JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 25

Séance n^o 25

Thursday, May 15, 2014

Le jeudi 15 mai 2014

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 268, La Promenade Building		Pièce 268, Édifice La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9346)		(613-996-9346)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

• Vote on Main Estimates 2014-15

• Vote sur le Budget principal des dépenses 2014-2015

2.	Bill C-13, An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act, the Competition Act and the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act

2.	Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Witnesses

Témoins

Canadian Association of Chiefs of Police

Association canadienne des chefs de police

Jim Chu, President
Chief Constable, Vancouver City Police Department

Jim Chu, président
Constable en chef. Service de police de la ville de Vancouver

Carole Matthews, Member
Manager, Technological Crime Unit, Ontario Provincial Police

Carole Matthews, membre
Gestionnaire, groupe de la criminalité technologique, Police provinciale de l'Ontario

Ontario Provincial Police

Police provinciale de l'Ontario

Carson Pardy, Director of Operation
East Region

Carson Pardy, directeur des opérations
Région de l'Est

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie royale du Canada

Joe Oliver, Assistant Commissioner
Technical Operations

Joe Oliver, commissaire adjoint
Opérations techniques

*Mercer Armstrong, Officer in Charge of Policy and Compliance
Contract and Aboriginal Policing

*Mercer Armstrong, officier responsable de la Section des politiques et de la conformité
Services de police contractuels et autochtones

Videoconference - Halifax, Nova Scotia

Vidéoconférence - Halifax, Nouvelle-Écosse

Halifax Regional Police

Jean-Michel Blais, Chief of Police

Jean-Michel Blais, chef de police

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2014/05/15 7:52 a.m.

2014/05/15 7 h 52