CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le mercredi 19 novembre 2014

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de l'hon. John McCallum, vice-président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Jasbir Sandhu, Devinder Shory et Rathika Sitsabaiesan.

Membres substituts présents : Andrew Cash remplace Pierre Dionne Labelle, Kyle Seeback remplace David Tilson et Wai Young remplace Ted Opitz.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : À titre personnel : James Bissett, ancien ambassadeur. Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration : Martin Collacott, porte-parole. Colour of Poverty - Colour of Change Network : Avvy Yao-Yao Go, membre, Comité directeur. Conseil canadien pour les réfugiés : Loly Rico, présidente. Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés : Peter Showler, porte-parole, ancien président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Fédération canadienne des contribuables : Aaron Wudrick, directeur fédéral.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 novembre 2014, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Martin Collacott par vidéoconférence de Vancouver, (Colombie-Britannique), Peter Showler et James Bissett font des déclarations.

À 16 heures, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour les prochaines 2 minutes.

À 16 h 2, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la séance reprend.

Aaron Wudrick, Loly Rico et Avvy Yao-Yao Go font des déclarations et, avec Peter Showler et James Bissett, répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mike MacPherson

2014/11/20 15 h 7