LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Le débat se poursuit.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Jacques Gourde propose, — Que, à la discrétion du président, jusqu’à dix (10) minutes soient accordées aux témoins de toutes les organisations pour leur allocution d’ouverture. Durant l’interrogation des témoins, que sept (7) minutes soient accordées au premier tour et cinq (5) minutes pour le deuxième et les tours de questions subséquents.

Que l’ordre suivant soit retenu :

pour la première série de questions : parti de l’opposition officielle, parti ministériel, tiers parti, parti ministériel;

pour la deuxième série, il y a alternance entre les membres du parti ministériel et les membres de l’opposition, de la manière suivante : parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel; selon le principe que chaque membre du Comité devrait avoir la possibilité d’interroger le témoin.

S’il reste du temps, d’autres séries de questions peuvent suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Jacques Gourde propose, — Que tout membre du Comité puisse présenter une opinion dissidente ou complémentaire à tout rapport du Comité, conformément au Règlement de la Chambre, à la condition que cette opinion soit d’une longueur maximale de cinq (5) pages et soit remise en version électronique au greffier dans les 48 heures après l'adoption d’un rapport et ce, dans les deux langues officielles; et que les 48 heures soient calculées de la même manière que la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Jacques Gourde propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) que le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard du projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Lise St-Denis propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant tous les mots après « projet de loi »  dans le paragraphe (c), de ce qui suit : « qui devra être prévue de manière à ce qu’aucun autre projet de loi ne puisse être examiné simultanément par le comité permanent à l’étape de l’étude article par article, le président accorde au député ayant présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) la possibilité de : participer pleinement à l’étude article par article du projet de loi, compte tenu de l’article 76(5); faire des observations appuyant les amendements en tenant compte des privilèges d’expression accordés aux membres à part entière du comité, prendre part à toutes les réunions à huis clos ».

Après débat, l'amendement de Lise St-Denis est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

À 16 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.