Passer au contenu

OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Government Operations and Estimates   Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Tuesday, December 2, 2014 Le mardi 2 décembre 2014
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-21, An Act to control the administrative burden that regulations impose on businesses  Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Canadian Consumer Specialty Products Association Association canadienne de produits de consommation spécialisés
 
Shannon Coombs, President Shannon Coombs, présidente
 
Canadian Federation of Independent Business Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
 
Laura Jones, Executive Vice-President Laura Jones, vice-présidente exécutive
 
Monique Moreau, Director
National Affairs
 Monique Moreau, directrice
Affaires nationales
 
*Public Service Alliance of Canada *Alliance de la Fonction publique du Canada
 
*Chris Aylward, National Executive Vice-President *Chris Aylward, vice-président exécutif national
 
*Howie West, Work Re-Organization Officer
National Programs Section
 *Howie West, agent réorganisation du travail
Section des programmes nationaux
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Kendal Weber, Director General, Policy, Planning And International Affairs Directorate
Health Products and Food Branch
 Kendal Weber, directeur général, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
Mike Beale, Assistant Deputy Minister
Environmental Stewardship Branch
 Mike Beale, sous-ministre adjoint
Direction générale de l'intendance environnementale
 
Stewart Lindale, Director
Regulatory Innovation and Management Systems
 Stewart Lindale, directeur
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-995-9469)
Clerk of the Committee
 
2014/12/01 2:42 p.m.   2014/12/01 14 h 42