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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le lundi 5 mai 2014
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Lysane Blanchette-Lamothe, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Lysane Blanchette-Lamothe, Joe Daniel, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jasbir Sandhu et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace l'hon. John McCallum et Philip Toone remplace Rathika Sitsabaiesan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Inter-Clinic Immigration Working Group : Geraldine Sadoway, avocate-conseil à l'interne, Parkdale Community Legal Services; Nicole Veitch, étudiante en droit chargée de dossiers. Centre consultatif des relations juives et israéliennes : Shimon Fogel, président-directeur général. Alliance of Canadian Terror Victims Foundation : Maureen Basnicki, fondatrice et directrice exécutive, cofondatrice de la Coalition canadienne contre la terreur. Foundation for Defense of Democracies : Sheryl Saperia, directrice des politiques pour le Canada. Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés : Audrey Macklin, membre de l'exécutif, professeure et titulaire de la Chaire en droits de la personne, Faculté de droit, University of Toronto.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er avril 2014, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.
 

Geraldine Sadoway, Nicole Veitch et Shimon Fogel font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

Audrey Macklin, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Maureen Basnicki et Sheryl Saperia font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2014/05/15 11 h 29