NDDN Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues.

    Conformément à l'article 81(5) du Règlement, nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015: crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1b et 10b sous la rubrique Défense nationale, renvoyés au comité le mercredi 5 novembre 2014.

    Nous accueillons le ministre de la Défense nationale, l'honorable Rob Nicholson, député du Parti conservateur.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup de vous joindre à nous.

    Les témoins du ministère de la Défense nationale sont: Richard Fadden, sous-ministre; le lieutenant-général Guy Thibault, vice-chef d'état-major de la défense; le contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels; Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances, et Jaime Pitfield, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement.

    Du Centre de la sécurité des télécommunications, nous accueillons John Forster, administrateur général et chef.

    Monsieur Nicholson, vous avez la parole pour votre déclaration liminaire.

    Merci, monsieur le président. C'est un honneur pour moi d'être parmi vous aujourd'hui afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année 2014-2015.

    Je suis accompagné aujourd'hui de: Richard Fadden, sous-ministre de la Défense nationale; de John Forster, chef du Centre de la sécurité des télécommunications; du Lieutenant-général Guy Thibault, vice-chef d'état-major de la défense; de Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, Finances et services du ministère; de Jamie Pitfield, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement; et du Contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels.

    Permettez-moi d'abord de dire que je suis toujours très impressionné par le travail quotidien des Forces armées canadiennes et des employés du ministère de la Défense. Toute l'équipe de la Défense abat un travail phénoménal au nom de toute la population canadienne. Les défis uniques d'un ministère d'une telle envergure sont évidents et l'ampleur de nos responsabilités ainsi que les efforts qu'elles nécessitent peuvent s'avérer extrêmement complexes.

    Passons maintenant aux points du Budget supplémentaire des dépenses (B) que nous avons devant nous. Je vous assure, monsieur le président, que la Défense nationale continue d'exercer une rigoureuse gestion financière et une administration judicieuse de ses ressources. Ainsi, nous optimisons l'utilisation de chaque dollar et exerçons des efforts concertés pour soutenir l'objectif du gouvernement d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2015.

    Dans le Budget supplémentaire de dépenses (B), nous demandons un peu plus de 913 millions de dollars en nouveaux crédits. Au coeur de ce budget se retrouve l'engagement continu du présent gouvernement de veiller à ce que les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes puissent compter sur le bon équipement pour effectuer les tâches difficiles qui leur sont assignées. De cette somme, 652 millions de dollars seront versés pour le maintien en puissance et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes, en appui à la mise en oeuvre continue de notre politique de base, la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

    Ce montant comprend les éléments suivants: maintenir les exigences opérationnelles de l'hélicoptère CH147 Chinook; moderniser notre flotte de frégates de la classe Halifax et de sous-marins de la classe Victoria; un avion Aurora de patrouille maritime; des véhicules blindés légers, ainsi que l'entretien et les réparations de l'infrastructure; l'instruction et le soutien du personnel.

    De plus, la Défense nationale joue son rôle légitime en tant que gardienne de l'environnement. Nous demandons un financement de 55 millions de dollars pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux qui seront effectués dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Monsieur le président, nous demandons également 15 millions de dollars pour réinvestir les recettes tirées de la vente ou du transfert de biens immobiliers. Il s'agit ici du réinvestissement des recettes découlant de la vente du parc Downsview et des terrains du quartier Stanley Green à Toronto.

    Monsieur le président, il existe un autre élément important lié à un nouveau programme, pour lequel nous demandons un financement d'environ 700 000 $. Il s'agit du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes au Canada.

    Les réservistes jouent un rôle important quand vient le temps de répondre aux besoins des Forces armées canadiennes et de relever les défis opérationnels auxquels elles font face.

    Et nous dépendons du soutien des employeurs et du milieu des affaires quand les employés-réservistes sont prêtés pour des affectations militaires. Naturellement, les employeurs souhaitent être en mesure de soutenir leurs employés pendant qu'ils servent le Canada, mais il est devenu clair qu'une certaine forme de dédommagement était nécessaire. Dans le budget de 2012, le gouvernement annonçait qu'il voulait créer un nouveau programme pour aider à diminuer les coûts pour l'employeur, et le Programme de dédommagement des employeurs des réservistes permet de respecter cet engagement.

    Monsieur le président, dans le total de la somme demandée, nous incluons 37 millions de dollars en transferts nets venant d'autres ministères. La grande partie, 28,6 millions de dollars, sert à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux. D'autres transferts à la Défense nationale comprennent des fonds réservés pour la recherche, ainsi que le soutien en matière de recherche et de technologie, et des services logistiques. Cela, monsieur le président, vient réduire notre demande globale de nouveau financement à 876 millions de dollars. Si la demande est approuvée, ces fonds augmenteraient les autorités à ce jour du ministère à environ 19,8 milliards de dollars, alors que nous disposions avant d'une somme d'un peu moins de 18,9 milliards de dollars.

    Monsieur le président, comme je l'ai décrit, la plus grande partie de ce nouveau financement sera affecté au maintien en puissance et à l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes pour appuyer la mise en oeuvre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, ce qui nous permettrait de soutenir de nouvelles opérations. En fait, l'instabilité politique dont nous sommes témoins en Ukraine et en Irak montre amplement le grand besoin pour les Forces armées canadiennes d'être prêtes à répondre à l'appel et à contribuer à la paix et à la stabilité internationales.

    Ces deux conflits internationaux ont nécessité deux opérations majeures des Forces armées canadiennes. L'opération Réassurance appuie les mesures d'apaisement de l'OTAN en Europe par le déploiement de moyens militaires pour l'entraînement, les exercices, les démonstrations et les tâches assignées par l'OTAN en réponse aux actes d'agression militaire perpétrés par le régime Poutine dans la région. Les Forces armées canadiennes contribuent à la planification opérationnelle au grand Quartier général des Puissances alliées en Europe, et nos soldats prennent part régulièrement aux exercices d'instruction de l'OTAN afin de renforcer notre niveau d'interopérabilité avec nos alliés de l'OTAN.

    Le NCSM Toronto mène des opérations dans le cadre du Groupe maritime permanent OTAN 2 en Méditerranée et la Force opérationnelle aérienne se déploie en Lituanie, pour aider à protéger l'espace aérien de l'OTAN en Europe, dans le cadre de la mission de police aérienne dans les pays baltes.

    Ces activités s'ajoutent à celles visant à apporter une aide financière, humanitaire et militaire non meurtrière. Monsieur le président, cette année, nous avons aussi assisté à l'émergence de l'État islamique de l'Irak et du Levant, ou EIIL, qui constitue clairement une menace à la sécurité locale, régionale et internationale. Ce groupe terroriste constitue une menace directe; il a lancé des appels en vue d'attaques ciblées contre plusieurs pays, dont le Canada.

    Il y a plusieurs mois, nous avons pris la décision que nous ne pouvions pas simplement rester spectateurs. Et le gouvernement a annoncé notre participation à l'opération Impact, l'appui des Forces armées canadiennes à la coalition internationale qui prête main-forte aux forces de sécurité en république d'Irak qui luttent contre l'EIIL. Le Canada a contribué six CF-18 Hornet, deux CP-140 Aurora et un avitailleur CC-150T Polaris pour aider aux frappes aériennes visant à détruire l'infrastructure et l'équipement de l'EIIL — privant ainsi les terroristes des moyens militaires voulus pour attaquer les forces de sécurité irakiennes ou les ressources de la coalition.

    En outre, près de 600 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés dans le cadre de l'opération Impact, contribuant ainsi aux frappes aériennes ainsi que sous la forme d'éléments de soutien comme le commandement et le contrôle, le personnel médical et la logistique. Le Canada a aussi fourni plus de 28 millions de dollars pour répondre aux besoins d'aide humanitaire en Irak. Nous allons continuer de surveiller et d'évaluer la situation, et d'apporter une aide supplémentaire au besoin, en compagnie de nos alliés.

    Monsieur le président, cette mission entraînera des coûts marginaux, comme c'est le cas pour n'importe quelle mission. Et nous allons faire rapport des coûts exacts de l'Opération Impact, par le biais des mécanismes parlementaires existants, une fois le tout finalisé. Mais comme l'indiquent les rapports de Human Rights Watch et d'autres sources, ne rien faire entraîne des coûts sur le plan humain. Ce groupe terroriste commet des atrocités de masse, y compris l'enlèvement, la torture et l'asservissement de femmes et d'enfants innocents. Je sais que nos militaires, hommes et femmes, continueront de faire preuve d'excellence opérationnelle, pendant que le Canada se bat avec nos partenaires de la coalition contre la violence de l'EIIL.

    Je peux vous assurer que, à mesure que nous avancerons dans la présente année financière, le ministère continuera à contrôler ses besoins financiers, et il continuera à assurer une bonne utilisation de l'argent des contribuables, et continuera à servir la population canadienne selon le standard le plus élevé que possible, tout en assurant la sécurité de notre pays.

     Je suis certain que les membres du comité auront des questions à poser sur le Budget supplémentaire des dépenses et je serai heureux d'y répondre.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à notre première série de questions de sept minutes.

    Monsieur Norlock, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président et, par votre intermédiaire, merci à nos témoins, surtout au ministre.

    Monsieur le ministre, merci pour votre témoignage. Ma première question va être assez générale.

    Dans le budget des dépenses, il est fait mention d'un certain nombre d'initiatives qui tombent toutes sous le coup de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ces initiatives de financement contribuent à réaliser les objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et en quoi également contribuent-elles à l'état de préparation des Forces armées canadiennes?

    Vous venez de mettre dans le mille avec cette question, monsieur Norlock, en ce sens que ces initiatives contribuent précisément à améliorer notre capacité et à nous donner la possibilité d'intervenir et d'appuyer ces activités que nous finançons. Quand il y a des inondations en Alberta ou que nous intervenons à l'échelle internationale, il est très important que nous ayons les moyens nécessaires pour agir. Nous devons veiller à ce que le personnel en place et le MDN disposent de ce genre de capacité. Cela s'entend, évidemment, d'un matériel adéquat.

    Nous sommes conscients que le maintien de la souveraineté nationale et la protection de notre territoire sont nos deux principales responsabilités. Nous sommes également investis d'une responsabilité sur le plan de la sécurité et de la sûreté de l'Amérique du Nord et nous collaborons avec les États-Unis, le Mexique et nos autres alliés pour y parvenir. Nous devons aussi disposer des moyens nécessaires pour participer à des opérations internationales. Dans mes remarques liminaires, j'ai mentionné deux théâtres d'opérations où nous sommes actuellement présents.

    Merci pour cette question. La Stratégie de défense Le Canada d'abord est au coeur de ce que nous sommes, de ce que nous faisons et de ce que nous espérons continuer à faire.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    En 2013-2014, le gouvernement a acheté 15 hélicoptères Chinook. Ce budget des dépenses comporte un poste concernant l'entretien opérationnel de ces Chinook. Quelle valeur ces hélicoptères représentent-ils pour les Forces canadiennes? En quoi contribuent-ils à la Stratégie de défense Le Canada d'abord?

    Le fait de pouvoir intervenir en cas de catastrophes au Canada s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et cet hélicoptère tactique de transport moyen-lourd qu'est le Chinook aura pour rôle de déployer rapidement des fantassins et du matériel dans les régions dont l'accès est difficile ou dangereux. L'ancienne version du Chinook, comme vous le savez, avait fait ses preuves en Afghanistan et ailleurs, et le nouveau modèle est une version améliorée puisqu'il est doté d'une technologie de pointe.

    Vous avez souligné que l'entretien opérationnel du Chinook représenterait 115 millions de dollars. Dans les budgets principaux et les budgets des dépenses antérieurs, le coût d'acquisition du matériel incluait ce genre de dépenses, mais dans ce cas-ci, des coûts d'entretien viennent s'ajouter. C'est absolument nécessaire et cela nous ramène à ce que je disais à propos de notre capacité. Nous devons disposer d'une capacité complète, dans toute la mesure du possible, et je crois que cela y contribue. Je dirais que ces hélicoptères sont un atout considérable pour les forces armées.

    Monsieur le ministre, parlons de la Marine royale et des frégates de la classe Halifax qui en sont la cheville ouvrière. Elles jouent un rôle critique pour la défense de nos eaux côtières et elles contribuent à nos missions à l'étranger. Leur modernisation permettra d'en améliorer la capacité. Pouvez-vous nous dire ce que nous faisons pour moderniser ces frégates?

    Nous en faisons beaucoup, monsieur Norlock, et j'ai été très heureux d'être à Halifax hier pour la remise en service du NCSM Fredericton et j'ai appris à cette occasion que cette frégate est maintenant pleinement opérationnelle et qu'elle a franchi toutes les épreuves imposées.

    Cela s'inscrit dans le cadre de l'effort permanent que nous avons entrepris pour moderniser nos bâtiments. La plupart de ces frégates avaient été mises en chantier dans les années 1980. Je me souviens avec fierté m'être trouvé à Toronto pour le baptême du NCSM Toronto en 1993, et je me souviens avoir été impressionné par sa capacité opérationnelle et sa modernité. Comme vous le savez, beaucoup de choses ont changé sur le plan technologique au cours des 20 à 25 dernières années et j'ai été heureux, hier, d'avoir eu droit à une rapide visite du NCSM Montréal qui m'a permis de constater de visu toutes les améliorations technologiques qui y ont été apportées, ce que j'ai trouvé très impressionnant.

    Quand on parle avec nos marins, comme avec nos autres militaires, on constate à quel point ils sont fiers de ces travaux de modernisation et qu'ils en sont ravis. À leurs yeux, m'ont-ils dit, ces bâtiments sont maintenant à la pointe du progrès, non seulement sur la scène canadienne, mais aussi sur la scène internationale. Des pays comme la Nouvelle-Zélande ont conclu des marchés pour le même genre de travaux de modernisation que ce que nous avons réalisé, ce qui ne nous rend que plus fiers de notre Marine et de ce dont nous sommes capables. Quand on voit à quel point ces hommes et ces femmes en première ligne sont ravis par ce genre d'opérations, on se trouve conforté dans l'idée que ces investissements étaient fort utiles pour le Canada.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je confirme que, si l'on veut effectivement maintenir l'esprit de corps, il faut mettre à la disposition des gens en uniforme le matériel dont ils ont besoin, et je crois que c'est ce que nous sommes en train de faire.

    Nous avons commencé par les Chinook avant de passer aux frégates, et je propose que nous revenions à l'aéronautique. L'Aurora a fait la preuve, ces dernières années, qu'il était en mesure de parfaitement servir l'Aviation royale du Canada. Bien que cet appareil prenne de l'âge, il n'en est pas moins de classe internationale et il faut faire remarquer qu'il contribue à la lutte contre l'EIIL en Irak.

    Soyez bref avec cette question, monsieur Norlock.

    L'Aurora a aussi la capacité d'effectuer des missions de reconnaissance et de surveillance.

    Pouvez-vous nous indiquer le budget que vous prévoyez pour l'Aurora et quelle contribution vous attendez de cet appareil?

    Nous avons prévu un budget tel que l'Aurora puisse être remis à neuf, remis à niveau le plus rapidement possible. Vous avez très justement souligné que cet appareil remplit des missions essentielles de reconnaissance et de surveillance dans le cadre de l'opération Impact et cela va contribuer au programme de modernisation annoncé. En 2014, nous avons annoncé la remise en état de quatre Aurora, ce qui voulait dire la mise à niveau de leur configuration afin que nous puissions profiter de leur pleine capacité non seulement au sein de la Marine, mais aussi au sein de l'Armée de l'air.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Chisholm, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup de vous être déplacé aujourd'hui et merci à vos collaborateurs qui vous accompagnent.

    Nous sommes ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B). Je dois vous avouer que j'attendais vous entendre nous dire si vous aviez ou non augmenté le Budget supplémentaire des dépenses (B) ou nous préciser ce qu'allait nous coûter notre participation à l'opération Impact. Vous avez parlé de six CF-18 Hornet, de deux CP-140 Aurora, d'un avitailleur en vol CC-150T Polaris, de 600 soldats et ainsi de suite. Depuis deux mois maintenant nous réclamons ces coûts. Nous avons cru comprendre du chef d'état-major de la défense, le général Tom Lawson, qu'une évaluation des coûts a été fournie au Cabinet. Le 24 novembre, le secrétaire parlementaire, M. Bezan, nous a dit que le gouvernement envisageait de nous remettre un exemplaire de l'évaluation de ces coûts aujourd'hui...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le député déforme ce que j'ai dit. Si vous prenez la transcription de mon entrevue à la CBC, vous constaterez que j'ai parlé de la possibilité que le ministre soit interrogé à propos des coûts de l'opération Impact et pas que nous allions diffuser quoi que ce soit. C'est l'interprétation d'Evan Solomon qui était erronée.

    Poursuivez votre question, monsieur Chisholm.

    Merci, monsieur le président.

    Je demande donc au ministre s'il envisage d'augmenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) et si oui, pour quels postes. Va-t-il nous parler des coûts supplémentaires que représente notre participation à cette opération? Que peut-on espérer entendre de sa part et de son ministère?

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) ne comprend pas les coûts supplémentaires associés à l'opération Impact. Ces coûts seront annoncés de la façon habituelle, c'est-à-dire dans les 90 jours suivant la fin de la mission.

    Nous avons entamé cette mission de six mois aux environs de la première semaine d'octobre, ce qui fait que nous en sommes dans la sixième ou la septième semaine. Je serai très heureux de déposer ces résultats. Il s'agit donc d'une mission de six mois et, dès que nous connaîtrons les coûts, nous les déposerons de la façon habituelle. Nous n'envisageons pas de modifier le Budget des dépenses (B). Je ne crois d'ailleurs pas que c'est là que devraient se retrouver ces dépenses.

    Pouvez-vous nous dire si vous avez une idée des coûts projetés de l'opération et si vous vous sentez à l'aise par rapport à vos prévisions en la matière?

    Quand il a annoncé la participation des États-Unis à cette opération, le président Obama a pu dire aux Américains qu'il l'évaluait à quelque 7,5 millions de dollars par jour. Cela, c'était le 29 août. Je ne comprends pas pourquoi les membres de ce comité ou les Canadiens d'ailleurs... Pourquoi un tel mystère? Vous vous êtes vous-mêmes prononcés et je suis d'accord avec vous. Honnêtement, nous aimerions avoir une idée de ce à quoi nous devons nous attendre.

    Combien d'argent avez-vous réservé pour couvrir ces coûts ou alors fonctionnons-nous en vertu d'un chèque en blanc qui consiste à payer ce que nous devons au fur et à mesure.

    Encore une fois, il y a des coûts supplémentaires. Il y a de nombreux coûts fixes, bien sûr, associés à l'équipement et au personnel déployé. Nous publierons ces coûts lorsque nous les connaîtrons. Il est difficile de prévoir ce que nous ferons dans cinq mois. Bien souvent, cela dépend du nombre des missions aériennes. C'est une opération en cours.

    Je ferais remarquer, monsieur Chisholm, qu'il y aurait un coût humain très important à payer si nous refusions de participer à cette opération. Les atrocités que commet quotidiennement l'ISIL, les atrocités commises sur des hommes, des femmes et des enfants, sont... J'hésite à utiliser le mot « sans précédent », mais elles sont aussi atroces que tout ce que nous avons pu voir jusqu'ici.

    De sorte que oui, l'armée canadienne devra assumer certains coûts qui ne font pas partie du Budget supplémentaire des dépenses (B), mais qui seront des coûts futurs. Je pense que les Canadiens accepteront de payer le coût de cette mission, parce qu'ils appuient la mission et comprennent la situation. Ils comprennent également qu'il y aurait un coût humain à payer si nous n'y participions pas.

    Monsieur le président, je pense que personne ne met en doute le fait que les Canadiens s'inquiètent des coûts, de tous les coûts — les coûts humains, les coûts pour le Trésor public, les coûts pour le contribuable. Mais les gens de Dartmouth—Cole Harbour me demandent pourquoi le gouvernement se refuse à nous dire exactement ce que cela va nous coûter. Vous avez parlé des coûts humains, et je ne les nie pas, mais nous faisons des budgets pour tout ce que dépense le gouvernement.

    N'êtes-vous pas satisfait, monsieur le ministre, du budget qui vous a été remis? Nous savons que ce budget vous a été remis; votre chef d'état-major nous l'a dit. N'êtes-vous pas satisfait du budget que vous a remis le ministère de la Défense?

    Je suis satisfait de tout ce que le ministère et les membres de nos forces armées m'ont remis. Pour ce qui est de votre électeur qui s'inquiète du coût de tout ceci, je lui ferai remarquer qu'il faudrait assumer des coûts humains si nous ne faisions rien dans ce domaine. Je lui dirais qu'il est toujours très difficile de dire au début d'une mission quel en sera le coût exact. Nous devons être capables de nous adapter à la situation. Nous allons poursuivre cette mission et vous pourrez lui dire que nous ferons rapport sur la mission de la façon habituelle.

    Monsieur le ministre, vos collaborateurs ne savent-ils pas ce que coûte une sortie, ce que coûte de faire voler un des Hornet et de lâcher, comme vous l'avez vous-mêmes déclaré à la Chambre des communes, des bombes de près de 500 tonnes? Vos collaborateurs ne connaissent-ils pas ces coûts?

    Il y a des coûts individuels. Vous parliez du coût de la mission...

    Oui.

    ... et encore une fois, j'ai déclaré qu'une fois la mission achevée, nous en ferons connaître le coût.

    Je dois vous dire que, pour les gens de Dartmouth—Cole Harbour, je ne pense pas qu'ils trouvent cette réponse très satisfaisante, monsieur le ministre.

    Je le sais. Je le comprends, et je sais que vous devez trouver la situation difficile, monsieur Chisholm, parce que vous êtes contre l'idée de dépenser des fonds de cette façon.

    Non, je veux savoir. Je suis tout à fait conscient, monsieur le ministre...

    Je le comprends.

    En tant que député, je suis conscient...

    Vous n'aimez pas cette mission et vous ne l'appuyez pas.

    Non, je suis conscient...

    À votre place, je m'intéresserais surtout aux fonds qui serviront...

    Je m'attacherais surtout à l'argent que nous allons dépenser et que vous allez dépenser, et c'est à ce sujet que je vous demande de rendre des comptes.

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps est écoulé.

    Merci, monsieur Chisholm.

    Monsieur Chisu, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre pour votre témoignage, et merci encore pour le leadership dont fait preuve votre ministère et de présenter un Budget supplémentaire des dépenses (B) tout à fait modeste. Je trouve très impressionnant que nous ayons cette année un budget supplémentaire aussi raisonnable.

    J'ai vu les réservistes et comme vous le savez, ils font partie intégrante des Forces armées canadiennes. J'ai servi dans les réserves de l'armée de l'air et je connais toute l'importance qu'ont pour nous les réservistes. Ils sont importants pour leurs unités et pour leurs collectivités locales.

    Il n'est vraiment pas facile de concilier le travail et l'armée. Ce budget accorde des fonds destinés à indemniser les employeurs des réservistes. Comment ces fonds vont-ils aider les réservistes à bien concilier leur travail et l'armée?

    Monsieur Chisu, merci d'avoir posé cette question.

    Les réservistes ne devraient pas être obligés de choisir entre servir leur pays et conserver un emploi à temps plein. Voilà le principe de base. Comme vous le savez, les réservistes constituent un élément important lorsqu'il s'agit d'appuyer les efforts militaires du Canada et nous savons depuis des dizaines d'années qu'ils constituent une partie essentielle et intégrale du maintien des capacités de nos forces armées. Je soutiens bien sûr nos réserves et je sais que vous les soutenez également.

    Nous voulons être en mesure d'aider les entreprises et les institutions où travaillent les réservistes qui sont affectés à des missions opérationnelles à temps plein, que ce soit au Canada ou à l'étranger. Nous voulons être en mesure de les aider. Les mesures que j'ai annoncées vont permettre à ces employeurs de compenser les coûts associés aux réservistes qu'ils emploient. Nous savons en effet que la plupart des employeurs souhaitent soutenir les réservistes qu'ils emploient, tout comme bien sûr, ils soutiennent notre pays, les valeurs qu'il représente et les opérations que nous avons entreprises comme nation. C'est la façon dont le gouvernement souhaite les aider, alléger quelque peu leur fardeau, et cela est bon pour tout le monde.

    Je suis convaincu que les réservistes apprécient également cet appui. Les entreprises elles-mêmes l'apprécient et, en fait, tous les Canadiens apprécient la contribution de nos réservistes. Je connais le colonel Opitz et je sais qu'il fait partie d'une unité de réserve dans mon petit coin du pays à moi. C'est lui, je crois, le mieux placé pour vous dire toute l'importance d'avoir des réservistes et d'appuyer leurs activités. Je n'ai pas besoin de vous dire toute l'importance du rôle qu'ils ont joué dans notre mission en Afghanistan. J'ai rencontré de nombreux réservistes qui m'ont dit qu'ils avaient été déployés dans ce pays et qu'ils étaient très fiers d'avoir servi leur pays. Cela fait partie de l'énorme soutien que nous accordons à nos militaires et encore une fois, j'ai été très heureux de pouvoir annoncer ces mesures.

    Comme nous le savons très bien, la formation est un élément très important si nous voulons avoir des unités prêtes à intervenir et je sais que pendant la période de noirceur que nous avons vécue, nous n'avions pas tout cela. J'ai servi dans l'armée pendant cette période où nous n'accordions pas beaucoup d'attention à la formation et au soutien financier.

    Les Forces armées canadiennes ont dû atteindre un niveau de disponibilité opérationnelle très élevé ces derniers mois, parce qu'elles risquaient d'être déployées très rapidement au Moyen-Orient et en Europe de l'Est, des régions où nos alliés avaient besoin de nous. Ce budget contient-il des crédits qui permettront à nos forces armées d'intervenir rapidement si une nouvelle crise survenait?

    Merci d'avoir posé cette question.

    En fait, monsieur Chisu, le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit une somme de 59 millions de dollars qui est destinée à renforcer la formation des unités à haut niveau de disponibilité opérationnelle. De cette façon, les Forces armées canadiennes auront reçu la formation nécessaire pour faire face aux problèmes de sécurité, que ce soit au Canada ou à l'étranger. Si nous avons appris quelque chose l'année dernière, c'est bien qu'il fallait préserver cette capacité. Nous devons être en mesure d'intervenir.

    Je pense que personne à cette table aurait pu deviner il y a un an que nous aurions à faire face à la situation qui règne en Ukraine, en Europe de l'Est, à l'ISIL, et cela fait ressortir la nécessité de continuer à investir pour renforcer nos capacités et notre disponibilité opérationnelle. Il me paraît tout à fait approprié d'avoir inclus cette somme de 59 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) qui vous est soumis. Nous remettrons cette somme aux forces armées pour les aider à conserver ce niveau de disponibilité opérationnelle. Nous devons le faire. L'histoire nous enseigne que nous devons préserver cette capacité et l'année dernière illustre parfaitement ce dont il s'agit.

    Merci, monsieur le ministre.

    Enfin, j'aimerais poser une question au sujet des soins fournis aux malades et aux blessés. Lorsque j'étais en Afghanistan, je sais que les soins aux malades et aux blessés étaient la grande priorité des Canadiens. En outre, le fait de prendre soin de nos malades et de nos blessés renforce la disponibilité des Forces armées canadiennes.

    Pourriez-vous expliquer au comité si ce budget prévoit des fonds pour les soins à donner à nos soldats malades et blessés?

    Monsieur Chisu, il attribue 22 millions de dollars aux unités interarmées de soutien au personnel, et cela vient compléter ce que nous faisons déjà.

    Vous avez peut-être entendu l'annonce que j'ai faite en compagnie du ministre des Anciens Combattants il y a quelques jours à Halifax. Nous accordons des fonds supplémentaires pour appuyer les hommes et les femmes en uniforme qui font face aux difficultés que vous venez de mentionner et pour assurer le passage au statut d'ancien combattant, et faciliter cette transition. Je suis très heureux que nous en ayons fait une priorité. Nous avons continué à retenir les services de professionnels de la santé; nous avons pratiquement doublé ce personnel depuis que j'occupe mon poste. Nous avons sensiblement augmenté les fonds affectés à ce secteur, de façon à travailler avec ces professionnels et à les appuyer. Nous avons davantage de professionnels de la santé mentale et de membres de groupes de soutien par les pairs. C'est simplement un aspect de plus que nous continuons à renforcer et à financer.

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est le temps dont vous disposiez.

    C'est un bon investissement.

    Merci.

    Madame Murray, vous avez sept minutes.

    Merci.

    D'abord, je remercie le ministre et son équipe d'être venus nous expliquer comment le ministère utilise l'argent des contribuables.

    J'ai été surprise de constater que vous avez refusé de fournir des renseignements sur les prévisions de coûts à M. Chisholm. La manière habituelle, et la manière normale, comme le montrent les États-Unis et l'Australie, consiste à fournir au Parlement et au public des prévisions de coûts. Je tiens à rappeler au ministre que la première responsabilité des députés est d'amener le gouvernement à rendre des comptes sur la façon dont il dépense l'argent des contribuables. Je trouve cette attitude assez surprenante pour un gouvernement.

    Monsieur le ministre, craignez-vous que fournir ces prévisions serait gênant pour le gouvernement, ou est-ce que vous n'êtes pas certain que les coûts réels seraient du même ordre de grandeur que les coûts prévus? Pourriez-vous nous dire comment vous justifier une approche aussi inhabituelle?

    Encore une fois, il est toujours difficile de prévoir à l'avance ce que coûtera une mission et de faire des calculs précis. J'ai fait remarquer que la plupart de ces coûts sont des coûts fixes, dans le sens que nous sommes propriétaires du matériel et que nous rémunérons les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes.

    Je n'ai jamais caché qu'il y aurait des coûts supplémentaires, bien sûr, mais nous ne sommes pas ici pour parler de l'utilisation de l'argent des contribuables. Il s'agit de l'utilisation que nous faisons des Canadiens et des Canadiennes en uniforme et de notre objectif qui est de leur donner la capacité et le soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Cette mission s'explique par les coûts humains qu'entraînerait le fait de ne rien faire, de rester sur la touche, ce qui n'est pas conforme aux traditions canadiennes, ni même aux valeurs canadiennes.

    Désolée de vous interrompre, mais nous avons déjà entendu ces explications.

    Elles me paraissent toutefois très importantes. Il est très important de les mentionner.

    Le ministre pourrait-il m'expliquer pourquoi j'ai reçu la réponse suivante à ma demande officielle d'estimation des coûts telle que publiée au Feuilleton à ma question posée au ministère au sujet de l'opération Reassurance, qui n'est pas celle dont le ministre a déjà parlé. Voici cette réponse:

    Voilà la réponse que j'ai reçue à la suite de ma demande d'estimation des coûts et j'estime que c'est insulter l'institution du Parlement et tous les Canadiens que de dire qu'une estimation des coûts est une activité dynamique. Oui, nous le savons, c'est la raison pour laquelle j'aimerais vous demander pourquoi vous n'avez pas autorisé que l'information concernant l'opération Reassurance soit publiée. Deuxièmement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) contient-il des coûts supplémentaires pour l'opération Reassurance et, si c'est le cas, quels sont-ils?

    Encore une fois, il y a des coûts supplémentaires chaque fois que nous lançons une mission. Nous avons mentionné au sujet de l'opération Reassurance que nous allions être là et poursuivre nos opérations. À l'heure actuelle, par exemple, nous faisons partie d'une mission de contrôle aérien dans la région de la Baltique, une mission permanente, et nous sommes en train de parler avec nos alliés de l'OTAN de...

    Excusez-moi, monsieur le ministre, mais ma question était la suivante. Ces coûts supplémentaires figurent-ils dans ce budget?

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est ce que vous avez devant vous. Il n'y a pas d'autres budgets et les autres dépenses qui pourraient correspondre à d'autres coûts feront partie du Budget supplémentaire des dépenses (C) lorsqu'il sera présenté ou alors du Budget principal des dépenses. Mais dans ce qui vous a été soumis, il n'y a pas de dépenses supplémentaires à part celles qui font partie du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Très bien, elles ne figurent donc pas dans ces chiffres.

    Je suis sûr que vous en avez la liste.

    Merci.

    J'ai une autre série de questions. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un montant de 912 millions de dollars pour les dépenses opérationnelles. Quelle est la partie de ce montant de 912 672 021 $ qui est destinée à appuyer les soldats et les membres des forces armées qui ont été blessés, à soutenir ceux qui ont des problèmes de santé mentale, et quelle est la partie qui est destinée à leurs familles?

    Je vais demander à Kevin Lindsey de vous fournir des précisions à ce sujet. Vous avez peut-être entendu ce que j'ai répondu à une question précédente au sujet des fonds que nous consacrons aux unités interarmées de soutien au personnel. Cela vient s'ajouter à ce qui est déjà prévu dans le budget.

    Je me demande quel pourcentage cela représente.

    Un instant, permettez-moi de terminer. Il s'agit là du Budget supplémentaire des dépenses, mais j'aimerais que Kevin Lindsey vous fournisse des précisions supplémentaires.

    Quelle est la partie qui est destinée à la santé mentale et au soutien des familles des membres des forces armées?

    Ces chiffres sont compris dans le budget principal que vous avez devant vous.

    Excusez-moi, c'est à mon tour de poser des questions. Il s'agit là d'un montant supplémentaire que demande le ministre. Quelle est la partie qui est destinée à la santé mentale et quel est le montant qui est prévu pour les familles des membres des forces armées?

    Kevin.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur le président. Dans ce Budget supplémentaire des dépenses, en plus du budget de base que nous obtenons avec le budget principal, ces dépenses comprennent une somme supplémentaire de 22 millions de dollars qui est destinée aux unités interarmées de soutien au personnel qui sont chargées d'exercer diverses fonctions de soutien au personnel. Malheureusement, je ne peux pas vous dire quelle est la partie de ce montant qui est destinée à la santé mentale et non à d'autres activités. Je n'ai pas ces chiffres avec moi.

    Donc, pour les gens et leurs problèmes, cela représente quoi, quelques pour cent du budget total?

    C'est une somme de 22 millions de dollars qui vient s'ajouter au budget principal.

    Cela représente donc environ 2 %. Je vous remercie.

    J'ai également quelques questions à poser.

    Des questions très brèves, madame Murray, si vous pouvez.

    Je vais poser une question au sujet de l'audience d'intérêt public Fynes, une demande de 2,4 millions de dollars. Cette famille n'a pas été autorisée à prendre connaissance du rapport provisoire sur le décès d'un membre de cette famille survenu il y a six ans. À quoi correspondent ces fonds supplémentaires? Pourquoi le gouvernement demande-t-il davantage d'argent et pourquoi cette famille attend-elle depuis plus de six ans que cette enquête s'achève?

    Une réponse très brève, s'il vous plaît, monsieur le ministre.

    Si vous me posez une question au sujet de l'unité interarmées de soutien au personnel et des raisons pour lesquelles nous faisons ce genre de chose, c'est à cause du succès qu'a eu cette initiative.

    Non, le ministre a mal compris ma question.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Il s'agissait de l'audience d'intérêt public Fynes.

    Madame Murray, nous n'avons plus de temps.

    Le montant de 2,4 millions de dollars...

    Madame Murray, je vous en prie, c'est le temps que vous aviez.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour de questions de cinq minutes, et nous allons commencer par monsieur Williamson.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je suis heureux de vous voir ici avec vos collaborateurs.

    Je vois que le MDN demande 652 millions de dollars pour le « Fonds pour le maintien en puissance et de la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes à l’appui de la mise en œuvre continue de la Stratégie de défense Le Canada d’abord ». Le Budget supplémentaire des dépenses (B) mentionne que le MDN utilisera principalement ces fonds pour:

    Pouvez-vous expliquer pourquoi les crédits de base prévus dans le budget principal ne couvrent pas la disponibilité opérationnelle des FAC, en particulier l'entraînement ainsi que l'entretien et la réparation des infrastructures, et pourquoi vous demandez maintenant d'autres fonds pour réaliser cet objectif?

    Nous voulons être sûrs de bien faire les choses, monsieur Williamson. Ce que vous avez vu dans le budget principal étaient nos prévisions au sujet des coûts d'acquisition de matériel, des coûts de préservation des services que nous offrons et tout ce que vous avez ici est, je crois, une indication précise de ce que nous allons devoir dépenser pour préserver la capacité et la disponibilité opérationnelle qui sont absolument essentielles pour les Forces armées canadiennes. Nous y parvenons grâce au budget supplémentaire et je crois qu'il arrive même parfois qu'il y ait un Budget supplémentaire des dépenses (C) aussi, parce que nous voulons être sûrs de faire les choses correctement.

    Encore une fois, cela reflète l'engagement qu'a pris notre gouvernement d'investir dans nos forces armées et de veiller à ce qu'elles disposent du matériel dont elles ont besoin pour faire leur travail au nom de notre pays. Nous demandons beaucoup à nos soldats. Ils ont toujours accompli leur devoir pour leur pays et ils ont fait leur devoir pour des pays étrangers, mais il faut leur attribuer des ressources pour qu'ils puissent le faire. Lorsque ces coûts sont établis, nous les présentons dans le budget, ou encore une fois, selon le moment où ils sont encourus, dans le budget principal. Il me paraît important de le faire et j'espère que ce budget aura l'appui de tous les membres du comité.

    Très bien, je vous remercie.

    Nous avons parlé plus tôt des frégates de la classe Halifax et de leur modernisation. Vous avez répondu à la question qu'a posée M. Chisu à ce sujet. C'est une question locale. Elle me paraît importante pour moi et pour M. Chisholm. Cela ne fait pas vraiment partie du budget supplémentaire, mais j'aimerais avoir ne serait-ce qu'un bref aperçu de la construction navale à Halifax, de la façon dont elle se développe, et savoir si nous faisons bien les choses et si nous sommes prêts à aller de l'avant.

    Je pense que nous faisons bien les choses et, inutile de le dire, je surveille de très près cet aspect. C'est un des projets qui m'a beaucoup impressionné. Il est tout à fait impressionnant de voir la nouvelle technologie qui fait maintenant partie de la modernisation de ces frégates. Je les ai vues et j'étais monté à bord d'un certain nombre d'entre elles avant que cela se fasse et on m'avait expliqué la technologie dont elles disposaient. Je ne peux pas vous dire combien j'ai été impressionné de voir la nouvelle configuration et ce qu'elle permet de faire. Cela donne au Canada une capacité de niveau mondial et les Américains, tout comme d'autres pays, suivent de très près ce que nous faisons dans ce domaine.

    Mais pour répondre à votre question, je vous dirais que oui, nous respectons le calendrier. Il est essentiel, je vous le dis franchement, pour Halifax, que ces travaux se poursuivent. La construction navale existe depuis très longtemps à Halifax et en Nouvelle-Écosse et ce projet s'appuie sur une longue tradition. Un des aspects qui, je pense, vous impressionneraient, est le volume des retombées pour d'autres entreprises, pour d'autres sociétés, qui profitent de ce projet. Nous allons donc le poursuivre. Les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique font également partie de cette planification. J'ai vraiment été très impressionné et je pense qu'il était tout à fait justifié de dépenser ces fonds.

    Vous avez épuisé votre temps de parole, monsieur Williamson.

     Monsieur Brahmi, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Si on résume un peu les activités des Forces canadiennes à l'heure actuelle, on constate qu'il y a deux opérations en cours. Il y en a une qui s'appelle Reassurance, qui est une démonstration de force en Ukraine, et une qui s'appelle Impact, qui est une opération de guerre dans laquelle on bombarde des positions en Irak. J'aimerais que le ministre nous fournisse des explications à ce sujet.

    Je veux aborder la question des coûts qu'on appelle marginaux ou des coûts supplémentaires qui sont encourus du fait que nos forces ne sont pas au Canada, mais qu'elles sont déployées à l'extérieur du pays. D'après ce que j'ai compris, vous nous avez dit que les coûts additionnels ne sont pas dans le Budget supplémentaire (B). Est-ce que vous prévoyez que ces coûts additionnels seront inclus dans le Budget supplémentaire (C)? Je m'explique à ce sujet. Le Budget supplémentaire (B) va jusqu'à la fin décembre, alors que le Budget supplémentaire (C) représente l'argent et les crédits qui seront nécessaires d'ici la fin de l'année financière qui se termine le 31 mars.

    À mesure que les coûts se précisent, nous allons vous les présenter de la façon habituelle. L'opération Reassurance ne vise pas directement l'Ukraine. Je tiens simplement à ce que cela soit bien compris. J'ai mentionné que dans le domaine aérien, nous faisons partie de la mission de police aérienne dans les pays baltes qui est en cours en ce moment. Nous avons des troupes en Pologne. Nous avons le NCSM Toronto qui est déployé dans la Méditerranée sous l'égide de l'OTAN, et je peux vous affirmer qu'avec tous ces coûts, avec ces budgets supplémentaires, nous avons largement dépassé le budget de 19 milliards de dollars attribué aux Forces armées canadiennes. À mesure que ces coûts vont se préciser... et j'espère que nous obtiendrons votre appui, parce que nous avons besoin de ces fonds...

    Monsieur le président, j'aimerais poser une question.

    ... pour que nos forces armées puissent mener les missions essentielles dont vous venez de parler.

    Monsieur le président, s'il vous plaît, j'aimerais poser une question au ministre.

    Le ministre nous dit qu'on n'est pas en mesure de faire des estimations relatives aux coûts des sorties lors de bombardements en Irak. Néanmoins, nous avons fait le même type de sorties en Libye. J'aimerais savoir pourquoi il n'est pas possible d'extrapoler les coûts qui ont été encourus en Libye pour avoir une estimation du montant que cela va coûter en Irak, puisque ce sont les mêmes avions et le même type de bombes qui sont utilisés? J'aimerais qu'il me fournisse ces informations.

     Lorsque je vais dans ma circonscription, mes concitoyens me demandent quelle est la raison pour laquelle l'armée américaine est en mesure de donner des estimations de coûts, par exemple, un montant de 7 millions de dollars par jour, mais que l'armée canadienne ne peut le faire? Comment se fait-il que l'armée canadienne ne peut fournir ces estimations de coûts? Est-ce que c'est parce que les services financiers de l'armée canadienne ne sont pas au même niveau que ceux de l'armée américaine?

    Pour ce qui est de l'opération au Mali, tous les coûts ont été rendus publics; une description complète de toutes les dépenses a été publiée parce que la mission est bien sûr terminée. Je vous remercie de l'intérêt que vous manifestez sur ce qui se passe en Irak. Comme vous le savez, notre mission de frappes aériennes a commencé il y a environ sept semaines et nous avons l'autorisation de poursuivre cette mission pendant six mois. Je tiens à rassurer ces personnes en leur disant que cette mission ne fait que commencer. Le premier quart du déploiement a été autorisé par le gouvernement et appuyé par le Parlement. Vous pouvez leur dire avec fierté que nous avons accordé plus de 19 milliards de dollars, avec ce budget, aux Forces armées canadiennes, pour être certain qu'elles aient cette capacité et vous pouvez être sûrs que le gouvernement continuera à faire en sorte que...

    Mais ne je ne peux pas...

    ... qu'elles aient les fonds dont elles ont besoin.

    Je peux leur expliquer que le gouvernement demande presque 1 milliard de dollars supplémentaires pour terminer l'année financière. Je ne peux toutefois pas leur expliquer pourquoi l'armée canadienne n'est pas en mesure de donner une estimation des coûts de notre intervention en Irak — puisque nous sommes en guerre en Irak — et que l'armée américaine, elle, est en mesure de le faire. Je ne peux pas le faire avec les explications que vous me donnez.

    Brièvement, monsieur Brahmi.

    Je ne peux pas expliquer aux Canadiens pourquoi l'armée canadienne n'a pas les outils financiers pour faire une estimation que l'armée américaine est en mesure de faire.

    Merci.

    Eh bien, je veux que vous rassuriez les électeurs qui vous arrêtent et qui vous posent ces questions en leur disant que, comme cela s'est fait jusqu'ici, tous les coûts seront publiés et qu'ils sauront exactement quel était le montant de ces coûts. Je pense que vous pourriez également leur faire remarquer qu'une bonne partie de ces coûts sont des coûts fixes. Par exemple, nous avons acheté les CF-18. Nous n'avons pas besoin d'emprunter du matériel comme nous avons dû le faire parfois dans le passé. Nous avons maintenant la capacité de transporter notre matériel, nos hommes et nos femmes, et vous pourrez donc leur dire que cela fait partie des sommes que nous dépensons pour nos militaires.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Opitz, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Merci d'être tous là aujourd'hui, et je remercie mon ancien chef, le général Thibault, merci encore, monsieur.

    Tout d'abord, pour ce qui est des réservistes, je remercie le ministre d'avoir concrétisé son engagement envers les réservistes avec la mesure qu'il a annoncée aujourd'hui qui permettra d'indemniser des employeurs de façon à aider les réservistes qui sont envoyés en mission. Comme vous le savez, 25 % environ des soldats qui participent à la plupart des missions sont des réservistes, ce qui est très important pour la capacité des Forces armées canadiennes d'effectuer des missions à l'étranger. Les réservistes sont à la hauteur de nos attentes, ils ont la volonté d'apporter leur contribution à ces missions et ils font un excellent travail professionnel. Ce faisant, nous aidons également des organismes très utiles, comme la Canada Company's Captains of Industry, qui est à l'origine d'un bon nombre des initiatives lancées par les intéressés et qui poursuit ses activités ainsi que des groupes qui font un travail extraordinaire comme le Treble Victor Group et la True Patriot Love Foundation, qui viennent de donner, hier encore, 5 millions de dollars pour les soins destinés à nos vétérans.

    Je vous remercie, en leur nom, pour tout cela.

    Pour un ancien réserviste, comme vous l'avez fait remarquer, il est très satisfaisant de savoir que ce programme existe, parce que, lorsqu'on essaie de... En tant qu'ancien commandant d'une unité, je sais qu'il est parfois très difficile de réunir un contingent en vue d'un déploiement et cela facilitera celui des réservistes, qui pourront faire ce travail et garantir à l'employeur qu'ils vont revenir et obtenir l'assurance qu'ils retrouveront leur employeur.

    Pour passer rapidement à l'opération Reassurance, j'ai parlé à certains soldats qui y ont participé. Cette opération nous a apporté des bénéfices intangibles et en plus de l'appui très important que nous avons ainsi donné à nos voisins dans la Baltique, en particulier, à la Pologne, pays où ils sont postés, ce genre de mission va en fin de compte donner une formation vraiment extraordinaire à nos troupes pour ce qui est des contacts avec des collègues, ainsi que de la formation interculturelle qu'ils reçoivent avec la présence de Polonais, de Lithuaniens et d'autres forces armées, tout comme avec celle des Britanniques et des Américains qui sont également postés dans ces pays. C'est là un aspect qui renforce le caractère professionnel de nos troupes à l'étranger. C'est l'impact que nous avons là-bas en ce moment.

    J'ai parlé à un général polonais trois étoiles hier soir — qui, je le signale en passant, a appris son anglais ici au Canada — et nous retirons aujourd'hui les bénéfices des relations que nous avons établies avec eux parce que le Canada a aidé de nombreux États baltes grâce au Collège des Forces armées canadiennes, grâce à une formation linguistique et à d'autres types de formation professionnelle, ce qui aide notre armée à interagir et interopérer avec ces États baltes. Je suis donc très heureux que tout cela se fasse, parce que nos troupes vivent une expérience particulièrement enrichissante lorsqu'elles participent à ce genre d'opérations.

    Monsieur, nous n'avons pas parlé aujourd'hui des véhicules blindés légers et de la revalorisation des VBL dans le budget. Pourriez-vous nous dire ce que représente pour nos troupes la revalorisation de ces VBL?

    Eh bien, vous avez abordé un certain nombre de sujets, colonel, et je devrais peut-être demander à votre ancien chef ce que vous avez réalisé dans ce domaine.

    Je vais donc...

    Mes rapports avec vous, colonel...

    Il a déjà écrit...

    ... en tant que colonel du Régiment Lincoln et Welland, ont été très positifs, et nous vous sommes très reconnaissants, non seulement envers vous, mais envers tous ceux qui participent à nos réserves. Je pense que vous l'avez très bien résumé. Ce sont des Canadiens dévoués, très patriotes qui sont prêts à aider leur pays. Ce que nous avons annoncé aujourd'hui et ce que nous avons fait dans le passé sont des activités qui s'intègrent parfaitement, à mon avis, et qui ont pour but de les aider parce que nous leur sommes vraiment reconnaissants pour leur contribution.

    Vous avez également fait remarquer que certains éléments du Budget supplémentaire des dépenses (B) permettront de revaloriser les LAV III qui demeureront à la pointe de la technologie. Nous renforçons le blindage. Nous profitons de la technologie existante et de la technologie de pointe pour améliorer la mobilité des véhicules et leur armement. À mon avis et selon celui des Forces armées, cela donnera aux hommes et aux femmes qui portent notre uniforme un véhicule de combat meilleur et plus sûr.

    Je pense, au moment où je témoigne devant vous, que ce sont là des investissements utiles, les genres d'investissements que nous devons faire. Nous ne devrions jamais nous retrouver dans la situation qui était la nôtre il y a quelque temps et qui ne nous permettait pas de préserver cette capacité, dans laquelle nous ne consacrions pas de fonds au matériel ni à la technologie de pointe. Nous devons faire davantage que ça pour les hommes et les femmes qui portent l'uniforme et nous devons à notre pays d'être en mesure d'intervenir lorsqu'on nous invite à le faire parce que nous ne savons jamais à quel moment il faudra agir.

    Nous avons beaucoup parlé de deux opérations, les opérations Impact et Reassurance, mais le Canada ne reste pas sur la touche. Ce serait conforme ni aux traditions ni aux valeurs canadiennes; c'est pourquoi nous devons continuer à investir dans notre armée.

    C'est la raison pour laquelle je suis tellement heureux et fier d'être là, encore une fois, pour vous présenter le budget supplémentaire pour être sûr que nous pourrons préserver la capacité des membres de nos forces armées.

    Je vous remercie pour le service que vous avez effectué dans les réserves.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il ne nous reste que quelques minutes avant que le ministre ne nous quitte.

    Monsieur Chisholm, je dirais que vous disposez d'environ deux minutes et 30 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je dois vous dire qu'il s'agit ici du processus normal. Le gouvernement comparaît devant un comité comme celui-ci, il s'adresse au Parlement et il obtient les autorisations avant de dépenser des fonds.

    De quoi parlons-nous? Six mois? La Libye a coûté 150 millions de dollars. Il s'agit donc d'une somme d'au moins 150 millions de dollars. Pourquoi pensez-vous que nous devrions vous donner un chèque en blanc pour faire... certainement d'excellentes choses, d'après certaines personnes, mais pourquoi pensez-vous que vous n'êtes pas tenu de rendre des comptes à ce sujet?

    Je sais que les hauts fonctionnaires de votre ministère sont capables de comprendre ce qu'est un budget et de le présenter aux députés. Je trouve choquant que vous sembliez nous dire que nous nous fichons, que les Canadiens se fichent...

    À l'ordre.

    Monsieur Chisholm.

    ... de la façon dont leur argent est dépensé.

    À l'ordre, monsieur Chisholm.

    Le comité va voter ces crédits à la fin de la séance d'aujourd'hui. Veuillez poser une question au ministre.

    C'est là ma question. Comment pouvez-vous manifester un tel mépris pour le comité...

    Des voix: Oh, oh!

    À l'ordre. Ce sont des termes inacceptables.

    M. Robert Chisholm: ... en ne présentant pas de budget?

    Le président: Ce sont des expressions tout à fait non parlementaires. C'est au ministre de décider s'il souhaite vous répondre.

    Je sais que vous êtes contre toutes les dépenses militaires...

    M. Robert Chisholm: [Note de la rédaction: inaudible]

    Monsieur Chisholm, à l'ordre.

    Qu'il s'agisse du budget ou du budget principal, vous êtes contre toutes ces dépenses, et c'est votre droit. Mais il m'a paru important de comparaître devant votre comité pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) parce que nous avons besoin de ces fonds pour être sûrs de posséder cette capacité. Je peux vous garantir que si vous changez d'idée et si vous commencez à appuyer les dépenses militaires...

    M. Robert Chisholm: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le président: À l'ordre.

    L'hon. Rob Nicholson: Vous pouvez être sûr que les centaines de millions de dollars qui sont dans le budget seront affectés aux unités interarmées de soutien au personnel. Ils seront utilisés pour renforcer la disponibilité opérationnelle de notre équipement. Cela vient s'ajouter au budget principal que vous n'avez pas appuyé, mais encore une fois, il était extrêmement important que nous disposions de ces fonds pour maintenir nos forces armées.

    Monsieur le président, je vous remercie.

    Merci, monsieur le ministre. Je peux vous dire au nom du comité que nous avons apprécié votre disponibilité et le fait que vous ayez comparu aujourd'hui. Nous allons suspendre la séance très brièvement pendant que le ministre quitte la salle et nous reprendrons ensuite.

    Chers collègues, merci. Reprenons.

    Les témoins que nous allons entendre au cours des 40 prochaines minutes, parce que nous devrons voter les crédits avant d'aborder les travaux du comité, sont ceux que j'ai déjà présentés. Nous avons avec nous le sous-ministre Richard Fadden; le lieutenant-général Guy Thibault; le vice-chef d'état-major de la Défense; le contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels; Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint dirigeant principal des finances; et Jaime Pitfield, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement. Nous allons également entendre John Forster, administrateur général et chef du Centre de la sécurité des télécommunications.

    À cause de contraintes de temps, nous allons faire des tours de cinq minutes en commençant par M. Bezan, allez-y.

    Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord faire un rappel au Règlement, de sorte que je vous demande de ne pas déclencher le chronomètre.

    Dans le dernier échange verbal qu'il a eu avec le ministre, M. Chisholm a contrevenu à l'article 18 du Règlement, qui énonce clairement:

    De toute façon, les termes qu'il a utilisés envers le ministre étaient choquants et j'estime qu'il devrait s'excuser auprès du ministre — et je propose qu'il le fasse à la prochaine occasion à la Chambre des communes — pour avoir même laissé entendre que ces termes étaient justifiés. Nous devons avoir une conduite irréprochable, en particulier lorsque nous siégeons au comité et je suis extrêmement déçu de cette sortie.

    Monsieur le président, au sujet de ce rappel au Règlement, il a déclaré qu'il invoquait le Règlement.

    Est-ce que vous répondez à ce rappel au Règlement, monsieur Chisholm?

    Oui, j'interviens au sujet de ce rappel au Règlement, monsieur le président. Je n'accepte pas ce que le député semble dire. En tant que membre de ce comité, je me suis senti insulté par le fait que le ministre ne nous fournisse même pas... Il s'agit d'une opération d'envergure. Je prends tout cela très au sérieux. Mes électeurs estiment que cette question est très importante, tout comme les gens de notre caucus et nous voulons obtenir des précisions. Je trouve inacceptable que le ministère affirme ne pas avoir de budget et ne pas en avoir remis au cabinet, monsieur le président, et je pose tout simplement des questions fondamentales en matière de reddition de compte. Cela fait partie du processus parlementaire.

    Je me suis senti insulté que le ministre réponde en fin de compte à mes questions, et à nos questions, en évitant de fournir quoi que ce soit. Je ne pense pas qu'un gouvernement puisse agir de cette façon.

    Monsieur Chisholm, comme je l'ai déclaré au cours de la séance, vous avez utilisé des termes non parlementaires. Vous êtes peut-être irrité, mais comme M. Bezan l'a fait remarquer, la procédure du comité consiste à poser des questions et à écouter les réponses. Si vous voulez faire de la rhétorique du genre qui est accepté à la Chambre, alors c'est très bien, mais je crois que nous devons essayer de préserver... Il est inacceptable de s'en prendre à un témoin au cours d'une séance que je préside.

    Pour gagner du temps, j'espère que vous allez réfléchir à la suggestion de M. Bezan. Il serait peut-être bon de présenter des excuses au ministre. Je pense que cela serait bon, même si vous n'acceptez pas les réponses qui ont été fournies.

    Poursuivons.

    Monsieur Bezan, vous avez cinq minutes, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins, tous les membres du MDN et des Forces canadiennes d'être venus nous consacrer du temps. Je suis vraiment très heureux de voir qu'il y aura un montant de plus de 900 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) qui va renforcer notre disponibilité opérationnelle, notre stratégie en matière de défense Le Canada d'abord et améliorer notre équipement.

    Un des items du crédit 1b prévoit 190 millions de dollars en fonds supplémentaires pour « améliorer des composantes du Régime d'assurance-revenu militaire pour invalidité de longue durée des Forces canadiennes ». Je me demande si vous pouvez nous dire pourquoi nous avons besoin de ces fonds et comment ils seront utilisés par les membres des Forces canadiennes.

    Avec plaisir, monsieur le président.

    Sachez simplement que le régime d’assurance-revenu militaire des FC est un régime collectif de soutien du revenu des militaires handicapés ou libérés pour motifs médicaux. Il existe des régimes semblables pour la GRC et la fonction publique. En gros, 140 millions de ce total serviront à consolider la réserve du RARM. Comme tous les fonds de ce genre, il faut le garder à un niveau raisonnable en tout temps, et, des 190 millions dont il est question ici, 50 millions serviront à l’application du règlement convenu dans le cadre du recours collectif Manuge jugé par la Cour fédérale.

    Je vous remercie.

     Au sujet des 652 millions de dollars réservés au maintien en puissance et à la disponibilité opérationnelle, nous avons parlé de certaines transformations et de certains investissements à long terme en cours. Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails, notamment sur le programme VBL, les améliorations que nous y apportons et le rôle qu’il joue à l’appui de notre armée?

    Au sujet du programme VBL, je ne vois pas ce qu’on peut ajouter à ce qu’a dit le ministre. Nous en sommes venus à penser que nous pouvons améliorer les véhicules que nous avons en ce moment simplement en ajoutant du blindage et en mettant la technologie à niveau pour garantir la mobilité du système, mais aussi de son système d’armes. La raison principale en est d’améliorer la capacité des militaires qui sont chargés de cette fonction, mais aussi de les protéger.

    Merci.

     Il y a une réduction de 6,2 millions de dollars dans les dépenses en capital. Comme le ministre l’a laissé entendre, la raison en est la vente du Parc Downsview et de la propriété située dans le quartier Stanley Greene.

    Comment cette somme est-elle réinvestie dans l’armée?

    Il existe une règle générale, monsieur le président, selon laquelle, lorsque nous obtenons des fonds — excusez-moi d’employer le terme « imprévus », ce n’est pas vraiment ce que je veux dire — dans le cadre de la procédure générale, ils sont reversés dans une réserve générale qui est administrée centralement par la haute direction de l’armée et du ministère. Grâce à cette réserve et à d’autres fonds obtenus par ailleurs, si au cours des mois à venir nous nous trouvons au-dessous d’un certain seuil ou s’il s’agit de quelque chose d’important, nous pourrons demander au ministre d’investir dans des activités à court terme, qu’il s’agisse d’exercices, de l’achat de pièces de rechange nécessaires à très court terme, etc. Nous mettons cela dans une caisse et nous essayons de la réserver aux nécessités les plus importantes de l’exercice financier.

    Merci.

     Monsieur Fadden, l’augmentation du Budget supplémentaire des dépenses (B) porte le total soumis à approbation jusqu’ici à près de 20 milliards de dollars pour le fonctionnement des Forces canadiennes et de la Défense nationale. Pourriez-vous répondre aux questions soulevées par Mme Murray ou M. Chisholm, qui veulent connaître les coûts associés à l’opération Impact et à l’opération Réassurance?

     Dispose-t-on de suffisamment de ressources pour mener à bien nos opérations, aussi bien à l’étranger que chez nous?

    Je crois que, si le directeur général d’une quelconque institution — y compris le président, je parie — avait la possibilité d’avoir plus d’argent, pour les déplacements ou la recherche, ou peu importe, il en serait ravi.

     Pourrait-on utiliser plus? Bien sûr que oui, mais, compte tenu des ajustements auxquels nous avons procédé dans les derniers mois et dernières années, nous avons réorganisé nos priorités. Nous avons cessé certaines activités et nous avons réaffecté des ressources essentielles à la disponibilité opérationnelle, aux exercices et aux opérations à l’étranger. En bref, la réponse est oui, je pense que nous avons ce qu’il faut pour assumer les responsabilités essentielles qui sont celles du ministre en vertu de la SDCD, mais je ne serais pas directeur général si je ne disais pas que j’aimerais en faire beaucoup plus. Cela dit, nous avons ce qu’il faut pour exercer nos fonctions centrales.

    Merci, monsieur Fadden.

    Monsieur Bevington, je vous en prie, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

     J’ai trouvé très intéressantes les remarques du ministre sur l’importance d’apparier les ressources au travail que doit faire l’armée et je pense que c’est évidemment quelque chose dont on doit tenir compte. Mais certains rapports récents sur les ressources disponibles pour la flotte de frégates indiquent qu’il n’y en aura probablement que quatre. A-t-on changé d’avis concernant la construction de ces navires? Peut-on dire que nous n’en avons plus besoin que de quatre et non de huit? Cela fait-il partie de la planification ou a-t-on effectivement besoin de huit navires pour la Marine canadienne?

    Monsieur le président, excusez-moi de vous corriger, mais je ne pense pas qu’il s’agisse des frégates. Les frégates font partie du programme de modernisation. Vous parlez probablement des…

    Des navires de patrouille de l’Arctique, désolé.

    En effet. Lorsque le gouvernement en a fait l’annonce la première fois, il a dit qu’il essaierait d’obtenir une certaine somme. Compte tenu de l’augmentation des coûts et Dieu sait quoi encore, notre planification actuelle, de concert avec nos homologues du secteur privé, vise à construire le plus de navires possible.

    Un peu comme je le disais en réponse à la question précédente, si l’on demande au commandant de la Marine si un navire de plus lui sera utile, la réponse sera toujours oui, mais j’en reviens à l’annonce initiale du gouvernement: nous construirons autant de navires que nous pourrons avec l’argent que nous avons.

    Vous n’avez donc pas de plan spécifique indiquant que vous avez besoin de huit ou six ou quatre navires. Il n’y a pas de chiffre précis.

     Comment ces dépenses en capital se justifient-elles si les navires que nous mettons à l’eau n’ont pas de raison d’être, tel nombre sur une côte, tel nombre sur l’autre, par exemple? Ne pensez-vous pas qu’il faudrait associer un plan quelconque au financement à long terme?

    Eh bien, je ne suis pas du tout d’accord avec vous quand vous laissez entendre qu’il n’y a pas de plan. S’il y a quelque chose au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes, ce sont bien des plans.

    D’accord, très bien, il y a un plan. Restons-en là. J’aimerais passer à M. Forster pour un instant.

     Vous construisez un nouveau bâtiment. C’est un projet très coûteux. Si j’ai bien compris, des contingents étrangers, par exemple des États-Unis, occupent de l’espace dans vos locaux actuels. La NSA a un contingent ici. Je ne sais pas si ça s’applique à d’autres dans le cadre du programme d’écoute. Louez-vous cet espace à d’autres pays dans vos locaux?

    Merci, monsieur le président.

     En bref, la réponse est non. Nous échangeons du personnel avec les pays des Cinq Yeux, notamment avec l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni. Certains membres de leur personnel travaillent avec nous comme agents de liaison et vice-versa. Et non, nous ne nous facturons pas de loyer les uns aux autres.

    Ces personnes ne sont donc pas affectées à des opérations distinctes? Elles travaillent sous votre direction et dans vos locaux?

    Des agents de liaison sont échangés et sont en relations avec nos partenaires pour régler des questions opérationnelles, et puis nous avons des gens en poste là-bas, tandis qu’ils ont des gens en poste ici avec nous.

    Il y a donc une structure de liaison très bien établie en termes de partage d’information, n’est-ce pas?

    En effet. Il y a des dispositions à cet égard, et elles sont révisées tous les ans également. En fait, notre commissaire vient tout juste de déposer un rapport sur le partage d’information.

    Je vous remercie.

    Vous avez une minute, monsieur Bevington.

    Prenez-la.

    Monsieur Chisholm.

    Monsieur Fadden, vous venez de dire, en réponse à mes collègues… enfin, je crois, mais j’ai peut-être mal compris… que vous pensez pouvoir mener à bien l’opération Impact dans le cadre du budget actuel du ministère de la Défense nationale, c’est bien cela?

    Monsieur le président, je crois savoir qu’il existe une longue tradition à la Chambre et dans les comités, selon laquelle les fonctionnaires ne sont pas invités à contredire leurs ministres.

    Vous avez tout à fait raison, monsieur Fadden. On ne leur demande pas non plus de questions d’ordre politique.

    Désolé. Je demandais des éclaircissements. Je n’avais pas l’intention de vous mettre en difficulté.

    Il avait donné une réponse, monsieur le président, mais que je n’avais pas entendue du ministre. C’est pourquoi je voulais des éclaircissements.

    Je crois que le témoin ne souhaite pas modifier sa réponse…

    D’accord.

    … et qu’il ne souhaite rien y ajouter.

    D'accord.

    Votre temps de parole est écoulé.

     Monsieur Opitz, allez-y, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Eh bien, je vais passer la parole à M. Chisu.

    Monsieur Chisu, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le ministre a parlé de financement lié à l’évaluation, la gestion et la remise en état de sites contaminés fédéraux. Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet? Je sais que c’est très important en ce qui concerne les sites contaminés de la Première Guerre mondiale.

    Monsieur le président, puis-je demander à M. Pitfield de répondre? Il est le sous-ministre adjoint responsable de ce secteur.

    Allez-y, monsieur Pitfield.

    Merci.

    La Défense nationale assume une bonne partie du Plan d’action sur les sites fédéraux contaminés. Cette année, nous dépenserons environ 60 millions de dollars pour continuer de remettre des sites en état dans l’ensemble du Canada.

    Pouvez-vous préciser de quels sites il s’agit? Parlez-vous de Niagara Falls ou de Petawawa, ou encore de...?

    Nous tenons compte de l’évaluation des risques. Nous avons entamé un travail important à Goose Bay, au Labrador. Nous sommes en train de commencer également à Ipperwash. Il y a un certain nombre de sites, plusieurs même. Si vous m’en nommez un, je pourrai vous dire où nous en sommes.

    Merci beaucoup.

     Le MDN ne demande pas de fonds supplémentaires pour le crédit 5. Cela signifie-t-il que l’infrastructure immobilière est correcte dans toutes les bases canadiennes? Vous prélevez plus de 6,2 millions de dollars sur les dépenses en capital pour financer des programmes et initiatives d’autres ministères et organismes. D’après mon expérience du Corps du génie canadien, je sais qu’il faut constamment renouveler l’infrastructure de nos bases. Pourriez-vous donner des précisions ou comment expliquez-vous ce transfert? Ce n’est pas beaucoup d’argent, mais…

    Permettez, monsieur le président. Vous avez raison: les Forces canadiennes possèdent l’une des plus vastes infrastructures du pays. Pour être tout à fait honnête, je dois dire que nous pourrions probablement accorder plus d’argent à ce poste de dépenses. Nos capacités sont limitées, et il y a peu de ressources disponibles dans l’ensemble. Donc, comme monsieur Pitfield l’a laissé entendre, nous avons une liste de priorités auxquelles nous essayons d’attribuer des fonds telle ou telle année.

     Si vous permettez, je ferai remarquer que le gouvernement a reconnu dans une certaine mesure que nous avons besoin de ressources supplémentaires pour l’infrastructure lorsque le premier ministre a annoncé, hier, qu’on nous accorderait, je crois, autour de 452 millions de dollars pour nous permettre de réparer et de rénover des installations de l’armée. La difficulté, comme vous le savez sûrement, tient au fait qu’on peut avoir besoin de plus une année et de moins, une autre année. Certains des transferts à d’autres ministères leur permettront de faire des choses pour nous et vice-versa.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez un moment.

    Vous parliez de 15 millions de dollars de réinvestissement des recettes tirées de la vente ou du transfert de propriétés foncières. Pourriez-vous donner des détails sur ce crédit 1?

    Est-ce que M. Pitfield peut répondre, monsieur le président?

    Certainement.

     À vous, monsieur Pitfield.

    La politique de la Défense nationale veut que, lorsque des fonds reviennent au ministère par suite de l’élimination ou de la vente de propriétés foncières, ils sont réinvestis dans de l’immobilier. En l’occurrence, les 15 millions de dollars couvriront les loyers de la région d’Ottawa, et une partie servira à remettre en état des terres contaminées. J’ai ici une liste que je n’arrive pas à trouver. Mais, au final, notre intention est d’utiliser cet argent pour continuer de le réinvestir à d’autres fins.

    Merci beaucoup.

    C’est tout, merci.

    Madame Murray, je vous en prie, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Je vais commencer par dire qu’aujourd’hui, c’est la Journée de reconnaissance de la Marine. Je remercie donc la Marine royale canadienne du travail qu’elle accomplit et plus précisément les hommes et les femmes en uniforme qui rendent ce service aux Canadiens.

     La semaine dernière, le Vice-amiral Norman que le retard à remplacer des navires et le retrait définitif de quatre navires allait rendre le fonctionnement de la Marine très difficile du point de vue de sa capacité à réapprovisionner nos navires et à fournir une défense aérienne à nos destroyers, puisque le délai d’ici que la Marine dispose des navires dont elle a besoin est de cinq à sept ans, voire huit ou neuf.

     Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit-il des solutions à court terme à cet égard?

    Pour l’essentiel, je ne crois pas, monsieur le président. Ce que nous essayons de faire, et c’est ce que l’Amiral Norman a dit, il me semble, c’est d’utiliser les actifs que nous avons et de hiérarchiser leurs attributions. Les frégates sont en train de sortir, comme le ministre l’a dit tout à l’heure. Nous avons maintenant trois sous-marins en fonction…

    Je vous remercie. J’ai encore quelques questions, alors j’aimerais avoir des réponses très concises.

     Deuxièmement, il y a eu une fuite d’un document rédigé par le SMA concernant le service d’approvisionnement du MDN: il aurait eu besoin de 3 milliards de dollars pour faire les achats promis, mais ne disposerait que de 2,3 milliards. L’écart est visible. Cette lacune est-elle comblée dans les chiffres du Budget supplémentaire des dépenses?

    Amiral Finn.

    Merci de cette question. Oui, une partie des fonds prévus ici serviront à l’entretien dont nous avons parlé.

     Si je peux me permettre, très rapidement: les 3 milliards sont une estimation globale de nos besoins et pas nécessairement ce que nous pourrions réaliser avec le secteur privé. Donc les 2,3 milliards sont le montant initial, et il y a des fonds supplémentaires ici.

    Merci.

     Dans les rapports qui ont fui, il était également question de graves problèmes de moral, d’attrition, de surmenage et de l’exode prochain de nombreux employés qualifiés à la direction de l’approvisionnement, ce qui risque de compromettre sérieusement l’exécution des programmes. Cela venait du ministère. Des fonds à cet égard sont-ils prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses?

    Il n’y a rien de spécifique à cet égard dans le Budget supplémentaire des dépenses. C’est notre plan de gestion des ressources humaines, où sont définis les situations et risques possibles à venir. On y trouve aussi un certain nombre de mesures destinées à atténuer ces risques.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais parler un peu des fonds périmés: combien des autorisations proposées jusqu’ici ne seront pas utilisées? Il y a eu beaucoup de fonds périmés au cours des dernières années. En fait, environ 14 milliards de dollars n’ont pas été dépensés ou font partie des coupures de 4,6 milliards des trois dernières années. On sait que les fonds autorisés, planifiés et annoncés sont souvent récupérés et ne peuvent pas être dépensés par les Forces canadiennes.

     Le plan prévoit-il que certains fonds autorisés ne seront pas dépensés et, dans ce cas, de combien s’agit-il?

    Monsieur le président, puis-je demander à M. Lindsey de répondre?

    Absolument.

    Merci, monsieur le président.

     Comme tous les ministères et organismes du gouvernement, le MDN peut chaque année reporter certains fonds. Dans notre cas, cela représente 2,5 % de notre budget de fonctionnement et de notre budget d’immobilisations. Nous supposons que, compte tenu d’événements indépendants de notre volonté, nous reporterons une partie de ces 2,5 %.

    Merci.

    J’aimerais rappeler que les fonds périmés représentent 20 % du budget d’immobilisations du MDN depuis 2009, comparativement à une moyenne de 2 % entre 1973 et 2006. C’est une importante source d’économies pour ce gouvernement, qui lui a permis de faire d’autres promesses électorales.

    Très brièvement.

    Doit-on s’attendre à enregistrer des péremptions de l’ordre de 20 % ou prévoyez-vous un niveau moins élevé?

    Une réponse brève, s’il vous plaît.

    Nous ne prévoyons pas de péremption de fonds sur les immobilisations.

    Lorsque les fournisseurs du MDN ne livrent pas ce qu’ils se sont engagés à livrer, nous ne les payons pas. Cela ne dépend pas de nous. L’argent que nous ne versons pas à l’entrepreneur est reporté sur l’exercice suivant et lui sera versé à la livraison.

    Voilà qui est surprenant!

    C’est tout pour vous, madame Murray.

     Monsieur Opitz, je vous en prie, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vois que le MDN demande l’autorisation de transférer plus de 3,3 millions de dollars à d’autres ministères et certains organismes du gouvernement et que, par exemple, une partie — 962 000 $ — est destinée à Services partagés Canada pour l’infrastructure informatique du projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire.

     Pourriez-vous nous donner des détails et nous dire quel est votre objectif à cet égard?

    Pour mettre un peu les choses en contexte, monsieur le président, sachez qu’on a décidé il y a un certain temps que la capacité de communications non sécurisées, en deçà du niveau très secret, du gouvernement du Canada sera centralisée à Services partagés Canada. Nous avons un programme, en dehors de ce qui a d’abord été transféré à Services partagés Canada, qui permet de garantir qu’ils ont les ressources nécessaires à l’exécution de divers programmes pour notre compte. Ça marche à peu près comme ça.

    Je vais maintenant parler du CSTC. Il demande environ 8,2 millions de dollars pour un projet immobilier et plus de 1,6 million de dollars pour la mise en oeuvre d’un système d’atténuation des risques pour les réseaux de télécommunications.

     Pourriez-vous nous donner des détails sur l’utilisation de ces fonds supplémentaires?

    Certainement. Merci, monsieur le président.

    Il y a d’abord les 8,2 millions de dollars. Il s’agit en fait d’un report de l’année dernière. Ils serviront à acheter du matériel pour le nouveau bâtiment où nous sommes en train de nous installer. Il s’agit de dépenses de matériel audiovisuel et informatique que nous n’avons pas faites l’année dernière et qui ont été reportées cette année dans le cadre de l’aménagement de notre bâtiment. Donc, cet argent a été reporté de l’année dernière à cette année.

     Pour ce qui est du 1,6 million de dollars de fonds supplémentaires, je rappelle que le mandat du Centre en matière de cyberdéfense est de protéger les réseaux du gouvernement du Canada, et cela a été notre priorité depuis un an ou deux. Comme nous avons tous pu le constater dans les derniers mois, je crois, le niveau des cyberattaques que nous affrontons ne cesse d’augmenter. Ces ressources nous permettront de mettre à contribution une partie de notre expertise, de concert avec certains fournisseurs d’infrastructure essentielle et avec le secteur privé et des organisations non gouvernementales, dans le but de commencer à les aider à consolider leurs réseaux de télécommunications contre des cyberattaques comme celles que nous avons vues au cours des derniers mois.

    Merci.

    J’aimerais parler un peu de la collaboration actuelle entre le MDN, Environnement Canada, Pêches et Océans, et Parcs Canada en matière de recherche et sauvetage. J’ai parlé tout à l’heure du transfert de 3,3 millions de dollars. Quelles sont précisément les mesures de prévention et de coordination qui seraient financées à cet égard grâce aux fonds transférés à Environnement Canada, Pêches et Océans, et Parcs Canada?

    Quelqu’un pourrait-il répondre? Monsieur Lindsey, peut-être?

    Monsieur le président, comme les membres du comité le savent, le service de recherche et sauvetage est un partenariat entre un certain nombre de ministères et organismes au Canada. Cette année, le MDN transfère à Parcs Canada une somme d’environ 336 000 $ pour financer une initiative intitulée Coast Smart, qui permet à Parcs Canada d’aider ses utilisateurs à gérer les risques en les en rendant conscients.

    Pour ce qui est de Pêches et Océans, le ministère est en train de mettre à l’essai une technologie d’imagerie thermique et d’imagerie nocturne sur ses vedettes de 47 pieds. Nous les aidons à réaliser ce projet. Pour ce qui est d’Environnement Canada, nous lui transférons des fonds qui serviront à former ses bénévoles en matière de recherche et sauvetage.

    Merci.

    Merci, monsieur Opitz.

     Monsieur Chisholm, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, le MDN demande 652,2 millions de dollars pour soutenir les investissements effectués en vertu de la Stratégie de défense Le Canada d’abord. Dans le rapport sur les plans et les priorités du MDN pour l’exercice 2014-2015, on peut lire que le MDN et les FC renouvelleront la stratégie de défense Le Canada d’abord et que la stratégie renouvelée s’appuiera sur les résultats de la stratégie initiale.

    J’ai quelques questions. Quand peut-on espérer que la nouvelle stratégie sera publiée? Pourriez-vous expliquer en quoi le plan d’action du gouvernement pour la réduction du déficit a affecté la mise en œuvre de la stratégie? Quelles seront les principales priorités de la stratégie renouvelée et en quoi celle-ci sera-t-elle différente de la première, adoptée en 2008?

    Monsieur le président, comme le gouvernement l’a effectivement annoncé dans le dernier discours du Trône, on a prévu de renouveler la stratégie de défense Le Canada d’abord. Le ministère a adressé quelques recommandations au gouvernement à cet égard.

     Là encore, monsieur le président, selon une longue tradition, comme il s’agit de renseignements confidentiels du Cabinet, je ne peux me prononcer.

    Donc vous ne pouvez pas nous dire quand nous pouvons espérer... non? D’accord.

    Je suis désolé.

    Très bien, passons à autre chose.

     Le rapport ministériel sur le rendement du MDN, déposé le même jour que le Budget supplémentaire des dépenses (B) en novembre de cette année, indique qu’un peu plus de la moitié (54,5 %) des projets liés à la stratégie de défense Le Canada d’abord sont conformes au calendrier. Maintenant, voyez les projets mixtes et communs: aucun n’est à jour, malgré un objectif de 85 %.

     Permettez que je vous donne un exemple. Le pourcentage de projets mixtes et communs à jour est nul. Le pourcentage de projets en aérospatiale à jour est de 55 %. Le pourcentage de projets fonciers à jour est de 43,5 %. Et le pourcentage de projets maritimes à jour est de 57 %.

    Monsieur Fadden, je me demande si vous pouvez nous expliquer pourquoi nous n’avons pas pu atteindre l’objectif de 85 % et dans quelle mesure les 652 millions que demande le MDN aideront le gouvernement à respecter ses propres objectifs en matière d’acquisition de matériel dans le cadre de cette stratégie de défense.

    Merci.

     Je crois que, pour comprendre les raisons pour lesquelles nous n’avons pas atteint notre but, il faut comprendre que le MDN n’est qu’une partie d’un nombre important d’autres intervenants du côté de l’approvisionnement. Nous collaborons avec Travaux publics. Industrie Canada joue également un rôle. Le Conseil du Trésor aussi, bien souvent. Ensuite, il y a toutes sortes d’entreprises privées avec lesquelles nous faisons affaire, dont certaines sont très efficaces et toujours à l’heure, et d’autres non. Quand on met tout ça ensemble, on finit par subir des retards qu’on aurait probablement préféré éviter.

    Sachez que le gouvernement vient tout juste d’adopter la stratégie d’achat de matériel de défense. L’un des objectifs de cette stratégie est d’accélérer notre capacité à exécuter toutes sortes de ces programmes. Cela nous engage également à réexaminer certaines de nos procédures internes et quelques-unes des procédures internes de Travaux publics. Nous escomptons que, d’ici peu, nous serons en mesure d’afficher, l’an prochain et les années suivantes, des pourcentages plus élevés que cette année.

    Je l’espère parce que, voyez-vous, je viens de la région de Dartmouth-Halifax, et je veux que ce programme fonctionne, parce que les gens sont de plus en plus découragés.

     Mais je suis perplexe, parce que votre ministère s’occupe de ça depuis déjà un certain temps. Pourquoi fixer un objectif de 85 % quand tant de chose sont indépendantes de votre volonté? Ce qui se passe alors, pour être franc, c’est que vous avec l’air incompétents et que les gens perdent confiance en votre aptitude à effectivement respecter les délais et le budget.

    Il faut dire, monsieur le président, que c’est une technique de gestion commune que de fixer des objectifs, puis d’inciter le personnel à essayer de les réaliser. Mes collègues ici présents et moi-même utilisons bien sûr ces objectifs pour inciter nos collègues du ministère et d’autres ministères à améliorer leur rendement.

    Si nous avions fixé un objectif trop bas, je pense qu’il serait beaucoup plus difficile d’inciter les gens à réaliser celui que nous avons fixé. Nous aurions pu en fixer un autre — il n’y a rien de magique là-dedans —, mais il s’agit de le mettre suffisamment haut pour que les gens doivent faire un effort pour l’atteindre sur une durée de quelques années.

    Je vous remercie, monsieur Fadden. Votre temps est écoulé.

    C’est le tour de M. Norlock: je vous en prie, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je tiens, par votre entremise monsieur le président, à remercier les témoins d’être venus ici.

     Je crois que mes questions s’adressent au général Thibault, mais toute autre personne qui se jugerait plus qualifiée peut répondre.

     J’adore les hélicoptères. Je sais que notre expérience en Afghanistan nous a appris que le transport de troupes par hélicoptère évite beaucoup d’accidents comparativement au transport terrestre avec les risques d’EEI, donc j’aimerais parler un instant des hélicoptères.

     Premièrement, bien sûr, nous avons acheté quelques EH101. Je crois qu’on en avait commandé une cinquantaine dans les années 1980, puis que nous avions annulé la commande, avec des frais de 500 millions de dollars. Donc, non seulement on n’a pas fait cette dépense, mais le gouvernement libéral de l’époque a dépensé 500 millions pour annuler le contrat, dont nous n’avons rien obtenu. Aujourd’hui, nous les remplaçons. Nous venons d’acheter quelques EH101: je me demandais combien cela a coûté.

     Pour en revenir aux Chinooks, j’aimerais savoir où on les a affectés et pourquoi. Je crois que je vous ai donné un indice. Où se trouvent-ils et en quoi les améliorations apportées à l’aéronef faciliteront-elles la réalisation de ce genre de mission?

    Merci de poser cette question, monsieur le président. L’amiral Finn pourrait avoir quelque chose à ajouter ici.

     Il est clair que nos hélicoptères, nos moyens en hélicoptères, appuient nos opérations, et pas seulement dans le secteur terrestre, mais aussi, bien sûr, le secteur maritime. En fait, ils sont indispensables aux objectifs opérationnels des Forces canadiennes. Ils offrent des possibilités uniques, ici ou, comme on l’a vu, dans des endroits comme les Philippines par exemple, où toutes sortes d’opérations exigent de la mobilité pour le réapprovisionnement, les secours humanitaires, vraiment, et pour les mesures à prendre en cas de catastrophe. Ici, évidemment, ils sont indispensables comme complément aux opérations de recherche et sauvetage, sur terre et en mer.

    Les Chinooks, bien sûr, sont surtout des aéronefs de transport lourd. Non seulement ils transportent du matériel militaire lourd, mais on pourrait les employer dans le Grand Nord. Ils pourraient servir à toutes nos opérations internes. Mais ils pourraient également servir à des opérations internationales.

    Ils sont tous regroupés dans une garnison, à Petawawa, un peu au nord d’ici. La raison en est économique. Lorsque nous avons envisagé de les acheter, nous pensions les installer dans deux bases principales, mais nous avons décidé de les grouper pour mieux entretenir la flotte et répondre à tous les besoins opérationnels des Forces canadiennes.

    J’aimerais passer la parole à mon collègue, qui pourra vous parler un peu plus de la patrouille maritime et de ce que nous avons fait avec les EH101, pour vous donner une meilleure idée de l’usage de ce matériel et de la façon dont nous mettons la patrouille maritime d’hélicoptères à contribution.

    Merci beaucoup de poser cette question.

    Bien entendu, nous employons les EH101, les Cormorants, dans le cadre d’opérations de recherche et sauvetage dans l’ensemble du Canada. Pour ces opérations, il faut ajouter les hélicoptères Bell et Griffons. Nous avons fait pas mal de travail et nous avons mis à jour nos contrats avec Sikorsky pour l’hélicoptère maritime Cyclone. Nous allons commencer à en voir les résultats grâce à une stratégie de blocs, comme nous l’avons fait avec d’autres aéronefs depuis: le bloc 1 est livré, et les premières opérations commenceront cet été.

    Pour les EH101, quel sera le montant total du prix d’achat, grosso modo?

    Il n’est pas nécessaire de donner de chiffre exact.

    L’hélicoptère AgustaWestland, que vous appelez le EH101, a été acheté il y a déjà un certain temps. Je n’ai pas de chiffres ici. En fait, ces aéronefs arrivent à mi-parcours de leur durée de vie utile. Ils servent aux opérations de recherche et sauvetage depuis un certain temps. Ceux que nous achetons en ce moment sont des hélicoptères maritimes produits par Sikorsky, dont l’usage est différent de celui des…

    Si je ne me trompe pas, c’est une version du EH101… ou est-ce complètement différent?

    Le Sikorsky est, je crois, une variante du Black Hawk, et il est adapté au secteur maritime. Mais ce qui est important, c’est le degré d’intégration des systèmes, parce que nous sommes en train de mettre à niveau nos frégates pour améliorer leur capacité dans la perspective d’une guerre contre des sous-marins et que nous devons avoir un hélicoptère capable de fonctionner dans ce cadre. Il y a dans l’appareil un système de gestion de combat très complexe.

    Merci, amiral Finn.

     C’est tout pour aujourd’hui, monsieur Norlock.

     Je remercie tous les témoins présents.

     Maintenant, chers collègues, nous avons entendu le ministre et nous avons entendu les fonctionnaires. Il est temps de nous faire une opinion à transmettre à la Chambre.

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1b et 10b sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Le comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique du Centre de la sécurité des télécommunications, du crédit 1b sous la rubrique de la Commission des plaintes concernant la police militaire, et des crédits 1b et 10b sous la rubrique de la Défense nationale?

    Des voix: D’accord.

    Une voix: Avec dissidence.

    Le président: Merci, chers collègues. La séance est levée. Quittons la salle avant de nous occuper des affaires du comité.

     [La séance se poursuit à huis clos.]