NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Le comité se réunit aujourd'hui conformément au paragraphe 108(2) du Règlement pour poursuivre son étude sur la défense nord-américaine.

    Nous entendrons trois témoins aujourd'hui: Mme Jill Sinclair, sous-ministre adjointe aux politiques, Forces armées canadiennes; le major-général Christian Rousseau, chef du renseignement de la défense, Forces armées canadiennes; et du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, M. Artur Wilczynski, directeur général au Bureau de la sécurité internationale et du renseignement.

    Chers collègues, bien que nous soyons au courant des événements qui se sont déroulés récemment en Crimée et en Ukraine, je vous demanderais de concentrer votre attention sur le sujet de notre étude, en tenant compte du changement de contexte chez notre grand voisin du Nord.

    Nous allons commencer par entendre les exposés de nos témoins.

    Madame Sinclair, vous avez 10 minutes.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner devant vous et du travail que vous faites pour étudier la défense et la sécurité de l'Amérique du Nord.

    J'ai été heureuse de comparaître l'an dernier pour parler au comité au sujet du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et je suis heureuse de le refaire. J'ai quelques observations brèves et générales à vous transmettre aujourd'hui pour orienter votre discussion.

    Je situerai les travaux que vous faites sur la défense et la sécurité de l'Amérique du Nord dans le contexte de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, dans celui de la coopération avec les États-Unis en matière de défense et de sécurité, dans celui du NORAD et dans celui des nouveaux défis concernant la défense continentale.

    Pour nous, tout prend forme autour de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, notre document-cadre sur la politique de défense élaboré en 2008. Comme vous le savez peut-être, nous allons le mettre à jour pour donner suite au discours du Trône de 2013.

    La Stratégie de défense Le Canada d'abord est le document fondamental dans lequel le gouvernement du Canada énonce sa politique de défense. Il énonce les rôles et les missions des Forces armées canadiennes. Être un partenaire fort et fiable des États-Unis pour assurer avec eux la défense du continent constitue une des principales missions des Forces armées canadiennes et un rôle permanent de l'équipe de la défense.

    Notre partenariat avec les États-Unis est unique. Il influe sur tous les aspects de notre travail. Nos deux pays coopèrent sur tous les plans, depuis le palier opérationnel jusqu'au niveau stratégique. Nos forces armées et celles des États-Unis sont interopérables: nous menons avec ces dernières des exercices et échangeons du personnel régulièrement et de façon systématique. En ce qui concerne la politique stratégique, nos deux pays ont établi divers mécanismes fondamentaux de consultation et de coopération, depuis les dialogues bilatéraux sur la politique stratégique jusqu'à la Commission permanente mixte de défense. Nos ministres se rencontrent régulièrement au Canada, à Washington, à l'OTAN et ailleurs dans le monde.

    Notre structure de travail est très bien élaborée. Depuis 1940, la Commission permanente se réunit deux fois par année pour discuter de questions de défense et y réfléchir. Elle prend maintenant aussi en compte les opinions d'importants intervenants en matière de sécurité, y compris Sécurité publique Canada et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, en plus du Département d'État, des Affaires étrangères, de la Garde côtière et d'autres intervenants au besoin. Elle demeure l'organisme consultatif le plus élevé qui soit en matière de défense et elle joue un rôle déterminant lorsqu'il s'agit d'encourager des rapports clés entre les autorités militaires et diplomatiques ainsi que des entretiens ouverts sur toute une gamme de questions touchant la défense et la sécurité du continent.

    Au Canada, notre étroite coopération transparaît dans un vaste éventail d'institutions et d'accords bilatéraux entre le Canada et les États-Unis sur les plans de la défense et de l'armée. En fait, plus de 800 arrangements régissent les rapports entre les forces armées des deux pays, y compris les trois commandements clés — Commandement des opérations interarmées du Canada, NORAD et le U.S. Northern Command — qui assurent ensemble la sécurité et la défense de l'Amérique du Nord.

    La défense du continent repose fondamentalement sur le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, NORAD. Depuis plus de 55 ans, la coopération binationale établie à la faveur du NORAD encourage une interopérabilité sans précédent entre les forces armées canadiennes et américaines. À l'heure actuelle, près de 300 militaires canadiens sont en poste au quartier général du NORAD. Des Américains sont aussi en échange au Canada.

    J'ai parlé d'une obligation issue d'un traité et d'une relation opérationnelle entre les deux forces armées de nos pays. Le NORAD occupe une place particulière dans la gestion globale de la relation stratégique et opérationnelle entre eux. Le NORAD exécute des missions aérospatiales d'alerte et de contrôle et des missions d'alerte maritime. Ces activités ont lieu jour et nuit, tous les jours sans interruption. Il joue par ailleurs un rôle très important lorsqu'il s'agit de protéger la souveraineté et la sécurité du Canada; il décourage les attaques éventuelles et fournit une capacité de surveillance absolument essentielle.

    Cependant, la défense du territoire national a aussi ses racines à l'étranger. Le contexte de la menace est dynamique et il existe toute une gamme de défis que nous devons être prêts à relever.

     Au-delà de notre partenariat avec les États-Unis, la réussite résidera dans une collaboration avec d'autres ministères fédéraux et avec des partenaires internationaux, tandis que les lignes de démarcation traditionnelles entre la sécurité et la défense continueront de s'estomper.

    Je vous donne ici deux exemples à prendre en considération:

    Tout d'abord, le cyberespace. Les menaces à cet égard, nous le savons, ne connaissent aucune frontière; bien qu'il soit essentiel de continuer à coopérer avec les États-Unis, nous travaillons aussi sur le plan mondial, notamment avec le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ainsi qu'avec nos alliés de l'OTAN.

    Comme tous les autres secteurs de la sécurité, les Forces armées canadiennes misent plus que jamais sur le cyberespace pour exécuter le commandement, le contrôle, les communications et d'autres fonctions essentielles à l'accomplissement des missions, et elles doivent pouvoir protéger leur capacité de fonctionner face à des menaces et à des vulnérabilités en mutation rapide. De même, la Défense nationale assume un rôle important lorsqu'il s'agit d'appuyer les efforts que déploie tout l'appareil pangouvernemental pour renforcer la cybersécurité nationale.

    Au Canada, c'est Sécurité publique Canada qui dirige les efforts en matière de cybersécurité. Une coopération et une coordination de plus en plus étroites avec d'autres partenaires s'imposent, tandis que nous cherchons à établir une coopération homogène pour évaluer les cybermenaces et y faire face.

    En second lieu, j'aimerais parler brièvement de l'Arctique. Les menaces dans l'Arctique ne sont pas de nature militaire à l'heure actuelle, mais la défense appuie de près ses partenaires chargés au premier chef de l'Arctique dans le contexte de l'approche pangouvernementale adoptée à cet égard. Nous collaborons déjà avec les États-Unis, par l'intermédiaire du NORAD, des trois commandements et d'autres tribunes multilatérales, pour appuyer les ministères et organismes civils qui jouent un rôle de premier plan dans l'Arctique. Nous travaillons d'une façon plus générale avec des partenaires internationaux, par exemple dans le cadre des réunions des chefs de la défense du Nord pour discuter de leur coopération et de leur appui auprès des organismes civils qui jouent un rôle de premier plan.

    En conclusion, j'aimerais dire que la défense de l'Amérique du Nord équivaut à la somme de multiples éléments: la collaboration avec le ministère des Affaires étrangères — je suis ravie qu'Artur représente ici le MAECD — Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux, et les partenariats avec les États-Unis et d'autres amis et alliés pour faire échec aussi loin de nos côtes que possible aux menaces pesant sur l'Amérique du Nord — que ce soit les dangers connus depuis toujours ou de nouvelles menaces, dans le cyberespace par exemple.

    Je serai ravie de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup.

    Merci.

    Merci beaucoup madame la sous-ministre adjointe.

    Général Rousseau, vous avez la parole.

    Monsieur le président et députés, je vous remercie de cette invitation à témoigner.

    C'est avec grand plaisir que je m'adresse à vous pour vous faire part de notre point de vue sur les menaces auxquelles fait face l'Amérique du Nord. Je suis aussi heureux de partager cette tribune avec mes estimés collègues afin de contribuer à vos délibérations et à votre étude portant sur ce sujet très important.

    Avant de parler des menaces possibles contre le Canada telles que nous les envisageons, je souhaite mettre en contexte mon rôle de chef du renseignement et commandant du Commandement du renseignement des Forces canadiennes. Le rôle de mon équipe consiste à aider le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes à faire des choix judicieux dans l'exercice de leurs fonctions. Qu'il soit question de la conduite d'opérations en Arctique, de fournir du soutien aux Jeux Olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, de répondre à une menace terroriste ou de la conduite d'opérations militaires à l'étranger, les Forces armées canadiennes ont besoin du renseignement le plus précis et à jour afin de réaliser leurs objectifs militaires et garantir la sécurité et la protection de leur personnel.

    Le renseignement de la Défense nationale est aussi une composante essentielle de la capacité du gouvernement du Canada à prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la défense, à la sécurité nationale et aux affaires étrangères. Dans l'accomplissement de notre mandat, je peux affirmer avec fierté que notre capacité est de calibre international et qu'elle offre des outils 24 heures par jour et 365 jours par année à nos leaders pour qu'ils disposent d'un avantage en matière d'informations. Permettez-moi d'insister sur le fait que le renseignement est le principal facteur de succès opérationnel.

    La relation entre le Canada et les États-Unis en matière de renseignement de défense représente l'un de nos partenariats internationaux les plus importants. Cette relation de longue date remonte à la Deuxième Guerre mondiale et s'est solidifiée au fil des ans grâce à l'accord bilatéral du NORAD, à notre partenariat avec l'OTAN et à notre participation aux opérations de coalition depuis les Balkans jusqu'en Afghanistan.

    Un bureau de liaison permanent établi à Washington gère cette relation. Du personnel canadien de liaison et d'échange du renseignement de défense est posté dans l'ensemble des agences, composantes et commandements principaux de la communauté du renseignement de la défense des États-Unis.

    Il est aussi important de souligner que nous profitons de relations productives avec nos partenaires nationaux. Vous, et les Canadiens que vous représentez, pouvez être certains que les organisations de renseignement s'assurent de promouvoir les intérêts de ce pays en matière de défense et de sécurité.

    Passons maintenant à l'ordre du jour, les menaces qui pèsent sur l'Amérique du Nord.

    Au cours de la dernière année, vous avez visité plusieurs installations de défense et je sais que vous prévoyez en visiter plusieurs autres. Je suis heureux de contribuer à l'orientation du comité et de son rapport subséquent sur ce que nous considérons comme le contexte actuel de la menace. Je consacre la majeure partie de mes énergies aux menaces militaires étrangères et au soutien des opérations des Forces canadiennes à l'étranger.

    Nous définissons les menaces comme un mélange d'intentions et de capacités. Un groupe qui souhaite causer du tort au Canada, sans toutefois en avoir les moyens, ne représente pas de menace. Ainsi, après avoir décelé une intention de nuire de la part d'un acteur étranger, le travail de l'appareil de renseignement consiste à surveiller toute avancée sur le plan des capacités et à reconnaître le fait que cet acteur devienne une menace.

    Il est parfois difficile de surveiller ou de prévoir les changements sur le plan des capacités, mais cela est généralement possible, avec une marge d'erreur raisonnable. Il est plus difficile encore d'évaluer une intention réelle ou grandissante, mais cela demeure possible. Il s'avère très risqué de prédire une intention et de remettre en question sa sécurité en fonction de cette prédiction. Bien qu'un État puisse ne montrer aucune hostilité tandis qu'il renforce une capacité, celle-ci, une fois acquise, demeure dans son arsenal, peu importe les changements qui surviennent dans son calcul politique et ses intentions.

    En gardant cette définition à l'esprit, je peux affirmer qu'à l'heure actuelle, nous ne voyons aucun acteur étatique ayant à la fois les capacités et l'intention de nuire au Canada par la voie militaire. Par contre, nous jugeons très inquiétants la prolifération et l'usage potentiel contre le continent nord-américain d'armes de destruction massive, notamment les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et de missiles balistiques. Les États les plus inquiétants, tels l'Iran et la Corée du Nord, continueront fort probablement de tenter d'acquérir, de renforcer et d'améliorer leurs capacités en matière d'armes de destruction massive et de missiles balistiques.

    La double nature de la plupart des technologies biologiques et de nombreuses technologies chimiques rend difficile la surveillance des programmes militaires et de l'approvisionnement liés à ces équipements. De plus, l'utilisation ouverte des technologies nucléaires à des fins civiles peut masquer des intentions militaires.

    Les attaques d'armes de destruction massive contre l'Amérique du Nord pourraient prendre plusieurs formes, notamment celles d'attaques furtives ou non traditionnelles — par exemple, à l'aide d'aéronefs ou d'autres véhicules —, par des acteurs étatiques ou non étatiques. Il est cependant important de noter que nous estimons que seuls des États pourraient maîtriser la complexité des systèmes de lancement de missiles balistiques.

    Pour ce qui est de l'Iran, son arsenal de missiles actuel n'a ni la portée ni la complexité pour atteindre des objectifs situés en Amérique du Nord. Par contre, la Corée du Nord a explicitement affirmé vouloir être en mesure de cibler l'Amérique du Nord à l'aide de missiles à charge nucléaire. Le pays travaille activement à la conception de missiles balistiques pouvant frapper l'Amérique du Nord, mais nous ne savons pas si une arme fonctionnelle a été développée.

    En tant que Chef du renseignement de la Défense, mes deux champs d'intérêt relativement au cyberenvironnement sont les menaces qui influent sur la capacité de fonctionnement des Forces armées canadiennes et les cybercapacités des acteurs militaires étrangers. Comme je l'ai dit plus tôt, l'aspect général des cybermenaces, c'est-à-dire celles qui touchent le Canada en général et celles qui émanent d'acteurs non militaires, relève du ministère de la Sécurité publique.

    Certains États pourraient exploiter les réseaux informatiques à des fins de collecte de renseignements stratégiques. En d'autres mots, ils utiliseraient des ordinateurs pour espionner le Canada. Ils pourraient aussi les utiliser à des fins de reconnaissance des réseaux en prévision d'attaques de réseaux informatiques planifiées ou anticipées, c'est-à-dire observer nos systèmes informatiques et déceler le lancement d'une opération de défense ou d'attaque afin de déclencher une cyberattaque contre nous faisant en sorte que nos systèmes de commandement et de contrôle seraient inutilisables et qu'on ne pourrait pas utiliser les Forces armées canadiennes de façon efficace. Enfin, ils pourraient utiliser les réseaux pour mener des attaques visant des données et des réseaux de communication privés et gouvernementaux desquels nous dépendons. Au renseignement de la Défense, nous nous intéressons à toutes ces attaques parce qu'elles auraient une incidence sur les capacités d'opération des Forces armées canadiennes.

    Monsieur le président, c'est ce qui conclut ma présentation. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner et je serai ravi de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, général.

    Passons maintenant à M. Wilczynski du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, membres du comité, je suis vraiment très heureux d'être ici avec vous aujourd'hui ainsi qu'avec mes collègues de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui dans le cadre de votre étude portant sur la défense de l'Amérique du Nord et, en particulier, sur la nature de nos relations avec les États-Unis.

    La coopération de défense et de sécurité entre nos deux pays se poursuit depuis longtemps déjà. Elle se fonde sur des valeurs et des intérêts communs ainsi que sur un même attachement à la défense de l'Amérique du Nord.

    Comme l'ont indiqué Mme Sinclair et le général Rousseau, l'approche pangouvernementale qui caractérise ce partenariat illustre et reflète la complexité, la profondeur et l'importance de cette relation que nous avons avec les États-Unis.

    En tant que directeur général du Bureau de la sécurité nationale et du renseignement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, je suis chargé de la gestion de la politique étrangère du Canada concernant les partenariats de défense et de sécurité. Ceci comprend notre relation avec nos alliés et partenaires clés bilatéraux, mais aussi notre participation au sein d'organismes multilatéraux clés comme l'OTAN et l'OSCE, ainsi que d'autres institutions.

    Mon bureau est également chargé de faire valoir les positions du Canada dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme international et d'évaluer les menaces qui pèsent sur nos missions à l'étranger. Nous jouons donc un rôle central au sein du ministère concernant les questions de renseignement.

    Comme Mme Sinclair l'a indiqué, le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, le NORAD, est le pivot de nos relations de défense. Il joue un rôle déterminant dans la défense et la sécurité de l'Amérique du Nord en empêchant les attaques aériennes contre le continent, en protégeant les espaces aériens souverains du Canada et des États-Unis et enfin en fournissant une capacité d'alerte aérospatiale et maritime.

    En complément des déclarations de Mme Sinclair, je vous informe que le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement contribue à l'engagement de la Défense nationale et les Forces canadiennes auprès du commandement NORAD en travaillant directement avec celui-ci. Notre ministère détache au commandement un conseiller principal en matière de politique afin d'offrir des conseils et des renseignements sur les objectifs globaux de la politique canadienne et d'assurer la liaison avec notre organisme.

    Comme Mme Sinclair l'a aussi mentionné, la Commission permanente mixte de défense constitue un autre pilier de notre coopération avec les États-Unis en matière de défense. Il s'agit d'un organisme de politique stratégique qui supervise les enjeux de défense bilatéraux. J'ai moi-même participé à des réunions de la Commission permanente, tant du point de vue des affaires étrangères que de la santé publique, et je peux confirmer la valeur que ce forum interorganisationnel et interministériel apporte à la relation. Il rassemble des hauts dirigeants d'organismes civils et militaires afin qu'ils puissent discuter de questions clés concernant la défense et qui les préoccupent tous.

    Ce mécanisme efficace a bien servi le Canada. Il nous procure un accès privilégié aux processus politiques et militaires américains et il constitue une occasion d'accroître l'interopérabilité et la coopération dans tout un éventail de secteurs allant de la sécurité au Mexique et en Amérique centrale jusqu'à l'Arctique et à la sensibilisation au domaine maritime.

    Les États-Unis sont également les principaux partenaires du Canada dans l'Arctique. Nos deux pays y collaborent depuis longtemps dans les domaines de la science et de la technologie, de la protection de l'environnement, du développement de l'infrastructure, de la recherche et sauvetage, des patrouilles frontalières ainsi que de l'application des lois et de la surveillance.

    Ni le Canada ni les États-Unis n'entrevoient de menace militaire dans l'Arctique dans un avenir prévisible. Étant donné l'environnement aride, l'Arctique est une région qui exige la coopération et le Canada et les États-Unis sont partenaires à cet égard. Notre coopération au sein du conseil de l'Arctique est étroite et la succession de la présidence canadienne par les États-Unis en 2015 représente une occasion de faire valoir certains dossiers clés d'intérêt commun.

    Le Canada et les États-Unis sont des partenaires privilégiés dans le cadre de missions de défense ailleurs dans le monde. Notre partenariat prend la forme d'une collaboration qui vise à accroître la sécurité dans notre propre hémisphère et à lutter contre les menaces avant qu'elles ne nous atteignent, comme celles émanant des organisations criminelles transnationales qui font le trafic de substances illicites.

    Les Canada et les États-Unis sont parmi les premiers donateurs en matière de sécurité dans l'hémisphère. Ils offrent des programmes pour renforcer les capacités de nos partenaires dans les Amériques. Nous travaillons étroitement avec les États-Unis pour planifier et mettre en oeuvre nos programmes de renforcement des capacités dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité en veillant à ce que les efforts que nous déployons et ceux des États-Unis nous rendent tous les deux plus forts.

    Par exemple, le Canada et les États-Unis ont établi ensemble les capacités de partage et de surveillance d'information médico-légales et balistiques dans les Antilles. Plus récemment, le Canada a fourni ce matériel et offert de la formation en Jamaïque et à Trinité-et-Tobago, tandis que les États-Unis ont financé l'installation de ce matériel à la Barbade.

    Le Canada et les États-Unis sont des alliés au sein de l'OTAN. Cette alliance est l'une des pierres angulaires de la politique de défense et de sécurité du Canada, elle contribue largement à la paix et à la sécurité à l'échelle internationale et elle matérialise la relation de sécurité transatlantique entre l'Amérique du Nord et l'Europe. Grâce à l'OTAN, nous avons travaillé côte à côte avec les États-Unis sur des questions importantes et des opérations comme la mission FIAS en Afghanistan et l'Opération Unified Protector en Lybie.

    Comme les États-Unis, le Canada est conscient de la contribution de plus en plus importante de l'Asie-Pacifique à la prospérité mondiale, de sorte que nous intensifions le dialogue et la coopération dans la région.

     L'année dernière, avec nos partenaires américains, nous avons lancé le Dialogue stratégique bilatéral sur l'Asie. Ce mécanisme fournit un autre cadre pour des échanges de vues réguliers et l'examen de la coopération entre le Canada et les États-Unis, à l'appui des objectifs canadiens dans la région.

    Nos relations de défense solides reposent sur les industries de défense parmi les mieux intégrées du monde.

    Nous avons établi une gamme de mécanismes de coopération pour appuyer le développement conjoint de technologies de défense, l'interopérabilité accrue de nos forces et l'assurance d'un accès à du matériel et de l'équipement de défense dans les deux pays.

    Le Canada et les États-Unis jouissent d'une relation unique, à multiples volets et dynamiques en matière de défense, qui repose sur des intérêts communs, des valeurs communes et un engagement conjoint quant à la défense en Amérique du Nord. Cette relation demeure une priorité au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

    Merci. Je serai ravi de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Wilczynski.

    Nous allons maintenant entamer notre premier tour de questions. Chaque député dispose de sept minutes.

    À vous la parole monsieur Chisu.

    Merci beaucoup aux témoins d'être venus et merci beaucoup pour vos exposés très instructifs.

    Ma question s'adresse à Mme Jill Sinclair.

    L'importance de l'Arctique ne cesse de croître. Pourriez-vous nous expliquer comment les politiques des Forces armées canadiennes dans cette région ont évolué? L'un des membres du Conseil de l'Arctique fait une démonstration de force non seulement dans cette région mais également ailleurs dans le monde. Pourriez-vous aussi faire le point sur l'augmentation et la modernisation de ses capacités et sur ses activités de surveillance dans le Nord?

    Merci pour cette question.

    Au cours des dernières années, le gouvernement a investi de façon systématique dans l'Arctique et dans nos capacités. Évidemment, des investissements ont été faits dans notre capacité de défense, mais également à d'autres titres. Je vous en cite quelques exemples.

    En plus de NORAD, dont nous avons parlé, qui assure une surveillance et une connaissance du domaine, nous avons des bases d'opération avancées dans le Nord, à Yellowknife, Rankin Inlet, Iqaluit et Inuvik. La force opérationnelle interarmées « Nord » assure également une présence dans la région. Nous avons un quartier général à Yellowknife. Des investissements ont été faits dans un patrouilleur hauturier arctique, ce qui nous donnera une capacité de surveillance armée sur mer. La construction de ce patrouilleur commencera en 2015. Il y a également l'installation de ravitaillement Nanisivik, qui sera opérationnelle d'ici 2017. C'est situé sur l'île de Baffin. Nous avons un centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique à Resolute Bay. Le centre a ouvert en août dernier, et j'en suis heureuse. Le nombre de Rangers est passé de 3 000 à 5 000. Ils assurent une présence et une surveillance sur le terrain, qui d'ailleurs leur est très familier. Nous effectuons des exercices militaires en continu. Les exercices les plus importants sont ceux de Nanook et Nunalivut, dont vous avez peut-être entendu parler. Les Forces armées canadiennes effectuent des exercices tout au long de l'année, l'hiver et l'été, pour assurer notre souveraineté et nos capacités. Il y a quelques années, nous avons également établi des réunions entre les chefs de défense dans le Nord pour que ces chefs aient un forum de coopération.

    Je crois que nous avons véritablement augmenté notre présence dans l'Arctique, pas seulement sur papier. Avec la constellation RADARSAT qui devrait être lancée en 2018, le Canada jouira d'une surveillance dans l'Arctique quatre fois par jour. Nous aurons la première capacité de surveillance et de connaissance dans le monde.

    Merci beaucoup.

    Maintenant, j'aurais une question pour le général Rousseau.

    En plus d'appuyer les opérations militaires, ce dont j'étais reconnaissant quand j'étais à Kandahar, le centre de fusion, le groupe de renseignements des Forces canadiennes, fournit des expertises sur les menaces stratégiques qui visent le Canada et ses alliés; des avertissements sur des activités internationales, politiques et militaires; la surveillance, en temps de paix et de crise, de développements sécuritaires régionaux qui pourraient toucher des intérêts de sécurité canadiens; ou la mobilisation des Forces canadiennes et de renseignements scientifiques et techniques spécialisés dans la défense ou la sécurité. Les menaces terroristes et les activités criminelles internationales sont surveillées.

    Quelles menaces, que nous surveillons à l'heure actuelle, pourraient émerger en Amérique du Nord? Je sais que la côte Ouest est bien surveillée grâce à une coopération étroite entre les États-Unis et le Canada. Qu'en est-il de la côte atlantique, là où il y a le Danemark et la Norvège? Je suppose qu'un jour quelqu'un au Canada va s'intéresser à cette région.

    Merci, monsieur, pour cette question.

    Vous avez parlé des menaces qui émergent en Amérique du Nord. Cette question n'est pas de mon ressort. J'appuie les Forces canadiennes, qui défendent le Canada d'acteurs étrangers. Toute menace survenant au Canada serait traitée par la GRC ou le SCRS.

    S'agissant d'autres puissances ou d'États qui ne partageraient pas nos valeurs, je vous ramènerai à mon propos initial. Nous examinons leurs capacités et leurs intentions et nous n'avons pas détecté de menace militaire contre l'Amérique du Nord à l'heure actuelle. Il y a des exigences ou des demandes concurrentielles sur le plan économique, mais ce n'est pas une question militaire. Les forces armées, qui appuient l'État dans son ensemble, fournissent des informations circonstancielles sur les approches maritimes et aériennes, mais c'est dans une perspective de collaboration, pas parce qu'une menace militaire pèse sur le Canada.

    Vous vouliez ajouter quelque chose?

    Oui, merci.

    Si vous me le permettez, je pense que la situation est intéressante, et Artur en a parlé un petit peu. Quand on se penche sur la défense de l'Amérique du Nord et les menaces qui pèsent sur le Continent, beaucoup d'entre elles ne sont pas militaires. On pense plutôt à la migration illégale ou au trafic de drogue.

    Les principaux acteurs étatiques examinent ces menaces de façon cohérente, y compris les cybermenaces. Nous avons des centres des opérations de la sûreté maritime, l'un sur la côte Est, l'autre sur la côte Ouest, et la GRC en dirige un sur les Grands Lacs. Ce qui est intéressant, c'est que pour traiter la sécurité de l'Amérique du Nord, les Forces canadiennes, la Défense nationale, l'Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Pêches, la Garde côtière, Transports Canada et la GRC se réunissent dans un centre de fusion pour faire le point sur les voies d'accès en mer ou dans les Grands Lacs.

    Je postulerais qu'il est important de considérer la défense de l'Amérique du Nord au sens large. Les menaces ne sont pas toutes militaires.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé, monsieur Chisu.

    Madame Michaud, à vous la parole.

    Je remercie les témoins de leurs présentations.

    Je vais profiter de votre présence pour obtenir des précisions sur les rôles que vous jouez dans le domaine de la cybersécurité et de la cyberdéfense.

    En quoi le mandat de vos organismes respectifs diffère-t-il de celui du Centre de la sécurité des télécommunications Canada? Quelles sont vos relations avec ce centre? C'est un peu flou pour moi. En quoi consiste votre collaboration? Où s'arrêtent vos divers mandats, tant sur le plan des renseignements de la défense que par rapport au Bureau de la sécurité internationale et du renseignement. Si vous pouviez m'éclairer un peu là-dessus, ce serait apprécié.

    Je vais répondre en premier.

    Plusieurs ministères interviennent dans ce dossier. Comme on l'a soulevé dans nos présentations, c'est vraiment le ministère de la Sécurité publique qui s'occupe de la cybersécurité. Nous travaillons en étroite collaboration avec toutes les instances dans nos propres domaines pour faire avancer les intérêts canadiens dans le secteur de la cybersécurité.

    À mon bureau, par exemple, notre action directe sur la cybersécurité est limitée. Cependant, notre ministère est engagé à promouvoir les intérêts plus larges du Canada dans le domaine de l'Internet, par exemple en ce qui a trait à la liberté d'accès, qui est un domaine multifonctionnel, ou en matière de promotion des droits de la personne.

    Tout cela s'inscrit dans un contexte interministériel où chacune de nos organisations fournit une perspective complémentaire pour faire avancer l'ensemble des intérêts canadiens.

    Je vais continuer dans la même veine.

    Comme je l'ai expliqué au début, mon principal mandat est d'aider les Forces canadiennes dans leur travail. Il y a des cyberacteurs qui essaient de nous empêcher de faire notre travail. Le maintien de la sécurité de nos propres réseaux est ce qui nous intéresse au premier chef. Nous voulons aussi comprendre la façon dont les forces militaires de l'extérieur du Canada, qui pourraient un jour devenir une menace, utilisent la cybersécurité.

    Les représentants du Centre de la sécurité des télécommunications Canada possèdent des connaissances et une certaine expertise. Il arrive que nous nous adressions à eux pour connaître leurs opinions sur des sujets donnés. Toutefois, nous ne sommes pas responsables d'eux, et inversement. C'est vraiment un partenariat.

    Je suppose qu'il y a quand même un partage d'informations ou des stratégies communes qui peuvent être mises en place par les différentes composantes.

    Si l'on constate qu'un cyberacteur d'un autre pays utilise des tactiques ou des techniques particulières, on va vérifier auprès de nos partenaires nationaux et internationaux pour savoir s'ils ont déjà vu ce genre de menaces ou d'attaques. En ce sens, il y aurait une collaboration. On leur demanderait s'ils connaissent ce type de phénomènes provenant d'un acteur ou d'un autre et comment ils ont réagi pour bien coordonner leur défense.

    Y aurait-il lieu d'accroître le rôle de la Défense nationale dans le domaine de la cybersécurité au Canada ou, selon vous, le système actuel vous semble-t-il adéquat?

    Voici la façon dont les responsabilités sont réparties en ce moment.

    Je suis strictement responsable de la sécurité de nos réseaux ou de faire face aux menaces. J'essaie de comprendre ce que font les acteurs de l'extérieur afin de mieux répondre aux besoins de la Défense nationale ou des Forces canadiennes.

    Pour ce qui est des besoins du reste du gouvernement du Canada ou de l'industrie canadienne, ils ne font pas partie de mon mandat en ce moment. Alors, je ne peux pas vraiment vous dire s'ils sont bien servis par le système actuel.

    J'aimerais ajouter quelques mots à ce sujet.

    Pour lutter contre les cybermenaces, une coopération parfaite entre les organismes d'État est absolument essentielle. Nous coopérons et partageons de l'information, selon notre mandat et de façon appropriée, pour cerner les menaces, puiser dans notre expertise commune et décider des interventions.

    Au cours des dernières années, les Forces canadiennes, comme d'autres armées dans le monde et à peu près tous les organismes d'État et entreprises, ont reconnu l'importance croissante des cybermenaces. À l'heure actuelle, 200 personnes des Forces armées canadiennes sont mobilisées dans la lutte contre les cybermenaces. En 2012, nous avons créé une direction générale consacrée au cyberespace. Cette direction se penche sur les besoins des Forces canadiennes, les circonstances actuelles, les expertises nécessaires et la protection de nos réseaux pour que, comme l'a dit le général Rousseau, nous puissions maintenir nos opérations en cas de menace. Ce groupe vise également à intégrer nos opérations cyber-intermilitaires de façon judicieuse et mesurée.

    C'est un chantier. C'est un effort qui mobilise, plus que tout autre projet, l'ensemble des organismes de l'État. Bien entendu, nous collaborons également avec la sécurité publique, le secteur privé et les provinces et territoires.

    Je vous remercie.

    J'aimerais maintenant aborder un autre sujet.

    Lors de notre dernière rencontre, nous avons reçu différents témoins qui nous ont parlé, entre autres, d'un système de défense antimissile balistique. Le professeur Philippe Lagassé, notamment, nous a dit que si le Canada maintenait la condition que le premier ministre avait formulée en 2005, selon laquelle le Canada ne deviendrait membre du système que si aucuns coûts n'y étaient associés, la participation à ce système pourrait être acceptable pour les Canadiens.

    Devant les menaces croissantes auxquelles on pourrait faire face, pensez-vous que, de leur côté, les États-Unis seraient prêts à accepter que le Canada ne fasse aucun investissement supplémentaire? Certes, nous avons déjà des ressources engagées de près ou de loin dans le système. Toutefois, si les États-Unis devaient investir d'autres sommes considérables dans ce système, je me demande jusqu'à quel point ils pourraient accepter la participation du Canada dans ce projet sans qu'il y ait des investissements plus ou moins réciproques.

    J'aimerais vous entendre sur cette question, car j'ai trouvé la vision du professeur Lagassé assez irréaliste.

    Je pourrais commencer, monsieur le président, puis mes collègues pourront donner leur avis.

    Soyez brève, s'il vous plaît.

    Tout à fait.

    La décision du gouvernement a été prise en 2005, et les coûts n'étaient pas un facteur. Il a été décidé que nous ne participerions pas à la défense antimissile balistique. Comme l'a dit le général Rousseau, cette position est toujours en vigueur.

    Depuis, les capacités balistiques mondiales ont légèrement changé, mais la position du gouvernement est très claire: depuis 2005, nous ne participons pas à la défense antimissile balistique.

    Je vous remercie; vous n'avez plus de temps.

    Madame Gallant, allez-y, vous avez sept minutes.

    Il semblerait que les Forces armées chinoises utilisent leurs cyber-actifs pour voler de l'information à des entreprises nord-américaines. Il s'agit d'une méthode de guerre asymétrique, et cette manipulation est utilisée pour affaiblir nos pays financièrement. Lorsque l'économie ralentit, les dépenses en défense diminuent, ce qui donne lieu à des vulnérabilités qui n'existeraient peut-être pas si les compressions des dépenses n'étaient pas en place.

    Lors de l'incursion de la République de Géorgie par la Russie, le système de communication était en panne, puisqu'il faisait l'objet d'une cyberattaque. L'Estonie a également souffert d'une cyberattaque, laquelle selon eux avait été perpétrée par un agresseur local de longue date. Comme les acteurs étatiques et non étatiques sont progressistes par rapport à l'utilisation de cyberactivités comme armes, en plus des mesures de contre-attaques que nous mettons déjà en place, ne serait-il pas censé pour nous de commencer à utiliser une cybercapacité en guise d'offensive lorsque nous sommes soumis à une attaque?

    Merci beaucoup de la question. Elle est très importante dans le contexte de la façon dont les armes se développent. Tout est là.

    À l'époque agraire, lorsque nous étions soldats ou agriculteurs et que la guerre avait comme objectif de saisir des terres, c'était parce que c'était la façon de gagner de l'argent. On gagnait de l'argent grâce à la terre. Aujourd'hui, l'économie s'est transformée, et l'argent se gagne aux moyens de l'échange d'information. C'est pourquoi dans le contexte d'une guerre, la capacité de perturber les communications constitue un nouveau domaine. La plupart des Forces armées ont reconnu que, pour participer à une guerre ou pour se défendre en temps de guerre ou d'attaque, il faut tenir compte du domaine qu'est le cyberespace.

    Comme vous l'avez dit, certains pays adhèrent à ce courant d'idée. En Russie et en Chine, ça fait partie de la doctrine; ce n'est pas un secret. Ces pays ont travaillé fort pour investir des ressources importantes à cette fin, nous devons donc faire de même pour pouvoir se défendre. Pour ce qui est de savoir ce qui constitue une offensive, une contre-attaque, etc., cet aspect est toujours en évolution dans le cadre de cette doctrine de guerre. C'est un argument qu'on fait toujours valoir dans les pays d'Occident. Pour ce qui est d'élaborer notre doctrine à cet égard, pas juste au Canada, mais dans le reste de l'Occident, nous ne sommes pas aussi avancés que la Russie ou la Chine.

    Monsieur le président, j'aimerais faire un bref commentaire. Je vous remercie encore une fois de la question.

    J'aimerais simplement élargir le contexte, et Artur voudra peut-être faire son commentaire.

    On a tendance à parler davantage de cyberincidents que d'attaques. Encore une fois, je travaille au ministère de la Défense nationale, et je ne veux pas donner l'impression que je ne suis pas préoccupée par la défense. Je le suis. Mais les incidents ne constituent pas tous une attaque et les attaques n'exigent pas toutes une réaction militaire.

    Le cyberespace est tellement complexe. D'où vient-il? Quelle est l'intention? Est-ce simplement une version moderne de l'espionnage? Ce n'est pas une justification, mais parmi les plus vieux métiers du monde, il y a l'espionnage. La question est de savoir, quelle est la meilleure façon de composer avec la situation? Comment rendre les systèmes plus robustes? Comment prendre des mesures préventives? Comment atténuer les effets d'une attaque au besoin? Comme vous le dites, les attaques peuvent provenir d'acteurs étatiques ou non étatiques. Il pourrait s'agir d'une entreprise également. Le cyberespace est propice à la diffusion.

    Je ne sais pas, Artur, voulez-vous ajouter quelque chose?

    J'aurais certaines choses à ajouter. Dans le cadre de mes responsabilités, je dois faire un examen selon la perspective de la menace, soit la menace à nos missions à l'étranger et les cybermenaces à nos missions à l'étranger font partie de cet examen.

    Je suis entièrement d'accord avec Jill pour dire qu'il n'est pas toujours facile de savoir qui est l'acteur responsable. L'important, honnêtement, c'est d'avoir les politiques, les pratiques et les capacités en place pour défendre et protéger notre information contre ce genre d'attaques. Il faut donc notamment travailler en partenariat avec nos partenaires et nos alliés. Pour nous, notre relation avec la communauté du groupe des cinq constitue un élément clé. Nous travaillons en étroite collaboration, partageons nos capacités, de l'information sur les intentions et veillons à protéger nos systèmes et notre information contre les acteurs dont vous avez parlés.

    Je vous remercie.

    Quelles capacités nos forces souveraines ont-elles en place pour détecter et, au besoin, dissuader les sous-marins qui circulent sous nos glaces arctiques?

    Nous suivons les sous-marins bien avant leur arrivée au Canada. Nous le faisons grâce à l'imagerie et à d'autres moyens s'ils sont dans un port, parfois même grâce à Google Earth. Vous pouvez probablement les trouver ainsi. Une fois qu'ils se déplacent, nous tentons de les suivre. Nous avons une bonne idée de l'endroit où ils se trouvent. Évidemment, le droit de passage inoffensif de sous-marins, ou de tout autre vaisseau à la surface, n'est pas remis en question ici. Je crois que vous parlez en fait de sous-marins submergés.

    Avec nos alliés, nous avons la capacité de vérifier certains points stratégiques où les sous-marins passent. Pour ce qui est de dire où ils se situent ou comment la technologie fonctionne, ce serait un peu difficile à faire dans cette tribune.

    Nous défendons-nous avec l'aide de nos alliés? Nos actifs ne sont pas suffisants pour le faire?

    La meilleure façon d'y arriver, c'est de voir lorsqu'ils quittent le port, et à mesure qu'ils se rendent dans certaines zones précises de l'océan, on peut savoir où ils se trouvaient. Nous utilisons un système qui est intégré à d'autres.

    Vous n'avez plus de temps, madame Gallant.

    Madame Murray, s'il vous plaît.

    Je vous remercie d'être ici et de nous donner cette information. Je la trouve fascinante et utile.

    Les deux principaux domaines de menace sont l'Arctique et le cyberespace. C'est ce qu'un comité précédent nous a dit. On nous dit que les menaces à l'Arctique ne sont pas de nature militaire ni actuellement ni dans un avenir proche. Dois-je en déduire qu'il ne s'agit pas d'une préoccupation en matière de défense pour le Canada et l'Amérique du Nord, qu'il s'agisse de menaces militaires dans l'Arctique ou ailleurs?

    Si vous permettez que je réponde à cette question, madame, nous ne considérons pas que la menace à l'Arctique soit différente de celle qui pèse sur le reste du Canada. Il n'y a rien sauf la nature vierge, mais je ne vois aucune raison pour qu'un acteur étranger militaire attaque l'Arctique ou le reste du Canada.

    D'accord, vous avez parlé de menaces ou autres, puis vous avez parlé d'immigration illégale...

    Le crime transnational.

    Quelles sont les cinq principales menaces?

    Selon nous, il y a toute une gamme de menaces à l'égard du Canada, qu'il s'agisse de terrorisme, de commerce illicite des stupéfiants, de traite des personnes, de contrebande d'armes. Il y a des menaces au Canada qui ne s'inscrivent pas nécessairement dans le domaine militaire. Il y a de vastes menaces à la sécurité du Canada. À cet égard, nous avons adopté une approche pangouvernementale.

    Je voulais savoir quelles étaient les cinq principales menaces, et vous en avez nommé quelques-unes.

    S'agissant de sécurité maritime et de défense, la politique veut-elle que notre capacité maritime soit dirigée vers d'autres types de menaces et de menaces militaires qui ne sont pas...? J'habite sur la côte du Pacifique, évidemment je suis intéressée par ce que nous faisons là-bas, quelle capacité nous avons, quelles améliorations doivent être apportées et quelles seraient les conséquences d'avoir un navire de ravitaillement qui a rendu l'âme et qui ne sera peut-être pas remplacé avant 10 ans.

    Ma question s'adresse à tous les témoins.

    Si vous n'avez pas d'objection, je vais commencer par votre question.

    La capacité militaire est élaborée pour réagir aux pires menaces, soit les attaques contre l'Amérique du Nord, contre le Canada. J'ai dit qu'il n'y avait aujourd'hui aucune menace de ce genre, mais comme je l'ai déjà dit, parfois les intentions changent très rapidement. Certains pays qui ont des capacités et qui n'ont aucune intention de menacer l'Amérique du Nord pourraient un jour changer d'idée; c'est d'ailleurs déjà arrivé. C'est pourquoi nous développons ces capacités militaires. Nous ne pouvons simplement pas les inventer du jour au lendemain.

    Comme ces capacités font partie d'une approche pangouvernementale, elles peuvent parfois être utilisées pour soutenir d'autres ministères aux mandats différents. C'est en fait la façon dont tout fonctionne. C'est pourquoi les COSM, les Centres des opérations de la sûreté maritime, nous permettent d'avoir une visibilité de ce qui se passe autour de l'Amérique du Nord pour...

    Correspondent-ils à nos besoins, ou doivent-ils être améliorés?

    Si vous le permettez, monsieur le président, merci.

    Pour revenir à la question plus vaste des menaces à l'égard de l'Amérique du Nord et la façon de s'en défendre, ça implique toute une gamme de ministères. Certaines menaces peuvent être environnementales. Il y a aussi l'immigration illégale, entre autres.

    Pour ce qui est à notre disposition et ce qui doit être amélioré, le domaine maritime et la prise de conscience maritime sont de plus en plus importants. Le NORAD, par exemple, servait au début d'alerte aérospatiale qui englobait l'espace maritime. Le NORAD se sert maintenant des connaissances du domaine maritime pour suivre ce qui approche l'Amérique du Nord, ce à quoi on s'attend sur la côte Ouest, les porte-conteneurs, etc. Ce dont nous avons besoin, c'est un partenariat en étroite collaboration avec les principales agences civiles, parce qu'il y a beaucoup de liens avec la surveillance de la Garde côtière ou au ministère des Transports.

    J'aimerais poser des questions sur un autre sujet, je vous remercie donc pour ces réponses. C'est un sujet vaste, et il me faudrait des réponses concises.

    On parle sans cesse de la collaboration entre les ministères. Je siégeais au Comité de la santé lorsqu'il y a eu la crise du virus H1N1. Nous avons appris qu'il y avait 12 ministères, ou à tout le moins de nombreux ministères, qui collaboraient dans ce dossier. Au bout du compte, ce fut assez chaotique, et personne ne dirigeait, alors les rôles de chacun n'étaient pas clairs. Beaucoup de temps et d'effort ont été déployés pour tenter de collaborer sans structure claire. L'un des défis était évidemment d'ordre budgétaire, parce qu'il faut beaucoup de temps et d'argent pour mettre ces structures en place.

    Avec les compressions budgétaires qui sont apportées aujourd'hui, et qui, selon certains analystes en défense, représentent aujourd'hui un manque à gagner de 30 milliards de dollars par rapport aux objectifs de la Stratégie de défense, quelles sont les répercussions sur la capacité d'optimiser la collaboration? Pouvez-vous nous dire si elle est aujourd'hui optimale. J'en doute, puisque je connais les organisations concernées. Quels sont les principaux éléments dont nous avons besoin pour rendre la collaboration plus efficace?

    Je vous remercie de la question. Nous tentons toujours d'optimiser la collaboration. Il s'agit absolument de la bonne terminologie.

    Ce qui est un peu différent du domaine de la santé par exemple, c'est que les organismes et les agences qui nous concernent, qu'il s'agisse de l'Agence des services frontaliers du Canada, de Transports Canada, de la Défense, des Affaires étrangères, ont tous l'habitude de ces exercices. Il ne suffit pas d'attendre une crise, il faut faire des exercices bien à l'avance. Je crois que nous savons aujourd'hui beaucoup mieux tirer les leçons sur la façon de réagir à certaines crises, et c'est la façon dont nous travaillons pour appuyer les agences civiles. C'est d'ailleurs l'un des buts de nos exercices dans le Nord. Tout est axé sur le processus entre les agences. Nous n'examinons pas que la théorie, en attente d'une crise. Nous menons des exercices. Nous avons un mandat. Nous avons établi des procédures que nous suivons. Nous menons constamment des exercices et nous nous améliorons, nous devons donc toujours optimiser la collaboration, parce que nous nous préparons toujours pour la dernière crise.

    Je vous remercie, madame Sinclair. Vous n'avez plus de temps.

    Voilà ce qui met fin au premier tour de questions. Nous allons maintenant commencer le deuxième tour, lequel est divisé en segments de cinq minutes.

    Nous allons commencer par M. Williamson, s'il vous plaît.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui. Votre témoignage a été très intéressant et très utile. En fait, vous avez déjà répondu à nombre de mes questions.

    J'ai une brève question à l'intention du ministère de la Défense nationale. Je me demande si vous sous-estimez un peu l'importance croissante du Nord et le défi auquel le pays devra faire face en raison de l'ouverture de la route maritime et de l'augmentation de la circulation maritime dans le Nord — je ne parle pas seulement de navigation entre le Canada et la Russie — dans une zone que l'on perçoit et que l'on revendique à juste titre comme nôtre. En passant par le territoire canadien, les autres nations vont déclarer le droit au passage inoffensif. Ma première question porte sur la capacité des policiers d'effectuer cette surveillance.

    De plus, nous voyons, par exemple, un intérêt grandissant de la part de forces armées partout dans le monde. Les Chinois construisent des brise-glaces arctiques, par exemple, ce qui va présenter une menace. Comment allons-nous assurer notre présence sur le terrain?

    Madame Sinclair, dans votre témoignage, vous avez énuméré les domaines dans lesquels nous avons augmenté notre capacité, mais je me soucie de notre capacité à défendre notre souveraineté par la présence de nos navires plutôt qu'à partir de la capitale éloignée qu'est Ottawa. Nous devons être sur le terrain pour pouvoir surveiller et, au besoin, intercepter les navires.

    Merci pour la question.

    Pour ce qui est de l'importance du Nord, merci de me donner la chance d'apporter un éclaircissement, parce que loin de moi l'intention de la minimiser. En fait, je pense que nous sommes tous au courant de l'importance grandissante du Nord. Avec les changements climatiques, les conditions évoluent aussi et il y aura davantage d'activité. Dans cette optique, il faut se demander quelle sera la nature de ces activités.

    Je pense que ce que nous avons tous dit c'est qu'à l'heure actuelle, nous n'estimons pas qu'il s'agisse essentiellement d'une menace militaire. Il y aura beaucoup plus d'activité humaine, ce qui multiplie les chances de déversement d'hydrocarbures, les défis environnementaux, les activités de recherche et sauvetage et même les maladies et les pandémies. Tout cela formera une nouvelle dynamique. Le travail des équipes pangouvernementales est conçu pour faire en sorte que nous soyons prêts à affronter ce genre de situations liées la sécurité civile, si je puis appeler cela ainsi, plutôt qu'à la sécurité militaire. Cela étant dit, la dissuasion est un élément extrêmement important du maintien de la souveraineté. Il faut donc être en mesure d'être conscient de la situation, de se projeter dans l'avenir et de pouvoir exercer une surveillance. Comme je l'ai dit, je pense que nous avons considérablement multiplié nos efforts.

    On a beaucoup parlé de l'annonce d'une nouvelle stratégie dans l'Arctique, de la part des États-Unis. Ils l'ont fait un peu tard et cela n'est accompagné d'aucun investissement, tandis que le Canada a effectivement engagé des fonds dans l'Arctique, parce que nous reconnaissons que l'Arctique fait partie de nous.

    Pour ce qui est des défis que vous avez mentionnés, les brise-glaces chinois et autres équipements, nous investissons dans de nouvelles capacités, qu'il s'agisse de satellites ou de patrouilleurs hauturiers et du renforcement de la Garde côtière. C'est important. Pour ce qui est de vaisseaux naviguant dans les eaux canadiennes, nous avons dit que tant qu'ils nous demandent la permission d'entrer dans nos eaux territoriales et qu'ils se conforment aux normes environnementales et autres, nous la leur accorderons et ils seront les bienvenus.

    Il s'agit d'être attentif. D'être en mesure de présenter des attentes claires afin que les gens reconnaissent que l'Arctique n'est pas un territoire non gouverné. Certains pays souverains sont responsables de cette souveraineté, nous l'exerçons quotidiennement, donc, sans vouloir minimiser cela...

    Général, avez-vous des observations à faire à ce sujet?

    Je renforcerais le concept de maintien de l'ordre et de surveillance, ainsi que des avancées que nous avons faites, d'abord relativement à la technologie canadienne du RADARSAT II qui est déjà en opération. Il y a aussi la mission RADARSAT Constellation qui sera en opération en 2018 et qui nous aidera à savoir précisément ce qui se passe dans l'Arctique. Ainsi, nous pourrons cibler d'autres ressources et poser les questions qui s'imposent. Nous serons beaucoup plus au courant que tout autre pays de ce qui se passe aux abords de l'Amérique du Nord.

    Monsieur Wilczynski, sur un sujet tout à fait différent, je serais curieux de savoir si le bureau du renseignement de sécurité du ministère des Affaires étrangères surveille la situation des Canadiens qui se rendent à l'étranger pour s'adonner à des activités terroristes. Comment le ministère collabore-t-il avec d'autres ministères pour exercer la surveillance de ces Canadiens lorsqu'ils sont à l'étranger et, bien sûr, lorsqu'ils rentrent au Canada?

    Soyez bref, s'il vous plaît.

    Nous n'avons pas de collecte d'information sur les citoyens, un point c'est tout. Toutefois, nous avons entamé des discussions avec des partenaires clés, qu'il s'agisse des États-Unis ou d'autres alliés, et même de pays où se rendent les Canadiens pour perpétrer des actes de terrorisme, afin d'essayer de mieux cerner le phénomène et d'échanger de l'information aux termes de protocoles. Nous pouvons ainsi mieux faire face à la menace qu'ils pourraient poser, surtout lorsqu'ils rentrent au pays.

    C'est un domaine dans lequel nous travaillons de très près en tant qu'équipe pangouvernementale avec nos organismes de sécurité, la GRC et le SCRS pour nous assurer d'échanger de l'information sur le phénomène et de mettre en place les politiques adéquates pour régler ces problèmes. Encore une fois, nous travaillons de très près avec la Sécurité publique à cet égard.

    C'est un élément clé de la stratégie antiterroriste du Canada, qui porte justement sur ce point particulier. Je participe à de nombreuses discussions multilatérales et bilatérales qui nous permettent d'échanger de l'information sur le phénomène et de comparer nos notes sur des stratégies de lutte efficaces. C'est un élément clé de la lutte contre le terrorisme, dont s'occupe notre bureau.

    Merci, monsieur Wilczynski, et maintenant M. Larose.

    Merci à nos invités.

    Mes questions portent sur trois sujets et je vous demanderais de vous en tenir à des réponses brèves car le temps nous presse.

    En ce qui concerne l'Arctique, puisque la construction des navires prendra un certain temps, et que nous ignorons quelle sera la situation dans 15 à 20 ans, quelles autres options ont été mises à l'étude?

    Je comprends la capacité de coopération, ce qui, en règle générale, met un certain temps, mais pour ce qui est de la capacité d'intervenir rapidement, qu'avez-vous envisagé?

    On a évoqué la possibilité de

armer la garde côtière et de voir si des navires qui sont déjà disponibles pourraient être achetés.

    L'a-t-on envisagé pour nous doter d'une forte capacité d'intervention rapide?

    Vous parlez de capacité, mais je ne suis pas certaine si vous faites allusion à la capacité strictement militaire, ou plus générale.

    Plus générale.

    Très bien. Vous avez certainement raison. Il faut un certain temps pour mettre les choses en place. Voilà pourquoi la coopération revêt tant d'importance, car à la lumière de certains des défis auxquels nous sommes confrontés dans l'immédiat — défis qui, par ailleurs, ne relèvent ni du ministère ni des témoins présents aujourd'hui — prenez l'exemple des questions environnementales, la coopération est absolument nécessaire.

    Il s'agit d'un milieu austère. Il faut avoir recours à des techniques hautement spécialisées. Certaines de ces techniques sont utilisées par la Finlande, la Norvège, ou d'autres pays. C'est pourquoi il y a coopération.

    Il existe un traité en matière de recherche et sauvetage dans l'Arctique, et le Canada a aidé à le mettre en place. C'est l'actuel chef d'état major de la défense qui a mené les négociations au nom du Canada, car nous reconnaissons que pour être en mesure de surmonter ces défis, il nous faut le faire en misant sur des partenariats.

    C'est très bien, mais cette coopération ne signifie pas... Il n'y a pas de commandant en place pour orchestrer la coopération, contrôler l'emplacement des marines, des hélicoptères, et ainsi de suite. Si par hasard ces ressources se trouvent dans l'Arctique, comme il y a coopération, elles pourront éventuellement intervenir. Il s'agit ici de l'Arctique.

    Envisageons-nous la mise en place d'une capacité d'intervention beaucoup plus rapide?

    Les exercices sont extrêmement importants. Ils permettent de connaître le milieu maritime. On fait preuve de vigilance pour tenter d'anticiper les problèmes et les crises. De toute évidence, comme l'a dit Christian, il faut repérer les ressources, et si un navire connaît des difficultés ou l'on pressent qu'un problème pointe à l'horizon, les relations que nous avons forgées nous permettent de mobiliser ces ressources, au besoin, par un simple coup de fil ou autre. Nous menons de tels exercices sur une base plutôt régulière.

    Évidemment, rien ne vaut un service 24 heures sur 24 et sept jours sur sept qui couvre tout le territoire, mais c'est la solution la plus pratique pour...

    Pour l'instant.

    ... tenter de comprendre comment réduire la menace au minimum tout en étant toujours prêt.

    Major-général, vous avez parlé des acteurs, et je crois que c'est très important. La question des acteurs est très complexe, relativement aux divers types de menaces existantes, peu importe si ces acteurs ont l'intention ou la capacité de mettre en oeuvre de telles menaces... Vous avez mentionné les pays, mais je crois que la question devient de plus en plus complexe car il s'agit parfois de groupes minuscules, même de groupes criminels qui ont des capacités militaires, ou encore entretiennent des relations avec des groupes terroristes. La question est bien complexe.

    Croyez-vous qu'il s'agit plutôt d'une menace balistique, ou qu'elle prendra une autre forme? Qu'envisagez-vous en termes de menace nucléaire, chimique, ou encore d'IEM (impulsions électromagnétiques) qui n'auraient pas été détectées mais qui pourraient quand même être présentes sur le territoire? Elles pourraient se trouver dans une valise, ou dans une camionnette.

    La menace réside-t-elle plutôt dans les capacités qui se trouvent déjà sur place que dans l'éventualité d'un pays qui accumule des stocks d'armement avec des visées diplomatiques?

    C'est une question très importante, car alors que les menaces complexes émanaient par le passé des États-nations, c'est-à-dire d'États capables de mettre au point de telles armes, on constate maintenant une migration de ces capacités vers de plus petits pays, voire des groupes, comme vous l'avez bien dit.

    En ce qui concerne les armes de destruction massive, qu'elles soient chimiques, biologiques ou nucléaires, nous surveillons de près les pays qui les produisent et nous essayons d'anticiper les zones de prolifération. Nous travaillons en collaboration afin de nous assurer...

    Dans quels secteurs devrions-nous investir? Devrions-nous investir dans la diplomatie, dans d'autres types de détection, ou dépenser des milliards de dollars dans le programme américain de défense antimissile balistique? Nous ne savons pas s'il fonctionne correctement, si l'on a fait des essais, et de toute façon nous n'en avons pas beaucoup.

    Si vous le permettez, monsieur le président, il est toujours difficile de savoir où investir, mais de toute façon il vaut mieux miser sur la prévention. Qu'il s'agisse de prolifération des technologies antimissiles balistiques, ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, le Canada est membre de divers organismes qui collaborent avec d'autres partenaires internationaux afin de contrôler les substances sensibles et d'éviter qu'elles ne tombent entre les mauvaises mains. Cela inclut les États et les acteurs non étatiques.

    Pour ma part, j'estime que la prévention est toujours la meilleure solution, c'est-à-dire que je penche vers la diplomatie, mais ceci dit, il existe des organismes qui ont mis en place des régimes qui permettent de contrôler notamment les technologies antimissiles et les produits chimiques précurseurs. Le Canada est très présent au sein de ces organismes.

    Merci beaucoup, madame Sinclair et monsieur Larose.

    Monsieur Norlock, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je souhaite remercier les témoins de leur présence.

    Je n'ai que cinq minutes, alors que j'aimerais avoir cinq heures. Je vais donc me concentrer sur deux questions en particulier. Je poserai ces questions comme si je parlais à mes commettants chez moi. En d'autres mots, en passant par vous, les témoins.

    Ce que je dis aux gens, c'est que le Canada a la même population et PIB que l'État de la Californie, alors que nous avons le deuxième pays le plus grand au monde, et probablement — très probablement — le plus long littoral au monde. Nous devons exploiter tous nos avantages. J'étais très heureux d'en apprendre davantage sur le centre des opérations de sécurité maritime de la part de Mme Sinclair. Merci beaucoup, car il y va de notre capacité, à titre de pays, de nous offrir les choses dont nous avons besoin et les choses que nous voulons faire.

    Ce qui a particulièrement attiré mon attention, c'est le concept de passage inoffensif. Je me rappelle que pendant la guerre froide — surtout dans l'Arctique, où, comme le disait Mme Sinclair, il fallait demander l'autorisation de transiter dans nos eaux territoriales — les Russes pouvaient avoir un bateau de pêche dans nos eaux alors qu'ils renfermaient en fait de l'équipement d'écoute électronique.

    Pourriez-vous nous expliquer ce qu'est la notion de passage inoffensif et de quelle manière nous pouvons vaincre nos vieux réflexes? Car un bateau de surveillance électronique pourra toujours être déguisé en pétrolier ou en bateau de pêche à la recherche de morue. En collaboration avec nos alliés, comment pourrions-nous aborder cette question?

    Merci. Je vais commencer la réponse, mais vous pouvez intervenir quand vous voulez.

    J'ai parlé du droit de passage inoffensif dans le contexte des sous-marins. Si un sous-marin est submergé, il ne s'agit pas alors de passage inoffensif. Pour être inoffensifs, ils doivent être en surface.

    Permettez-moi de vous interrompre, mais que fait-on lorsque la surface est gelée la moitié de l'année?

    Oui, si nous revenons à l'Arctique, quand des navires y viennent, ils demandent la permission et nous pouvons croire qu'ils cachent quelque chose, par exemple s'il s'agit d'un bateau de pêche bardé d'antennes; nous avons une assez bonne idée de ce qui se trouve sur ce bateau. Nous surveillons les allées et venues de ces navires, et ce qu'ils font, particulièrement s'ils s'approchent des opérations des Forces canadiennes, ce qui nous mettrait la puce à l'oreille. Les médias n'en parlent pas chaque fois, mais nous avons une assez bonne idée de ce qui se passe, des navires qui circulent dans l'Arctique, même s'ils se présentent comme des bateaux de pêche.

    Merci beaucoup.

    Madame Sinclair, comme vous êtes la sous-ministre, je présume que c'est à vous que je dois poser cette question.

    Notre régime d'approvisionnement est très strict. Nous avons parlé des délais de remplacement d'un navire. Nous savons tous ce qui s'est passé récemment lorsqu'on a essayé de renforcer le secteur de la construction navale au Canada en achetant des navires faits ici.

    On allègue qu'il faut 10 ans pour obtenir un navire, mais si c'est si long, c'est parce que nous avons énormément de règles à respecter. On pourrait en avoir un en un an et demi, bon, c'est un peu court mais disons deux ou trois ans, si on achetait un navire dans le commerce, qui respecterait à peu près nos normes, mais pas complètement [Note de la rédaction: inaudible].

    Pourriez-vous nous parler des critères d'acquisition de certains types de navire, et expliquer la politique actuelle du Canada en la matière? Pourriez-vous aussi nous parler des délais nécessaires?

    Monsieur le président, veuillez m'excuser, mais je ne suis pas la sous-ministre adjointe responsable du matériel qui pourrait vous donner une réponse détaillée. Je vous donnerai une réponse générale.

    Tout d'abord, vous avez parlé des délais. Il y a un aspect intéressant dans le processus d'approvisionnement militaire et c'est qu'avec l'aide de gens comme le général Rousseau, nous essayons de prévoir quelle sera la situation sécuritaire dans 20 ou 40 ans, parce que nous devons planifier à très long terme. Toutes les forces militaires du monde gardent leurs actifs très longtemps. Ils sont coûteux mais ont un long cycle de vie. Il faut pouvoir continuer à les moderniser, les garder à flots ou dans les airs, pleinement fonctionnels.

    Les approvisionnements militaires sont très complexes. Il faut de nombreuses années pour déterminer quelles capacités seront nécessaires et les remettre en question. On se demande si on en aura vraiment besoin, si on a vraiment bien considéré le climat futur en matière de sécurité. Je dis cela simplement pour vous expliquer pourquoi les délais sont si longs, pour toute stratégie d'approvisionnement militaire, quel que soit le pays.

    Au Canada, je rappelle brièvement que nous avions la stratégie nationale en matière de construction navale, destinée à situer les chantiers navals, le secteur de la construction navale et à donner aux Forces canadiennes, à la Marine royale canadienne la capacité nécessaire, en échappant aux cycles d'expansion et de récession, et en donnant au secteur une idée, à l'avance, de nos besoins et de nos investissements. Les gens connaissent bien l'existence de nos chantiers à Vancouver, en plus de celui d'Irving. Les deux travaillent aux flottes dont nous aurons besoin à l'avenir.

    En outre, je tiens à signaler que le gouvernement a annoncé une stratégie d'approvisionnement visant à donner aux Forces canadiennes la capacité et le matériel nécessaires, mais en investissant de manière à faire prospérer l'industrie canadienne et à créer des emplois au Canada.

    Merci, madame Sinclair. Le temps est écoulé.

    Monsieur Harris, c'est à vous.

    Je suis désolé d'avoir raté vos exposés. Je prononçais un discours à la Chambre des communes. Je suis content de vous voir ici.

    Merci encore, madame Sinclair, d'être venue au comité, c'est à vous que j'adresse ma première question.

    Les relations canado-américaines en matière de défense ont vraiment commencé au moment de l'accord d'Ogdensburg, un soi-disant traité qui n'était peut-être qu'un communiqué de presse de cinq phrases.

    La Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis, ou CPMD qu'un Américain a joliment renommée peanut butter and jelly board, est le principal groupe d'interaction disons, officiel, mais plus certainement militaire et politique. Vous avez dit qu'il y avait 800 accords distincts à respecter. Je ne sais pas si on pourrait les passer tous en revue, monsieur le président, mais il y a 800 accords portant sur la défense de l'Amérique du Nord et j'en déduis que nous avons une relation très complexe avec les États-Unis.

    La CPMD semble être notre principal lieu d'échange. Combien compte-t-elle de membres? J'ai compris que le député Laurie Hawn en faisait partie. Je ne sais pas s'il est le principal membre pour le Canada. Qui d'autre y représente le Canada?

    Merci pour cette question sur la Commission permanente mixte de défense. C'est Bob Gates qui l'a appelée le peanut butter and jelly board.

     La commission existe depuis 1940, ce qui vous montre ce qu'on peut faire avec un petit communiqué. Il en a résulté une relation assez extraordinaire. En juin se tiendra la 232^e rencontre, je crois. Elle est établie par le président et le premier ministre, cela vous donne une idée du niveau. Ce sont eux qui nomment les coprésidents. Pour le Canada, c'est actuellement M. Hawn qui en est le coprésident, et le coprésident américain est M. Spratt. Il s'agit dans les deux cas de nominations politiques.

    Sous leur égide, je préside la commission avec mon homologue américain. Nous avons des participants du ministère des Affaires étrangères et du Conseil privé. Toute une gamme de représentants militaires y siègent. Au cours des dernières années... Je suis fière d'y avoir amené aussi des représentants de la sécurité publique et de la Garde côtière, pour tenir compte de toutes les activités de défense de l'Amérique du Nord dont nous devons tenir compte et pour ne perdre de vue aucune de ces dimensions, quand on considère la sécurité du continent.

    La Commission tient régulièrement des rencontres. Les 800 accords dont vous avez parlé traitent tout autant de menus détails, comme l'achat et la vente de carburant entre nous, que de grandes questions stratégiques. C'est très complexe parce que notre relation date d'il y a longtemps et est très ancrée.

    Merci.

    Revenons à ce que disait M. Norlock: nous avons un très long littoral et un vaste territoire. Pour la défense de ce territoire, y a-t-il des défis particuliers à la connaissance du domaine maritime par le Canada, pour notre moitié, une moitié un peu plus grande, de l'Amérique du Nord?

    Si vous le permettez, monsieur le président, je vais répondre mais le général Rousseau voudra peut-être ajouter quelque chose. Désolée, monsieur Harris. Je l'ai déjà dit, le NORAD a élargi son champ d'activité pour considérer aussi la connaissance du domaine maritime. C'est une excellente chose que l'on puisse combiner dans ce cadre les ressources du Canada et des États-Unis.

    Pour ce qui est de la surveillance, nous avons nos centres des opérations de sûreté maritime sur les côtes Est et Ouest et dans la région des Grands Lacs. Pour l'Arctique nous avons la surveillance aérienne, entre autres choses. Nous allons lancer en 2018 le satellite Constellation RadarSat, qui nous donnera quatre fois par jour une image de ce qui se passe aux abords de l'Arctique. Un militaire vous dirait qu'on n'a jamais une connaissance suffisante du domaine maritime, mais nous avons certainement fait des investissements et nous avons une assez bonne idée de ce qui se passe.

    Merci.

    Vous avez parlé de la surveillance maritime. Je vais poser une question bien précise au général Rousseau. Est-ce que le sous-lieutenant Delisle travaillait pour vous? Quoi qu'il en soit, on m'a dit que les événements, que ces actes n'avaient pas nui à nos relations avec nos amis du Groupe des cinq. Je ne le crois pas. Pourriez-vous nous dire ce qui a été fait? Quelle garantie pouvez-vous nous donner que cela ne se reproduira pas? Il me semble que c'est en faisant preuve de beaucoup d'amateurisme que le sous-lieutenant Delisle a obtenu des renseignements qu'il a partagés avec les Russes.

    Merci pour la question. Je pense qu'elle est très importante et va au coeur même du secteur du renseignement.

    L'ex sous-lieutenant Delisle, aujourd'hui M. Delisle, ne travaillait pas pour moi directement. C'était un agent de renseignement de la Marine royale canadienne.

    Le renseignement dépend de la confiance sans laquelle il n'y a pas de partage d'information. Le cas Delisle a remis en question cette confiance, tout comme des incidents qui se sont produits chez nos alliés, des menaces internes qui remettent en question la confiance.

    Des changements étaient en cours pour les accords de partage d'information et pour le traitement de l'information, mais n'étaient pas terminés, ce qui a permis à M. Delisle de faire de l'espionnage et de passer de l'information.

    Nous avons poursuivi nos efforts pour renforcer nos systèmes, les rendre plus étanches, comme l'ont fait nos alliés. Nos alliés aussi ont eu des problèmes de ce genre. Nous travaillons ensemble à trouver les meilleures façons de faire.

    Merci, général. Le temps est écoulé.

    Je cède maintenant la parole à M. Bezan, qui a cinq minutes.

    Je remercie les témoins de nous faire profiter de leurs connaissances et de leur expertise, dans le cadre de notre étude sur la défense de l'Amérique du Nord.

    Général, dans votre témoignage, vous avez donné une définition de la menace. Le désir de nuire au Canada n'est pas une menace, si on n'a pas les moyens d'agir. Vous avez dit ensuite que vous ne voyez pas d'État qui ait à la fois la capacité et l'intention de nuire militairement au Canada.

    Je regarde un peu ce qui se passe dans le monde actuellement. Des forces spéciales sont employées par certaines entités étrangères. Pensons à l'Iran, dont les forces Al-Qods ont été envoyées en Syrie et ailleurs à des fins de déstabilisation. Ses membres ont souvent des capacités militaires et peuvent facilement s'intégrer dans le milieu civil pour causer beaucoup de dommage.

    Les Forces armées canadiennes déploient des moyens pour recueillir du renseignement et cela s'ajoute à notre démarche pangouvernementale, à l'échelle nationale et internationale, avec d'autres éléments. Mais je me demande si on a songé à demander à nos militaires de recourir à des méthodes semblables à celles des terroristes pour protéger la sécurité nationale.

    Merci beaucoup pour cette question, monsieur.

    J'ai parlé précisément d'un État qui représenterait une menace pour le Canada. Il y a des entités terroristes qui veulent nuire au Canada et il peut s'agir d'une menace militaire, d'une menace asymétrique ou d'un autre type de menace à la sécurité publique. Peu importe le choix de la définition, au bout du compte, il faut voir si cela aura un impact.

    Des groupes ont pu faire partie d'un État ou recevoir l'appui clandestin d'un État et auraient pu représenter une menace d'espionnage, ou un autre type de menace, mais il n'y a pas actuellement de menace d'invasion ou de torts graves causés militairement au Canada.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose.

    Je crois que ce dont vous parlez, c'est d'une confluence d'acteurs et d'intérêts dans le milieu contemporain de la sécurité qui est bien plus inquiétant, parce que des acteurs non étatiques, des terroristes, travaillent avec les États, les États avec les terroristes, tout le monde trouve du financement, et ce qui sépare les uns des autres est de plus en plus imperceptible. Dans notre oeuvre de protection des intérêts et de défense du Canada, nous sommes très conscients de ces flux. Cette conscience porte sur tout, de la façon dont nous faisons des suivis financiers à celle dont nous dressons la liste des entités terroristes dont nous savons qu'elles sont parrainées par l'État.

    Artur, je vous cède la parole.

    Oui, j'ai des éléments à ajouter à ce sujet.

    Tout d'abord, le gouvernement a adopté il y a quelques années la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme, qui dressait la liste des États qui parrainent le terrorisme. Parmi ses États, le gouvernement a identifié l'Iran et la Syrie.

     Pour ce qui est des types d'acteurs et des actions qu'ils mènent, nous nous sommes concentrés sur certaines menaces, selon cette perspective. L'organisation dont vous avez parlé, le Corps des Gardiens de la Révolution islamique, est inscrite à la liste des organisations terroristes en vertu du Code criminel canadien. Nous traitons la menace à l'aide d'autres instruments, que ce soit le Service de police et de renseignement du Canada, ou en collaborant avec nos partenaires pour faire face à cette menace.

    Dans la même veine, nous avons parlé de trafic de drogues. Les Forces canadiennes ont joué un rôle déterminant dans la lutte contre le trafic de drogue, particulièrement, d'après ce que nous avons vu, le long de la côte Est de l'Afrique. Le navire NCSM Toronto vient d'y mener une mission des plus fructueuses. Il a capturé plusieurs cargaisons de stupéfiants qui auraient permis de financer le terrorisme.

    Voyez ce qui se passe au Mexique et dans le contexte nord-américain. Il y a là une grande activité, et il est certain que beaucoup de travail se fait tout au long des côtes. Que faisons-nous, et quelle menace potentielle y voit-on pour le Canada?

    Le Mexique est un partenaire essentiel. Il est certain qu'il vit une situation difficile et complexe, qu'il partage, à son grand dam, avec ses voisins. Nous faisons tous un suivi de la situation du Mexique, du Guatemala, du Belize. C'est surtout le ministère de la Sécurité publique qui mène ces activités, mais nous gardons l'oeil sur le cheminement et les sources de financement, et l'emplacement des organisations.

    Nous collaborons de plus en plus avec le Mexique. Je le répète, c'est surtout la sécurité publique qui s'en occupe, et aussi la GRC. Le ministère des Affaires étrangères y collabore aussi.

    Le Canada a mis sur pied il y a trois ans un groupe trilatéral des ministres de la Défense avec les États-Unis, qui doit avoir sa prochaine réunion le mois prochain à Mexico. C'est pour nous une occasion d'examiner ensemble quelles sont les menaces pour la sécurité de part et d'autre. Évidemment, le flux des drogues, de l'argent, tout ce qu'ils génèrent et qui nuit à notre société est à l'ordre du jour, même si ce n'est pas une question qui relève strictement de la Défense nationale.

    Merci, madame Sinclair.

    Votre temps est écoulé.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Harris. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Général Rousseau, je m'intéresse à la cyberactivité. Je n'ai pu que jeter un coup d'oeil sur vos observations liminaires, alors je ne sais pas si on en a déjà parlé. Je pense que votre exposé partait du point de vue militaire, votre travail étant de veiller à ce que les actifs militaires soient défendus contre les cyberattaques, de manière à ce que vous puissiez poursuivre vos activités si des tentatives étaient faites pour saper votre capacité de fonctionner en tant que force armée.

    Dans quelle mesure estimez-vous que ces activités sont nécessaires? Y a-t-il des gens qui cherchent activement à mener des cyberactivités préjudiciables, et dans quelle mesure? Est-ce que nous nous en inquiétons? Est-ce que nous savons qu'il existe des gens qui sont en train de développer cette capacité?

    On nous dit que les Américains ont un service qui se penche sur les cyberactivités offensives. Nous n'en avons pas encore à ce que je sache, mais pourriez-vous nous dire quels acteurs ont une capacité cybernétique ou sont en train d'en développer une en vue d'en faire une arme en cas de conflit?

    Absolument. Je vous remercie de poser cette question. Nous en avons brièvement parlé tout à l'heure, mais cela me permettra de donner plus de détails.

    En fait, la plupart des militaires reconnaissent que le cyberespace est un domaine important dont il faut être conscient et qu'il faut comprendre pour au moins le défendre, sinon l'utiliser lors d'une conflit. Les pays qui ont fait le plus de progrès dans cet entendement de la cyberactivité comme arme potentielle de guerre sont la Russie et la Chine. Ils ont d'ailleurs une doctrine, où il est question de la manière dont ils exploiteraient les cyberoutils pour disloquer les ennemis ou adversaires avant qu'ils puissent attaquer. Nous avons d'ailleurs vu certains de ces outils en action lors de conflits antérieurs. Non seulement ont-ils développé des outils potentiels, mais ils ont aussi élaboré une doctrine très spécifique sur la manière dont ils utiliseraient ces outils pour attaquer.

    Est-ce que cela comprendrait des cibles militaires, ou est-ce qu'ils chercheraient à perturber les opérations civiles, comme celles du secteur financier, etc.?

    Mon souci le plus immédiat est la manière dont ils perturberaient notre capacité de commander et de contrôler, mais toute perturbation du réseau électrique, ou quoi que ce soit du genre qui nous empêcherait de fonctionner dans notre environnement actuel serait aussi préoccupante. Je ne doute pas que ces pays envisagent d'utiliser ces outils à ces fins. Il est certain qu'ils en parlent dans leur doctrine sur l'utilisation des cyberoutils.

    Pouvons-nous nous défendre contre ces outils? Dans quelle mesure pourriez-vous le faire avec efficacité?

    Pour ce qui est de défendre nos réseaux, les réseaux que nous exploitons, nous décernons très bien les capacités de l'ennemi. Nous pensons pouvoir contrer ces attaques ou faire face à ces événements, s'il devait y en avoir.

    À propos des distinctions que nous avons faites, nous nous sommes posés les questions suivantes: qu'est-ce qu'une attaque? Est-ce que c'est simplement regarder, inspecter, espionner? Nous sommes constamment la cible d'espionnage, en quelque sorte, ou de tentatives de pénétration de nos réseaux, dans le but d'en faire le mappage. Nous nous en rendons compte, et nous y réagissons.

    Avez-vous une importante capacité, en termes d'effectif et de budget, pour ces activités?

    Nous avons la capacité suffisante pour comprendre ce qui se passe dans nos réseaux actuellement et ce qui nous sera nécessaire, selon nous, à l'avenir. Je pense que nous avons actuellement une bonne capacité pour défendre nos systèmes, mais nous reconnaissons qu'il nous faudra envisager de l'augmenter pour l'avenir.

    Je céderai la parole à Mme Sinclair dans un moment, mais dans un quatrième volet, nous nous sommes penchés sur la question de savoir comment nous l'augmenterions.

    Très rapidement, monsieur le président. Dans la mise à jour de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, nous allons particulièrement nous intéresser au cyberespace. Le dossier s'est révélé beaucoup plus névralgique depuis 2008. Nous reconnaissons que la cyberactivité est désormais un nouvel instrument dont disposent les États et les acteurs non étatiques qui voudraient tirer parti de quelconques éléments des systèmes aux sociétés du Canada, qu'ils relèvent du milieu militaire, civil ou des affaires.

    Pour ce qui est de nos capacités actuelles, nous avons un effectif de quelque 200 personnes. Nous travaillons en étroite collaboration dans un contexte pangouvernemental pour déceler les menaces et étudier les mesures d'atténuation. De toute évidence, les Forces canadiennes assument un rôle particulier de protection et doivent assurer nos résiliences à ce genre d'attaques de façon à ce que nous puissions être à la disposition du gouvernement du Canada en tant qu'instrument pour relever ces défis au fur et à mesure qu'ils se présentent.

    Merci, madame Sinclair.

    Nous entamons notre dernier segment de questions de cinq minutes. Monsieur Bezan, vous avez la parole.

    Je voulais revenir sur la discussion sur la cybersécurité. Madame Sloan, de l'Université d'Ottawa, était ici mardi, et elle a dit que nous devrions avoir au sein des Forces canadiennes, de l'Armée, de la Marine et des Forces aériennes, une section chargée des cyberactivités. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Actuellement, vous dites que c'est le ministère de la Sécurité publique qui dirige ce dossier. Quand on parle de cyberguerre, il ne s'agit pas que de se défendre contre des attaques, mais aussi de contre-attaquer. Cela devient vraiment une question de défense nationale et non pas seulement de sécurité publique. J'aimerais savoir ce que vous pensez de cette idée.

    Je vous remercie pour cette question.

    Le cybernétique est un domaine émergent, et je pense que tous les pays essaient de déterminer le meilleur moyen d'y faire face. Les États-Unis sont presque, je ne dirais pas seuls, mais se démarquent par rapport à leurs alliés en ayant un service de commandement cybernétique indépendant de nature militaire. Ils se sont structurés de manière très spécifique. Presque tous les autres pays et partenaires avec lesquels nous collaborons ont divers types de services de sécurité publique ou de protection de la sécurité intérieure qui travaillent avec leur ministère des Affaires étrangères et avec leurs institutions de défense.

    Je pense que la question qui se pose, c'est comment positionner au mieux notre pays pour pouvoir le défendre et réagir aux cyberattaques? Il y a toutes sortes de façons de le faire. Pour l'instant, je crois que nous avons conclu que les cyberincidents... si on regarde tout ce qui se passe dans le monde cybernétique sous l'angle purement militaire, on ne peut qu'envisager une réponse strictement militaire. Le fait est qu'actuellement, la plupart des cyberincidents sont conçus pour l'espionnage; ils sont conçus pour perturber, pour faire toute sorte de choses. Ce qui est de la plus haute importance, c'est de comprendre l'intention qui les sous-tendent, et de déterminer le meilleur instrument dont dispose le gouvernement pour y réagir.

    Pour l'instant, nous estimons que les services dont disposent les Forces canadiennes pour identifier l'origine des menaces, protéger nos systèmes, offrent l'expertise nécessaire à l'ensemble du gouvernement pour pouvoir atténuer... travailler avec nos partenaires les plus proches... les États-Unis sont un partenaire clé en la matière, quand il s'agit d'infrastructures essentielles pour la cybernétique, et même NORAD s'intéresse à la cybernétique maintenant. Cela fait partie de la manière dont on compose avec ces questions.

    Je ne pense pas que quiconque ait encore trouvé la parade idéale.

    Vous avez parlé de NORAD, et j'aimerais revenir sur RADARSAT. La Constellation est censée être prête et en activité pour 2018. Est-ce que cela rendra notre réseau radar désuet, ou avons-nous encore besoin des systèmes radar terrestres qui nous permettent d'interagir avec RADARSAT?

    Du point de vue militaire de la défense, on veut toujours le rapport entre systèmes et la redondance. Ce sera fantastique d'avoir un satellite, mais il faudra bien d'autres choses en parallèle pour assurer la redondance pour quelque chose d'aussi délicat et important que la surveillance de l'Arctique.

    En vertu de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, nous avons déjà fait des investissements stratégiques. Quels autres investissements faisons-nous dans le cadre de cette stratégie mise à jour, et tandis que nous nous apprêtons à mettre en oeuvre cette stratégie renouvelée, quels investissements prévoyez-vous pour l'avenir?

    Je vous pose la question à tous.

    Divers investissements sont faits dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, que ce soit dans la marine, nos Forces terrestres ou aériennes. Toutes sont décrites dans le document de la Stratégie pour 2008.

    Pour l'avenir, nous allons porter une attention toute particulière à des éléments comme la cybernétique et l'espace, et aussi les capacités de renseignement. La nouvelle Stratégie de défense Le Canada d'abord intégrera les leçons tirées depuis 2008. Le monde était alors très différent. Nous retirons d'énormes expériences de nos opérations.

    Nous pensons instantanément à l'Afghanistan et la Libye, mais nous nous penchons sur nos efforts d'aide humanitaire, que ce soit au sein du Canada, pour aider les États-Unis ou à l'échelle mondiale. Nous déterminons ce que nous avons appris et ce qu'il fait faux pour être plus solide et flexible à l'avenir.

    Je pense que l'espace et la cybernétique s'imposent à cet égard. Tout est dans la manière dont nous collaborons plus efficacement avec des partenaires comme les États-Unis, nos alliés de l'OTAN et d'autres à l'échelle mondiale, parce qu'aucun de nous n'aura jamais tout ce qu'il faut pour faire face à tout l'éventail de menaces pour la sécurité, qui sont de nature tout à fait mondiale.

    Je ne pense rien avoir à ajouter, monsieur.

    Nous remercions tous les intervenants pour leurs témoignages des plus instructifs.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    D'après l'ordre du jour, la séance doit durer jusqu'à 12 h 45.

    Il va falloir 10 minutes pour libérer la salle, madame Murray, donc...

    Je ne pas eu l'occasion de poser une deuxième question, alors que les deux autres partis ont eu de nombreuses occasions.

    Eh bien, nous avons fait le premier et le deuxième tour de questions comme prévu, et malheureusement, nous n'avons pas le temps aujourd'hui de faire un troisième tour complet.

    Je tiens encore une fois à remercier nos témoins d'être venus. Nous allons maintenant nous réunir à huis clos pour discuter des travaux du comité.

    [La séance se poursuite à huis clos.]