OGGO Réunion de comité

    p Bonjour.

    Nous amorçons tout de suite la séance n^o 35 du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Aujourd'hui, nous avons la chance de recevoir M. Matthews, contrôleur général du Canada, et Mme Marcia Santiago, directrice exécutive du secteur de la gestion des dépenses. Ils sont parmi nous dans le cadre de l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) ainsi que pour l'étude des Rapports ministériels sur le rendement 2013-2014.

    Comme d'habitude, je laisserai d'abord M. Matthews faire sa présentation et les membres du comité pourront ensuite poser des questions liées aux deux points à l'ordre du jour.

    Je remercie grandement M. Matthews d'être parmi nous aujourd'hui. Je lui laisse la parole de 10 à 15 minutes.

    Monsieur Matthews, la parole est à vous.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je salue tous les membres du comité.

    Cela nous fait plaisir d'être parmi vous ce matin pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015. Comme d'habitude, nous avons préparé un brève présentation visant à fournir les grandes lignes du Budget supplémentaire des dépenses (B). Comme vous l'avez déjà mentionné, monsieur le président, je suis accompagné de ma collègue Marcia Santiago, qui est bien connue des membres du comité.

    J'aimerais aussi signaler aux membres du comité que j'ai changé d'emploi. Je suis actuellement contrôleur général du Canada, mais c'est la dernière fois que je comparais ici à ce titre. M. Brian Pagan est avec nous ce matin, et c'est lui qui me remplace dans mes anciennes fonctions. Il en est à sa quatrième journée de travail, alors il est seulement venu observer. La prochaine fois, vous serez très bien servis par M. Pagan, et Marcia Santiago sera là également. J'ai cru bon de vous le préciser avant que nous commencions.

    J'espère que tous les membres du comité ont reçu une copie de notre présentation. L'objectif est de vous fournir un sommaire du contenu du Budget supplémentaire des dépenses (B) et — espérons-le — de vous donner de l'information pour que vous puissiez poser des questions ciblées.

    Monsieur le président, je constate qu'il y a deux membres du comité que je n'avais pas vus ici auparavant. Comme le budget est un peu compliqué, si vous avez des questions au sujet de son fonctionnement ou de son contenu, n'hésitez pas à nous les poser.

    Voyons d'abord la diapositive 3, qui vise simplement à rappeler la structure des documents du budget. Ils commencent par une introduction — débutant à la page 10 de la section 1 — qui donne un aperçu des pouvoirs de chacun des ministères non seulement pour l'exercice en cours, mais aussi pour l'exercice précédent, ainsi que de leurs dépenses durant cette période. Si vous voulez avoir un sommaire du budget, vous feriez bien de consulter d'abord cette section. Vous y trouverez une liste des dépenses de chaque ministère.

    Vous verrez aussi dans cette section la liste des plus importants crédits qui seront votés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses — ce qu'il est aussi utile de consulter — et une explication de tous les changements structuraux apportés. Dans le budget qui nous occupe, certains touchent notamment les services de soutien des tribunaux administratifs.

    Enfin, le dernier élément de cette introduction sur lequel j'attire votre attention, c'est une liste des initiatives horizontales. Il s'agit de toutes les initiatives pour lesquelles plusieurs ministères reçoivent des fonds afin de travailler conjointement à leur mise en oeuvre. Il y en a dont vous aurez déjà entendu parler et d'autres qui seront nouvelles, mais ce sont toutes des initiatives impliquant la participation de plusieurs ministères.

    La deuxième grande section du document présente des renseignements détaillés pour chaque organisation. C'est — et de loin — la plus volumineuse de toutes. L'information est ventilée par ministère et indique sommairement pour quelles raisons de nouveaux pouvoirs sont conférés ou demandés. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) englobe 63 organisations. Vous vous demandez peut-être pourquoi certains ministères n'y figurent pas. Ce n'est pas comme le Budget principal des dépenses, qui englobe toutes les organisations. Le Budget supplémentaire des dépenses recense seulement les organisations qui demandent des fonds additionnels; c'est pourquoi il y en a seulement 63.

    Vous trouverez en annexe le projet de loi proposé qui, à un moment donné, fera l'objet d'un vote quant à l'octroi des fonds.

    Je vous rappelle que vous trouverez plus d'information en ligne, y compris sur les crédits centraux attribués, les attributions par programme et d'autres types de renseignements susceptibles d'intéresser le comité.

    J'aimerais aussi vous rappeler brièvement qu'à la page 4 du Budget supplémentaire des dépenses (B) figurent des dépenses votées totalisant 2,9 milliards de dollars pour 63 organisations. Il y a aussi 327 millions de dollars en redressements législatifs — dont je parlerai dans quelques instants —, ce qui porte le total du budget à 3,2 milliards de dollars.

    J'attire l'attention du comité sur le fait qu'il y a deux postes non budgétaires votés de 1 $ qui, en fait, sont seulement indiqués parce qu'on veut en modifier le libellé ou apporter un autre changement de pure forme.

    Je rappelle aux membres du comité que les postes non budgétaires consistent par exemple en des prêts; si tout se passe comme prévu, ils n'auront aucune incidence sur les finances publiques. Si on accorde un prêt et qu'il est remboursé, il n'y a aucun impact. Mais tous les dollars réels indiqués sont d'ordre budgétaire.

    Dans la diapositive 5, nous comparons les totaux de ce budget supplémentaire des dépenses avec ceux des exercices antérieurs et nous donnons une indication de la nature des dépenses ou des pouvoirs de dépenser pour l'exercice en cours. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est toujours le plus important des trois budgets supplémentaires des dépenses. Comme vous voyez, celui de l'année financière en cours comporte moins de dépenses que le précédent. Il faut dire que celui de 2013-2014 affichait des totaux particulièrement élevés. Il englobait quelques postes concernant l'aide financière en cas de catastrophe ainsi que le règlement du recours collectif Manuge et un autre règlement extrajudiciaire. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'année financière en cours représente un certain retour à la normale.

    Nous avons déjà discuté des tendances globales devant le comité. On peut dire généralement que les dépenses votées sont en baisse. C'est dû en grande partie à certaines compressions qu'on a faites. Les dépenses législatives augmentent, et ce, à un rythme plus rapide que les dépenses votées.

    Vous vous demandez peut-être pourquoi ces dépenses sont en hausse. Nous avons déjà abordé la question devant le comité par le passé. Les augmentations  — imposées par voie législative — visant le Transfert canadien en matière de santé ainsi que les programmes de Sécurité de la vieillesse et ceux liés à la population vieillissante gonflent les dépenses législatives.

    Comme je l'ai dit aux nouveaux membres du comité, si vous voulez des explications concernant la différence entre les crédits votés et les postes législatifs, nous serons heureux de vous en fournir.

    Je vais simplement présenter les faits saillants des plus importants crédits votés. Ils sont indiqués dans les diapositives 6 et 7. Les 11 postes budgétaires énumérés ici comptent pour environ 60 % des crédits votés du Budget supplémentaire des dépenses (B), alors c'est la grande majorité des dépenses.

    Les deux principaux postes ont trait à la Défense nationale. Le premier poste, de 652,2 millions de dollars, englobe la maintenance des Chinook, des frégates, des sous-marins et des véhicules blindés, de même que certains exercices d'entraînement dans l'Arctique et des exercices de tir réel. Le deuxième poste de cette liste concerne aussi la Défense nationale. Il s'agit du paiement final lié au règlement du recours collectif Manuge. Il est question de 190 millions de dollars. Ce montant inclut 50 millions de dollars de rajustement en fonction du coût de la vie — c'est le dernier élément — et 140 millions de dollars pour regarnir la réserve de la compagnie d'assurances qui a débloqué les fonds.

    Il y a autre chose dans cette diapositive que je devrais mentionner — je ne m'attarderai pas à chaque élément de la liste, mais je serai heureux de répondre à vos questions — les rajustements à la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il s'agit de transferts — totalisant 151,7 millions de dollars — aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux fondés sur la dernière ronde de négociations.

    Je m'attarde sur ce point, car cela fait un bon bout de temps que nous n'avions pas vu un aussi gros montant à cause du gel des budgets de fonctionnement qui était en vigueur. En raison de ce gel, les ministères ont dû financer toutes les augmentations de salaire sans augmenter leur niveau de référence. Le gel n'était pas en vigueur lors de l'exercice 2013-2014, alors nous fournissons aux ministères les fonds nécessaires pour composer avec toute augmentation de salaire négociée durant cette année-là. Ces augmentations sont prises en compte dans les niveaux de référence pour l'exercice actuel.

    Un certain nombre d'ententes sont incluses là-dedans, mais, essentiellement, 112 millions de dollars sont affectés aux principaux organes de la fonction publique, et 40 millions de dollars, à des organismes distincts. Ces ententes touchent une foule d'aspects, comme les agents correctionnels et les agents financiers ainsi que la réparation de bateaux — dans l'Est comme dans l'Ouest. Il y en a toute une liste.

    Je dois aussi mentionner le poste lié à VIA Rail, pour la rénovation et l'amélioration des voitures, des voies ferrées et des systèmes de signalisation.

    Voici aussi quelques postes dignes d'intérêt qui sont indiqués dans la diapositive 7.

    Au sommet de la liste, il y a l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Le financement a trait à la mise en oeuvre du contrôle amélioré des non-passagers. Il vise à amener les employés des aéroports et des compagnies aériennes ainsi que les bagagistes, entre autres, à resserrer les mesures de contrôle à l'égard de ces personnes. Il y a des fonds affectés à cette fin.

    Le deuxième poste de la liste englobe le financement destiné à neuf organisations pour la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux, initiative dont nous avons déjà discuté ici par le passé. Le budget à cette fin est de 80,2 millions de dollars.

    Patrimoine Canada reçoit des fonds en vue des Jeux panaméricains et parapanaméricains. Soixante-cinq millions de dollars seront affectés à l'aménagement de trois installations.

    Parcs Canada touche un financement pour l'amélioration des routes, des ponts et des barrages. Cela inclut notamment le barrage de la baie Crowe ainsi que l'autoroute du parc national du Canada des Glaciers. Ce poste budgétaire englobe aussi d'autres initiatives.

    Dans les diapositives 8 et 9, on liste des initiatives pour lesquelles plusieurs ministères reçoivent des fonds.

    La première, dont nous avons déjà parlé, a trait aux sites contaminés fédéraux.

    Le deuxième élément de la liste, vous l'avez déjà vu: il est question du plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Le ministère de la Santé et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien reçoivent tous deux des fonds pour cette initiative.

    Je vais tout de suite passer à Statistique Canada, car un thème ressort ici. Des fonds sont affectés à cet organisme — c'est le quatrième point de la liste — pour l'élaboration et la mise à l'essai des questions du prochain recensement qui aura lieu en 2016. Statistique Canada touche des fonds, tout comme Services partagés Canada, qui reçoit un financement pour la TI nécessaire à la réalisation du recensement.

    Il y a d'autres postes de la liste qui prévoient l'octroi de fonds à Services partagés Canada pour la composante de TI d'une initiative menée par un ministère donné. À la page suivante, vous verrez que des fonds sont affectés à l'ARC pour diverses mesures fiscales. Services partagés Canada obtient aussi un financement pour la TI relative à cette initiative. Environnement Canada reçoit des fonds pour un de ses ordinateurs. Services partagés Canada en reçoit aussi pour cela. C'est une constante qui ressort.

    J'aimerais parler d'un poste horizontal mentionné à la diapositive 9. Au milieu de la page, il y a l'initiative suivante de l'Agence canadienne d'inspection des aliments: « Nouveau programme de salubrité des aliments pour les fruits et les légumes frais et surveillance accrue des poissons et fruits de mer, et des produits alimentaires transformés ». Ce financement est dû en grande partie à l'évolution des habitudes d'achat des consommateurs, comme l'augmentation des achats d'aliments emballés, les nouveaux marchés, une tendance à acheter davantage de fruits et légumes frais ainsi que certains poissons et fruits de mer. Il y a donc des fonds qui ont été affectés à la création d'un nouveau programme de surveillance de la salubrité des aliments.

    La diapositive 10 porte sur les dépenses législatives. Le ministère des Finances met à jour périodiquement ses prévisions à cet égard. Ces dépenses ne sont pas votées par le Parlement dans le cadre du processus d'établissement du budget, mais nous faisons état des changements à titre indicatif. Il y a trois éléments sur lesquels je vais attirer votre attention.

    Le versement de 441,6 millions de dollars à l'Association internationale de développement vise à remplacer un programme que nous exécutions au moyen d'un billet à vue. Maintenant, nous fournissons un financement initial par chèque. Il s'agit de prêts à des conditions de faveur ou à un taux d'intérêt faible ou nul accordés aux pays les plus pauvres de la planète. Nous sommes en train de changer notre façon de faire. Au lieu d'utiliser des billets à vue, nous versons des fonds directement.

    Les deux autres points que je vais souligner pour vous, ce sont les diminutions figurant au bas de la diapositive.

    Nous avons déjà parlé des frais d'intérêts; cette diminution harmonise la dépense prévue avec la plus récente prévision du ministère des Finances. Cette réduction des frais d'intérêt à 329,7 millions de dollars repose en grande partie sur les nouvelles prévisions concernant les taux d'intérêt à long terme, qui continuent d'être bas.

    Le deuxième point, c'est une diminution des versements aux provinces prévus en vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux: ils totaliseront ainsi 80 millions de dollars. Il importe de le noter, car cela porte à zéro la prévision pour l'exercice en cours. Le montant prévu pour ces paiements dépend beaucoup de la santé du marché immobilier américain. Si le marché va bien, les prix du bois d'oeuvre restent élevés, et les paiements sont réduits ou portés à zéro. La prévision indiquée ici, qui est fondée sur les plus récentes données économiques, c'est qu'il n'y aura aucun paiement requis durant l'exercice actuel.

    En résumé, il y a 2,9 milliards de dollars de dépenses budgétaires votées pour 63 organisations. À un moment donné, le Parlement devra tenir un vote concernant le projet de loi de crédits.

    J'ai une dernière demande avant que nous passions aux questions. Si votre question a trait à une page précise du document sur le budget, veuillez nous en indiquer le numéro afin que nous puissions trouver la version équivalente en anglais ou en français et pour permettre à tous les membres de suivre la discussion. Ce serait fort apprécié.

    Sur ces paroles, monsieur le président, je serais heureux de répondre aux questions des députés.

     Je vous remercie monsieur Matthews pour votre présentation. Malheureusement, ce sera votre dernière présentation devant le comité, mais je profite de l'occasion pour vous féliciter pour votre nomination.

    Nous serons heureux d'accueillir votre remplaçant.

    Sans plus tarder, je cède la parole à M. Ravignat pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais aussi vous féliciter d'avoir accédé au poste de contrôleur général. Je vous souhaite bonne chance dans ce rôle.

    Le processus d'examen des prévisions budgétaires est un des moyens fondamentaux par lesquels le gouvernement rend des comptes aux parlementaires. Je dois dire que je suis plutôt déçu du niveau de détail dont nous bénéficions, surtout en ce qui concerne les dépenses additionnelles en matière de défense. Il est question de 652 millions de dollars, et il semblerait que les fonds sont affectés à un certain nombre d'initiatives, dont la mise en œuvre de la stratégie de défense Le Canada d'abord.

    En temps de guerre, on pourrait s'attendre à ce qu'une partie des fonds prévus soit liée aux opérations actuelles. Pourriez-vous dire si une partie des 652 millions de dollars sera affectée aux opérations actuellement menées en Irak?

    Je vais vous donner un peu de contexte. Une grande partie du Budget supplémentaire des dépenses (B) a été établie avant que le Canada décide de participer à l'actuelle initiative de lutte contre l'État islamique. Alors, y a-t-il des dépenses indiquées ici qui sont directement liées à cette opération? Non. Cela dit, les ministères sont financés de cette façon: il y a un vote pour leurs fonds leurs dépenses de fonctionnement et un autre pour leurs dépenses en capital. Si la Défense nationale doit réaffecter des fonds de ces enveloppes pour soutenir cette opération… Elle est libre de le faire, car le financement est contrôlé au moment du vote.

    Pour répondre directement à votre question, si vous me demandez si ce budget prévoit un financement sur plusieurs exercices aux fins de cette initiative, la réponse est non.

    D'accord.

     Selon le Budget des dépenses, les fonds serviront principalement aux exigences opérationnelles et de maintien supplémentaires relatives aux hélicoptères Chinook 147, à la maintenance de la flotte des sous-marins, des frégates, des aéronefs, etc.

    Je me demande quel est l'état de fonctionnement de chacun des quatre sous-marins du Canada. Quel est le rapport entre ce montant et la maintenance des flottes de sous-marins?

    Je vous remercie de la question.

    Encore une fois, cela dépend de la façon dont la Défense nationale et tous les ministères utiliseront les fonds du budget. On leur fournit un montant global pour leurs dépenses de fonctionnement, qu'ils peuvent ensuite dépenser, que ce soit pour des sous-marins ou des frégates. Mais les fonds sont surtout destinés à la maintenance.

    En ce qui a trait à l'état des sous-marins eux-mêmes, je ne peux pas dire s'ils en ont pour encore cinq ans. Il faudrait plutôt poser la question au ministère de la Défense nationale.

    Vous et les autres membres du comité savez très bien qu'il y a eu des investissements importants réalisés au fil des ans pour maintenir ces sous-marins en état de navigabilité. Je crois savoir qu'il y en a un sur lequel on travaille encore activement et qu'un autre a fait l'objet de sorties d'essai.

    Cependant, c'est à la Défense nationale elle-même qu'il faudrait poser ces questions.

    D'accord.

    Quelle part du supplément demandé ira à l'entraînement et au soutien du personnel?

    Je n'ai pas les montants précis, mais peut-être que ma collègue les a.

    Non, elle ne les a pas.

    C'est un montant global qui est indiqué ici. Les priorités sont les Chinooks, les frégates et les véhicules de patrouille blindés, ainsi que les deux exercices d'entraînement que j'ai mentionnés — bien qu'il y ait aussi d'autres exercices d'entraînement —, mais je ne peux pas vous donner la ventilation pour chacune des initiatives.

    J'imagine que c'est quelque chose qu'on pourrait vous demander.

    Oui, si cela intéresse le comité, nous pouvons certainement faire un suivi auprès du ministère.

    J'ai aussi noté qu'à Anciens combattants 70 % des crédits supplémentaires que demande le gouvernement seront dépensés en publicité. Il y aura seulement 1,9 million de dollars supplémentaires pour le Programme de funérailles et d'inhumation alors qu'il souffre toujours d'un problème d'accessibilité. Je n'y vois rien de très logique.

    Que vont-ils publiciser avec les 70 % des crédits?

    Comme le député vient de le mentionner, le budget prévoit des dépenses en publicité liées à Anciens Combattants Canada. Le financement visera à mieux faire connaître les programmes de ce ministère.

    En ce qui concerne la structure du financement versé à Anciens Combattants Canada, vous constaterez qu'essentiellement, le ministère obtient des fonds en subventions et contributions, ce qui inclut les programmes dispensés aux anciens combattants, ainsi que des fonds de fonctionnement. Les dépenses en subventions et contributions dépendent beaucoup des prestations ainsi que du nombre de demandeurs. Les dépenses en publicité ont pour objectif de mieux faire connaître les programmes offerts aux anciens combattants; voilà ce qu'on vise.

    Je vous remercie, messieurs Matthews et Ravignat.

    Je cède maintenant la parole à M. Trottier, pour cinq minutes.

    Monsieur Matthews, félicitations encore une fois pour votre nouveau rôle et pour l'excellent travail que vous avez réalisé au fil des ans au Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Vous avez fait un survol très sommaire des dépenses de l'ensemble du gouvernement, pas seulement du Secrétariat du Conseil du Trésor. J'aimerais beaucoup m'attarder sur certains points précis, mais je vais seulement parler de la tendance à long terme.

    Quand nous avons étudié le processus d'examen des prévisions budgétaires, il y a deux ou trois ans, nous avons dit qu'il était efficace pour nous de nous concentrer sur la tendance à long terme plutôt que sur l'évolution des résultats trimestriels ou même annuels. Presque au même moment que le Budget supplémentaire des dépenses (B), il y a les rapports ministériels sur le rendement. Je veux seulement vous poser certaines questions concernant ces rapports, car nous pouvons examiner la tendance annuelle.

    En examinant les dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous constatons qu'il y a eu d'importantes réductions des dépenses. Dans les catégories des cadres de gestion, de la gestion des ressources humaines, la gestion des dépenses et de la gestion financière, nous voyons que les dépenses ont baissé d'une année à l'autre.

    Pourriez-vous parler de certaines initiatives menées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour réduire ses dépenses?

    Il y a un élément pour lequel les coûts se sont accrus, mais j'y reviendrai plus tard.

    Dans les quatre catégories que j'ai mentionnées, pourquoi les coûts ont-ils diminué assez considérablement d'une année à l'autre?

    Si des membres du comité ont apporté les rapports ministériels sur le rendement avec eux — j'ignore s'il y en a qui l'ont fait —, sachez qu'il est probablement question de la page 8. Vous avez raison; nous avons effectivement fait un survol pour l'ensemble du gouvernement, et c'est notre rôle premier. Nous parlerons ensuite brièvement du Secrétariat du Conseil du Trésor en tant que ministère, car c'est là-dessus que portait la question.

    Le Secrétariat du Conseil du Trésor est en grande partie un groupe d'élaboration de politiques qui fournit des conseils et des directives en ce qui concerne, par exemple, les politiques relatives à la gestion financière et à la gestion des ressources humaines. Ces réductions visent surtout à consolider certaines de nos façons de formuler des conseils stratégiques. Nous avons procédé à une restructuration pour rationaliser cette fonction. Comme certains programmes étaient temporarisés, nous avons cessé de bénéficier de certains fonds provisoires. On dit qu'un programme est temporarisé quand il est d'une durée limitée et qu'il tire à sa fin. Voilà l'essentiel.

    L'autre chose que je devrais souligner pour vous — et vous avez abordé les principales fonctions du Secrétariat du Conseil du Trésor — , c'est qu'il s'agit d'un drôle de ministère, car il reçoit des « crédits centraux », qui sont octroyés à des fins pangouvernementales; c'est l'avant-dernière chose que vous verrez sur cette page. Ces montants sont liés en grande partie à des éléments comme la paie — j'en ai d'ailleurs parlé — et les éventualités du gouvernement, qui peuvent fluctuer d'une année à l'autre. Je ne m'attarde pas trop à ces fluctuations, car ce sont des dépenses pangouvernementales.

    Vous avez abordé les principaux points. Cela tient à des décisions générales de — comme je l'ai dit — mettre fin à des flux de financement appelés à disparaître progressivement et de regrouper certains processus pour remplir nos fonctions de manière plus efficiente.

    Dans le dernier point de la section « Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique » du rapport ministériel sur le rendement, on constate qu'une dépense de 2,19 milliards de dollars en 2011-2012 est passée à 2,5 milliards de dollars en 2012-2013. Le montant réel en 2013-2014 était de 2,63 milliards de dollars. Est-ce que cela est dû à d'autres ministères qui auraient demandé plus de fonds aux fins des rajustements salariaux?

    Ces crédits essentiels sont une des raisons qui expliquent cette augmentation. Je vais les expliquer, car nous n'en parlons pas très souvent.

    Il y a un poste appelé le crédit 5 qui porte sur les éventualités du gouvernement. Si je ne m'abuse, ce crédit n'a pas du tout été utilisé lors de l'exercice précédent, alors le montant est resté inutilisé. C'est bien comme ça, puisque ce crédit est seulement octroyé au cas où on en aurait besoin.

    Le crédit 10 porte sur les initiatives pangouvernementales, et il s'agit de petits montants affectés à cette fin aux ministères que nous voulons financer.

    Ensuite, il est question des rajustements de rémunération — le crédit 15 — dont nous avons parlé plus tôt.

    Puis, il y a deux crédits liés à la capacité des ministères de reporter des fonds aux exercices ultérieurs. Pour les dépenses de fonctionnement, les ministères peuvent reporter 5 %du financement, et pour les dépenses en capital, c'est 20 %. Les montants maximums pour l'ensemble du gouvernement sont inclus dans ces crédits centraux. Ils sont en très grande partie fondés sur les demandes présentées par les ministères.

    Il y a aussi le crédit relatif à l'assurance de la fonction publique, c'est-à-dire le crédit 20. Le Secrétariat du Conseil du Trésor exerce la fonction d'employeur pour l'ensemble du gouvernement, alors c'est lui qui est responsable des fonds liés à l'assurance.

    Enfin, il y a le crédit 30, qui porte sur les besoins en matière de rémunération. Ce crédit englobe les prestations de maternité et d'autres éléments du genre qui ont pour effet d'augmenter nos coûts liés à la rémunération.

    Ces crédits centraux dépendent des tendances pangouvernementales et ne sont pas liés aux activités du ministère.

    Merci, monsieur Matthews.

    L'autre partie importante et intéressante du rapport ministériel sur le rendement concerne les indicateurs de rendement. C'est une chose de maîtriser les dépenses, mais vous êtes aussi tenus d'atteindre certaines cibles. Dans le plus récent rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor, j'ai vu que vous en aviez manqué quelques-unes, et j'ai trouvé cela rafraîchissant. Il est rafraîchissant de voir cela, car selon certains rapports ministériels sur le rendement des exercices antérieurs, il y a des ministères — pas seulement le Conseil du Trésor — qui semblent atteindre 100 % des cibles, ce qui donne à penser qu'elles n'étaient pas assez ambitieuses dans certains cas.

    Je constate qu'une cible — une seule — a été manquée dans ce cas-ci. Vous pourrez peut-être me livrer vos commentaires à ce sujet. Cette cible figure dans la composante de programme 1.3, Gestion des dépenses; c'est à la page 25 de la version du RMR que j'ai en ma possession. Il est écrit ceci: « Pourcentage des organisations dont les dépenses en fin d’exercice se situent dans la fourchette fixée des dépenses prévues », et la fourchette fixée est de 15 %. Vous souhaitiez que 80 % des organisations atteignent cette cible, mais seulement 70 % d'entre elles l'ont fait. Voici la question que je me pose: quelles sont les conséquences auxquelles s'exposent les organisations quand elles n'atteignent pas leurs cibles en matière de dépenses? Est-ce que cela influe sur la rémunération variable des sous-ministres et des sous-ministres adjoints, par exemple?

    Il y a deux ou trois choses qu'il importe de mentionner. D'un point de vue parlementaire, les ministères ne peuvent dépasser le montant que le Parlement leur a accordé. Si cela se produisait, il y aurait d'importantes conséquences qui dépendraient des causes.

    Dans ce cas-ci, il s'agit d'une pratique exemplaire. Vous avez abordé la question de la mesure du rendement, un aspect problématique pour le gouvernement. Il est très difficile pour les organismes centraux de mesurer cela, alors nous utilisons ce critère pour déterminer indirectement si nous fournissons des outils et des conseils adéquats aux ministères pour les aider à planifier et à prévoir leurs dépenses. Au bout du compte, comme ce sont les ministères qui gèrent leur budget, ce critère est un indicateur que nous avons élaboré pour nous aider à vérifier si nous aidons suffisamment les ministères.

    Y a-t-il des conséquences si la cible n'est pas atteinte? Non. Cette mesure du rendement est plutôt une pratique exemplaire. Les ministères prennent note du résultat et essaient de s'améliorer, et nous nous posons cette question: « Bon, est-ce que nous fournissons de bons conseils et de bons outils aux ministères pour qu'il dépensent adéquatement leurs fonds?»

     Je vous remercie monsieur Trottier.

    Je cède maintenant la parole à Mme Day pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Leur présence est toujours appréciée et trop brève.

    Mes questions portent sur VIA Rail. Je n'ai pas les numéros de pages correspondants parce que je n'ai pas la copie en mains. Je vous laisse donc gérer cette question. Les gens qui nous fournissent les notes pourraient désormais inscrire les numéros de pages correspondants au cas où nous devrions y faire référence dans nos questions.

    Pour VIA Rail, vous avez une demande de crédits de 148,6 millions de dollars. Ces nouveaux crédits visent des projets dans 450 collectivités. Il s'agit de projets d'immobilisations, d'amélioration de voitures, de systèmes de signalisation et de voies ferrées. Je m'arrête à ce dernier élément. VIA Rail est-elle propriétaire des rails au Canada?

    Si ma mémoire est bonne, le CP possède les voies ferrées, et VIA Rail les lui loue, alors je crois savoir qu'il y a des frais à cet égard. C'est mon souvenir; VIA Rail ne possède pas les voies ferrées elles-mêmes.

    Cela dit, ce financement est, comme je crois l'avoir mentionné plus tôt et comme vous en avez brièvement parlé…

    Excusez-moi, pouvez-vous me dire quelle partie du montant de 148 millions de dollars sera destinée à l'amélioration des rails qui, soit dit en passant, sont dans un très piètre état?

    À ce que je sache, ce financement a trait aux voitures, aux systèmes de signalisation et à d'autres éléments du genre. Je ne suis pas au courant de quoi que ce soit concernant les voies ferrées. Je crois que c'est en dehors de… Peut-être que Marcia aura la réponse…

    Un certain montant du financement est consacré à l'amélioration des voies ferrées, mais je n'ai pas le chiffre exact. Nous pouvons l'obtenir.

    J'aimerais connaître ces chiffres.

    Au Québec, je pense que VIA Rail loue la voie ferrée du CN. Le CN étant une compagnie privée, faut-il comprendre que des fonds publics seront transférés aux compagnies privées pour la réparation de rails?

    Le financement qui irait à VIA Rail… Et je m'excuse, je crois avoir dit « CP » tout à l'heure, mais cela trahit mon âge: il s'agit plutôt du CN. Merci de m'avoir corrigé.

    VIA Rail aurait deux choix. Elle pourrait financer elle-même les réparations ou, théoriquement, elle pourrait décider de confier cet argent à une autre organisation qui les ferait à sa place. Pour savoir comment VIA Rail va dépenser les fonds et si elle fera les réparations elle-même ou les délèguera à une autre organisation, il vaudrait mieux lui poser la question.

    La question que je vous pose porte sur le montant qui sera affecté à la réparation des rails, soit le montant que doit nous fournir Mme Santiago. Si je comprends bien, cela veut dire que VIA Rail loue des voies ferrées et paie en plus pour leur réparation. Est-ce bien le cas?

    C'est un choix qui appartient à VIA Rail.

    Pour ce qui est de savoir si VIA Rail possède en fait une partie des voies ferrées ou si elle finance cela par le truchement d'un arrangement avec une autre organisation… Nous devrons faire un suivi pour vérifier qui possède les chemins de fer et quel pourcentage du financement est affecté à la réparation des voies ferrées. Nous vérifierons ces deux points.

    Toujours dans le dossier de VIA Rail, il est question de petites gares et de rénovation des gares, petites ou grandes. Prévoit-on abandonner ou mettre de côté certaines gares dans le prochain budget?

    À ma connaissance, le montant est fondé sur les coûts de réparation des gares ferroviaires existantes. Ce financement vise non pas l'abandon de certaines gares, mais la réparation des biens existants de l'organisation. À ce que je sache, aucune partie des fonds dont il est question ici n'est liée à la désaffectation de gares ferroviaires.

    Donc, peut-on conclure qu'il n'y aura plus de gares mises hors service comme cela s'est fait depuis plusieurs décennies?

    Il faudrait poser la question à VIA Rail pour connaître son plan opérationnel. Comme je l'ai dit, on ne prévoit pas utiliser les fonds mentionnés pour désaffecter des gares, mais je ne peux pas commenter ce qui a été fait par le passé.

    Je vois également que des améliorations sont prévues pour les infrastructures. Quelles sont ces infrastructures?

    Il s'agirait des catégories d'infrastructures suivantes: les voitures, les gares et les systèmes de signalisation sur les voies ferrées. Voilà les trois principales catégories que je peux mentionner pour vous.

    Donc, il y aura amélioration des infrastructures et des gares.

    Des améliorations seront apportées aux infrastructures dans ces trois catégories, en effet.

    Je vous remercie.

    Je voudrais vous parler d'un sujet dont Pat Martin a...

    Il vous reste cinq secondes.

    Combien de secondes?

    Cinq secondes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vais attendre le prochain tour.

    D'accord, je vous remercie.

    Monsieur O'Connor, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur Matthews, le Conseil du Trésor demande 151,7 millions de dollars pour des augmentations salariales, essentiellement. Pourtant, si ma mémoire est bonne, des milliers de postes dans la fonction publique ont été abolis ces dernières années, et chaque fois qu'on abolit des postes, on réalise des économies.

    Je ne veux pas faire le calcul, mais nous avons économisé des centaines de millions de dollars en dépenses salariales et autres. Pourquoi devons-nous fournir encore 151,7 millions de dollars, après les économies de centaines de millions de dollars que vous avez réalisées?

    Il y a deux ou trois précisions que je dois apporter.

    Le député a bien raison: il y a eu des compressions. Le plus grand effort en ce sens a été réalisé dans le Budget 2011, qui visait une diminution des dépenses de 4 milliards de dollars. Ces compressions ont été réalisées, et les budgets ministériels ont été réduits. Nous avons donc retiré certains fonds aux ministères.

    Cependant, la vie continue; il y a eu de nouvelles conventions collectives et des augmentations salariales qui sont entrées en vigueur; grosso modo, je dirais que ces augmentations sont d'environ 2 %. Nous avons versé un financement aux ministères pour qu'ils puissent les absorber. Nous leur retirons des fonds quand nous faisons des compressions, et leurs budgets ont d'ailleurs été réduits. Quand il y a des augmentations que nous ne leur avons pas demandé de financer eux-mêmes, nous leur accordons un financement pour veiller, essentiellement, à ce qu'ils ne se retrouvent pas dans une situation difficile à cause des diminutions salariales de l'année financière précédente.

    Si nous n'avions pas coupé une partie de leurs fonds et que nous n'avions pas réduit leur budget, ils pourraient effectivement — comme vous l'avez dit — absorber ces augmentations, mais le fait est que les budgets ministériels ont été considérablement réduits en raison de ces exercices. À la lumière des négociations de l'an dernier, nous ajoutons de l'argent dans leur enveloppe budgétaire.

    Ma prochaine question porte sur le recours collectif Manuge.

    De combien d'argent est-il question? Combien d'argent le gouvernement du Canada devra-t-il débourser, et où en sommes-nous dans le processus? Combien d'argent a été versé?

    Nous en sommes au second volet, et c'est le dernier. Une grande partie du financement a été incluse dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'exercice précédent. Je pourrais demander à ma collègue de fournir le chiffre exact. Les 190 millions de dollars indiqués ici constituent le paiement final. Les 50 millions de dollars sont en fait le dernier élément qui a été négocié et sont liés à des rajustements en fonction du coût de la vie. Les 140 millions de dollars restants visent en fait à rembourser la compagnie d'assurances, car elle a essentiellement avancé les fonds.

    Pour ce qui est de la valeur totale des règlements, nous pourrions peut-être vous la fournir dans quelques minutes, car je suis certain que nous avons ce renseignement ici quelque part, et c'est le dernier élément.

    Ma troisième question a trait à Patrimoine Canada. Je vois qu'on s'engage à verser 65 millions de dollars pour trois installations à Toronto.

    Savez-vous quelle est la hauteur du financement engagé par le gouvernement canadien pour les Jeux panaméricains? Est-ce 65 millions de dollars, ou est-ce que cela représente seulement une partie de l'investissement?

    Les 65 millions de dollars sont la partie figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il y a aussi eu des fonds provenant d'autres flux de financement qui ont été affectés à cet événement. Ce montant est lié à trois installations: l'Université de Toronto, l'Université York et le vélodrome à Milton. Voilà à quoi sera consacré cet argent. Il y a peut-être eu d'autres fonds engagés pour cet événement; mais le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit seulement un financement de 65 millions de dollars

    J'ai les chiffres pour le recours collectif Manuge. L'an dernier, nous avons versé 939 millions de dollars. Donc, si on ajoute les 190 millions de dollars, cela porte le total à 1,1 milliard de dollars.

    Ce sera le montant final.

    Je vous remercie pour cette intervention.

    Je cède maintenant la parole à M. Easter pour cinq minutes.

    Monsieur Matthews, je vous félicite de votre nomination à titre de contrôleur général du Canada. J'imagine que c'est un travail intéressant par moments.

    En ce qui concerne votre exposé, votre équipe et vous-même avez fait du bon travail pour ce qui est d'expliquer de façon assez compréhensible un bon nombre des dépenses prévues, ce que j'apprécie.

    Cependant, un point qui n'a pas été abordé — et je me demande si vous pouvez nous fournir cette information tout de suite ou nous la procurer —, à savoir les dépenses prévues dans le budget qui n'ont pas été engagées.

    Sur le plan de la sécurité publique — domaine dont je suis le critique pour mon parti —, je peux vous dire que le SCRS a 18,2 millions de dollars en crédits inutilisés; la GRC, 158,6 millions de dollars; le Service correctionnel du Canada, 166,7 millions de dollars; et l'Agence des services frontaliers du Canada, 194,2 millions de dollars.

    En cette époque où la sécurité attire beaucoup l'attention, il y a ces montants qui restent inutilisés. Connaissez-vous le total des dépenses prévues non réalisées, et savez-vous à quels aspects elles se rattachent? Je ne vous demande pas nécessairement de répondre à la question maintenant, mais si vous pouviez nous fournir le montant total, je serais curieux de le connaître.

    Oui, je tâcherai de vous répondre.

    Là où vous trouverez des crédits inutilisés — et mon explication va devenir un peu complexe —, c'est dans les Comptes publics du Canada, et il se trouve d'ailleurs que j'en ai apporté une copie avec moi. Le volume II présente une ventilation des crédits inutilisés, par ministère.

    Il y a quelques points qu'il importe de mentionner à cet égard, cela dit. Tout d'abord, les ministères ne peuvent pas dépenser plus de fonds que ce qui leur est versé, alors il est en fait normal qu'il en reste. S'il reste seulement 33 ¢ de crédits à un ministère, cela signifie qu'il est trop près d'un déficit. C'est pourquoi nous autorisons les ministères à reporter 5 % de leurs fonds pour dépenses de fonctionnement et 20 % de leurs fonds pour dépenses en capital. Il n'existe aucun mécanisme automatique du genre pour les subventions et contributions. C'est là un point important. Quand on voit qu'il y a des crédits inutilisés, il importe d'en vérifier la raison. Donc, nous y allons au cas par cas. Pour répondre à votre question, le total des crédits inutilisés pour l'ensemble du gouvernement était de 7,3 milliards de dollars. C'est 28 % de moins qu'à l'exercice précédent.

    Mais ce qui m'intéresse surtout, c'est ce que nous appelons le « financement inutilisé net », c'est-à-dire le crédit inutilisé est imprévu. Essentiellement, quand nous examinons… Les ministères se font imposer des plafonds qu'ils doivent respecter. À mi-chemin dans l'année, ils peuvent nous signaler qu'un projet accuse du retard et nous demander s'ils peuvent reporter à l'exercice suivant les fonds prévus pour l'exercice en cours. Le ministère des Finances y réfléchit alors et donne sa réponse, qui est habituellement positive. Ensuite, ils présentent une demande au Parlement afin d'obtenir d'autres fonds à l'exercice suivant, car le Parlement vote l'octroi de crédits une fois par année.

    Le financement inutilisé net est d'environ 4 milliards de dollars — peut-être 3,9 milliards —, ce qui représente une baisse de 13 % par rapport à l'exercice précédent. De ce montant — et je crois que c'est le point le plus important que je vais souligner —, 93 % ont trait aux subventions et contributions ainsi qu'aux crédits centraux dont j'ai parlé plus tôt. Il est tout à fait normal que les crédits centraux comportent beaucoup de fonds inutilisés, car il faut tenir compte d'éléments tels que les éventualités du gouvernement. Si nous n'en avons pas besoin, nous n'en avons pas besoin.

    Pour ce qui est du crédit relatif aux subventions et contributions, les fonds inutilisés à ce chapitre par deux ministères en particulier totalisent 1,1 milliard de dollars, et c'est assez compréhensible, quand on y pense. Le premier, c'est Infrastructure Canada, qui participe à la négociation d'ententes avec les provinces et municipalités. Il arrive souvent que les négociations durent plus longtemps que prévu, alors ce ministère a toujours beaucoup de crédits inutilisés, comme on peut s'y attendre. L'autre ministère, c'est Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, qui est dans la même situation. Il lui arrive souvent de mener des négociations avec des Premières Nations, et elles ont aussi tendance à se prolonger.

    Les fonds de fonctionnement non dépensés qui — je crois — préoccupent beaucoup les gens… Dans l'ensemble du gouvernement, moins de 5 % des crédits accordés aux ministères n'ont pas été dépensés, alors globalement, ils ont respecté la limite de fonds pouvant être reportés à l'exercice suivant. Il est vrai qu'individuellement, certains ministères ont respecté ce seuil de 5 % et d'autres non, mais voilà essentiellement ce qu'il en est.

    Merci beaucoup. Je comprends cela. Je pense qu'il est déjà arrivé à chacun d'entre nous d'avoir eu à composer avec des fonds inutilisés d'un programme d'infrastructures dans notre circonscription et de craindre que le financement ne soit pas reporté à l'année suivante.

    En ce qui concerne la question de M. O'Connor sur les salaires, les compressions et les pertes d'emplois, je vais vous dire ce que je pense. Une de mes principales préoccupations quand il y a des compressions — peu importe quel parti politique est au pouvoir —, c'est qu'Ottawa a tendance à se ménager et que ce sont les travailleurs de première ligne des régions qui semblent toujours les plus touchés. À mon humble avis, nous avons bien trop de gestionnaires et pas assez de travailleurs. Pourriez-vous nous fournir une comparaison — et ma question est liée à celle de M. O'Connor — entre le salaire total des gestionnaires de la fonction publique et des travailleurs de première ligne à — disons — l'exercice 2011-2012 et ce même total à l'exercice actuel? Je comprends très bien pourquoi vous demandez plus de fonds, car les décisions qui ont été prises ne sont plus d'actualité, et la situation est maintenant revenue à la normale. Mais j'ai entendu dire qu'il y a 20 000 fonctionnaires de moins, et on entend toutes sortes de chiffres en ce qui a trait aux montants impliqués.

    Y aurait-il moyen d'obtenir une comparaison entre le salaire total des fonctionnaires fédéraux à l'exercice 2011-2012, disons, et leur salaire total à l'exercice actuel?

    Nous pouvons certainement vous fournir ces chiffres pour les exercices 2011-2012 et 2013-2014. Juste pour effleurer le sujet… Je ne les ai pas avec moi, mais nous pouvons les obtenir à coup sûr. Les 20 000 emplois supprimés que vous avez mentionnés découlent du plan d'action pour la réduction du déficit. Nous avons analysé la nature de ces compressions selon les provinces. Vous avez parlé de la situation des régions par rapport à celle d'Ottawa. La répartition en pourcentage des emplois avant et après les compressions est demeurée la même. De fait, Ottawa a donc subi le même traitement que le reste du pays. Les postes ont été abolis de façon uniforme. Je peux vous dire que, seulement dans la région de la capitale nationale, 7 700 emplois ont été supprimés. La répartition des emplois par province avant et après ces compressions est restée la même.

    Pour ce qui est de la masse salariale, nous devrons vous revenir là-dessus. Je les ai peut-être ici avec moi. Je ne pense pas, mais si c'est le cas, je…

     Je vous remercie, monsieur Easter.

    Étant donné que quelques personnes ont demandé des informations, je vous demande de les transmettre au greffier, qui se fera un plaisir de les transmettre à son tour aux membres du comité.

    Monsieur Maguire, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie de votre exposé, monsieur Matthews, et je vous félicite.

    Concernant un commentaire au sujet des comparaisons entre les divers exercices, pouvez-vous expliquer certains des écarts entre le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015 et celui de 2013-2014? Je constate que la majeure partie du budget principal et de ce qui est proposé... Certains éléments du Budget supplémentaire des dépenses (B) affichent tout un écart, et je me demande si vous pourriez me donner des explications à cet égard.

    Certainement. C'est une question intéressante. J'espère pouvoir vous donner une réponse qui aura du sens.

    Comme je l'ai mentionné, le Budget supplémentaire des dépenses (B) est toujours notre plus important. C'est parce qu'on a un budget en février. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) arrive peu après, et, souvent, on n'a pas assez de temps pour intégrer les nouvelles initiatives budgétaires dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), on commence à voir arriver certains des nouveaux éléments budgétaires.

    Si on se penche sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'exercice en cours, les chiffres sont inférieurs à ceux du dernier exercice. L'an dernier, notre Budget supplémentaire des dépenses (B) s'élevait à 5,4 milliards de dollars et, cette année, il est certainement moins important. Je voudrais vous souligner que celui du dernier exercice était inhabituellement élevé. Et je parle de l'ensemble du gouvernement. La raison pour laquelle celui du dernier exercice est si important, c'est l'aide financière consentie à la suite de catastrophes: 700 millions de dollars, qui, si je me souviens bien, étaient liés aux inondations en Alberta. C'était une grosse somme d'argent. Le recours collectif Manuge est le deuxième élément, et nous en avons parlé plus tôt aujourd'hui. Affaires autochtones a eu un important règlement hors cour l'an dernier. C'est pourquoi le Budget supplémentaire des dépenses (B) du dernier exercice était si important.

    Si on le compare avec celui de l'exercice en cours, 2014-2015 par rapport à 2012-2013, les chiffres sont pas mal les mêmes, mais je ne suis pas trop perturbé par le montant du Budget supplémentaire des dépenses (B) parce que, si on regarde l'exercice à ce jour, c'est un genre de total plus intéressant, et la quantité de crédits approuvés tend à diminuer, principalement en raison des réductions faites par le gouvernement, alors que les dépenses législatives continuent d'augmenter.

    La raison pour laquelle l'écart entre les Budgets supplémentaires des dépenses (B) d'une année à l'autre ne me perturbe pas trop, c'est que, parfois, un programme arrive à échéance et n'est pas renouvelé à temps pour être inscrit dans le Budget principal des dépenses. Le programme est renouvelé, mais il a raté le cycle du Budget principal des dépenses.

    Pour vous donner un exemple, il y a deux ou trois ans, nous avons eu le programme des services de police de la GRC, qui est mené en collaboration avec les provinces et les municipalités. Il n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses parce que, essentiellement, l'affaire n'avait pas été conclue à temps; on a donc observé une réduction du Budget principal des dépenses de la GRC. Ensuite, ô surprise, on est arrivé au Budget supplémentaire des dépenses, et celles de la GRC étaient montées en flèche. C'est parce que ce programme avait été prolongé et qu'on avait tout simplement dû attendre que l'affaire soit conclue.

    Je pense qu'il est plus pertinent de regarder le total depuis le début de l'exercice, ce que vous m'avez demandé de faire. Je pense avoir expliqué clairement que les chiffres votés diminuent principalement en raison des réductions qui entrent en jeu. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de postes majeurs dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais je pense que nous les avons abordés.

    Merci.

    C'en est un corollaire, en effet; et, pour en ajouter un peu plus, vous avez raison de dire que les chiffres proposés à la fin de l'exercice sont assez équivalents. Merci pour la description des écarts.

    En ce qui concerne les dépenses législatives et votées, elles présentent également certains écarts. Ces deux postes sont-ils inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) et, le cas échéant, pouvez-vous donner un exemple de chacun, tiré du Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'exercice en cours?

    Pour les membres qui ne connaissent peut-être pas bien la terminologie, les dépenses législatives sont celles qui sont engagées directement en vertu d'une mesure législative et pour lesquelles on n'impose pas vraiment de plafond rigide.

    Un bon exemple, c'est le régime d'assurance-emploi. Si vous avez droit à l'AE, vous recevez un chèque — j'imagine que vous obtenez un dépôt direct, maintenant, pas un chèque. C'est prévu dans la loi. Nous faisons de notre mieux pour prévoir ces chiffres. Le même principe s'applique aux paiements de la Sécurité de la vieillesse. Pour les ministères, essentiellement, nous dépensons ce que nous dépensons, et c'est de cette façon que le programme fonctionne. Les dépenses votées signifient que les ministères doivent respecter les limites imposées.

    Les augmentations des dépenses législatives — et elles tendent de plus en plus à augmenter — sont en grande partie dues à la majoration prescrite par la loi du Transfert canadien en matière de santé, qui a augmenté de façon importante, ainsi qu'au vieillissement de notre population. Les fortes augmentations liées aux programmes de la Sécurité de la vieillesse que nous observons contribuent à ces chiffres. Ce sont les deux choses que je vous soulignerais.

    Pour ce qui est des rajustements particuliers des prévisions des dépenses législatives pour l'exercice en cours, ce que nous faisons dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)... Les Finances nous ont fait savoir que leur estimation initiale des intérêts débiteurs pour l'exercice est maintenant plus modeste parce que les taux d'intérêt à long terme sont restés bas et que les paiements prévus à l'égard du bois d'oeuvre résineux sont maintenant nuls, principalement en raison du marché de l'habitation américain.

    Dans le cas des postes votés, je pense que j'inviterais les membres du comité à consulter les diapositives 6 et 7 pour se faire une idée des principaux postes, mais je pense que nous les avons déjà tous survolés. Celui que je vous signalerais concerne les rajustements à la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor, simplement parce qu'il s'agit d'un crédit central qui est transféré aux ministères, et nous l'avons déjà abordé. Nous n'avions pas vu cela depuis deux ou trois ans en raison du gel du budget de fonctionnement, ou, du moins, pas dans une telle mesure.

     Je vous remercie, monsieur Maguire.

    Je cède la parole à M. Ravignat, qui dispose de cinq minutes.

    Je veux seulement revenir sur les 652,2 millions de dollars affectés à la Défense nationale; je ne sais pas si vous avez ces détails ou si vous pouvez les donner au comité, mais je me demande seulement quel aéronef ou quels véhicules blindés légers profiteront directement du financement réservé à la maintenance de la flotte.

    Je peux parler de certains de ces éléments. L'aéronef en question, c'est le Chinook 147. C'est le financement dont je suis au courant en ce qui concerne l'aéronef. Pour ce qui est des véhicules blindés, je ne sais pas de quelle catégorie il s'agit, mais je crois savoir que ce sont des véhicules de transport du personnel. Je n'ai pas d'information sur la catégorie de véhicules dont il s'agit, par contre.

    Savez-vous quelles frégates particulières sont concernées?

    Il s'agit certainement de la frégate de la classe Halifax, mais je ne m'y connais pas trop dans la marine, alors je m'excuse de ne pas vraiment connaître ce sujet en détail.

    Je ne m'y connais pas non plus, et je vous remercie pour le degré de détail.

    Sur un autre sujet, le budget des dépenses affiche une autre somme de 80 millions de dollars destinée à l'assainissement des sites contaminés fédéraux, mais, en même temps, les comptes publics montrent que le total du passif fédéral relatif au nettoyage est d'environ 11 milliards de dollars. À mon avis, c'est principalement en raison de la surveillance et des interventions médiocres relativement au nombre croissant de ces sites contaminés. On injecte 80 millions de dollars dans un problème de 11 milliards de dollars, alors qu'est-ce qu'on va accomplir à l'aide de cette modeste somme?

    C'est une excellente question. Je dirais deux ou trois choses sur les sites contaminés. La masse du passif — comme le député l'a mentionné — est importante. Comprenez bien que, lorsque nous regardons les comptes publics — et nous devons vraiment comparer ces deux chiffres —, lorsque nous avons une idée du passif environnemental et que nous convenons que le gouvernement est responsable ou qu'il a assumé la responsabilité, nous inscrivons un passif dans les comptes publics. C'est une information importante pour le public. Par conséquent, 11 milliards de dollars, c'est le bon chiffre.

    Je soulignerais aux membres du comité que certains de nos plus importants passifs n'ont en fait pas été causés par le gouvernement. Il s'agit de passifs que le gouvernement a assumés, peut-être parce que le secteur privé s'est défilé. La mine Giant et la mine Faro, dans le Nord, sont deux de nos plus importants passifs. Il y a une histoire intéressante, en ce qui concerne ces mines. Si on regarde le Budget supplémentaire des dépenses (B), c'est une somme supplémentaire qui est dépensée dans neuf ministères, et il y a une combinaison de choses que cette somme permettra d'accomplir. L'une de ces choses, c'est l'assainissement en tant que tel. Vous comprendrez que l'assainissement a lieu en grande partie durant les saisons douces. Il est difficile d'assainir des sites en hiver dans certains de nos climats nordiques, mais il y a aussi des évaluations en cours. Je soulignerai aux membres que, lorsque nous comptabilisons les passifs environnementaux, ils peuvent fluctuer à mesure que nous obtenons plus d'information. Ainsi, une partie de cette somme de 80 millions de dollars est affectée à l'évaluation des sites qui ont été désignés, mais pour lesquels nous n'avons pas vraiment dressé de plan détaillé de la façon dont ils seront nettoyés.

    Pour vous donner un exemple, si on est dans une région éloignée...

    Je suis désolé de vous interrompre. Donc, aucune partie de cet argent ne servira vraiment à faire le nettoyage?

    Non, il y a une combinaison de choses. Une partie est destinée à l'évaluation, et une partie est destinée au nettoyage. C'est les deux, mais je voulais souligner le fait qu'une partie est affectée à l'évaluation.

    Quelle part de cette somme est destinée à l'évaluation?

    Je pense que la norme est d'environ 15 à 20 %.

    C'est de 15 à 20 % de 80 millions de dollars; alors, nous avons déjà affaire à une somme très modeste, et en plus nous allons affecter une partie de cette somme à des études.

    Cette partie servira à déterminer le plan relatif à l'évaluation continue, puisque, pour nettoyer ces sites, il faut, pour ainsi dire, s'assurer que les choses continuent de rouler. On a besoin de l'évaluation continue, de l'évaluation plus détaillée, pendant qu'on nettoie d'autres sites. Sinon, on se retrouve en quelque sorte « à sec » du point de vue des sites qu'on peut assainir. Il y a une combinaison d'activités.

    Très bien.

    Merci pour ces explications.

    Le supplément comprend 56 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement sous le crédit 1b et 80 millions de dollars pour les dépenses en capital sous le crédit 5b. Je voulais simplement vous donner la référence.

    Ailleurs dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015, il y a un transfert interne de 255 millions de dollars entre le crédit des dépenses de fonctionnement et le crédit des dépenses en capital, particulièrement pour l’aménagement et les contrats de location-acquisition relativement à l’application d’une définition commune du crédit pour dépenses en capital.

     Ma question est très spécifique: quelles dépenses en capital le supplément de 80 millions de dollars demandé servira-t-il à engager?

    C'est une question intéressante.

    Je présume qu'il s'agit du ministère de la Défense nationale, n'est-ce pas?

    Les transferts entre crédits ont été approuvés par le Parlement. Ce transfert nous renvoie en fait à une recommandation faite par le vérificateur général il y a environ deux ou trois ans. Le vérificateur général a reconnu que les ministères ont des crédits pour dépenses en capital et des crédits pour dépenses de fonctionnement, mais qu'ils n'étaient pas uniformes du point de vue de ce qui était budgété dans leur crédit pour dépenses en capital par rapport à ce qui était budgété dans leur crédit pour dépenses de fonctionnement. Nous voulions de l'uniformité à cet égard. Le gouvernement a pris bonne note de cette recommandation et a rendu la définition du crédit pour dépenses en capital identique à celle qu'on utilise aux fins de la comptabilité. Cela a en fait permis de clarifier la définition. Ainsi, certains ministères ont eu de l'argent qui, les années précédentes, était budgété dans leur crédit de fonctionnement, alors qu'en réalité, selon la nouvelle définition, il s'agissait de dépenses en capital. C'est pourquoi ce transfert a été effectué: pour se conformer à la nouvelle définition. Le MDN a de l'argent dans un crédit qui, essentiellement, selon la nouvelle définition des dépenses en capital, doit être déplacé vers l'autre crédit.

    Je ne peux pas répondre à votre question précise au sujet des projets d'immobilisation dont il est question, mais il s'agit en fait de faire du nettoyage et de rendre nos pratiques uniformes.

     Je vous remercie, monsieur Ravignat. Votre temps est écoulé.

    Je cède maintenant la parole à M. Adler, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur Matthews et madame Santiago, de votre présence aujourd'hui. J'ai deux ou trois questions sur les dépenses législatives présentées dans la diapositive 10, plus particulièrement — pour commencer — les réductions.

    Les frais d'intérêts s'élèvent à 329,7 millions de dollars. C'est pour le service de la dette publique. N'est-ce pas?

    Comment cela se compare-t-il aux résultats de l'exercice précédent? Avez-vous cette information?

    Je peux vous donner quelque chose.

    C'est la somme que nous déduisons de la prévision. Les frais d'intérêts réels sur la dette publique, selon les comptes publics de 2013-2014, s'élevaient à 28,2 milliards de dollars, au total. C'est le montant total des dépenses réelles de 2013-2014.

    Ce changement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour le ministère des Finances indique qu'il réduit sa prévision de 329,7 millions de dollars, et j'espère que mon amie Marcia peut nous donner le total.

    La prévision totale, à ce moment-ci de l'exercice, est 26 milliards de dollars.

    Nous avons donc une prévision de 26 milliards de dollars par rapport à 28,2 milliards de dollars l'an dernier.

    C'est parce que — je le soupçonne — la courbe de rendement a raccourci.

    C'est lié aux taux d'intérêt à long et à court termes, mais c'est surtout que les taux d'intérêt à long terme restent bas. Vous vous rappelez peut-être que, lorsque le ministère des Finances établit son budget, il fonde ses prévisions relatives aux taux d'intérêt sur un sondage réalisé auprès d'économistes du secteur privé. Il refait cela périodiquement. Les résultats du dernier sondage montrent que les économistes s'attendent à ce que les taux d'intérêt à long terme demeurent plus bas que nous le pensions, et c'est ce qui...

    ... est reflété ici. Merci.

    Je veux passer aux versements aux provinces en vertu de l'accord sur le bois d'oeuvre résineux. Quatre-vingt millions de dollars seront transférés vers les provinces. Je me demande sur quoi sont fondés les critères qui ont servi à déterminer ce montant.

    Encore une fois, c'est une baisse. En fait, nous prévoyons qu'aucun argent ne sera transféré aux provinces. Au départ, les Finances prévoyaient qu'une somme de 80 millions de dollars serait transférée en vertu de l'accord. D'après la prévision relative au prix du bois d'oeuvre, nous prévoyons maintenant une baisse de 80 millions de dollars, ce qui nous ramène à zéro.

    Essentiellement, le critère qui a été appliqué ici est une formule. Si on suit le marché de l'habitation américain et les prix du bois d'oeuvre, lorsque le prix descendra sous les 355 dollars américains par 1 000 pieds-planche, cet accord s'appliquera. C'est ce qui sous-tend cette mesure: on a étudié le marché de l'habitation des États-Unis, les prix actuels et prévus, et on prévoit que le prix restera supérieur à cette somme de 355 dollars américains, ce qui signifie qu'il sera inutile de payer quoi que ce soit.

    Si jamais il passe au-dessus des 355 $, qu'il y a une hausse sur le marché de l'habitation américain...

    Si le prix tombe sous la barre des 355 dollars américains, le gouvernement du Canada appliquera une formule en fonction de laquelle, essentiellement, il versera un règlement aux provinces.

    C'est seulement sa meilleure estimation pour le moment. À l'heure actuelle, nous ne prévoyons aucun transfert, mais, si le prix chute...

    Merci beaucoup.

    Je passe aux paiements de 441,6 millions de dollars à l'Association internationale de développement et à la décision de remplacer — c'est une nouvelle façon de le faire, comme vous l'avez indiqué — les billets à vue qui étaient utilisés auparavant; ce changement est-il indiqué? Les billets à vue posaient-ils problème?

    Il n'y avait pas vraiment de problème, de mon point de vue. Je ne dis ceci que par conjecture, mais les billets à vue sont excellents si vous n'êtes pas vraiment certain que l'argent va être utilisé: vous les mettez là, et, si on en a besoin, on en a besoin. Si vous êtes pas mal certain qu'on aura besoin de l'argent, vous feriez aussi bien de débloquer les fonds, tout simplement. De mon point de vue, c'est plus simple.

    D'accord, je comprends.

    Par ailleurs, je suis curieux au sujet de l'établissement du régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et de la somme de 115 millions de dollars. Est-ce 115,82 millions de dollars pour l'exploitation du Bureau de transition, ou...?

    Non, en fait, c'est... C'est une question intéressante. Il s'agit de paiements destinés à deux provinces qui ont accepté d'embarquer dans ce projet. Cela représente des paiements uniques versés à la Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick, qui prennent maintenant part à cette initiative. Essentiellement, on leur a versé un financement unique en reconnaissance du fait qu'elles font maintenant partie de ce processus.

    La Colombie-Britannique, l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard, qui avaient accepté...

    ... auparavant, je crois...

    ... ont déjà été payées. Je vois.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Adler.

    Nous revenons à Mme Day qui dispose de cinq minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Matthews, le Secrétariat du Conseil du Trésor avait demandé 74,9 millions de dollars, dans le cadre du crédit 1a, pour un règlement extrajudiciaire. M. Pat Martin avait demandé si cela concernait Royal LePage. Vous aviez répondu que le dossier était en cours et qu'on ne pouvait donc pas en parler.

    Par contre vous aviez dit, et je vous cite: « Dans le cadre d'une prochaine séance, je serai davantage en mesure de vous donner de plus amples renseignements à ce sujet. »

    Pourriez-vous nous en parler maintenant?

    Oui.

    Oui, bien sûr. Cela n'a rien à voir avec Royal LePage. C'était, si je me souviens bien, l'affaire White. Nous savions que le montant était dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), mais il n'avait pas encore vraiment été ratifié par les tribunaux. Cela a maintenant été fait, et c'est lié à l'affaire White. Cette affaire est maintenant terminée.

    Pouvez-vous nous dire si cela a coûté 74,9 millions de dollars, tel qu'indiqué dans le crédit 1a?

    Le montant ratifié par les tribunaux était exactement celui qui avait été convenu par les parties. C'était donc un montant exact.

    Avez-vous prévu d'autres demandes de règlement à l'amiable relativement à des questions dont sont présentement saisis les tribunaux?

    Les tribunaux sont saisis de nombreuses affaires. En fait, il est à la mode de poursuivre le gouvernement. Est-ce que je suis au courant, en ce moment, d'un règlement qui figurera dans le Budget supplémentaire des dépenses (C)? Non, je ne le suis pas. Cela dit, de nombreux litiges sont en cours.

    Une chose que je pourrais souligner aux membres, c'est que, dans le volume III des Comptes publics, on a en fait publié des réclamations contre l'État. Il s'agit des paiements réels qui sont versés pour tous les règlements. On peut les obtenir par ministère. C'est après coup, mais si c'est un aspect qui vous intéresse... C'est trouvable. Dans l'exercice en cours — 2014-2015 —, on verrait l'affaire White présentée sous la rubrique des réclamations contre l'État ayant fait l'objet de paiements. C'est une bonne façon de faire le suivi des règlements.

     L'entrée en fonction du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, qui regroupe 11 organismes, était prévue pour le 3 novembre 2014.

    Cette entrée en fonction a-t-elle eu lieu?

    L'organisation fait maintenant partie de notre Budget supplémentaire des dépenses (B). Pour ce qui est de déterminer si l'organisation est opérationnelle et fournit déjà ces services, je n'en suis pas certain.

    Les services continuent d'être fournis dans les organisations qui les fournissaient au départ. Je crois savoir que la transition sera lente, mais elle devrait être terminée d'ici la fin de l'exercice parce que, comme l'a dit M. Matthews, nous établissons le crédit pour la nouvelle organisation dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Le décret n'a été publié qu'il y a quelques semaines; par conséquent, j'imaginerais qu'il se fera beaucoup plus de travail d'ici la fin de l'exercice.

    Le budget supplémentaire totalise 1 $ dans le cas de ce bureau. Est-ce normal? Où obtient-il ses fonds?

    C'est normal si nous devons changer quelque chose dans le libellé du crédit ou ajouter un nouveau crédit, des choses de ce genre, mais on n'a pas besoin d'argent réel. Nous ne pouvons pas inscrire « zéro dollar ». C'est prévu dans les règles relatives aux budgets des dépenses: essentiellement, pour qu'un montant puisse être inscrit dans la loi de crédits, il nous faut une somme de un dollar. Ainsi, si nous changeons le libellé d'un vote, nous allons indiquer un dollar, seulement pour que ce changement entre en vigueur.

    Combien de temps de parole me reste-t-il, monsieur le président?

     Il vous reste une minute et dix secondes.

    Très bien.

    J'aimerais maintenant aborder avec vous un autre sujet, soit les F-35.

    Pourriez-vous nous dire quel expert indépendant a été embauché pour dispenser des conseils impartiaux dans le cadre de la prise de décisions concernant le projet du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs?

    Je ne me rappelle plus quelle société a été embauchée. La Défense nationale serait mieux placée pour répondre à cette question, car je ne suis pas très près de ce processus.

    Madame Santiago, pourriez-vous dans ce cas trouver quel a été le coût, quelle est l'expertise de cet expert et quel est son salaire, de façon à ce que nous sachions combien cela nous a coûté?

    La question touche-t-elle le tiers indépendant responsable de l'examen mené pour les F-35? Vous voulez connaître le montant du contrat? Je veux seulement m'assurer que je comprends bien la question. Voulez-vous savoir le nom de la société et la valeur du contrat?

    J'aimerais savoir quelle est son expertise, le salaire qui lui a été versé dans ce contexte et le montant du contrat.

    Je peux assurément connaître la valeur du contrat et le nom de la société. Mais je crois que le MDN serait probablement mieux placé pour répondre aux questions touchant la raison pour laquelle elle a été sélectionnée, mais je vais obtenir les deux premières réponses, c'est certain.

     Je vous remercie, madame Day. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Hillyer, vous avez la parole pour cinq minutes.

    À la diapositive 10, il est question de l'incitatif consenti pour que les provinces éliminent les impôts sur le capital. J'imagine que cela signifie que, si les provinces éliminent les impôts sur le capital, elles obtiennent le financement.

    Obtiennent-elles un financement si elles ne font que réduire les impôts sur le capital? Le savez-vous?

    Je crois comprendre que l'entente avec le gouvernement prévoit que, si elles éliminent les impôts sur le capital, elles touchent une indemnisation du gouvernement fédéral. Selon mon interprétation, si elles ne font que réduire le montant, aucune mesure n'est prévue. Il s'agit d'éliminer. Les montants que vous voyez ici sont pour la province de Québec et la province de la Colombie-Britannique, en reconnaissance de l'élimination des impôts sur le capital. Le montant total est de 95 millions de dollars. Environ 90 millions ont été versés à la province de Québec, et 4,9 millions ont été versés à la province de la Colombie-Britannique. Je me fie à ma mémoire ici, mais je crois que la Colombie-Britannique a déjà touché une partie de ce montant, d'après mes souvenirs.

    D'accord, alors d'autres provinces avaient déjà touché un montant avant ce budget des dépenses.

    Ont-elles déjà touché un montant? Oui.

    Selon la diapositive 7, Parcs Canada a touché de l'argent pour l'amélioration des routes, des ponts et des barrages.

    Savez-vous s'il y avait des projets particuliers envisagés ou si chaque volet doit s'appliquer si des projets sont envisagés? Comment cela fonctionne-t-il?

    D'un point de vue parlementaire, Parcs Canada obtient un ensemble de fonds qu'il peut affecter à différents projets. Lorsqu'il prépare sa demande, le ministère examine son infrastructure actuelle, les éléments qui doivent être réparés et aussi ce qu'il croit pouvoir accomplir durant l'exercice, car il y a des limites à ce qu'on peut faire. Dans le cas de cette demande de 57,6 millions de dollars, Parcs Canada a une idée des projets particuliers où l'argent sera dépensé. Je peux en mentionner deux: le barrage de la baie Crowe et la route du parc national des Glaciers, mais il y en a beaucoup d'autres.

    Cela dit, je veux préciser que, si les circonstances changent et que le projet A n'est réalisable, Parcs Canada peut avoir d'autres projets pour le remplacer, mais la demande de 57,6 millions de dollars proprement dite était associée à une liste particulière.

    Et il s'agit d'un changement par rapport à...

    Il s'agit de financement additionnel pour la même chose.

    D'accord.

    J'ai une autre question. Selon votre exposé, ce budget des dépenses se rattache à 63 organisations. Pourquoi y a-t-il des organisations qui ne figurent pas sur la liste?

    C'est une conséquence directe du fonctionnement du budget des dépenses. Lorsque nous obtenons le Budget principal des dépenses, qui marque le début de l'exercice, tout ministère qui compte dépenser de l'argent — et c'est le cas de chacun — figurera sur la liste. Au cours de l'année, lorsqu'un ministère obtient l'approbation du Conseil du Trésor pour dépenser de nouveaux fonds et indique qu'il est capable de le faire durant l'exercice — car on affecte les ressources annuellement —, il est inscrit au Budget supplémentaire des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est le plus gros, mais certains ministères n'avaient aucun poste justifiant octroi de fonds additionnels, alors leur nom ne figure pas ici. Cela signifie que la situation est stable.

    Pourriez-vous aussi expliquer ce qu'est un poste horizontal?

    Les postes horizontaux — comme vous pouvez le voir dans l'introduction du Budget principal des dépenses — correspondent à tout poste où de multiples ministères touchent des fonds pour obtenir un résultat commun.

    Je vais vous donner deux exemples. Un est plus complexe, et l'autre est assez simple. Le passif environnemental concernant l'assainissement et l'évaluation continue touche neuf ministères, si je me souviens bien. Il s'agit de tout ministère responsable d'un site, alors Parcs Canada peut avoir un passif environnemental. La Défense nationale en a un. Cela correspond à un grand effort. Ensuite, on a quelque chose d'aussi simple que la mise en oeuvre de nouvelles mesures fiscales par l'ARC. Elle a besoin d'aide en matière de TI, qui sera fournie par Services partagés Canada. Il s'agit d'un programme très simple qui suppose de nouvelles mesures fiscales, mais il y a un volet de TI pour lequel Services partagés Canada obtiendra des ressources.

    Alors, un poste horizontal correspond à un financement accordé à plus d'un ministère pour le même projet.

    Oui, le même projet.

    Le comité s'est beaucoup intéressé à ce sujet dans le passé. Si vous regardez l'introduction du budget des dépenses, vous verrez la liste de tous les postes horizontaux et pourrez aussi savoir si chacun a déjà été financé. Le plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations a été financé dans le passé, et vous pouvez obtenir ces données.

     Je vous remercie, monsieur Hillyer. Votre temps de parole est écoulé.

    Je cède maintenant la parole à M. Easter, pour cinq minutes.

    À la diapositive 6, le montant accordé à la Défense nationale comprend-il le grand contrat de construction navale accordé au chantier naval Irving à Halifax? Le cas échéant, où en sommes-nous? À ce que je sache, à l'heure actuelle, des navires devraient déjà être construits; pourtant, on n'a pas encore découpé d'acier, bien que les Irving aient terminé la construction du chantier et des installations qui permettront la construction de navires.

    Ce qui me préoccupe, et la raison pour laquelle je pose la question, c'est le fait que, même si ce grand contrat a été octroyé et qu'il a une durée d'un certain nombre d'années, tout retard dans la construction navale compromet les estimations du constructeur ainsi que sa marge de profit. Je me demandais tout simplement où on en était.

    Il y a deux volets à la question.

    Y a-t-il des fonds réservés au projet de construction navale sur la côte Est pour Irving? Je crois savoir que la réponse est non.

    Où en est ce projet? Je crois comprendre qu'on continue à peaufiner la conception avant de réellement commencer à découper des plaques d'acier. Je crois que ces discussions sont en cours. Je ne suis certainement pas un expert dans le domaine, mais je crois comprendre qu'on est toujours en train de peaufiner la conception avant de véritablement commencer à découper des plaques d'acier.

    Je crois que l'intention était d'avoir construit au moins le premier navire à l'heure actuelle, alors que nous n'avons pas découpé d'acier. Alors, les fonds affectés à certaines activités ne seront pas versés, si je comprends bien. Comment cela fonctionne-t-il?

    Encore une fois, cela revient à l'approbation de fonds par le Parlement chaque année. Nous avons parlé de report ici, lorsqu'un ministère dit: « Vous savez quoi? Au départ, nous pensions pouvoir dépenser l'argent cette année, mais ce ne sera pas le cas. » Le MDN obtiendra les ressources pour ses dépenses liées à ces navires lorsqu'il aura une meilleure idée de l'échéance des factures. C'est à ce moment-là que l'argent va figurer dans les niveaux de référence du MDN.

    Cela dit, le MDN profite d'une affectation assez importante pour les projets d'immobilisations. Il s'agit d'une somme considérable. Il pourra peut-être dégager de l'argent avant de demander des ressources supplémentaires, mais le budget de dépense proprement dit sera fonction d'une véritable prévision relative aux mouvements de trésorerie à l'égard du projet.

    J'ai une dernière question sur ce point: si on pense aux dépenses totales en cause, 25 milliards ou 28 milliards ou je ne sais quel montant — j'ai oublié, mais Bernard le sait peut-être —, si nous sommes en retard par rapport à l'échéancier, comme on m'a dit que c'était le cas, mais je ne suis pas tout à fait certain que ce soit vrai, alors les fonds non dépensés, comme dans certains ministères, deviendraient périmés et retourneraient au Trésor. L'argent passerait simplement à la prochaine étape, si je puis m'exprimer ainsi.

    Si les fonds se rendaient dans les niveaux de référence du MDN... S'il avait l'intention de dépenser l'argent et s'est ravisé par la suite, puisqu'il s'agit d'un processus annuel, il aurait le pouvoir de réaffecter les fonds par lui-même. Mais si — et il s'agit d'une réponse hypothétique — le ministre devait reporter l'argent à l'année suivante, il faudrait qu'il y ait une discussion avec le ministère des Finances.

    Je crois que Marcia a peut-être quelque chose à ajouter ici.

    Lorsqu'un ministère n'utilise pas tous les crédits qui lui sont consentis dans une année, la somme restante revient intégralement au Trésor. Ce qui arrive, c'est qu'il y a — dans le cadre du processus d'affectation des crédits — des mécanismes qui nous permettent de verser une somme correspondante l'année suivante ou au moment où l'argent est réellement nécessaire. Mais il doit y avoir une conversation avec le ministère des Finances, car il s'agit d'une nouvelle dépense budgétaire.

    Voilà pour les détails. Merci beaucoup.

    À la diapositive 10 — et cela revient à la question qu'a posée M. Hillyer —, on dit: « Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital: 95 millions de dollars ». Pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie?

    Essentiellement, aux fins du développement économique, l'un des enjeux auxquels s'attaque le gouvernement est la réduction des impôts sur le capital. Les représentants des Finances seront mieux placés pour vous donner des détails à ce sujet, mais il y a assez d'indicateurs démontrant que la réduction des impôts sur le capital stimule l'investissement. Le ministère des Finances et ses homologues provinciaux discutent depuis un certain moment de l'élimination des impôts sur le capital.

    D'accord, maintenant je comprends.

    Si une province élimine un impôt sur le capital, évidemment, ses recettes baissent, donc nous l'indemnisons.

     Je vous remercie, monsieur Easter. Votre temps de parole est écoulé.

    Merci.

    Nous revenons à M. Trottier, pour cinq minutes.

    J'aimerais revenir sur certains postes horizontaux que vous avez mentionnés dans votre exposé. J'essaie de comprendre pourquoi vous vous adressez de nouveau au Parlement pour demander des affectations de fonds pour ces postes. Ceux dont j'aimerais parler se rattachent à la recherche et au développement.

    À la page 1-20 du budget des dépenses proprement dit, vous parlez de fonds pour appuyer le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche. On demande une affectation de 20 277 000 $.

    Pour quelque chose comme ça, pourquoi doit-on revenir au Parlement, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), pour demander des fonds supplémentaires? Il me semble qu'un programme a été prévu. Que se passe-t-il pour que vous ayez besoin de demander des fonds supplémentaires à ce moment-ci?

    Le financement pour cette organisation ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses, si je me souviens bien, car il n'avait pas encore été approuvé par le Conseil du Trésor. Parfois, les échéanciers sont décalés. Dans l'intervalle, le Conseil du Trésor a approuvé le programme. Nous savons qui a obtenu les crédits. Ces organisations sont maintenant en mesure de dépenser l'argent. Alors, c'est une question de synchronisme.

    Alors, c'est un peu le même problème qu'avec la recherche en génomique, et vous avez aussi mentionné les chaires d'excellence en recherche du Canada.

    Oui.

    C'est tout simplement une question de synchronisme. Le programme peut avoir été lancé à un moment en 2013...

    Ou même avant, oui.

    ... ou même avant, alors.

    En ce qui concerne les postes horizontaux, sont-ils intrinsèquement plus compliqués à gérer parce qu'ils exigent une coordination entre les ministères et qu'il est donc plus difficile de contrôler les dépenses?

    Ils ne sont pas compliqués au chapitre du contrôle, car nous accordons à chaque ministère son argent. Vous pouvez voir parfois, durant l'année, que des ministères, après en avoir discuté, déterminent que l'argent doit être transféré du ministère A au ministère B, alors ils viennent ici pour déclencher le processus. Il y a de nombreux exemples dans le cas du ministère de l'Agriculture et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'argent passe d'une organisation à l'autre parce qu'on détermine qui est le mieux placé pour faire quelque chose.

    Les choses sont probablement plus compliquées au chapitre de l'exécution. Elles sont plus complexes par nature et exigent plus de coordination. Il en est parfois ainsi. Dans d'autres cas, chaque ministère fait tout simplement son petit bout de chemin. Si vous pensez aux sites contaminés, la Défense nationale effectue le travail d'assainissement dont elle est responsable, et Parcs Canada effectue le sien. Il ne s'agit pas d'un projet coordonné. Dans un cas comme celui de l'ARC et des mesures fiscales mises en oeuvre en collaboration avec Services partagés Canada, l'agence dépend des services de TI de Services partagés Canada, alors il faut s'assurer que le tout soit coordonné.

    D'accord.

    En ce qui concerne l'initiative touchant la recherche en génomique, par exemple, je peux compter huit ministères actifs dans ce domaine: Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement Canada, Pêches et Océans, Santé Canada, le CNR, Ressources naturelles et l'Agence de la santé publique du Canada.

    Sur le plan opérationnel, ces ministères travaillent-ils véritablement en collaboration, ou touchent-ils leurs propres crédits pour ensuite mener leurs travaux en vase clos?

    Il y a tout de suite une discussion, dès le moment où ils présentent la proposition — autrement dit, lorsqu'ils s'adressent au Cabinet — pour déterminer qui fera quoi et comment tout cela va s'articuler. Après cette étape, les ministères obtiennent l'argent et font ce qui était prévu. Ensuite, il y a un dialogue constant sur l'obtention de résultats, entre autres. Cela dit, à ce stade, chaque ministère a son rôle à jouer; il dépense son argent.

    Si on regarde l'histoire des budgets des dépenses et des crédits, les postes horizontaux sont-ils nouveaux?

    Ils ne sont pas nouveaux, mais ils correspondent à une tendance à la hausse, c'est certain. Le gouvernement a introduit des choses comme Services partagés Canada, qui est une organisation de services partagés, alors nous avons davantage de postes horizontaux. Il y en a plus, c'est certain.

    À ce chapitre, les parlementaires ont aussi indiqué qu'ils n'étaient pas satisfaits par le passé de l'information qu'ils obtenaient. Ils ne voyaient pas les initiatives horizontales, et ils aimaient l'idée de savoir que plus d'un ministère participait à un projet donné. Nous fournissons d'ailleurs plus de renseignements à ce sujet.

    Vous dites qu'on le faisait dans le passé, mais que ce n'était pas nécessairement présenté comme un poste horizontal dans les rapports et les communications.

    C'est exact.

    Y a-t-il d'autres...

    Oh, pardon.

    Excusez-moi, j'allais seulement ajouter que la difficulté avec les initiatives de type horizontal tient au fait que certaines sont plus faciles à définir que d'autres.

    La façon dont nous présentons les postes horizontaux dans le Budget supplémentaire des dépenses... Selon notre définition fonctionnelle et très précise, il s'agit d'initiatives pour lesquelles tous les ministères se présentent devant le Conseil du Trésor pour une initiative très particulière. Nous pouvons les isoler. Par exemple, il peut y avoir trois ministères chargés de la commercialisation ou neuf pour un cas de financement touchant les sites contaminés.

    Les initiatives horizontales de grande envergure sont plus difficiles, comme les programmes pour les Autochtones ou la sécurité publique. Ce genre de choses est beaucoup plus compliqué sur le plan de la coordination et de la présentation de rapports au Parlement.

    Comment expliquez-vous la tendance à l'égard des postes horizontaux que vous avez mentionnés, monsieur Matthews?

    Il y a deux choses que je soulignerais. La première tient à la simple nature de l'appareil gouvernemental et des projets qu'il entreprend. Il y a plus de partenaires concernés. Il y a plus de collaboration. C'est une chose.

    La deuxième chose, essentiellement la conséquence de nos tentatives de réaliser des économies, est la centralisation et la création d'organisations de services communs. Services partagés Canada est le meilleur exemple que je puisse vous donner.

     Je vous remercie monsieur Trottier.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je suis certain que ce n'est pas la faute de M. Matthews, mais il est plutôt décevant d'arriver à la réunion ce matin pour apprendre que, malheureusement, nous n'aurons pas les deux heures prévues avec lui et qu'il sera seulement présent une heure, si je ne m'abuse.

    Les députés de l'opposition ont beaucoup de questions à lui poser. Nous aimerions avoir eu l'occasion de le faire. Nous aimerions simplement manifester notre déception à cet égard. Il y a très peu de bonnes raisons de confirmer qu'il sera ici pour toute la période, puis, malheureusement, de revenir sur cet engagement.

    Je vous remercie.

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais je prends tout de même note de votre intervention.

    J'ai moi aussi une question pour vous, monsieur Matthews. J'utilise la prérogative qui m'est accordée en tant que président pour vous poser ma question. À la page 10 de votre présentation, dans la catégorie des dépenses législatives, vous avez fait mention de la mise sur pied d'un régime canadien et d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, ce qui représente un crédit de 115,8 millions de dollars.

    J'aimerais savoir pourquoi cette dépense a été inscrite dans la catégorie des dépenses législatives alors qu'il s'agit de la création d'un organisme de valeurs mobilières. Si je comprends bien le processus du budget des dépenses, cette dépense aurait dû être inscrite dans le budget voté et non pas dans le budget législatif. Y a-t-il une explication?

    Je vous remercie pour votre question qui est vraiment intéressante.

    Il y a deux choses. Premièrement, c'est en raison des paiements directement versés aux provinces, alors le montant est de 115,8 millions de dollars, et il s'agit d'un versement unique. Il s'agit d'une somme directement versée aux deux provinces. Habituellement, les versements directs aux provinces sont prévus par la loi. Pas toujours, mais la plupart du temps.

    Si nous arrivons un jour au stade où nous avons un ministère fédéral — je fais des conjectures — servant d'organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières — ce qui est difficile à imaginer, car une telle organisation devrait normalement être libre de tout lien de dépendance —, son budget de fonctionnement ferait l'objet d'un crédit. Mais, dans le cas qui nous occupe, nous versons de l'argent aux provinces et, très souvent, nous voyons que des dispositions législatives ayant force exécutoire prévoient ces paiements. Le Transfert canadien en matière de santé est un bon exemple. Voilà le contexte.

    Si on établit un jour un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, ou lorsqu'on l'établira, je ne m'attends pas à ce qu'il s'agisse d'un ministère. Je ne saurais imaginer comment cela pourrait fonctionner. Je m'attends à ce qu'il s'agisse d'une organisation n'ayant pas de lien de dépendance avec le gouvernement.

    La raison pour laquelle votre question est intéressante, c'est que les budgets de fonctionnement des organisations gouvernementales font l'objet d'un crédit. J'imagine que c'est pourquoi vous posiez la question, mais c'est simplement la nature de ces versements.

     C'est la raison pour laquelle je vous posais la question. Puisqu'il s'agit, comme vous le dites, de transferts aux provinces, je comprends votre réponse.

    Monsieur O'Connor, la parole est à vous.

    Je vois ici que la séance va jusqu'à 10 h 45. J'ignore qui parle d'une séance plus courte. Avons-nous une séance raccourcie?

    M. Matthews est disponible jusqu'à 10 h 15 ou 10 h 20. C'est la raison pour laquelle la réunion ne pourra se poursuivre jusqu'à 10 h 45.

    Pourquoi avons-nous...

    Nous n'avons appris que ce matin que M. Matthews serait disponible jusqu'à environ 10 h 15. C'est la raison pour laquelle il est inscrit 10 h 45 sur l'avis de convocation.

    Monsieur le président, au besoin, je peux rester jusqu'à 10 h 30 au plus tard.

    Je vous remercie de votre offre.

    Monsieur Ravignat, avez-vous quelque chose à ajouter sur ce point?

    C'est juste que cela ne peut fonctionner de cette façon. Le comité a convoqué M. Matthews pour la durée complète de sa réunion. C'est donc la responsabilité de M. Matthews de se rendre disponible. Il s'agit d'un privilège parlementaire.

    L'opposition est très déçue d'apprendre cela au dernier moment. Cela aurait été plus acceptable si nous l'avions su avant. Nous aurions pu nous préparer en conséquence. J'observe aussi une certaine consternation chez d'autres députés qui ne peuvent pas, eux non plus, poser toutes les questions qu'ils auraient voulu poser. Je ne connais pas les raisons pour lesquelles M. Matthews ne peut pas rester jusqu'à la fin de la réunion, mais il y a très peu de bonnes excuses qui justifient de donner son accord pour être présent pour toute la durée de la réunion et d'ensuite partir 30 minutes avant la fin.

     Je vous remercie de vos interventions.

    En effet, une des solutions pourrait être de convoquer une autre réunion pour les discussions qui ne seront pas terminées. Toutefois, il sera difficile de demander à M. Matthews de rester ici, puisqu'il a une autre obligation importante. Cependant, je comprends le point de vue des membres du comité.

    Il est près de 10 h 15. Y a-t-il d'autres questions? On pourrait siéger pendant deux autres tours pour satisfaire les membres du comité. M. Matthews va donc rester avec nous jusqu'à 10 h 30.

    Madame Day, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis contente qu'on ait une prolongation parce que j'ai beaucoup de questions à poser. On a tellement peu d'occasions de vous voir et d'entendre des explications sur le budget qui compte 400 pages, et on ne dispose que d'à peine deux heures.

    Monsieur Matthews, ma prochaine question concerne la sûreté dans les transports aériens. L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien demande 84,6 millions de dollars au crédit 1b pour le contrôle amélioré des non-passagers. Je m'interroge sur le concept de non-passagers. S'agit-il de personnel de soutien, comme les agents de bord, de bagages ou d'animaux qu'on transporte? Pourriez-vous nous éclairer à cet égard?

    Je vous remercie de la question.

    En fait, cela concerne vraiment les personnes qui travaillent pour l'aéroport et pour les compagnies aériennes.

    C'est pour le personnel des compagnies aériennes; les bagagistes et les responsables de la sécurité, quiconque travaille dans l'aéroport. Il s'agit du contrôle des non-passagers. Il ne s'agit pas d'animaux. Il s'agit du personnel des compagnies aériennes et des services de soutien connexes. Cela s'inscrit directement dans l'initiative de renforcement du contrôle dans ces secteurs.

    Ce sont des services humains, si je comprends bien.

    Oui.

    Si je comprends bien, ces services n'existaient pas auparavant, mais ce sont des ajouts. Est-ce exact?

    Non, ils existaient avant, mais il y a ici une amélioration, ou une augmentation, du nombre de personnes effectuant le contrôle, que ce soit pour assurer la vérification plus rapide des gens pour qu'ils puissent aller au travail ou pour améliorer la qualité du contrôle. Je crois que c'est les deux. C'est ce que vous voyez ici.

    Pouvez-vous me dire si, avec cet apport, le Canada se conforme aux nouvelles normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale?

    Autant que je sache, il n'y a pas de problèmes liés aux normes de l'OACI, mais je ne suis certainement pas un expert du domaine.

    Il y a... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... à ce moment-ci. En fait, le financement indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses est une conséquence des normes accrues qui sont entrées en vigueur en juillet de l'année dernière.

    En ce qui a trait aux crédits supplémentaires, monsieur Matthews, si j'ai bien compris, cela ne sert pas à une augmentation de personnel lié à la sécurité qui contrôle les passagers, mais uniquement au contrôle amélioré des non-passagers comme vous le disiez plus tôt.

    Va-t-on embaucher du nouveau personnel?

    Je vais demander à ma collègue si elle connaît la réponse à cette question.

    Marcia, vous l'ignorez, ou nous ne sommes pas certains...?

    Je ne suis pas certaine.

    Nous ignorons s'il y a de nouveaux employés. Nous pouvons trouver l'information si cela vous intéresse.

    Serait-il possible de savoir comment sont ventilés les 84 millions de dollars en question?

    Je ne suis pas certain d'avoir des renseignements supplémentaires pour vous au sujet de l'affectation proprement dite. Je crois qu'il s'agit toujours du budget de fonctionnement. Je me fie à ma mémoire ici.

    Est-ce toujours le budget...?

    Oui, mais on parle d'une société d'État, alors...

    Je crois comprendre qu'il s'agit du budget de fonctionnement, mais j'aurais du mal à obtenir plus de détails, car il s'agit d'une société d'État.

    Dans les crédits divers, il y a des demandes de 178,2 millions de dollars pour Pêches et Océans Canada et le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Ces montants demandés pour la flotte de la Garde côtière canadienne servent-ils à de nouveaux projets ou à des projets existants? Est-ce pour défrayer des coûts supplémentaires non prévus?

    C'est vraiment pour les deux. Des travaux ont déjà été amorcés concernant les plans détaillés des bateaux.

    C'est pour le ministère proprement dit, pour des études techniques et des études de conception. C'est pour les navires qui seront construits sur la côte Ouest. Nous avons parlé plus tôt des navires sur la côte Est. Il s'agit ici des navires de la côte Ouest. Cet argent est destiné au ministère proprement dit.

    Des fonds sont aussi prévus pour l'amélioration du chantier naval de Vancouver. L'un des députés a parlé du chantier naval d'Irving, sur la côte Est, et des améliorations apportées. Le travail sur la côte Ouest est semblable, mais il est en cours.

     Le troisième volet ici est une prolongation de la durée de vie utile d'un navire existant, le Louis S. St-Laurent, le brise-glace lourd exploité par la Garde côtière. On compte l'utiliser jusqu'en 2021, en attendant la construction d'autres navires. Il faudra travailler pour s'assurer que le Louis S. St-Laurent peut effectivement faire ce qui est nécessaire, et il faudra apporter des améliorations, alors ces fonds sont là aussi.

     Pourriez-vous nous parler des Initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et du Pacifique?

    À quelle page est-ce?

    Malheureusement, nous n'avons pas les numéros de pages. C'est toujours sous la rubrique Pêches et Océans Canada. Il s'agit du crédit 10b et d'une somme de 32,2 millions de dollars.

    Les Initiatives des pêches commerciales intégrées du Pacifique et de l'Atlantique sont un programme destiné à aider les entreprises de pêche des Premières Nations et autochtones à s'intégrer aux pêches commerciales existantes. Il contribue aussi à accroître la responsabilisation en améliorant la gestion et l'application de la loi. Ces initiatives ont été lancées dans le cadre du budget de 2007 et ont toujours été renouvelées depuis. Ce financement particulier vise à soutenir les pêches des Premières Nations et, comme je l'ai mentionné, à offrir une formation et à continuer à donner la possibilité de renoncer volontairement à l'accès aux pêches commerciales non autochtones. Il vise aussi à améliorer les rapports sur le contrôle des prises et l'application connexe en Colombie-Britannique, mais on peut aussi appliquer ce programme partout au pays; enfin, il vise à investir dans des processus de gestion bilatérale et multilatérale concertée pour améliorer la gestion des pêches et assurer la pérennité et la conservation de la ressource.

    Je vous remercie pour vos réponses.

    Je cède maintenant la parole à M. O'Connor pour une période de cinq minutes.

    Monsieur Matthews, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien demande 84,6 millions de dollars, principalement pour traiter les non-passagers. Que signifie cette catégorie des non-passagers?

    Il s'agit de l'équipage de la compagnie aérienne, des bagagistes et du personnel de l'aéroport; essentiellement, quiconque est associé aux activités de la compagnie aérienne sans être un passager. Il s'agit d'une catégorie particulière. Ma collègue a mentionné que ce financement est destiné à aider le Canada à se conformer à de nouvelles normes internationales dans le domaine du contrôle des non-passagers. C'est à cela que serviront les 84,6 millions de dollars.

    Il est un peu étonnant que nous n'ayons pas déjà réglé cela. Nous effectuons constamment le contrôle des passagers, mais nous ne contrôlons pas les membres d'équipage et tout le reste des gens.

    Eh bien, non, nous ne contrôlons pas les membres d'équipage et tout le reste des gens. L'enjeu ici, c'est que je crois qu'il y a eu une modification des normes internationales, et si vous voulez exploiter une compagnie aérienne qui offre des vols internationaux, notamment, il importe de suivre une approche uniforme en matière de contrôle qui est la même dans tous les pays. Comme le disait ma collègue, il est question ici de se conformer aux normes internationales dans le domaine, lesquelles ont récemment changé, je crois.

    D'accord.

     Transports Canada demande 75,9 millions de dollars, essentiellement pour le remplacement du NM Princess of Acadia. Où en est ce projet? L'argent a-t-il été versé?

    Pour ce qui est du versement de l'argent, en fait, ce projet est un bon exemple. C'est dans le projet de loi de crédits. S'il est approuvé, Transports Canada touchera 75,9 millions de dollars, alors il pourra mettre cette transaction en oeuvre. L'initiative vise à remplacer un traversier situé à Digby, en Nouvelle-Écosse, qui a atteint la fin de sa durée de vie utile, alors il faut le remplacer. L'argent sera versé après le Budget supplémentaire des dépenses (B), alors la transaction pourra être conclue.

    Ma dernière question touche Parcs Canada. Ce ministère demande une somme de 57,6 millions de dollars pour des coûts en infrastructure. Parle-t-on de dépenses réparties un peu partout, ou sont-elles concentrées à certains endroits?

    Il s'agit d'une demande précise pour de nouveaux fonds. La demande de 57,6 millions de dollars est fondée sur une liste de projets précis et, du point de vue parlementaire, l'argent va dans les niveaux de référence de Parcs Canada. L'organisation a une liste précise de projets en tête. J'en ai déjà mentionné deux — le barrage de la baie Crowe et la route du parc national des Glaciers —, mais il y en beaucoup. L'essentiel du travail se fera pendant les saisons de l'année qui se prêtent mieux au travail d'assainissement. Certains travaux peuvent être effectués durant l'hiver, toutefois, alors c'est ce que représente cette somme.

    J'aimerais souligner que, si Parcs Canada prend du retard pour un projet, il a d'autres projets aussi, alors il peut y avoir un certain transfert d'un projet à l'autre, mais la somme est fondée sur une liste initiale.

    D'accord. Merci.

     Je vous remercie.

    Le prochain intervenant sur la liste est M. Ravignat, du NPD.

    Je vous remercie.

    Je vais sortir mes questions, car je ne savais pas que j'aurais la parole. De combien de temps est-ce que je dispose?

    Vous disposez de cinq minutes.

    J'aimerais parler de Patrimoine canadien. On en a déjà parlé, monsieur le président.

    Patrimoine canadien demande 65 millions de dollars au crédit 5b pour fournir une contribution pluriannuelle initiale à la Toronto Community Foundation afin de favoriser la participation du grand public aux activités physiques en assurant un soutien aux coûts de fonctionnement de trois installations.

    J'ai plusieurs questions qui portent là-dessus.

    Pour combien d'années le crédit demandé de 65 millions de dollars servira-t-il?

    Les jeux proprement dits sont prévus pour 2015, alors l'argent sert à l'aménagement en vue de ces jeux. Essentiellement, il est question de l'exercice actuel ainsi que du prochain exercice. Je crois que certains fonds seront versés à l'organisation pour ses activités continues aussi. J'ignore pendant combien d'années l'argent sera versé, mais l'essentiel de la somme est destiné à la construction proprement dite.

    Cette initiative pourra-t-elle être renouvelée?

    En ce qui concerne les installations de construction, j'en doute, car il s'agit d'un événement ponctuel... Toronto accueille des jeux, et l'argent est destiné à trois installations: l'Université de Toronto, l'Université York et le vélodrome à Milton. Il s'agit d'un événement ponctuel, et — je me fie à mes souvenirs ici — je crois qu'une petite somme est aussi affectée au fonctionnement. J'imagine qu'elle sera permanente, mais c'est une hypothèse.

    D'accord.

    Passons à l'Agence Parcs Canada, qui demande 57,6 millions de dollars. Quels seront les parcs nationaux et les canaux historiques qui recevront ces infrastructures nouvelles et réparées? Si je comprends bien, c'est destiné à des infrastructures nouvelles et réparées.

    La somme est essentiellement destinée aux réparations et aux améliorations de structures existantes: des routes, des ponts et des barrages. L'argent est réparti dans de nombreux parcs. On parle non pas d'un parc ou deux, mais d'un certain nombre de projets. J'en ai mentionné deux à plusieurs reprises, mais je n'ai pas d'autres exemples. Il ne s'agit pas d'un projet limité à un ou deux parcs; il est question de la réparation et de l'entretien continus de l'infrastructure existante, alors on parle de tous les parcs.

    On ne construit aucune nouvelle infrastructure avec cet argent?

    Je ne saurais le dire. L'essentiel de la somme est destiné à la réparation d'infrastructures existantes, à moins qu'un bien existant soit dans un tel état qu'il soit plus raisonnable de le remplacer complètement. Mais, que je sache, l'idée est de remplacer et de réparer des infrastructures existantes.

    D'accord, et il n'y a aucune façon d'établir une distinction entre les deux?

    J'ignore comment Parcs Canada gérerait cela. Il aura des plans. J'ignore si je peux obtenir une liste distinguant ce qui exige des réparations et ce qu'il faut remplacer complètement. Je n'ai pas cela sous la main. Peut-être que le ministère aurait un tel document.

    D'accord.

    Pourriez-vous parler en termes plus généraux? Comme vous le savez, ce comité a fait une étude sur les estimations et autres. Ce rapport contient des recommandations.

    Dans ce cas-ci, comment avez-vous pris en considération ces recommandations?

    Je vous remercie de la question.

    Ce comité a déjà fait beaucoup de recommandations sur la façon d'améliorer le Budget des dépenses du gouvernement.

    Je ferais valoir trois choses. Premièrement, les plus grandes améliorations ont été apportées à la suite de recommandations du comité concernant le financement direct, qui permet véritablement de voir les dépenses du ministère durant les années précédentes, ce qui est assez récent. Deuxièmement, on a accru ou amélioré la communication au sujet des postes horizontaux. Troisièmement — et nous n'en avons pas discuté ici aujourd'hui —, il y a le rapport sur les plans et priorités qui accompagne le budget principal des dépenses. Ce document contient les prévisions des dépenses pour trois ans et des explications des écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues.

    Voilà les trois principales choses que je ferais valoir. Il y en a d'autres, mais ce sont les trois éléments majeurs.

    Si je pouvais ajouter une quatrième chose, ce serait la base de données qui a été créée, chose dont, encore une fois, nous n'avons pas parlé aujourd'hui. Lorsque nous avons commencé, on l'appelait la base de données des dépenses. À la demande du comité, on a établi une base de données relatives aux dépenses dans laquelle on peut effectuer des recherches; elle contient les autorisations de dépenses réelles, notamment. On l'a élargie pour y inclure des données relatives aux RH, entre autres, alors on l'appelle maintenant « InfoBase », et elle n'est pas limitée aux données financières.

    Je vous remercie, monsieur Ravignat.

    Monsieur Matthews, nous vous remercions de votre présence et de nous avoir donné des informations éclairées et pertinentes.

    Nous vous souhaitons bon succès dans vos nouvelles fonctions. Ce sera pour nous un plaisir d'accueillir la personne qui vous remplacera.

    Je vous remercie beaucoup.

    Notre prochaine réunion aura lieu mercredi prochain.

    La séance est levée.