CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mercredi 3 décembre 2014

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Pierre Dionne Labelle, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Jasbir Sandhu, Devinder Shory, Rathika Sitsabaiesan et David Tilson.

Membres substituts présents : L'hon. Laurie Hawn remplace Ted Opitz.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Anita Biguzs, sous-ministre; David Manicom, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Politiques stratégiques et de programmes; Tony Matson, sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances; Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations; Wilma Vreeswijk, sous-ministre déléguée.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Costas Menegakis, il est convenu, — Que Pierre Dionne Labelle soit élu premier vice-président du Comité.

Le président présente le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi, 26 novembre 2014 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne une étude de l’objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, renvoyés au Comité le mercredi 5 novembre 2014;

2. Que le Comité invite les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à comparaître le mercredi 3 décembre 2014 pour une (1) heure sur l’étude de l’objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-15 : crédits 1b et7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION;

3. Qu’un projet de rapport confidentiel sur l’étude relative au renforcement de la protection des femmes dans notre système d’immigration soit distribué aux membres du Comité d’ici le jeudi 15 janvier 2015.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 3 décembre 2014, le Comité entreprend son étude de l'objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, renvoyés au Comité le mercredi 5 novembre 2014.

Anita Biguzs fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mike MacPherson

2015/01/23 11 h 14