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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le jeudi 6 novembre 2014
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Raymond Côté, Cheryl Gallant, Brian Masse, Peggy Nash, l'hon. Judy Sgro et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Joe Daniel remplace Dave Van Kesteren, Ted Falk remplace l'hon. Mike Lake, Megan Anissa Leslie remplace Peggy Nash, l'hon. Peter Gordon MacKay remplace l'hon. Judy Sgro, François Pilon remplace Peggy Nash et Mike Wallace remplace Mark Warawa.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Édison Roy-César, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Lynne Fancy, directrice principale, Exploitation de la gestion du spectre; Adam Scott, directeur, Analyses industrielle et réglementaire, Politiques des télécommunications, Secteur des politiques stratégiques ; Amy Jensen, analyste des politiques, Exploitation de la gestion du spectre. Ministère du Patrimoine canadien : Helen Kennedy, directrice générale, Radiodiffusion et communications numériques. Ministère de l'Industrie : Denis Martel, directeur, Direction de la politique en matière des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché; Agnès Lajoie, sous-commissaire aux brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada; Jenifer Aitken, directrice générale, Secteur de l’examen des investissements; Paul Halucha, directeur général, Direction générale de la politique stratégique. Banque de développement du Canada : Jean-René Halde, président et chef de la direction; John Connell, vice-président, Relations gouvernementales.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 octobre 2014, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Lynne Fancy et Adam Scott font des déclarations et, avec Amy Jensen, répondent aux questions.

 

À 9 h 29, la séance est suspendue.

À 9 h 34, la séance reprend.

 

Denis Martel, Jenifer Aitkens et Jean-René Halde font des déclarations et, avec Jean-René Halde, répondent aux questions.

 

À 10 h 32, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étudede l'objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, les membres du Comité présentent leur liste de témoins à inviter au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le lundi 10 novembre 2014.

 

À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2014/11/07 11 h 6