FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le jeudi 5 décembre 2013

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Dean Allison, David Anderson, Lois Brown, Paul Dewar, Marc Garneau, Peter Goldring, Hélène Laverdière, Laurin Liu, Romeo Saganash et Gary Ralph Schellenberger.

Membres substituts présents : Ed Komarnicki remplace Nina Grewal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Mark Gwozdecky, directeur général, Direction générale du Moyen-Orient et du Maghreb; Sabine Nolke, directrice générale, Direction générale de la non-prolifération et de la réduction des menaces à la sécurité; Stephen Salewicz, directeur, Division de l'assistance humanitaire.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité entreprend son étude de la situation en Syrie.

Mark Gwozdecky, Stephen Salewicz et Sabine Nolke font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur l’Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques qu’il a commencée durant la session précédente et, que les témoignages et les documents recueillis par le Comité pendant la première session de la 41e législature sur le sujet soient pris en considération par le comité durant la session courante.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 décembre 2013, le Comité entreprend son étude de l'Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : «L’Organisation des États américains : le renforcement des assises de l’engagement multilatéral du Canada dans les Amériques».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite l’Ambassadeur pour la liberté de religion à comparaître après l'ajournement d'hiver.

À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2014/02/24 14 h 11