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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mercredi 5 février 2014
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Scott Simms et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Leif-Erik Aune, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste; Daniel Benatuil, analyste.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.
 

Malcolm Allen propose, — Que David Christopherson soit élu président du Comité.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Scott Simms — 9; CONTRE : Stephen Woodworth — 1.

 
Du consentement unanime, conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l'élection des vice-présidents.
 

Sur motion de Bryan Hayes, il est convenu, — Que John Carmichael soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Malcolm Allen, il est convenu, — Que Scott Simms soit élu second vice-président du Comité.

 

David Christopherson assume la présidence.

 

Dan Albas propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

 

À 15 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2014/02/06 14 h 26