HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 18 novembre 2014

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 35, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Phil McColeman, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Tarik Brahmi, Brad Butt, Rodger Cuzner, Sadia Groguhé, Larry Maguire, Colin Mayes, Phil McColeman, Cathy McLeod et Jinny Jogindera Sims.

Membres substituts présents : Richard M. Harris remplace Larry Maguire.

Aussi présents : Chambre des communes : Evelyn Lukyniuk, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste ; Isabelle Lafontaine-Émond, analyste.

Témoins : Neil Squire Society : Gary Birch, directeur général. Tribunal de la sécurité sociale du Canada : Murielle Brazeau, Présidente. Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) : Amy Casipullai, coordonnatrice principale, Politiques et communications. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Alexis Conrad, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi; Éric Giguère, directeur, Appels de l'assurance-emploi, Direction générale des services de traitement et de paiement. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Robert Judge, directeur, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Benoît Long, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de traitement et de paiement, Service Canada; Kei Moray, directeur général, Politique, appels et qualité, Direction générale des services de traitement et de paiement.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 novembre 2014, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 252, et 306 à 314 du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Benoît Long et Alexis Conrad font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

Murielle Brazeau, Amy Casipullai, par vidéoconférence de Toronto (Ontario) et Gary Birch, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Scott Armstrong propose, — Que le président écrive au président du Comité permanent des finances pour l’informer que le Comité a atteint l’objectif que lui avait fixé ce comité et qu’il n’a aucun amendement à proposer aux articles 252 et 306 à 314 du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Jinny Jogindera Sims propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots qui suivent « pour l’informer que le Comité » et par substitution de ce qui suit : « n’a pas eu suffisamment de temps pour examiner l’objet des articles 252 et 306 à 314 du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures, et qu’il ne peut, par conséquent, prendre une décision éclairée ».

L'amendement de Jinny Jogindera Sims est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 12 h 54, la séance est suspendue.

À 12 h 55, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité invite le ministre de l'Emploi et du Développement social à comparaître pour une (1) heure à une réunion télévisée relativement au renvoi du Budget supplémentaire des dépenses 2014-2105, et que cette réunion ait lieu le jeudi 27 novembre 2014.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 700 $, pour l'étude sur l'objet des articles 252, et 306 à 314, du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Jessica Kulka

2014/11/25 14 h 41