OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 4 mars 2014

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Mark Adler, Jay Aspin, l'hon. Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Pierre-Luc Dusseault, Jim Hillyer, Pat Martin, l'hon. Gordon O'Connor et Bernard Trottier.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Corinne Charette, dirigeante principale de l'information du gouvernement du Canada; Sylvain Latour, directeur, Secrétariat du gouvernement ouvert; Stephen Walker, directeur principal, Division de la gestion de l'information, Direction du dirigeant principal de l'information.

Conformément à l’article 108(3)c)(ii) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes.

Corinne Charette fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, renvoyés au Comité le jeudi 13 février 2014.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 15c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 15c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, des crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et des crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2015/06/15 14 h 15