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Bonjour, mesdames et messieurs.
[Français]
Bonjour.
[Traduction]
Chers collègues, bienvenue à la 40e séance du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.
Bienvenue dans la salle qui rend hommage aux anciens combattants. Auparavant, j’étais président du Comité des anciens combattants, et, à cette époque, nous avons demandé au sculpteur officiel du Parlement de sculpter les insignes des divers corps des Forces armées canadiennes et d’autres aspects des forces simplement pour consacrer cette salle aux anciens combattants. Chaque fois que je viens ici, je tiens à informer les gens de notre rôle dans ces travaux et de l’importance que revêtent les anciens combattants à nos yeux.
Revenons à la question qui nous occupe. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous poursuivons l’étude du Budget principal des dépenses de 2015-2016, et vous trouverez le reste de la description ici, dans l’ordre du jour de notre séance d’aujourd’hui.
Nous accueillons John Knubley, sous-ministre du ministère de l’Industrie, Philip Jennings, sous-ministre adjoint du Secteur de l’industrie, Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint de la Science et de l’Innovation, Paul Haluch — qui comparaît devant notre comité si souvent que j’ai presque l’impression qu’il fait partie des membres — sous-ministre adjoint délégué du Secteur de la politique stratégique, David Enns, dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée, et Fiona Gilfillan, directrice générale de la Direction générale de la politique des licences du spectre.
Chers collègues, je vais laisser M. Knubley faire sa déclaration préliminaire. Une discussion a eu lieu à cet égard. Par conséquent, je vais simplement faire des tours de table d’une façon équitable. Toute personne qui a une question à poser peut se lever pour la poser. Si cela répond à une question complémentaire, cela ne pose pas de problème, mais nous nous contenterons d’échanger librement des observations.
Allez-y, monsieur Knubley.
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Merci, monsieur le président.
À titre d’introduction, j’ai pensé que je pourrais passer un peu de temps à revoir notre mandat et nos trois résultats stratégiques, ainsi qu’à parler brièvement du portefeuille d’Industrie et des principaux enjeux à l’étude.
Dans l’ensemble, Industrie Canada aide à créer un climat économique solide qui favorise la concurrence et inspire confiance aux investisseurs et aux consommateurs.
[Français]
Nous y parvenons en collaborant avec les Canadiens dans tous les domaines de l'économie, partout au pays, pour créer un marché équitable et efficace, encourager l'innovation et appuyer les entreprises.
[Traduction]
Le ministère a trois principaux secteurs d'activité.
Premièrement, il y a les politiques-cadres du marché ou le cadre réglementaire, si vous voulez. Le ministère de l'Industrie est responsable d'environ 25 lois du Parlement qui fixent les règles du marché, y compris la Loi sur les télécommunications, la Loi sur Investissement Canada, la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur la concurrence et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ces règles du marché visent principalement à apporter la certitude nécessaire aux entreprises grâce à la prévisibilité et à la stabilité des règles, à garantir l'équité des résultats, à favoriser l'innovation, à assurer la confiance à l'égard du marché, et à nous harmoniser avec les approches et les pratiques internationales en tenant compte des intérêts canadiens particuliers. Nous tentons de favoriser des cadres du marché efficaces qui mènent à des résultats positifs pour les Canadiens en général, afin de créer une économie dynamique, novatrice et entrepreneuriale.
Le deuxième secteur d’activité est la science, la technologie et l’innovation. Dans le domaine de la science et de l'innovation, nous avons observé une réorientation des priorités et du soutien. Le groupe d'experts Jenkins de 2011 a examiné de près les niveaux globaux de dépenses en recherche et développement, la ventilation du financement de l'innovation par le gouvernement fédéral en investissements directs et indirects et la manière de mieux optimiser les fonds sur les plans de l'efficacité et de l'incidence de l'aide fédérale.
Nous nous sommes employés à mettre en oeuvre les recommandations du groupe d'experts Jenkins. Que ce soit par la transformation du Conseil national de recherches du Canada en une organisation de recherche plus axée sur les entreprises, ou la modification de l'équilibre en matière de dépenses pour la recherche scientifique et le développement expérimental grâce à un soutien direct plutôt qu'indirect, nous sommes véritablement à l’étape de la mise en oeuvre, et nous serions heureux d’en parler.
[Français]
De plus, Industrie Canada a récemment lancé deux initiatives importantes qui aideront à soutenir l'économie du savoir.
[Traduction]
La nouvelle stratégie en matière de sciences, de technologie et d'innovation annoncée en décembre 2014 met l'accent sur trois domaines principaux. Le premier a trait aux personnes et à la tâche d’attirer et de maintenir en poste des personnes hautement qualifiées et des plus compétentes. Le deuxième concerne le savoir, le renforcement de l'appui à l'excellence dans l'ensemble des activités de recherche axées sur les découvertes et de recherche appliquée. Le troisième est celui de l'innovation qui contribue à commercialiser les nouvelles idées et connaissances émanant des laboratoires.
La deuxième initiative notable est l’établissement du fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. Cet investissement de 1,5 milliard de dollars aidera les établissements d'enseignement postsecondaires canadiens à exceller à l'échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada.
Le troisième secteur d’activité est le soutien à l’ensemble des entreprises. Ce dernier secteur d'activité concerne l'importance de stimuler la compétitivité des principaux secteurs canadiens à l'échelle internationale. Habituellement, nous mettons l’accent sur le secteur manufacturier et, traditionnellement, le soutien direct d'Industrie Canada était principalement axé sur l'aérospatiale et le secteur automobile.
Après l'Examen de l'aérospatiale de 2012, dirigé par David Emerson, Industrie Canada a mis en place de nombreuses mesures exposées dans le rapport pour soutenir le secteur de l'aérospatiale, notamment le programme de démonstration de technologies, le financement stable de près d'un milliard de dollars concernant l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, aussi connue sous le nom d’ISAD, et le lancement de la contribution versée au Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Canada, aussi connu sous le nom de CRIAC.
Par contre, le soutien au secteur automobile provient largement du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Ce programme soutient de nouveaux projets stratégiques de recherche et de développement d'envergure visant à construire des véhicules novateurs, plus écologiques et économes en carburant. Le budget de 2015 a reconnu l'importance de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l’automobile quant à la viabilité et à la compétitivité futures de ces secteurs en annonçant le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile.
Industrie Canada met à profit ses connaissances, ses capacités d'analyse et ses conseils sur des secteurs clés faisant, comme je l’ai indiqué plus tôt, principalement partie de l’industrie manufacturière, mais englobant aussi le secteur pharmaceutique, le secteur des technologies de l'information et des communications, et les secteurs liés aux ressources comme celui de la transformation des produits alimentaires, qui créent un très grand nombre d’emplois dans le domaine de la fabrication..
[Français]
Le tourisme est également une importante source d'emploi au Canada et nous continuons d'examiner des façons d'augmenter l'attrait du tourisme national pour les Canadiens.
[Traduction]
Enfin, une équipe complète d'Industrie Canada se consacre aux petites entreprises. Qu’elle soutienne les entreprises au moyen du Programme de financement des petites entreprises du Canada qui fournit des renseignements aux entrepreneurs par l'entremise du Réseau Entreprises Canada ou en appuyant la mise en oeuvre du Plan d'action pour le capital de risque, l’équipe du ministère aide les petites et moyennes entreprises à faire face à la concurrence et à se développer.
Avant de conclure, je dois préciser que le portefeuille de l'Industrie regroupe 12 organisations diversifiées et, en réalité, d’autres entités affiliées, même si aucun des dirigeants de ces organismes n’est avec moi aujourd'hui. Parmi ces organisations, on retrouve Statistique Canada, l'Agence spatiale canadienne, la Banque de développement du Canada, les conseils subventionnaires, comme le CRSNG et le CRSH, et la Commission canadienne du tourisme, pour ne nommer que quelques-uns des éléments de mon portefeuille et du portefeuille du ministère.
[Français]
L'ensemble du portefeuille, y compris Industrie Canada, dispose d'un budget de 6,1 milliards de dollars et de 16 100 équivalents temps plein.
[Traduction]
Le ministère travaille en partenariat avec les membres du portefeuille de l'Industrie pour mettre à profit les ressources et les synergies dans un certain nombre de secteurs afin de poursuivre l'objectif du gouvernement visant à instaurer une économie du savoir.
Permettez-moi de terminer en vous parlant brièvement du Budget principal des dépenses. Industrie Canada recevra 1,2 milliard de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2015-2016, soit une augmentation de 93 millions de dollars par rapport à l'an dernier, principalement attribuable à des subventions et à des contributions. La majeure partie de cette augmentation est issue de nouveaux fonds ménagés dans le budget de 2014 et, en particulier, du programme Un Canada branché qui bénéficie de 80 millions de dollars.
Au regard du Budget principal des dépenses pour le portefeuille de l'Industrie, les organisations recevront au total 3,7 milliards de dollars pour 2015-2016, soit 170 millions de dollars de plus que l'an dernier. La plus forte majoration dans ce total, soit 146 millions de dollars, est destinée à Statistique Canada pour sa mise en oeuvre des programmes de recensement et d'agriculture de 2016. D'importantes augmentations ont également été enregistrées pour appuyer le CRSH, le CRSNG ainsi que des programmes spatiaux de l'Agence spatiale canadienne.
Merci beaucoup, monsieur le président. Nous nous réjouissons à la perspective de répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie nos témoins de s’être joints à nous aujourd’hui.
J’aimerais consacrer le peu de temps dont je dispose à discuter du secteur de l’automobile et du secteur manufacturier.
Monsieur Knubley, vous avez parlé des deux secteurs au cours de votre déclaration préliminaire. Il se trouve que je suis un grand partisan du Fond d’innovation pour le secteur de l’automobile. Nous avons, en effet, observé de grandes réussites découlant de ce fonds, en particulier dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Je regarde l’usine Ford où ils ont maintenant construit un centre mondial pour concevoir des véhicules ayant le volant à droite, qui sont fabriqués et expédiés à l’étranger. Grâce à l’AECG qui sera signé très bientôt, cette entreprise bénéficiera de merveilleux débouchés, et d’autres entrepreneurs ont également obtenu d’excellents résultats en faisant appel au Fond d’innovation pour le secteur de l’automobile.
Si c’est possible, j’aimerais orienter la discussion d’aujourd’hui surtout vers le Programme d’innovation pour les fournisseurs, dont vous avez parlé. Je me demande si vous pourriez expliquer l’importance que revêt ce fonds. Il est clair que, lorsque des secteurs manufacturiers existent, des groupes de fournisseurs, de fabricants de pièces, etc. font leur apparition pour appuyer ces secteurs. Ces entreprises ont tendance à créer un genre de plaque tournante qui soutient ces installations manufacturières. Auriez-vous l’obligeance de parler de l’objectif du Programme d’innovation pour les fournisseurs et de son ampleur, selon votre point de vue? Quand la mise en service du programme est-elle prévue?
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Bien sûr. La liste de recommandations que contenait le rapport Emerson était en fait très longue, et le gouvernement a pris de nombreuses mesures. Je vais parler de certaines des mesures principales.
Je vais commencer par parler de ce qui a été annoncé dans le dernier budget, c'est-à-dire l'engagement de collaborer avec l'Association des industries aérospatiales du Canada et d'autres intervenants de l'industrie et des provinces pour l'élaboration d'une initiative nationale de développement des fournisseurs du secteur de l'aérospatiale, conçue selon un modèle qui a eu beaucoup de succès, soit celui du programme MACH d'Aéro Montréal.
Le gouvernement s'est engagé à assurer un financement de démarrage qui commencera à s'appliquer au prochain exercice; le reste du financement proviendra de l'industrie. Il vise à développer une chaîne d'approvisionnement de calibre mondial au Canada. Les fonds sont destinés aux petites et moyennes entreprises, et nous essayons, d'abord, d'améliorer leurs résultats. Une bonne partie des fonds fournis visent à essayer de faire en sorte que les gens puissent évaluer et connaître leurs résultats et prendre des mesures lorsqu'ils pensent qu'ils n'ont pas le rendement prévu. Il y a également l'idée d'un système d'évaluation pour que les plus grandes entreprises puissent avoir l'assurance que lorsqu'elles font affaire avec un fournisseur, la qualité est à un certain niveau, de sorte qu'une participation à une chaîne d'approvisionnement locale ou globale est plus probable.
Un autre engagement important qui a été pris dans le cadre de budgets antérieurs, dont le sous-ministre a parlé dans une certaine mesure, concerne le montant de 30 millions de dollars pour le Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada, qui a aussi été conçu selon un modèle québécois qui a eu beaucoup de succès, soit le CRIAQ. En gros, Emerson a dit que l'innovation est essentielle à l'avenir de l'aérospatiale et à notre compétitivité. Il s'agit vraiment d'essayer de réunir les établissements de recherche, les universitaires et les intervenants de l'industrie pour s'assurer qu'on développe la R-D nécessaire pour les futures plateformes dans les industries aérospatiale et spatiale. Le consortium a déjà été lancé.
Un autre élément important, c'est le renouvellement de l'engagement pour l'ISAD, un réengagement d'un milliard de dollars sur cinq ans. Un certain nombre de projets fructueux ont été lancés dans ce cadre. Je pense que depuis sa création, l'ISAD a permis de soutenir 37 projets.
Une autre mesure qui a été annoncée dans le même budget, c'est l'affectation de 110 millions de dollars pour un programme de démonstration de technologies dans le cadre, comme je l'ai mentionné, du Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile. Il s'agit de passer de la recherche à la commercialisation. Il s'agit vraiment pour le gouvernement de partager le risque pour ce qui est de s'assurer que les entreprises font les investissements qui s'avéreront nécessaires dans l'avenir.
Je dois mentionner qu'Emerson a aussi fait des recommandations qui touchent d'autres ministères. Deux d'entre elles concernaient les approvisionnements militaires. En ce qui a trait à ces deux recommandations, des mesures sont prises sur le plan de la stratégie d'approvisionnement en matière de défense. Emerson recommandait entre autres que lorsque des entreprises soumissionnent pour des contrats d'approvisionnement au Canada, elles devraient fournir de l'information sur l'ensemble des investissements qu'elles prévoient faire au Canada; cela fera dorénavant partie du processus de sélection. La recommandation a été mise en oeuvre.
Un autre élément concerne la certification à Transports Canada. Le Canada est considéré comme un chef de fil mondial en ce qui a trait à la certification des aéronefs. Emerson a recommandé que nous continuions à axer nos efforts dans ce secteur pour que le Canada demeure un chef de file mondial. Transports Canada consulte présentement l'industrie sur ce plan.
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Je vais d’abord parler de la déduction pour amortissement accéléré. Il s’agit d’une mesure générale qui profite aux sociétés de tous les secteurs manufacturiers, y compris les secteurs de l'aérospatial, de l’automobile, des produits forestiers, de l’information et des communications, du traitement alimentaire — c’est vraiment général.
Un des éléments extrêmement importants de ce programme, c’est qu’il établit avec certitude la façon dont les immobilisations peuvent être déduites. C’est important pour certains secteurs, comme le secteur canadien des produits chimiques dont les perspectives d’investissement en capitaux vont au-delà de la prolongation de deux ans, comparativement aux budgets précédents.
La dernière chose que j’aimerais souligner, c’est que l’avenir de l’industrie manufacturière repose sur son positionnement. Le sous-ministre a parlé de plusieurs programmes axés sur cet aspect. Il faut inciter l’innovation en R-D et l’investissement en capitaux en encourageant les sociétés à investir dans les équipements les plus récents. C’est important pour l’avenir.
Cette mesure, la DAA, a été largement demandée par l’industrie, car il s’agit d’un complément important aux mesures relatives à la R-D.
Je ne répéterai pas ce que John a dit au sujet des programmes. Je peux vous fournir plus de détails, mais de façon générale, ces programmes sont axés sur le soutien à l’innovation et à la R-D. Certains programmes acceptent des niveaux de risque différents pour soutenir la R-D. Par exemple, dans le cadre du Programme de démonstration de technologies et du Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile, le gouvernement prend plus de risque, mais il s’attend aussi à ce que les sociétés — et il y aura un processus exhaustif de diligence raisonnable à cet égard — prennent des risques.
D’autres programmes sont davantage axés sur les premiers efforts, la recherche fondamentale. Bon nombre de ces programmes viennent du secteur que dirige Lawrence Hanson. Certains programmes sont davantage axés sur la mise en marché. Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, qui sert essentiellement à attirer les assembleurs au pays, est une façon d’appuyer cet objectif.