FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Monsieur King, nous sommes heureux de vous entendre, vous et votre personnel, au sujet du Budget des dépenses supplémentaire (B). Je crois que vous connaissez bien notre procédure.

    Je vais vous céder la parole. Vous pourriez peut-être nous présenter vos collaborateurs. Je sais que votre dirigeant principal des finances fera un bref exposé également.

    La parole est à vous, monsieur.

    Bonjour à tous.

    Merci, monsieur le président, de nous avoir invités à parler du Budget des dépenses supplémentaire de Pêches et Océans Canada.

    Vous connaissez presque tous mes collègues, mais je vais tout de même les présenter, pour le bien des quelques nouveaux membres.

    Je vous présente donc Marc Grégoire, commissaire de la Garde côtière canadienne — Marc répondra à toutes les questions sur la Garde côtière aujourd'hui —, David Bevan, sous-ministre délégué à Pêches et Océans, Kevin Stringer, notre nouveau sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, Trevor Swerdfager, sous-ministre adjoint, Gestion des écosystèmes et des pêches, Denis Bombardier, notre dirigeant principal des finances par intérim, et Dave Gillis, sous-ministre adjoint par intérim, Sciences des écosystèmes et des océans.

    Monsieur le président, avant de commencer, permettez-moi de mentionner que notre ministère est encore en deuil à la suite du tragique écrasement de l'hélicoptère 364 assigné au NGCC Amundsen qui est survenu dans l'Arctique en septembre. Cet accident a causé la perte du capitaine Marc Thibault, du pilote de l'hélicoptère, M. Daniel Dubé, et de M. Klaus Hochheim, un scientifique de l'Université du Manitoba affilié au projet ArcticNet. Je m'en voudrais de ne pas saisir cette occasion pour offrir nos condoléances aux familles.

    Monsieur le président, nous présentons aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses du ministère à votre comité. Notre ministère a reçu près de 1,669 milliard de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2013-2014. Notre Budget supplémentaire des dépenses totalise près de 118,8 millions de dollars. S'il est approuvé par le comité et par le Parlement, notre allocation budgétaire totale pour 2013-2014 s'élèvera à 1,788 milliard de dollars.

    Comme il a été convenu avec le greffier du comité, je demanderais maintenant à notre dirigeant principal des finances par intérim, Denis Bombardier, de présenter les principaux éléments de notre Vudget supplémentaire des dépenses. Nous serons ensuite heureux de répondre à toutes les questions sur ce budget ou sur tout autre sujet d'intérêt pour les membres du comité.

    Denis, tu peux y aller.

    Merci, monsieur le sous-ministre.

    J'ai préparé un bref exposé, alors je vais tout de suite me lancer.

    Je vais aller à la page 2. Comme l'a fait valoir notre sous-ministre, notre objectif consiste à présenter aux membres du comité les principales modifications apportées à nos pouvoirs de dépenser.

    Comme vous le savez, le Budget supplémentaire des dépenses vise deux objectifs principaux: d'abord, obtenir l'autorisation du Parlement pour réviser les niveaux de dépenses du ministère et ensuite, informer le Parlement des modifications apportées aux dépenses prévues.

    Vous le savez également, le processus du Budget supplémentaire des dépenses de cette année comprend trois volets: (A), (B) et (C).

    Le ministère n'a présenté aucune demande au titre du Budget supplémentaire des dépenses (A). Le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été déposé au Parlement le 7 novembre, et le Budget supplémentaire des dépenses (C) sera déposé en février 2014.

    Je vais maintenant passer à la page 3.

    Cette page présente une vue d'ensemble de la position initiale du ministère depuis le Budget principal des dépenses jusqu'aux crédits qui sont prévus à ce moment-ci.

    Le ministère présente pour approbation un total de 29 postes, pour un total de 118,797 millions de dollars, ce qui inclut les crédits législatifs. On va passer le tableau en revue pour vous donner une meilleure idée d'où on part et où on arrive.

    À gauche, il y a les crédits: le crédit 1, le crédit 5 et le crédit 10. Un crédit résume les besoins financiers d'un ministère dans des catégories de dépenses particulières. Par exemple, au crédit 1, on retrouve les dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire principalement les salaires et les dépenses de fonctionnement.

    Le crédit 1 du Budget principal des dépenses totalise 1,119 milliard de dollars. À cela, on ajoute le report du budget de 56,7 millions de dollars. Ensuite, le Budget supplémentaire des dépenses (B), dont on discute aujourd'hui, est de 63 millions de dollars. Cela donne un total de 1,239 milliard de dollars.

    Pour le crédit 5, qui représente les dépenses en capital, par exemple l'acquisition d'immeubles, le Budget principal des dépenses est de 360 millions de dollars. À cela, on ajoute le report du budget de 54,5 millions de dollars. Ensuite, le Budget supplémentaire des dépenses (B) est de 24,5 millions de dollars. Cela donne un total de 439 millions de dollars.

    En dernier lieu, il y a le crédit 10, qui touche les subventions et les contributions. Le Budget principal des dépenses prévoit un montant de 59 millions de dollars. À cela, on ajoute le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 29,2 millions de dollars. Cela donne un total de 88,3 millions de dollars.

    Le total avant les crédits législatifs est de 1,767 milliard de dollars. Le total général, qui comprend les crédits législatifs, est de 1,898 milliard de dollars.

    Passons maintenant à la page 4.

    Le montant du Budget supplémentaire des dépenses de cette année, dont il est question au tableau de la page 3, peut être considéré comme un montant net. Ce montant est constitué de trois grands éléments.

    La demande totale est un montant brut de 122 322 659 $.

    À cela, on déduit une somme de 6 210 318 $, qui représente les fonds déjà bloqués relatifs aux réductions annoncées dans le budget de 2013. Ce montant de 6 millions de dollars est composé de deux sous-éléments, le premier étant l'examen ciblé des dépenses annoncé dans le budget de 2013. C'est la première année des réductions pour cet élément. La réduction totale pour cette année est de 3,994 millions de dollars. Le deuxième sous-élément de la somme de 6 millions de dollars est la contribution du ministère à la réduction des dépenses de voyage. Cet élément a aussi été annoncé dans le budget de 2013. Tous les ministères participent à cet effort. Le montant total demandé était de 42,7 millions de dollars. La contribution du ministère à cet égard est de 2,3 millions de dollars.

    Le troisième montant est constitué de transferts de fonds entre les crédits ainsi qu'entre les ministères. Tous ces transferts représentent un montant net de 788 000 $. Étant donné que ni le ministère ni le ministre ne sont habilités à transférer des montants d'un crédit à un autre, ces transferts doivent absolument être approuvés lors du présent exercice.

    Si on soustrait les 6,2 millions de dollars des 122,3 millions de dollars et qu'on ajoute ensuite la somme de 788 000 $, on obtient les 116,9 millions de dollars qui se trouvent dans notre tableau de la page 3.

    Je vais maintenant passer à la page 5. Elle vous donne un aperçu des éléments principaux qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Le premier de ces éléments, soit un montant de 46,1 millions de dollars, est destiné à l'enlèvement du carburant et d'autres polluants présents dans le navire Brigadier General M.G. Zalinski. Il s'agit d'un ancien navire de guerre américain qui a coulé en 1946 dans le chenal de Grenville, en Colombie-Britannique.

    Le deuxième montant, qui est de 31,9 millions de dollars, est destiné au renouvellement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique. Ces fonds ont été annoncés dans le budget fédéral de 2013. Il s'agit de 21 millions de dollars dans le cas du programme du Pacifique et de 10,9 millions de dollars dans celui du programme de l'Atlantique. Le financement de ces deux programmes a débuté en 2007-2008. Le ministère a obtenu un financement de cinq ans, qui a été renouvelé en 2012 pour un an ainsi qu'en 2013 pour une autre année.

    Le troisième montant, qui est de 20,5 millions de dollars, doit servir à entreprendre les phases intégrées d'ingénierie pour trois navires scientifiques et un navire océanographique de la Garde côtière canadienne. Les trois navires scientifiques représentent un montant total de 244 millions de dollars, qui est inscrit dans le cadre fiscal. Pour ce qui est du navire océanographique, il représente un montant de 144 millions de dollars, qui est également inscrit dans le cadre fiscal.

    Le montant suivant, qui se chiffre à 7,3 millions de dollars, est destiné à l'amélioration du régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires. Il s'agit là d'un poste horizontal, c'est-à-dire que plusieurs ministères sont impliqués. Dans ce cas particulier, Environnement Canada et Transports Canada sont impliqués et reçoivent des fonds. Ce programme est la première phase de la mise en oeuvre du régime. D'autres phases vont suivre au cours des prochaines années.

    Le montant suivant, qui est de 4,4 millions de dollars, est destiné aux activités de protection des Grands Lacs, du côté canadien, contre l'invasion de la carpe asiatique. Cet élément avait été annoncé dans le budget de 2012. Le ministère a obtenu du financement pour cinq ans. Cela comprend des initiatives telles que la prévention, l'intervention et le contrôle de la carpe asiatique.

    Le montant suivant, qui se chiffre à 4 millions de dollars, est destiné au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Ce montant a aussi été annoncé dans le budget fédéral de 2013. Le ministère a obtenu un montant de 10 millions de dollars sur deux ans, soit 4 millions de dollars cette année et 6 millions de dollars l'an prochain. Le but de ce programme est d'offrir un soutien à des projets locaux afin d'améliorer la conservation des pêches récréatives au pays.

    Le montant suivant, qui est de 2,6 millions de dollars, vise à appuyer les mesures de conservation à l'égard des écosystèmes marins, une initiative qui est surtout connue sous le nom de Santé des océans. Cette somme a elle aussi été annoncée dans le budget fédéral de 2013 et il s'agit également d'un poste horizontal. Cette année, Environnement Canada a aussi obtenu des fonds. Le ministère a obtenu 23 millions de dollars sur cinq ans pour ce programme, qui a commencé en 2007. Ce dernier a été renouvelé pour un an dans le cadre du budget de 2012 et pour une autre année dans le cadre du budget de 2013.

    On peut qualifier l'élément suivant de récurrent. On a accès à ces fonds chaque année par le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il s'agit d'une somme de 2 millions de dollars en redevances de la propriété intellectuelle. Le ministère a accès à des revenus qui ont été déposés l'année précédente pour des choses comme des cartes de navigation ou des publications hydrographiques.

    Le montant suivant, de 1,5 million de dollars, est destiné à la phase de planification pour l'acquisition de petits navires et de bateaux de recherche et sauvetage pour la Garde côtière canadienne. Le montant total inscrit dans le cadre fiscal est de 487,7 millions de dollars et servira à l'acquisition d'un maximum de 21 navires. Par conséquent, 10 bateaux de recherche et sauvetage et 11 petits navires pourront servir, par exemple, à des fins scientifiques.

    Le dernier élément sur cette page-ci est de 1,4 million de dollars pour la phase de définition du projet de renouvellement de la flotte d'hélicoptères. Le montant prévu à cet élément servira à acquérir jusqu'à 24 hélicoptères destinés à la Garde côtière canadienne.

    Ensuite, l'annexe A donne des détails sur les éléments dont je viens de parler et fournit des explications sur les transferts dont j'ai parlé un peu plus tôt dans ma présentation.

    Je suis disponible pour répondre à vos questions. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons tout de suite aux questions.

    Monsieur Kamp, vous ferez la première intervention de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, messieurs, de témoigner devant nous aujourd'hui. Cela fait longtemps, il me semble, que nous avons reçu une délégation entièrement masculine de Pêches et Océans, mais vous êtes tout de même les bienvenus.

    Des voix:Oh, oh!

    M. Randy Kamp: Si je peux me permettre, j'aimerais d'abord poser trois questions au commissaire Grégoire.

    L'une des plus importantes dépenses du Budget supplémentaire des dépenses (B), soit 46,1 millions de dollars, vise l'opération relative au navire Brigadier General M.G. Zalinski. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    On a mentionné que ce navire a coulé en 1946; c'était il y a longtemps. Pourquoi donc s'y attarder maintenant, en 2013-2014? Comment avez-vous déterminé ce coût de 46,1 millions de dollars? Je suppose que c'est une question; et vous pourriez peut-être nous dire où vous en êtes dans cette opération.

    Merci, monsieur Kamp. C'est une très bonne question.

    En fait, il s'agit d'un projet de grande envergure pour la Garde côtière. Ce navire, comme vous l'avez dit, a coulé en 1956; c'était donc il y a 67 ans. La question qui se pose, c'est: pourquoi maintenant? Pourquoi s'en occupe-t-on maintenant?

    En 2003, la Garde côtière a pris connaissance de quelques incidents de fuite provenant du navire. La première fois, nous avons embauché des plongeurs spécialisés, qui sont allés sous l'eau pour boucher les trous, pour ainsi dire — trous qui exposaient les rivets. Les plongeurs ont utilisé de la résine époxyde, et cela a fonctionné.

    À partir de 2003, il y a eu des activités accrues de surveillance et de contrôle de la part des Premières Nations locales, surtout les Gitga'at, qui vivent à Hartley Bay. Ils nous ont sans cesse signalé d'autres cas de fuite. C'est ce qui s'est passé en 2011-2012. Rien qu'en 2012, nous avons dû intervenir trois fois, et nous avons dépensé environ un demi-million de dollars — 550 000 $ —, uniquement pour colmater les fuites.

    Au début de 2013, nous avons retenu les services d'une entreprise spécialisée en récupération marine pour évaluer l'état de la coque. En somme, d'après les résultats de l'évaluation qui nous ont été présentés en mars, il y a un risque imminent de déversement de mazout C dans la zone, ce qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour l'environnement. Le mazout C était utilisé à l'époque pour faire fonctionner le moteur; il s'agit d'une sorte de goudron noir foncé et très néfaste, un peu comme le goudron de toiture. Par la suite, nous avons élaboré un plan en vue d'aller récupérer le pétrole du navire. Le gouvernement nous a accordé les fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    L'autre question que vous avez posée, c'est: pourquoi 46 millions de dollars? Il s'agit là du budget que nous avions établi au début. Ce montant tient compte de plusieurs éventualités. Je ne pense pas, à ce stade-ci, que nous ayons besoin de tout le montant. En fait, je crois que nous devrions nous en tenir à environ 30 millions de dollars — ce serait probablement le maximum ou presque. Il nous reste encore beaucoup à faire pour la démobilisation.

    Votre autre question était de savoir quand l'opération devrait prendre fin. Nous y sommes presque. Les plongeurs se sont attelés à la tâche vers la fin du mois d'octobre. Nous avons commencé à pomper le pétrole à la surface. Pendant les premières semaines, les plongeurs ont dû préparer le site pour évaluer la quantité exacte de mazout C dans la coque. Il y a de nombreux réservoirs, et le navire repose à l'envers, sur une falaise sous-marine dans le chenal de Grenville. C'est une zone très difficile d'accès, qui ne se prête pas à la plongée à cause des courants forts créés par la marée.

    Selon nos estimations d'alors, il y aurait entre 20 et 100 tonnes de mazout C, ou plus. En date de ce matin, nous en avons récupéré 37 tonnes, ce qui est une quantité importante, quand on pense que les cas signalés à la Garde côtière ne représentent qu'une cuillerée ou un dixième de litre à la fois. Nous avons donc récupéré 37 000 litres de mazout C, en plus des 210 000 litres d'eau huileuse. À ce stade-ci, nous faisons recirculer l'eau dans le réservoir pour nous assurer qu'il est propre. Ces derniers jours, les plongeurs se sont mis à forer des trous dans la coque pour nettoyer les parois des salles de machines. Nous tenons à ce que le tout soit nettoyé autant que possible.

    Vers le milieu de la semaine prochaine, nous espérons avoir récupéré tout le pétrole. Nous procéderons alors à la démobilisation — c'est-à-dire au démantèlement — de l'installation temporaire que nous avons construite autour du Zalinski pour le remettre dans son état initial. En tout cas, il s'agit d'une vaste opération, et nous remercions le gouvernement de nous avoir donné l'argent nécessaire à cette fin.

    Quand j'étais à Prince Rupert avec le ministre, il y a quelque temps, nous avons eu l'occasion de rencontrer l'amiral Girouard, qui est le nouveau commissaire adjoint pour la région de l'Ouest. Il nous a parlé avec beaucoup d'enthousiasme de ce qu'il a appelé le système de commandement en cas d'incident. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit et comment cette expérience — s'il s'agit d'une nouvelle expérience — pourrait nous aider à l'avenir?

    En effet, ce sera utile. Vous vous souviendrez peut-être qu'en mars 2013, le ministre des Transports d'alors, Denis Lebel, a annoncé que la Garde côtière mettrait en oeuvre le système de commandement en cas d'incident, ou SCI, afin de renforcer notre capacité de gérer les crises, entre autres les crises d'intervention environnementale.

    Nous avons commencé la formation, et c'est la première fois que nous avons l'occasion de mettre à l'essai le système. Je rappelle que la mise en oeuvre du SCI est une des conditions pour que la Colombie-Britannique crée un régime de calibre mondial en matière d'intervention environnementale. Essentiellement, nous avons procédé en collaboration avec le poste de commandement du lieu d'incident à Prince Rupert. Roger était le commandant du lieu de l'incident, ce qui signifie que la Garde côtière avait la responsabilité de l'ensemble de l'opération. Au lieu de mener cette opération en vase clos avec les autres parties, nous avons collaboré avec tout le monde. On trouvait, à la même table, les représentants de la Garde côtière, du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique, des Premières Nations locales, comme les Gitga'at et les Gitxaala, de la Western Canada Marine Response Corporation, de Mammoet Salvage America, d'Environnement Canada et de l'International Tanker Owners Pollution Federation. Tous ces gens étaient réunis dans la même pièce pour travailler ensemble. C'était un effort collectif: ils ont examiné ensemble tous les enjeux, puis le commandant du lieu de l'incident a pris la décision finale.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous les fonctionnaires du MPO ici présents. Merci d'être venus répondre à nos questions.

    Monsieur le commissaire, j'aimerais vous poser une question. Depuis la fermeture de la station de Kitsilano de la Garde côtière, plusieurs marins de la région m'ont dit que la transition ne s'était pas passée sans heurts. Il faut maintenant utiliser plus souvent l'aéroglisseur à partir de Burrard Inlet, ce qui prolonge la durée des déplacements et coûte plus cher que les navires utilisés à la station de Kitsilano. Je me demande donc combien d'argent le gouvernement a réellement économisé à la suite de cette fermeture.

    En novembre, une tempête de vent a détruit sur son passage plusieurs bateaux près de False Creek. Heureusement, personne n'a été blessé. Si la base de Kitsilano avait encore été ouverte, aurait-on pu éviter la destruction de ces bateaux et la pollution qui en a résulté? Je sais que les gens du service des incendies et de sauvetage de Vancouver étaient frustrés de voir, à partir du rivage, ces dégâts matériels qui se déroulaient sous leurs yeux.

    En avril, un homme est décédé tragiquement d'une crise cardiaque, à bord d'un cargo qui se trouvait littéralement à portée de vue de l'ancienne station de Kitsilano de la Garde côtière. Une vraie tragédie. Cet incident a, lui aussi, soulevé de sérieuses interrogations quant à la pertinence de la décision de fermer la station de Kitsilano, compte tenu des délais d'intervention plus longs. Une fois de plus, les ambulanciers paramédicaux ont utilisé le quai de Kitsilano, à cause de son emplacement stratégique, pour mener leur opération de sauvetage, mais ils étaient frustrés de voir que les agents de la Garde côtière mettaient plus de temps pour intervenir, ce qui n'aurait pas été le cas si la station avait été ouverte.

    La base de Kitsilano était la station la plus occupée de la Garde côtière canadienne et pourtant, on n'a mené aucune analyse approfondie des risques avant sa fermeture. Voilà pourquoi je ne suis pas surpris qu'on continue de voir des incidents se produire. Les choses se seraient peut-être passées différemment si le gouvernement n'avait pas mis en péril la sécurité du public en fermant cette station. Même si la ministre des Pêches et des Océans m'a réprimandé d'avoir critiqué cette fermeture, j'estime qu'il est de mon devoir de continuer de soulever ces questions et de demander des comptes au gouvernement.

    Ma question, aujourd'hui, porte sur les économies nettes attribuables à la fermeture de cette station, économies qui sont évaluées à 700 000 $. Quelle sorte de coûts imprévus ou de complications y a-t-il eu depuis la fermeture, et comment ces coûts vous ont-ils amenés à modifier le montant des économies nettes de 700 000 $? Ce montant a-t-il changé?

    Le montant n'a pas changé, mais je suis heureux de constater, dans votre préambule, que vous reconnaissez maintenant que le système fonctionne. C'est bien de vous entendre dire cela, monsieur Donnelly.

    La dernière fois que j'ai témoigné devant le comité, j'ai parlé d'économies nettes de 700 000 $ par année. Ce sont des économies nettes, voilà tout. Ce chiffre tient compte du coût de fonctionnement accru pour la base de Sea Island, à Richmond, ainsi que du coût de fonctionnement pour un poste saisonnier d'embarcation de sauvetage côtier à Discovery Island. Cela comprend également une subvention accrue, d'une valeur de 100 000 $ par année, pour la RCMSAR afin d'approfondir la formation de ses agents et de renforcer leur position dans le port de Vancouver.

     Merci, monsieur Grégoire.

    Je remarque, dans le Budget supplémentaire des dépenses dont nous sommes saisis aujourd'hui, qu'il n'y a pas de nouveaux coûts associés à une réponse à l'enquête judiciaire du juge Cohen et à ses 75 recommandations pour protéger le saumon rouge du fleuve Fraser.

    Une des principales recommandations du juge était que le MPO crée un nouveau poste dans la région du Pacifique au niveau du directeur général régional adjoint en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique sur le saumon rouge.

    Ce poste a-t-il été créé, ou le sera-t-il?

    Le rapport final de la commission est évidemment riche en détails, et on y trouve de nombreuses recommandations. Dans le cadre de son processus décisionnel en matière de programmes ou de politiques, le ministère continue d'appliquer l'analyse du juge Cohen à ses activités quotidiennes, dans la mesure du possible.

    Nous ne nous sommes pas encore penchés sur chacune des recommandations, mais relativement à celle dont vous parlez, nous croyons qu'avec la structure actuelle qui existe dans la région du Pacifique, nous pouvons accomplir le même résultat. Nous n'envisageons donc pas de créer ce poste dans l'immédiat.

    Pour enchaîner là-dessus, avez-vous donné suite à l'une ou l'autre des recommandations?

    Je n'ai pas une liste exhaustive sous la main, mais je pourrai vous fournir plus tard des renseignements sur une douzaine de mesures que nous avons prises. Il s'agit de cas où nous avons soit continué notre façon de faire en réponse à une recommandation, soit modifié nos activités afin de les rendre plus conformes aux recommandations. Nous continuons de dépenser des sommes considérables, notamment 65 millions de dollars par année pour la protection du saumon dans la région du Pacifique et 20 millions de dollars pour la protection du saumon rouge, y compris 5 millions de dollars pour les activités scientifiques.

    Je le mentionne, parce que notre sous-ministre adjoint des sciences examine actuellement la stratégie scientifique qui est en place depuis un certain nombre d'années et qui nous permet d'obtenir les renseignements dont nous avons vraiment besoin pour gérer les stocks de saumon rouge du fleuve Fraser. Le but de l'examen est de vérifier la teneur du rapport final et de déterminer dans quelle mesure nous devrions changer nos plans et nos priorités pour obtenir cette analyse.

    Nous faisons de notre mieux, dans le cadre de nos activités quotidiennes, pour donner suite à l'ensemble des recommandations.

    Merci, monsieur King.

    Je vous serais reconnaissant si vous pouviez nous fournir, par écrit, des renseignements sur les 12 recommandations auxquelles le ministère a donné suite.

    Oui.

    Cet été, nous avons pris connaissance des vérifications gouvernementales internes. Selon les résultats, la capacité de surveillance de la Garde côtière en réaction à un déversement d'hydrocarbures en milieu marin fait cruellement défaut. L'équipement est désuet, et la Garde côtière manque de fonds pour assurer le cycle de vie de son matériel.

    C'est très préoccupant pour les habitants de la Colombie-Britannique, sachant que le gouvernement souhaite accroître la circulation des pétroliers au large des côtes de la province.

    Le budget des dépenses prévoit des crédits de 7,3 millions de dollars destinés à améliorer la capacité d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. Pouvez-vous nous fournir des détails sur les progrès réalisés par rapport aux recommandations découlant de cette vérification et nous expliquer comment ces 7,3 millions de dollars seront dépensés?

    Tout d'abord, ce montant servira principalement aux activités scientifiques. Je vais donc laisser mon collègue, David, vous expliquer comment il utilisera sa part de l'argent.

    Notre part du financement vise à améliorer les aides à la navigation. C'est pour la prévention. Bref, les fonds servent à améliorer les aides à la navigation dans le chenal marin de Douglas, à Kitimat. Cette année, nous en sommes à la phase de l'analyse et de la planification des nouvelles aides. Au cours des deux ou trois prochaines années, nous installerons de nouveaux moyens de navigation dans le canal.

    Dave peut peut-être parler du volet scientifique.

     Merci.

    Oui, une partie importante du montant total servira aux activités scientifiques sur la côte Ouest en général, et plus particulièrement dans la zone du chenal marin de Douglas.

    Je vais parler de trois points principaux.

    Tout d'abord, nous menons des recherches pour mieux comprendre le sort et le comportement des produits qui pourraient être déversés dans l'environnement, s'il y a lieu; nous serons donc mieux placés pour fournir des conseils à nos collègues, les intervenants de la Garde côtière, quant à l'approche appropriée à adopter pour faire face à cette situation. C'est un élément important de notre travail.

    Deuxièmement, pour éclairer d'autres questions relatives à une intervention en cas de déversement, il est important d'avoir un bon outil pour aider à prévoir l'orientation du déversement, lorsque le produit dans l'environnement est susceptible de se répandre. À cet égard, nous collaborons avec nos collègues à Environnement Canada pour améliorer la modélisation océanographique dans la région et pour être en mesure de jumeler les mouvements d'eau aux conditions atmosphériques, ou météorologiques, si vous voulez, afin de mieux prévoir, pour ainsi dire, les zones d'intervention possibles.

    Le troisième élément est assez vaste: mieux comprendre les ressources océaniques qui sont utilisées dans la zone aquatique et qui devraient être gérées en cas de déversement. Notre programme scientifique comporte donc un volet pour nous aider à mieux comprendre l'inventaire des ressources qui se trouvent dans la zone. Cela comprend notamment l'examen de diverses utilisations des ressources océaniques et de certains espaces. Il s'agit d'une information importante qui devrait être fournie aux intervenants en cas de déversement afin de mieux les aider à s'attaquer aux problèmes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Sopuck.

    Merci.

    J'ai quelques questions sur le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et la nouvelle Loi sur les pêches.

    Aux termes de la nouvelle Loi sur les pêches, les partenariats ont permis au ministère de conclure des accords. Par conséquent, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, d'une valeur de 10 millions de dollars, est-il un résultat des changements apportés à la Loi sur les pêches?

    C'est un élément; c'est l'une des conséquences de la nouvelle loi. Nous n'aurions pas eu le pouvoir explicite de faire cela aux termes de l'ancienne loi, mais maintenant nous le pouvons. Les modifications législatives ont créé un tourbillon d'activités.

    Comme vous le savez, il s'agit d'un projet pilote de deux ans. Nous avons eu un très bon début durant la première année. Nous estimons qu'en 2013-2014, nous avons distribué environ 3,6 millions de dollars. Toutefois, nous avons également accepté un montant supplémentaire de 2 millions de dollars, qui ne sera pas dépensé avant l'année prochaine, parce que certains des projets s'étendaient sur deux ans. En gros, nous avons appris qu'à l'échelle nationale, nous optimisons les investissements fédéraux selon un ratio de deux à un.

    M. Robert Sopuck: C'est excellent.

    M. Matthew King: Donc, pour chaque dollar que nous versons, nous recevons un dollar; en Colombie-Britannique, pour chaque dollar investi, nous recevons 1,40 $. En ce moment, un total de 98 projets sont en cours, et je pense que c'est en fait un bon exemple de...

    La beauté de la chose, c'est qu'on améliore les pêches directes et les habitats des écosystèmes aquatiques, ce qui signifie que tous les fonds sont investis sur le terrain.

    Vous avez dit que 98 projets ont été acceptés à la première ronde. Étaient-ils répartis d'un bout à l'autre du pays?

    J'ai une ventilation, si cela vous intéresse. Parmi les projets qui ont été acceptés, 28 étaient en Colombie-Britannique, 24, dans la région du Centre et de l'Arctique du MPO, 19, au Québec, 21, dans la région du golfe, 6, dans les Maritimes, et 1, à Terre-Neuve.

    Environ 18, n'est-ce pas?

    Oui, cela aurait été...

    Dans la région du Centre et de l'Arctique?

    La région du Centre et de l'Arctique serait tout...

    Ah, je vois. Je ne connais pas très bien cette région.

    Donc, quels types de projets ont été financés dans le cadre du PPCPR?

    Un vaste éventail de projets ont été financés.

    Kevin, voulez-vous nous donner quelques exemples?

    Certainement.

    Il s'agit vraiment de travaux sur le terrain. Nous parlons de partenariats. C'est en fait un acompte pour ces partenariats. L'article 4 des modifications à la Loi sur les pêches vise à faire en sorte... Des centaines de milliers de Canadiens dans ces groupes de protection des bassins hydrographiques se font un point d'honneur de protéger les pêches, s'efforcent d'éliminer les obstacles aux pêches, ramassent les débris, réparent les ponceaux, exécutent ce genre de projets, et notre tâche consiste à harmoniser nos travaux avec les leurs. Ce sont là le genre de projets que nous menons.

    Nous avons vraiment bien réfléchi aux types de projets que nous allions réaliser. Les projets coûtent en moyenne 100 000 $. Nous voulions des projets d'envergure plutôt modeste pour nouer le plus de partenariats possible. Le financement maximal était fixé à 250 000 $. On mettait donc vraiment l'accent sur les groupes locaux de protection des bassins hydrographiques, les groupes de conservation et les groupes de pêche à la ligne; on travaillait en partenariat avec eux en tenant compte de leurs priorités dans les collectivités. Comme le sous-ministre l'a souligné, on cumule les rôles pour resserrer les partenariats avec d'autres groupes.

    Je pense que c'est remarquablement bien réussi pour un projet pilote, et j'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter le ministère d'avoir géré un programme qui a été mis en oeuvre très rapidement. Transmettez mes félicitations aux membres du personnel qui étaient chargés du programme, car ils ont fait de l'excellent travail.

    Comment les dispositions relatives à la protection des habitats dans la Loi sur les pêches se comparent-elles à celles de la loi précédente?

    L'article 35 de la version précédente de la loi stipulait essentiellement qu'un projet ne pouvait pas détériorer, perturber ou détruire l'habitat du poisson. La loi prescrit maintenant qu'il est interdit de causer des dommages sérieux à tout poisson « visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche ».

    L'expression « dommages sérieux » est ensuite définie comme étant « la mort de tout poisson ou la modification permanente ou la destruction de son habitat ». L'habitat continue d'être protégé.

    Il y a une légère nuance entre « détérioration, perturbation ou destruction » et « dommages permanents » ou « destruction », mais c'est également lié à la productivité continue des pêches. L'article 6 énonce essentiellement les facteurs que le ministre doit prendre en considération. L'idée, c'est que lorsqu'un projet est proposé, on établit si l'incidence de la productivité continue des pêches modifiera de façon permanente ou détruira l'habitat.

    L'habitat figure toujours dans la loi et continue d'être protégé. Il y a d'autres éléments, comme les espèces aquatiques envahissantes, que nous ne protégions pas dans le passé et que nous protégeons maintenant, mais nous continuons de protéger l'habitat.

    J'appuie sans réserve qu'on mette l'accent sur la production de poisson. Certains n'ont pas aimé les modifications que nous avons apportées à la Loi sur les pêches, mais sachez que nous avons désormais une Loi sur les pêches qui porte sur le poisson, et c'est une excellent chose, à mon avis.

    Pour ce qui est des normes, je crois savoir qu'on peut maintenant en établir. Je pense qu'on ne pouvait pas fixer de normes en vertu de l'ancienne loi. Par exemple, admettons qu'un projet de développement forestier est proposé et qu'il y a un certain nombre de frayères. Peut-on maintenant établir des normes relatives aux traversées de cours d'eau pour qu'elles soient construites de manière à ce que les poissons puissent circuler sous la chaussée?

    Je peux peut-être répondre en premier, et Kevin pourra ajouter des détails, car c'est une question intéressante.

    Nous avons commencé à nous pencher sur ce programme en 2002-2003, lorsque nous avons découvert au ministère que nous faisions entre 12 000 et 12 500 évaluations environnementales par année. Ce n'était évidemment pas viable. Nous n'avions pas le personnel pour réaliser ces évaluations.

    Nous avons commencé par utiliser un instrument que nous appelons des énoncés opérationnels. La loi ne faisait pas mention des énoncés opérationnels à l'époque, mais nous les avons mis à l'essai et voulions voir les répercussions qu'ils auraient. Nous les avons utilisés entre autres pour les ponceaux. Nous les avons certes utilisés pour l'irrigation des tranchées de drainage dans les fermes. Nous nous en sommes servis pour tout ce qui était prévisible et pouvait être répété. Nous avons simplement affiché les exigences dont le ministère avait besoin pour aider une personne — et il s'agissait habituellement de particuliers — à éviter ou à atténuer les répercussions sur l'habitat du poisson.

    Il y a eu en quelque sorte une évolution au fil du temps. Ce que l'on voit dans la nouvelle loi, l'utilisation de normes qui ne seront pas prescrites par règlement, constitue la prochaine étape. Pour être franc, dans les années à venir, le ministre des Pêches aura la capacité, par voie de règlement, d'établir des normes relatives au débit d'eau et à ce genre de choses. On publierait ce que l'on juge être les étapes nécessaires pour faire en sorte qu'il n'y ait pas ou très peu de répercussions sur l'habitat du poisson. C'est le nouvel élément qui a été ajouté à la loi.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pourrait-on dire que la nouvelle Loi sur les pêches protège certains poissons dans certaines régions habitées? Est-ce exact?

    Tout d'abord, j'aurais dû vous souhaiter la bienvenue parmi nous. J'ai oublié de le faire. Nous sommes très heureux de votre présence... mais je suis tellement habitué de voir les responsables des pêches que vous faites pratiquement partie de la famille...

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Lawrence MacAulay: Une famille compliquée.

    J'ai lu récemment des énoncés dans lesquels on disait que des efforts ont été déployés pour segmenter les pêches afin qu'un type de pêche donné soit protégé et qu'un autre ne le soit pas. Je dois admettre que j'ai parfois du mal à suivre les arguments.

    Pour la première fois, la loi définit assez clairement les pêches commerciales, récréatives et autochtones. Elle stipule également que les trois types de pêches — CRA, si je puis dire — sont placés sous la protection de la loi, tout comme l'habitat qui favorise le secteur de la pêche.

    La loi vise presque toutes les espèces de poisson.

    C'est le « presque » qui est préoccupant.

    Nous avons publié un énoncé de politique il y a un mois ou deux — pardonnez-moi, mais je n'ai pas la date exacte — dans lequel on est allé plus loin et on a clarifié et défini plus clairement ce que cela signifierait. À la page 8 de l'énoncé de politique, je crois, nous avons dit que toutes les pêches qui sont réglementées par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux sont maintenant incluses. Nous avons également déclaré que les pêches dont dépendent les Autochtones à des fins alimentaires, cérémonielles et sociales sont également incluses. Très peu de types de pêches échappent à la portée de la loi.

    Merci beaucoup.

    Il y a eu bien des compressions au MPO au cours des dernières années. Je me demande si vous pourriez nous donner un aperçu des compressions qui ont été effectuées, de celles auxquelles nous pouvons nous attendre et des répercussions quelles auront dans les prochaines années.

    De plus, pourriez-vous parler des scientifiques de la Région des lacs expérimentaux à l'Institut des eaux douces à Winnipeg qui ont récemment été déclarés surnuméraires? Quelles étaient leurs fonctions? Seront-ils congédiés? N'avait-on pas besoin d'eux initialement?

    Je vais essayer de répondre à ces questions, monsieur le président.

    Dans les budgets de 2011, 2012 et 2013, comme ce fut le cas dans tous les ministères fédéraux, le ministère des Pêches et des Océans a été obligé de participer à l'atteinte de l'objectif global de réduction du déficit, et nous l'avons fait. En 2011-2012, dans le cadre de l'examen stratégique, nous avons réduit nos dépenses d'environ 57 millions de dollars. Nous aurons réduit davantage nos dépenses avant la fin de l'année. D'ici 2013-2014, nous aurons procédé à la réduction établie dans le cadre de l'examen stratégique.

    Dans l'examen stratégique et fonctionnel du budget de 2012, une période de transition de trois ans était prévue pour atteindre l'objectif. Nous l'aurons atteint en 2014-2015. Nous aurons réduit nos dépenses de 79,3 millions de dollars.

    Vous suivez les directives que le gouvernement vous a données. J'aimerais que vous m'expliquiez quelle incidence aura cette réduction sur le ministère et quelle incidence cette perte... Il me reste très peu de temps.

    J'allais y arriver. Il y a une autre série de réductions dont je dois parler.

    On a également demandé au ministère des Pêches et des Océans et à l'Agence du revenu du Canada d'effectuer un examen ciblé — ce qui a été annoncé dans le budget de l'an dernier —, ce qui atteindra 33 millions de dollars.

    Pour répondre à votre question, au total, on parle d'une réduction d'environ 170 millions de dollars, ce qui est un peu moins de 10 % du budget de base. On a également réduit de 10 % l'effectif du MPO, mais il ne faut pas oublier que le budget et le nombre d'employés ont augmenté entre 2006 et 2009, comme dans tous les autres ministères.

    Nous avons confiance qu'avec les réductions que nous avons effectuées jusqu'à présent, nous avons fait tout en notre pouvoir pour minimiser les répercussions sur les services offerts aux Canadiens. Je crois que nous pourrons le démontrer en temps et lieu. Nous avons eu recours à toutes sortes d'initiatives pour atteindre les cibles fixées. La Garde côtière est à l'origine d'environ 45 % de cette réduction totale, et le MPO a fait le reste.

    Au MPO, nous avons énormément travaillé pour consolider les bureaux de service. Nous avons effectué quelques ajustements pour tenir compte des priorités stratégiques divergentes. Nous avons examiné de très près nos services internes qui, contrairement à certains ministères, sont à la hausse. En ma qualité de sous-ministre et d'administrateur des comptes, je crois encore pouvoir dire à ce stade-ci que je peux respecter mon engagement envers les Canadiens avec les ressources dont je dispose, comme il a été annoncé dans le budget, le discours du Trône et d'autres documents. Cela étant dit, il n'est jamais facile de réduire. Nous sommes des fonctionnaires; nous excellons lorsqu'il faut ajouter.

    C'est là où je voulais en venir: quelle incidence ces réductions ont-elles sur les scientifiques à Winnipeg? Pouvez-vous nous expliquer?

    Je vais demander à David de m'aider un peu pour parler de la RLE, ou Région des lacs expérimentaux. La RLE est un très bon exemple des types de programmes que vous avez examinés lorsque les circonstances ont exigé une réduction des dépenses. Je ne pense pas que le gouvernement ou le ministère n'ait jamais dit que les travaux que la RLE a réalisés au fil des ans n'ont été d'aucune utilité, mais par rapport à d'autres programmes scientifiques, ils s'appliquaient moins directement aux opérations quotidiennes du MPO.

    Cela étant dit, le ministère, l'ancien ministre et le ministre actuel aussi, je crois, ont reconnu les travaux qu'elle a faits. Nous arrivons maintenant à la fin de négociations tripartites très intenses avec l'Institut international du développement durable et la province de l'Ontario, et nous avons confiance que la RLE sera légèrement transformée, mais qu'elle poursuivra ses travaux.

    Si vous voulez un peu plus de renseignements, je me ferai un plaisir de demander à David d'apporter des précisions.

    J'espère que vous avez raison, c'est tout.

    Je le pense bien.

    Je suis très inquiet, et de nombreux intervenants du secteur des pêches le sont aussi. Vous avez tort sur ce point. On peut seulement mettre en oeuvre ce qu'on nous dit de faire.

    Soyez bref, monsieur Gillis, s'il vous plaît.

    Votre temps est écoulé, monsieur MacAulay. Je viens de demander à M. Gillis d'être très bref.

    Très bien.

    Pour faire suite très brièvement à ce que le sous-ministre a dit et pour clarifier un point, je tiens à dire que les employés à la RLE ont été touchés — et n'étaient pas en surnombre. Cela fait quelque temps, et vous comprendrez que le processus pour traiter avec les gens est fortement réglementé et que les détails sont quelque peu protégés, pour des raisons que vous comprendrez sans doute. Nous nous attendons à ce que leur situation sera réglée sous peu.

    Vous avez posé une question au sujet des rôles. Les rôles étaient divers, et ils étaient tous associés au fonctionnement d'un camp comme celui que la RLE dirigeait. Certains de ces individus — et il y a déjà eu plusieurs cas — trouveront d'autres postes qui leur conviendront dans notre milieu scientifique. Quant à savoir combien d'entre eux finiront là, nous le saurons en temps et lieu. Je crois qu'ils seront assez nombreux.

    Merci beaucoup, monsieur Gillis.

    Nous allons maintenant passer à une série d'interventions de cinq minutes.

    Nous commencerons par M. Chisholm.

    Merci beaucoup.

    Bienvenue aux fonctionnaires ici présents aujourd'hui.

    Nous avons beaucoup de questions et peu de temps. Je veux revenir un peu sur ce qui a été dit. Vous avez subi d'importants changements au cours des dernières années, et je ne parle pas seulement des récentes modifications législatives, mais du défi de remplir votre mandat.

    Je sais que vous avez transformé considérablement votre organisme — et ses responsabilités — au chapitre de la prestation des services à divers endroits. Je pense plus particulièrement à la région du Nord.

    Je sais que dans l'Arctique de l'Ouest, à Yellowknife, par exemple, certains de ces bureaux ont été fermés et le personnel a été congédié ou réaffecté ailleurs. Bon nombre de ces services, dont ceux qui ont trait à la gestion des habitats, par exemple, sont offerts à Burlington. Je me demandais si vous pourriez nous dire quelques mots à ce sujet.

    J'étais là-bas en juillet, et on s'inquiète de l'absence d'une expertise du MPO sur le terrain, du fait que les services seront assurés à partir de Burlington, de la perte de connaissances locales, etc. Je me demande si vous pourriez nous en parler.

    Certainement.

    Nous avons restructuré la façon dont nous gérons le programme de protection des pêches, lorsque nous avons abandonné le programme lié à l'habitat qui recherchait des habitats par principe et qui engendrait une énorme quantité de renvois qui, à notre avis, n'étaient ni durables ni appropriés pour protéger les pêches. Lorsque nous sommes passés de ce modèle à l'autre modèle, nous avons également cherché à modifier nos processus en vue de nous orienter vers des normes ou des lignes directrices, d'informer les promoteurs et de centraliser nos bureaux, en faisant passer leur nombre de 69 à 15.

    Je pense que Kevin peut vous fournir de plus amples renseignements sur les changements apportés. La restructuration du programme nous a permis de centraliser nos activités et d'adopter une approche différente en matière d'application de la loi et d'orientation des promoteurs. Nous estimons ne pas avoir besoin d'être présents partout au pays, puisque nous pouvons utiliser d'autres outils pour communiquer avec les gens et leur fournir des services.

    Avant que Kevin intervienne, je ferais mieux de préciser que, si les aspects organisationnels m'intéressent, je songe surtout au Nord, à sa nature, à ses caractéristiques, aux conseils de cogestion, à la pêche de subsistance, etc. Vous allez vous efforcer de gérer et soutenir cela à partir de Burlington?

    Je pense qu'il y aura des gens sur le terrain pour remplir nos obligations envers les Premières Nations, mais il se peut que ce ne soit pas le même genre de personnes que par le passé. Il y aura néanmoins des gens qui satisferont à nos obligations en vertu de tout cela.

    Ce ne seront pas des scientifiques?

    Je dirais que les grandes lignes énoncées par David sont... Nous avons regroupé nos ressources et, selon moi, le nombre de bureaux est passé, en fait, de 63 à 16. J'ajouterais à cela l'enjeu relatif aux partenariats. Nous souhaitons établir un plus grand nombre de partenariats, travailler avec les populations locales, et centraliser notre processus décisionnel et nos employés dans certaines régions.

    Lorsque nous avions 63 bureaux, y compris dans le Nord — et j'aborderai cette question dans un moment...

    Kevin, je suis désolé, mais je vais devoir vous interrompre.

    Je comprends où vous voulez en venir. Vous indiquez que, pour fournir ces services, vous tenterez d'établir des partenariats avec les gens sur le terrain.

    Je vais devoir vous poser une autre question pour donner suite à cela. Il s'agit là d'un autre exemple de la façon dont les choses ont changé. Je crois comprendre, par exemple, qu'à Vancouver, le ministère de la Justice soutenait les négociations avec les Autochtones et assurait la prestation d'autres services de soutien aux pêches établies à Vancouver. Ces services ont maintenant pris fin, ou ce mandat n'existe plus. Désormais, vous allez devoir vous adresser à Ottawa pour obtenir ces services juridiques. Je pense, par exemple, aux personnes qui diront ce qui suit: « Eh bien, au diable toutes ces règles, nous allons pêcher; nous allons tendre un filet dans ce lac ou cette rivière. Après tout, nous avons des droits, nous aussi. » Cette situation survient un vendredi après-midi, à 16 h, et il vous est impossible de joindre qui que ce soit. Voilà le genre de scénarios qui m'a été présenté.

    Je vous demande de parler de ce genre de scénarios.

    Je comprends ce que vous voulez dire. Je vais terminer rapidement ce que j'étais en train de vous expliquer.

    Le Nord est le seul endroit où nous n'avons pas regroupé nos ressources. Nos bureaux sont demeurés là où ils étaient. Quelques réductions ont été effectuées mais, en ce qui concerne le nombre de nos bureaux dans le Nord, nous disposons toujours du personnel à Iqaluit, Yellowknife, Whitehorse et Inuvik. Il se peut qu'une personne ait été transférée à Yellowknife, mais il ne s'agit pas d'un regroupement important de nos ressources.

    Vous ne disposez d'aucun scientifique à Yellowknife.

    Merci, monsieur Chisholm.

    Je ne crois pas que nous ayons déjà eu des scientifiques dans le Nord.

    Je vais laisser le sous-ministre aborder cette question.

    Très rapidement, monsieur King.

    En ce qui concerne la question juridique, au cours des quelque 10 dernières années, un groupe composé de huit ou neuf avocats, je crois, a travaillé à notre bureau de la région du Pacifique. Au début, ils étaient là dans le cadre d'un projet pilote, mais vous pouvez comprendre la raison pour laquelle cette idée était attrayante. Je pense que ce groupe existait depuis à peu près une douzaine d'années.

    Leur présence avait ses avantages, que vous avez signalés. Mais elle avait aussi des désavantages, en ce sens que les conseils que nous recevions de tous ces avocats du ministère de la Justice, établis dans la région du Pacifique, différaient souvent de ceux que nous donnait ici le chef de nos services juridiques. La réduction de ces effectifs a été effectuée en collaboration avec le ministère de la Justice, qui a honoré lui-même ses obligations.

    Pour être honnête, ce groupe était presque toujours une source de conflits au sein du ministère. Je peux vous affirmer catégoriquement que le chef des services juridiques de la RCN est tout à fait capable de donner au ministère les conseils juridiques dont il a besoin.

    Merci, monsieur King.

    Monsieur Kerr.

    Vous parliez plus tôt des espèces envahissantes, et vous en avez nommé une en particulier, mais j'aimerais avoir une idée de la façon dont les choses vont dernièrement et du genre d'enjeux qui vous préoccupent. On entend souvent les Américains réagir à ce qui se passe dans les Grands Lacs. À votre avis, vers quoi nous dirigeons-nous, en ce qui concerne les espèces envahissantes et la façon de lutter contre elles?

    C'est une question intéressante. Lorsque nous parlons des changements qui ont été apportés à la Loi sur les pêches, les gens abordent divers sujets. Selon moi, l'ajout le plus important à la Loi sur les pêches est le pouvoir de réglementation dans le domaine des espèces aquatiques envahissantes. En 1977, c'est-à-dire la dernière fois, je pense, que nous avons modifié la Loi sur les pêches et que nous avons inséré des dispositions concernant les habitats et des choses de ce genre, les espèces envahissantes n'étaient pas problématiques. En fait, elles l'étaient, mais pas autant qu'aujourd'hui. Sur le plan de la protection des pêches, nous nous efforçons maintenant de mettre en oeuvre un programme global qui gère les éléments qui menacent les pêches, en reconnaissant que ces menaces sont liées à l'habitat, aux interruptions de l'écoulement de l'eau, à la pollution, à la surpêche et aux espèces aquatiques envahissantes. Nous disposons maintenant du pouvoir de réglementation requis pour établir un Règlement visant à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes, et nous travaillons à son élaboration. Nous y travaillons en collaboration avec les provinces. Le fait est que les provinces jouissent de bon nombre des pouvoirs qui permettent de gérer les espèces aquatiques envahissantes. Ces dernières existent partout au pays.

    Le Règlement que nous sommes en train de rédiger interdira l'importation, la vente, la possession et le transport des espèces aquatiques envahissantes. Il y aura une liste à l'annexe 2 du Règlement, et nous collaborons en ce moment avec les provinces afin de déterminer ce qui figurera sur cette liste et ce qui sera interdit, etc. Nous mettons en oeuvre un programme scientifique depuis un certain nombre d'années, mais un réseau scientifique appelé CAISN, qui signifie Canadian Aquatic Invasive Species Network, a également été établi, et nous faisons équipe avec lui. De nombreux travaux scientifiques ont été entrepris pour lutter contre ces espèces. Des règlements sur les eaux de ballast ont été mis en place. De nombreuses initiatives sont en cours et, par conséquent, nous nous efforçons, entre autres, de réunir tous ces éléments dans le cadre de notre nouveau programme. Bien que nous ayons effectué des réductions dans certains secteurs, nous avons investi un petit peu d'argent supplémentaire dans la lutte contre espèces aquatiques envahissantes, ne serait-ce que pour tenter de relier tous les différents programmes qui sont en cours. Ces efforts s'ajoutent aux initiatives particulières que nous menons relativement aux carpes asiatiques, aux lamproies marines et d'autres enjeux de ce genre.

    J'ai l'impression que cette question est devenue beaucoup plus prioritaire, et que la collaboration est au rendez-vous. Je sais que nous entendons plus souvent parler de gens qui apportent leur animal aquatique de compagnie... J'allais dire étranger, mais tout poisson d'ailleurs, quel que soit son origine, peut avoir des effets destructifs sur les espèces locales... Je pense que, dans l'un de nos lacs de la région de Kejimkujik, en Nouvelle-Écosse, les perches se multiplient alors que le nombre de truites recule.

    Je n'en connais pas toutes les raisons, mais cette question est devenue tellement prioritaire que, comme vous le dites, les intervenants conjuguent leurs efforts. Croyez-vous que cette tendance se poursuivra dans les années à venir?

    Le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture se réunit régulièrement, à raison d'au moins une fois par année. Il a donné naissance à quelques groupes de travail et quelques comités. Celui des espèces aquatiques envahissantes a été constitué il y a quelques années de cela, et ses séances sont l'un des principaux moments où nous travaillons étroitement avec les provinces, parce que nous sommes conjointement responsables de cet enjeu. Et, nous travaillons ensemble non seulement à l'élaboration du Règlement, mais aussi à la coordination des mesures que nous prenons pour résoudre ce qui est, en fait, un nouveau problème.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Kerr.

    Monsieur Stoffer.

    J'ai une impression de déjà vu, monsieur le président. Je vous remercie beaucoup d'être revenu.

    Messieurs, je vous remercie infiniment de votre présence. J'ai seulement quelques questions à vous poser.

    J'ai remarqué les quatre millions de dollars que vous avez affectés à la carpe asiatique. À cet égard, collaborez-vous aux efforts que les Américains déploient pour protéger le fleuve Mississippi?

    Je n'ai remarqué aucun fonds consacré à la lamproie de la rivière St Marys, qui représente toujours un énorme problème. Si Paul Steckle était ici, il vous aurait posé la question suivante. Que faites-vous exactement pour contrôler la lamproie?

    Je sais que c'est un peu inhabituel, mais j'ai suivi un peu le congrès des conservateurs, et l'une des résolutions qu'ils ont adoptées à l'unanimité concerne l'élimination — et je paraphrase — de l'OCPED. Je me demande si le gouvernement ou le ministre vous a donné des indications concernant l'avenir de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce.

    En ce qui concerne les changements apportés à la Loi sur les pêches pour indiquer la personne qui, sur le plan des pêches commerciales, récréatives et autochtones, définit... Comme vous le savez, il y a des millions de lacs au Canada, mais qui aura le pouvoir de désigner les poissons qui pourront être pêchés à des fins récréatives? La dernière fois que j'ai siégé au comité, nous étions en train de soulever la question des habitats des poissons d'eau douce qui, en vertu de l'annexe 2 de la Loi sur les mines, servaient de bassins de résidus dans l'ensemble du Canada. C'était ce qui préoccupait bon nombre de gens, dont les pêcheurs, les groupes environnementaux et les groupes autochtones, à savoir le fait que les habitats d'eau douce servaient de bassins de résidus. Je ne vois rien dans la loi qui empêche cela de se produire.

    La dernière question que je souhaite vous poser... Je vous félicite à propos du Zalinski. Je suis heureux de constater que le nettoyage est en cours. Mais qu'en est-il du Queen of the North, le traversier qui a coulé? Je ne sais pas si cette responsabilité incombe à Transports Canada ou Environnement Canada, mais compte tenu du nombre de véhicules qui étaient à bord du navire, il y aura tôt ou tard des déversements quelque part. Surveillez-vous ce problème, et quelles mesures sont prises pour atténuer ces risques?

    C'est tout. Je vous remercie tous d'être venus.

    Je peux peut-être commencer à répondre, et demander aux autres de...

    J'ai d'autres questions à poser, mais il ne me reste plus assez de temps.

    J'espère avoir retenu toutes vos questions.

    En ce qui concerne l'OCPED, je n'ai pas été en mesure de suivre le congrès moi-même, mais cette organisation continue d'être une préoccupation. Elle a, comme elle se doit, fait approuver son plan d'entreprise par le ministre des Finances, et nous nous attendons à ce qu'elle présente sous peu des modifications pour 2014-2015. Voilà, en bref, ma réponse au sujet de l'OCPED.

    En ce qui concerne les définitions des pêches qui figurent dans la loi, je vous remercie d'avoir posé cette question, parce que nous en avons entendu parler fréquemment. Soyons clair, nous avons inclus ces définitions à cet endroit afin d'indiquer comment le nouvel alinéa 35(2 b) allait s'appliquer. Nous définissons les pêches commerciales comme étant la récolte de poissons pêchés en vertu d'un permis de vente, d'échange ou de troc.

    Je comprends, et cette définition est assez simple — mais qu'en est-il des pêches autochtones. Ce qui m'inquiétait, c'est que, quand je vivais au Yukon, les pilotes là-bas jouissaient de l'usage exclusif de certains lacs. Ils étaient les seuls à connaître leur emplacement. Il y a des milliers de lacs là-bas. Qui détermine quels plans d'eau peuvent être utilisés à des fins récréatives?

    Si vous me le permettez, nous définissons les pêches récréatives comme étant la récolte de poissons pêchés en vertu d'un permis d'utilisation personnelle ou de pêche sportive. Donc, cela inclut toutes les activités réglementées par les gouvernements provinciaux, par exemple. Mais comme je l'ai indiqué, la définition des pêches autochtones est censée nous aider à comprendre comment appliquer l'alinéa 35(2 b). J'aurais besoin de plus de temps pour entrer les détails, mais toute pêche correspondant à ces trois définitions, ou tout habitat qui appuie ces trois types de pêche sera assujetti à l'autorisation mentionnée à l'alinéa 35(2 b).

    Y aura-t-il des pêches au Canada qui ne cadreront pas avec les définitions des pêches commerciales, récréatives ou autochtones? C'est possible — peu probable, mais possible. Si cela se produit, nous gérerons ces situations au cas par cas. Mais vous savez, vous avez soulevé une question vraiment intéressante parce que, selon moi... Mon travail est lié au MPO depuis si longtemps, qu'il me semble avoir déjà discuté de cela avec vous auparavant. Vous m'aviez demandé si un lac contenant trois truites pouvait faire l'objet d'une pêche et par conséquent, nécessiter une autorisation. Je pense que votre question était liée à un projet gazier, ou peu importe.

    Mais si je me souviens bien, votre question à l'époque n'était pas liée à la pêche, parce qu'elle n'avait rien à voir avec les pêches. Il s'agissait d'un plan d'eau semblable à un étang. Nous en avons parlé en long et en large pendant longtemps. La différence entre l'ancienne mesure législative et la nouvelle, c'est que, maintenant, ces situations seront gérées au cas par cas. Mais à l'époque, il était question de savoir si cet étang pouvait tolérer des pêches commerciales, récréatives ou autochtones. Je ne doute pas que les faits soient les mêmes. Nous délibérons pendant longtemps, mais le résultat pourrait bien être différent.

    Merci beaucoup, monsieur King.

    M. Peter Stoffer: Peut-il répondre à la question concernant le Queen of the North.

    Le président: Votre temps de parole est écoulé.

    Il est écoulé?

    Il souhaitait répondre à la question concernant le Queen of the North.

    Bien essayé, Peter

    Monsieur King ou Grégoire, pouvez-vous répondre à cette question très brièvement?

    Oui, je peux répondre à la question.

    Bien entendu, c'est préoccupant, et les Premières Nations nous ont fait part de leurs préoccupations à cet égard, surtout les membres de la nation Gitga'at, qui vivent à Hartley Bay, car le navire a coulé juste à côté en mars 2006, je crois. Toutefois, la situation est complètement différente, car le navire appartient à BC Ferries, qui est responsable de la pollution causée par ce navire. La pollution qu'il causerait serait moins importante que celle causée par le Zalinski, dans lequel il y avait du mazout C, alors que le Queen of the North contient du carburant diesel, un produit moins inquiétant.

    Cependant, s'il y avait un déversement, c'est BC Ferries qui devrait s'en occuper, et nous interviendrions en tant qu'organisme de surveillance fédéral.

    Merci beaucoup, monsieur Grégoire.

    J'ai dû accorder quelques secondes supplémentaires à M. Stoffer, car il a regardé le congrès conservateur.

    Des voix: Oh, oh!

    Oui. Merci beaucoup. Merci.

    Madame Davidson, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie de votre présence. C'est toujours agréable de vous revoir.

    Je veux seulement parler rapidement du crédit 1b avant de vous poser quelques autres questions. J'ai une question au sujet de la carpe asiatique. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend des fonds de 4,5 millions de dollars. Pouvez-vous me dire à quoi ils serviront?

    La majeure partie est destinée à nos régions du centre et de l'Arctique. Une bonne partie servira au domaine scientifique. Il s'agit des gens à Burlington. Il y a quatre volets. Des fonds sont destinés à la prévention, ce qui inclut la sensibilisation. Je vais vous donner quelques exemples. Nous collaborons avec le Centre sur les espèces envahissantes de Sault Ste. Marie sur son projet de site Web sur la carpe asiatique. Il s'agit de ce type de choses. Nous avons un partenariat avec le Musée royal de l'Ontario. Nous avons un partenariat avec l'Ontario Federation of Anglers and Hunters pour ce qui est de la sensibilisation. La prévention est donc l'un des volets.

    La détection rapide est notre deuxième volet. Nous avons fait une évaluation binationale du risque avec les États-Unis, et je réponds à une question qui a été posée plus tôt. Oui, nous collaborons avec les États-Unis en ce qui concerne ces fonds. Nous avons fait une évaluation binationale du risque et il y a cinq secteurs qui nous préoccupent beaucoup pour ce qui est des voies d'accès. Nous ciblons les secteurs et établissons des mesures de détection rapide de sorte que nous puissions vérifier s'il y a introduction.

    Le troisième volet est l'intervention. Nous avons tous lu dans les journaux et les médias sociaux qu'un énorme poisson a été trouvé dans la rivière Grand, ou peu importe. Nous nous y sommes rendus immédiatement et avons mis des filets dans l'eau et avons fait des vérifications concernant l'ADNe. Il s'agit donc d'intervenir rapidement pour vérifier ce qui se passe et faire des tests. Nous collaborons avec les États-Unis à cet égard également.

    Enfin, il y a la gestion et les mesures de lutte et, heureusement, nous n'avons jamais eu à nous en occuper jusqu'à maintenant.

    Ce sont les volets principaux. Vous constaterez que les fonds sont importants au départ et diminuent avec le temps. Il s'agit de mettre la priorité sur certains volets d'abord, surtout celui de la détection rapide.

    Merci.

    C'est probablement M. Grégoire qui répondra à ma prochaine question. Elle porte sur l'acquisition de nouveaux petits navires et bateaux de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne. Au numéro 10 du tableau, on indique que ce sont des fonds pour la phase de planification. Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste cette phase et où cela nous mènera-t-il?

    Certainement. Il s'agit de préparer les documents: documents d'ingénierie et d'architecture navale — toutes les étapes. Dans le cas des bateaux de recherche et sauvetage, nous serons prêts à lancer une demande de propositions au début de 2014. Pour ce qui est des autres navires, il s'agit de la préparation.

    Les projets n'en sont donc pas tous à la même étape. Il y a des navires spécialisés, des navires de sciences. Les travaux préparatoires consistent à rencontrer les intervenants, les clients — dans ce cas, les scientifiques — et comprennent tout le travail menant aux exigences opérationnelles liées à un navire, la phase suivante étant la conception du navire.

    Dans le cas des bateaux de recherche et sauvetage, nous avons terminé le travail de conception et nous sommes presque prêts à aller de l'avant.

    Dans le même ordre d'idées, il est question de la phase de définition du projet de renouvellement de la flotte d'hélicoptères. Pourriez-vous nous en parler, s'il vous plaît?

    Certainement. Le travail a été effectué en collaboration avec Transports Canada, qui gère nos hélicoptères. Dans le cadre financier, comme M. Bombardier l'a déjà expliqué, nous avons un montant prévu pour l'acquisition de 24 hélicoptères: jusqu'à 22 hélicoptères légers et moyens, et deux autres pour le futur brise-glace polaire. Les fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) serviraient aux travaux préparatoires nous permettant de lancer une DP pour les hélicoptères moyens. Nous l'avons déjà fait dans le cas des hélicoptères légers. Nous nous attendons à lancer la DP, la demande de propositions, pour les hélicoptères moyens en janvier.

    Merci.

    Merci, madame Davidson.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais connaître votre point de vue sur la décision de l'OMC de soutenir l'interdit imposé par l'Union européenne sur l'importation des produits du phoque. Quelles mesures prendrez-vous à cet égard?

    Il est vrai que nous avons perdu des marchés aux États-Unis, au Mexique, en Russie et en Chine au cours des quatre ou cinq dernières années. Pourquoi? En Russie, on pratique la chasse aux phoques. Voilà que l'OMC confirme l'interdiction.

    Quelles seraient les répercussions de l'accord de libre-échange avec l'Europe à cet égard?

    De plus, et je ne sais pas si vous serez en mesure de répondre à la question, mais les phoques sont-ils les plus grands mangeurs de poissons au monde de nos jours?

    Je ne dirais pas « au monde ».

    Est-ce presque le cas?

    Ce sont les plus grands mangeurs de poissons des eaux du Canada atlantique, du moins pour ce qui est de la pêche. Je ne peux pas parler de tout l'écosystème. Du côté de la biomasse, c'est peut-être le cas, mais pour ce qui est de chaque poisson, on ne peut pas le déterminer, car ils franchissent les stades larvaires.

    En ce qui concerne l'accès aux marchés, il était auparavant beaucoup plus facile de commercialiser les peaux de phoque, mais je dirais qu'au cours des dernières années, il y a eu des dizaines de milliers de ventes de peau, de viande et d'huile.

    La décision de l'OMC nous amène à nous poser beaucoup de questions, un grand nombre de questions qui, d'après bon nombre de personnes, méritent d'être clarifiées au moyen d'un appel. L'OMC a dit qu'il s'agissait, en fait, de pratiques commerciales déloyales, mais qu'elles se fondaient sur des arguments d'ordre moral. Ce sont des arguments très flous. C'est ce qui, à mon avis, devrait être pris en considération dans le cadre d'un appel. Aucune décision définitive n'a été prise, mais c'est un problème important.

    D'autres pays feront-ils aussi l'objet de l'argument d'ordre moral, comme la Russie?

    Cela fait partie de la question. Où cela s'applique-t-il et à quels autres produits cela s'appliquerait-il? Ce sont à mon avis, les questions qui ne sont pas réglées et qui nécessiteraient des précisions s'il était décidé que nous devions porter la décision en appel à un autre niveau.

    Pourquoi avons-nous perdu tous ces marchés au cours des dernières années?

    Un certain nombre de groupes ont mené une campagne concertée très bien financée pour s'en prendre délibérément à ces marchés et à notre accès aux marchés. C'est la réalité. Toutefois, comme je l'ai dit, nous avons vendu des dizaines de milliers de produits du phoque.

    S'en sont-ils pris aux Russes?

    Évidemment, ils sont allés dans le marché russe, et y ont exercé une certaine influence, mais la chasse est encore pratiquée dans bon nombre de régions, plus petites évidemment, mais on tue des phoques dans différentes parties de l'Europe et dans divers autres endroits qui ne veulent pas de produits commerciaux d'un côté, mais qui abattent des phoques, de l'autre.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur MacAulay.

    Messieurs, je veux vous remercier d'avoir comparu devant notre comité aujourd'hui. Je sais que vous avez dit que vous aviez prévu être ici pendant une heure, et je veux vous remercier de votre patience. Nous avions bien des questions. Nous vous remercions de votre présence.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais faire une mise au point sur une réponse précédente concernant le nombre de recommandations liées au rapport du juge Cohen. Je crois avoir dit 12 ou une douzaine. J'ai mal lu mes notes. Il y en a 7, mais je serai ravi de les fournir au comité.

    Vous n'aurez qu'à fournir une note au greffier, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le sous-ministre.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.