PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le lundi 9 décembre 2013

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Dan Albas, Malcolm Allen, John Carmichael, David Christopherson, Alain Giguère, Dan Harris, Bryan Hayes, Bev Shipley, Scott Simms et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Dave Van Kesteren remplace Bev Shipley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Wendy Loschiuk, vérificatrice générale adjointe; Nicholas Swales, directeur principal. Agence des services frontaliers du Canada : Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des opérations; Maurice Chénier, vice-président, Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie; Lesley Soper, directrice exécutive, Direction des programmes d'exécution de la loi et du renseignement. Gendarmerie royale du Canada : Surint. pr. Eric Slinn, directeur général, Services de Soutien aux Opérations de la Police Fédérale; S.é.-m. Jamie Solesme, chef d'équipe, Opérations criminelles de la police fédérale.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 2 décembre 2013, le Comité entreprend l’examen du chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 26 novembre 2013.

Wendy Loschiuk, Martin Bolduc et Surint. pr. Eric Slinn font des déclarations et, avec Nicholas Swales, Lesley Soper et Maurice Chénier, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive l’interrogation des témoins en suivant l’ordre habituel, établi par la motion adoptée le mercredi 30 octobre 2013.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2013/12/10 9 h 58