CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mercredi 30 avril 2014

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Lysane Blanchette-Lamothe, Joe Daniel, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jasbir Sandhu, Devinder Shory, Rathika Sitsabaiesan et David Tilson.

Membres substituts présents : Jay Aspin remplace Devinder Shory, Ted Hsu remplace l'hon. John McCallum et l'hon. John McKay remplace l'hon. John McCallum.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : Association du Barreau canadien : Christopher Veeman, membre de l'Éxécutif, Section nationale du droit de l'immigration; Barbara Jackman, membre, Section nationale du droit de l'immigration; Kerri Froc, avocate-conseil à l'interne, Réforme du droit et Égalité. À titre personnel : Robin Seligman, avocate et procureure; Richard Kurland, avocat et analyste de la politique. B'nai Brith Canada : David Matas, avocat principal honoraire. Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) : Debbie Douglas, directrice générale. Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration : Martin Collacott, porte-parole.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er avril 2014, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.

Richard Kurland, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Christopher Veeman, Barbara Jackman, Kerri Froc et Robin Seligman font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Martin Collacott, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), David Matas et Debbie Douglas font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2014/05/15 11 h 24