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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le jeudi 30 octobre 2014
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 48, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Raymond Côté, Cheryl Gallant, l'hon. Mike Lake, Brian Masse, Peggy Nash, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Joe Daniel remplace Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Édison Roy-César, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité étudie les articles 102 à 142, 174 à 182 et 186 à 223 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures, avec des représentants du ministère de l’Industrie le jeudi 6 novembre 2014 et avec des témoins le mardi 18 novembre et le jeudi 20 novembre 2014.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, le mardi 25 novembre 2014.

 

À 8 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2014/10/30 11 h 43