FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 4, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Peggy Nash propose, — Que le Comité permanent des finances a) entreprenne une étude sur l’emploi chez les jeunes au Canada, notamment i) sur les facteurs qui contribuent à un taux de chômage élevé chez les jeunes, ii) l’impact économique du chômage et du sous-emploi chez les jeunes, iii) les avantages et les coûts associés aux stages rémunérés et non rémunérés, iv) les options visant à offrir de meilleures protections en matière de travail aux stagiaires; b) que le Comité formule des recommandations au gouvernement du Canada en vue d’améliorer les perspectives d’emploi pour les jeunes au Canada; et c) que le Comité fasse rapport sur ses constatations à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Andrew Saxton propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « notamment, i) sur les facteurs qui contribuent à un taux de chômage élevé chez les jeunes, ii) l’impact économique du chômage et du sous-emploi chez les jeunes, iii) les avantages et les coûts associés aux stages rémunérés et non rémunérés, iv) les options visant à offrir de meilleures protections en matière de travail aux stagiaires; b) que le Comité formule des recommandations au gouvernement du Canada en vue d’améliorer les perspectives d’emploi pour les jeunes au Canada et c) que le Comité fasse rapport sur ses constatations à la Chambre des communes », des mots « b) fasse des recommandations au gouvernement du Canada afin d’améliorer les possibilités d’emploi pour les jeunes au Canada; et c) que le Comité fasse rapport sur ses recommandations à la Chambre des communes ».

Après débat, l'amendement de Andrew Saxton est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 12; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent des finances a) entreprenne une étude sur l’emploi chez les jeunes au Canada, b) fasse des recommandations au gouvernement du Canada afin d’améliorer les possibilités d’emploi pour les jeunes au Canada ; et c) fasse état de ses résultats à la Chambre des communes.

Murray Rankin propose, — Que le Comité invite la ministre du Revenu national, et ses fonctionnaires concernés, à comparaître devant le Comité avant le vendredi 6 décembre 2013 pour discuter des allégations de corruption aux bureaux de Montréal de l’Agence du revenu du Canada (ARC), allégations qui nécessitent une attention immédiate et des mesures rigoureuses, que la Ministre ait dix (10) minutes pour sa déclaration préliminaire et que la réunion soit télévisée.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Conformément à la motion adoptée le jeudi 24 octobre 2013, le Comité reprend l'examen de la motion de Andrew Saxton, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

Stephen S. Poloz fait une déclaration et, avec Tiff Macklem, répond aux questions.

À 12 h 59, la séance est suspendue.

À 13 h 4, la séance reprend.

Jean-Denis Fréchette fait une déclaration et, avec Mostafa Askari et Scott Cameron, répond aux questions.

À 14 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.