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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Thursday, November 21, 2013 Le jeudi 21 novembre 2013
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 228, La Promenade Building   Pièce 228, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Subject Matter of Clauses 174 and 175 (Criminal Code) and 290 to 293 (Immigration and Refugee Protection Act) of Bill C-4, A second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures
 
1. Objet des articles 174 et 175 (Code criminel) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
DISCUSSION ON RECOMMENDATIONS TO BE PROPOSED TO THE STANDING COMMITTEE ON FINANCE DISCUSSION SUR LES RECOMMANDATIONS À PROPOSER AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Teny Dikranian, Senior Analyst
Passport Program Transition Office
 Teny Dikranian, analyste principale
Bureau de la transition de programmes du passeport
 
Caitlin Imrie, Director General
Passport Program Transition Office
 Caitlin Imrie, directrice générale
Bureau de la transition de programmes du passeport
 
James McNamee, Director
Immigration Strategies and Analysis
 James McNamee, directeur
Division des stratégies et analyses en matière d'immigration
 
Maia Welbourne, Senior Director
Strategic Policy and Planning
 Maia Welbourne, directrice principale
Politiques stratégiques et planification
 

 
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Briefing on the Department of Citizenship and Immigration
 
2. Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
*Witnesses *Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
David Manicom, Director General
Immigration Branch
 David Manicom, directeur général
Direction générale de l'immigration
 
Diane Burrows, Director General
Operational Management and Coordination
 Diane Burrows, directrice générale
Gestion opérationnelle et coordination
 
Jean-Pierre Lamarche, Director General
Passport Program Management and Strategic Initiatives
 Jean-Pierre Lamarche, directeur général
Gestion du programme de passeport et des initiatives stratégiques
 
*Caitlin Imrie, Director General
Passport Program Transition Office
 *Caitlin Imrie, directrice générale
Bureau de la transition de programmes du passeport
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2013-11-21 9:22 a.m.   2013-11-21 9 h 22