NDDN Réunion de comité

    Bonjour mesdames et messieurs.

    Nous sommes prêts à commencer nos travaux d'aujourd'hui. Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Gary Walbourne au poste d'ombudsman du ministère de la Défense nationale, renvoyée au comité le vendredi 28 mars 2014.

    Conformément au Règlement, le comité examinera les compétences de la personne nommée ou qu'on propose de nommer eu égard au poste en question.

    Bienvenue, monsieur Walbourne.

    Bonjour monsieur le président.

    Comme nous le faisons habituellement, nous vous accordons 10 minutes pour présenter un exposé, et nous vous poserons des questions par la suite.

    Monsieur Gauthier, nous vous souhaitons la bienvenue également.

    Monsieur Walbourne.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui.

    Comme vous le savez, je viens tout juste d'être nommé à titre d'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Auparavant, j'étais ombudsman adjoint des vétérans, et la transition vers mon nouveau rôle s'est effectuée relativement en douceur. J'ai eu la chance de rencontrer un certain nombre de cadres supérieurs du ministère.

    Vous le savez peut-être tous, mais le bureau de l'Ombudsman du MDN et des FC est la plus ancienne organisation fédérale de ce genre, et le modèle fonctionne très bien. Lors de toutes mes réunions avec les cadres supérieurs, tout le monde s'entendait sur le fait que le bureau offre un service essentiel à l'ensemble de la communauté de la défense.

    Comme vous vous en doutez bien, je procède actuellement à une évaluation approfondie du fonctionnement de l'organisation, et jusqu'à maintenant, j'aime ce que je vois. Y aura-t-il lieu d'apporter des petites modifications? Oui, bien sûr. Cela fait simplement partie du processus d'amélioration continue des services.

    Cela dit, j'ai été impressionné par les relations de travail professionnelles axées sur la collaboration entre mon bureau et le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. Je veux seulement réaffirmer que la diffusion publique d'un rapport, et de la réponse du ministère à ce dernier, constitue rarement le point de départ de nos recommandations ou de nos constatations.

    Bien qu'il soit naturel d'attirer l'attention sur la diffusion publique d'un rapport, en réalité, dans bien des cas, les problèmes et les préoccupations cernés ou signalés sont traités par le ministère et les Forces dès que mon bureau les informe. Des consultations à plusieurs niveaux permettent des interventions rapides.

    Bien sûr, la plupart des travaux du bureau sont effectués au niveau des cas et l'objectif est très simple. Nous favorisons la résolution des problèmes au plus bas niveau possible. Certains problèmes sont relativement simples; d'autres peuvent être très complexes et d'une grande portée. Le fait que les militaires, les employés civils du ministère et les familles savent qu'ils peuvent s'adresser à notre bureau sert très bien la communauté de la défense.

    Comme vous le savez tous, nous avons commémoré la mission en Afghanistan la semaine dernière. Les membres du comité comprennent très bien certaines des incidences sur la santé qui sont liées à ce type de missions. Notre bureau a été au premier plan en vue de déterminer les améliorations à apporter pour répondre aux besoins des militaires canadiens malades ou blessés.

    Le ministère et les Forces ont pris des mesures sans précédent afin de s'adapter aux besoins des militaires et de leur famille.

    Monsieur le président, en terminant, j'aimerais ajouter que la transition du personnel des Forces canadiennes malades et blessés aux soins d'Anciens Combattants Canada ou à la vie civile et l'harmonisation à cet égard constituent une priorité des ministères de la Défense nationale et des Anciens combattants. C'est aussi une priorité des bureaux de l'Ombudsman, et je collabore avec l'ombudsman des vétérans pour trouver des moyens de valoriser cela.

    Sur ce, monsieur le président, j'invite les membres du comité à poser leurs questions. Je vous présente mon directeur général des opérations, Alain Gauthier, qui m'aidera à y répondre. En fait, c'est lui qui a le plus de connaissances à l'heure actuelle.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je n'ai dit que le nom de votre collaborateur, M. Gauthier, et je vous remercie de mentionner son titre. J'allais le faire, de sorte que non seulement les membres du comité, mais également les gens qui nous écoutent ou qui liront les bleus, sachent de qui il s'agit et pourquoi il est présent.

    Je vous en remercie, monsieur Walbourne.

    Nous commencerons maintenant à vous poser des questions. C'est Mme Gallant qui commence. Elle dispose de 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Walbourne, en tant que nouvel ombudsman de la Défense nationale, vous participerez à un certain nombre d'enquêtes sur une vaste gamme de dossiers. Dans une grande organisation comme celle des Forces armées canadiennes, il y a bien des éléments.

    Le chef d'état-major de la Défense a récemment annoncé un examen indépendant externe des politiques et procédures en milieu de travail des Forces armées canadiennes en ce qui concerne les agressions sexuelles dont sont victimes des membres du personnel. À votre avis, comment votre bureau réagira-t-il au fait de devoir participer à l'examen?

    Comme nous l'avons dit à la chaîne de commandement et au bureau du ministre, nous sommes prêts à nous rendre utile. Je crois que le bureau de l'Ombudsman fera preuve d'objectivité dans le cadre de n'importe quelle enquête. Nous avons les ressources sur le terrain. Nous pourrions être d'une aide précieuse.

    Je crois comprendre que le mandat est en train de prendre forme et, encore une fois, nous avons montré que nous sommes prêts à nous rendre utile au besoin.

    Vous avez déjà travaillé au bureau auparavant, au bureau de l'Ombudsman?

    C'était au bureau de l'Ombudsman des vétérans.

    Dans le cadre de votre travail, est-ce que des vétérans ont demandé de l'aide à l'ombudsman parce qu'ils ont été agressés sexuellement dans les forces armées?

    Je suis au courant de deux dossiers.

    Comment les a-t-on réglés?

    Cela dépend des circonstances. Je pense que l'un des dossiers est toujours en cours. Pour ce qui est de l'autre, la personne a reçu des soins médicaux, comme elle l'avait demandé.

    Avec le cas du médecin qui a été accusé d'agression sexuelle, nous avons constaté récemment que le gouvernement a ordonné à l'organisation militaire de prendre la question très au sérieux. En votre qualité d'ombudsman, des femmes se présenteront à vous parce qu'elles ont peur. Compte tenu de ce qui est arrivé à des collègues, elles savent que si elles vont voir la police militaire ou leur officier supérieur, elles risquent leur carrière. Même si elles font bien leur métier, qui est une profession à prédominance masculine, ce sont elles qui seront transférées.

    Monsieur Walbourne, elles s'adresseront donc à vous. Comment allez-vous composer avec une telle situation?

    Je procéderai au cas par cas. Avant tout, il faut prendre des mesures pour qu'il y ait des conséquences à de tels comportements. On doit aussi faire en sorte que la personne ne soit pas victimisée à nouveau chaque fois que quelque chose se passe.

    Si l'on fait passer une personne d'un poste à un autre avant qu'elle ne soit prête, nous pourrions intervenir à cet égard. Cela dépend surtout du type d'aide que la personne cherche à obtenir. Cela pourrait donc prendre diverses formes. Encore une fois, cela dépend de ce que cherche la personne.

    Puisque vous avez vu ce type de situation lorsque vous étiez au bureau de l'Ombudsman des vétérans, avez-vous des recommandations à faire pour que ce type de choses ne se produisent pas au départ?

    Je suis convaincu que la plupart des solutions que nous cherchons se trouvent dans l'éducation. Il faut agir dès le départ. À mon avis, cela fait partie du processus de recrutement, du processus de formation tout au long d'une carrière militaire.

    Je pense que les gens aux échelons supérieurs de la chaîne de commandement adoptent une position ferme, et je suis ravi de voir qu'ils agissent vigoureusement, mais je pense que tout est dans la communication, l'éducation. Les gens qui ont subi de tels actes doivent pouvoir ne pas être victimes à nouveau.

    Pourquoi voulez-vous occuper ce poste?

    En ce moment, je ne le sais pas.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Gary Walbourne: Je plaisante. En travaillant à Anciens Combattants, j'ai été témoin de ce qui se passe lorsque des soldats sont malades ou blessés, et parfois, du mal qu'ils avaient à obtenir les services qu'ils voulaient et dont ils avaient besoin. Je pense qu'il y a d'importantes failles sur le plan de la communication et de l'éducation. J'y reviens sans cesse. Je pense que notre bureau peut jouer un rôle important. C'est l'une des raisons pour lesquelles je veux occuper ce poste.

    L'autre raison, c'est qu'il s'agit selon moi d'une occasion d'apporter de véritables changements. Je crois que les échelons supérieurs de la chaîne de commandement — et j'ai pu rencontrer la plupart de ces personnes — désirent sincèrement apporter des changements. Je pense que nous pouvons jouer un rôle de premier plan pour aider les gens à cet égard. Voilà une belle occasion d'influencer de façon durable la façon dont les Forces canadiennes mobilisent, embauchent et déploient les gens.

    Quelle démarche avez-vous adoptée dans le cadre des enquêtes au Bureau de l'ombudsman des vétérans? Quelles méthodes apprises à votre ancien poste allez-vous appliquer en tant qu'ombudsman de la Défense nationale?

    Avant tout, à Anciens Combattants, et ce sera la même chose ici dans les FC, tout ce que nous faisons doit être basé sur des faits, car il faut discuter du problème et non de la collecte de données.

    Le deuxième changement important que nous avons apporté lorsque j'étais à Anciens Combattants, c'est l'adoption d'une démarche collaborative, et je vais vous en donner un exemple. Lorsque nous avons fait un examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants, nous avons réuni tous les groupes de défense du pays. Ils ont eu l'occasion de recevoir des renseignements de notre part, car l'une des failles que nous avons relevées, c'est que les gens ne comprenaient pas bien de quoi ils parlaient, et ils faisaient des suppositions fondées sur des renseignements partiels. Je crois que notre rôle est très semblable. Même si je sais que je suis un ombudsman d'organisation et que je n'ai pas un rôle de défenseur, à part celui d'assurer un traitement équitable, je crois que nous pouvons éduquer les gens et favoriser ce genre de choses.

    Ce sont les deux éléments que nous avons proposés avec M. Parent, au Bureau de l'ombudsman des vétérans. Ils nous ont bien servis. Je pense que ce sont des mesures éprouvées et véritables et qu'elles fonctionnent dans chaque milieu.

    Bien que les questions liées à Anciens Combattants et à Défense nationale se recoupent, ce sont des ministères assez différents qui n'ont pas les mêmes mandats. Ainsi, en tant que nouvel ombudsman de la Défense nationale, votre rôle sera très différent. Comment concevez-vous le Bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale?

    Je déteste dire que je répète ce que j'ai déjà fait, mais c'est un programme qui a fonctionné. C'est simple. J'aimerais que le bureau soit considéré comme un centre d'excellence. Lorsque des gens veulent savoir comment fonctionne quelque chose, apprendre ou savoir quelque chose, j'aimerais que nous soyons l'un de leurs premiers choix. Je crois qu'il nous incombe de mieux faire connaître les programmes, le fonctionnement du ministère et du bureau; il s'agit d'éduquer les gens, comme je l'ai dit. Au bout du compte, il faut apporter des changements durables. Comme l'un des membres de votre comité l'a dit, ce n'est pas une bonne idée d'appliquer des solutions temporaires; il nous faut aller au fond des choses.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Vos sept minutes sont écoulées depuis un moment.

    Monsieur Harris, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, monsieur Walbourne, je vous félicite de votre nomination. Je crois savoir que vous venez de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce n'est pas une compétence en soi, mais c'est un très bon début. Nous sommes fiers qu'une personne de notre province ait des fonctions aussi importantes dans les Forces canadiennes.

    J'ai un certain nombre de questions à vous poser sur différents sujets, mais je vais commencer par un sujet qui me tient à coeur et qui a été signalé à votre prédécesseur, M. Daigle, à peu près à la même date l'an dernier. Il y a 40 ans, au camp de cadets de Valcartier, 6 cadets ont été tués par une grenade qui a explosé durant, imaginez-vous, une démonstration sur la sécurité. Environ 60 personnes ont été blessées et environ 160 personnes ont survécu. Certaines souffrent toujours, 40 ans plus tard, et demandent l'aide du gouvernement, mais en vain.

    Votre prédécesseur a écrit au ministre de la Défense nationale l'été dernier. Il disait qu'il était dans l'intérêt public de mener une enquête approfondie et qu'il fallait faire des recommandations au gouvernement. C'était nécessaire, car les événements se sont produits avant la création du Bureau de l'Ombudsman des FC en 1998. Pouvez-vous nous dire ce que vous savez de ce dossier et si vous l'avez déjà examiné, et si cela sera approuvé?

    Je suis heureux de dire que cela a été approuvé. Nous avons obtenu l'approbation officielle de lancer l'enquête hier après-midi. Avant, mon DG et moi avions commencé à y travailler. Nous avons commencé à déterminer en quoi consisterait le projet, à le définir. Nous avons commencé à discuter de la façon de faire participer les gens et de ce qu'il faut examiner. Nous commençons donc vraiment en utilisant une méthode de gestion de projets maintenant.

    La définition de la portée est en grande partie terminée, et nous sommes donc un peu en avance dans le dossier. On m'a confirmé verbalement que ce sera approuvé bientôt. À cet égard, nous avons donc fait avancer les choses. Alain et son équipe ont fait beaucoup de travail jusqu'à maintenant. Comme je l'ai dit, il y a un plan de projet. La portée est définie. Nous avons terminé ce travail hier, en fait, et je suis très heureux de vous apprendre que nous prendrons des mesures très rapidement dans ce dossier.

    Merci monsieur. Je suis très heureux de l'apprendre. Je sais que les gens, ceux qui militent pour cela depuis un certain temps et qui n'ont reçu jusqu'ici, franchement, que des réponses négatives de la part de l'organisation militaire et du MDN lorsqu'ils demandaient de l'aide, seront très heureux de savoir qu'on en est à cette étape. Nous espérons que votre bureau mènera une enquête complète, et nous serions ravis de collaborer par tous les moyens possibles, mais je pense que ce sont vraiment d'excellentes nouvelles, et je suis ravi que vous nous les appreniez aujourd'hui.

    Monsieur, l'une des questions qu'a soulevées Mme Gallant est aussi prioritaire depuis la publication d'articles récents de L'actualité et du Maclean's sur les agressions sexuelles au sein des forces armées et de la possible étendue du problème. On a aussi évoqué ce qui semble être la revictimisation des personnes qui ont été victimes de tels actes. La plupart des gens ont eu un choc en apprenant certains des faits. On ne saura que plus tard au moyen d'enquêtes si tout ce qui est rapporté peut être prouvé.

    Dans un premier temps, tout ce que j'ai vu de la part du chef d'état-major de la Défense et du ministre, c'est l'annonce d'un examen indépendant externe des « politiques et procédures en milieu de travail ». Monsieur, je me demande si vous êtes d'avis qu'il convient de simplement examiner les politiques et les procédures, ou s'il ne devrait pas y avoir un volet d'enquête important ou un examen précis pour savoir... En votre qualité d'ombudsman, vous examinez les problèmes au cas par cas, mais si nous nous trouvons devant un problème généralisé, ce qui semble être le cas, ne devrait-on pas faire un examen approfondi des cas qui... pour définir les problèmes avant que des changements soient apportés? Votre bureau pourrait-il jouer ce rôle?

    Comme je l'ai dit, nous sommes prêts à jouer n'importe quel rôle qu'ils nous donneront, et je pense que celui-là en est un exemple.

    Vous savez, lorsqu'ils ont parlé de l'examen des politiques et des procédures en milieu de travail, c'était dans une perspective très générale, mais je crois...

    Cela pourrait être un examen du dossier.

    Oui, je comprends. Je crois toutefois qu'on visait indirectement les cas d'agression sexuelle au sein des forces. Pour ce qui est de la portée, les paramètres n'ont pas encore été fixés, mais je suis d'accord avec vous. Nous ne devons pas nous pencher uniquement sur les politiques et les procédures. Nous devrons examiner chaque cas pour avoir une idée globale de ce qui se passe sur le terrain. Aucun changement véritable ne peut avoir lieu tant que cela n'est pas fait.

    L'ombudsman précédent, et bien entendu il en est de même pour notre comité, a été saisi de la question du traitement des militaires malades ou blessés, et sans oublier Anciens Combattants. Parmi les dernières observations qu'il a faites en tant qu'ombudsman devant le comité sénatorial de la défense, votre prédécesseur s'est dit préoccupé parce que les membres des forces doivent se battre contre Anciens Combattants pour prouver que leurs problèmes de santé sont liés à leur service. On ne leur donne pas le bénéfice du doute. Il s'est dit préoccupé par le fait que les ministères des Anciens combattants et de la Défense nationale n'ont pas les mêmes critères d'évaluation des incapacités. Il semble que les critères du premier sont plus rigoureux que ceux du deuxième.

    Monsieur, en tant que personne qui a travaillé au Bureau de l'ombudsman des vétérans pendant... combien de temps déjà?

    Un peu plus de trois ans.

    Trois ans... Compte tenu de l'expérience que vous avez acquise à votre poste précédent, et de ce que vous avez appris et de ce que vous apprendrez en tant qu'ombudsman des FC, est-il possible de trouver un terrain d'entente à cet égard? Est-ce que les deux ombudsmans travaillent séparément dans ce genre de questions, ou est-il possible pour vous de sortir de l'impasse?

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, l'ombudsman des vétérans et moi avons commencé à collaborer. Ce que je remarque entre autres, c'est que les choses prennent fin lorsqu'une carrière dans les Forces armées canadiennes se termine. Un autre chapitre commence à ACC. Il semble y avoir un transfert de la responsabilité; on ne passe jamais le relais.

    L'une des choses que nous avons dites lorsque j'étais au Bureau de l'ombudsman des vétérans, et nous en avons discuté également depuis que j'ai ce nouveau rôle, c'est que ce qui mène à la libération d'un membre des Forces armées canadiennes devrait suffire, à mon avis — à mon humble avis, puisqu'il n'y a pas eu de recherches à ce sujet —, à ce qu'une personne fasse partie du système d'ACC. Pourquoi y a-t-il différents niveaux? Pourquoi faut-il qu'un autre médecin examine le dossier si un médecin des FC a établi la cause et qu'il a fait connaître les conséquences?

    Je pense que nous pouvons faire beaucoup de travail ensemble. C'est pourquoi le Bureau de l'ombudsman des vétérans et moi collaborerons pour faire avancer ce volet.

    Merci beaucoup, monsieur.

    C'est maintenant au tour de M. Leung.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous félicite de votre nomination. Je crois que cela fait à peine plus d'un mois.

    Mes questions portent sur la complexité des Forces canadiennes de nos jours. Non seulement le Canada est une société composée de diverses cultures, mais aussi de diverses croyances, langues, religions, races, etc. Cela rend une organisation aussi structurée que celle des Forces canadiennes ou toute organisation militaires très... Je ne dirais pas « complexe », mais ce n'est pas évident d'intégrer tous ces éléments divers au sein des Forces canadiennes.

    D'après votre expérience, j'aimerais que vous nous disiez comment vous voyez la diversité dans les Forces canadiennes d'aujourd'hui.

    Vous avez raison. La population canadienne est très diversifiée, et les Forces armées canadiennes comprennent des membres de tous ces groupes. Je ne veux pas y revenir sans cesse, mais cela nous ramène à l'éducation. Nous devons connaître différents milieux, savoir comment les gens se mobilisent, ce que la religion signifie pour eux. Tous ces facteurs doivent être pris en considération.

    Je crois que les Forces armées canadiennes font du bon travail sur le plan de la diversité. Je pense que la diversité de leur personnel est bonne. Je suis sûr qu'il y a toujours des choses à améliorer, mais comme je l'ai dit, c'est une question d'éducation et de respect.

    D'après votre expérience au bureau de l'ombudsman des vétérans, il y a peut-être des méthodes et des démarches dont vous tenez compte. Comment concrétiser cela dans une force active? Permettez-moi d'être plus précis. Que faites-vous pour les questions liées aux croyances ou à l'égalité des rôles entre les hommes et les femmes, ou aux problèmes généraux auxquels on se heurte dans une société diversifiée?

    Je crois que pour chaque mission, chaque théâtre des opérations où nous envoyons notre personnel, la chaîne de commandement connaît bien les membres qu'elle déploie.

    Je peux céder la parole à mon DG des opérations; c'est un ancien militaire.

    Je suis sûr que sur le terrain, on en tient compte. Toutefois, je crois que c'est une question de gestion. Il s'agit de connaître la composition de son personnel, de savoir qui fait partie de son contingent, et de simplement respecter les croyances dans la mesure du possible.

    Comme je vous l’ai peut-être laissé entendre plus tôt, j’ai déjà travaillé pour des sociétés publiques dans lesquelles je m’occupais des dénonciations. Un grand degré de confidentialité doit être instauré.

    Par contre, dans le cas des Forces canadiennes et de votre rôle à titre d’ombudsman qui relève de la chaîne de commandement, sentez-vous que vous devez maintenir un tel degré de confidentialité lorsque vous vous penchez sur ces questions? Comment votre bureau compte-t-il protéger l’anonymat des gens?

    Eh bien, la confidentialité est l’un des principes de base de l’ombudsman. Cela ne fait aucun doute. Il y a l’impartialité, la neutralité et la confidentialité. Sans la confidentialité, nous n’aurions pas de clientèle.

    La seule manière dont nous pouvons garantir à ceux qui viennent nous voir... Il y a la question de la revictimisation. Nos clients doivent comprendre que les renseignements qu’ils nous confient sont de nature confidentielle et ne seront pas communiqués à d’autres sans leur consentement. Nous le leur garantissons d’entrée de jeu. C’est un peu comme la confiance; lorsqu’on perd confiance en quelqu’un, c’est pour toujours. Nous ne pouvons d’aucune façon violer la confidentialité qui existe entre nous et nos clients. C’est tout simplement inimaginable.

    Enfin, en ce qui a trait aux questions de nature délicate, croyez-vous que l’ensemble de la population, en particulier les militaires canadiens, doit être sensibilisé davantage à ces questions pour gérer la diversité de notre culture: les questions d’ordre religieux et les différences linguistiques, culturelles et raciales? Avez-vous appris cet aspect dans votre carrière, ce qui pourrait vous être utile dans vos nouvelles fonctions?

    J’ai été fonctionnaire environ 15 ans. J’ai donc suivi les formations à cet égard. Je discuterai de l’aspect civil de la question, et je laisserai Alain faire de même concernant les Forces canadiennes.

    Pour ce qui est du secteur civil, des formations sur la diversité et le harcèlement sont obligatoires et sont offertes chaque année. Je sais que c’est une réalité, et cela fait partie du bagage que j’apporte dans mon nouveau rôle. Qui plus est, je m’assurerai que ces formations sont inscrites au calendrier lorsque je passerai en revue très prochainement le processus budgétaire. Il faut que le financement à cet égard soit disponible.

    Voilà pour ce qui est du volet civil. Aimeriez-vous ajouter quelque chose relativement aux Forces canadiennes?

    C’est exactement la même chose au sein des Forces canadiennes. Les militaires ont des formations obligatoires. Nous examinons le nombre de plaintes que nous recevons en vue d’évaluer s’il y a des problèmes liés à la diversité ou aux questions de nature délicate de tout acabit. Je dirais que nous en recevons très peu à cet égard. C’est un signe que ce n’est pas un grave problème et que nous sommes en gros sur la bonne voie.

    Dans les Forces canadiennes, les commandants ou les officiers supérieurs doivent-ils suivre une séance de sensibilisation?

    Tous les militaires doivent suivre une formation annuelle. Cela vaut pour tout le monde. Lorsque des militaires suivent leurs cours de commandement à divers échelons, des formations propres à la chaîne de commandement sont également offertes.

    Je vois.

    Merci.

    Il vous reste 45 secondes.

    Oh. Parfait. D’accord.

    Dans le monde civil, ou du moins selon mon expérience de telles situations, je constate que cela se termine normalement par une compensation financière.

    Est-ce toujours le cas dans le monde militaire, à savoir que des compensations financières sont versées? Y a-t-il d’autres manières de conclure de manière satisfaisante un dossier?

    Il arrive parfois que ce soit une question monétaire, mais d’autres fois ce ne l’est pas. Cela peut aussi concerner un militaire qui ne peut pas être affecté à un endroit à un certain moment en raison de responsabilités familiales ou d’autres raisons; la solution est donc de ne pas l’affecter lors de la saison en question.

    Merci beaucoup, monsieur Walbourne.

    Madame Murray, vous avez sept minutes.

    Merci de votre présence devant le comité. Félicitations pour votre nomination, monsieur Walbourne.

    J’aimerais revenir sur les questions d’agressions sexuelles dans l’armée. L’enquête et l’exposé du Maclean's se voulaient des révélations étonnantes au sujet de ce qui semblait être des problèmes systémiques. Des gens étaient victimes d’agressions sexuelles, mais c’est peut-être qu’ils ne sentaient pas qu’il y avait des recours en la matière qui est le plus inquiétant.

    Les ombudsmans de la Défense nationale ont-ils relevé ce problème au fil des ans? Je suis nouvelle au comité, mais je ne me rappelle pas que cet aspect ait été soulevé par le bureau de l’ombudsman.

    Monsieur Gauthier, pourriez-vous nous dire si le bureau de l’ombudsman a sonné l’alarme à ce sujet?

    Le bureau examine la question globale du harcèlement depuis quelques années, mais notre bureau ne s’occupe pas des agressions sexuelles, parce que cela ne fait pas partie de notre mandat. Lorsque des gens communiquent avec nous concernant quelque chose de nature criminelle, nous les aiguillons immédiatement vers la police militaire, le service national des enquêtes ou même la police civile. Bref, nous ne nous occupons pas de ces dossiers, étant donné que nous ne sommes pas formés pour traiter de questions à caractère criminel.

    Pour ce qui est de la question globale du harcèlement, nous avons reçu en moyenne environ 80 plaintes de harcèlement au cours des dernières années. Cela comprend des cas d’abus de pouvoir, de harcèlement personnel, de bizutage et de harcèlement sexuel. Les plaintes de harcèlement sexuel sont les moins nombreuses du lot; nous n’en recevons en moyenne que trois par an.

    D’accord. Comptabilisez-vous le nombre de fois que vous recevez une plainte d’agression sexuelle et que vous conseillez à la personne de communiquer avec la police militaire ou son officier supérieur? Savez-vous combien de fois cela se produit?

    Non. En gros, ce n’est pas officiellement considéré comme une plainte, parce que nous ne nous occupons pas de ce genre de plaintes. Nous aiguillons immédiatement ces personnes vers les autorités compétentes.

    Si le bureau de l’ombudsman n’est pas l’endroit désigné pour aller confier ce genre de problèmes, alors qu’il semble que, même dans le monde civil, 9 victimes d’agression sexuelle sur 10 ne se manifestent pas, j’aimerais connaître l’endroit où les victimes peuvent le faire au sein des Forces canadiennes. Je suis vraiment surprise que ce ne soit pas du tout de votre ressort. Qui s’occupe de ces questions?

    Comme Alain l’a mentionné, nous aiguillons les gens vers la police militaire et les autorités civiles, dans certains cas. D’après moi, cela revient à ce dont nous parlions plus tôt. Ce qui explique l’enquête externe, c’est que, selon moi, cela fait partie du problème. Les gens ne se manifestent pas, parce qu’ils ont peur de revivre leur tourment. Ils ont besoin d’un endroit où ils peuvent aller confier ce genre de choses. Ce que l’enquête fera et déterminera en fin de compte, ce sont les solutions à mettre en oeuvre pour empêcher que de telles situations se reproduisent et les recours pour les victimes, si cela se reproduit.

    Je crois que c’est ce que le comité examinera lorsque le mandat sera défini.

    Vous considérez donc que le système a des lacunes. Il aura fallu un journaliste d’enquête d’un magazine hebdomadaire pour mettre au jour un grave problème systémique au sein des Forces canadiennes.

    Je crois qu’il y a des lacunes. Je dois encore une fois revenir sur un aspect. Je crois que certaines victimes ne se sont pas manifestées en raison des questions dont nous avons déjà discuté. Certaines victimes se sont peut-être senties plus à l’aise de parler à un journaliste; elles se sont peut-être dit qu’elles en retireraient une certaine forme de reconnaissance et de protection.

    Oui. Chaque fois qu’une telle situation survient, je considère que c’est un échec de notre part.

    Un autre sujet dont il a été question, ce sont les militaires malades et blessés et la pénurie de professionnels de la santé. Dans certaines bases, il y a évidemment des pénuries encore à ce jour dans l’ensemble du système; nous n’arrivons pas à pourvoir les postes que nous avions déterminés en 2003 comme étant nécessaires pour soutenir les militaires malades et blessés.

    Croyez-vous que votre bureau permettra d’améliorer la situation en la matière?

    Très certainement. Le bureau s’occupe de ce type de questions — en particulier les problèmes de santé mentale — depuis le premier rapport en 2003, je crois. La dernière fois que le précédent ombudsman a témoigné devant votre comité, seulement 380 des 447 postes, qui avaient été créés, avaient été pourvus. Selon ce que nous en comprenons, 425 postes ont maintenant été pourvus, et Alain me disait hier que des processus de dotation sont en cours en vue de pourvoir les autres postes. Bref, la situation progresse.

    Pour répondre à votre question, notre bureau s’intéresse évidemment beaucoup à ce dossier. Nous faisons régulièrement des suivis à ce sujet, et nous continuerons d’être actifs en la matière.

    Dans vos commentaires, vous avez dit plus tôt que votre objectif est de sensibiliser les gens pour vous attaquer aux causes profondes et instaurer des changements durables; je tiens à vous féliciter de cet objectif clair.

    Quels outils avez-vous à votre disposition en vue d’instaurer des changements durables? Quels outils avez-vous à votre disposition pour donner suite au rapport, sensibiliser les gens et cerner les causes? Selon vous, de quoi avons-nous besoin en vue de vraiment instaurer des changements durables?

    Eh bien, je vais résumer le tout à sa plus simple expression, si vous me le permettez. Je crois qu’il faut faire preuve de logique lorsqu’il est question d’injustice. Certaines choses sont des injustices flagrantes, et j’ai parlé un peu plus tôt de collaboration. Nous traitons avec le ministère de bien des aspects. Je crois que l’un de mes rôles est de faire comprendre aux officiers supérieurs de la chaîne de commandement et aux cadres supérieurs du ministère notre position et nos observations. Je dois avouer que notre taux de succès est assez élevé lorsqu’on regarde nos recommandations qui ont été mises en oeuvre au fil des années. Je suis donc vraiment ravi de constater que les gens veulent réellement collaborer avec nous, mais je crois que, pour ce faire, nous devons nous appuyer sur des preuves; nous devons leur exposer le dossier.

    Bref, il faut les en persuader, autrement dit. Je m’excuse de vous interrompre, mais j’ai un troisième volet.

    Avant de poser ma dernière question, j’aimerais attirer votre attention sur le rapport de 2009 du comité qui était intitulé Pour de meilleurs soins. Le rapport concernait les services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes qui souffrent de TSPT. Il s’agit d’un rapport que le gouvernement n’a jamais étudié. Nous n’avons rien vu qui semble indiquer que le gouvernement a essayé de donner suite à nos recommandations ou les a rejetées.

    Nous n’avons rien vu au sujet de l’adoption des 36 recommandations ou des progrès en ce sens. Je vous invite à jeter un coup d’oeil à ce rapport dans le cadre de votre examen de ce qui a déjà été fait en vue de cerner les solutions à ce...

    Merci beaucoup, madame Murray.

    Oh, je n’ai pas eu le temps de poser mes questions.

    Monsieur Chisu, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup de votre exposé, monsieur Walbourne. Je vous félicite de votre nomination.

    Même si les problèmes au ministère des Anciens Combattants et ceux au ministère de la Défense nationale se chevauchent un peu, il s’agit en fait de deux ministères distincts qui ont chacun un mandat différent. Je tiens à souligner que, lorsqu’il est question des militaires malades et blessés au sein du ministère de la Défense nationale, la principale préoccupation de ce ministère est de remettre sur pied ces militaires et de les rendre prêts au combat. Le principal objectif de ce ministère est que ces militaires reprennent leurs fonctions. Dans le cas du ministère des Anciens Combattants, l’objectif est de soutenir les militaires malades et blessés lorsqu’ils sont libérés des Forces canadiennes.

    Selon moi, le chevauchement se trouve à l’étape de la transition, et cette étape est très importante lorsque les militaires quittent les Forces canadiennes et sont pris en charge par le ministère des Anciens Combattants. Je constate beaucoup de problèmes sur ce plan. Par exemple, les dossiers médicaux ne sont pas transférés directement à ACC. C’est en train de se faire; il y a quelque chose qui se passe au sein des Forces canadiennes, et je crois comprendre que les dossiers médicaux sont notamment numérisés.

    En ce qui concerne les différences, quel est votre plan pour le bureau de l’ombudsman de la Défense nationale en vue d’examiner ces différences, ainsi que le chevauchement entre les deux ministères?

    Pour ce qui est de mon plan, je vous répondrai en revenant sur la transition entre les deux ministères. Comme je l’ai dit plus tôt, je crois bel et bien qu’une belle occasion s’offre à l’ombudsman des vétérans et à moi en vue de pallier les lacunes: la transition, le transfert des responsabilités, la numérisation des dossiers, etc.

    En ce qui a trait aux services, aux militaires blessés, à l’universalité du service, à la libération des Forces canadiennes et à la prise en charge des dossiers par le ministère des Anciens Combattants, je suis d’avis que la situation pourrait être beaucoup plus facile qu’elle ne l’est actuellement. L’ombudsman des vétérans et moi avons notamment parlé de collaborer, avec l’aide des deux ministères, en vue de trouver une manière de faciliter la transition des militaires.

    Vous avez amplement les compétences nécessaires. J’ai lu votre biographie. C’est merveilleux que vous apportiez un tel bagage dans vos nouvelles fonctions, parce que dans votre nouveau poste vous vous pencherez sur la vie à l’intérieur et à l’extérieur des Forces canadiennes. Vos compétences sont parfaitement adaptées à cette fin. Comment ferez-vous usage de vos compétences dans vos fonctions? Comment cela se passera-t-il, selon vous?

    Eh bien, mon expérience au sein du ministère des Anciens Combattants me permet de rapidement comprendre ce qui se passe à partir de la libération d’un militaire et pendant sa transition. J’ai passé environ 10 ans au sein du ministère de la Défense nationale avant de passer au ministère des Anciens Combattants. Je suis donc bien au fait de la chaîne de commandement et du fonctionnement, en gros.

    De plus, j’ai une certaine expérience du secteur privé. Quelqu’un a demandé l’autre jour ce que cela apportait. À mon avis, cela apporte un sentiment d’urgence. Les entreprises du secteur privé — que Dieu les bénisse — sont les premières à adopter les nouvelles technologies et les nouvelles manières de faire les choses. Je suis d’avis que nous avons beaucoup à apprendre. Je comprends que la donne et les objectifs sont différents, mais je crois vraiment que des éléments ici et là peuvent améliorer le tout.

    Je vous pose la question parce que j’ai été dans l’armée pendant 24 ans. J’étais dans la réserve — qui compte divers postes —, dans la force régulière et dans les cadets. J’ai une vaste expérience de la vie militaire, comme je l’ai dit, et j’aime que vous insistiez sur votre expérience dans le secteur privé et sur vos compétences, et sur la façon dont cela vous aidera à traiter avec les divers secteurs des Forces canadiennes de même qu’avec les civils au sein du ministère de la Défense nationale.

    Je crois que ma vaste expérience me sera utile. Vous savez, je comprends les divers points de vue; mon expérience et mes diplômes me permettent de bien gérer la diversité de ce portefeuille. Vous avez raison. Il est vaste et comporte de nombreux enjeux. Comme je l’ai dit, je crois qu’il faut établir une approche d’ensemble pour l’organisation.

    Comment allez-vous mesurer la réussite? Quels outils utiliserez-vous dans le cadre de vos nouvelles fonctions?

    Je crois que la mesure de la réussite se fait en deux parties. D’abord, une partie tangible et facilement mesurable, que l’on peut calculer selon le nombre de recommandations faites et acceptées, et selon le nombre de cas reçus et régler. C’est une mesure très tangible.

    Je crois que la vraie réussite passe par l’intangible, ce qu’on ne peut pas toucher, et cela revient à ce que disait votre collègue: c'est dans notre façon d'entretenir les relations, dans nos collaborations, si on est écouté, si on est le premier point de référence ou la première personne-ressource. Je crois que ce sont les choses...

    Merci beaucoup, monsieur Walbourne. Nous devrons nous arrêter là.

    Madame Michaud, vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vais me joindre ma voix à celles de mes collègues pour vous féliciter pour votre nomination. Je voulais aussi prendre un moment pour vous remercier de l'annonce que vous venez de nous faire officiellement concernant l'enquête qui va être déclenchée sur le tragique événement qui a frappé les cadets de la base militaire de Valcartier, dans les années 1970.

    Je suis la députée de Portneuf—Jacques-Cartier. La base militaire de Valcartier est dans ma circonscription. Des citoyens qui sont encore bouleversés par les événements qui se sont passés m'approchent régulièrement. Ils ne comprennent pas qu'il n'y ait pas encore de reconnaissance officielle de la part du gouvernement. J'espère donc que votre enquête pourra apporter un certain apaisement aux familles qui ont été éprouvées, aux victimes qui sont encore avec nous aujourd'hui ainsi qu'aux citoyens de partout au pays qui sont franchement préoccupés par les événements qui se sont passés.

    Pour revenir à l'objet de votre comparution aujourd'hui, M. Chisu a fait état de vos grandes qualifications. Personnellement, en tant que francophone, j'ai des préoccupations particulières.

    Il y a quelques mois, le NPD a fait adopter au Parlement un projet de loi prescrivant que tous les agents du Parlement doivent être officiellement bilingues. Je sais que ce n'est pas votre cas et que vous n'êtes pas considéré comme un agent du Parlement comme tel, mais je pense que la qualité des services offerts en français à nos militaires est essentielle.

    J'aimerais savoir si vous vous considérez bilingue. Vous sentez-vous capable d'assurer personnellement des services équivalents en français aux militaires qui pourraient faire appel à vous?

    Je ne pourrais peut-être pas maintenant.

    Je peux parler français, mais j'ai noté que le vocabulaire et les phrases dans cet environnement sont vraiment différents des autres.

    Je crois qu'il est vraiment important que je prenne le temps de bien comprendre la situation en général. J'ai déjà atteint le niveau de langue requis une fois, quand j'étais fonctionnaire. Je suis un peu rouillé, mais j'ai décidé de pratiquer chaque jour avec mes collègues et mes employés.

    Je vous remercie de faire actuellement cet effort avec moi aussi.

    Pour poursuivre sur cet enjeu qui me préoccupe beaucoup, plusieurs militaires sont venus me voir dans le cadre de mon mandat. Ils soulèvent des problèmes assez majeurs quant à la situation du français et à la capacité d'obtenir des services en français au sein des Forces canadiennes. Par exemple, c'est difficile d'avoir accès à la formation en français. Dans certains établissements, on donne des cours dits bilingues, mais comme la majorité des gens qui y assistent sont anglophones, le cours se donne en anglais. Les francophones n'ont donc pas plus accès à l'information en français. C'est un exemple parmi tant d'autres.

    Est-ce que cela fait partie des dossiers prioritaires pour vous, maintenant que vous êtes en poste?

    Si vous me le permettez, je vais répondre en anglais, parce qu'il y a beaucoup de nuances ici.

    Du point de vue de l’ombudsman, lorsque j’ai accepté ce rôle, j’ai été très heureux de constater que 98 % de mon personnel était bilingue. C’est un nombre impressionnant, et j’en suis très satisfait.

    Je vais laisser Alain vous parler de ce qui se passe sur le terrain avec la formation, mais notre pays a deux langues officielles. Toutes les personnes qui s'enrôlent dans l’armée devraient avoir les mêmes possibilités. C’est ma principale préoccupation.

    En fait, si certains dossiers particuliers vous préoccupent, j'aimerais recevoir la réponse par écrit, car un autre enjeu a été soulevé au comité et j'aimerais l'aborder rapidement avec vous.

    Dans les médias, récemment, il a été question de l'absence de psychologue francophone en Afghanistan pour servir nos troupes. Il n'y a tout simplement pas de psychologue en uniforme au sein des Forces armées canadiennes. Certains témoins ont dit que nos militaires n'avaient pas nécessairement besoin de ce genre de service. Ils affirmaient que, dès qu'on verrait des cas de problèmes psychologiques nécessitant un plus grand suivi, on les renverrait au pays.

     Par contre, les Américains ont ce type de soldat au sein de leurs forces armées. Ils ont offert, le cas échéant, des services psychologiques en anglais à nos militaires canadiens sur le terrain en Afghanistan. La Défense nationale a reconnu qu'il y avait un problème sur ce plan. Une plainte a été logée auprès du commissaire aux langues officielles.

    Je trouve que les d'arguments qui nous sont servis et selon lesquels ce n'est pas nécessaire sont un peu paradoxaux. J'aimerais savoir ce que votre bureau compte faire à propos de cet enjeu.

    Je crois que tous ceux qui veulent s'enrôler dans l’armée devraient avoir accès aux mêmes possibilités. Je crois également qu’ils devraient avoir accès aux mêmes services.

    Si une personne souffre d’une blessure mentale ou d’une blessure de stress opérationnel, elle doit avoir accès à ces services.

    Alain et moi parlions l’autre jour de ce qui se passe sur la première ligne.

    Vous avez peut-être un commentaire à ce sujet.

    Je vais vous répondre en français.

    J'ai servi en Afghanistan en 2007. Pendant les deux années qui ont suivi, j'ai été chef des opérations pour l'Afghanistan dans la Force expéditionnaire du Canada ici, à Ottawa. Je connais donc bien ce dossier.

    Chaque fois qu'un contingent se déploie, il le fait avec les médecins militaires qui viennent de la même région. Par exemple, Valcartier se déploie avec ses médecins militaires. Ce sont les médecins militaires généraux qui déterminent par une évaluation si des personnes ont besoin de soins psychiatriques.

     Quand on fait l'évaluation psychiatrique d'une personne sur le théâtre des opérations et qu'on détermine qu'elle a des problèmes, elle ne reste pas sur le terrain. Elle doit revenir à l'arrière. Les traitements cliniques ne peuvent pas se faire sur le théâtre des opérations.

    Je pense que l'accent est mis à la bonne place dans les Forces armées canadiennes. Au bureau, on n'a pas eu de plainte individuelle à cet égard.

    Malheureusement, les plaintes sont sorties dans les médias.

    Merci beaucoup, madame Michaud. Vous avez eu une minute de plus.

    Monsieur Bezan, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence.

    Je vous félicite, monsieur Walbourne, pour votre nomination à titre d'ombudsman de la Défense nationale.

    Nous parlions plus tôt de la question des agressions et du harcèlement sexuels. Je comprends que l'agression sexuelle doit faire l'objet d'une enquête criminelle par les services policiers et les autorités, et que ces questions doivent être réglées par le système judiciaire.

    Vous avez également dit que certaines personnes ne signalaient pas les agressions ou le harcèlement sexuels, par peur d'être revictimisées, ce qui est préoccupant.

    Qu'arrive-t-il à ces victimes? Quel rôle votre bureau joue-t-il auprès d'elles après une agression, surtout à titre de membre des Forces armées canadiennes? Avez-vous mis en place des programmes? Est-ce que vous travaillez avec le personnel militaire pour veiller à ce que des programmes soient en place pour aider les victimes?

    Comme l'a dit Alain, ces cas ne sont pas pris en charge par notre bureau. Ils sont transférés aux autorités appropriées. Pour ce qui est des recours, je devrai une fois de plus me fier à l'expérience d'Alain. Comme il a été militaire, il pourra vous dire quelles sont les mesures en place. Mais je le répète, lorsqu'on apprend qu'il s'agit d'un cas d'agression sexuelle, on le transmet aux autorités. Ces cas nous reviennent rarement, à moins qu'ils entraînent d'autres conséquences.

    Alain.

    Je vais parler des cas de harcèlement sexuel, qui est un crime moins grave.

    Si les victimes craignent des représailles — ce qui est le cas la plupart du temps —, nous travaillons avec elles et avec la chaîne de commandement pour régler le problème. Il s'agit parfois de veiller à ce que l'environnement de travail soit sécuritaire et bien organisé. La plupart du temps, nous obtenons des rétroactions ou réponses très positives de la part de la chaîne de commandement.

    C'est pour les cas de harcèlement sexuel et non d'agressions sexuelles.

    Oui. Je comprends.

    Maintenant, au sujet de la chaîne de commandement et de la culture militaire: monsieur Walbourne, vous avez travaillé pendant 10 ans au sein du MDN, comme vous l'avez dit. Croyez-vous comprendre la culture et certains des obstacles auxquels sont confrontées les victimes lorsqu'elles portent plainte?

    Oui. Si vous n'avez pas été dans l'armée, je crois que vous ne pourrez jamais comprendre l'esprit de corps qui y règne. En regardant de l'extérieur, je crois que j'en sais suffisamment sur le fonctionnement de la structure pour pouvoir prendre les mesures appropriées pour aider les personnes à aller de l'avant.

    Je me sens donc assez à l'aise. Je suis très heureux de l'accueil que m'ont réservé la chaîne de commandement et les hauts fonctionnaires de l'équipe de direction. Nous avons une politique axée sur l'ouverture, et on m'a laissé entrer.

    Comme l'a dit Alain, nous avons déjà traité quelques cas mineurs. La réponse et les rétroactions du ministère et des Forces armées canadiennes ont été sans pareil. Je suis très satisfait pour le moment.

    Dans le cadre de votre rôle, vous appliquez vos valeurs personnelles, avec votre personnel, bien sûr. Lorsque vous étiez l'ombudsman adjoint au bureau de l'ombudsman des Anciens combattants, vous aviez parlé de vos préoccupations relatives aux blessures subies par les militaires en service, qu'il s'agisse de blessures de stress opérationnel ou de blessures physiques.

    Dans le cadre de votre nouveau rôle, croyez-vous que vos valeurs personnelles vous serviront, en plus de votre expérience, à examiner de manière indépendante le déroulement des opérations au sein des Forces armées canadiennes?

    Je crois que oui. Nous voulons parler de valeurs. Une de mes valeurs — qui a probablement une incidence sur tout ce que je fais —, c'est le respect: le respect des personnes, l'équité des processus, le respect de la chaîne de commandement ou le respect des droits des autres. Si l'on prône le respect et que l'on s'appuie sur la recherche fondée sur des éléments probants, alors je crois que cette valeur en soi, pour ce type de rôle... On parle du respect de la confidentialité et de la neutralité. Tous ces éléments doivent être respectés.

    Si mon personnel fait lui aussi preuve de respect, nous pourrons avancer. À mon avis, c'est la base, et elle est facile à comprendre.

    Vous avez dit à M. Harris que vous alliez vous pencher sur l'incident de Valcartier. Quels autres cas allez-vous surveiller?

    Lorsque je suis entré en fonction, Alain m'a tout de suite parlé des questions à surveiller, et elles sont nombreuses. À l'heure actuelle, nous travaillons au dossier de l'indemnisation de la Force de réserve, et nous avons presque terminé. Le rapport est presque prêt à être publié. Un autre rapport sera publié sous peu. Il porte sur la commission d'enquête. Je crois que nous en sommes à l'étape de la rédaction finale.

    Pour ce qui est des dossiers à venir, celui de Valcartier sera imposant. Je veux m'assurer de comprendre les répercussions sur les ressources avant de prendre trop d'engagements devant le comité. Ce sont les dossiers que nous étudions. Notre charge de travail de première ligne est à peu près la même que celle de l'année dernière.

    Merci beaucoup, monsieur Walbourne. Nous avons dépassé le temps prévu.

    Je vais réserver environ une minute et demie pour une question.

    Monsieur Harris, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur, mon collègue a mentionné que vous n'étiez pas un agent du Parlement. Vous relevez du ministre. Il y a eu des plaintes à cet égard par le passé. Rapidement, croyez-vous que cela influe sur votre indépendance?

    Je ne crois pas. Je connais les règles du jeu. Je sais quelles sont les autorités qui m'entourent. Je crois que j'ai suffisamment de latitude pour faire mon travail.

    C'est essentiel pour moi de pouvoir travailler avec le ministère et les Forces armées canadiennes pour apporter des changements. Je ne crois pas que le fait d'être à l'extérieur faciliterait mon rôle et ce que tente d'accomplir le bureau de l'ombudsman. Est-ce que les choses seraient un peu plus faciles si je faisais partie d'une autre instance et que je relevais du Parlement? Peut-être. Mais je crois qu'avec la bonne approche et le bon style de gestion, nous pouvons bien faire notre travail.

    Selon ce que je comprends, il ne s'agit pas d'une nomination à titre amovible, mais bien à titre inamovible, ce qui représente un échelon supérieur.

    À titre inamovible...

    En ce sens, j'aimerais vous poser une courte question au sujet de l'enquête de Valcartier: est-ce que l'autorisation du ministre était associée à certaines réserves ou restrictions quant au type de recommandations que vous alliez faire?

    Non, aucune.

    Merci. Je suis heureux de l'entendre.

    Monsieur, j'ai écouté vos réponses aux questions sur les agressions sexuelles. Vous avez dit que ces cas relevaient de la police et des procureurs. Bien sûr, les agressions sexuelles en soi relèvent d'eux. Il y a toutefois la réaction des institutions. Les gens n'oseront peut-être pas signaler ces cas. Pourquoi ne portent-ils pas plainte? Il faut également tenir compte du fait que ce sont les victimes, et non les auteurs des crimes, qui sont isolées ou déplacées.

    Je comprends qu'une campagne de recrutement est en cours et que vous souhaitez que les femmes représentent 25 % de l'effectif des Forces canadiennes. Je crois que vos tentatives échoueront si vous ne faites rien pour garantir la sécurité des femmes dans l'armée. Je crois qu'un grand nombre de cas seraient du ressort du bureau de l'ombudsman si on vous posait des questions à leur sujet ou si on portait plainte. Êtes-vous d'accord?

    Comme je l'ai dit, je crois que nous avons un rôle à jouer. Je crois que nous assurons l'impartialité et la surveillance de ces examens. Je suis tout à fait d'accord avec vous: il faut que les gens puissent se manifester. J'espère que lorsque son mandat sera connu, ce comité externe visera non seulement à trouver des solutions aux problèmes, mais aussi à mettre en place des plans qui nous permettront d'aller de l'avant et de nous éloigner de ces comportements.

    Monsieur, on parle souvent aux députés — qu'ils soient membres du comité ou non — des lacunes dans les procédures de règlement des griefs au sein de l'armée. Le processus est long, il y a de nombreux retards et en fin de compte, les pouvoirs sont insuffisants, parfois à un point tel que le dépôt d'un grief est une perte de temps. Connaissez-vous les problèmes associés à la procédure de règlement des griefs, et croyez-vous qu'il faut y porter une plus grande attention?

    Je crois qu'il faut y prêter une attention particulière. Je suis au courant de la situation. Je crois que le récent rapport du comité fait état de ces préoccupations. Alain pourrait nous donner des renseignements à ce sujet. Mais oui, nous sommes au courant de la situation et des délais. La situation nous préoccupe beaucoup, et je crois que notre bureau en a fait rapport à plusieurs reprises par le passé.

    Merci beaucoup.

    Il est 11 h 59.

    Vous pourrez répondre à cette question de M. Harris par écrit ou nous transmettre tout autre renseignement sur les questions qui ont été posées au cours de la séance.

    Je voulais simplement faire une observation, surtout pour les personnes qui travaillent sur le terrain, puisque j'ai travaillé pendant plus d'un quart de siècle au maintien de l'ordre. Je suis heureux de vous entendre dire que l'éducation permettra de diminuer la stigmatisation et de sensibiliser les gens à certains enjeux comme les agressions sexuelles et la violence familiale. Comme vous le savez, les deux ordres de gouvernement font beaucoup de publicité pour dire aux femmes qu'elles ne doivent pas tolérer la violence familiale. On leur offre de l'aide. Elles n'ont pas à accepter cette violence. Je crois que c'est la même chose pour les agressions sexuelles, surtout en ce qui a trait aux agressions contre les hommes; avant, on s'attendait à ce qu'ils règlent cela eux-mêmes, on avait cette idée macho...

    Je soulève la question, puisque comme on éduque les gens de la communauté militaire et qu'on leur dit qu'ils ne seront pas victimes de stigmatisation s'ils signalent une agression, que leur carrière ne sera pas compromise s'ils signalent un geste inapproprié, je ne voudrais pas qu'on pense que le nombre d'agressions est à la hausse. Le problème était déjà présent, mais nous tentons de le régler en aidant les victimes... d'abord pour mettre fin à la revictimisation et pour leur rappeler que ces gestes sont inappropriés.

    Comme nous n'avons plus de temps, vous pourrez répondre à mon intervention et à ma question par écrit si vous le voulez.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir témoigné devant nous aujourd'hui, messieurs Walbourne et Gauthier. Je vous souhaite beaucoup de succès dans votre nouveau rôle, et j'espère que nous pourrons améliorer la situation grâce à vous.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques instants, mais je rappelle aux membres du comité que nous reprendrons immédiatement puisque nous allons étudier le rapport. Nous allons vous le remettre et nous reprendrons le plus rapidement possible.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]