FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais remercier les témoins de se joindre de nouveau à nous. On peut dire qu'ils sont de retour à la faveur populaire. Les membres du comité ont d'autres questions à leur poser, et je crois que nous passerons tout de suite aux questions.

    Monsieur Bevan, vous n'avez aucune déclaration préliminaire à faire aujourd'hui?

    Pas aujourd'hui, non. Je crois que nous pouvons passer tout de suite aux questions.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Je crois que les témoins sont déjà bien connus de tous.

    Nous allons commencer par M. Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être de retour.

    J'aimerais aborder deux aspects avec vous, si le temps me le permet. Je vais peut-être commencer par le point le plus facile.

    Vous vous rappellerez que notre dernier rapport sur l'aquaculture en parc clos traite du fait que le contexte réglementaire relatif à l'aquaculture est totalement disparate au Canada. Par exemple, en Colombie-Britannique, la gestion de l'aquaculture est du ressort fédéral, mais la délivrance des permis d'exploitation relève du provincial. À l'Île-du-Prince-Édouard, en revanche, le fédéral assume l'entière responsabilité de l'aquaculture. Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, par contre, c'est le gouvernement provincial qui en assume presque l'entière responsabilité.

    De plus, dans notre rapport, nous avons également abordé la nécessité de changer l'approche en matière de réglementation et avons même recommandé l'élaboration d'une loi sur l'aquaculture. Je crois qu'on peut dire que nous avons obtenu une réponse plutôt évasive. Dans quelle voie le ministère s'engage-t-il, c'est-à-dire quelle orientation compte-t-il prendre pour résoudre ce problème qui a été soulevé par plusieurs personnes, y compris par les membres du comité?

    Comme vous l'avez souligné avec justesse, le gouvernement fédéral joue un rôle très disparate. Il peut assumer l'entière responsabilité de l'aquaculture, comme c'est le cas à l'Île-du-Prince-Édouard à la suite d'un accord conclu en 1928 et en vertu duquel il assume la responsabilité des baux, des permis d'exploitation et de la surveillance. Il peut aussi jouer un rôle exclusivement réglementaire, comme en Colombie-Britannique, où le gouvernement provincial s'occupe des baux. Dans certaines provinces, la gestion de l'aquaculture est assumée par les deux ordres de gouvernement.

    Dans d'autres provinces, le fédéral gère ce qui a trait à l'utilisation des aliments et des médicaments, par exemple. Le fédéral y joue donc toujours un rôle. Vous avez souligné avec raison que la responsabilité assumée par les gouvernements est disparate et que plusieurs ministères interviennent, tant à l'échelle provinciale que fédérale.

    Nous avons été invités à proposer des solutions qui pourraient être envisagées, qu'il s'agisse d'éliminer les disparités dans la réglementation, d'adopter une approche plus uniforme dans la mesure du possible, voire d'examiner ce qu'il faudrait faire si nous envisagions d'adopter une loi sur l'aquaculture. Il faut savoir que, si le gouvernement considérait de mettre en oeuvre une loi, le processus serait très complexe puisque cette loi aurait une incidence sur de nombreux autres textes réglementaires. Ce serait beaucoup plus long et beaucoup plus complexe.

    À l'opposé, il serait beaucoup plus facile d'éliminer les disparités dans les processus réglementaires dans l'optique d'en accroître l'efficacité. Ainsi, on allégerait le fardeau qui pèse sur l'industrie tout en maintenant un programme d'aquaculture durable.

    Nous ne pouvons émettre d'hypothèses sur l'orientation qui sera prise. Il revient au gouvernement de prendre une décision, et non aux représentants. Notre rôle est de proposer des pistes de solutions qui pourraient être envisagées.

    Je vous remercie.

    Permettez-moi d'aborder l'autre point, soit les modifications législatives à la Loi sur les pêches ainsi que le nouveau programme de protection des pêches.

    Vous savez sans doute que des études ont été réalisées concernant les conséquences de ces modifications, certaines positives, d'autres plus négatives à mon avis. Une des études a été faite par Jeffrey Hutchings et John Post, deux réputés biologistes des pêches. J'aimerais savoir ce que vous pensez de deux de leurs affirmations.

    Premièrement, ils prétendent que l'habitat de 80 % des 71 espèces de poissons actuellement menacées ou protégées par la Loi sur les espèces en péril ne sera plus protégé à la suite des modifications à la Loi sur les pêches. Pourriez-vous me dire quels sont les faits à cet égard?

    Je vais laisser sous peu la parole à Kevin, mais il me semble que ces articles reposaient sur deux hypothèses. Premièrement, lorsqu'une espèce est menacée, nous avons l'obligation, en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de protéger son habitat essentiel. Les modifications à la Loi sur les pêches n'ont rien changé à cela. Le gouvernement a toujours l'obligation d'assurer cette protection en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

    Deuxièmement, les auteurs ont également prétendu, je crois, qu'il n'y aurait aucune protection là où la pêche n'est pas pratiquée. Ainsi, ils tiennent pour acquis que c'est ainsi que la nouvelle loi est appliquée, mais ce n'est pas nécessairement le cas. Effectivement, si un permis d'exploitation est accordé pour une zone, c'est parce que la pêche peut y être pratiquée. Par conséquent, la prémisse fondamentale de l'article ne s'appuyait peut-être pas sur l'orientation que prend réellement le gouvernement.

    Je laisse la parole à Kevin.

    Je vous remercie. Vous avez très bien résumé les choses, David.

    Avant que nous mettions des définitions sur notre site Web, qui sont du domaine public, et que nous disions que nous protégeons les eaux où il y a de la pêche, certaines hypothèses étaient émises. Si l'on indiquait exactement où la pêche est pratiquée, ce serait une chose. Mais la réalité, comme David l'a dit, c'est qu'en vertu de la réglementation provinciale, que ce soit en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan ou ailleurs, toutes les zones sont visées par un permis et il est obligatoire d'obtenir un permis pour pouvoir y pêcher. C'est donc ce sur quoi nous nous appuierons en ce qui concerne les zones de pêche.

    Maintenant, si on regarde...

    Je vais vous interrompre, car je dispose de peu de temps.

    Les auteurs de l'étude prétendent que l'habitat des poissons n'est pas protégé dans les endroits où l'humain ne pratique pas la pêche. Est-ce faux?

    Ce n'est pas exactement ça. En fait, si une zone est visée par un permis de pêche — et, en vertu de la loi, un permis doit être délivré —, cette zone est protégée.

     Notre site Web mentionne les exceptions, dont les champs agricoles, les fossés, les étangs artificiels — pas exactement en ces mots —, et autres zones qui ne sont pas visées.

    M. Randy Kamp: D'accord.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Kamp.

    Monsieur Chisholm.

    Je suis ravi de vous accueillir de nouveau devant le comité. Je crois qu'il est bénéfique que nous poursuivions notre discussion avec des représentants du ministère. Il se passe beaucoup de choses, et nous vous sommes reconnaissants d'avoir l'occasion de discuter avec vous pour mieux comprendre ce que fait le ministère des Pêches et des Océans.

    J'aimerais aborder d'autres aspects. J'ai quelques brèves questions à vous poser.

    Tout d'abord, monsieur Grégoire, quelle est la date de livraison du nouveau brise-glace?

    Le brise-glace polaire?

    Oui.

    L'échéancier a été repoussé. Le navire de soutien interarmées de la Défense nationale sera construit en premier. La date de livraison du brise-glace est maintenant prévue pour 2021-2022.

    Ce délai a-t-il des conséquences sur la capacité de livrer le brise-glace conformément au budget alloué?

    Le nouveau brise-glace polaire est destiné à remplacer l'actuel brise-glace Louis S. St-Laurent, qui est le porte-étendard de la flotte de la Garde côtière canadienne.

    Puisque le brise-glace Louis S. St-Laurent est en très bon état, le gouvernement a réservé des fonds suffisants pour en prolonger la durée de vie. Il était prévu qu'il soit retiré du service en 2017, mais parce que le navire de soutien interarmées a préséance, les fonds serviront plutôt à prolonger la durée de vie du brise-glace Louis S. St-Laurent, qui sera bon jusqu'en 2024 environ.

    Perdons-nous de notre capacité? Non. Nous pourrons continuer à utiliser le brise-glace Louis S. St-Laurent dans l'Arctique et réaliser les travaux nécessaires hors des saisons importantes.

    Ma question concernait le navire qui remplacera le brise-glace Louis S. St-Laurent. L'un des problèmes qui se posent systématiquement en ce qui a trait aux contrats tient au fait que le gouvernement annonce la construction de ce navire — ou d'un autre navire — et la date de livraison, qu'il établit un budget, mais que, à cause de retards, il doit réduire l'ampleur des travaux.

    Ma question porte sur ce problème.

    D'accord.

    Non, nous ne réduirons pas l'ampleur des travaux. Nous n'avons aucunement réduit les exigences opérationnelles liées au navire. En fait, nous nous apprêtons à terminer la conception du brise-glace polaire. La date de livraison n'aura aucune incidence sur l'ampleur des travaux.

    Qu'en est-il des nouveaux hélicoptères de la Garde côtière?

    Nous avons reçu les fonds dans le budget de 2012 pour remplacer toute la flotte d'hélicoptères de la Garde côtière, soit jusqu'à 24 hélicoptères.

    Nous avons regroupé les hélicoptères en trois catégories: les hélicoptères légers, les hélicoptères moyens et les deux hélicoptères qui seront rattachés au brise-glace polaire.

    Nous sommes sur le point de lancer l'appel de propositions pour les hélicoptères moyens. Nous sommes à peaufiner certains détails. Il est à espérer que nous publierons l'appel de propositions au début de la nouvelle année.

    Nous avons déjà lancé un appel de propositions pour les hélicoptères légers. Nous avons d'ailleurs reçu une proposition conforme. Cependant, une autre entreprise, qui n'a pas soumis de proposition, nous poursuit en justice à cause des exigences que nous avons établies. En attendant la décision qui sera rendue dans cette affaire, nous avons mis les étapes suivantes sur la glace, si je puis m'exprimer ainsi, pour la construction des hélicoptères légers.

    Vous prévoyez un délai de combien de temps?

    J'espère qu'il sera court. Puisque l'affaire est actuellement devant les tribunaux, toutes les parties ont fait leur déclaration sous serment. Nous attendons la décision du tribunal.

    Je sais que toutes les parties, tant l'entreprise qui nous poursuit que les autres, espèrent que le jugement sera rendu rapidement. Tout le monde exerce des pressions sur le tribunal, sur le juge en fait, pour qu'il rende un jugement le plus rapidement possible. Je ne peux dire si le juge rendra sa décision dans un mois ou dans trois mois. Ce n'est plus de notre ressort. Nous espérons qu'il la rendra rapidement, car la Garde côtière est impatiente d'acquérir ces nouveaux hélicoptères.

    Nous possédons actuellement la plus vieille flotte sur 105 pays. Comme nous l'avons dit il y a deux semaines, nous avons récemment perdu un hélicoptère, le CG364, et nous sommes donc impatients de procéder à l'acquisition. Nous achetons un modèle existant, en fait. Notre seule exigence, c'est que l'hélicoptère soit peint rouge et blanc. C'est tout. Autrement, nous n'avons aucune exigence particulière en ce qui concerne les hélicoptères que nous voulons acquérir. Il s'agit d'hélicoptères existants. La couleur n'a rien de politique.

    J'aimerais entendre M. Stringer au sujet des bassins hydrographiques transfrontaliers dans le Nord de la Colombie-Britannique et en Alaska.

    Des préoccupations importantes ont été soulevées, principalement en ce qui concerne l'Alaska, mais elles touchent à toute la question des projets miniers qui y ont cours et qui y sont proposés et des conséquences environnementales cumulatives sur ces grands cours d'eau. Le ministère des Pêches et des Océans a-t-il examiné cela et la Commission mixte internationale, la CMI, intervient-elle?

    Pardonnez-moi, si quoi intervient?

     Si la CMI intervient?

    Voudrais-tu commencer, Dave?

    Comme vous le savez, dans le cadre du processus de conclusion du Traité sur le saumon du Pacifique, nous avons signé des accords avec les États-Unis sur les rivières transfrontalières, et la gestion des pêches se fait de façon conjointe. Ces accords assurent un dialogue très étroit dans le cadre de tout type de projet minier. Évidemment, puisqu'on pratique la pêche autochtone, récréative et commerciale dans ces rivières, nous veillerons à y protéger l'habitat du poisson.

    Dans toute décision relative aux mines ou dans tout projet minier, il faut se demander qui retire les avantages du risque pris et qui prend le risque sans en retirer les avantages. Il faut vraiment mettre tout cela par écrit lorsqu'il s'agit d'une rivière transfrontalière. Nous examinons si le projet minier posera un risque pour la pêche. Nous en retirons les avantages, mais nous prenons également le risque, c'est-à-dire que nous diminuons le risque pour les poissons. Puisque les Alaskiens prennent tous les risques, mais qu'ils n'en retirent aucun avantage, il faudra entamer un dialogue dans ce type de processus. C'est à cela que nous nous attendrons dans nos relations avec les États-Unis au cours des prochaines années.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    J'ignore si la CMI est impliquée.

    Merci, monsieur Chisholm.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Comme l'a écrit Charles Dickens, « C'était la plus belle des époques, mais aussi la pire des époques. » Selon son tempérament, on peut dire que les choses vont bien ou qu'elles vont mal. J'ai accueilli des pêcheurs sportifs dans mon bureau aujourd'hui, qui m'ont dit que le ministère des Pêches est le ministère fédéral que les Canadiens consultent le plus. C'est bien ce que j'ai constaté dans ma circonscription. Vous savez tous probablement que beaucoup de gens militent en faveur de la pêche, activité à laquelle ils sont profondément attachés.

    J'aimerais aborder deux questions: le rapport Cohen, et puis la garde côtière.

    Certaines personnes trouvent que la situation laisse à désirer, affirmant que le gouvernement du Canada ne donne pas suite à chacune des 75 recommandations individuellement. D'autres encore disent que le gouvernement intègre ces recommandations à ses opérations et qu'il s'attaque à certains points concrets au lieu d'essayer d'en faire trop en même temps.

    Dans le même ordre d'idées, dans la garde côtière et parmi notre effectif, il y en a qui disent que le gouvernement réorganise les choses, ce qu'ils trouvent inquiétant. Mais j'ai entendu un agent des pêches affirmer que c'est la première fois en une génération que la garde côtière reçoit un financement d'immobilisations à long terme, et que les hélicoptères dont vous avez parlé et les dix navires qui sont en train d'être construits dans la circonscription que je représente s'inscrivent dans le cadre d'un train de mesures inouï visant à appuyer la garde côtière.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de ces deux questions, le rapport Cohen et le financement à long terme accordé aux pêches.

    Je pourrais parler du rapport Cohen avant de céder la parole au commissaire de la garde côtière.

    Il va sans dire que nous prenons très au sérieux les recommandations du rapport Cohen. Nous maintenons notre surveillance du ruisseau Qualark. Nous effectuons les activités dont on a recommandé le maintien. Nous demeurons vigilants. Nous affectons beaucoup d'argent, environ 20 millions de dollars par année, au seul saumon rouge de la rivière Fraser, notamment aux activités scientifiques, au suivi, au contrôle, à la surveillance, et j'en passe.

    Nous ne comptons pas étendre l'aquaculture dans les îles Discovery. Nous nous intéressons à un certain nombre de projets scientifiques et enquêtons, dans le cadre du programme Genome B.C., sur l'éventuelle dissémination d'organismes pathogènes dans les poissons sauvages et d'élevage; nous cherchons notamment à déterminer leur présence, et s'ils sont présents, à savoir s'ils posent problème. Toutes ces activités de gestion des pêches sont en cours, notamment en ce qui concerne le saumon de la Colombie-Britannique.

    Lorsque je travaillais dans la région dans les années 1980 et 1990, l'approche à la gestion des pêches était tout autre. On s'intéressait aux groupes de stocks. Si ceux-ci étaient élevés, on autorisait une récolte élevée. On déterminait l'abondance d'un certain groupe d'espèces, et on établissait les cibles en fonction de cela.

    Ce n'est plus comme cela qu'on travaille. On s'intéresse aux stocks liés à certaines habitudes de migration, et on établit les cibles en fonction des stocks fragiles. S'il faut réduire la récolte, quelle que soit l'abondance, on en tient compte. C'est ce que l'on retrouve dans la politique sur le saumon sauvage. C'est une question à laquelle la Commission Cohen s'est intéressée.

    On a mis de l'avant des recommandations précises sur les organisations et le temps cible, etc. On n'en est pas arrivé à ce niveau de détail, mais en gros, nous nous fions aux suggestions du ministère. C'est le type d'approche à la gestion qui nous intéresse, et nous comptons continuer sur cette voie.

    On ne peut donc pas dire que l'on ne tient pas compte du rapport Cohen. C'est plutôt qu'on a adopté une approche particulière.

    Oui, elle est générale.

    La politique sur le saumon sauvage, par exemple, fait partie de nos programmes de gestion intégrée des pêches. Ce que j'essaye de dire, c'est que cela fait partie de la façon dont on travaille aujourd'hui. Cela reflète les recommandations formulées par la Commission Cohen dans son rapport.

    Vous avez raison d'affirmer que le gouvernement accorde une grande importance à la garde côtière. L'une des première choses que j'ai faites lorsque je suis devenu commissaire de la garde côtière, c'est lire le livre sur l'histoire de la Garde côtière canadienne, créée en 1962, publié à l'occasion de son 40^e anniversaire.

    Jamais auparavant la garde côtière a-t-elle fait l'objet d'un investissement si massif. Dans les quelques dernières années, le gouvernement a investi plus de 6 milliards de dollars, dont 5,2 milliards dans le seul budget de 2012. J'ai parlé des hélicoptères. Vous avez mentionné les 10 grands navires qui seront remplacés. Nous avons également reçu des sommes importantes pour prolonger la vie de nos navires. Nous avons de bons bateaux bien entretenus, mais nous investissons maintenant des sommes considérables dans la prolongation de la vie d'environ 16 grands navires. Qui plu est, vous avez oublié de mentionner les 21 petits navires que l'on va acquérir. Nous émettrons sous peu la première ébauche d'une demande de propositions pour l'acquisition de 10 nouvelles embarcations de sauvetage.

    Oui, tous ces investissements dans la garde côtière sont très encourageants, mais ça ne s'arrête pas là. Le gouvernement a annoncé un investissement dans la garde côtière l'hiver dernier. En mars, le ministre Lebel a annoncé la mise en oeuvre, à la garde côtière, d'un système de commandement pour les interventions. Le gouvernement a approuvé le financement pour cette initiative. C'était une excellente nouvelle pour la garde côtière.

    Celle-ci n'a pas reçu beaucoup d'argent cette année pour le carburant, ce qui a posé problème. Le gouvernement a récemment accordé 16 millions de dollars pour le carburant. C'est le genre d'excellente mesure dont bénéficie la garde côtière, et c'est franchement merveilleux.

    Certaines des choses dont j'ai parlé figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), car elles ont seulement récemment été approuvées par le Conseil du Trésor, et seront donc assujetties à l'approbation du comité.

    Monsieur Grégoire, voudriez-vous nous parler du navire scientifique?

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Weston.

    Il veut nous en parler, mais il ne le peut pas. Ai-je bien compris?

    C'est cela.

    Merci, monsieur Weston.

    Monsieur MacAulay.

    C'est un plaisir de vous accueillir à nouveau.

    Il est vraiment merveilleux d'apprendre que le gouvernement consacre des fonds à l'approvisionnement des navires de la garde côtière en carburant. C'est utile. On fait des progrès.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Lawrence MacAulay: Je pense qu'il faut lui donner le mérite de payer pour le carburant.

    La semaine dernière, j'ai posé une question à propos des scientifiques de la RLE à l'Institut des eaux douces à Winnipeg. J'ai demandé s'ils avaient été déclarés excédentaires, et un des témoins m'a dit que non, mais j'ai entendu dire que c'est bel et bien le cas et qu'on leur a offert des nouveaux postes sans description de travail. Ils ne savent même pas ce qu'on leur offre, ou même si on leur offre quelque chose. Est-ce bien le cas?

    Je pense que ce qu'on appelle des lettres sur le réaménagement des effectifs ont été envoyées.

    J'ai vérifié, puisque le sous-ministre adjoint responsable des sciences est absent aujourd'hui, et je me suis dit que la question allait peut-être survenir. Si je me souviens bien, il était assis là, et il a répondu: « Non, pas encore, mais très bientôt. » Ce que lui et Verdon m'ont dit aujourd'hui, c'est que c'était ce jour-là. Les lettres ont été envoyées le jour de la réunion.

    J'ignore la nature précise du processus, mais comme vous l'expliquera David dans quelques instants, les personnes visées reçoivent une lettre leur disant qu'elles seront touchées, et ensuite une lettre d'employé optant. Si je comprends bien, dans certains cas — pas seulement dans la RLE mais partout — un nouvel emploi est offert. Dans d'autres cas, on a quatre mois pour décider quoi faire, puis une dernière année au gouvernement. Jusqu'à présent, nous nous sommes débrouillés, et nous espérons faire de même pour les employés de la RLE, mais je crois bien que les lettres ont été envoyées le jour de notre rencontre.

    Merci beaucoup monsieur Stringer, mais je crois comprendre qu'ils doivent prendre une décision d'ici le 8 janvier.

    J'ai peut-être tort, mais je pensais bien qu'ils auraient quatre mois à partir du jour où ils reçoivent la lettre pour décider.

    Ce n'est donc pas le 8 janvier? S'ils continuent de travailler à la RLE sous un nouvel exploitant, leur indemnité de départ sera-t-elle réduite?

    Je crois comprendre que nous sommes en discussion avec l'IIDD qui, espérons-le, deviendra le nouvel exploitant, mais j'ignore quelles dispositions il compte prendre.

    Le ministère des Pêches et des Océans sera-t-il du tout concerné par l'institut après ce moment-là?

    On a décidé qu'il devrait être exploité par une tierce partie. L'Ontario est le propriétaire du bien de l'État dans la région et les arrangements sont encore en cours de négociations. Elles ne sont pas encore terminées.

    Est-il possible que le gouvernement fédéral joue toujours un rôle dans l'institut?

    Je répète que rien n'est encore décidé, mais on cherche à ce que l'IIDD prenne le contrôle. On discute avec les représentants des éventuels arrangements avec l'Ontario, et du rôle éventuel du gouvernement fédéral à l'avenir, mais essentiellement, c'est l'IIDD qui sera le nouvel exploitant et qui prendra les décisions.

    J'espère que vous avez raison au sujet du délai de quatre mois, mais je croyais comprendre qu'on leur avait fixé la date limite du 8 janvier et qu'ils avaient demandé plus de temps. J'espère que votre information est juste.

    Nous vérifierons.

    C'est généralement quatre mois, n'est-ce pas David?

    C'est exact. C'est prévu dans la convention collective, sous le réaménagement de l'effectif. On ne peut rien changer à cela. Nous devons nous plier à toute disposition de la convention collective.

    C'est quatre mois, et votre question porte sur la date limite, mais pour être tout à fait certain, il fait savoir à quelle date le processus a commencé, parce que s'il a commencé avant la semaine dernière, il est fort possible que la date limite soit le 8 janvier. Quiconque a reçu sa lettre d'employé optant la semaine dernière a 120 jours pour décider quoi faire, et après ça il doit faire un choix. Soit quitter avec une mesure de transition, soit prendre un congé d'études, soit rester dans la fonction publique sur une liste de priorité pendant un certain temps. Voilà les choix qu'on a durant cette période.

    Il faudra qu'on vous revienne au sujet du moment où les lettres ont été envoyées, parce que si on les a reçues la semaine dernière, on devrait avoir quatre mois.

    Au meilleur de votre connaissance, monsieur Bevan, ces gens ont reçu une lettre la semaine dernière et disposent de 120 jours à partir de ce moment-là.

    C'est bien cela, mais nous devrons vérifier. Si nous avons tort, nous vous le dirons, mais c'est ce que nous croyons comprendre.

    J'aimerais que vous nous parliez de l'impact des compressions et des changements au ministère sur les employés. Le rendement du ministère est-il affecté? Autrement dit, les scientifiques se sentent-ils dans la ligne de mire, ou bien pensent-ils que leur emploi n'est pas menacé? Quel est le climat de travail? Je pense que la présence de ces scientifiques est essentielle. Nous ne voulons pas qu'ils vivent dans la peur de recevoir une lettre leur apprenant qu'ils ont été coupés.

    On ne peut pas nier que ce n'était pas facile durant le processus. Il est très difficile, après avoir travaillé si longtemps avec les mêmes personnes, de recevoir une telle lettre ou de voir son collègue en recevoir une.

    Nous gérons les vacances de postes depuis un certain nombre d'années pour donner de meilleures chances aux gens, et je pense que nous réussissons généralement à leur faciliter la tâche. Ils l'ont constaté après ces trois derniers budgets. Les employés de programmes ne sont pas affectés, car le budget de 2013 ne touche aucun employé scientifique de première ligne. Personne qui offre des services aux Canadiens n'a été touché. Ce n'est pas passé inaperçu, et les gens ont commencé à comprendre qu'il fallait se remettre au travail. Le moral a remonté un petit peu lorsqu'on a compris qu'on s'occupait d'eux.

    Par contre, ça n'a pas été facile pour les organisations gravement touchées. Aucun employé de ces organisations ne l'a eu facile, mais je pense que le pire est derrière nous et qu'on peut passer à autre chose. Les personnes qui donnent des services aux Canadiens ont repris à travailler à plein régime.

    Je comprends.

    Merci beaucoup, monsieur MacAulay. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Chisholm, nous amorçons une série de questions de cinq minutes.

    J'aimerais qu'on éclaircisse une question que les comités se renvoient l'un l'autre. Quelqu'un l'a soulevée au Comité des langues officielles et s'est fait suggérer de la soumettre au Comité des pêches et des océans.

    Il s'agit de la décision de fermer le centre de recherche et sauvetage de Québec, prise il y a quelques années. On a craint qu'elle mette en danger la vie des pêcheurs, des marins et des navigateurs francophones. Le commissaire aux langues officielles s'est penché sur la question et a recommandé que soit retardée la fermeture du centre jusqu'à ce que les exigences linguistiques soient respectées.

    Êtes-vous en mesure de nous dire ce qu'il en est?

    Certainement.

    Voulez-vous que je réponde en français ou en anglais?

    Nous pouvons compter sur des services d'interprétation, alors je suis tout disposé à...

    Comme vous le voulez.

    Nous sommes tout à fait d'accord avec le commissaire aux langues officielles. Nous avons affirmé publiquement que nous retarderions le transfert jusqu'à ce que nous ayons la certitude que le personnel d'Halifax peut offrir un service complètement bilingue.

    Concrètement, ce que l'enquêteur envoyé par le commissaire aux langues officielles au centre d'Halifax a remarqué, c'est que nous y avons trois stations, trois bureaux. Il y avait trois employés qui travaillaient en même temps. L'un d'eux était parfaitement bilingue, comme nous disons dans notre jargon. À l'oral, cette personne se situait au niveau C, ce qui signifie qu'elle parlait couramment le français — moi, par exemple, je suis de niveau C — et pouvait parfaitement gérer toute situation dans la langue officielle qui n'était pas sa langue maternelle. Donc, un employé était parfaitement bilingue, le deuxième avait des compétences de niveau B et l'autre ne parlait qu'anglais.

    À la suite de sa visite au cours de laquelle il a interrogé tout l'effectif, l'enquêteur a conclu que, dans les cas où une personne a besoin de s'adresser seulement à un employé du centre conjoint de coordination de sauvetage et qu'elle peut le faire en français, il n'y a pas de problème. Cette situation ne pose pas de problème.

    Toutefois, après s'être entretenu avec des gens de Québec et d'Halifax, l'enquêteur s'est rendu compte qu'il pouvait arriver qu'on doive parler à deux employés différents du centre de sauvetage, et ce, en même temps. Ainsi donc, il faudrait avoir deux bureaux bilingues. Nous sommes d'accord. C'est pourquoi nous avons retardé la fermeture jusqu'à ce que les employés atteignent le niveau de compétences C à l'oral. Nous sommes en train de les former dans cette optique.

    J'ignore exactement où nous en sommes aujourd'hui, mais nous ne répondons pas encore aux exigences. Il nous faudra au moins trois ou quatre mois encore. Il faudrait retourner là-bas pour évaluer les résultats de la formation. Notre objectif est d'avoir deux bureaux parfaitement bilingues sur trois.

    Bien.

    Le commissaire a aussi affirmé que le gouvernement n'avait pas évalué les répercussions de sa décision de fermer la bibliothèque de l'Institut Maurice-Lamontagne et celle du Centre des pêches du Golfe, à Moncton, sur la reconnaissance du français dans la société canadienne. Il a recommandé au MPO de revoir sa décision.

    Avez-vous respecté les recommandations du commissaire dans ce dossier?

    L'objectif que nous visons, c'est de faire en sorte que les gens qui souhaitent utiliser nos bibliothèques bénéficient d'un service bilingue, peu importe d'où ils viennent. La plupart...

    Pardonnez-moi, monsieur Bevan, mais mon temps est presque écoulé.

    Vous n'avez pas donné suite à la recommandation?

    Non. Nous allons de l'avant avec nos mesures d'économie, comme prévu.

    J'ai une autre question. En fait, j'en ai plein.

    Le ministère a récemment signé un protocole d'entente avec des Premières Nations de la Colombie-Britannique, l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières Nations et l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

    Est-ce que le MPO a reçu le mandat d'entreprendre des négociations au sujet de ces questions?

    La ministre a signé... C'était une demande. Nous entretenons une relation de longue date avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique, notamment avec le Conseil de la pêche des Premières Nations. Il s'agit d'une relation entre représentants. Il existe un Conseil des leaders des Premières Nations, sorte de représentant politique des Premières Nations. Il comprend le Sommet des Premières Nations et l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique...

    ... et un conseil de la pêche.

    ... et j'ai oublié le troisième.

    Quoi qu'il en soit, c'est l'aile britanno-colombienne de l'Assemblée des Premières Nations. Ils voulaient que la ministre signe un protocole d'entente pour que les discussions, qui, jusque-là, se faisaient entre représentants, se passent au niveau politique. Il a été convenu de tenir une réunion au moins une fois l'an, ou quelques fois l'an, pour parler des pêches et d'autres enjeux relevant du ministère des Pêches et des Océans.

    Voilà. La ministre a signé le protocole d'entente en septembre.

    Merci, monsieur Chisholm. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Kerr, à vous la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis ravi de participer.

    Je veux parler du régime de gestion des déversements de pétrole et des orientations du ministère à cet égard, mais, tout d'abord, j'aimerais revenir sur une observation de M. Chisholm.

    Je suis heureux que M. MacAulay ait signalé que le gouvernement était d'avis qu'il fallait financer le carburant de sorte que le personnel ne soit plus obligé de fournir ses propres bidons pour garder les navires à flot...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Greg Kerr: Je sais aussi que l'appui de M. Chisholm est sincère. J'en veux pour preuve son engagement en Nouvelle-Écosse.

    Or, nous entendons souvent dire qu'il n'y a pas assez de budget pour le soutien et les programmes dans le cadre du régime de remplacement des appareils de la Garde côtière. J'aimerais que vous nous en disiez plus long sur ce que vous accomplirez lorsque vous aurez fait ces investissements, qui sont substantiels.

    Vous avez fait allusion à un bateau de sauvetage. Dans notre coin de pays, en Nouvelle-Écosse, ce bateau de sauvetage a tout l'air d'un bâtiment tout à fait capable d'affronter les tempêtes. Pourriez-vous nous donner des précisions sur la teneur du projet et son échéancier? Je sais que les défis sont nombreux — je pense que vous aviez commencé à en parler —, mais pourriez-vous développer votre pensée?

    Seulement par rapport aux navires, vous voulez dire?

    Les navires en premier lieu, oui. Vous pouvez aussi nous brosser un portrait d'ensemble. Comme vous voulez.

    D'accord. Je ne peux toutefois pas m'empêcher, avant de poursuivre, de faire quelques observations sur le carburant. Ce n'est pas comme si nous manquions de carburant avant; seulement son prix fluctue beaucoup. Notre budget se fonde sur un prix de 75 ¢ le litre environ, et nous payons en ce moment 1 $ le litre, alors...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Marc Grégoire: Oui, en effet, c'est moins cher que l'essence pour la voiture, mais, comme vous le savez, nous n'avons aucune influence sur la fluctuation du prix du carburant.

    Je reviens aux investissements dans la flotte. Lorsque je me suis joint à la Garde côtière en juin 2010, cela faisait très longtemps que celle-ci n'avait pas vu de nouveau navire. Grâce au Plan d'action économique de 2008, elle a pu acheter de nouveaux navires, de nouveaux bateaux de sauvetage — cinq plus précisément —, dont la livraison a débuté à l'automne 2010.

    Le dernier navire dont s'était dotée la Garde côtière était le Henry Larsen, brise-glace qui se trouve à St. John's, à Terre-Neuve. C'était le navire le plus récent. Il a été construit en 1987 ou 1988, si je ne m'abuse. Nous avons donc été longtemps sans nouveau navire.

    Depuis, nous avons pris livraison de cinq nouveaux bateaux de sauvetage et de quelques petits navires scientifiques.

    Nous avons reçu six patrouilleurs semi-hauturiers et nous en attendons trois autres. Ce sont d'excellents bâtiments. Trois sont basés dans les Grands Lacs et un autre, dans le fleuve Saint-Laurent. Deux bâtiments ont été livrés dans votre région. Ces navires mesurent environ 160 pieds et peuvent atteindre 26 noeuds; ce sont de très bons bateaux pour la Garde côtière. Ils font partie de la classe « héros ».

    Il y a quelques semaines, nous avons pris livraison d'un tout nouvel aéroglisseur, un gros aéroglisseur, le Moytel, qui est posté à la base de Sea Island.

    C'est le chantier Vancouver Shipyards a obtenu le contrat de construction des futurs grands bâtiments. Les premiers qui seront construits seront des navires scientifiques — pour répondre à la question que vous n'avez pas pu poser —, c'est-à-dire trois chalutiers scientifiques et un navire de recherche scientifique en haute mer pour remplacer le Hudson, bâtiment vieux de 50 ans qui est basé à Dartmouth.

    Ce sont toutes de bonnes nouvelles. On annonce aussi le remplacement de 10 grands bâtiments, après les brise-glace polaires.

    Voilà grosso modo ce qu'il en est. Nous investissons dans 21 nouveaux navires: des navires spécialisés — bâtiments hydrographiques et navires scientifiques — et 10 bateaux de sauvetage.

    Cet important investissement aura des retombées partout au pays. Il dotera la Garde côtière de nouvelles technologies et de nouveaux navires. Il nous aidera à recruter du personnel, car il difficile d'attirer des gens dans la Garde côtière. Partout, les armateurs et les administrations de pilotage ont du mal à recruter des jeunes pour travailler dans les centres maritimes. Ces nouveaux navires aideront la Garde côtière à recruter les meilleurs éléments pour oeuvrer au gouvernement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Kerr, vous avez utilisé tout le temps dont vous disposiez.

    Allez-y, monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Lors de la comparution des représentants du MPO l'autre semaine, le sous-ministre a admis que le ministère n'allait pas donner suite à la recommandation n^o 4 du rapport Cohen, c'est-à-dire nommer un directeur général régional associé chargé de la politique concernant le saumon sauvage. C'est très décevant, étant donné que de nombreuses autres recommandations dépendent de la création de ce poste. J'espère que le ministère a raison de croire qu'il est en mesure d'accomplir ce que propose le rapport avec sa structure actuelle.

    J'aimerais discuter d'autres recommandations clés du rapport, dont le MPO a raté les échéances. D'après mes calculs, au moins 13 échéances du rapport Cohen n'ont pas été respectées. C'est très inquiétant et nombreux sont ceux qui croient que le gouvernement fait fi du rapport et de sa promesse de protéger le saumon rouge du fleuve Fraser.

    Le gouvernement a beau prétendre qu'il met en oeuvre les recommandations dans le cadre de ses activités courantes, le rapport Cohen exige sans contredit des changements plus considérables. C'est justement le statu quo qui a fait en sorte que la commission s'est avérée nécessaire.

    Le juge Cohen a aussi déclaré qu'il était regrettable que le gouvernement n'ait pas attendu d'examiner le rapport avant d'apporter des modifications à la Loi sur les pêches. Il s'est aussi dit préoccupé par le retrait officiel du Canada du protocole de Kyoto, par le truchement du projet de loi C-38. Il a écrit que « le changement climatique et le réchauffement des eaux représentent le péril le plus redoutable, dans la durée, pour les ressources en saumon rouge du Fraser, et le leadership national est indispensable pour s’attaquer aux causes fondamentales de ce péril ». Je suis entièrement d'accord.

    Attardons-nous à certaines recommandations en particulier. La recommandation n^o 5 était assortie de l'échéance du 31 mars dernier. Pouvons-nous avoir une réponse rapide à ce sujet? Le MPO entend-il publier un plan détaillé de mise en oeuvre de la politique concernant le saumon sauvage?

    Je ne puis parler du protocole de Kyoto, car il s'inscrit dans un contexte qui dépasse les compétences du MPO.

    Je peux affirmer que nous avons changé notre approche de la gestion des pêches. Notre approche est désormais davantage axée sur la minimisation des risques. Nous tâchons de réduire le stress subi par les stocks de poisson en raison de la mortalité par la pêche. Nous gérons différemment les groupes de pêcheurs. Nous leur demandons de collaborer dans le cadre de projets où l'accès est partagé. Au lieu d'avoir une multitude de bateaux, il est possible de diviser le nombre par cinq pour ce qui est de la pêche à la senne et d'autres types de pêche.

    Notre façon de concevoir les pêches a beaucoup changé. Nous continuons d'investir dans la recherche scientifique et ainsi de suite. Nous nous voulions pas procéder au changement structurel suggéré à la recommandation n^o 5, car il implique un investissement coûteux dans du personnel de niveau supérieur et nous sommes d'avis que nous pouvons parvenir au résultat souhaité sans effectuer cette dépense. Il va sans dire que nous examinons nos structures à la lumière de nos impératifs budgétaires. Nous nous efforçons de mettre l'accent sur la première ligne, sur notre capacité de répondre aux besoins. Nous ne voulons pas alourdir nos coûts indirects alors que notre argent est nécessaire en première ligne.

    Je n'ai pas de liste de mesures précises. Ce que nous faisons, c'est changer notre approche globale. Dans nos plans de gestion du poisson, nous tenons compte du facteur suivant: si le fleuve est chaud, si les conditions migratoires sont médiocres, les prises sont réduites en conséquence. Nous tenons compte de toutes les considérations relatives au réchauffement. Oui, il se passe des choses sérieuses dans le Pacifique Nord. Nous voyons constamment des changements. Il nous faut intégrer ces facteurs dans notre approche et notre gestion des pêches. Nous les plaçons au coeur de notre processus décisionnel en ce qui concerne les prises et de nos interactions avec la Commission du saumon du Pacifique.

    Désiriez-vous ajouter quelque chose?

    Monsieur Bevan, pour que les choses soient bien claires, avez-vous dit que la gestion des changements climatiques dépassait le mandat du MPO?

    Nous avons des responsabilités à cet égard, mais il ne nous appartient pas de parler des décisions concernant le protocole de Kyoto.

    Nous tenons compte des changements climatiques. Nous prenons en considération la température dans les niveaux de prise et dans nos décisions de gestion. Cet enjeu a une influence sur nos décisions de gestion des pêches.

    En ce qui a trait à la recommandation n^o 6...

    Madame Davidson.

    Je vous remercie de comparaître à nouveau devant notre comité. Nous devrions bientôt avoir réponse à la plupart de nos questions. Espérons-le. Comme mon collègue n'a pas eu le temps de le faire, je vais vous poser quelques questions sur les déversements de pétrole.

    À ma connaissance, la Garde côtière serait responsable des navires ou des déversements de pétrole. À un endroit, on mentionne des déversements d'origine inconnue. Pourriez-vous nous en dire plus?

    Je sais que des fonds supplémentaires ont été alloués. Pouvez-nous nous expliquer en quoi ce financement contribuera à vos mesures d'intervention?

    Je me demande aussi à quel point vous réussissez à identifier les navires lorsqu'il y a déversement. Je me demande si c'est difficile parfois.

    Vous pouvez peut-être commencer par répondre à ces questions-là.

    D'accord. Ce sont de bonnes questions.

    La première question porte sur les déversements d'origine inconnue. Je vais commencer par la dernière question, car s'il est impossible d'identifier un navire, l'origine est alors inconnue.

    Premièrement, comment identifie-t-on un navire? Si le capitaine du navire adopte un bon comportement, il informera la Garde côtière que son navire est responsable d'un déversement. C'est la première chose. Je dirais que dans la majorité des cas, ce sont les responsables des navires eux-mêmes qui signalent le déversement. Le pollueur doit payer pour son propre déversement. Les responsables du navire qui pollue doivent communiquer avec l'organisme d'intervention. Selon l'endroit où le navire se trouve au Canada, les responsables doivent communiquer avec l'un des quatre organismes d'intervention, qui se rendra alors sur place pour nettoyer après le déversement. Ensuite, la Garde côtière se rendra aussi sur les lieux et surveillera l'intervention afin de veiller à ce que celle-ci soit effectuée conformément aux normes. C'est ce qui se passe dans la grande majorité des cas.

    Maintenant, comment identifions-nous les navires si les responsables ne se manifestent pas? De deux choses l'une: soit quelqu'un d'autre signale qu'un navire donné est à l'origine d'un déversement et a quitté l'endroit où ce déversement s'est produit, si on peut dire, soit le déversement est signalé par l'un des avions du programme de surveillance de Transports Canada. Le ministère utilise trois avions comprenant de l'équipement très perfectionné, qui peut détecter une goutte de pétrole à 20 000 pieds d'altitude. Il s'agit de preuves solides reconnues par les tribunaux. Il y a un Dash 8 à Moncton, un Dash 8 sur la côte Ouest et un Dash 7 à Iqaluit. Ils survolent les eaux et recueillent des preuves, et ensuite, on impose des amendes au navire responsable.

    Parlons maintenant des déversements d'origine inconnue. Nous en gérons environ 1 200. Quelqu'un peut appeler la Garde côtière pour signaler qu'il a vu une petite quantité de pétrole. Elle peut être de la taille du verre que vous voyez là-bas, mais un pêcheur la verra et appellera la Garde côtière. La Garde côtière gère chaque année de 1 200 à 1 400 déversements de ce type, qui peuvent être aussi petits que celui que j'ai mentionné, mais aussi aller jusqu'à 10 ou même 20 gallons. Ces déversements peuvent se produire dans un port, un port de plaisance ou ailleurs. Quel que soit l'endroit, nous intervenons.

    Le financement dont il est question dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) comporte deux volets. Il y a tout d'abord l'argent qui nous est alloué pour les interventions en cas de déversement de pétrole. S'il y a un déversement et que nous intervenons, nous nous adressons à l'administrateur du navire responsable du déversement afin de récupérer les sommes que nous avons engagées pour le nettoyage. Nous présentons des preuves à l'appui des sommes que nous avons dépensées en lien avec le déversement. L'administrateur détermine les sommes qui doivent nous être remboursées parce que nous avons évité un déversement plus important, et nous obtenons le remboursement. Le mécanisme que nous utilisons dans ce cas est le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Si, par exemple, un incident se produit à un quai de ravitaillement, êtes-vous tenus d'intervenir?

    S'il y a un déversement dans l'eau, oui. Si du gaz, du diesel ou du pétrole se retrouve dans l'eau, nous devons intervenir.

    Merci.

    Monsieur MacAuley, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais essayer de mieux me comporter.

    Ma question s'adresse à M. Bevan.

    Combien d'employés du domaine scientifique ont perdu leur poste au ministère des Pêches et des Océans? Vous avez dit qu'il n'y a pas eu de répercussions sur la prestation des services à la clientèle. Dans ce contexte, je me questionne. Est-ce que ces gens apportaient une aide précieuse ou est-ce que leur aide n'était tout simplement pas nécessaire?

    Je crois pouvoir répondre à votre dernière question en disant que lors de la dernière vague de compressions — je parle ici des compressions découlant du budget de 2013 —, aucun employé de première ligne offrant directement des services aux Canadiens n'a perdu son poste. Le but était de regrouper des organisations existantes, d'éviter les chevauchements, d'envisager la possibilité d'élargir les sphères de responsabilité et de mieux gérer les frais généraux de gestion, entre autres. Dans les cas où des postes ont été supprimés, dans la plupart des cas, il s'agissait manifestement de postes n'étant pas liés aux services de première ligne. Les compressions les plus importantes ont visé les cadres puisque nous avons réduit le nombre de gestionnaires en 2013.

    Nous avons perdu des scientifiques à la suite des budgets précédents. Nous avons examiné la situation afin de déterminer comment nous allions procéder. Nous voulions pouvoir obtenir des renseignements à l'appui de la prise de décisions. Puisque la Région des lacs expérimentaux et d'autres programmes de ce type ne permettaient pas d'appuyer la prise de décisions en matière de réglementation, nous avons entre autres ciblé ces programmes. Nous avons également cherché à obtenir des services différents en ce qui concerne les contaminants.

    Les scientifiques ont été touchés lors des premières vagues de compressions, mais pas récemment, étant donné que nous nous sommes concentrés sur nos activités principales. Cela signifie que nous avons voulu éviter les compressions visant tout employé travaillant, entre autres, dans le domaine des sciences halieutiques ou à l'évaluation des stocks et des écosystèmes.

    Avez-vous perdu certains des employés qui exerçaient ces fonctions au cours des trois dernières années?

    Il y a toujours un roulement. À l'heure actuelle, plus de 1 000 personnes pourraient prendre leur retraite sans être pénalisées, et environ 300 pourraient toucher une pleine pension. Il y a un roulement.

    Mais ces gens ne sont pas remplacés. C'est ce qui me préoccupe.

    En ce moment, nous continuons de mettre l'accent sur les services de première ligne. Je ne dis pas qu'il en sera toujours ainsi. Nous dépendons des crédits. S'ils diminuent encore, nous devrons faire face à cette situation.

    À l'heure actuelle, nous contrôlons les postes vacants. De façon générale, nous essayons d'éviter toute mesure qui pourrait avoir des répercussions sur la prestation des services, et donc, nous embauchons des techniciens, des membres d'équipage et des agents des pêches, entre autres. Nous embauchons encore des gens pour effectuer le travail de base, mais nous surveillons le recrutement.

    Mais il y a moins d'employés.

    Non, nous embauchons encore du personnel.

    Dans le domaine scientifique.

    Pour ce qui est du domaine scientifique, je vais devoir me renseigner et vous revenir avec des données précises.

    J'aimerais bien avoir ces données.

    M. David Bevan: D'accord.

    L'hon. Lawrence MacAulay: Vous conviendrez qu'il est important d'assurer la prestation des services de première ligne, mais pour cela, il faut aussi accomplir certaines tâches en arrière-plan. Il faut mener des recherches pour pouvoir offrir des services de première ligne à la population.

    Non, je dis que les services de première ligne sont fondés sur la recherche. Je crois savoir que la recherche fait partie des services de première ligne.

    L'hon. Lawrence MacAulay: D'accord.

    Une voix: Nous faisons partie de la ligne arrière.

    M. David Bevan: Ce sont les membres d'équipage, les agents des pêches et les gestionnaires des ressources, par exemple. Ce sont eux que nous essayons de protéger.

    J'aimerais que vous nous fassiez part de vos observations au sujet de l’Accord économique et commercial global et de ce que l'OMC a tenté de faire il y a quelques années.

    Vous vous souvenez probablement de la façon dont la proposition formulée en ce qui concerne les cartes d'exemption de la taxe pour les pêcheurs, les ports pour petits bateaux ainsi que l'assurance-emploi a été abordée. Vous vous rappelez sans doute qu'il y avait un système de feux rouge, jaune et vert et que toutes ces questions avaient obtenu le feu vert.

    Parlons maintenant de l'OMC et de l’Accord économique et commercial global. À votre avis, est-ce que cela risque de devenir un problème? Voient-ils cela comme une subvention au secteur de la pêche? Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Je crois que les subventions qui préoccupent réellement les partenaires commerciaux sont les subventions directes. On ne peut pas subventionner les prix. Le soutien des prix constituerait un problème.

    Nous avons vécu la même situation aux États-Unis. Tous les programmes liés aux pêches ont fait l'objet d'un examen. Il y a les ports pour petits bateaux, l'assurance-emploi et ainsi de suite. Une enquête a été menée, ce qui a permis de déterminer qu'il n'y avait pas de subvention directe.

    Toutes les administrations offrent des mesures semblables, ce qui signifie donc que nous nous retrouvons tous dans la même situation. Nous sommes un pays exportateur. Nous exportons 85 % de nos fruits de mer, de notre poisson sauvage, et nous exportons aussi une bonne partie des produits provenant de notre secteur de l'aquaculture. Tant que nous n'accordons pas des subventions directes qui ont une incidence sur le prix et la capacité concurrentielle de notre poisson sur les marchés étrangers, je crois qu'il n'y a pas de problème.

    Mais vous conviendrez que...

    Merci beaucoup, monsieur MacAuley. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Cleary, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les hauts fonctionnaires de comparaître devant notre comité.

    Ma première question s'adresse à M. Grégoire.

    Lorsque vous avez répondu à une question posée par l'un des députés d'en face, vous avez parlé du nombre de déversements que vous êtes appelés à gérer au cours d'une année. Je crois que vous avez dit qu'il y en a de 1 200 à 1 400.

    J'aimerais vous parler d'un déversement en particulier, qui s'est produit sur la côte Nord-Est de Terre-Neuve, au large des îles Change, en 1985, il y a 28 ans. Il en a été question à plusieurs reprises à la Chambre des communes. Il s'agissait du navire Manolis L.. Connaissez-vous ce navire?

    Oui.

    Depuis qu'on a découvert, en juillet, qu'il y avait une fuite de pétrole, on a tenté à plusieurs reprises de la colmater, notamment en réparant la coque à l'aide de joints de néoprène. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons entendu dire qu'il y aurait encore une fuite de pétrole. En effet, on a trouvé des oiseaux couverts de pétrole, entre autres choses.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur les mesures qui sont prises et sur ce qui peut être fait pour empêcher ces fuites de pétrole? Il y a 500 tonnes de pétrole à bord de ce navire. Cela fait beaucoup de pétrole.

    Tout d'abord, nous prenons cette situation extrêmement au sérieux. Lorsqu'on nous a signalé la première fuite, nous avons pris des mesures. Nous avons embauché des experts, qui ont recommandé le processus que nous avons employé. Selon eux, il s'agissait de la meilleure solution. En fait, il s'agit d'un batardeau...

    Je m'excuse de vous interrompre.

    Puisque je sais ce qui a été fait pour essayer de colmater la fuite, vous n'avez pas besoin de l'expliquer. Le temps dont je dispose est limité.

    Qu'allez-vous faire maintenant, étant donné que les mesures que vous avez prises n'ont pas fonctionné?

    Nous ne sommes pas encore prêts à conclure que cela n'a pas fonctionné.

    Nous nous sommes rendus sur place la semaine dernière et nous n'avons observé aucune fuite. Nous avons envoyé les oiseaux trouvés au laboratoire afin de déterminer si le pétrole dont ils sont couverts provient bel et bien du Manolis L.. Nous avons des échantillons de pétrole du Manolis L.. Lorsque nous obtiendrons les résultats des analyses menées par le laboratoire, nous saurons s'il s'agit du même pétrole. Il est trop tôt pour conclure que c'est bien le cas.

    Nous allons envoyer un véhicule sous-marin télécommandé, ou VST, pour examiner le navire et voir s'il y a encore une fuite de pétrole. Il faut simplement trouver un VST et un navire. Ce sera fait à court terme, dans un avenir rapproché. C'est ce que nous faisons.

    Nous ne voulons pas qu'il y ait de fuites et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour les prévenir.

    J'apprécie grandement ce que vous faites.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Bouffard.

    Madame Bouffard, vous avez comparu devant notre comité la semaine dernière. Je vous ai alors posé des questions sur l'Accord économique et commercial global. Je vous ai posé des questions sur le programme d'indemnisation du gouvernement fédéral et la somme de 280 millions de dollars allouée à Terre-Neuve-et-Labrador à titre de compensation pour l'élimination des exigences minimales en matière de transformation. Lorsque j'ai posé la question, on m'a répondu que ce n'est pas le ministère fédéral des Pêches et des Océans qui s'occupait de ce programme d'indemnisation, mais plutôt le ministère du Commerce international.

    Ma question fait suite à celle que je vous ai posée lors de la dernière réunion. Envisage-t-on tenir des réunions avec le ministère qui alloue les fonds afin de déterminer la meilleure façon de les répartir pour que le secteur des pêches de Terre-Neuve-et-Labrador puisse profiter le plus possible des débouchés qui s'offrent en Europe?

    À ma connaissance, aucune réunion n'est prévue. Nous ne participons pas à ce programme.

    Je tiens simplement à ajouter que comme je l'ai mentionné, notre responsabilité consiste à assurer la gestion des pêches. Nous ne voulons pas perdre de vue nos responsabilités. Nous voulons travailler en partenariat avec le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture et le Conseil des ministres des Pêches et de l’Aquaculture de l’Atlantique dans le cadre d'ententes gouvernementales. Nous voulons travailler en collaboration avec les provinces, mais nous voulons continuer de nous concentrer sur notre responsabilité première, soit la gestion des pêches. Nous laissons les autres ministères s'occuper de ce fonds et de la façon de le gérer.

    Le ministère des Pêches et des Océans n'aura pas l'occasion de se prononcer en ce qui concerne ce montant réservé aux pêches de Terre-Neuve-et-Labrador?

    À l'heure actuelle, nous n'avons aucunement l'intention d'intervenir dans ce dossier.

    Merci.

    Monsieur Leef, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous qui êtes ici aujourd'hui. C'est un plaisir de vous retrouver.

    J'aimerais revenir aux modifications apportées à la Loi sur les pêches, dont monsieur Kamp a parlé plus tôt.

    Pendant les débats concernant ce projet de loi, l'opposition aimait répéter que ces modifications « vidaient la Loi sur les pêches de sa substance ». Est-ce une bonne description, selon vous?

    Dans l'ancienne version de la loi, la protection de l'habitat n'avait pas d'autre but que de protéger l'habitat. Elle n'était pas liée à la productivité des pêches ou à autre chose.

    Cela a entraîné des situations étranges. On pouvait vous interdire de drainer un terrain inondé. Ou si vous trouviez des poissons en nettoyant un fossé, il était alors considéré comme un habitat de poissons et vous ne pouviez plus y toucher. Des situations comme celles-là semblaient s'écarter du but visé. Chaque année, il fallait traiter des milliers de demandes concernant des projets qui n'avaient rien à voir avec la productivité des pêches.

    Les modifications à la Loi sur les pêches visaient donc à bien cibler les interventions requises, de façon à protéger les habitats liés à la pêche et à éviter les pertes de temps. En effet, nous-mêmes et les intéressés perdions du temps quand il fallait aller sur le terrain d'un agriculteur, examiner des étangs qui s'étaient formés ou d'autres supposés habitats du poisson qui, franchement, n'avaient rien à voir avec la protection des poissons à des fins de pêche récréative, commerciale ou autochtone.

    Comme mes collègues l'ont souligné, la notion de pêche est très vaste. Si une province établit des permis qui autorisent les gens à pêcher sur son territoire, il y a des activités de pêche.

    Nous pouvons démontrer, selon moi, que les modifications apportées contribuent à protéger les habitats importants et à canaliser nos efforts. Ainsi, nous éviterons d'intervenir sur des terrains privés sous prétexte de protéger l'habitat des poissons simplement pour le protéger, s'il ne s'agit pas de protéger les zones de pêche qui sont placées sous notre responsabilité ou relèvent d'autres administrations.

    Le terme « habitat » se trouve toujours dans la loi, en fait.

    En effet. Les dispositions sont maintenant plus solides; elles nous donnent des pouvoirs plus pertinents.

    Kevin, aimeriez-vous ajouter quelque chose? Je sais que vous avez encore beaucoup à dire.

    La loi dit qu'il ne faut pas causer de dommages sérieux aux poissons visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ni aux poissons qui soutiennent cette pêche.

    Le terme « dommages sérieux » est défini. Il recouvre la mort de tout poisson ou la modification permanente ou la destruction de son habitat. Le terme « habitat » est aussi défini. Il figure toujours dans la loi.

    La description des « dommages sérieux » est maintenant différente, puisqu'on parlait auparavant de « détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat du poisson ». Mais le terme « habitat » y est toujours.

    La définition élargie parle de toutes les aires dont la survie du poisson dépend directement ou indirectement.

    Il existe des milliers de scénarios. Les gens ont souvent plus de facilité à comprendre lorsqu'on donne un exemple, qu'on raconte une histoire.

    Prenons l'exemple d'un ruisseau. Aucun poisson n'y vit, mais ce ruisseau se déverse dans un ruisseau, un lac ou une rivière qui constitue une zone de pêche viable. Dans ce cas, le premier ruisseau sera aussi protégé, parce qu'il influence la survie des poissons.

    Tout dépend des circonstances. Mais dans votre exemple, oui, ce premier ruisseau serait protégé.

    Si une zone en amont a de l'importance pour une zone de pêche en aval, elle sera protégée. Comme vous l'avez souligné, l'habitat est défini de manière très large, puisqu'il inclut tout ce qui contribue à la survie du poisson. Nous avons travaillé avec des scientifiques pour tenter de mieux comprendre ce que cela représente de manière concrète, au quotidien. Cela variera selon les endroits, mais le but visé demeure le même: nous souhaitons vraiment protéger les pêches, pas seulement les poissons.

    Je vous remercie.

    J'aurais une question à deux volets à ce sujet.

    Je passe beaucoup de temps à parler avec mes électeurs, au Yukon, et à leur expliquer les raisons des modifications et les buts visés. Je regrette de devoir faire ici des commentaires négatifs, mais l'opposition ne contribue vraiment rien d'utile quand elle choisit de semer la peur et de tenir des propos alarmistes au lieu de traiter cette question avec tout le soin et l'attention qu'elle mérite. Je ne m'attends pas à ce que vous interveniez dans ces débats politiques. Quand vos employés tentent de...

    Veuillez poser votre question rapidement.

    D'accord.

    Ces commentaires négatifs nuisent-ils à vos activités? Pouvez-vous tout de même travailler efficacement?

    Ces commentaires négatifs posent un défi de communication, mais ils n'ont aucune incidence sur nos activités. Le personnel opérationnel traite les propositions qu'il reçoit. En général, les promoteurs de projets restent concentrés sur leurs tâches, tout comme nos employés se concentrent sur leurs propres tâches.

    Ces commentaires négatifs n'ont aucune incidence sur nos activités. Il faut en tenir compte dans nos communications, mais c'est autre chose.

    Merci, monsieur Leef.

    Monsieur Sopuck, vous avez la parole.

    J'aimerais poser quelques questions rapides, dans l'espoir de recevoir des réponses rapides.

    Monsieur Bevan, vous avez parlé du nombre d'examens effectués en vertu de l'ancienne Loi sur les pêches et de la loi modifiée. Par le passé, combien d'examens de l'habitat faisiez-vous chaque année? Combien prévoyez-vous en faire en vertu de la nouvelle loi?

    Nous faisions autrefois 12 000 examens par année. Ce nombre a chuté à 8 000 quand nous avons modifié les politiques.

    Je crois qu'il est encore trop tôt pour prévoir le nombre d'examens qui découlera de la nouvelle loi.

    Il y a 15 ans, on faisait environ 12 500 examens, comme David l'a mentionné. Nous avons ensuite produit des énoncés opérationnels, et le nombre a chuté à 8 000 environ. Nous nous attendons à environ 1 000 examens maintenant que les dispositions ont été modifiées.

    Je sais que vous souhaitez passer aux autres questions. En fait, grâce à l'expérience acquise pendant de nombreuses années, nous savons quels genres de projets risquent de causer des dommages sérieux. Vous trouverez des renseignements à ce sujet sur notre site Web. Nous espérons adopter des règlements dans ce domaine un jour, mais nous pourrons affirmer en toute confiance que nous avons...

    Nous traitions environ 400 autorisations: 8 000 projets, 400 autorisations. Nous en aurons probablement 1 000 maintenant. Le nombre d'autorisations sera peut-être plus élevé la première année, puis il devrait s'établir à un peu moins de 400.

    Êtes-vous certains que le nouveau régime ne réduira pas la qualité des pêches, si on tient compte de la production et de l'utilisation des poissons qui sont importants pour l'ensemble des Canadiens?

    Je crois que les modifications ont pour but de mieux protéger les pêches. On vise à obtenir de meilleurs résultats. C'est le but de diverses mesures comme le programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives; les dispositions de la loi concernant les partenariats; l'attention que nous apportons aux effets des projets sur les pêches; les nouveaux guides sur les mesures de compensation; et les amendes perçues pour les infractions environnementales, qui seront versées au Fonds pour dommages à l'environnement.

    Un point très intéressant. Pourrions-nous débloquer des millions de dollars qui proviendraient, par exemple, d'entreprises spécialisées en ressources naturelles qui ont versé une compensation parce qu'elles ont modifié des habitats, et utiliser ces fonds pour atténuer les changements qu'elles ont causés? En avons-nous la possibilité?

    Oui. La politique ne s'intitule pas « politique sur les mesures de compensation ». Il s'agit en fait d'une Politique d'investissement en matière de productivité des pêches, qui comprend un guide sur les mesures de compensation. Essentiellement, la nouvelle réglementation indique que, si vous prévoyez que vos actions auront une incidence négative sur les pêches et la productivité des pêches, vous devez proposer des mesures compensatoires. La nouvelle politique contient des lignes directrices qui permettent...

    Quoi qu'il en soit, nous espérons établir des partenariats entre ceux qui causent ces dommages et les promoteurs locaux qui travaillent sur les bassins hydrographiques, de manière à optimiser les résultats.

    En ce qui concerne les projets de grande envergure, M. Chisholm a parlé de projets qui touchent le Nord de la Colombie-Britannique, je crois. Prenons un instant pour parler des oléoducs et des routes.

    Êtes-vous certains que nous avons ce qu'il faut — c'est-à-dire les normes, les critères de conception et l'expertise en ingénierie nécessaires — pour concevoir et bâtir des ouvrages qui permettront aux oléoducs et aux routes de franchir les cours d'eau sans nuire aux poissons et à leur habitat?

    Nous disposons de normes solides et de bonnes pratiques, et nous ne sommes pas les seuls, puisqu'elles sont très répandues. La nouvelle loi vise entre autres à intégrer ces normes à la réglementation, ce qui prendra du temps. Mais les pratiques exemplaires existent déjà.

    La commission Cohen s'est terminée en 2009. En 2010, le fleuve Fraser a connu une migration de saumons rouges record, si je me souviens bien. J'en conclus que le système a la capacité de produire des résultats records et que la production de poissons est limitée par d'autres facteurs, par exemple l'océan ou la survie des saumoneaux.

    Bref, le système est en mesure de produire d'énormes quantités de poissons.

    Vous avez raison: la migration de 2010 a atteint un niveau record. Au cours de la dernière année, on a constaté que le saumon rouge était rare dans certains secteurs, alors que le saumon rose et kéta abondait ailleurs. Cela change d'une année à l'autre.

    Le saumon rouge nous a échappé.

    Je le crois.

    M. David Bevan: C'est ma réponse brève.

    M. Robert Sopuck: J'aimerais poser une dernière question rapide, si c'est possible.

    Étant donné que, surtout sur les côtes Est et Ouest, l'aquaculture avec parcs à filet produit surtout du saumon atlantique, on pourrait imaginer que, si cette production est autorisée à croître, nous n'aurons plus jamais à pêcher des saumons atlantiques sauvages. Est-ce exact?

    Pour le moment, on évite de pêcher dans les stocks de saumons atlantiques sauvages, parce qu'ils ne sont pas assez solides pour soutenir une pêche commerciale. Ce poisson se prête toutefois admirablement à la pêche récréative. Il rapporte donc dans ce contexte. Nous aimerions mettre fin à la pêche commerciale que d'autres administrations pratiquent encore.

    D'autres pays, vous voulez dire.

    Excellent. Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Sopuck.

    Monsieur Chisholm, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    J'aimerais revenir sur le dernier point que j'ai mentionné plus tôt, c'est-à-dire le protocole d'entente avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique. J'aimerais avoir votre avis sur les négociations menées auprès des Nuu-chah-nulth, qui sont établis sur la côte Ouest de l'île de Vancouver. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a déterminé que le ministère des Pêches et des Océans devait négocier avec cette Première Nation au sujet de sa demande d'accès, mais le ministère se contente de répéter qu'il n'a aucun mandat. Maintenant qu'un protocole d'entente a été conclu entre des organismes du secteur politique et des Premières Nations, avez-vous un mandat et pouvez-vous commencer à négocier avec les Nuu-chah-nulth?

    Nous continuons à négocier avec les groupes Ahousaht qui ont pris part aux poursuites judiciaires auxquelles participaient les ministères, au terme desquelles les tribunaux ont statué que la Constitution protège actuellement leur droit de pêcher et de vendre leur pêche. Nous négocions avec ces groupes depuis que la décision a été rendue, donc depuis au moins deux ans. Les négociations menées jusqu'à maintenant étaient du ressort du ministère des Pêches et des Océans. Nous respectons leurs droits autant que notre mandat nous le permet, par l'entremise des divers programmes ministériels concernant les pêches autochtones, dont l'initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, sur la côte Ouest.

    Des négociations sont en cours, donc...

    Est-ce à dire que tout va bien?

    Non, mais les négociations sont en cours depuis deux ans. Le protocole d'entente n'y change rien.

    Il n'y change rien. D'accord.

    Je suis curieux. D'après le rapport sur les plans et les priorités et le rapport de rendement du ministère, le ministère a tenu 23 ateliers sur la gestion des conflits l'an dernier, dans l'ensemble du pays. Je sais que certaines personnes, dont un journaliste de la Nouvelle-Écosse que je connais, ont fait des blagues à ce sujet. Mais c'est un sujet très sérieux. Pourriez-vous nous en dire davantage?

    Le ministère a un Centre de valeurs, de l'intégrité et de la résolution de conflits qui a pour objectif de prévenir les problèmes au lieu de chercher à les résoudre une fois qu'ils se sont produits. Il ne faut pas conclure, parce qu'il y a eu des ateliers, que nous sommes aux prises avec un problème terrible. Les ateliers visent à prévenir les problèmes et à favoriser l'harmonie dans les milieux de travail. S'il se produit des frictions entre des employés, ou entre la gestion et un employé, il est bon d'avoir un processus qui permettra de désamorcer la situation et d'éviter les bouleversements.

    Y en a-t-il eu plus ou moins qu'avant?

    Je crois que l'objectif était simplement d'indiquer nos coordonnées ainsi que les mesures que l'on peut prendre pour résoudre les conflits en milieu de travail.

    Cela n'avait rien à voir avec les relations avec la population et les groupes d'intervenants?

    Non, ce n'est pas l'objectif. Il s'agit de maintenir de bonnes relations au sein de l'organisation.

    J'aimerais vous poser des questions au sujet du Groupe d'experts sur l’industrie du homard des Maritimes. Le ministère appuie-t-il ses recommandations? Participez-vous ou participerez-vous à l'organisation des zones de pêche prescrites? Je songe surtout à la zone 34. Je crois qu'il en était question dans les recommandations.

    J'aimerais préciser que l'organisation des pêches et ce genre de questions territoriales relèvent des provinces. Ce sont elles qui appuient les organisations comme la FFAW à Terre-Neuve, et l'Union des pêcheurs des Maritimes au Nouveau-Brunswick.

    Êtes-vous en train de me dire qu'il n'y a aucune collaboration entre le ministère des Pêches et des Océans et ces organisations dans ce dossier?

    Nous collaborerons. Nous voudrions que les pêcheurs des zones de pêche prescrites se rallient à une structure approuvée à l'échelle provinciale afin que nous puissions les consulter sans devoir composer avec une multitude d'avis différents à propos d'une zone de pêche prescrite.

    Je suis d'accord. Participez-vous au processus? Essayez-vous de faire avancer ce dossier?

    Nous appuyons les démarches, mais c'est une responsabilité provinciale, et je crois que les provinces prennent déjà des mesures.

    Merci, monsieur Chisholm.

    Pour revenir à vos questions sur le Groupe d'experts sur l’industrie du homard des Maritimes, nous devrions préciser que les trois provinces maritimes sont concernées. Nous les avons consultées pour savoir comment elles vont répondre. Environ cinq recommandations s'adressaient expressément au ministère des Pêches et des Océans, même si le groupe d'experts ne relève pas du ministère. Ce sont ces recommandations qui nous intéressent.

    Pour ce qui est de notre intervention, nous travaillerons avec les provinces, mais également avec l'industrie. Cinq recommandations concernent le ministère des Pêches et des Océans, mais il y en a d'autres qui nous touchent directement, notamment celles liées aux saisons et aux méthodes de gestion.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Sopuck.

    Abordons certaines questions liées à la Loi sur les espèces en péril qui concernent le ministère. Je crois que la question de la définition des espèces est assez pertinente, car il y a tellement de catégories qu'on finira par classer chaque spécimen comme une espèce en soi.

    Prenons l'exemple de la carpe. Je me suis donné la peine de chercher le nom scientifique de la carpe soldat, Catostomus catostomus, qui, selon l'ouvrage de Scott et Crossman, se trouve partout au pays.

    Comment cette espèce peut-elle faire partie de la liste des espèces en péril aux termes de la loi alors que, si on se fie à son nom scientifique, on la trouve partout au pays?

    Je crois que c'est le COSEPAC qui détermine cela. Il ne définit pas une espèce uniquement en fonction, par exemple, de son nom latin ou de sa taxonomie.

    Selon cet organisme, des populations distinctes... Prenons l'exemple du saumon du Fraser vivant dans les lacs Cultus et Sakinaw. On considérait que ces saumons faisaient partie d'une population distincte, parce que, sur le plan génétique, ils étaient différents des autres populations. Même si ce sont tous des saumons du Fraser, ils étaient traités comme une population distincte. Voilà comment la loi fonctionne.

    Certes, mais c'est une façon curieuse de catégoriser les espèces quand on sait qu'il y a au pays des milliers de lacs où vivent des populations distinctes de brochets qui n'ont pas de contact avec d'autres populations de brochets. Est-ce à dire que le brochet du Nord, qu'on trouve en abondance partout au pays, pourrait... On aurait pu établir des sous-espèces de brochet partout au pays. C'est plutôt ridicule, n'est-ce pas?

    Je crois que l'objectif est de distinguer les populations. Selon les données scientifiques, les populations des lacs Sakinaw et Cultus vivent dans ces zones depuis la période glaciaire. Ils vivaient sous la glace, protégés par les montagnes. Par conséquent, on considérait qu'il s'agissait d'une population distincte. Ce n'est pas le cas de toutes les populations.

    Peut-être que Kevin pourrait en dire davantage sur l'aspect scientifique.

    La morue est un autre exemple. Il y a différentes « espèces » de populations de morues. Certaines sont menacées, d'autres font partie de la liste des espèces en péril établie par le COSEPAC. Cela pose problème.

    Je crois que c'est une question de génétique et de zones de peuplement. Certains diraient que c'est davantage un art qu'une science, mais il semble que le COSEPAC appuie ce genre de décisions sur des données scientifiques.

    Le problème, c'est que le fait d'inclure des sous-espèces ou une sous-population d'une sous-espèce dans la liste des espèces protégées par la Loi sur les espèces en péril peut avoir des effets dévastateurs sur les gens et les emplois dans une collectivité. Je ne crois pas qu'on puisse encore se permettre d'appliquer un processus arbitraire.

    Comment se déroule le programme de lutte contre la carpe asiatique dans les Grands Lacs? J'aimerais savoir où nous en sommes, étant donné que le comité a mené une étude sur les espèces aquatiques envahissantes.

    Je crois que le gouvernement a fourni 17,5 millions de dollars sur cinq ans pour la lutte contre la carpe asiatique. Vous vouliez savoir comment nous utilisons ces fonds — nous en avons parlé auparavant — et avoir notre avis sur l'état de la situation. Il y a des inquiétudes. Il est arrivé à plusieurs reprises qu'une carpe asiatique soit capturée dans le lac Érié ou une rivière des environs faisant partie du bassin des Grands Lacs.

    Nous avons effectué des tests pour voir... Un spécimen mesurait 41 pouces, mais il était triploïde, donc stérile, ce qui veut dire que c'était un poisson d'aquaculture.

    Certains spécimens aperçus du côté des États-Unis, notamment dans la rivière Sandusky, en Ohio, suscitent de l'inquiétude. Selon les résultats des tests d'ADN prélevé dans l'environnement, que nous effectuons fréquemment, nous ne croyons pas que l'espèce soit établie.

    La semaine dernière, j'ai comparu devant la Commission des pêcheries des Grands Lacs. J'ai demandé aux scientifiques s'ils croyaient que l'espèce est établie. Il n'y a rien qui le démontre, mais il y a de plus en plus d'inquiétude. On s'inquiète de plus en plus, à cause non pas du canal d'évacuation sanitaire de Chicago, mais d'autres vecteurs qui pourraient être accessibles pour l'espèce.

    Nous sommes toujours vigilants. Nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis. C'est l'un des principaux dossiers étudiés par la Commission mixte internationale, la Commission des pêcheries des Grands Lacs et le Comité exécutif des Grands Lacs, mais la situation demeure préoccupante.

    Voilà qui résume la situation actuelle. Je dirais que c'est le lac Érié qui nous préoccupe actuellement.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Le 28 novembre, le sous-ministre a dit qu'il allait rendre compte au comité des mesures prises par le ministère pour donner suite aux sept recommandations du rapport Cohen. J'aimerais savoir si on peut s'attendre à ce que ce rapport soit publié avant la fin de l'année.

    Avant la fin de l'année? Oui, c'est possible.

    Merci.

    Dans son rapport publié à l'automne 2012, le commissaire à l’environnement et au développement durable a constaté que le Canada tardait à établir des aires marines protégées, ou AMP. Selon les scientifiques, le Canada doit protéger au moins 30 % de ses écosystèmes marins. Je trouve inacceptable que moins de 1 % des aires marines du Canada soient désignées comme des AMP.

    Nous avons besoin d'un plan exhaustif pour faire avancer cet important dossier. D'ailleurs, la fin de semaine dernière, j'ai assisté à une conférence sur les aires marines. Un scientifique a dit qu'il ne voyait pas pourquoi le Canada ne pourrait pas, au cours des deux prochaines années, protéger 10 % de ses aires marines en les désignant comme des AMP, et ce, sans nuire à un seul pêcheur ni à l'industrie.

    Je m'intéresse particulièrement à l'établissement d'AMP sur la côte Ouest. À l'heure actuelle, il y a deux AMP: l'AMP du mont sous-marin Bowie et l'AMP du champ hydrothermal Endeavour. Il y a au moins deux zones d'intérêt: celle de Race Rocks, dans le détroit d’Hécate, et celle des récifs d’éponges siliceuses des îles de la Reine-Charlotte. Les récifs d’éponges siliceuses sont absolument magnifiques. Ils sont considérés comme l'une des plus grandes merveilles marines au pays.

    J'ai deux questions. Les crédits de 2,6 millions de dollars figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses serviront-ils à établir ces deux AMP? De plus, le Canada tentera-t-il de désigner au moins 10 % de nos aires marines comme des AMP d'ici 2020?

    Nous avons signé une convention internationale sur la diversité biologique qui donne aux pays signataires l'objectif de protéger 10 % des écosystèmes d'ici 2020. Dans le cas de la zone d'intérêt de Race Rocks, dans le détroit d'Hécate, le dossier avance. Outre les AMP officielles, il y a sur la côte Ouest des parcs marins comme Gwaii Haanas qui sont considérés comme des AMP. On compte aussi le projet d'Environnement Canada visant les îles Scott, près de l'île de Vancouver. Certaines de ces zones sont considérées comme des AMP.

    Jusqu'à présent, je crois que le gouvernement fédéral a désigné 15 zones de ce genre. De ce nombre, huit sont des AMP relevant du ministère des Pêches et des Océans, et je crois que quatre sont des parcs marins. Quant au reste, ce sont des réserves fauniques établies par Environnement Canada. Nous voulons en faire davantage.

    Dans certaines régions, nous avons réservé de grandes zones de gestion des pêches. Dans certains cas, les pêches sont fermées depuis 20, 30 ou 40 ans. Nous croyons que ces zones devraient compter comme des aires protégées. Cela fait également partie de nos projets.

    Par ailleurs, nous tentons encore de déterminer comment atteindre l'objectif de 10 %. Ce n'est encore qu'un objectif. On essaie d'établir un plan global.

    Enfin, j'aimerais dire que la prochaine étape importante consiste à établir des réseaux d'AMP. Il faut notamment travailler avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, mais aussi avec les Premières Nations et d'autres intervenants qui cherchent à protéger certaines zones, afin d'assurer une collaboration entre tous les intervenants concernés, y compris le ministère des Pêches et des Océans, Parcs Canada, Environnement Canada et le gouvernement provincial. Nous déterminons quelles sont les zones actuellement protégées, quelles sont les lacunes, et qui devrait prendre des mesures pour établir la prochaine aire protégée. C'est en quelque sorte la prochaine étape importante à franchir pour les zones d'intérêt comme Race Rocks et le détroit d'Hécate.

    Pour le temps qui me reste, j'aimerais poser une brève question au commissaire.

    Monsieur le commissaire, lorsque vous avez comparu devant le comité, il y a deux semaines, vous avez cru, à tort, que mes observations confirmaient l'efficacité du système. En fait, j'ai parlé de certaines inquiétudes dont on m'a fait part, et qui indiquent que la fermeture du poste de garde-côte de Kitsilano poserait des problèmes inattendus, voire des coûts imprévus.

    Cette année, je crois que la base de Sea Island a mené 225 opérations de recherche et de sauvetage entre le 1^er mars et le 1^er octobre. Selon les renseignements que j'ai obtenus aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, la moyenne des opérations de recherche et de sauvetage effectuées sur une période de quatre ans était d'environ 50,5 par année pour la base de Sea Island, et de 161,5 par année pour le poste de garde-côte de Kitsilano, soit un total de 212 opérations. Cette année, la base de Sea Island a mené plus de 225 opérations en six mois, soit plus que les 212 qui étaient menées annuellement par la base de Sea Island et par le poste de garde-côte de Kitsilano.

    À votre avis, y a-t-il eu plus d'incidents, et cela a-t-il entraîné des coût supplémentaires?

    Oui, les coûts ont augmenté dans le cas de la base de Sea Island, mais comme je l'ai dit la dernière fois, cela est compris dans nos économies nettes de 700 000 $. Nous avons augmenté le budget de la base de Sea Island. De toute évidence, selon les chiffres que vous présentez, la base de Sea Island était sous-utilisée, ce qui n'est pas étonnant quand deux postes de recherche et de sauvetage se trouvent à proximité.

    Selon les données précises dont je dispose, si on combine les opérations menées par la base de Sea Island et la base saisonnière Discovery, on obtient 405 opérations de recherche et de sauvetage menées dans le Grand Vancouver à partir de la fermeture... Depuis le 19 février, nous avons réussi à mener 405 opérations de recherche et de sauvetage. Compte tenu des normes nationales, et même des normes internationales, nous sommes encore convaincus d'avoir pris la bonne décision en fermant le poste de Kitsilano.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais dire quelques mots sur le rapport préparé par notre comité à propos de l'aquaculture en parc clos. Je passerai ensuite aux améliorations qui, aux yeux des gens de la Colombie-Britannique, pourraient découler des changements récents en matière de protection des habitats.

    Notre comité est assez fier d'avoir pu produire un rapport unanime. L'une des recommandations veut qu'un centre d'excellence sur la salmoniculture en parc clos soit créé. Le gouvernement a répondu en tenant compte des réalités financières et a reconnu la pertinence de la recommandation.

    Auriez-vous des suggestions à formuler à l'intention des gens qui ont pris connaissance de cette recommandation, dans le secteur privé ou ailleurs, et qui sont susceptibles de la prendre au sérieux? Y a-t-il quelque chose qu'ils devraient faire?

    Je passerai après à certaines questions sur la protection des habitats.

    Pour ce qui est de l'aquaculture en parc clos, deux projets pilotes sont en cours, comme vous le savez peut-être, sur la côte Ouest. Certaines Premières Nations s'emploient à déterminer si elles seraient en mesure de développer l'aquaculture en parc clos jusqu'à la rendre commercialement viable. Dans le secteur privé, des entreprises font de même.

    À l'heure actuelle, ces gens n'ont pas encore pu déterminer si l'aquaculture en parc clos pouvait concurrencer l'aquaculture dans des parcs en filet, mais le secteur privé ne se désintéresse pas de cette avenue. Nous continuons de conseiller les gens qui nous le demandent.

    Je ne crois pas que nous ayons actuellement prévu de financer les études de ce genre au-delà des sommes déjà fournies.

    Mais vous continuez d'offrir votre expertise...

    Oui.

    ... et vous répondez aux demandes d'information.

    Oui, et nous avons deux programmes scientifiques, le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture ainsi que le Programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture, où des spécialistes continuent d'oeuvrer. Ils collaborent avec le secteur privé et se mettent à sa disposition.

    Je me souviens de mon témoignage devant ce comité pendant que vous effectuiez votre étude. Nous avions parlé des projets pilotes qui étaient encore embryonnaires. Aujourd'hui, ces projets ont avancé, et l'industrie continue de se développer. J'ai l'impression que votre rapport a été très utile à cet égard.

    Passons maintenant à la protection des pêches dans la province de la Colombie-Britannique.

    Il y avait sans contredit un désir d'offrir des outils améliorés de protection et de conformité et d'accroître la clarté, la certitude et la cohérence des exigences réglementaires par le recours élargi aux normes, aux règlements et aux délais prescrits. Le sujet a déjà été abordé, mais pouvez-vous parler des changements apportés à la définition de « modification permanente », du progrès que cela représente possiblement pour la protection? J'aimerais également que l'un de vous parle de la définition de « dommages sérieux » et de « mort de tout poisson ».

    Certainement. La définition de « dommages sérieux » est la modification permanente ou la destruction de l'habitat. C'est l'une des difficultés soulevées. Elle se distingue de la DPP, c'est-à-dire la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat, et en effet, le niveau est différent. Nous nous sommes assurés de faire un lien entre la modification permanente ou la destruction de l'habitat et la définition d'habitat, qui est très large, comme je l'ai dit plus tôt, et qui englobe tous les processus vitaux du poisson. Nous veillons à ce que ceci soit pris en compte.

    Aussi, nous ciblons davantage l'application de cette définition sur la productivité des pêches, comme l'indique d'ailleurs maintenant l'énoncé de politique sur notre site Web. La modification permanente signifie essentiellement une modification ayant des conséquences permanentes sur la productivité des pêches.

    Pour ce qui est de l'amélioration de la conformité et de la protection, de nombreuses autres mesures ont été prises. Notamment, les sanctions sont beaucoup plus sévères. La Loi sur les pêches était reconnue pour avoir des sanctions plutôt légères. Ce n'est plus le cas. Nous sommes maintenant en mesure de repérer les zones d'importance écologique et de les distinguer dans les règlements. Nous ne l'avons pas fait encore, mais je crois que nous le ferons. C'est le plan, afin de procurer à ces zones une protection accrue. Les nouveaux règlements qui s'en viennent et les nouveaux pouvoirs conférés par la loi permettront de créer une nouvelle réglementation pour les espèces aquatiques envahissantes. Nous tentons d'élargir l'ensemble de menaces contre lesquelles nous prenons des mesures de protection, et un certain nombre d'autres mesures législatives auront également un effet positif, du moins c'est ce que nous espérons.

    La prohibition... Vous m'interrompez encore, monsieur le président, n'est-ce pas?

    Merci beaucoup, monsieur Weston. Non, je vous signale simplement que votre temps est écoulé.

    Allez-y, monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour au jeu.

     J'aimerais que vous parliez un peu plus de la pêche au homard, monsieur Stringer. Vous avez dit, si je ne m'abuse, que le rapport sur le homard dans les Maritimes comporte cinq recommandations dont vous tentez de tenir compte. Aussi, pourriez-vous, ou un autre membre du panel, répondre à la question que j'ai posée précédemment concernant l'OMC et l'AECG, en considérant quelle était la situation il y a quelque années avec l'OMC par rapport à l'entretien des ports pour petites embarcations, aux cartes d'exemption de la taxe, à l'assurance-emploi et ce genre de choses.

    Enfin, j'aimerais, si possible, que vous mentionniez dans votre réponse si le sujet des politiques sur le propriétaire-exploitant et sur la séparation des flottilles refait surface dans toute son horreur au ministère. Où en sommes-nous dans ce dossier? J'aimerais le savoir.

    Je crois que l'ancien ministre a fait savoir très clairement la position du gouvernement concernant la séparation des flottilles et les propriétaires-exploitants. Cela a été confirmé à la Chambre et c'est la direction que nous suivons pour les questions relatives aux subventions, entre autres, qui ont été soulevées il y a plusieurs années en rapport avec l'assurance-emploi des pêcheurs, les petites embarcations, etc. Cette question ne découle pas de l'AECG, et nous n'avons pas voulu...

    Ni de l'OMC.

    (...) non, et il n'en a pas été question récemment. Si je me rappelle bien, la dernière fois qu'il en a été question remonte à des dizaines d'années.

    Pas tout à fait, mais ça fait longtemps.

    Le président m'a accordé une question, et je l'ai posée. J'aimerais que vous répondiez à la partie concernant la gestion du homard.

    Oui. En général, c'était un rapport très complet, tout comme celui de l'île-du-Prince-Édouard. Ces rapports abordent le besoin de meilleurs organismes, ou d'organismes plus nombreux, pour les ZPH elles-mêmes, les pêcheurs, la commercialisation, la qualité de la manutention, l'établissement d'une régie des marchés du homard, les mécanismes de fixation des prix, et l'instauration d'une redevance financée par l'industrie. Ces éléments relèvent pour la plupart de la compétence provinciale. Nous devons donc collaborer avec les provinces à leur égard.

    Le rapport recommande que le ministère des Pêches et des Océans continue de rationaliser les flottilles autant que possible et s'éloigne des décisions fondées sur le consensus.

    Pourriez-vous expliquer ce que vous entendez par « continue de rationaliser les flottilles »?

    Comme vous le savez, le ministère a mis sur pied les Mesures de durabilité concernant le homard de l'Atlantique, en vertu desquelles nous...

    Cela ne signifie pas combiner les permis. Cela signifie retirer des permis.

    C'est possible. Ça dit « rationaliser ». Ce n'est pas précisé. On pourrait les combiner. Dans la région des Maritimes, par exemple, nous avons une entente permettant d'avoir deux ensembles de casiers à homards sur une même embarcation, mais le quota du deuxième permis est réduit de moitié.

    Ce genre d'initiatives favorise la collaboration avec l'industrie. Il a été proposé que nous collaborions avec l'industrie lorsqu'elle nous demande de prendre des mesures et nous nous sommes engagés à le faire. Les rapports disent que les décisions fondées sur un consensus ne suffisent pas, que nous devrions plutôt préparer des lignes directrices et déterminer le type de consultation requis pour faciliter le changement. L'objectif est également de mettre sur pied un système moderne de collecte de données sur les prises et les efforts. Voilà une autre chose que nous devrons étudier.

    Ce sont là les éléments qui relèvent du ministère, mais il y en a un ou deux autres qui nous touchent particulièrement. Les rapports ont abordé la question des saisons, des plans relatifs aux casiers et de ce genre de choses à l'égard desquelles nous devrons collaborer avec l'industrie.

    A-t-on discuté à cette occasion des saisons et de la qualité du poisson pêché?

    Oui. Ce sont tous des facteurs. Le rapport est vraiment très complet, et l'autre aussi.

    Je vous souhaite un joyeux Noël.

    Merci, monsieur MacAulay. C'était la plus longue question que j'aie jamais entendue.

    Au nom de tous les membres du comité, je remercie nos invités d'être ici aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir pris le temps de comparaître devant le comité pour répondre à nos nombreuses questions.

    Chers membres, je vous ai distribué une lettre provenant de ministres provinciaux concernant la convocation que nous leur avons adressée pour qu'ils viennent nous parler du rapport du groupe de discussion sur le homard des Maritimes. Prenez-la avec vous et nous étudierons la question au retour de la pause de Noël.

    À propos, je saisis l'occasion pour souhaiter à tous un joyeux Noël et de joyeuses fêtes. Au plaisir de vous revoir dans la nouvelle année!

    La séance est levée.