INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Meeting No. 23

Séance n^o 23

Wednesday, May 14, 2014

Le mercredi 14 mai 2014

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Room 362, East Block		Pièce 362, Édifice de l'Est
(613-996-4345)		(613-996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Subject matter of Clauses 175 to 192, 239 to 241, and 317 to 370 of Bill C-31, An act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures

1.	Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Discussion of Recommendations to be Proposed to the Standing Committee on Finance

Discussion sur les recommandations à proposer au Comité permanent des finances

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Raymond Côté

• Avis de motion de Raymond Côté

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2014/05/13 1:05 p.m.

2014/05/13 13 h 5