INDU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

     Bonjour.

    Chers collègues, bienvenue à la 40^e séance du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.

    Bienvenue dans la salle qui rend hommage aux anciens combattants. Auparavant, j’étais président du Comité des anciens combattants, et, à cette époque, nous avons demandé au sculpteur officiel du Parlement de sculpter les insignes des divers corps des Forces armées canadiennes et d’autres aspects des forces simplement pour consacrer cette salle aux anciens combattants. Chaque fois que je viens ici, je tiens à informer les gens de notre rôle dans ces travaux et de l’importance que revêtent les anciens combattants à nos yeux.

    Revenons à la question qui nous occupe. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous poursuivons l’étude du Budget principal des dépenses de 2015-2016, et vous trouverez le reste de la description ici, dans l’ordre du jour de notre séance d’aujourd’hui.

    Nous accueillons John Knubley, sous-ministre du ministère de l’Industrie, Philip Jennings, sous-ministre adjoint du Secteur de l’industrie, Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint de la Science et de l’Innovation, Paul Haluch — qui comparaît devant notre comité si souvent que j’ai presque l’impression qu’il fait partie des membres — sous-ministre adjoint délégué du Secteur de la politique stratégique, David Enns, dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée, et Fiona Gilfillan, directrice générale de la Direction générale de la politique des licences du spectre.

    Chers collègues, je vais laisser M. Knubley faire sa déclaration préliminaire. Une discussion a eu lieu à cet égard. Par conséquent, je vais simplement faire des tours de table d’une façon équitable. Toute personne qui a une question à poser peut se lever pour la poser. Si cela répond à une question complémentaire, cela ne pose pas de problème, mais nous nous contenterons d’échanger librement des observations.

    Allez-y, monsieur Knubley.

    Merci, monsieur le président.

    À titre d’introduction, j’ai pensé que je pourrais passer un peu de temps à revoir notre mandat et nos trois résultats stratégiques, ainsi qu’à parler brièvement du portefeuille d’Industrie et des principaux enjeux à l’étude.

    Dans l’ensemble, Industrie Canada aide à créer un climat économique solide qui favorise la concurrence et inspire confiance aux investisseurs et aux consommateurs.

    Nous y parvenons en collaborant avec les Canadiens dans tous les domaines de l'économie, partout au pays, pour créer un marché équitable et efficace, encourager l'innovation et appuyer les entreprises.

    Le ministère a trois principaux secteurs d'activité.

    Premièrement, il y a les politiques-cadres du marché ou le cadre réglementaire, si vous voulez. Le ministère de l'Industrie est responsable d'environ 25 lois du Parlement qui fixent les règles du marché, y compris la Loi sur les télécommunications, la Loi sur Investissement Canada, la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur la concurrence et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ces règles du marché visent principalement à apporter la certitude nécessaire aux entreprises grâce à la prévisibilité et à la stabilité des règles, à garantir l'équité des résultats, à favoriser l'innovation, à assurer la confiance à l'égard du marché, et à nous harmoniser avec les approches et les pratiques internationales en tenant compte des intérêts canadiens particuliers. Nous tentons de favoriser des cadres du marché efficaces qui mènent à des résultats positifs pour les Canadiens en général, afin de créer une économie dynamique, novatrice et entrepreneuriale.

    Le deuxième secteur d’activité est la science, la technologie et l’innovation. Dans le domaine de la science et de l'innovation, nous avons observé une réorientation des priorités et du soutien. Le groupe d'experts Jenkins de 2011 a examiné de près les niveaux globaux de dépenses en recherche et développement, la ventilation du financement de l'innovation par le gouvernement fédéral en investissements directs et indirects et la manière de mieux optimiser les fonds sur les plans de l'efficacité et de l'incidence de l'aide fédérale.

    Nous nous sommes employés à mettre en oeuvre les recommandations du groupe d'experts Jenkins. Que ce soit par la transformation du Conseil national de recherches du Canada en une organisation de recherche plus axée sur les entreprises, ou la modification de l'équilibre en matière de dépenses pour la recherche scientifique et le développement expérimental grâce à un soutien direct plutôt qu'indirect, nous sommes véritablement à l’étape de la mise en oeuvre, et nous serions heureux d’en parler.

    De plus, Industrie Canada a récemment lancé deux initiatives importantes qui aideront à soutenir l'économie du savoir.

    La nouvelle stratégie en matière de sciences, de technologie et d'innovation annoncée en décembre 2014 met l'accent sur trois domaines principaux. Le premier a trait aux personnes et à la tâche d’attirer et de maintenir en poste des personnes hautement qualifiées et des plus compétentes. Le deuxième concerne le savoir, le renforcement de l'appui à l'excellence dans l'ensemble des activités de recherche axées sur les découvertes et de recherche appliquée. Le troisième est celui de l'innovation qui contribue à commercialiser les nouvelles idées et connaissances émanant des laboratoires.

    La deuxième initiative notable est l’établissement du fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. Cet investissement de 1,5 milliard de dollars aidera les établissements d'enseignement postsecondaires canadiens à exceller à l'échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada.

    Le troisième secteur d’activité est le soutien à l’ensemble des entreprises. Ce dernier secteur d'activité concerne l'importance de stimuler la compétitivité des principaux secteurs canadiens à l'échelle internationale. Habituellement, nous mettons l’accent sur le secteur manufacturier et, traditionnellement, le soutien direct d'Industrie Canada était principalement axé sur l'aérospatiale et le secteur automobile.

    Après l'Examen de l'aérospatiale de 2012, dirigé par David Emerson, Industrie Canada a mis en place de nombreuses mesures exposées dans le rapport pour soutenir le secteur de l'aérospatiale, notamment le programme de démonstration de technologies, le financement stable de près d'un milliard de dollars concernant l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, aussi connue sous le nom d’ISAD, et le lancement de la contribution versée au Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Canada, aussi connu sous le nom de CRIAC.

    Par contre, le soutien au secteur automobile provient largement du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Ce programme soutient de nouveaux projets stratégiques de recherche et de développement d'envergure visant à construire des véhicules novateurs, plus écologiques et économes en carburant. Le budget de 2015 a reconnu l'importance de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l’automobile quant à la viabilité et à la compétitivité futures de ces secteurs en annonçant le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile.

    Industrie Canada met à profit ses connaissances, ses capacités d'analyse et ses conseils sur des secteurs clés faisant, comme je l’ai indiqué plus tôt, principalement partie de l’industrie manufacturière, mais englobant aussi le secteur pharmaceutique, le secteur des technologies de l'information et des communications, et les secteurs liés aux ressources comme celui de la transformation des produits alimentaires, qui créent un très grand nombre d’emplois dans le domaine de la fabrication..

     Le tourisme est également une importante source d'emploi au Canada et nous continuons d'examiner des façons d'augmenter l'attrait du tourisme national pour les Canadiens.

    Enfin, une équipe complète d'Industrie Canada se consacre aux petites entreprises. Qu’elle soutienne les entreprises au moyen du Programme de financement des petites entreprises du Canada qui fournit des renseignements aux entrepreneurs par l'entremise du Réseau Entreprises Canada ou en appuyant la mise en oeuvre du Plan d'action pour le capital de risque, l’équipe du ministère aide les petites et moyennes entreprises à faire face à la concurrence et à se développer.

    Avant de conclure, je dois préciser que le portefeuille de l'Industrie regroupe 12 organisations diversifiées et, en réalité, d’autres entités affiliées, même si aucun des dirigeants de ces organismes n’est avec moi aujourd'hui. Parmi ces organisations, on retrouve Statistique Canada, l'Agence spatiale canadienne, la Banque de développement du Canada, les conseils subventionnaires, comme le CRSNG et le CRSH, et la Commission canadienne du tourisme, pour ne nommer que quelques-uns des éléments de mon portefeuille et du portefeuille du ministère.

    L'ensemble du portefeuille, y compris Industrie Canada, dispose d'un budget de 6,1 milliards de dollars et de 16 100 équivalents temps plein.

    Le ministère travaille en partenariat avec les membres du portefeuille de l'Industrie pour mettre à profit les ressources et les synergies dans un certain nombre de secteurs afin de poursuivre l'objectif du gouvernement visant à instaurer une économie du savoir.

    Permettez-moi de terminer en vous parlant brièvement du Budget principal des dépenses. Industrie Canada recevra 1,2 milliard de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2015-2016, soit une augmentation de 93 millions de dollars par rapport à l'an dernier, principalement attribuable à des subventions et à des contributions. La majeure partie de cette augmentation est issue de nouveaux fonds ménagés dans le budget de 2014 et, en particulier, du programme Un Canada branché qui bénéficie de 80 millions de dollars.

    Au regard du Budget principal des dépenses pour le portefeuille de l'Industrie, les organisations recevront au total 3,7 milliards de dollars pour 2015-2016, soit 170 millions de dollars de plus que l'an dernier. La plus forte majoration dans ce total, soit 146 millions de dollars, est destinée à Statistique Canada pour sa mise en oeuvre des programmes de recensement et d'agriculture de 2016. D'importantes augmentations ont également été enregistrées pour appuyer le CRSH, le CRSNG ainsi que des programmes spatiaux de l'Agence spatiale canadienne.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Nous nous réjouissons à la perspective de répondre à vos questions.

    Je vous remercie, monsieur Knubley, et je remercie vos collègues.

    Allez-y, monsieur Masse.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai seulement quelques brèves questions à vous poser. Disposez-vous des chiffres indiquant les ressources que les programmes n’ont pas utilisées et le montant total que le ministère de l’Industrie a rendu au Trésor? Je vais vous donner un excellent exemple lié au Fonds d’innovation pour le secteur automobile. Nous n’avons pas réussi à obtenir une usine de fabrication Ford. Par conséquent, les fonds prévus à cette fin sont toujours disponibles. Savez-vous combien d’argent au total n’a pas été dépensé par d’autres programmes et services?

    Monsieur le président, je vais laisser M. Enns répondre à cette question en détail. Toutefois, en ma qualité de sous-ministre, je tiens à signaler que, lorsque des fonds inutilisés figurent dans les budgets, on fait état des dépenses non engagées correspondantes. Pour autoriser des dépenses futures dans ces secteurs, nous prévoyons des crédits, notamment le crédit 10 portant sur les subventions et les contributions. Les fonds continuent donc d’être affectés au programme.

    Le total des fonds inutilisés, que nous nous attendons à voir figurer dans les comptes publics plus tard cette année, s’élèvera à environ huit millions de dollars, je crois.

    Pardon, pourriez-vous répéter cela?

    J’ai dit huit millions de dollars.

    D’accord.

    En ce qui concerne le dossier du tourisme, j’ai soulevé la question du projet de loi C-290, qui languit au Sénat. Bon nombre de nos destinations touristiques entrent en concurrence avec des destinations américaines et, comme les Américains sont en train de prendre des mesures pour autoriser les paris sur une épreuve sportive, cela nuira vraiment à ces lieux touristiques. À un moment donné, la Commission canadienne du tourisme a tenté d’orienter ses efforts vers les visiteurs internationaux, mais, maintenant, nous semblons revenir à d’autres stratégies axées sur les visiteurs américains. Pourriez-vous mettre en relief quelques détails à ce sujet?

    Oui. C’est vrai. Il y a deux ans, la Commission canadienne du tourisme a pris la décision précise de mettre l’accent sur les marchés émergents. Par exemple, la croissance du nombre de visiteurs chinois est importante. En effet, d’autres marchés, comprenant l’Inde et le Brésil, par exemple, pourraient vraiment faire grimper le nombre annuel de visites au Canada effectuées par des habitants d’autres pays.

    Toutefois, dernièrement, après avoir certainement consulté l’AITC, l’association de l’industrie touristique, la commission s’est employée à mettre de nouveau l’accent sur la façon de relancer le marché américain. Bien entendu, cela est dû en partie au fait que les Américains dépensent eux-mêmes plus d’argent sur le marché canadien. Je pense que les détails concernant la façon dont ils s’y prendront sont encore à déterminer, mais les gens reconnaissent sans équivoque que, pour réussir dans l’industrie du tourisme, nous devons faire preuve d’excellence, si on veut, pour attirer les Américains.

    Ma dernière question, monsieur le président, est liée à cet enjeu. Nous allons consulter l’ASFC et travailler avec ses membres. L’une des inquiétudes que j’ai entendu les intervenants exprimer, c’est que les restrictions budgétaires auxquelles l’agence a fait face ont entraîné une réduction des opérations de première ligne. Si nous prévoyons une augmentation du trafic transfrontalier qui empruntera nos principaux nœuds en matière d’infrastructure, consulterons-nous les membres de l’ASFC pour nous assurer, par exemple, que nous n’engendrerons pas des files d’attente et des délais plus longs, ce qui pourrait alors nuire aux efforts que nous déployons pour reconquérir une partie de ce marché?

    J’ai entendu certaines autorités frontalières exprimer un peu d’inquiétude à propos de la planification. Je tiens simplement à m’assurer qu’avec un peu de chance, ces initiatives sont en préparation, afin que les membres de l’ASFC sachent que, si nous tentons d’accroître le nombre de touristes américains, il faudra que des services de soutien soient disponibles pour garantir que ces touristes pourront effectivement franchir notre frontière.

    En un mot, la réponse est oui. Au chapitre du tourisme, notre ministère met en oeuvre ce que nous appelons la stratégie interministérielle en matière de tourisme. Nous nous réunissons régulièrement avec tous les ministères dont les activités sont liées au tourisme. Je pense que l’une des difficultés en matière de gestion du tourisme tient au fait que l’ASFC, le ministère de l’Immigration et tous les autres ministères concernés jouent des rôles qui ont une incidence sur le tourisme. Nous nous rencontrons régulièrement, nous consultons chaque ministère un par un, et nous nous efforçons d’harmoniser nos activités afin de favoriser de meilleurs résultats dans le secteur touristique.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Carmichael.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de s’être joints à nous aujourd’hui.

    J’aimerais consacrer le peu de temps dont je dispose à discuter du secteur de l’automobile et du secteur manufacturier.

    Monsieur Knubley, vous avez parlé des deux secteurs au cours de votre déclaration préliminaire. Il se trouve que je suis un grand partisan du Fond d’innovation pour le secteur de l’automobile. Nous avons, en effet, observé de grandes réussites découlant de ce fonds, en particulier dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Je regarde l’usine Ford où ils ont maintenant construit un centre mondial pour concevoir des véhicules ayant le volant à droite, qui sont fabriqués et expédiés à l’étranger. Grâce à l’AECG qui sera signé très bientôt, cette entreprise bénéficiera de merveilleux débouchés, et d’autres entrepreneurs ont également obtenu d’excellents résultats en faisant appel au Fond d’innovation pour le secteur de l’automobile.

    Si c’est possible, j’aimerais orienter la discussion d’aujourd’hui surtout vers le Programme d’innovation pour les fournisseurs, dont vous avez parlé. Je me demande si vous pourriez expliquer l’importance que revêt ce fonds. Il est clair que, lorsque des secteurs manufacturiers existent, des groupes de fournisseurs, de fabricants de pièces, etc. font leur apparition pour appuyer ces secteurs. Ces entreprises ont tendance à créer un genre de plaque tournante qui soutient ces installations manufacturières. Auriez-vous l’obligeance de parler de l’objectif du Programme d’innovation pour les fournisseurs et de son ampleur, selon votre point de vue? Quand la mise en service du programme est-elle prévue?

    Je vous remercie d’avoir posé cette question.

    J’estime qu’il est très important de reconnaître que c’est toujours un défi, et une occasion, pour le Canada d’inciter de grandes entreprises à faire de nouveaux investissements dans le secteur de l’automobile. Pour appuyer ce secteur, une grande partie des mesures que nous devons prendre visent à renforcer, si vous voulez, la chaîne d’approvisionnement et les liens qui existent entre ces grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises.

    Le Programme d’innovation pour les fournisseurs est un projet quinquennal de 100 millions de dollars. Il est conçu pour renforcer ces liens d’approvisionnement en favorisant la technologie, la démonstration et le développement, en produisant des prototypes d’activités exercées par des fournisseurs établis au Canada et en veillant à la mise en place d’une solide chaîne d’approvisionnement. En ce qui concerne les délais, nous souhaitons commencer à accepter des demandes en juin. Le programme commencera donc très prochainement, et nous rencontrons en ce moment un groupe consultatif à cet égard.

    Je crois encore une fois que le principal objectif est de contribuer à l’élaboration de technologies qui nous permettront d’avoir, au Canada, des fournisseurs à forte valeur ajoutée prenant part à une solide chaîne d’approvisionnement du secteur de l’automobile.

    Monsieur Knubley, est-ce que vous ou l’un de vos collègues pourriez expliquer…? Je crois comprendre que c’est un fonds de contrepartie. Autrement dit, lorsque nous investissons un dollar, l’autre partie investit aussi un dollar. Comment pouvons-nous gérer, si vous voulez, la responsabilité des gens qui reçoivent ces investissements et qui participent au programme, de manière à garantir que, du point de vue des contribuables, nous optimisons nos ressources?

    Je crois que l’une des principales caractéristiques du programme, c’est la contrepartie requise, mais je vais laisser Phil Jennings vous parler de la question de la responsabilité.

    Je vais peut-être commencer par vous expliquer les raisons pour lesquelles nous avons opté pour un financement de contrepartie. Dans une certaine mesure, le programme est conçu de manière à inciter les fournisseurs à investir dans des secteurs que nous considérons prometteurs pour l'avenir de l'industrie automobile. Nous voulons ainsi donner un coup de pouce aux PME qui n'ont pas toujours facilement accès au financement nécessaire pour prendre de tels risques accrus afin d'aller de l'avant.

    Nous voulons nous assurer d'intervenir aux niveaux de maturité technologique 4 à 7, soit entre la recherche fondamentale et la commercialisation. Nous voulons faire en sorte que ces entreprises puissent faire la transition entre l'étape de la découverte et celle de la mise en marché. Dans le contexte de l'orientation prise par l'industrie et de la demande qui existe actuellement, nous estimons que des possibilités extraordinaires s'offrent à nous. Vous n'avez qu'à penser à la réglementation environnementale, aux règles de sécurité et aux exigences des consommateurs. Les fournisseurs doivent pouvoir contribuer à la conception des véhicules de l'avenir en participant aux chaînes d'approvisionnement au Canada, mais aussi à l'échelle planétaire.

    Pour ce qui est de la reddition de comptes, il faut être en mesure, comme vous l'avez indiqué, de procéder à un examen approfondi pour nous assurer que nos investissements sont vraiment rentables. Nous prévoyons une analyse minutieuse par des tiers ainsi que la mise en place d'un comité consultatif ou d'un comité directeur qui examinera toutes les demandes pour s'assurer que nous investissons vraiment dans le sens de nos orientations d'avenir en misant sur les atouts que possède déjà le Canada.

    Formidable, merci.

    Quelqu'un d'autre?

    Madame Papillon.

     J'ai deux questions, dont une qui concerne le tourisme.

    Un rapport du Conference Board du Canada recommande des réformes dans le secteur du transport aérien, où les taxes et les tarifs de base élevés font du Canada une destination peu abordable, malheureusement.

    Le ministère a-t-il l'intention d'agir à cet égard?

    Comme je viens de l'expliquer, le ministère est responsable d'un comité composé de représentants de tous les ministères qui touchent le secteur touristique. Nous travaillons étroitement avec le ministère des Transports concernant la question de l'aérospatiale.

    Donc, la question du transport est étudiée.

    Nous travaillons à cela car c'est toujours un défi dans le secteur du tourisme.

    Mon autre question concerne le questionnaire de recensement long. J'ai questionné le ministre à ce sujet mardi dernier.

    Dans les milieux d'affaires, on s'inquiète tout autant que dans la communauté scientifique des changements apportés au recensement. Les milieux d'affaires s'estiment carrément perdants. On dit que cela peut avoir des répercussions sur les études de marché. Quand on veut s'établir quelque part, on regarde le niveau de revenu des ménages sur le territoire, de même que la composition sociale et économique. C'est ce qu'a signalé Martine Hébert, qui est porte-parole de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

    La Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante ont des préoccupations à cet égard. Or le ministre refuse de changer le recensement. Dans ces conditions, comment allez-vous pouvoir calmer les craintes des PME?

    Pour ce qui est de la réponse du ministre à ce sujet, je voudrais ajouter deux choses. D'abord, il serait préférable que vous posiez directement la question à Wayne Smith, le statisticien en chef. D'autre part, c'est loin d'être le premier recensement où il est difficile d'obtenir des données vraiment pertinentes pour les PME et les municipalités. Je sais que Statistique Canada s'emploie à améliorer les choses depuis de nombreuses années déjà. Comme vous l'avez indiqué, l'utilisation de ces données par les municipalités est vraiment primordiale. Comme j'ai pu travailler dans la région de Halifax et collaborer de près avec certaines municipalités, je suis tout à fait conscient de l'utilité que peuvent avoir ces données dans un tel contexte. Je peux vous assurer que Statistique Canada s'intéresse de très près à cet aspect.

    Certaines villes comme Calgary et Edmonton vont se doter d'un recensement. Je crains que les municipalités et les provinces ne soient obligées de faire leur propre recensement pour pouvoir régler le problème.

    Comme le soulignait le ministre, il existe un grand nombre d'autres sources de données qui sont accessibles. Mon travail auprès des municipalités m'a également appris que l'on se sert non seulement des données de Statistique Canada, mais aussi de toutes celles qui sont disponibles par ailleurs, pour prendre les meilleures décisions possibles.

    Monsieur McKay.

    Merci, monsieur le président.

    Comment est-ce qu'on fonctionne? Comme les choses se présentent?

    Nous sommes en train de discuter et si quelqu'un a une question...Nous passons simplement d'un côté à l'autre.

    J'ai quelques questions à poser.

    Le ministre aurait affirmé lors de notre dernière séance que, selon le Forum économique mondial, le Canada aurait l'un des meilleurs bilans au monde en matière d'emploi. Après vérification, nous constatons toutefois que le Forum économique mondial place le Canada au 26^e rang. On ne peut pas exactement parler de l'un des meilleurs bilans au monde lorsqu'on est classé ainsi au 26^e rang après tous ces autres pays. Pouvez-vous nous expliquer cette incohérence entre ce que le ministre aurait affirmé et ce 26^e rang en matière d'emploi?

    Je crois que le ministre disait que depuis 2009 et la période de récession, l'économie canadienne se porte bien sur le plan de la reprise de l'emploi. C'est un fait. Je pense que des questions ont été soulevées au sujet des emplois à temps plein par rapport à ceux à temps partiel, et que même du côté des emplois à temps plein, la croissance est constante depuis 2009.

    Or, le fait est que nous sommes au 26^e rang. Pour le reste, il semble que ce soit une opinion.

    Eh bien, je crois que vous me demandez en fait si les prévisions et les classements du Forum économique mondial sont fiables? Sans entrer dans les détails, je pense qu'ils sont faits sous la forme d'une enquête — de directeurs généraux — et je dirais seulement qu'il ne s'agit pas ici de données qualitatives fiables.

    Ainsi, la citation sur laquelle s'est appuyé le ministre n'est pas très fiable, les données ne sont pas vraiment qualitatives...

    Non, je crois que le ministre disait que nous avons un bon bilan.

    Il a dit, et je le cite, que « le Forum économique mondial estime que le Canada a l'un des meilleurs bilans au monde en matière d'emplois ».

    C'est lui qui fait référence à ce qu'aurait dit le Forum économique mondial ici.

    Monsieur le président, je crois qu'on m'a demandé si le fait d'occuper le 26^e rang est une bonne chose ou non, et j'ai répondu à la question.

    Eh bien, il...

    Honnêtement, j'ignore si le Canada est au 26^e rang.

    Or, il me semble que vous critiquez les données auxquelles le ministre a fait lui-même référence.

    Je doute qu'il s'agisse de la seule source de données sur les emplois.

    J'invoque le Règlement.

    Ce serait peut-être un peu plus facile pour nous tous de suivre la discussion si John donnait l'information sur ce dont il parle.

    Je ne fais que citer ce que le ministre a dit: « le Forum économique mondial... »

    Je ne parle pas de cela. L'information dont vous parlez, le 26^e rang. Sur quel plan occupons-nous le 26^e rang? Vous pourriez citer...

    Toutefois, selon le même organisme, au chapitre de l'innovation dans le secteur privé, le Canada se classe au 26^e rang, derrière...

    D'où vient cette information?

    Du Forum économique mondial.

    Excusez-moi. Avez-vous dit « l'innovation dans le secteur privé »?

    Pouvez-vous expliquer la différence entre les données sur l'emploi dont parle le gouvernement...

    Excusez-moi, mais je ne sais pas ce que... Il me semble que c'est une question tendancieuse, mais avez-vous une citation?

    Selon le Forum économique mondial, le Canada se classe au 26^e rang au chapitre de l'innovation dans le secteur privé.

    Excusez-moi, en quoi cela a à voir avec...

    Il semble que ce sont des choses complètement différentes.

    Oui, c'est juste. C'est une observation juste.

    Il semble toutefois qu'il y a un décalage entre l'information que le ministre a fournie sur la création d'emploi ou les données sur l'emploi et celle qu'a fournie le Forum économique mondial. Sur quoi se base l'idée que le Canada a l'un des meilleurs bilans au monde en matière d'emplois?

    Je crois avoir signalé que depuis 2009...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense que nous sommes arrivés à un point où la question n'est pas appropriée. La question a été posée, et le témoin y a répondu, et il est déplacé que le député s'acharne sur l'un des témoins.

    Merci, monsieur Warawa.

    Je ne vois rien d'approprié ou d'inapproprié. L'opinion du député sur ma façon de poser une question n'apporte rien au débat.

    Je crois que M. McKay a simplement reformulé la question. Allez-y, monsieur McKay.

    Oui, je veux seulement savoir sur quoi se fonde la déclaration du ministre, selon laquelle d'après le Forum économique mondial, le Canada a l'un des meilleurs bilans au monde en matière d'emplois. Si vous pouviez fournir l'information au comité, ce serait utile.

    Nous le ferons.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres questions?

    J'ai une autre question.

    D'accord. Allez-y, monsieur McKay.

    J'ai une autre citation du ministre. Il a dit que « Bloomberg a déclaré que le Canada est le meilleur endroit au monde où lancer une petite entreprise, ce qui crée, bien entendu, des emplois ». Cependant, l'indice d'innovation de Bloomberg montre que parmi 50 pays, le Canada occupe le 17^e rang dans la fabrication, le 20^e rang en recherche et développement et le 21^e rang pour les brevets — ce qui fait qu'il n'est pas exactement le meilleur. Encore une fois, j'essaie de comprendre pourquoi il y a une telle divergence entre d'une part, la déclaration du ministre, qui semble dire que selon Bloomberg, le Canada est vraiment un très bon endroit au chapitre de la création d'emplois, et d'autre part, le classement de Bloomberg.

    De toute évidence, le député lisait sa dernière question et ne l'a pas bien définie. Encore une fois, il serait utile qu'il nous donne l'information sur le point qu'il soulève.

    Il s'agit de l'indice d'innovation de Bloomberg de 2015.

    L'indice d'innovation... merci.

    Allez-y, monsieur Knubley.

    Oh, veuillez m'excuser, monsieur Daniel. Vous vouliez invoquer le Règlement...

    Cela concerne la pertinence de la question sur les données. De toute évidence, concernant ce dont il parle au sujet des emplois par rapport à ce qu'ils disent au sujet de l'innovation, il n'y a aucun lien entre le nombre de brevets et le nombre d'emplois. Venons-en donc au fait.

    Monsieur Daniel, ce n'est pas une question de procédure, mais je comprends l'information.

    Allez-y, monsieur Knubley.

    Je dirais que je sais que les données de Statistique Canada indiquent que le Canada est un chef de file en ce qui a trait à la création des petites entreprises. En fait, lorsqu'on compare notre bilan à celui des États-Unis à cet égard, notre pays est le meilleur au chapitre de la création de petites entreprises.

    Je dirais encore une fois qu'il serait utile que l'information nous soit présentée, car à première vue, il semble y avoir une contradiction entre les propos du ministre et le classement de Bloomberg.

    Ma dernière question porte sur une déclaration qu'a faite un professeur, M. Martin, devant le comité. Voici ce qu'il a dit:

    Il paraît que Mitacs investit dans l'innovation, mais pas aux étapes de démarrage comme les universités le prônent. Cependant, le soutien à Mitacs augmente de 50 %. Comment expliquer la recommandation du professeur par rapport à la décision du gouvernement d'accroître le financement de Mitacs? Je ne crois pas qu'il s'oppose à cette hausse de financement.

    Non, je ne le crois pas. Je pense que ce qu'il soulevait, si j'ai bien compris votre question, concernait les mesures qui doivent être prises au Canada pour aider les entreprises à prendre de l'expansion.

    Comme je l'ai déjà dit, je pense que les données indiquent en fait — et cela correspond aux observations du ministre — que notre pays réussit très bien sur le plan de la croissance des petites entreprises et de leur soutien. Je crois qu'hier, le ministre a parlé de la déduction pour amortissement accéléré contenue dans le budget de 2015 visant à soutenir les petites entreprises. Nous avons également changé le Programme de financement des petites entreprises du Canada pour aider les petites entreprises. Le gouvernement a annoncé un investissement de 14 millions de dollars sur deux ans dans les programmes de Futurpreneur Canada.

    D'ailleurs, le budget de 2015 inclut toute une série d'investissements dans les petites entreprises.

    Qu'est-ce qui...

    Ensuite, du côté de la croissance des entreprises en croissance, je crois qu'en consultant les budgets de 2015 et de 2014, vous constaterez que le gouvernement du Canada a investi dans ce que nous appelons des incubateurs et des accélérateurs, qui sont conçus pour aider les petites entreprises à prendre de l'expansion, à participer aux marchés mondiaux et à devenir des moyennes entreprises. Je crois que le gouvernement a pris des mesures concernant la question qu'a soulevée M. Martin.

    Ma dernière question porte sur CANARIE. Il y a une réduction de 26 millions de dollars concernant ses programmes. Pourquoi?

    Je pense que cela reflète simplement des changements liés aux sorties de fonds.

    CANARIE et Futurpreneur ont été renouvelés dans le budget 2015 et obtiendront du financement supplémentaire à cet effet dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A). La diminution que vous voyez n'est que le reflet des changements dans les subventions et les contributions et les dépenses qui y sont liées. Comme c'est le cas normalement lorsque nous passons au budget supplémentaire, le financement est rétabli.

    Je suis un peu perdu. Vous réduisez les fonds dans le Budget principal des dépenses, et vous vous attendez à ce qu'ils réapparaissent dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je vais laisser Lawrence Hanson, qui connaît ces données par coeur...

    Dans quelle situation se retrouvent donc les universités qui comptent beaucoup sur ce réseau virtuel?

    Encore une fois, le budget de 2015 prévoit d'autres engagements concernant CANARIE. Lawrence pourrait en parler.

    Les chiffres que vous voyez dans le Budget principal des dépenses découlent simplement du fait que c'était l'année durant laquelle le financement pour CANARIE allait venir à échéance.

    Au moment où les prévisions budgétaires ont été déposées, en théorie, au commencement du nouvel exercice, ces fonds auraient été retirés, mais compte tenu du fait que CANARIE a été renouvelé dans le budget pour les cinq prochaines années, son financement n'est pas réduit.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Daniel.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    De toute évidence, les industries spatiale et aérospatiale constituent une partie très importante de l'industrie canadienne. Elles emploient des centaines de milliers de personnes et ont un rôle important à jouer dans le secteur à l'échelle internationale. Évidemment, le rapport Emerson contenait un certain nombre de recommandations. Je me demande si vous pouvez nous donner des détails sur les mesures qui ont été prises à cet égard.

    Oui. Je vais laisser Philip Jennings vous expliquer les détails, mais je vais faire quelques observations de base avant de lui céder la parole.

    Je suis arrivé à Industrie Canada en septembre 2012, seulement huit mois après le lancement de l'examen et deux mois avant que M. Emerson présente son rapport. À l'époque, je collaborais avec lui de même qu'avec l'industrie qui aidait le comité. J'ai été frappé par la façon dont l'industrie a appuyé les travaux de M. Emerson et de son comité. Je crois que c'est presque un modèle pour le type de travail que nous devons accomplir avec l'industrie à cet égard.

    Depuis que le rapport a été déposé, nous avons donné suite aux recommandations. Cela a été présenté en fait, en raison du processus qui a été suivi, d'une façon qui était très pratique et qui permettait une mise en oeuvre rapide. Phil, pourriez-vous expliquer certaines des mesures que nous avons prises?

    Bien sûr. La liste de recommandations que contenait le rapport Emerson était en fait très longue, et le gouvernement a pris de nombreuses mesures. Je vais parler de certaines des mesures principales.

    Je vais commencer par parler de ce qui a été annoncé dans le dernier budget, c'est-à-dire l'engagement de collaborer avec l'Association des industries aérospatiales du Canada et d'autres intervenants de l'industrie et des provinces pour l'élaboration d'une initiative nationale de développement des fournisseurs du secteur de l'aérospatiale, conçue selon un modèle qui a eu beaucoup de succès, soit celui du programme MACH d'Aéro Montréal.

    Le gouvernement s'est engagé à assurer un financement de démarrage qui commencera à s'appliquer au prochain exercice; le reste du financement proviendra de l'industrie. Il vise à développer une chaîne d'approvisionnement de calibre mondial au Canada. Les fonds sont destinés aux petites et moyennes entreprises, et nous essayons, d'abord, d'améliorer leurs résultats. Une bonne partie des fonds fournis visent à essayer de faire en sorte que les gens puissent évaluer et connaître leurs résultats et prendre des mesures lorsqu'ils pensent qu'ils n'ont pas le rendement prévu. Il y a également l'idée d'un système d'évaluation pour que les plus grandes entreprises puissent avoir l'assurance que lorsqu'elles font affaire avec un fournisseur, la qualité est à un certain niveau, de sorte qu'une participation à une chaîne d'approvisionnement locale ou globale est plus probable.

    Un autre engagement important qui a été pris dans le cadre de budgets antérieurs, dont le sous-ministre a parlé dans une certaine mesure, concerne le montant de 30 millions de dollars pour le Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada, qui a aussi été conçu selon un modèle québécois qui a eu beaucoup de succès, soit le CRIAQ. En gros, Emerson a dit que l'innovation est essentielle à l'avenir de l'aérospatiale et à notre compétitivité. Il s'agit vraiment d'essayer de réunir les établissements de recherche, les universitaires et les intervenants de l'industrie pour s'assurer qu'on développe la R-D nécessaire pour les futures plateformes dans les industries aérospatiale et spatiale. Le consortium a déjà été lancé.

    Un autre élément important, c'est le renouvellement de l'engagement pour l'ISAD, un réengagement d'un milliard de dollars sur cinq ans. Un certain nombre de projets fructueux ont été lancés dans ce cadre. Je pense que depuis sa création, l'ISAD a permis de soutenir 37 projets.

    Une autre mesure qui a été annoncée dans le même budget, c'est l'affectation de 110 millions de dollars pour un programme de démonstration de technologies dans le cadre, comme je l'ai mentionné, du Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile. Il s'agit de passer de la recherche à la commercialisation. Il s'agit vraiment pour le gouvernement de partager le risque pour ce qui est de s'assurer que les entreprises font les investissements qui s'avéreront nécessaires dans l'avenir.

    Je dois mentionner qu'Emerson a aussi fait des recommandations qui touchent d'autres ministères. Deux d'entre elles concernaient les approvisionnements militaires. En ce qui a trait à ces deux recommandations, des mesures sont prises sur le plan de la stratégie d'approvisionnement en matière de défense. Emerson recommandait entre autres que lorsque des entreprises soumissionnent pour des contrats d'approvisionnement au Canada, elles devraient fournir de l'information sur l'ensemble des investissements qu'elles prévoient faire au Canada; cela fera dorénavant partie du processus de sélection. La recommandation a été mise en oeuvre.

    Un autre élément concerne la certification à Transports Canada. Le Canada est considéré comme un chef de fil mondial en ce qui a trait à la certification des aéronefs. Emerson a recommandé que nous continuions à axer nos efforts dans ce secteur pour que le Canada demeure un chef de file mondial. Transports Canada consulte présentement l'industrie sur ce plan.

    Merci.

    Y a-t-il d’autres questions?

    Oui, monsieur McKay.

    Ma dernière question concerne Génome Canada. Les contributions pour la société sont passées de 22 ou de 20 millions de dollars à 7,5 millions. L’explication est-elle la même, soit qu’il y a une différence entre les dépenses principales et les dépenses supplémentaires?

    C’est exact. Plus particulièrement — et je crois avoir dit la même chose hier —, Génome Canada est financé grâce à trois mécanismes différents: une subvention législative, une contribution prévue par la loi, et une contribution votée. Selon le Budget principal des dépenses de l’an dernier, le financement total pour Génome Canada s’élevait à 86,2 millions de dollars. Dans le Budget principal actuel, il s’élève à 78,3 millions de dollars, soit une réduction nette de 7,9 millions. Si je ne m’abuse, cela a été souligné hier. Cette réduction découle d’un chevauchement des fonds provenant des trois sources mentionnées après les annonces budgétaires précédentes, d’une réduction de 0,2 million de dollars de la subvention législative par rapport au Budget 2008, d’une augmentation de 7,3 millions de dollars de la contribution prévue par la loi annoncée dans le Budget 2010, et d’une réduction de 15 millions de dollars de la contribution votée par rapport au Budget 2012. Si vous faites le calcul, vous arriverez à une différence de 7,9 millions de dollars.

    Comme je l’ai fait hier, monsieur le président, je tiens à souligner que tout cela est le résultat d’un changement au programme et de la fluctuation des besoins de liquidité de Génome Canada. Je vais demander à Lawrence Hanson de vous parler en termes plus généraux de la société, de sa situation et de ce qu’elle fait.

    Avec plaisir.

    Comme l’a souligné le sous-ministre, la réduction du financement de Génome Canada est liée aux liquidités de la société et se fait à partir d’une base beaucoup plus large, soit 86 millions de dollars, et non 22 millions.

    La société continue de gérer de vastes programmes de contribution dans plusieurs secteurs de la génomique. On a tendance à associer surtout la génomique aux questions de santé humaine, mais elle s’applique aussi à plusieurs autres secteurs, dont le secteur agricole et le secteur minier, et à la durabilité de l’environnement. Génome Canada cherche notamment à favoriser la concurrence et à financer la recherche dans divers secteurs. La société travaille avec des centres régionaux de génomique partout au pays qui se concentrent sur divers besoins en particulier dans des secteurs économiques bien précis.

    Encore une fois, on pourrait croire qu’on passe de 22 à 7 millions de dollars, mais la réduction n’est pas aussi importante. C’est davantage une question de besoins de liquidité.

    Après les pas de danse, les additions et soustractions, les multiplications et divisions, où en sommes-nous avec Génome Canada? Le niveau de financement est-il sensiblement le même? Est-ce juste de dire cela?

    Il passe d’environ 86 millions de dollars à environ 79 millions, soit une réduction de 7 millions de dollars. Toutefois, ces fonds sont déjà comptabilisés dans le cadre financier. C’est simplement une question de besoins de liquidité.

    C’est une question de terminologie, c’est tout. Je tiens à préciser, car c’est important en ce qui concerne notre financement en science et innovation, que de nombreuses organisations, comme Génome Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation, ne fonctionnent pas avec des services votés calculés dans nos niveaux de référence ministériels. Elles reçoivent des contributions initiales et, au fil des ans, de nouvelles couches de financement sont ajoutées. Les fonds sont investis au début et peuvent fluctuer au cours de la période couverte par l’accord de contribution.

    Pour des sociétés comme Génome Canada et la FCI, il est souvent question des dépenses liées à l’infrastructure et aux capitaux, notamment. Il est impossible de prédire avec justesse quels seront les montants d’une année à l’autre. C’est pourquoi il y a inévitablement une certaine fluctuation. Cependant, les fonds sont déjà comptabilisés dans le cadre financier. Il n’y a eu aucune réduction du financement.

    Allez-vous revenir en cours d’année avec un Budget supplémentaire des dépenses pour Génome Canada en raison de fluctuations?

    Si les besoins de liquidité de Génome Canada l’exigent, nous y réfléchirons, mais je ne crois pas que cela sera nécessaire.

    D’accord. Merci.

    Monsieur Lake, vous avez la parole.

    J’aimerais revenir un instant sur les questions de M. McKay au sujet des statistiques qu’il a soulevées ou peu importe ce que c’était.

    Je suis allé sur le site Web d’Invest in Ontario où j’ai trouvé un article intitulé « Le Canada, deuxième parmi les meilleurs pays au monde pour les affaires selon Bloomberg ». Semble-t-il que Hong Kong figure au premier rang.

    Je tenais à le souligner, car, fait intéressant, cet article figure sur un site du gouvernement de l’Ontario, un gouvernement libéral. Je me suis dit que ce serait une bonne chose pour John McKay de le savoir.

    Monsieur Carmichael, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Knubley, j’aimerais poursuivre dans la même veine que tout à l’heure, car je n’ai pas eu le temps de parler de l’industrie manufacturière dans le sud-ouest de l’Ontario. Lors d’une séance précédente, il a été question de la déduction pour amortissement accéléré et de la prolongation du programme, ainsi que d’autres initiatives. Pourriez-vous nous dire ce que fait le gouvernement pour inciter les manufacturiers canadiens, notamment dans le sud-ouest ontarien, à investir davantage dans leurs secteurs respectifs afin de relever les défis qui s’annoncent?

    Dans le cadre des derniers budgets, le gouvernement a proposé plusieurs mesures pour soutenir l’industrie manufacturière — et je vais demander à Phil de vous fournir plus de détails à ce sujet —, notamment le Programme de démonstration de technologies pour le secteur aérospatial, l’Initiative stratégique pour l’aérospatial et la défense — il en a été question un peu plus tôt —, et le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile qui se veut un complément au Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile.

    De plus, les agences régionales offrent des programmes de soutien au développement des affaires. Cela tombe dans la catégorie du soutien à l’industrie manufacturière.

    Phil, pourrais-tu parler de ces mesures?

    Je vais d’abord parler de la déduction pour amortissement accéléré. Il s’agit d’une mesure générale qui profite aux sociétés de tous les secteurs manufacturiers, y compris les secteurs de l'aérospatial, de l’automobile, des produits forestiers, de l’information et des communications, du traitement alimentaire — c’est vraiment général.

    Un des éléments extrêmement importants de ce programme, c’est qu’il établit avec certitude la façon dont les immobilisations peuvent être déduites. C’est important pour certains secteurs, comme le secteur canadien des produits chimiques dont les perspectives d’investissement en capitaux vont au-delà de la prolongation de deux ans, comparativement aux budgets précédents.

    La dernière chose que j’aimerais souligner, c’est que l’avenir de l’industrie manufacturière repose sur son positionnement. Le sous-ministre a parlé de plusieurs programmes axés sur cet aspect. Il faut inciter l’innovation en R-D et l’investissement en capitaux en encourageant les sociétés à investir dans les équipements les plus récents. C’est important pour l’avenir.

    Cette mesure, la DAA, a été largement demandée par l’industrie, car il s’agit d’un complément important aux mesures relatives à la R-D.

    Je ne répéterai pas ce que John a dit au sujet des programmes. Je peux vous fournir plus de détails, mais de façon générale, ces programmes sont axés sur le soutien à l’innovation et à la R-D. Certains programmes acceptent des niveaux de risque différents pour soutenir la R-D. Par exemple, dans le cadre du Programme de démonstration de technologies et du Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile, le gouvernement prend plus de risque, mais il s’attend aussi à ce que les sociétés — et il y aura un processus exhaustif de diligence raisonnable à cet égard — prennent des risques.

    D’autres programmes sont davantage axés sur les premiers efforts, la recherche fondamentale. Bon nombre de ces programmes viennent du secteur que dirige Lawrence Hanson. Certains programmes sont davantage axés sur la mise en marché. Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, qui sert essentiellement à attirer les assembleurs au pays, est une façon d’appuyer cet objectif.

    Concernant les programmes à long terme, par exemple, la Déduction pour amortissement accéléré, y a-t-il une façon, comme pour le Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile et le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile — il a été question de la reddition de comptes et de la mesure — de mesurer notre réussite en matière de réinvestissement et d’investissement dans de nouveaux équipements et de création d’emplois, notamment? Y a-t-il une façon de voir comment la réussite est mesurée?

    Tous les programmes font l’objet d’évaluations et de vérifications. Je vais laisser Phil vous en parler.

    Comme le dit John, tous les programmes sont assujettis à un cadre de gestion du rendement que nous devons respecter. Ils doivent atteindre des objectifs à court, à moyen et à long terme. L’atteinte des objectifs fait l’objet d’évaluations et de vérifications.

    Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile a fait l’objet d’une évaluation environ trois ans après sa création. On a jugé que le fonds était en voie d’atteindre ses objectifs à court terme. Le fonds fera également l’objet d’une évaluation de ses objectifs à long terme en 2017.

    Concernant l’atteinte des objectifs fixés, je tiens à souligner que tous les assembleurs au pays ont réinvesti dans leur capacité au cours des deux dernières années. Selon moi, le réinvestissement dans la capacité qui existe au Canada est une bonne façon de mesurer l’atteinte des objectifs pour le soutien au secteur de l’automobile.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    De combien le Fonds de l’innovation pour le secteur de l’automobile a-t-il été réduit?

    Il n’a pas été réduit.

    Jusqu’à présent, le Fonds de l’innovation pour le secteur de l’automobile a permis de soutenir sept projets et est entièrement souscrit en vertu de la première tranche de financement de 25 millions de dollars. Il y a eu deux autres augmentations de l’enveloppe de financement et il reste encore des fonds pour les sociétés qui désirent investir davantage au Canada.

    Pourtant, on dirait que des fonds ont été transférés du Fonds de l’innovation pour le secteur de l’automobile et du Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile au fonds pour les pièces automobiles.

    Oui…

    C’est exact. C’est précisé dans le Budget 2015. Il s’agit d’une somme de 100 millions de dollars.

    Oui. En fait, c’est 50 millions tirés du Fonds de l’innovation pour le secteur de l’automobile et 50 millions tirés du cadre financier.

    Donc, le Fonds de l’innovation pour le secteur de l’automobile a moins de liquidité qu’auparavant. Réduire les liquidités du fonds me paraît étrange comme stratégie pour attirer de nouveaux investissements dans le secteur de l’automobile alors que nous n’avons pas réussi à le faire avec les fonds disponibles.

    Comme Phil l’a souligné, tous les assembleurs au Canada ont réinvesti au Canada. Nous pourrions passer en revue la liste de ces investissements. Des investissements considérables ont été faits grâce à ce fonds.

    J’aurais une dernière question à poser. DEC a accordé un prêt de 500 millions de dollars à Volkswagen pour des investissements au Mexique et, si je ne m’abuse, en Arizona. Cela ne vient-il pas contrecarrer vos efforts visant à attirer des investissements en Ontario et ailleurs au pays?

    Comme je l’ai dit plus tôt, il est très important pour tous les secteurs, surtout le secteur de l’automobile, de s’assurer que les sociétés canadiennes participent à la chaîne d’approvisionnement. Ce prêt consenti par DEC sert à assurer la participation de fournisseurs canadiens à la chaîne d’approvisionnement mondiale. C’est la raison pour laquelle le prêt a été accordé.

    Phil, aurais-tu quelque chose à ajouter?

    Le but, c’est d’inciter Volkswagen à examiner les capacités canadiennes qui existent au sein de la chaîne d’approvisionnement. En offrant ce prêt, on crée un incitatif en ce sens, car, en retour, Volkswagen s’engage à examiner toutes les possibilités d’intégrer les fournisseurs canadiens à la chaîne d’approvisionnement.

    J’ajouterais que du point de vue..

    Le problème, c’est que la société utilise des fonds canadiens pour fabriquer des voitures à l’étranger.

    Encore une fois, il est indispensable que nous participions à la chaîne d’approvisionnement. Flavio Volpe, de l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada, l’a reconnu. Il a dit:

    C’est le but: conclure de nouveaux marchés avec Volkswagen.

    Les nouvelles sont encore meilleures pour les Mexicains et les Américains.

    Merci.

    Il semblerait que nous avons épuisé les questions que nous avions.

    La sonnerie d’appel devrait retentir d’un moment à l’autre.

    Je tiens à vous remercier, monsieur Knubley, ainsi que vos collègues, pour vos réponses très concises.

    La séance est levée.