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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le mercredi 11 juin 2014
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Raymond Côté, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Alex Atamanenko remplace Brian Masse, Ryan Cleary remplace Peggy Nash, Mark Strahl remplace Mark Warawa et Stephen Woodworth remplace Cheryl Gallant.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Édison Roy-César, analyste.

 

Témoins : Conseil national de recherches du Canada : John R. McDougall, président. Bureau de la sécurité des transports du Canada : Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations; Kirby Jang, directeur, Enquêtes rail et pipeline. Ministère des Ressources naturelles : Philippe Dauphin, directeur général, CanmetMATÉRIAUX, secteur des minéraux et des métaux. Association canadienne des producteurs pétroliers : Vicki Ballance, gestionnaire, Affaires réglementaires. Association canadienne de pipelines d'énergie : Kim McCaig, directeur général; Ziad Saad, vice-président, Sécurité et durabilité. Alberta Federation of Labour : Shannon Phillips, directrice, Analyse des politiques.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Judy Sgro propose, — Que le Comité entreprenne une étude afin de moderniser et d’énoncer les objectifs de la Loi sur le Conseil canadien des normes, et d’en améliorer l’efficacité.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 mars 2014, le Comité reprend son étude de l'incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines.
 

John R. McDougall répond aux questions.

 

À 15 h 49, conformément à l'article 115(5) du Règlement, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2014/06/16 16 h 17