FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 45, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Peggy Nash, il est convenu, — Que James Rajotte soit élu président du Comité.

Sur motion de Andrew Saxton, il est convenu, — Que Peggy Nash soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, — Que Scott Brison soit élu second vice-président du Comité.

James Rajotte assume la présidence.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que les motions de régie interne adoptées par le Comité à la première session de la 41e législature soient adoptées comme motions de régie interne du Comité pour la session courante.

Les motions, telles qu'adoptées, se lisent comme suit :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit crée et soit composé du président, des deux vice-présidents ainsi que des deux secrétaires parlementaires.

Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un (1) membre du parti ministériel et un (1) autre de l’opposition.

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos, et que chaque parti puisse permettre un (1) membre du personnel du bureau du Whip ou du Leader à la Chambre.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment-là; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles. Que les motions reçues par le greffier du Comité avant 16 h 00 du lundi au jeudi et avant 14 h 00 le vendredi soient distribuées aux membres le jour même.

Que cinq (5) à dix (10) minutes soient allouées aux témoins à la discrétion du président pour faire leur déclaration d’ouverture. Que quinze (15) minutes soient allouées à un ministre pour présenter sa déclaration d’ouverture. Et que l’ordre des intervenants soit le suivant:

1re série (5 minutes)
1. Nouveau Parti démocratique
2. Conservateur
3. Libéral
4. Conservateur

2e série (5 minutes)
5. Nouveau Parti démocratique
6. Conservateur
7. Nouveau Parti démocratique
8. Conservateur

3e série (5 minutes)
9. Nouveau Parti démocratique
10. Conservateur
11. Conservateur.

Sur motion de Dave Van Kesteren, il est convenu, — Que conformément au mandat du directeur parlementaire du budget de fournir une évaluation du coût financier des mesures dont le Parlement est saisi (comme le prévoit l’article 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada), que, dans les 45 jours civils suivant l’inscription d’une affaire émanant des députés à l’Ordre de priorité, le directeur parlementaire du budget fournisse automatiquement au Comité une analyse des coûts complète et détaillée de telles affaires; et que l’analyse a) se limite à la motion ou à la mesure législative telle qu’elle est libellée, et b) comprenne une description détaillée de la méthodologie utilisée.

Sur motion de Dave Van Kesteren, il est convenu, — Que conformément au mandat du directeur parlementaire du budget de fournir de façon indépendante des analyses sur la situation financière du Canada et les tendances de l’économie nationale (tel que stipulé dans la section 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada), que le directeur parlementaire du budget fournisse au Comité une perspective économique et fiscale deux fois par année civile, soit la quatrième semaine du mois d’octobre et la quatrième semaine du mois d’avril, et par le suite, que le directeur demeure disponible de comparaître devant le Comité afin de discuter des conclusions.

Sur motion de Dave Van Kesteren, il est convenu, — Que le ministère des Finances présente chaque année au Comité des finances un compte rendu sur l’état de toutes les modifications techniques au régime fiscal qui sont en suspens, afin que la mise en œuvre de ces mesures se fasse de façon régulière et en temps opportun, comme le gouvernement conservateur l’a déjà promis.

Sur motion de Dave Van Kesteren, il est convenu, — Que le Comité n’examine pas de motions de fond durant les séances tenues à l'extérieur de ses heures habituelles de séance.

Sur motion de Jay Aspin, il est convenu, — Que les mémoires reçus par le Comité, dans le cadre de ses études, soient affichés sur le site Web du Comité des finances.

Sur motion de Peggy Nash, il est convenu, — Que le Comité permanent des finances tienne ses réunions sur les consultations pré-budgétaires sur les thèmes suivants :

1. Prioriser la viabilité budgétaire et la croissance économique.

2. Aider les Canadiens vulnérables, y compris les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants.

3. Stimuler la recherche et l’innovation y compris par des incitatifs fiscaux.

4. Assurer la prospérité et la sécurité des collectivités rurales et urbaines.

5. Améliorer l’efficacité du gouvernement y compris en réduisant la paperasserie.

6. Maximiser la création d’emplois.

Andrew Saxton propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il s'élève un débat.

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 24, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné jusqu'au mardi 29 octobre 2013 de 11 heures à 12 heures.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.