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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 22 Séance no 22
Monday, May 12, 2014 Le lundi 12 mai 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Subject matter of Clauses 175 to 192, 239 to 241, and 317 to 370 of Bill C-31, An act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures
 
1. Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
 
*Witnesses *Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
OpenMedia.ca OpenMedia.ca
 
Steve Anderson, Executive Director Steve Anderson, directeur exécutif
 
Public Interest Advocacy Centre Centre pour la défense de l'intérêt public
 
John Lawford, Executive Director and General Counsel  John Lawford, directeur exécutif et avocat général
 
Geoffrey White, Counsel Geoffrey White, avocat
 
Consumer Association of Canada  Association des consommateurs du Canada
 
John Lawford, Representative John Lawford, représentant
 
4:25 p.m. to 5:25 p.m. 16 h 25 à 17 h 25
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Janet Fuhrer, Second Vice-President Janet Fuhrer, deuxième vice-présidente
 
*Intellectual Property Institute of Canada *Institut de la propriété intellectuelle du Canada
 
*Mark Eisen, Treasurer and Past President *Mark Eisen, trésorier et ancien président
 
*Michel Gérin, Executive Director *Michel Gérin, directeur général
 
  
 
 
5:25 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 25 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
• Committee budget • Budget du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2014/05/12 12:02 p.m.   2014/05/12 12 h 2