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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mercredi 14 mai 2014

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Raymond Côté, Cheryl Gallant, Brian Masse, Peggy Nash, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Peter Braid remplace l'hon. Mike Lake et Chris Warkentin remplace Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 avril 2014, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 175 à 192 (Agence de promotion économique du Canada Atlantique et Société d'expansion du Cap-Breton), 239 à 241 (Loi sur les télécommunications), 317 à 368 (Modification liées aux traités internationaux sur les marques de commerce) et 369-370 (Mesure de réduction des postes pourvus par le Gouverneur en Conseil) du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Il est convenu, — Que le président envoie une lettre au président du Comité permanent des finances l’informant que le Comité a atteint l’objectif qui lui avait été fixé et qu’il ne propose aucun amendement aux articles du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures, qu’il avait été invité à étudier.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre d’État (Petite entreprise et Tourisme, et Agriculture) à comparaître à la première occasion pour parler des secteurs de responsabilité du ministère.

À 15 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2014/05/27 11 h 7