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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 4

Séance n^o 4

Thursday, November 21, 2013

Le jeudi 21 novembre 2013

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 228, La Promenade Building		Pièce 228, Édifice La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9322)		(613-996-9322)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

1.	Subject Matter of Clauses 174 and 175 (Criminal Code) and 290 to 293 (Immigration and Refugee Protection Act) of Bill C-4, A second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures

1.	Objet des articles 174 et 175 (Code criminel) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

DISCUSSION ON RECOMMENDATIONS TO BE PROPOSED TO THE STANDING COMMITTEE ON FINANCE

DISCUSSION SUR LES RECOMMANDATIONS À PROPOSER AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

Witnesses

Témoins

Department of Citizenship and Immigration

ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Teny Dikranian, Senior Analyst
Passport Program Transition Office

Teny Dikranian, analyste principale
Bureau de la transition de programmes du passeport

Caitlin Imrie, Director General
Passport Program Transition Office

Caitlin Imrie, directrice générale
Bureau de la transition de programmes du passeport

James McNamee, Director
Immigration Strategies and Analysis

James McNamee, directeur
Division des stratégies et analyses en matière d'immigration

Maia Welbourne, Senior Director
Strategic Policy and Planning

Maia Welbourne, directrice principale
Politiques stratégiques et planification

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

2.	Briefing on the Department of Citizenship and Immigration

2.	Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

*Witnesses

*Témoins

Department of Citizenship and Immigration

ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

David Manicom, Director General
Immigration Branch

David Manicom, directeur général
Direction générale de l'immigration

Diane Burrows, Director General
Operational Management and Coordination

Diane Burrows, directrice générale
Gestion opérationnelle et coordination

Jean-Pierre Lamarche, Director General
Passport Program Management and Strategic Initiatives

Jean-Pierre Lamarche, directeur général
Gestion du programme de passeport et des initiatives stratégiques

*Caitlin Imrie, Director General
Passport Program Transition Office

*Caitlin Imrie, directrice générale
Bureau de la transition de programmes du passeport

La greffière du Comité

Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)

Clerk of the Committee

2013-11-21 9:22 a.m.

2013-11-21 9 h 22