CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 21 novembre 2013

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Lysane Blanchette-Lamothe, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Paulina Ayala, Lysane Blanchette-Lamothe, Guy Lauzon, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Rathika Sitsabaiesan et John Weston.

Membres substituts présents : Kelly Block remplace Patrick Brown, Tarik Brahmi remplace Andrew Cash, Jasbir Sandhu remplace Andrew Cash, Devinder Shory remplace Mike Wallace et Wai Young remplace Chungsen Leung.

Membres associés présents : Wai Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Gauthier, analyste ; Melissa Pang, analyste . Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier législatif.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Diane Burrows, directrice générale, Gestion opérationnelle et coordination; Teny Dikranian, analyste principale, Bureau de la transition de programmes du passeport; Caitlin Imrie, directrice générale, Bureau de la transition de programmes du passeport; Jean-Pierre Lamarche, directeur général, Gestion du programme de passeport et des initiatives stratégiques; David Manicom, directeur général, Direction générale de l'immigration; James McNamee, directeur, Division des stratégies et analyses en matière d'immigration; Maia Welbourne, directrice principale, Politiques stratégiques et planification.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

John McCallum propose, — Que le Comité transmette l’amendement proposé suivant au Comité permanent des finances, pour examen lors de son étude article par article du projet de loi C-4 :

Que le projet de loi C-4, à l'article 290, soit modifié par adjonction, après la ligne 26, page 227, de ce qui suit :

« (3.1) Malgré le paragraphe (3), l'instruction donnée par le ministre en vertu du présent article prend effet le trentième jour après avoir été donnée. ».

Il s'élève un débat.

Costas Menegakis propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Guy Lauzon, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Devinder Shory, John Weston — 6; CONTRE : Paulina Ayala, John McCallum, Jasbir Sandhu, Rathika Sitsabaiesan — 4.

À 11 h 11, la séance est suspendue.

À 11 h 12, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, suite à son examen de l’objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, le Comité fasse parvenir une lettre au président du Comité permanent des finances pour l’informer que le Comité n’a aucun amendement à suggérer.

À 11 h 44, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend en public.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité tient une séance d’information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

David Manicom fait une déclaration et, avec Diane Burrows et Jean-Pierre Lamarche, répond aux questions.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2013-12-13 10 h 1