LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Yvon Godin propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants:

a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b) les contrats et négociations contractuelles;

c) les relations de travail et le personnel;

d) un projet de rapport;

e) les séances d'information sur la sécurité nationale; et

Que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jamie Nicholls, Lise St-Denis — 5; CONTRE : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, Peter Kent, John Williamson — 6.

Yvon Godin propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et des deux vice-présidents, d’un autre membre du parti ministériel et du/ de la secrétaire parlementaire et que le quorum soit fixé à trois (3) membres, dont un (1) membre du gouvernement et un (1) membre de l’opposition et que chaque membre soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel, de plus que chaque parti soit autorisé à avoir un représentant présent.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jamie Nicholls — 4; CONTRE : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, Peter Kent, Lise St-Denis, John Williamson — 7.

Yvon Godin propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l’opposition et que lorsque à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jamie Nicholls — 4; CONTRE : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, Peter Kent, Lise St-Denis, John Williamson — 7.

Yvon Godin propose, — Qu’un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles, et que;

a) le préavis soit transmis par courrier électronique au greffier au plus tard à 17 heures du lundi au vendredi;

b) le préavis soit distribué par courrier électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite;

c) le préavis soit transmis après l’heure limite soient réputés reçus lors du prochain jour ouvrable;

d) cette règle ne contrevient pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d’une motion oralement lors d’une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l’heure limite ce jour-là.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jamie Nicholls — 4; CONTRE : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, Peter Kent, Lise St-Denis, John Williamson — 7.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Jacques Gourde, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit établi et composé de cinq (5) membres dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire pour les langues officielles et un membre du parti ministériel.

Jacques Gourde propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un (1) membre de l’opposition et un (1) membre du parti ministériel.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Sur motion de Jacques Gourde, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents, y compris les motions, et que tous les documents distribués aux membres du Comité soient disponibles dans les deux langues officielles; et que le greffier avise à l’avance les témoins de cette exigence et les informe de la disponibilité d’un service de traduction.

Sur motion de Jacques Gourde, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Jacques Gourde propose, — Que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel, en plus d’un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti aux séances à huis clos.

Il s'élève un débat.

Yvon Godin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « aux séances à huis clos » de ce qui suit : « et un membre du personnel de son parti ».

Après débat, l'amendement de Yvon Godin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jamie Nicholls, Lise St-Denis — 5; CONTRE : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, Peter Kent, John Williamson — 6.

Sur motion de Joyce Bateman, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « séances à huis clos » de ce qui suit :  « ou d'un membre du personnel » autre, par exemple, un recherchiste, et un membre du personnel du parti ministériel qui est l'adjoint au secrétaire parlementaire ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel, en plus d’un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti aux séances à huis clos ou d'un membre du personnel autre, par exemple, un recherchiste, et un membre du personnel du parti ministériel qui est l'adjoint au secrétaire parlementaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Jacques Gourde propose, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il s'élève un débat.

Yvon Godin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « le Comité » de ce qui suit : « ou un membre de leur personnel autorisé par le membre du Comité ».

Il s'élève un débat.

Pierre Dionne Labelle propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « de leur personnel », des mots « qui était présent à la réunion à huis clos ».

Après débat, le sous-amendement de Pierre Dionne Labelle est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

L'amendement de Yvon Godin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Jacques Gourde, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Le débat se poursuit.

Joyce Bateman propose, — Que le débat soit ajourné maintenant et repris lors de la prochaine séance du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

Sur motion de Jacques Gourde, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Yvon Godin propose, — Que lorsqu’un ministre comparaît devant le Comité, tous les efforts doivent être faits afin que la réunion soit télévisée.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jamie Nicholls — 4; CONTRE : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, Peter Kent, Lise St-Denis, John Williamson — 7.

Sur motion de Jacques Gourde, il est convenu, — Que les séances avec le Commissaire aux langues officielles et tout ministre soient télédiffusées si possible.

Yvon Godin propose, — Que lorsque une nomination par décret ou un certificat de nomination est référé au comité, le greffier, selon l’article 111(4) du règlement, doit distribuer le curriculum vitae de cette personne à tous les membres du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jamie Nicholls — 4; CONTRE : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, Peter Kent, Lise St-Denis, John Williamson — 7.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.