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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Government Operations and Estimates   Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Thursday, December 4, 2014 Le jeudi 4 décembre 2014
8:30 a.m. to 10:30 a.m. 8 h 30 à 10 h 30
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-21, An Act to control the administrative burden that regulations impose on businesses  Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
 
Witnesses Témoins
 
Treasury Board Secretariat Secrétariat du Conseil du Trésor
 
Michael Vandergrift, Assistant Secretary
Regulatory Affairs		 Michael Vandergrift, secrétaire adjoint
Affaires réglementaires
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-995-9469)
Clerk of the Committee
 
2014/12/02 8:01 a.m.   2014/12/02 8 h 1