FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais remercier nos invités de s'être joints à nous aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, je crois que vous allez commencer l'exposé d'aujourd'hui et que, à un moment donné, vous allez céder la parole à vos collègues vous accompagnant. J'espère que vous nous présenterez vos collègues et nous parlerez un peu du comité multipartite qui a été formé, ainsi que du message que vous êtes venu nous transmettre aujourd'hui, évidemment.

    Vous pouvez commencer quand vous serez prêt, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais d'abord vous remercier de m'avoir invité à prendre la parole devant le comité permanent cet après-midi. Je m'appelle Keith Hutchings. Je préside le comité multipartite, et je suis ministre des Pêches et de l'Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Mes collègues membres du comité sont M. Dwight Ball, chef de l'opposition officielle à Terre-Neuve-et-Labrador; et Mme Lorraine Michael, chef du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Nous sommes ici aujourd'hui au nom du comité multipartite représentant les gens de Terre-Neuve-et-Labrador pour présenter une position commune au sujet de l'allocation pour 2014 des stocks de crevettes nordiques adjacents à notre province annoncée le 4 avril 2014. Le comité a été formé au début d'avril dans le but d'obtenir la suppression de la politique du dernier entré, premier sorti, qu'on appelle aussi DEPS, et de réclamer la répartition équitable des quotas de crevettes nordiques entre les flottilles côtières et hauturières. Cette répartition plus équitable devrait être fondée sur la contiguïté et la dépendance historique. Nous ne souhaitons aucunement créer un affrontement entre les secteurs, puisque les deux contribuent grandement à l'économie de la province. Nous cherchons plutôt un équilibre.

    Nous aimerions maintenant vous présenter un survol de la pêche à la crevette au large de Terre-Neuve-et-Labrador, dont la pêche hauturière, parler de la naissance de la pêche côtière et de la politique du dernier entré, premier sorti du MPO ainsi que des répercussions de celle-ci sur le secteur de la pêche côtière à la crevette de Terre-Neuve-et-Labrador. Enfin, nous formulerons des recommandations.

    Faisons un survol de la pêche à la crevette. Je crois que vous avez des documents devant vous. Le document A présente essentiellement les zones de pêche hauturière à la crevette, de 0 à 7. L'accès côtier se limite essentiellement aux zones 6 et 7 contiguës à la partie insulaire de la province, au large de Terre-Neuve. Il y a aussi une petite pêche côtière existant depuis longtemps dans le golfe du Saint-Laurent, au large de la côte Ouest de Terre-Neuve, et elle est d'environ 6 000 tonnes. Cette zone de pêche existe depuis les années 1970.

    La flottille hauturière a bénéficié d'un accès exclusif aux zones 0 à 6 de 1978 à 1996. La pêche dans ces zones est menée par des chalutiers-usines hauturiers, qui sont en réalité des navires de pêche ayant une usine de transformation du poisson à bord. Sur ces navires, on pêche la crevette et on la transforme à bord.

    Il y a 17 permis de pêche hauturière détenus par 14 entreprises. Huit des titulaires de licences sont Terre-Neuviens.

    La pêche hauturière est gérée dans le cadre d'un système des allocations aux entreprises, qui prescrit une quantité de crevettes à chaque titulaire de permis dans toutes les zones de pêche à la crevette. En outre, il y a un certain nombre d'allocations spéciales ou communautaires qui sont également utilisées par les exploitants de navires hauturiers. Ces allocations sont achetées en vertu d'accords de redevances, puis la pêche est effectuée par le secteur hauturier.

    Une très faible proportion des crevettes pêchées est vendue au Canada. La plupart des crevettes sont vendues entières, comme produit de grande valeur, en Russie et en Chine.

    La flottille hauturière compte 10 navires, et chacun de ces navires emploie un équipage d'une soixantaine de personnes — deux équipes de 30 personnes qui travaillent en rotation. Les navires sont en mer toute l'année.

    Les navires canadiens de pêche hauturière à la crevette effectuent environ 80 débarquements par année dans les ports de Terre-Neuve-et-Labrador.

    La flottille hauturière effectue le transbordement des crevettes dans quatre ports de Terre-Neuve: Harbour Grace, St. Anthony, Bay Roberts et Argentia. Les retombées économiques découlent des débarquements, de l'achat de biens et de services et de l'emploi des équipages.

    Je vous renvoie au document C, qui montre les quotas et débarquements de la flottille hauturière de 1977 à 1996. Les chercheurs spécialistes des pêches ont commencé à voir se dessiner une tendance à l'accroissement des stocks de crevettes à la fin des années 1980. La flottille côtière de Terre-Neuve-et-Labrador a commencé à demander l'accès à ces stocks au début et au milieu des années 1990, à la suite du déclin de nos stocks de poissons de fond. Dans la figure du document C, vous pouvez voir qu'il y a un seuil de 37 600 tonnes pour la flottille hauturière, ce qui indique que, même s'il y a de nouveaux venus par la suite, l'allocation de la flottille hauturière ne descendra pas sous ce plancher. Je voudrais vous faire remarquer que son allocation a connu un sommet de 66 000 tonnes en 2009, et que, en vertu de la politique du DEPS, en 2014, elle conserve une allocation d'environ 60 000 tonnes, en attendant que des décisions définitives soient prises à l'égard de deux ou trois régions nordiques.

    En 1997, le ministre Mifflin a accordé aux pêcheurs côtiers l'accès à la ZPC 6. Le plancher de 37 600 tonnes a été établi pour la flottille hauturière, c'est-à-dire que son allocation n'allait pas descendre sous l'allocation qu'elle avait reçue l'année précédant l'arrivée des pêcheurs côtiers.

    Le communiqué du ministre Mifflin, qui constitue le document D, décrivait les nouveaux principes de partage. Plus précisément, le communiqué précisait que le principe de contiguïté allait être appliqué, que la priorité allait être accordée à l'accroissement de la participation des Autochtones, qu'un accès prioritaire allait être prévu pour les navires côtiers de moins de 65 pieds et que l'emploi allait être maximisé dans les secteurs de la pêche et de la transformation dans la mesure du possible. Je veux insister sur le fait qu'il n'était pas question du principe du DEPS à l'époque.

    L'annonce faite par le ministre Mifflin a généré beaucoup de pêche et d'activité économique au cours des 10 années qui ont suivi, malgré le fait que les allocations côtières devaient être temporaires. Dans la province, plus de 200 millions de dollars ont été investis par le secteur privé dans des navires et des usines; 365 entreprises de pêche côtière ont obtenu un permis; au plus fort de l'activité, en 2008, il y avait plus de 3 000 débarquements côtiers de crevettes par année; 13 usines de traitement côtières ont été établies. Pour mettre cela en contexte, je vous dirais qu'une usine de transformation de la crevette exige de grandes dépenses en immobilisations, qui peuvent aller jusqu'à 16 millions de dollars.

    L'expansion de la pêche côtière a créé 3 500 emplois directs dans la province. En 2007, le gouvernement du Canada et celui de Terre-Neuve-et-Labrador ont mis au point ensemble la stratégie de renouvellement de l'industrie de la pêche. Celle-ci englobait un certain nombre de programmes fédéraux et provinciaux visant à venir en aide à une industrie en détresse.

    À l'échelon provincial, nous avons créé des programmes pour susciter l'innovation, favoriser les investissements et faciliter la transparence du processus d'octroi des permis.

    À l'échelon fédéral, il y a eu des exemptions pour gains en capital, des politiques d'absorption d'entreprises, la possibilité nouvelle de donner le permis de pêche en garantie, et, chose la plus importante aux fins de la discussion d'aujourd'hui, les allocations temporaires aux pêcheurs de crevettes ont été rendues permanentes en 2007, ce qui les a portés à croire qu'ils devenaient des intervenants permanents dans le domaine.

    Les modifications apportées à la politique d'octroi des permis étaient liées à un accroissement important des stocks. Lorsque ceux-ci ont commencé à présenter des signes de déclin, récemment, les quotas de pêche côtière sont passés du sommet de 77 000 tonnes en 2009 à 33 428 tonnes en 2014, à la suite de l'application du principe du DEPS depuis 2010.

    De plus, la flottille côtière s'est endettée davantage pour tirer pleinement parti de son nouveau statut de participant à la pêche à la crevette ayant des permis en bonne et due forme. La politique d'absorption d'entreprises et la possibilité de donner le permis de pêche en garantie ont encouragé des investissements importants dans l'industrie côtière. Les stocks de crevettes ayant décliné, le rendement du capital investi est maintenant en diminution. Les 365 entreprises ayant obtenu un permis en 1997 ne sont plus que 280, dont seulement 234 sont actives.

    Sur cette période, trois usines de traitement côtières ont fermé leurs portes en raison de dommages structuraux, et une autre a fermé ses portes pour des raisons commerciales. À l'heure actuelle, il y a 10 usines de transformation de la crevette homologuées à Terre-Neuve-et-Labrador. Le document E montre les endroits où elles se trouvent.

    Voilà qui conclut le survol de la pêche à la crevette.

    J'aimerais maintenant aborder la gestion des stocks de crevettes.

    Depuis que les permis de pêche côtière ont été rendus permanents en 2007, des modifications ont été apportées au plan intégré de gestion des pêches, le PIGP, pour la crevette nordique. C'est en 2003 que le PIGP a parlé du principe du DEPS pour la première fois. Je cite le PIGP de 2003:

    Dans le PIGP de 2007, il y avait une variation sur ce thème. Je cite le PIGP de 2007:

    Ce changement du discours a engendré beaucoup de confusion. En 2007, les gens étant des intervenants permanents — comme je l'ai dit, ils s'attendaient à être des intervenants permanents de l'industrie —, ils ont fait des investissements, et ils s'attendaient à obtenir un rendement constant.

    Ces changements ont été apportés sans qu'il y ait beaucoup de consultations et sans le consensus du Comité consultatif sur la crevette nordique. Ils ont des répercussions majeures sur les pêcheurs côtiers qui ont obtenu un statut permanent en 2007, car ceux-ci ont été nombreux à croire que la politique du DEPS ne s'appliquait plus à leur secteur, et ils ont investi en fonction de cela.

    Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a souvent formulé des observations défavorables au principe du DEPS ces dernières années. Mis à part le fait que cette politique n'est appliquée à aucune autre pêche, elle suscite des préoccupations fondamentales.

    Premièrement, elle ne tient pas compte des différences touchant les zones d'accès. Je vous renvoie de nouveau au document A, qui présente les zones de pêche à la crevette. Les pêcheurs côtiers n'ont accès qu'aux zones 6 et 7, tandis que les pêcheurs hauturiers ont accès à toutes les zones, de 0 à 7.

    La flottille hauturière obtient encore une allocation qui dépasse largement le plancher de 37 600 tonnes grâce à son accès au stock des autres zones. Il y a suffisamment de crevettes dans l'ensemble des zones 0 à 7 pour que les deux flottilles demeurent viables. La politique du DEPS impose la réduction la plus importante à la flottille côtière.

    Deuxièmement, la contiguïté n'est pas prise en compte. Par exemple, la Fogo Island Co-operative et la nation innue ont perdu leur allocation, tandis que l'Île-du-Prince-Édouard conserve une allocation dans la zone 7.

    Troisièmement, le principe du DEPS fait fi des investissements du secteur privé dans la pêche côtière et de la contribution aux collectivités rurales qui font partie intrinsèque des principes d'allocation traditionnels que sont la contiguïté et la dépendance historique.

    Quatrièmement, la politique du DEPS fait en sorte que les titulaires de permis de pêche côtière permanents sont traités comme s'ils étaient des participants temporaires.

    Je vous renvoie au document F, qui montre l'effet de la politique du DEPS.

    Comme vous pouvez le voir, la pêche côtière, représentée par les barres jaunes, a diminué de moitié depuis 2009. La pêche hauturière a diminué dans une proportion beaucoup moindre, et elle conservera des allocations de plus de 60 000 tonnes en 2014. C'est bien au-delà du seuil dont j'ai parlé et qui a été établi en 1997. De même, un certain nombre d'allocations spéciales ont été supprimées ou réduites. Il est clair que la politique du DEPS a eu des répercussions disproportionnées sur le secteur côtier.

    Dans le document G, nous présentons l'incidence de la politique depuis 2009 en tonnes. La pêche côtière a perdu l'accès à plus de 43 000 tonnes de crevettes depuis 2009, soit 56 % de son allocation. La pêche hauturière, pour sa part, a perdu 6 700 tonnes, soit 10 % de son allocation. La réduction de la pêche hauturière sera en fait moindre que ce qui est indiqué ici, puisque la décision définitive concernant deux zones de pêche à la crevette nordique, soit les anciennes ZPC 2 et 3 reste à prendre. Les allocations spéciales ont été réduites de 6 850 tonnes ou de 27 % durant la période en question, les allocations des titulaires de quota contigu comme Fogo Island Co-op et la nation innue ayant été supprimées de la ZPC 6.

    La politique du DEPS est simplement une politique que le ministère des Pêches et des Océans a le pouvoir discrétionnaire exclusif d'appliquer ou de modifier. Elle n'a pas de portée historique, et il n'y a pas de précédent. Il s'agit d'une politique qui régit une ressource publique, qui peut être modifiée et qui devrait l'être.

    Je vais maintenant demander à mon collègue de parler des répercussions économiques qui, selon nous, ont découlé de la réduction des quotas dans le cadre de la politique du DEPS.

    Monsieur Ball.

    Merci, Keith.

    Je m'appelle Dwight Ball. Je voudrais moi aussi remercier les membres du comité de prendre le temps de nous rencontrer aujourd'hui.

    Je suis chef de l'opposition officielle à Terre-Neuve-et-Labrador. L'un des messages clés que nous souhaitons transmettre aujourd'hui, c'est que les répercussions économiques de toute réduction des quotas de pêche à la crevette sont importantes, surtout lorsqu'elles ne sont pas réparties également entre les flottilles côtières et hauturières.

    La flottille côtière perd une part équitable des stocks de crevettes en raison de l'application de la politique du DEPS. Chaque réduction de 1 000 tonnes du quota du secteur côtier en 2014 équivaut à une perte de revenu d'environ 1,5 million de dollars pour les entreprises de pêche côtière, à une perte de 20 000 heures-personnes d'emploi dans les usines de transformation côtières et d'environ 250 000 $ en salaires, et une perte de revenus de plus de 2,5 millions de dollars pour les 10 usines de transformation de la crevette.

    Les décisions relatives à l'allocation des quotas prises récemment par le gouvernement fédéral ne tiennent pas compte des répercussions économiques sur les collectivités rurales, et elles vont avoir un effet sur plus de 250 petites entreprises de pêche dans le secteur de la flottille côtière et sur plus de 2 200 travailleurs d'usine et entreprises de la province qui sont des fournisseurs de cette industrie. Dans l'ensemble, les répercussions négatives vont se faire sentir dans plus d'une centaine de collectivités où résident des pêcheurs côtiers et des travailleurs d'usines.

    En 2013, la valeur totale des débarquements de crevettes pêchées dans les secteurs hauturiers et côtiers de la province était de 187 millions de dollars. Cela vous indique l'énorme ampleur de l'activité économique que la pêche à la crevette génère à Terre-Neuve-et-Labrador, et surtout dans les régions rurales de la province. Une meilleure répartition des stocks de crevettes garantira le bien-être économique de ces collectivités rurales qui en dépendent.

    Je vais maintenant demander à ma collègue, Mme Lorraine Michael, de poursuivre l'exposé.

    Merci, Dwight.

    Comme on l'a dit, je m'appelle Lorraine Michael, et je suis chef du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador, et, moi aussi, je remercie le comité de nous avoir permis de venir témoigner aujourd'hui.

    Notre comité multipartite sait qu'il y a un examen en cours portant sur les conditions climatiques et autres qui sont sous-jacentes à un déclin des allocations de crevette nordique. Nous savons que les stocks évoluent et qu'il est possible que les quotas continuent de diminuer. Nous ne le nions pas.

    Avec le temps, la réduction des quotas entraînera d'importantes pertes d'emplois dans les secteurs de la pêche et de la transformation, ainsi que d'éventuelles fermetures d'usines de transformation de la crevette. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador comprend qu'il est nécessaire de procéder à ces réductions pour protéger les stocks, mais la façon dont les réductions sont gérées sera cruciale pour le bien-être économique des régions rurales de la province. L'enjeu a des conséquences si graves pour les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador que les députés de l'assemblée législative provinciale se sont associés aux intervenants de l'industrie, au milieu des affaires et aux dirigeants municipaux pour essayer de faire en sorte qu'il soit abordé d'une meilleure façon. C'est pourquoi nous sommes venus témoigner devant vous aujourd'hui. Si la politique du DEPS était supprimée dès maintenant, cela réduirait l'incidence immédiate et draconienne des allocations actuelles sur les collectivités rurales.

    Je vais maintenant céder de nouveau la parole au président de notre comité multipartite pour qu'il vous présente nos recommandations.

    Merci, Lorraine.

    Notre comité multipartite a été créé en vue de présenter une position commune sur les allocations de quotas de pêche à la crevette. Je vais maintenant conclure notre exposé en vous présentant nos recommandations.

    Recommandation un: le comité demande au gouvernement fédéral d'abolir la politique du DEPS et d'établir un nouvel accord de partage entre les flottilles côtières et hauturières dans le cadre d'un processus correspondant à celui qui est appliqué aux autres pêches.

    Recommandation deux: le comité demande au gouvernement fédéral de s'assurer que cet accord de partage tient compte de la contiguïté et reflète l'histoire des deux flottilles relativement à la pêche à la crevette nordique.

    Recommandation trois: le comité demande au gouvernement fédéral de procéder immédiatement à une évaluation scientifique complète des stocks de crevette nordique et que des évaluations complètes aient lieu chaque année durant la présente période de déclin manifeste des stocks. Le comité croit fermement que les quotas doivent être établis à la lumière d'examens scientifiques complets, et non de simples inventaires.

    Recommandation quatre: le comité demande au gouvernement fédéral de mettre en oeuvre un plan d'étude des répercussions des changements climatiques sur l'écosystème et sur les stocks de crevette nordique.

    Voilà qui conclut les observations de notre comité. Soyez assurés que nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons commencer par un tour de questions où chaque intervenant aura 10 minutes, et c'est M. Chisholm qui va commencer.

    Merci beaucoup.

    Merci aux témoins de leur exposé. Nous sommes contents de vous recevoir à titre de représentants de la population de Terre-Neuve-et-Labrador et du comité multipartite.

    Nous n'avons que 10 minutes. Je vais commencer, puis je vais céder la parole à mon collègue, que vous connaissez peut-être, puisqu'il vient de St. John's-Sud—Mount Pearl.

    J'avais deux ou trois questions à vous poser.

    Ce que je comprends de ce que vous dites, c'est ce qui suit. Vous admettez que les stocks ont changé et que le gouvernement fédéral doit intervenir dans l'allocation des quotas. Vous dites cependant dans vos recommandations que davantage de recherches et d'études doivent être faites et que les décisions doivent être fondées sur celles-ci. Je suis content que vous le reconnaissiez.

    Par ailleurs, la politique du dernier arrivé, premier sorti n'est pas coulée dans le béton. La façon dont elle a été établie soulève certaines questions, d'après ce que je comprends, et, qu'elle soit bonne ou mauvaise, elle n'est pas coulée dans le béton. La situation actuelle fait que les réductions doivent être mises en oeuvre de façon équitable. Je le comprends bien.

    Ce que vous avez dit au sujet de la pêche hauturière et de la pêche côtière est intéressant. Relativement aux réductions qui ont commencé en 2009 et aux répercussions que vous avez constatées dans les collectivités côtières dont vous avez parlé, pouvez-vous me parler brièvement des répercussions dont vous avez déjà été témoins, des répercussions économiques des réductions qu'a déjà subies le secteur côtier?

    Dans beaucoup de régions, nos collectivités côtières et rurales dépendent grandement de la pêche, comme vous pouvez l'imaginer — et, chose certaine, les usines de transformation en dépendent. Chaque fois que nous perdons ces deux éléments — la transformation, et évidemment, le secteur de la pêche avec celui-ci —, cette perte a d'énormes répercussions sur l'économie des régions en question. Il s'agit non seulement des activités de la pêche, mais aussi des services d'approvisionnement et de soutien aux petites et moyennes entreprises. Il s'agit de la croissance régionale, qui souvent stagne ou devient impossible en conséquence.

    Il s'agit des deux aspects: l'aspect des pêches et celui de la transformation. Et, comme je le disais, il s'agit des collectivités, de leur bien-être économique et de leur viabilité. C'est probablement la chose la plus importante que je puisse vous dire. Il s'agit de la viabilité du fait de pouvoir faire vivre ces collectivités et permettre aux gens et aux familles d'y rester.

    Ma collègue aimerait prendre la parole.

    Oui. Je voudrais simplement dire que je sais qu'il est question depuis des décennies, depuis l'époque de Michael Kirby, du fait que nous ne devrions pas prendre les décisions relatives aux pêches en les envisageant comme un programme social. Je comprends ce que Michael Kirby voulait dire à l'époque, et je suis assurément d'accord avec lui.

    Mais l'idée que nous essayons de transmettre aujourd'hui, c'est que, si la pêche à la crevette doit finir par disparaître, tous les gens qui y participent actuellement devraient assumer les conséquences, de façon équitable. Il ne devrait pas y avoir un groupe qui subit tout tout de suite et un autre qui ne subit rien.

    C'est important pour les collectivités. C'est ainsi qu'elles envisagent la chose. Je ne l'envisage pas du point de vue des petites et des grandes entreprises ou d'une autre manière semblable. C'est plutôt que, si nous aidons les collectivités à procéder aux rajustements nécessaires vu l'évolution de la pêche, tout le monde devrait être traité équitablement. Je pense qu'il s'agit là d'un argument économique, et non d'un argument lié à un programme social.

    Il est essentiel que nous nous assurions que le déclin de la pêche à la crevette s'accompagne d'une reprise de la pêche au poisson de fond. Il va y avoir des changements, et il faudra procéder à des rajustements, et c'est dans cette période de transition que tout le monde devrait recevoir de l'aide, au lieu qu'on procède à une fermeture de toute une section qui fait disparaître des collectivités, qui fera disparaître des collectivités.

    Merci. Je ne voudrais pas répéter ce qui a déjà été dit, mais je pense que 2007 a été un point tournant pour cette pêche. Avant 2007, il y avait un système de permis temporaires. Cela a changé en 2007, lorsque les titulaires de ces permis ont obtenu un statut permanent. Beaucoup d'usines côtières et de pêcheurs ont alors fait des investissements importants. Évidemment, les revenus générés allaient être soutenus par la permanence.

    À mes yeux, le point tournant a été atteint lorsque la politique du DEPS a changé en 2007 et que les titulaires de permis temporaires ont obtenu un statut permanent. Cela a donné aux gens le courage nécessaire pour susciter des investissements, ce qu'ils ont fait. Enlever maintenant la permanence de façon inéquitable entraînerait une pression indue et des problèmes non seulement pour les collectivités, mais également pour les pêcheurs et, en réalité, pour toute l'industrie.

    Je voudrais aussi ajouter que certaines de ces 10 usines dont nous parlons ne transforment pas que des crevettes — quoique la crevette compte pour une part importante de la subsistance et la viabilité de ces usines. La gestion et les décisions de réduction du gouvernement fédéral créent donc un risque important pour toutes les collectivités rurales de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cleary.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'avoir fait le trajet depuis Terre-Neuve-et-Labrador pour venir témoigner. Votre témoignage devant le comité est d'une importance capitale.

    J'ai devant moi le communiqué de 1997 de Fred Mifflin — l'ancien ministre des Pêches et des Océans —, dans lequel il annonçait l'arrivée de nouveaux pêcheurs, les pêcheurs côtiers. Ce qu'il a dit par rapport à la proximité était très clair. Il a dit ce qui suit: « Le principe de proximité sera appliqué, ce qui signifie que les pêcheurs qui vivent près de la ressource auront la priorité pour l'exploiter. »

    C'est très clair. Comme vous l'avez déjà indiqué dans votre témoignage, il n'était pas question de la politique du DEPS. J'ai donc deux questions à vous poser. La première est la suivante: dans quelle mesure la pêche côtière à Terre-Neuve-et-Labrador dépend-elle d'autres espèces que la crevette? Nous savons que la pêche à la morue, par exemple, a subi un dur coup au cours des dernières années. Le prix que les pêcheurs de morue obtiennent est de seulement 50 ¢ la livre, je crois, et la pêche au crabe a aussi subi un coup dur. De quelles autres espèces, quelles autres pêches nos pêcheurs côtiers de longue date dépendent-ils? C'est la première question.

    Je veux vous poser toutes mes questions avant que vous ne répondiez parce que nous avons peu de temps. Ma seconde question concerne les quatre points que vous avez soulevés, monsieur Hutchings, c'est-à-dire la suppression de la politique du DEPS, la contiguïté, l'évaluation scientifique et un plan d'étude sur les répercussions des changements climatiques. Elle porte plus précisément sur le troisième point, soit l'évaluation scientifique des stocks de crevette nordique. Ma question concerne la gestion, les études faites actuellement sur la crevette nordique. Nous avons entendu le témoignage d'un représentant de l'association des transformateurs de fruits de mer. Vous avez mentionné le fait que nous faisons des évaluations. Il n'y a que deux chercheurs au MPO qui étudient la morue du Nord. Pouvez-vous préciser les raisons pour lesquelles il est crucial d'effectuer une évaluation scientifique à ce moment-ci?

    Monsieur Cleary, votre première question a trait à la capacité ou aux autres espèces par lesquelles les pêcheurs côtiers peuvent remplacer la crevette. Il est certain que d'autres espèces sont pêchées, par exemple le buccin, le concombre de mer, le maquereau, le hareng et le turbot, mais l'accès aux zones côtières est extrêmement important pour les détenteurs d'une allocation de pêche à la crevette. Cela varie d'une région à l'autre de la province, comme vous le savez probablement.

    Le problème qui se pose, c'est que certaines des entreprises qui restent dépendent maintenant entièrement de la crevette, et une réduction cette année va avoir un effet dévastateur sur ces entreprises, ainsi que toute réduction future dans le cadre de la politique du DEPS. Ces entreprises vont devoir fermer leurs portes, puisque, après les investissements qu'elles ont faits depuis 2007, comme je l'ai indiqué lorsque je parlais des intervenants permanents, il ne leur restera rien.

    La crevette est un secteur de ces autres entreprises, et elles exploitent diverses autres espèces. Lorsque nous donnons de l'expansion à notre industrie de la pêche, nous avons besoin d'entreprises aux activités multiples, et nous ne pouvons pas nous permettre... Si nous perdons l'accès en fonction de données scientifiques, dans ce cas-ci, il faut que la perte soit répartie également pour que tout le monde en subisse en partie les effets.

    En ce qui concerne votre troisième recommandation, depuis un certain nombre d'années, nous craignons dans la province que le MPO se retire de la science et de la recherche, à un point tel que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a fait de gros investissements dans ce domaine, notamment au centre de recherche sur les écosystèmes du Marine Institute pour mener des travaux de recherche et des études sur l'écosystème en question. Il s'agit d'examiner non pas des espèces en particulier, mais plutôt les interactions entre les diverses espèces et ce qu'elles supposent. Les décisions sont prises en fonction des interactions entre les espèces. C'est extrêmement important.

    C'est de cela que nous parlons; c'est dans cette direction que nous devons nous orienter. Il faut que nous commencions à faire ce travail. Il aurait dû être fait déjà en collaboration par le MPO, mais nous devons au moins le commencer maintenant. Nous faisons notre part; nous avons commencé à empiéter sur des compétences fédérales dans le domaine de la science, parce que nous savons que c'est une priorité. Il me semble tout simplement évident que, pour assurer la gestion de la pêche à l'avenir, nous avons besoin de données scientifiques et de renseignements adéquats pour pouvoir prendre les décisions nécessaires.

    Tout d'abord, pour en revenir à votre première question, monsieur Cleary, comme vous le savez, dans notre province, toutes ces espèces offrent très peu de possibilités. Il y a des problèmes, et la biomasse subit des pressions, et il y a assurément une pression sur le crabe, comme vous l'avez mentionné.

    Il n'y a pas des tonnes d'autres options qui s'offrent aux gens, par rapport aux 10 usines dont nous avons parlé aujourd'hui et qui dépendent principalement de la crevette pour assurer leur viabilité. Ce n'est pas comme si elles pouvaient facilement passer à autre chose.

    Quant à votre seconde question, au sujet des recherches scientifiques et de leur importance, nous savons que la zone de pêche en question est un écosystème où tout est interrelié. Dans le passé, lorsque les stocks de morue ont diminué, la quantité de crevettes a-t-elle augmenté? Pour l'instant, nous ne faisons qu'assister à la transition qui est en cours, ou du moins c'est ce que les gens nous disent.

    Il est extrêmement important que nous établissions les points de repère de façon à pouvoir procéder à une évaluation adéquate de l'état réel des stocks. Non seulement pour les stocks de crevette, bien entendu, mais pour toutes les autres espèces aussi, il est important que nous établissions ces points de repère, parce que, sans recherche scientifique, nous ne pouvons que deviner que ce qui se passe.

    Je voudrais simplement ajouter deux choses. Je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit.

    Nous avons écouté l'exposé des représentants de la Fogo co-op. Ils étaient complètement démolis par la perte de leur quota de pêche à la crevette. Écouter leur exposé était très révélateur, très effrayant. Je vais me contenter de dire cela.

    En ce qui concerne l'évaluation scientifique, à mon point de vue, et à notre point de vue à tous, je crois, ce qu'il s'agit de faire, c'est d'obtenir les faits réels, d'examiner ce qui se passe vraiment. Des décisions sont prises, nous semble-t-il, mais pas en fonction des faits et des principes établis par M. Mifflin. Cela doit cesser selon nous. J'espère que notre présence ici vous fera voir pourquoi.

    Merci, monsieur Cleary.

    Monsieur Sopuck.

    Merci beaucoup.

    Nous sommes honorés par votre présence.

    Je veux qu'il soit très clair et qu'il soit dit que vous êtes tous d'accord pour dire qu'il y a une préoccupation concernant la conservation des stocks de crevette et que le TAC de crevette nordique doit être réduit dans l'ensemble. Il s'agit de déterminer comment le réduire, évidemment, mais il doit être réduit pour assurer la viabilité des stocks. Est-ce que c'est une chose qui vous paraît évidente à tous les trois?

    Oui.

    Oui.

    C'est vrai, oui.

    Sauf pour une chose: nous devons nous assurer de disposer de toute l'information appuyant cette conclusion.

    Certainement. Il y a beaucoup de lacunes dans la recherche scientifique, vu la difficulté de la recherche en mer. D'après l'information que nous avons reçue du MPO, l'indice de biomasse a diminué de 21 % dans la ZPC 4, de 48 % dans la ZPC 5, d'environ 33 % dans la ZPC 6 et de 48 % dans la ZPC 7.

    Je ne pense pas que nous devrions laisser entendre qu'il ne se fait aucune bonne évaluation, puisque l'évaluation qui a été faite était au moins assez bonne pour permettre au ministère de tirer ses conclusions, et vous êtes tous d'accord pour dire que le stock a chuté et que les recherches scientifiques effectuées le confirment, donc la recherche qui se fait n'est pas entièrement mauvaise, n'est-ce pas?

    Non, mais nous ne sommes pas d'accord avec la gestion qui est faite, et je pense que c'est ce qui est au coeur du problème, la gestion et les décisions qui ont été prises à ce chapitre. Tout ce que vous dites est peut-être vrai, mais le problème tient au fait que le fardeau n'est pas assumé de façon équitable. Je pense que c'est ce qui est au coeur du problème que nous examinons aujourd'hui. C'est pour cette raison que notre première recommandation a trait à la suppression de la politique du DEPS.

    Certainement, mais, encore une fois, vous avez dit à très juste titre que plus il y a de ressources consacrées à l'évaluation des stocks, plus elle est exacte. Lorsque les gens parlent des lacunes des recherches scientifiques, cependant, je reviens sur l'information qui est accessible et sur le fait que l'an dernier, par exemple, le MPO a recensé 1 100 chaluts à panneaux et 233 jours de pêche par bateau. J'ai devant moi la carte du recensement des chaluts à panneaux au large, et je vois que beaucoup de travail a été fait.

    Selon vos recommandations, le nombre de 1 100 chaluts à panneaux est insuffisant. Est-ce que c'est ce que vous affirmez? Ce que je dis est-il juste?

    De quelles zones de chaluts à panneaux parlez-vous...? Dans quelles zones les chaluts à panneaux se trouvaient-ils?

    Il semble que c'était assez loin vers le nord, jusqu'à la zone 2. La majeure partie du recensement a eu lieu autour de Terre-Neuve.

    D'après ce que je comprends — et il se peut que je me trompe —, les études effectuées dans l'ensemble de ces huit zones sont insuffisantes pour que nous puissions bien comprendre l'état de la biomasse. Des travaux de recherche ont été effectués dans certaines zones précises, mais, ce que nous affirmons, c'est qu'ils ne sont pas suffisants. Il faut que nous procédions à une évaluation de l'ensemble des zones comprises dans cette portion de la carte où les stocks de crevette sont produits pour nous faire une idée précise de l'état de la biomasse, compte tenu aussi du fait qu'il y a eu une mise à jour des inventaires cette année. Ce n'était pas ce qu'on pourrait appeler un inventaire complet.

    Ce que nous affirmons, dans notre recommandation, c'est que nous souhaitons qu'un inventaire complet soit fait chaque année et qu'il y ait des recherches et des inventaires qui soient faits dans ces huit zones. Voyons de quoi il s'agit lorsque nous parlons de la biomasse.

    C'est assurément une requête légitime.

    Monsieur Hutchings, je suis curieux de savoir en quoi consiste la distinction que vous établissez entre un examen scientifique et un inventaire scientifique. J'ai noté cela immédiatement lorsque vous en avez parlé. Pouvez-vous me dire quelle est la différence entre les deux? En quoi l'examen scientifique est-il différent de l'inventaire scientifique selon vous?

    Ce n'est pas dans la recommandation, n'est-ce pas? À quel moment ai-je dit cela?

    Une voix: Oui, c'est dans la troisième recommandation.

    L'hon. Keith Hutchings: Le comité demande au gouvernement fédéral de procéder immédiatement à une évaluation scientifique complète des stocks de crevette nordique et que des évaluations complètes aient lieu chaque année durant la présente période de déclin manifeste des stocks. Par ailleurs, le comité croit fermement que les quotas doivent être établis à la lumière d'examens scientifiques complets, et non de simples inventaires.

    Eh bien, je pense qu'il s'agit d'un examen de l'ensemble des inventaires qui sont faits. J'ai parlé déjà de nos huit zones et, pour connaître l'état de l'intégralité de la biomasse, il faut pouvoir se faire une idée de ce qui se trouve dans chaque zone. Il s'agirait d'un examen de l'ensemble des inventaires qui sont réalisés.

    Ou encore vous dites essentiellement que les inventaires devraient être faits plus loin vers le nord. Encore une fois, j'estime qu'il s'agit d'une requête légitime.

    Voulez-vous dire quelque chose là-dessus?

    Oui, je voudrais simplement prendre un instant pour ajouter quelque chose. Pour reprendre votre expression, c'est un grand océan, et vous avez parlé de 1 100 chaluts à panneaux. À mon sens, si on pense à la côte du Labrador et à la région qui s'étend jusqu'à la côte sud de Terre-Neuve, 1 100 chaluts à panneaux, ce n'est pas grand-chose, compte tenu de la taille de la zone maritime en question. À cela s'ajoute le fait qu'il y a presque 300 pêcheurs actifs en ce moment, et cette information est donc cruciale.

    Ce que nous demandons, donc, ce sont de solides données scientifiques. Cette information doit réellement être communiquée aux personnes concernées et à la population de la province en général, pour que nous puissions bien comprendre ce qu'il advient de la biomasse, puisque ce que nous savons, c'est que tout est lié. Vous savez, si vous posez la question aux pêcheurs en ce moment, ils vont clairement vous répondre qu'ils constatent un accroissement du stock de morue, et est-ce que cela signifie que... est-ce parce que l'eau est chaude? Qu'est-ce qui cause tout cela?

    Voilà donc les données scientifiques dont nous parlons. Il se peut que le phénomène ait trait en partie au stock en tant que tel, mais il y a aussi les répercussions et la façon dont les choses se produisent. C'est à cela que tient l'importance des données scientifiques que nous pourrions utiliser pour prendre ces décisions cruciales, parce que c'est important pour la province. Je ne puis insister suffisamment là-dessus, sur la mesure dans laquelle c'est important pour les collectivités rurales de notre province, et nous avons en ce moment l'impression qu'il y a un décalage entre la recherche menée par la province et celle que le MPO mène à l'échelle nationale.

    On m'a dit que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a récemment investi dans les sciences halieutiques et fait l'acquisition d'un navire de recherche. Vous associez-vous au MPO pour effectuer des travaux de recherche scientifiques dans la région et essayer d'appliquer vos recommandations concernant l'expansion du programme d'échantillonnage?

    C'est assurément quelque chose que nous pourrions envisager, quelque chose dont notre gouvernement provincial serait certainement prêt à discuter avec le MPO.

    Chose certaine, mes fonctionnaires communiquent les données scientifiques dont nous disposons au MPO, lorsqu'il y a des consultations dans les deux sens à l'égard de ces travaux de recherche.

    S'il y a quelque chose que nous puissions faire, comme conclure un partenariat, nous sommes assurément ouverts à l'idée.

    C'est bien.

    Il y a une chose qui, je crois, soulève certaines préoccupations. Nous avons entendu le témoignage d'un représentant du Marine Stewardship Council au cours d'une séance antérieure. Je dois dire que je me suis montré assez critique à son égard et à l'égard des activités de son organisation. Pour moi, ces gens-là se mêlent de la gestion de nos ressources naturelles. Je m'attendrais à ce que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et de Surrey soient très sensibles au fait que des étrangers se mêlent de nos pratiques de gestion de ressources naturelles qui nous appartiennent.

    Mais comme la plupart des industries souhaitent avoir l'accréditation du MSC aux fins de la mise en marché de leur produit, que pensez-vous du fait de s'assurer que l'accréditation du MSC est maintenue? Pour y arriver, vous allez devoir demander des réductions de quotas. Est-ce exact?

    Je pense que notre province appuie assurément l'accréditation du MSC et ce qu'elle suppose sur le plan de la viabilité de toutes espèces. Lorsqu'on envisage la chose du point de vue commercial, du point de vue de la commercialisation de nos produits auprès des autres pays et de la reconnaissance du MSC... Je pense donc que nous sommes d'accord avec ce que vous avez dit.

    Pour en revenir simplement à la science en tant que telle, il n'y a jamais suffisamment d'information sur les pêches en mer. Comme je l'ai dit au cours d'une séance antérieure, j'ai moi-même fait des évaluations de stocks de poisson dans une vie antérieure, mais ces évaluations se font actuellement dans des lacs intérieurs d'une centaine de kilomètres carrés.

    Convenez-vous que la tâche consistant à évaluer avec exactitude les stocks de poisson et d'invertébrés est extrêmement difficile et presque impossible? Je ne pense pas que personne dans le monde ait jamais réussi à établir la biomasse de ces stocks.

    Que pouvons-nous faire dans ce cas?

    Eh bien, si vous parlez d'une espèce en particulier, comme nous parlons aujourd'hui de la crevette, nous savons où l'espèce est pêchée. Nous connaissons le degré et le volume de la région en question.

    Nous devons trouver une façon équitable ou une façon attendue de procéder à l'inventaire de ces zones précises et trouver la meilleure idée possible. Chose certaine, il serait possible de recourir à l'expérience et aux connaissances des pêcheurs. À titre d'exemple, un pêcheur m'a dit que, en raison du retour de la morue à l'endroit où se trouve habituellement la crevette, dans le fond, les crevettes remontent parfois dans une autre colonne d'eau. Ainsi lorsqu'on procède à l'inventaire, on ne trouve pas de crevette.

    Voilà donc un exemple de connaissances et de choses que nous entendons dire par les gens du domaine. Je pense qu'il faut que nous prenions le temps de les écouter et d'utiliser ces connaissances lorsque nous procédons aux inventaires et que nous devons peut-être changer la façon de procéder. Je ne vous contredis cependant pas: le défi est énorme. C'est un grand écosystème, un grand océan. Cela dit, toutefois, la ressource est si précieuse que nous devons trouver les meilleurs moyens possible d'obtenir les données scientifiques.

    Je suis d'accord. Il me reste une question.

    Pouvez-vous formuler une hypothèse au sujet de la surabondance de phoques et des stocks de poisson et de crustacés?

    Notre province ou notre gouvernement soutenait assurément l'industrie de la chasse aux phoques, comme vous le savez. Nous continuons de l'appuyer. Nous avons collaboré avec Carino, le seul producteur qui reste dans la province pour l'instant, concernant la commercialisation des peaux de phoque.

    Nous estimons aussi que les phoques sont un élément clé de l'écosystème. Selon les estimations, il y aurait actuellement plus de sept millions de phoques. Le TAC est de 400 000. L'an dernier, nous en avons capturé 100 000. Nous espérons en capturer la même quantité cette année. Encore une fois, cependant, dire qu'ils ont une incidence énorme sur l'écosystème est un euphémisme. La quantité de morue qu'un phoque du Groenland ou qu'un phoque gris consomme est époustouflante. Tout cela fait partie de l'écosystème, et il faut que nous composions avec cela aussi.

    Merci.

    Merci, monsieur Sopuck

    Madame Jones.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais certainement souhaiter la bienvenue à nos invités d'aujourd'hui. C'est un grand plaisir que de vous voir tous ici. Le fait que vous soyez venus en groupe, en tant que comité multipartite, m'indique tout de suite la gravité des répercussions que l'enjeu que nous examinons aujourd'hui a sur l'ensemble de votre province et les préoccupations graves que vous avez, en tant que dirigeants, au moment où vous essayez d'atténuer le plus possible ces répercussions.

    Tout d'abord, j'ai examiné votre exposé et les cinq recommandations que vous avez formulées. Je pense qu'elles sont très bonnes. Ce sont de solides recommandations qui méritent d'être prises en compte. Elles montrent qu'il y a d'énormes préoccupations au sujet des stocks, mais aussi en ce qui concerne la façon dont les allocations sont faites et la façon dont elles sont réduites.

    Le seul ajout que je ferais concerne les Autochtones. Comme vous le savez, je représente la circonscription du Labrador. La majeure partie de la discussion d'aujourd'hui au sujet de la crevette est directement liée aux zones de pêche à la crevette des chenaux Hawke, Hopedale et Cartwright. Ces zones de pêche sont adjacentes aux collectivités que je représente, et elles sont tout près des endroits où vivent les groupes autochtones dans cette région.

    Lorsqu'il y a eu des réductions dans le passé, les groupes autochtones, par exemple la nation innue, ont vu leurs quotas réduits et ont subi des répercussions directes. Ils ont vu des chalutiers hauturiers et d'autres pêcheurs de diverses régions de la province pêcher tout près de chez eux, et ils ont certainement eu l'impression que le gouvernement n'avait pas pris la bonne décision en réduisant l'allocation de leur gouvernement autochtone.

    En outre — et je ne sais pas si les témoins le savent —, sur le territoire du gouvernement du Nunatsiavut, lorsque les accords de revendications territoriales ont été négociés avec le gouvernement fédéral, on a convenu que 11 % des allocations allaient être accordées au gouvernement du Nunatsiavut et aux collectivités qu'il représente. Aujourd'hui, ce groupe autochtone détient moins de 7 % de l'allocation. Cette année, il n'a pas subi de réduction de ces quotas dans la zone 4 comme il le craignait. Il subit cependant des répercussions, vu les quotas qu'il possède, et les pêcheurs côtiers de la zone 5 aussi, et il y a des préoccupations concernant l'avenir de ces gens.

    Ce que j'ai vu au ministère des Pêches et des Océans jusqu'à maintenant, c'est que les principes de contiguïté ont été appliqués dans l'allocation des stocks de poisson au Nunavut. Le gouvernement fédéral a pris au sérieux les questions que les gens du Nunavut ont soulevées. Il s'est assuré que toute nouvelle allocation de poisson soit accordée directement au Nunavut et aux zones contiguës touchées. Cette politique n'a pas été appliquée à la population du Labrador ni à celle de Terre-Neuve, et ce n'est pas normal. Le gouvernement fédéral est en train de se rendre compte qu'il doit procéder différemment pour faire preuve d'un réel respect à l'endroit des gens qui vivent près des ressources.

    Dwight, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que le vrai changement s'est produit en 2007, lorsque l'honorable Loyola Hearn était ministre fédéral des Pêches. C'est lorsqu'il a procédé à ce changement faisant en sorte que les permis temporaires deviennent de vrais permis que nous avons commencé à voir les usines de traitement et les pêcheurs côtiers faire d'énormes investissements.

    Aujourd'hui, comme il n'y a pas de moyen clair pour ces gens de protéger leur investissement, ce sont eux qui vont être le plus affectés par ces réductions. À mes yeux, le gouvernement fédéral a fait une très mauvaise gestion en ne protégeant pas les pêcheurs côtiers ni les pêcheurs autochtones.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous suggéreriez au gouvernement fédéral de faire pour commencer à régler ce problème immédiatement, au-delà des cinq recommandations que vous nous avez déjà fournies, et qui sont très bonnes?

    On m'a fait quelques suggestions. Il y a des quotas scientifiques qui sont devenus des quotas permanents pour les flottilles hauturières, et certains de ces quotas auraient dû faire l'objet des premières réductions effectuées par le gouvernement fédéral, ce qui aurait allégé un peu le fardeau des pêcheurs côtiers et autochtones.

    Mais j'aimerais entendre ce que vous avez à dire sur ces enjeux.

    Vous en avez cerné certains en parlant de science. Il y a aussi un quota de 500 tonnes, un petit quota, plus au nord. Certains de ces quotas ne sont pas pleinement utilisés.

    Si on jette un coup d'oeil sur le seuil en vigueur en 2007, lorsque l'engagement a été pris... Pour déterminer quelle serait l'allocation équitable des stocks, nous pourrions examiner le seuil qui était en vigueur en 2007 pour la pêche côtière, lorsque le gouvernement a pris l'engagement en question et que les pêcheurs côtiers sont devenus des intervenants à part entière, assurément, par rapport au stock. Voilà le genre de choses que nous allons devoir examiner, mais toujours en gardant pleinement en tête l'enjeu de la biomasse et de nos préoccupations au sujet de celle-ci. Encore une fois, c'est très simple: il faut répartir les allocations équitablement, sans créer de conflits entre les deux secteurs. Je pense que c'est possible. Je pense que nous avons la capacité de le faire, mais il faut que la volonté de s'attaquer au problème existe. Notre province est certainement prête à travailler avec le gouvernement fédéral à ce chapitre.

    Je ne vais rien répéter de ce que Keith a dit, mais je pense qu'une autre façon concrète d'envisager le problème, c'est de prendre en compte, par exemple, le fait que le secteur hauturier a accès aux sept zones, tandis que le secteur côtier n'a accès qu'à deux de ces zones. Cet argument nous a certainement été présenté dans le cadre d'audiences. Le secteur hauturier devrait-il avoir carte blanche lorsqu'il choisit où il veut aller, surtout lorsqu'il choisit de ne pas se rendre dans les zones nordiques sans fournir de raisons pour lesquelles il ne devrait pas y aller? Les représentants de ce secteur appellent cela des « crevettes de papier ». Ce sont des crevettes qui existent seulement dans leurs livres. Il y a pourtant de vraies crevettes là-bas, alors je pense que tout cela doit être évalué, Yvonne, c'est certain.

    C'est pour cette raison que, pour moi, et je pense pour nous quatre, les recommandations 1 et 2 sont importantes, parce qu'elles portent sur le problème dont vous parlez aussi, en ce qui concerne les groupes autochtones, la contiguïté et le Nunatsiavut. Oui, cet argument nous a été présenté, et nous sommes conscients de l'écart entre les 11 % prévus et l'allocation obtenue.

    Les recommandations 3 et 4 visent le long terme. Elles sont contextuelles. Nous voulons les reconnaître, mais les recommandations clés, pour régler les problèmes qui sont soulevés et que vous venez de soulever, sont les recommandations 1 et 2.

    Merci de vos commentaires, Yvonne.

    Une chose que je veux mentionner, c'est que, pour ce qui est de la taille des navires avec lesquels on pêche les crevettes, dans le cas de la flotte côtière, il s'agit surtout de navires d'autour de 65 pieds. Pour la pêche hauturière, on utilise les gros navires, ceux qui ont la capacité d'aller plus au nord. C'est une chose que nous ont dite les diverses personnes qui ont participé aux discussions que nous avons tenues.

    Il y a cependant une chose qui était claire dans toutes les observations que nous avons entendues, et c'est que tout le monde a pris la peine de parler du principe de contiguïté et de l'analyser. Donc, par rapport à ce qu'Yvonne disait, c'est là que la question des Autochtones intervient. Si vous cherchez quoi que ce soit, si vous cherchez un thème commun à tout cela, personne n'a contesté le fait que nous pouvons mettre en place de bons processus de gestion, mais tout le monde a convenu que la contiguïté était une condition essentielle. Comme je l'ai dit tout à l'heure, 2007 a été le point tournant pour la pêche à la crevette dans la province.

    Pour nous, cela tient donc à la contiguïté. Personne ne conteste le fait que nous avons besoin de bonnes données scientifiques pour prendre des décisions qui peuvent être difficiles.

    Je ne veux pas perdre de vue le fait que beaucoup de nos collectivités... l'allocation du secteur hauturier contribue aussi à l'essor de nos collectivités. Ce n'est pas une décision facile pour quiconque est ici aujourd'hui. Cependant, la façon équitable de procéder, c'est de faire en sorte que tout le monde assume une partie du fardeau lorsque les problèmes surviennent, lorsque les temps sont durs. C'est pour cette raison que, selon moi, la contiguïté est un principe... La politique du DEPS est aujourd'hui dépassée. Je pense que, vu l'ampleur des investissements faits par les pêcheurs côtiers depuis 2007, ils veulent encore être un groupe à qui revient une part équitable au moment où nous procédons à des rajustements à la baisse. Ils veulent la part de l'allocation qui leur revient. C'est tout ce qu'ils veulent.

    Merci.

    Une autre chose que je veux souligner en ce qui concerne le secteur hauturier, c'est qu'il y a évidemment un certain nombre de titulaires de permis de Terre-Neuve-et-Labrador qui utilisent les revenus qu'ils obtiennent de l'industrie hauturière pour investir dans l'industrie côtière.

    Dans la région que je représente, il y a Torngat Fisheries et la Labrador Fishermen's Union Shrimp Company, et si leurs quotas sont à risque, les collectivités vont l'être aussi.

    Je pense qu'il est tout à fait essentiel de trouver un bon équilibre dans la gestion des stocks en déclin et dans l'application des réductions pour protéger de nombreux Canadiens qui travaillent dans l'industrie et de nombreuses collectivités qui dépendent des pêches.

    Si vous voulez parler d'équité, je vais vous donner un exemple précis, parce que je crois qu'il est important de souligner à quel point la ressource a été mal gérée. Lorsque la politique du DEPS est entrée en vigueur, l'allocation des pêcheurs côtiers dans la zone de pêche à la crevette 6, qui est celle où beaucoup de gens de notre province pêchent, était de 1 306 tonnes. C'était en 1998. À l'époque, l'allocation côtière totale était d'un peu plus de 31 000 tonnes.

    En conséquence, le quota de pêche côtière à la crevette a été majoré en 1999, 2000, 2001, 2003 et 2008, et il a atteint un sommet de plus de 85 000 tonnes. Toutefois, le quota de pêche côtière au Labrador n'a pas augmenté. Lorsque le moment est venu de réduire les quotas, par contre, ce sont les gens du Labrador qui ont été les premiers touchés. Dans la zone de pêche contiguë, ils ont vu jusqu'à 20 crevettiers en haute mer, ainsi que près de la côte. Ils n'ont pas obtenu une tonne de plus pendant plusieurs augmentations consécutives. Pourtant, lorsque le moment est venu de procéder à une réduction, ce sont eux qui ont été les premiers touchés, et ils ont perdu 300 tonnes de crevettes.

    Je n'ai pas besoin de vous dire quel a été l'effet sur les collectivités en question, sur les pêcheurs côtiers et sur les membres de leur famille qui vivent là-bas. Ça a été tout à fait horrible, du point de vue financier et de tous les autres points de vue.

    Essayez-vous de me dire que le gouvernement fédéral a bien géré le dossier? Ce n'est pas le cas, et ces gens sont ceux qui en souffrent le plus dans notre pays.

    Il faut qu'il y ait une refonte complète, et des changements très importants doivent être apportés pour que le programme fonctionne bien et profite aux gens du pays. Je voulais le dire pour le compte rendu, mais je suis certaine que vous le savez déjà.

    J'aimerais aussi entendre vos réactions à cet égard, quelles qu'elles soient.

    Merci, madame Jones. Votre temps est écoulé.

    Merci de votre indulgence, monsieur le président.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre Hutchings, madame Michael et monsieur Ball, d'être venus témoigner devant nous. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Vous êtes tous des politiciens expérimentés, alors permettez-moi de vous dire en guise de préambule que vous comprenez que les membres du comité ne prennent aucune décision au sujet des quotas de pêche à la crevette. La ministre a l'entière discrétion de prendre ces décisions en fonction des répercussions dont lui parlent ses fonctionnaires et des processus qu'elle suit. Notre rôle consiste à entendre ce que les témoins ont à dire sur cet enjeu en particulier et à décider si nous allons formuler des recommandations à l'intention de la ministre. Nous pouvons le faire.

    Le rôle que j'ai à jouer aujourd'hui est de comprendre votre position, simplement pour que ce soit clair.

    Une question d'ordre général: êtes-vous d'accord pour dire que des politiques stables qui créent des pêches stables ont une valeur intrinsèque? Nous l'entendons dire d'un océan à l'autre — et je viens de la Colombie-Britannique —, qu'il est important, pour qu'une pêche garde une certaine viabilité économique, que les pêcheurs comprennent les règles du jeu, afin de pouvoir prendre des décisions de nature commerciale, entre autres.

    Êtes-vous d'accord pour dire qu'il s'agit d'un principe important?

    Je suis d'accord pour dire que tous les acteurs d'un modèle économique, qu'il s'agisse de la pêche ou d'une autre industrie, doivent savoir que, s'ils investissent, ils peuvent normalement s'attendre à être des intervenants et à obtenir un rendement pour leur investissement. Je pense donc que, dans ce contexte, une politique stable est tout à fait nécessaire, mais lorsque la politique évolue... Comme vous le disiez, nous sommes des politiciens, et nous élaborons des politiques. Souvent, nous élaborons une politique, et l'expérience et ce qui se passe dans un domaine particulier font en sorte que cette politique doit être modifiée parce que les variables ont changé.

    Je suis donc d'accord, dans un sens, avec l'idée de stabilité à l'égard du modèle économique et des attentes, mais, si les variables d'une pêche ou d'une autre industrie changent, la politique doit être modifiée pour en tenir compte, pour le bien de l'industrie dans son ensemble, pour le bien de tous les participants.

    Tout le monde a le droit à sa part d'une ressource publique. Nous devons trouver un moyen de permettre un partage équitable, et, si des modifications doivent être apportées à la politique à un moment donné, après qu'elle a été en place pendant 10 ou 15 ans, eh bien, je dirais que la politique doit être modifiée pour refléter ce qui se passe actuellement dans l'industrie.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Évidemment, en ce qui concerne la stabilité, peu importe ce qu'on fait, lorsqu'on cherche un investissement, on s'attend à un rendement. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a établi un seuil de 37 600 tonnes en 1997, je crois. C'est ce qui justifie le seuil. Mais lorsqu'on formule le même argument en 2007, après une période de 10 ans pendant laquelle il y a eu des titulaires de permis provisoires dans l'industrie en question, les choses ont changé. Ces titulaires de permis provisoires sont devenus des titulaires de permis permanents. Le seuil demeure de 37 600...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais je n'ai que peu de temps.

    Je voulais parler de cela aussi, parce que je pense que vous avez tous utilisé le mot « permanent » à cet égard, et je pense que certains de mes collègues l'ont fait aussi. Pour que ce soit clair, le mot utilisé en anglais est regular. Je ne crois pas qu'il existe de permanent licence dans le vocabulaire anglais du MPO, mais les permis qui étaient auparavant des permis provisoires sont devenus des regular licences. Je pense que c'est le bon terme.

    En réalité, voici ce qu'on pouvait lire dans le communiqué publié à l'époque, puis dans le plan de gestion intégrée de la pêche:

    J'ai aussi devant moi une lettre rédigée par le ministre Hearn en avril 2007, dans laquelle il explique essentiellement la même chose. On peut lire ce qui suit dans cette lettre: « Il est important de noter que la conversion des permis de pêche côtière n'aura aucun effet sur les arrangements actuels en matière d'allocation. »

    Il me semble clair que l'intention, en 2007, n'était pas de modifier l'approche fondamentale selon laquelle les arrangements en matière d'allocation — certains parlent d'accès — allaient être appliqués si le stock devait décliner, ce qui est maintenant le cas.

    Puis-je obtenir vos commentaires là-dessus?

    Je peux peut-être faire le premier commentaire.

    Tout d'abord, je vais parler de la politique du DEPS. On a souligné — nous l'avons fait, d'autres vont vous le souligner, et je suis sûre que vous allez l'entendre de nouveau mercredi, vu que je connais quelqu'un qui va venir témoigner devant vous — qu'il n'y avait pas eu de consultations. C'est quelque chose qui a été décidé et imposé aux gens de l'industrie. Cette politique n'existe nulle part ailleurs dans l'industrie de la pêche et, pour revenir encore une fois à cela, ça ne faisait pas partie de ce qui avait été convenu en 1997. Pour moi, ça n'a rien à voir avec les allocations. C'en est tout à fait distinct. C'est quelque chose d'artificiel qui a été imposé à l'industrie de la pêche à la crevette, et je pense que le comité doit reconnaître ce fait. Il y a des preuves de cela, et il faut le reconnaître.

    Je comprends très bien que les ministres ont le droit de prendre les décisions qu'ils prennent. Toutefois, lorsqu'ils prennent des décisions allant à l'encontre de certains des principes existants, comme la contiguïté, et qu'on nous dit qu'on peut faire fi de la contiguïté, mais pas de la politique du PEDS, qui n'est même pas un principe établi, cela pose vraiment problème à mes yeux. C'est ce qui se passe selon moi.

    J'espère que le comité jugera qu'il a la responsabilité de transmettre ce message à la ministre. Je sais que vous ne pouvez pas forcer la ministre à prendre des décisions, mais vous avez la responsabilité d'écouter ce que nous vous disons, qui est un témoignage de l'expérience que vivent les gens de Terre-Neuve-et-Labrador. Vous avez la responsabilité d'en faire part au ministre. Je veux le dire. Il est essentiel pour nous d'insister là-dessus.

    Avec tout le respect que je vous dois, votre affirmation selon laquelle il n'y a pas eu de consultations, que cette politique du PEDS a en quelque sorte été imposée à l'industrie sans que personne ne le sache au milieu de la nuit, est une affirmation que nous allons examiner avec le prochain groupe de témoins, dont fera partie la ministre.

    Votre explication pique toutefois ma curiosité. Lorsque le stock a commencé à diminuer en 2010 et en 2011, il est devenu clair qu'il allait falloir procéder à une certaine réduction. Pour ce qui est de savoir quelle démarche allait être suivie, d'après ce que je comprends — laissez-moi à tout le moins le postuler — le ministère a respecté les arrangements en place depuis 1997, c'est-à-dire que les réductions des quotas devaient être fonction des pourcentages d'augmentation précédents. En 2011 et en 2012, on s'est demandé si c'était la bonne approche, et un examen indépendant a été réalisé sur le sujet. Celui-ci conclut clairement qu'« il semble que les politiques, la méthodologie et les principes appropriés du Ministère ont été utilisés dans le processus de prise de décision ». C'est tiré du rapport. Voici un autre passage de ce même rapport: « Il semble que les politiques, la méthodologie et les principes ont été interprétés et appliqués correctement, conformément à la définition du principe...»

    Voici ma dernière question, puisque je n'ai plus de temps. Je n'arrive pas à déterminer clairement si vous dites que le ministère n'a pas vraiment appliqué les bons principes en 1997, en 2003, puis en 2007, et qu'il a en quelque sorte mal interprété et mal appliqué ces principes lorsque le moment est venu de procéder à des réductions, ou si vous dites plutôt que oui, il a fait ce qu'il fallait faire en fonction des politiques en vigueur, mais que la politique est mauvaise et qu'il faut la modifier.

    En fait, je dis les deux. Je ne crois pas que les choses soient claires. De 1996 à 2007, la politique était floue en ce qui a trait à ce qui était inclus et ce qui était exclu, de même qu'en ce qui concerne les attentes.

    Pour ce qui est du rapport d'Ernst et Young auquel vous avez fait allusion, je vous dirai que le gouvernement provincial s'était distingué à l'époque en décidant de ne pas procéder à un examen de la politique en vigueur puisqu'il estimait qu'elle était juste. Nous avons demandé à Ernst & Young de se pencher sur les mesures que nous pourrions prendre pour établir un partage juste et équitable de la ressource, car la situation qui régnait à cet égard ne nous semblait pas satisfaisante à ce moment-là. Nous voulions participer à l'élaboration du rapport d'Ernst & Young, mais il n'a pas eu les effets que nous souhaitions.

    Je crois que vous devriez examiner de nouveau ce rapport, car si j'ai bonne mémoire, il y est question du fait qu'il n'y avait pas eu suffisamment de consultations à propos de l'instauration du principe du DEPS et de la manière dont il avait changé. Ainsi, il est important, de jeter également un coup d'oeil au rapport d'Ernst & Young.

    Je l'ai examiné, et il n'est pas très clair sur le point que vous avez mentionné. Je pense qu'il comporte quelques suggestions sur lesquelles nous devrions nous pencher.

    Oui.

    Merci beaucoup, monsieur Kamp.

    Au nom des membres du comité, je tiens à vous remercier d'être venu nous rencontrer ici aujourd'hui et d'avoir pris le temps de répondre à nos questions. À coup sûr, vous nous avez appris des choses, et les membres du comité vous en sont reconnaissants.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques instants pour permettre à notre prochain témoin de prendre place à la table.

    Nous allons reprendre nos travaux.

    Je tiens à remercier nos invités d'être de nouveau parmi nous aujourd'hui. Nous nous réjouissons de votre présence.

    Monsieur Bevan, je crois que vous allez lancer la discussion avec un exposé.

    Merci.

    J'ai un très court exposé à vous présenter, et je répondrai ensuite à vos questions.

    En ce qui concerne les principes régissant la gestion des pêches, je vous dirai que le MPO gère les pêches en fonction des rôles et des responsabilités définis dans la Loi sur les pêches, et qu'il utilise des pratiques crédibles, abordables et efficaces qui s'appuient sur la science.

    Les principales priorités sont notamment la durabilité environnementale, la viabilité économique et l'inclusion des intervenants dans les processus décisionnels. Toutefois, j'aimerais insister sur le fait que la viabilité écologique et environnementale représente la pierre angulaire — tous les autres éléments sont nécessaires, mais sans elle, nous n'avons plus rien. Par exemple, nous n'aurions rien à allouer. Il s'agit donc de la priorité.

    Nous employons tous les instruments et toutes les politiques à notre disposition afin de nous orienter au moment de conserver et d'utiliser de façon durable les ressources marines. À ce chapitre, nous avons tiré une foule de leçons du passé.

    Nous avons élaboré un cadre pour la pêche durable composé de politiques nouvelles ou déjà en place servant de fondement à notre approche de précaution axée sur l'écosystème. Je vous renvoie à l'annexe B, qui fournit un aperçu très simple de notre approche de précaution.

    Nous avons apporté des améliorations à nos activités de surveillance. Comment nous y sommes-nous pris? Nous avons notamment accru le nombre d'activités de vérification à quai et avons pris des mesures afin d'utiliser plus efficacement les observateurs, les rapports radio liés à l'arrivée et au départ et les journaux de bord. Nous avons intégré toutes ces mesures à notre série d'outils de suivi, de contrôle et de surveillance pour nous assurer de mieux comprendre la mortalité provoquée par la pêche, et ce, en ce qui concerne non seulement les espèces visées, mais aussi celles capturées de façon accessoire.

    Nous disposons d'un accès et d'une allocation stables, ainsi que de processus prévisibles de rajustement des allocations. Nous nous sommes dotés de cela, et la diapo suivante fournit quelques renseignements supplémentaires à ce sujet.

    Nous disposons d'un plan de gestion intégrée des pêches qui explique de façon détaillée la manière dont la pêche est gérée et la façon dont les processus d'accès et d'allocation sont établis. En outre, il constitue un instrument de mise en oeuvre du cadre pour la pêche durable et d'autres initiatives de gestion. Ce cadre et ces initiatives font l'objet de discussions régulières avec les intervenants, et le public peut obtenir des renseignements à leur sujet en consultant notre site Web.

    La diapo 4 porte sur la stabilité de l'accès et des allocations. Avant 2004, et, pour l'essentiel, par suite de l'énorme changement survenu au chapitre de la disponibilité de la ressource et de l'imposition du moratoire sur la pêche au poisson de fond, une foule de pêcheurs sont passés d'un type de pêche à un autre, et une foule d'espèces de poissons ont été transférées d'un groupe de pêcheurs à un autre. Cela a créé un milieu extrêmement chaotique et conflictuel. Cela a mis en péril l'utilisation durable des ressources, l'autonomie et la capacité des gens de régler les problèmes posés par le poisson alloué à d'autres personnes, en plus de nuire à la qualité de l'environnement opérationnel permettant d'exploiter la ressource de façon optimale. Par conséquent, le ministère a été appelé à trancher des différends liés au partage.

    Après 2004, nous avons précisé les processus et les critères permettant de déterminer la meilleure façon d'utiliser la ressource et d'établir qu'une utilisation est légitime. Nous avons mis en place des lignes directrices relatives à la prise de décisions concernant l'accès et l'allocation dans le cadre de la pêche commerciale, nous avons stabilisé les ententes de partage dans le milieu des pêches commerciales visées par des quotas et nous avons instauré un contexte opérationnel prévisible. En outre, nous avons modifié les politiques de manière à ce que les permis puissent être utilisés comme garantie dans le cadre de négociations avec les banques, et nous avons suffisamment stabilisé ces processus afin que les établissements de crédit puissent avoir la certitude que leurs prêts sont garantis par des éléments d'actifs.

    Cela dit, la diapo 5 illustre les phénomènes scientifiques dont vous avez parlé la semaine dernière. Les conditions océanographiques évoluent rapidement sur le plateau de Terre-Neuve, et ce, de façon plus marquée qu'à d'autres endroits de l'Atlantique Nord. La zone verte est celle où les changements les plus considérables sont en train de survenir. Ces changements ont une incidence sur les ressources.

    Parmi les espèces qui sont particulièrement sensibles au changement des conditions environnementales, on compte la crevette et le crabe des neiges. Je vais vous parler du crabe des neiges. Certains d'entre vous se demanderont peut-être pourquoi je le fais. Une proportion de 85 % des recettes du secteur de la pêche hauturière découle de la crevette. Dans le secteur de la pêche côtière, cette proportion varie de 50 % ou un peu plus de 50 % à 96 %. Le reste des recettes est attribuable au crabe. Ainsi, comme ces deux espèces comptent pour 98 % des recettes du secteur de la pêche côtière, si quelque chose arrive au crabe, cela a des répercussions.

    Ces pêches doivent tenir compte des cycles de vie de la crevette et du crabe, qui sont relativement courts. Pour qu'une crevette soit assez grosse pour être pêchée, elle doit avoir quatre ans, et ensuite, elle ne peut être pêchée que pendant six ans environ. On est donc extrêmement tributaire du recrutement. La même chose vaut pour le crabe — il met huit ans à devenir assez gros pour être pêché, et, par la suite, il peut l'être pendant environ cinq ans.

    La diapo 6 confirme ce qu'ont dit avant moi d'autres témoins, à savoir que la pêche de la crevette nordique est une industrie d'une ampleur considérable: d'une valeur de 300 millions de dollars, elle s'étend de l'île de Baffin, au nord, jusqu'au sud de Terre-Neuve. Elle est gérée selon une approche de précaution s'assortissant de taux d'exploitation fixés de façon très prudente. Lorsque les stocks étaient à leur apogée — à savoir 176 000 tonnes —, les taux d'exploitation étaient très faibles. Le marché n'était pas en mesure d'absorber de telles quantités, et le processus était tel que les quantités prêtes à être expédiées vers le marché n'étaient pas toutes utilisées. Les taux d'exploitation étaient très faibles, et nous nous trouvions tout à fait dans ce que l'on appelait la « zone saine ».

    Cela est en train de changer. Exploitée à l'origine par une flottille hauturière spécialisée qui a développé la pêche, la crevette nordique a commencé à attirer, à la fin des années 1990, des pêcheurs qui avaient dû cesser d'exploiter la morue et d'autres intérêts, et le secteur a donc connu une croissance rapide. À l'époque de cette croissance sans précédent, on savait que les stocks ne demeureraient pas très longtemps aussi abondants, et on ne voulait pas s'engager dans un régime de gestion des pêches qui n'envisageait pas les inconvénients possibles d'un éventuel déclin des stocks. Des politiques ont été instaurées à cette époque. Cependant, à la suite de cette croissance, les deux flottilles ont investi dans le secteur, ce qui a notamment créé des emplois.

    J'aimerais simplement mentionner, en réponse à quelques questions qui ont été posées précédemment, que les premiers adhérents se voyaient délivrer un permis qui prévoyait que, si les stocks revenaient au niveau où ils étaient avant la période de croissance, les gens se verraient retirer leur permis selon l'ordre où ils l'avaient obtenu. Après 2007, les permis sont devenus permanents par suite de plus de 40 réunions conjointes du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et du MPO auxquelles ont participé des intervenants et des représentants des collectivités. Le directeur général de la région de Terre-Neuve et le sous-ministre du ministère des Pêches de Terre-Neuve-et-Labrador se sont rendus dans les collectivités pour que les gens leur indiquent les modifications que l'on devait apporter à la pêche. Comme il a été mentionné, on a changé les politiques de manière à ce que les permis puissent être utilisés en tant que garantie. On a également apporté des modifications au régime fiscal afin qu'il autorise les gains en capital.

    L'une des choses qu'on a demandées, c'est que les permis de pêche à la crevette de nature temporaire deviennent des permis permanents afin, entre autres, que l'on puisse faire des regroupements. À l'époque où cela s'est fait, le ministre Hearn a fait savoir on ne peut plus clairement qu'il ne s'agissait plus d'une question d'accès. Il n'y aurait pas d'exclusion pure et simple, il n'y aurait pas de retrait de permis temporaire, mais les allocations de ressource seraient liées à un cadre stratégique comme celui qui, depuis 2003, est fondé sur le principe du DEPS.

    Ainsi, des investissements ont été faits. Personne ne conteste cela. La pêche de la crevette met en jeu d'importantes sommes d'argent. En outre, des allocations spéciales ont été accordées à des groupes autochtones et à d'autres organismes de manière à ce qu'ils puissent profiter de la fulgurante croissance. Les stocks sont passés de 37 000 tonnes, comme je l'ai dit, à 176 000 tonnes — il s'agit là d'une croissance phénoménale.

    Cependant, depuis ce temps, les choses ont changé. Des avis scientifiques indiquent une tendance à la baisse pour ce qui est de la taille de la biomasse de la crevette nordique, baisse plus marquée dans le sud que dans le nord. Dans le sud de Terre-Neuve, la biomasse a perdu de 70 à 90 % de sa taille au cours des six ou sept dernières années. Le total autorisé des captures a diminué de 47 % dans les zones 6 et 7 par rapport au point culminant atteint précédemment. Vous aurez remarqué que la diminution de ce total est moins importante que celle de la taille de la biomasse. Cela s'explique par le fait que les taux d'exploitation étaient extrêmement faibles, comme je l'ai dit plus tôt. Notre objectif est de les maintenir à 15 % environ, et à 20 % au maximum. Ainsi, nous avons été en mesure de continuer à offrir des possibilités de pêche grâce à la réduction du total autorisé des captures, mais également grâce aux mesures que nous avons prises afin d'accroître le taux d'exploitation, et ce, sans que ce taux n'atteigne un niveau dangereux.

    En ce qui a trait au cycle de vie, on vous a expliqué la semaine dernière que l'établissement d'un lien entre l'abondance de la crevette et la température de l'eau était problématique. Cependant, l'un des facteurs de l'abondance concerne les conditions du milieu où la crevette se trouve lorsqu'elle est à l'état de larve pélagique, c'est-à-dire entre l'âge de un et de quatre mois. Si cette période coïncide avec la croissance des algues, comme cela se passe les années où l'eau est froide, la productivité sera élevée. Si, comme cela arrive les années où l'eau est plus chaude, les larves atteignent ce stade après la prolifération des algues, elles auront moins de nourriture. Le recrutement des mâles s'effectue à la pêche. Ils sont suffisamment gros pour être pêchés lorsqu'ils atteignent l'âge de quatre ans environ, et ils sont ensuite disponibles en tant que mâles pendant trois ans, et en tant que femelles, pendant trois ans. Ensuite, ils meurent.

    Je vais maintenant vous parler des autres pêches, principalement de celles du crabe des neiges. Comme je l'ai mentionné, de 92 à 98 % des recettes des pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador sont tributaires de la crevette et du crabe des neiges. Ainsi, on ne capture que des mâles adultes — aucun crabe femelle ou au stade juvénile n'est pêché, ce qui favorise la reproduction avant la pêche. Le taux d'exploitation des mâles est de 30 %, ce qui permet à la plupart d'entre eux de se reproduire avant d'être pêchés, et après l'accouplement, les femelles conservent le sperme du mâle dans une petite poche et l'utilisent pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Ainsi, même les spécimens capturés peuvent être en cours de reproduction.

    De façon générale, la biomasse exploitable a peu changé depuis le milieu des années 2000, mais la biomasse de la sous-zone 3LNO a augmenté, alors que, partout ailleurs, elle a diminué — par exemple dans la sous-zone 3K, elle a baissé de 66 %. Il y a donc un véritable problème dans la sous-zone 3K, qui s'explique par le fait que ces eaux sont plus chaudes que celles de la sous-zone 3LNO. On prévoit d'autres diminutions de la biomasse.

    Les modifications de l'écosystème pourraient se révéler avantageuses à long terme pour le poisson de fond. À la page 8 ou 9, vous pouvez observer la différence de taille. Cela montre comment nous pouvons configurer le matériel de manière à éviter les captures accessoires.

    À la page 10, la partie encadrée indique les nombres de crabes qui seront suffisamment gros pour être pêchés au cours des deux ou trois prochaines années. Comme vous pouvez le constater, les stocks étaient sains en 1999, et ils ne se portaient pas trop mal en 2009. Au cours des quelques années suivant 2013, il y aura très peu de recrutement, ce qui est un très mauvais signe, car cela indique qu'il y aura d'autres diminutions des stocks de crabe.

    Nous continuerons de tenir avec les membres de l'industrie des discussions concernant les meilleures mesures à prendre afin de réagir au changement des conditions environnementales, mais je peux vous dire que, à la lumière de tous les renseignements scientifiques que nous avons recueillis à ce jour, le crabe connaîtra une période difficile, et la crevette — à l'égard de laquelle les prévisions scientifiques sont moins précises — devrait également être touchée par d'autres diminutions de stock. Ainsi, ces deux espèces posent problème.

    En ce qui a trait à la morue, nous observons une productivité élevée dans le Bonnet Flamand et une bonne productivité dans la zone 3PS, et même si les stocks de morue du Nord montrent des signes encourageants dans la zone 2J3KL, ils ne sont pas encore suffisants pour compenser la diminution des stocks de crevette et de crabe. De plus, même s'ils redevenaient aussi abondants que dans le passé, leur valeur ne serait pas suffisante pour compenser les pertes découlant de la diminution des stocks de crevette et de crabe.

    De toute évidence, il ne s'agit pas là de bonnes nouvelles, et nous allons devoir nous pencher sur les mesures à prendre afin d'aider cette pêche dans l'avenir.

    Merci beaucoup, monsieur Bevan.

    Nous allons commencer la période de questions par M. Chisholm.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les représentants du ministère.

    S'il y a une chose que les membres du comité comprennent, c'est la complexité des décisions en matière de gestion que le ministère doit prendre. En l'occurrence, à la lumière des témoignages que nous avons entendus, il me semble que les gens ont pris conscience du fait que la ressource dont nous parlons avait été touchée par des changements, et qu'il fallait y réagir. Je pense que tout le monde reconnaît cela.

    Bien sûr, on a soulevé la question de savoir si un nombre suffisant de recherches scientifiques étaient menées, mais cela ne semble pas être la question qui est au coeur des discussions. Ce que les intervenants font valoir, c'est que l'on doit tenter de régler la question du partage des ressources disponibles à ce moment-ci, et effectuer ensuite d'autres travaux scientifiques plus approfondis afin de concevoir des outils plus efficaces ou plus nombreux de manière à ce que le travail puisse être fait.

    La principale question est celle du partage des ressources. Je vais vous poser une question, puis je céderai la parole à mon collègue; nous avons quelques minutes. Ma question porte sur la manière dont la politique du DEPS semble se présenter. Selon le rapport d'examen publié en 2012 par Ernst & Young, il semble que la définition du principe du DEPS a évolué au fil du temps — le rapport indique qu'un certain nombre de représentants ont signalé cette évolution, et des membres du comité regroupant des gens de tous les partis nous ont mentionné la même chose lorsqu'ils se sont présentés ici précédemment. Ce que les gens disent, c'est que les modifications apportées à la définition de ce principe de 2003 à 2007 n'ont pas été présentées aux intervenants du Comité consultatif sur la crevette nordique et qu'aucune consultation n'a été menée à ce sujet. En 1997, on a adopté des principes à l'issue d'un grand nombre de consultations menées auprès de membres de l'industrie.

    Toutefois, par la suite, on a adopté la politique du DEPS. Avant 2007, il n'y avait que des permis temporaires, puis on a commencé à octroyer des permis que M. Bevan a qualifié de « permanents », qui sont désignés, dans le document anglais, comme des regular licences. À ce moment-là, les gens ont cru qu'ils étaient admis dans la pêcherie. Je dirais, pour ma part, qu'ils en étaient membres à part entière.

    J'aimerais que vous formuliez des observations à propos de cette situation où, selon certains observateurs, au moment de son instauration, la définition du principe du DEPS était claire, alors que, pour de nombreux autres observateurs cités dans quelques-uns des documents que nous avons lus, cette définition n'était pas d'une clarté aveuglante.

    Êtes-vous en train d'avancer que, dans les faits, la politique est gravée dans le marbre? S'il se révèle qu'on a effectivement présenté la politique à l'ensemble des intervenants, qu'on a mené auprès d'eux au préalable des consultations en bonne et due forme et qu'ils ont indiqué avoir compris les règles du jeu, croyez-vous que, à ce moment-ci, à savoir sept ou huit ans plus tard, il faille tout de même continuer à respecter cette politique, et ce, même si les circonstances ont changé? Ne croyez-vous pas, à la lumière de ce que d'autres témoins nous ont dit, que le moment est venu de procéder à un examen de la politique et de cerner les mesures à prendre pour régler le problème lié au partage des ressources?

    Je pense que nous devrions d'abord réexaminer la politique mise en place en 1997. Les gens qui ont été admis dans l'industrie au cours de chacune des années de la période qui s'étend de 1997 à 2007 ont été informés de façon très claire du fait que, si les stocks se remettaient à diminuer, ils se verraient retirer leur permis. Voilà en quoi consistait la réalité à ce moment-là.

    À cette époque, ces permis étaient appelés des « permis temporaires », n'est-ce pas?

    C'est exact. Il n'y avait donc aucune ambiguïté.

    Cela a changé en 2007.

    Une série de modifications ont été apportées à la suite des réunions auxquelles avaient participé des intervenants et des représentants du gouvernement provincial et du MPO. Ces modifications avaient été annoncées conjointement par le gouvernement provincial et le ministre Hearn.

    Parmi ces modifications figurait le changement du statut des permis accordés aux membres de l'industrie de la pêche côtière. Cela dit, en ce qui concerne, là encore, le fait qu'il avait été établi que des mesures seraient prises afin de remédier à une éventuelle diminution des stocks, je mentionnerai que l'on avait insisté sur le fait que le principe du DEPS se traduirait par l'octroi d'un permis, mais que cela ne signifiait pas un accès permanent aux quotas. Il avait été indiqué que, en cas de diminution des stocks, l'accès à la ressource serait géré en fonction du principe du DEPS et des modifications lui ayant été apportés en 2003, en 2007 et à d'autres moments.

    Le principe de base tenait à la mise en place d'un processus prédéfini en cas de baisse des stocks. Il reviendrait ensuite à la ministre de décider, à la lumière de l'évolution de la situation, si le processus demeurerait en place l'année suivante.

    Je tiens également à souligner que, cette année, avant de prendre sa décision, la ministre a discuté avec tous les principaux intervenants en personne, ou par téléphone, dans les cas où une rencontre individuelle n'était pas possible. Elle n'a donc pas pris sa décision en vase clos; elle a tenu compte de tous les faits avant de la prendre il y a un mois...

    Le printemps prochain, lorsque nous prendrons connaissance des données découlant des évaluations finales des stocks, la ministre prendra la décision qui s'impose quant à la manière de prendre en charge une situation qui sera vraisemblablement très épineuse.

    D'accord, merci.

    Jack.

    Merci.

    Vous avez trois minutes et demie.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie aussi, monsieur Bevan.

    J'ai une question pour ainsi dire primordiale à poser.

    Je suis bien au fait de la manière dont le secteur de la pêche à la crevette a été développé. Des décisions très créatives ont été prises dans le cadre de ce processus, par exemple l'allocation de nature essentiellement communautaire octroyée à la Fishermen's Union Shrimp Company et à Torngat Fischeries. Toutefois, des particuliers et des investisseurs ont également contribué au développement de la pêche.

    J'ai l'impression que les observateurs qui ne connaissent rien au secteur sont horrifiés d'apprendre que la ministre dispose d'un pouvoir discrétionnaire absolu sur la question qui nous occupe. Je sais que des politiques, un cadre et bien d'autres choses sont en place, mais il semble que, malgré le fait que l'on évoque les principes relatifs à la contiguïté — et vous avez entendu les observations qui ont été formulées là-dessus —, on effectue des ajouts au développement initial de la pêche. Cela dit, il me semble que cet élément précis soit coulé dans le béton.

    La question est de savoir si le principe du DEPS constitue un ajout. Je me demande s'il ne serait pas possible d'examiner la question de façon globale afin de déterminer s'il y a une façon de rendre tout cela plus équitable. Je comprends ce qui s'est passé et ce qui s'est dit en 1997, et je comprends ce que l'on fait valoir à ce moment-ci, mais rien de tout cela n'est gravé dans le marbre ni inscrit dans la loi — il s'agit d'une politique évolutive. N'est-il pas possible que cette politique et les principes qui la sous-tendent évoluent au fil du temps?

    La Loi sur les pêches confère un pouvoir discrétionnaire considérable à la ministre. La ministre dispose d'un pouvoir de cette nature.

    Le Groupe indépendant sur les critères d'accès a indiqué, à l'issue de son examen, que le principe de contiguïté, les droits acquis et un certain nombre d'autres critères devaient tous être pris en considération — il n'a établi aucune hiérarchie à ce chapitre.

    Quant aux nouveaux accès et aux nouveaux quotas, ils ont été octroyés en fonction du principe de contiguïté. C'est la raison pour laquelle les membres de l'industrie de la pêche côtière qui étaient installés près de la ressource ont obtenu une proportion de 90 % des quotas alloués en vertu du principe du DEPS ou du processus en place. On avait tenu pour acquis que le secteur de la pêche hauturière serait protégé dans l'éventualité où les stocks diminueraient de façon spectaculaire et reviendraient à des niveaux plus durables sur le plan historique.

    Vous avez peut-être entendu Yvonne Jones parler des endroits où l'on peut capturer du poisson. Vous avez évoqué la pêche hauturière. Le seul fait de pêcher sur la côte ne donne pas à quelqu'un un droit éternel à une source de revenus. Il n'est pas question ici de l'exploitation d'une mine ou d'une autre ressource du genre exigeant des infrastructures d'une ampleur considérable.

    Est-ce que ceux qui pêchent littéralement sur la côte ou un peu plus au nord doivent le faire à un endroit précis, ou est-ce qu'ils peuvent le faire n'importe où?

    Leur permis vise un certain nombre de zones où ils sont autorisés à pêcher.

    Le quota initial de 37 600 tonnes avait été réparti parmi diverses zones. Par exemple, une certaine partie du quota, à savoir 11 000 tonnes avaient été allouées à la zone SFA 6. Les pêcheurs côtiers s'attendaient à conserver les quotas qui avaient été utilisés afin de fixer le point à partir duquel les nouveaux arrivants allaient se voir exclus du régime. Ainsi, plus de 37 000 tonnes ont été attribuées en fonction de divers critères, par exemple la contiguïté. Cependant, ces personnes s'attendaient à pêcher dans le sud; dans le nord, cela leur coûte plus cher, et il y a plus d'incertitude.

    Par conséquent, on se trouve dans une situation où des gens qui dépendent de la ressource sans disposer d'autres options entendent exclure les autres pêcheurs, lesquels invoquent, à leur décharge, ce qui a été établi dans le passé, en 1997.

    Voilà les facteurs que la ministre devra prendre en considération lorsque nous...

    Merci beaucoup.

    Monsieur Leef.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que tous les parlementaires, les ministres et même les pêcheurs auront constaté qu'une multitude de sigles sont utilisés dans le cadre d'une discussion sur le secteur des pêches de la côte Est. Je fais de mon mieux pour tenter de tous les déchiffrer, vu que je viens du Yukon, où l'on n'en utilise que deux ou trois très simples.

    Cela dit, j'aimerais revenir sur ce qu'a dit M. Ball, je crois, à propos de la nécessité d'utiliser des connaissances fondées sur les sciences exactes, et ce, sans pour autant laisser de côté les connaissances traditionnelles. Au Yukon, nous utilisons les connaissances scientifiques fournies par la biologie afin d'étayer les connaissances traditionnelles, mais ce savoir est plutôt appliqué aux espèces terrestres. Dans le cas qui nous occupe, à savoir les pêches sur la côte Est, connaissances scientifiques et savoir traditionnel entrent quelque peu en conflit — lorsque leurs conclusions concordent, il n'y a pas de problème, mais du moment où il y a la moindre divergence, les communautés locales rejettent le savoir scientifique. De la même façon, les scientifiques rejettent le savoir traditionnel, car ils estiment que l'industrie l'utilise pour servir ses propres intérêts.

    Dans quelle mesure le ministère est-il ouvert à l'idée de prendre en considération les connaissances traditionnelles? À l'heure actuelle, dans quelle mesure sommes-nous capables de les intégrer au savoir scientifique et de faire en sorte que ces deux sources de connaissances s'accordent un peu mieux? M. Ball a mentionné que l'accroissement des stocks de morue avait eu pour effet de pousser la crevette dans une autre colonne d'eau. Est-ce que les scientifiques admettent cela et utilisent cette information afin de commencer à orienter leurs recherches en fonction de ce que nous apprennent ceux-là mêmes qui travaillent dans le secteur?

    Je vais céder la parole à mon collègue David Gillis dans quelques instants, mais je vous dirai d'abord que, selon moi, il est juste de dire que la gestion des pêches comporte toujours une part d'incertitude. On ne possède jamais une certitude qui nous permettrait de fixer un nombre très précis — on doit toujours composer avec un certain degré d'incertitude. L'approche de précaution a pour objet de nous permettre d'agir malgré cette incertitude.

    Cela dit, en l'occurrence, j'estime que nous disposons de données chronologiques qui indiquent la présence d'une tendance assez lourde. Même si ces données ne nous permettent pas d'établir des prévisions concernant ce qui arrivera l'an prochain à la crevette, je pense qu'elles nous permettent d'établir avec passablement de certitude que les prochaines années ne nous réservent pas de très bonnes nouvelles en ce qui concerne le crabe, vu que nous les mesurons tout au long de leur cycle de vie, à mesure qu'ils grossissent et jusqu'au point où ils sont pêchés.

    Dave va vous parler des connaissances traditionnelles.

    Merci.

    Je vais simplement formuler deux ou trois observations à ce sujet.

    Tout d'abord, je vous dirai que je n'ai pas constaté, à tout le moins dans le cas qui nous occupe, de conflit fondamental entre les conclusions de la science et celles de l'industrie et des autres intervenants. Bien que ce ne soit pas toujours le cas, j'estime que, en l'occurrence, nous sommes en présence d'un consensus assez large.

    À coup sûr, dans le cadre de notre processus d'évaluation, nous tenons compte des renseignements que nous fournissent les pêcheurs et les membres de l'industrie à propos du crabe et de la crevette. En fait, les évaluations touchant ces deux espèces sont menées en très étroite collaboration avec l'industrie. En ce qui a trait à la partie nord des zones de pêche à la crevette que nous gérons et à presque toutes les zones de pêche au crabe, les principales indications que nous utilisons sont tirées d'évaluations menées en très étroite collaboration avec l'industrie, qui a même participé à la conception de l'évaluation. Ainsi, la contribution et la participation des membres de l'industrie sont très importantes pour nous.

    Bien entendu, nous utilisons une foule de renseignements fournis par les pêcheurs. Les évaluations représentent un outil très important pour nous, mais nous les agrémentons d'une foule de renseignements fournis par les pêcheurs, c'est-à-dire, bien sûr, de renseignements découlant de leurs activités. Il s'agit donc d'une autre source d'information.

    Et puis, une étape très importante de notre processus d'évaluation consiste à regrouper tous les résultats que nous avons été en mesure de tirer de nos analyses scientifiques et à réunir nos pairs de manière à ce qu'ils procèdent à leur examen. Les membres de l'industrie jouent un rôle dans le cadre de ces réunions — ils possèdent une expertise que nous voulons mettre à contribution, car nous souhaitons nous assurer de prendre également en considération leurs points de vue et leurs connaissances à propos de la situation.

    À ce moment-ci, ils sont donc certains de la réalité de la tendance à la baisse observée pour ce qui est du crabe et de la crevette dans quelques-unes de ces zones. Ainsi, le besoin d'un plus grand nombre de connaissances scientifiques, ou, en fait, d'un plus grand nombre d'activités de répertoriage touchant ces populations, comme M. Sopuck l'a mentionné — car nous ne comptons pas les crevettes une par une...

    Nous répertorions le dénombrement.

    Ainsi, au moyen de ce modèle de répertoriage, s'agit-il simplement de faire un plus grand nombre de traits de chalut touchant une plus grande zone océanique et plus de ressources? Sommes-nous en bonne voie de modéliser cela? Et enfin, la véritable question est la suivante: que pouvons-nous faire afin d'atténuer les difficultés, comme il a été mentionné, en attendant que les conditions océaniques ou les données relatives aux populations s'améliorent?

    Aucun scientifique ne vous dira qu'il n'a pas besoin d'un plus grand nombre de renseignements ou d'un plus grand nombre de ressources lui permettant d'en recueillir. Cela vaut également pour nous. Cependant, à l'heure actuelle, nous estimons que nos avis et nos évaluations des stocks sont crédibles. Il y aura toujours de l'incertitude. Dans le cas qui nous occupe, cette incertitude n'est pas inhabituelle pour nous — elle correspond tout à fait à celle dont s'accompagne une évaluation judicieuse. Tous les renseignements dont nous disposons, y compris ceux découlant de l'analyse fondamentale que nous effectuons, sont du domaine public, et nous encourageons vivement les gens à y jeter un coup d'oeil. S'ils estiment que nous pourrions améliorer notre démarche scientifique ou notre méthode de collecte de renseignements, ils peuvent nous l'indiquer — nous sommes assurément très disposés à entendre ce qu'ils ont à dire.

    De façon générale, à ce moment-ci, nous croyons avoir une très bonne idée de ce qui se passe avec ces stocks essentiels, et nous estimons que les avis que nous formulons à leur sujet sont judicieux.

    C'est peut-être une question davantage axée sur l'industrie, mais, comme les stocks de morue augmentent un peu, prévoit-on que, en conséquence, la hausse du prix de la morue s'intensifiera ou est-ce que le prix est stable?

    Il y a beaucoup de morue dans le monde. Nous n'en avons pas beaucoup, mais il y a un million de tonnes dans le monde, et c'est peut-être un chiffre arrondi, mais il en existe des centaines de milliers de tonnes, et les marchés ne ressentiront pas l'impact de notre poisson. Donc, le prix n'augmentera pas.

    Il faut être prudent, je pense. J'ai été pris à partie par les chercheurs que j'ai cités la dernière fois que nous arrivions à 30 % du point de référence limite, qui est le point relatif à l'abondance de la ressource où l'on peut commencer à penser à une pêcherie. Il se trouve qu'il s'agissait d'une simplification. Les sondages ont indiqué que les prises ont été assez importantes, mais, selon l'avis scientifique, après analyse, nous sommes à 18 % de la quantité de poissons requise pour pouvoir dire que nous avons une pêcherie, de quelque nature que ce soit, relativement à ce stock.

    Ce stock étant la morue du Nord, 2J3KL, et le point de référence limite étant simplement la moyenne de ce qu'il était, environ, durant les années 1980... actuellement, nous sommes à 18 % de ce point. Il y a quelques années, une dizaine d'années, nous étions à 2 %.

    Le stock est en croissance, mais il y a encore du chemin à faire.

    Il a donc augmenté neuf fois, et il y en a des millions de plus, mais nous sommes encore à 18 % du stock moyen des années 1980.

    Nous devons éviter de céder à la tentation de commencer à le pêcher jusqu'à épuisement. Nous avons fait cela par le passé; dès qu'il commence à s'accroître, nous le récoltons, et nous avons dû mettre fin à la pêcherie de nouveau. Donc, je pense que nous devons faire preuve de beaucoup de prudence à cet égard. Comme je l'ai dit, sa situation est meilleure sur le bonnet Flamand, pour des raisons biologiques, ainsi que dans la sous-division 3Ps, mais il n'est pas encore en mesure, en ce qui concerne les chalutiers, de compenser la pêche à la crevette.

    Pour parler en termes simples de la pêche à la crevette — vous avez relié la pêche aux fluctuations de la ressource —, qu'en est-il de notre souplesse ainsi que de notre capacité de réagir advenant d'importantes augmentations du stock? Il me semble que la population de cette espèce pourrait augmenter et diminuer de façon importante, selon les conditions saisonnières. Avons-nous la souplesse et la capacité d'adaptation requises pour réagir face à cela?

    Je pense que la réponse serait « oui », nous ne voulons pas gérer les situations en fonction des fluctuations. Nous avons fait cela par le passé également lorsque nous voyions quelque chose... Par exemple, la morue de la sous-division 3Ps fluctue énormément dans l'analyse, et si l'on gère en fonction de cela, nous allons tout simplement créer le chaos sur le plan biologique et économique. Il est préférable d'aborder la situation avec prudence. Donc, si on observe une énorme augmentation, il faut se demander ce qui se passe. Cependant, si la situation commence à se renverser, par exemple, et que l'espèce est abondante, nous pourrions certainement appliquer la méthode du dernier entré, premier sorti, de façon inversée. Les pêcheurs côtiers en ont obtenu 90 % durant la période d'accroissement, et cela pourrait se produire à nouveau si nous avions cette abondance, mais nous ne nous attendons pas à ce que ce soit le cas.

    Même si les chercheurs ne nous diront pas s'ils peuvent prévoir ce que sera la situation l'année prochaine, je pense que, selon notre propre expérience, en tant que gestionnaires, la tendance est à la baisse, et rien n'indique, empiriquement, qu'elle sera renversée à court terme.

    Merci beaucoup.

    Madame Jones.

    Merci.

    Merci pour votre exposé, aujourd'hui.

    Ce sont toutes, certainement, des discussions très intéressantes, mais, simplement pour répondre à la question de ma collègue de l'autre côté, tout d'abord, je vous dirais que nous sommes très heureux du retour de la morue, mais on doit se rendre compte, très certainement, du fait que cela ne compensera pas le déclin auquel nous assistons en ce qui a trait à la crevette et au crabe du point de vue financier. C'est pourquoi nous sommes ici, aujourd'hui, en ce qui concerne la crevette nordique. Nous estimons qu'il y a une meilleure façon de gérer les réductions des quotas afin de veiller à ce qu'il y ait un impact minimal sur les collectivités et les gens dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Le simple fait que la ministre et que les chefs des deux partis à Terre-Neuve-et-Labrador se présentent à la réunion du comité permanent sur les pêches pour défendre les intérêts des Terre-Neuviens et des Labradoriens devrait suffire pour témoigner de toute l'importance de cette question dans la province et du fait que des changements doivent être apportés à la façon dont les choses sont faites.

    Tout d'abord, vous avez peut-être entendu ce que j'ai dit plus tôt, mais je veux que vous sachiez que c'est dans la région que je représente, dans la circonscription du Labrador, que les efforts les plus importants ont été déployés dans le domaine de la pêche à la crevette, que ce soit dans le chenal Hawke, dans le chenal Hopedale ou dans le chenal Cartwright. Les gens que je représente demeurent directement à côté de ces stocks de crevette. Cependant, ils ont dû, au fil des années, se battre bec et ongles contre le gouvernement fédéral ne serait-ce que pour avoir accès à cette ressource et pour que les quotas leur soient accordés.

    Ils y ont eu accès beaucoup plus tard, bien après que 12 ou 14 permis de pêche hauturière aient été accordés. Est-il juste qu'ils aient été les premiers à être exclus?

    Tout d'abord, lorsque je vois la politique du dernier arrivé, premier sorti que le gouvernement applique actuellement, je pense qu'il s'agit d'une excuse extrêmement efficace pour ne pas avoir à examiner de façon réaliste les conséquences de la réduction des quotas et l'impact de celles-ci sur le secteur côtier, les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les groupes autochtones des régions que je représente.

    Je ne remets pas en question le fait que les données scientifiques indiquent que les quotas doivent être réduits. C'est également ce que j'entends de la part des pêcheurs que je représente tous les jours. Bon nombre de mes électeurs pêchent en haute mer sur ces chalutiers de pêche hauturière, et ils me disent la même chose. Je ne remets pas cela en question. Cependant, ce que j'affirme, c'est que le gouvernement du Canada n'applique pas les réductions de quotas adéquates en vue d'atténuer l'impact, principalement, sur les gens qui sont situés le plus près des ressources, c'est-à-dire les gens du Labrador. J'aimerais voir un changement des politiques et des principes au chapitre de la marche à suivre pour veiller à ce que ces gens soient traités de façon plus équitable. Il est absolument ridicule, de nos jours, que les gens du Labrador et que les Autochtones qui ont des accords sur les revendications territoriales avec le gouvernement fédéral aient à faire pression et à se battre pour avoir accès à une ressource qui est à deux pas de chez eux.

    Je me demande, à la lumière de cela, ce que vous en pensez et comment ce changement pourrait être apporté en vue de réduire au maximum l'impact sur les gens qui sont concernés.

    Selon nous, ce qui est malheureux, c'est que nous ne voyons qu'une façon d'éviter les impacts négatifs. Maintenant, cela signifie que la ministre a la lourde tâche, dans ce cas, d'avoir à déterminer comment gérer ce changement négatif. Advenant que cela se poursuive, c'est la réalité à laquelle sera confrontée la ministre. Elle fera la même chose que ce qu'elle a fait cette année. Il y aura des conseils et des recommandations sur les TAC de la communauté scientifique, qui feront l'objet de discussions avec l'industrie, puis il y aura des discussions sur la façon de gérer ces TAC advenant qu'ils diminuent.

    La ministre prendra cette décision à cette date-ci, l'année prochaine. Cela sera exacerbé par le fait que, dans la sous-zone 3K en particulier, nous nous attendons à assister à un déclin continu des stocks de crabe. Même si les TAC n'ont pas été réduits à ce point, parce que nous essayons de veiller sur les pêcheurs, il sera difficile de trancher, en ce qui a trait aux pêcheries mixtes, entre la crevette et le crabe. La ministre devra prendre toute une série de décisions très difficiles l'année prochaine, après avoir entendu les conseils du ministère, après avoir obtenu beaucoup de commentaires des intervenants et, sans doute, à la suite de réunions entre le ministère et les intervenants.

    Lorsque je pense à la façon dont les changements pourraient être apportés de façon à ce que cela atténue vraiment ce qu'est actuellement l'impact dans notre province, je pense que les représentants du gouvernement fédéral, en ce qui a trait à la gestion de cette ressource, doivent également se demander si ce qu'ils veulent, c'est de s'assurer qu'ils mettent à mort l'ensemble de la pêche côtière à la crevette à Terre-Neuve-et-Labrador. Si c'est ce qu'ils veulent faire, c'est exactement ce vers quoi nous nous dirigeons. Cela doit être une décision fondamentale, une décision de principe, que le gouvernement fédéral doit prendre immédiatement.

    Nous avons déjà vu un certain nombre d'usines de transformation fermer. Nous avons déjà vu un certain nombre de titulaires de permis quitter l'industrie. Ce n'est non pas parce qu'ils le veulent, mais bien parce qu'ils en sont forcés en raison de la réduction des allocations.

    Or, nous savons que la flottille de pêche hauturière à la crevette contrôle et récolte toujours la majeure partie de l'ensemble des crevettes dans les zones adjacentes aux régions où vivent ces gens. Nous savons également qu'ils ont la capacité d'aller dans les zones OB, c'est-à-dire la zone 2 et la zone 1, où nous observons des augmentations des quotas et qui ne sont pas perçues comme une solution de rechange.

    Il est injuste que, au cours des dernières années, 56 % de la réduction aient touché les pêcheurs côtiers, et que 27 % de celle-ci aient touché les allocations spéciales, qui, encore une fois, ont une des répercussions sur les régions côtières et les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador, alors que seulement 10 % des réductions ont été appliquées à la pêche hauturière. Il doit y avoir une meilleure façon de faire cela, et le gouvernement fédéral doit prendre une décision. Si vous voulez mettre à mort l'industrie de la pêche à la crevette côtière à Terre-Neuve-et-Labrador, vous êtes sur la bonne voie. Cette politique du dernier arrivé, premier sorti fera en sorte que cela se produise.

    Si vous ne voulez pas que cela se produise, nous avons le temps et la possibilité, maintenant, d'apporter un changement tandis que nous gérons cette industrie en particulier ainsi que la réduction des quotas, nous pouvons le faire de manière à ce que nous puissions préserver l'industrie pour les collectivités et les gens qui vivent à proximité de celle-ci, également.

    Je comprends ce point de vue.

    Manifestement, ce sont des décisions difficiles, et je pense que les choses ne s'amélioreront pas. Elles deviendront peut-être même plus difficiles, l'année prochaine. Ce sont des points de vue qui devront être pris en considération à mesure que nous progressons.

    Merci beaucoup, madame Jones.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux ou trois questions, puis je vais céder la parole à M. Sopuck. Je sais qu'il salive lorsqu'il y a un chercheur dans la salle.

    Nous avons entendu parler à quelques reprises, tant aujourd'hui que d'autres jours, de la nature disproportionnée des réductions en période de diminution de la ressource. Évidemment, nous n'avons pas entendu tellement parler de la nature disproportionnée des augmentations en période d'accroissement. En fait, je pense qu'elles étaient censées, selon la politique, être symétriques.

    Pouvez-vous me dire ce qui justifie cela? Quel est le principe de contiguïté qui a permis de déterminer que 90 %, ou près de 90 %, de l'augmentation en période d'accroissement devaient s'appliquer à la flottille de pêche côtière, et que seulement 10 % devaient s'appliquer à la flottille de pêche hauturière? Quelle a été la discussion, à l'époque, pour en venir à cela? La question que je me pose, c'est si c'était une décision de principe?

    Je pense que le GICA, le Groupe indépendant sur les critères d'accès, a été créé après que le Plan de gestion intégrée de la pêche de 2000 a été élaboré. Mais il est finalement sorti et a dit que nous devrions nous pencher sur la question de la dépendance, de la contiguïté et du lien historique avec la pêcherie.

    En ce qui concerne la crevette nordique, ces trois éléments se sont révélés importants.

    Pour ce qui est de la pêche hauturière, on a fait allusion à l'idée que, historiquement, ce sont ces gens qui avaient mis en place cette pêche et que, par conséquent, tout ajout serait déterminé en fonction d'allocations liées au besoin et d'allocations liées à la contiguïté, mais on leur a garanti que, si les quotas étaient réduits, leur lien historique avec la pêche serait également respecté.

    Donc, les trois éléments ont été envisagés en période d'accroissement, et, d'ailleurs, dans bon nombre de régions, une part de 90 % de l'augmentation a touché les pêcheurs côtiers en raison du fait qu'ils étaient adjacents à la ressource et qu'ils avaient besoin d'un certain accès à une pêche en raison de l'effondrement des autres stocks.

    La garantie offerte aux pêcheurs hauturiers était qu'ils seraient protégés et qu'ils ne perdraient pas leur accès au cours de la période de diminution de telle sorte que leurs investissements initiaux seraient compromis.

    Comme je l'ai dit plus tôt, elle était d'abord et avant tout fondée sur l'accès. Donc, vous receviez un permis temporaire qui ne serait pas renouvelé advenant la diminution du stock en deçà du seuil établi au moment où vous aviez obtenu votre permis. Cependant, lorsque cela s'est inscrit dans une série de changements découlant d'une énorme consultation menée en 2006-2007, on a abordé la question des quotas et déterminé que vous receviez un permis, mais que votre quota serait réduit conformément à la façon dont vous aviez fait votre entrée dans la pêcherie en question.

    Tout cela, bien sûr, a été fait à une époque où la tendance était toujours à l'accroissement, pour atteindre un sommet en 2009, et, maintenant, elle est à la baisse depuis 2010. C'était une entente, je suppose, selon laquelle les gens prennent part à la pêche en prenant 90 % des allocations, tout en sachant qu'ils ont l'obligation d'en sortir ou d'abandonner des quotas advenant une diminution. Cependant, la théorie est une chose, mais la dure réalité en est une autre, et cela a un impact sur les gens. Cela a un impact sur un grand nombre de groupes liés à cette pêche. Comme je l'ai dit, c'est une chose en théorie, mais, en réalité, c'en est une autre. Cela a cependant été pris en compte par la ministre dans le cadre de toutes les délibérations qui ont eu lieu cette année, et la décision a été annoncée au début d'avril.

    Merci.

    Manifestement, ce sont des circonstances et des décisions difficiles pour la ministre.

    J'ai lu avec intérêt le rapport d'Ernst & Young selon lequel ils formulent non pas des recommandations, mais des conseils. Cependant, ils disent ceci:

    et

    Pensez-vous avoir réalisé les progrès nécessaires en ce sens? La diapositive 12 comporte un tableau sur les pêcheries durables, et le PGIP nous indique comment ces décisions sont prises. Pensez-vous qu'il reste encore fort à faire, à la lumière de ce qui est conseillé, ici, dans le rapport d'Ernst & Young?

    Je pense que, en ce qui a trait à la plupart des pêcheries, nous avons établi la stabilité au chapitre de l'accès et de l'allocation. Il y a des éléments de la décision qui traitent de ce qui pourrait donner lieu à un changement, donc, je pense que, la plupart du temps, le processus est assez transparent. Cela figure dans le plan de gestion intégrée des pêches. On en a discuté avec les intervenants, etc.

    Je pense que ce à quoi nous assistons, maintenant, c'est un changement très important. Comme vous l'avez entendu dire de la part de chercheurs, la semaine dernière, les températures, la salinité, etc. ont toutes changé de façon assez draconienne, et cela engendre un véritable changement. À ce jour, nous avons respecté les plans et ce qui avait été convenu au cours de la période d'accroissement. Mais je pense que nous allons assister à une série de changements plutôt dramatiques sur lesquels nous devrons nous pencher au début du printemps prochain, et la ministre devra prendre des décisions à ce moment-là.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs, d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui. Nous apprécions certainement votre témoignage et vos réponses à nos questions. Au nom du comité, je veux simplement vous dire merci encore une fois.

    Puisqu'il n'y a plus d'autres sujets à aborder, la séance est maintenant levée.