JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mardi 7 octobre 2014

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Guy Lauzon remplace Patrick Brown et Philip Toone remplace Pierre Jacob.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Ministère de la Justice : M. Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint, Section de la législation; Claudette Rondeau, conseillère spéciale et conseillère juridique, Bureau du premier conseiller législatif; Julie Ladouceur, conseillère législative, Section de la législation.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude des propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014 et qu'il en fasse l'étude le mardi 7 octobre 2014.
Que le Comité invite le ministre à comparaître au sujet du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, le jeudi 9 octobre 2014.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 octobre 2014, le Comité entreprend son étude des propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014.

Jean-Charles Bélanger fait une déclaration et, avec Claudette Rondeau et Julie Ladouceur, répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2014/10/08 11 h 35