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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Tuesday, November 18, 2014 Le mardi 18 novembre 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 7-52, 131 Queen Street   Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)   (613-943-9748)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Subject Matter of Clause 252, and 306 to 314 of Bill C-43, A second Act to implement certain provisions fo the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures
 
1. Objet des articles 252, et 306 à 314 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Department of Employment and Social Development ministère de l'Emploi et du Développement social
 
Benoît Long, Senior Assistant Deputy Minister
Processing and Payments Services Branch, Service Canada
 Benoît Long, sous-ministre adjoint principal
Direction générale des services de traitement et de paiement, Service Canada
 
Kei Moray, Director General
Policy, Appeals and Quality, Processing and Payment Services Branch
 Kei Moray, directeur général
Politique, appels et qualité, Direction générale des services de traitement et de paiement
 
Éric Giguère, Director
Employment Insurance Appeals, Processing and Payment Services Branch
 Éric Giguère, directeur
Appels de l'assurance-emploi, Direction générale des services de traitement et de paiement
 
Alexis Conrad, Director General
Temporary Foreign Workers Program, Skills and Employment Branch
 Alexis Conrad, directeur général
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Robert Judge, Director
Temporary Resident Policy and Program
 Robert Judge, directeur
Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires
 
12:00 p.m. to 12:55 p.m. 12 heures à 12 h 55
 
Social Security Tribunal of Canada Tribunal de la sécurité sociale du Canada
 
Murielle Brazeau, Chairperson Murielle Brazeau, Présidente
 
Videoconference - Toronto, Ontario Vidéoconférence - Toronto, Ontario
 
Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI)
 
Amy Casipullai, Senior Coordinator
Policy and Communications
 Amy Casipullai, coordonnatrice principale
Politiques et communications
 
Videoconference - Vancouver, British Columbia Vidéoconférence - Vancouver, Colombie-Britannique
 
Neil Squire Society Neil Squire Society
 
Gary Birch, Executive Director Gary Birch, directeur général
 

 
 
 
12:55 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 55 à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Jessica Kulka (613-996-1542)
Clerk of the Committee
 
2014/11/17 11:35 a.m.   2014/11/17 11 h 35