à l'exposition de Shangaï.

    Je crois comprendre que le financement relatif à l'exposition internationale a été victime des réductions apportées aux programmes.

    D'accord. Ce n'est donc qu'une question de réduction.

    Enfin, vous avez parlé des activités pavant la voie aux célébrations de 2017 et indiqué que nous remontions plus loin que 1867, ce qui est admirable. Combien dépense-t-on ou affecte-t-on aux jalons qui concernent les Premières Nations? Je pense particulièrement au 400^e anniversaire du traité du wampum à deux rangs et au 250^e anniversaire de la Proclamation royale. Ce que je veux dire, c'est qu'il y a le hockey et des anniversaires à caractère patrimonial et militaire. Les anniversaires qui concernent les Premières Nations sont-ils également soulignés et célébrés?

    Oui. Je n'ai pas la ventilation du financement, mais je pourrais peut-être vous donner un exemple d'activité qui concerne nos deux peuples.

    L'Ontario célébrera le 400^e anniversaire du premier contact francophone survenu à l'occasion de la visite de Champlain. Les Premières Nations ont facilité... pas seulement facilité, mais réellement permis cette découverte. Nous avons collaboré avec l'Ontario. En fait, il y a quelques semaines, le sous-ministre de cette province était à la recherche de projets qui mettraient en lumière la collaboration multipartite historique qui a permis à Champlain d'introduire les Français en Ontario pour la première fois, événement dont on soulignera le 400^e anniversaire.

    Nous sommes parfaitement conscients qu'il faut trouver autant d'occasions que possible de célébrer la diversité et, comme M. Dion l'a fait remarquer, nous savons pertinemment que l'histoire du Canada a commencé bien avant 1867. Il importe que dans les célébrations qui auront lieu d'ici 2017, nous rendions compte de la richesse qui remonte à bien plus de 8 000 ans sur le plan de le présence humaine connue au pays.

    Merci, monsieur Flack.

    Merci, madame Mathyssen.

    Nous laisserons maintenant la parole à M. Dykstra pour les dernières questions. Il dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question, et je sais que M. Weston en a d'autres.

    Précédemment, quand la ministre était présente, il y a eu un petit débat entre M. Dion et elle au sujet du pourcentage de revenus que CBC/Radio-Canada tire de la publicité. La ministre affirmait que c'était 39 %, alors que M. Dion soutenait que c'était 45 %.

    Je me demande si vous pourriez nous indiquer le pourcentage exact de revenus que CBC/Radio-Canada tire de la publicité.

    Lors d’une réunion précédente, je crois, le comité a demandé qu’on lui fournisse des chiffres qui établissent la distinction entre les revenus tirés des crédits votés comparativement aux revenus publicitaires. Un tableau a été fourni au comité. C’est de ce tableau que je tire ce que je suis en train de vous dire. Il a été produit en réponse à une question posée, je crois, lors de la dernière comparution de la ministre. Le tableau établit une comparaison entre ces deux types de revenus, et ce, de 1969 à aujourd’hui.

    De quelle année voulez-vous parler dans votre question?

    Je pense que la ministre faisait référence au dernier exercice financier.

    Le problème avec l’exercice 2014-2015, c’est qu’il s’agit d’estimations. Les recettes publicitaires réelles ne seront pas connues avant la fin de l’exercice. Selon le tableau, 39,3 % des revenus de CBC/Radio-Canada pour 2014-2015 proviennent de sources publicitaires tandis que 60,7 % des revenus proviennent de crédits votés du gouvernement.

    Toutefois, selon le tableau qui devrait avoir été distribué aux membres du comité, à mon avis, peu après la dernière réunion, cette répartition a varié au fil des ans depuis 1969. Les chiffres ne vont pas toujours dans le même sens, mais dans bien des sens. À l’heure actuelle, le pourcentage de revenus tirés de sources publicitaires est près du niveau le plus élevé jamais enregistré.

    Il ne s’agit pas seulement de publicités; les sources de revenus peuvent prendre d’autres formes, comme l’association de marques. Cela comprendrait toutes les recettes, pas seulement celles tirées des publicités. Il pourrait s’agir de n’importe quelles recettes générées par CBC/Radio-Canada. Par exemple, cela pourrait comprendre les revenus tirés des baux de leurs immeubles.

    Merci.

    Je cède le temps qu’il me reste à M. Weston.

    Je porte mon vélo non pas sur la manche, mais à ma boutonnière, alors je suis très intrigué par l’appui financier qui est offert au Grand défi Pierre Lavoie. Pourriez-vous me dire quelque chose à ce sujet? Il s’agit d’une somme de 500 000 $. Pourriez-vous nous dire comment on a décidé d’appuyer cette cause, combien d’argent sera dépensé et ce que cette somme est censée accomplir?

    Voilà un autre crédit qui a été annoncé dans le budget de 2014, raison pour laquelle nous demandons que des crédits soient alloués à cette cause dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Comme vous le savez, Le Grand défi est un projet très fascinant qui a débordé les frontières de sa province d’origine et dont les activités s’étendent maintenant dans sept provinces, soit l’Alberta, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick. Les responsables estiment que, jusqu’à présent, environ 237 000 enfants canadiens ont participé aux activités scolaires du Véhicube. Cela a incité environ 1,4 million de Canadiens d’un bout à l’autre du pays à prendre part au concours Lève-toi et bouge, qui récompense les enfants d’être devenus actifs physiquement.

    En ce qui concerne les fonds que nous réclamons, il s’agirait d’un financement sur deux ans, à raison de 500 000 $ par année. Ce que vous voyez ici correspond seulement à la première année du financement.

    Pourriez-vous nous dire autre chose à ce sujet? Je sais que le projet a été lancé au Québec par M. Lavoie lui-même, mais pourriez-vous nous parler un peu plus de ce qui se fait, par exemple, en Colombie-Britannique, ma province?

    En fait, je ne peux pas le faire. Ce qui est remarquable, à mon avis, c’est que souvent de telles initiatives sont lancées dans une province, mais qu’il est difficile de les étendre ailleurs, parce qu’il existe des barrières. Elles ne peuvent pas être intégrées dans les systèmes d’éducation, par exemple. Ce que je trouve tout à fait remarquable avec cette initiative, c’est qu’elle semble avoir transcendé ces barrières, et que, en très peu de temps, elle a réussi à être intégrée dans sept provinces et à étendre sa portée de cette manière.

    Je suis désolé. Je n’ai pas de précisions à vous donner concernant les activités qui sont menées dans chaque province. Toutefois, nous croyons qu’il s’agit d’un projet porteur d’avenir, qui semble avoir atteint sa vitesse d’évasion, en quelque sorte, pour ce qui est de sa portée.

    Formidable. Merci.

    Il reste quelques minutes de plus que je ne le pensais. Je cède donc la parole à M. Stewart pendant 30 secondes, pour une question.

    Merci pour votre indulgence, monsieur le président.

    Monsieur Flack, vous avez parlé de célébrations au Canada. Le thème ici, c'est la lancée vers l'anniversaire de la Confédération. J'aimerais donc attirer votre attention sur le fait que, en même temps que le navire de l’expédition Franklin a été découvert et annoncé, à Haida Gwaii, on a aussi découvert les premiers signes d’habitation humaine au Canada, soit une bordigue qui remonte à 14 000 ans. Il s’agit de la première fois que des humains ont foulé le sol de ce que nous appelons maintenant le Canada.

    Y aurait-il moyen d’inclure cela dans la liste des célébrations prévues? Est-ce que Patrimoine dispose des fonds nécessaires pour célébrer cela, ou même, pour faire d'autres recherches à ce sujet?

    Voilà une excellente suggestion. Je suis ravi que nous ayons convaincu Andrew Campbell, de Parcs Canada, de venir nous aider à préparer les célébrations de 2017: peut-être qu’il pourrait contribuer à organiser cela. Une des responsabilités d’Andrew à Parcs Canada, était d'aider à gérer l’équipe qui a trouvé le navire de l'expédition Franklin.

    Andrew a déjà mis à contribution la perspective de Parcs Canada à ce sujet, qui comprend des découvertes historiques du genre dont vous parlez, mais qui n’ont pas toujours été liées à nos autres activités. Notre objectif consiste à adopter une approche extrêmement inclusive pour les célébrations de 2017, une approche qui reflétera l’énorme diversité au pays. À mon avis, la découverte d’artéfacts de ce genre, qui permettent aux Canadiens de réellement mesurer leur importance de façon directe, nous offre d’immenses possibilités dans ce sens.

    Cependant, comme la ministre l’a indiqué dans son discours, elle espère que tous les députés et tous les Canadiens contribueront aux préparatifs en faisant des suggestions quant à ce que nous devrions célébrer et que ce seront les collectivités qui décideront ce qui devrait faire partie du programme.

    Merci beaucoup, monsieur Stewart.

    Je tiens à remercier nos témoins.

    Nous passons maintenant aux votes sur le Budget supplémentaire des dépenses (B)

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)

    Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    La séance est levée.