LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Jacques Gourde, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) que le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard du projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 15 h 35, la séance est suspendue.

À 15 h 35, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité invite le commissaire aux langues officielles à comparaître concernant son Rapport Annuel 2012-2013 lequel a été déposé en Chambre le 7 novembre 2013.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur les programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada qu'il a entrepris durant la première session de la 41^e législature et que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

À 15 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.