PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des comptes publics
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 9 décembre 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte la 11e séance du Comité permanent des comptes publics.
Chers collègues, vous constaterez qu'aujourd'hui, à la suite de la décision du comité, nous tenons une audience au sujet du chapitre 5, intitulé « Prévenir l'entrée illégale au Canada », du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada.
Premièrement, permettez-moi de souhaiter la bienvenue à M. Van Kesteren, qui remplace M. Shipley. Bienvenue, et j'espère que vous apprécierez votre temps ici.
Nous entendrons aujourd'hui les déclarations liminaires de trois organisations. Bien sûr, les représentants du Bureau du vérificateur général sont ici, tout comme ceux de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada.
Avant de les présenter et de leur donner la parole, je rappelle à mes collègues qu'après demain, mercredi, nous tiendrons une audience au sujet du chapitre 2, intitulé « L'accès aux services en ligne », du rapport de l'automne du vérificateur général.
À moins que les collègues souhaitent intervenir, ce qui n'est pas le cas, je céderai maintenant la parole à la vérificatrice générale adjointe, puis nous passerons à chacun des autres représentants. Je vous demanderais de présenter votre délégation. Toutefois, nous commencerons pas Mme Wendy Loschiuk, la vérificatrice générale adjointe du Canada.
Bienvenue, madame Loschiuk. Vous avez la parole.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter du chapitre 5 de notre rapport de l'automne 2013. Ce chapitre est intitulé « Prévenir l'entrée illégale au Canada ».
Je suis accompagnée de Nicholas Swales, qui est directeur principal et responsable de l'audit.
L'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC partagent la responsabilité de prévenir l'entrée illégale au Canada. L'agence gère les points d'entrée, c'est-à-dire les endroits où les personnes sont censées traverser la frontière canadienne. Cependant, lorsque des personnes ne traversent pas à ces points d'entrée, la GRC doit le savoir et les arrêter.
La gestion des personnes traversant la vaste frontière canadienne est un vrai défi. Environ 270 000 personnes entrent au Canada chaque jour. Cette tâche est toutefois essentielle pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens, de même que l'intégrité de notre programme d'immigration. Il est donc très important que les contrôles frontaliers fonctionnent correctement. Nous avons soulevé des préoccupations dans notre audit à l'égard du bon fonctionnement de ces contrôles.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais d'abord vous parler des contrôles aux points d'entrée et de trois principaux défis qui méritent d'être soulignés: obtenir de l'information au préalable pour évaluer les risques et identifier les voyageurs à risque élevé, prendre des mesures appropriées à l'égard des avis de surveillance et des cibles pour identifier les personnes à risque élevé lorsqu'elles se présentent, ainsi que posséder de bonnes mesures du rendement pour connaître l'efficacité des efforts déployés et les secteurs prioritaires.
Nous avons constaté que souvent l'Agence des services frontaliers du Canada ne recevait pas toute l'information préalable dont elle avait besoin pour identifier et cibler efficacement les voyageurs aériens à risque élevé à destination du Canada. Dans notre échantillon, nous avons constaté qu'il manquait certaines données à l'agence pour environ 95 % des voyageurs aériens. Il s'agit d'une situation préoccupante, car faute de données appropriées sur les voyageurs aériens, les contrôles de ciblage ne peuvent pas fonctionner aussi efficacement que prévu.
Néanmoins, nous avons constaté que l'agence avait fait des progrès importants dans la détection des voyageurs à risque. Ainsi, le nouveau programme national de ciblage présente de bonnes pratiques; malgré cela, il rate encore certaines cibles. Selon notre examen, environ 8 % des cibles n'ont pas été contrôlées comme elles devaient l'être. Les cibles dont il est question sont des personnes identifiées par l'agence comme étant des voyageurs à risque élevé grâce à l'information préalable. Ces constatations sont importantes, car les cibles ont été conçues pour intercepter les personnes qui vont constituer une menace pour la sûreté et la sécurité des Canadiens.
L'agence a fait peu de progrès depuis 2007 en ce qui a trait au suivi des résultats des avis de surveillance. Ces avis sont des messages conçus pour intercepter les personnes à risque élevé connues qui sont liées au crime organisé, au terrorisme ou à la migration irrégulière et qui tentent d'entrer au Canada. Nous avons constaté que 15 % des avis de surveillance avaient été ratés, ce qui signifie que des personnes qui auraient dû faire l'objet d'un examen approfondi ne l'ont pas été avant d'entrer au Canada. Nous avons constaté que l'agence ne faisait pas toujours le suivi des avis de surveillance ratés, et ne saisissait pas non plus les résultats de l'examen de toutes les personnes interceptées grâce à ces avis.
[Français]
Les agents des services frontaliers dépendent des systèmes d'information de l'agence pour savoir si un voyageur doit être renvoyé à une inspection secondaire. Toutefois, ces systèmes sont parfois hors service. Bien que l'agence examine les répercussions des interruptions, elle n'a pas pu nous préciser le niveau de disponibilité nécessaire pour que les activités ne soient pas touchées.
Nous avons constaté que la GRC ne possédait pas d'information sur le taux de succès de ses activités visant à intercepter les personnes tentant d'entrer illégalement au pays entre les points d'entrée. Cette constatation est importante, car à défaut de recueillir systématiquement des données sur la performance, la GRC ne peut pas savoir si les ressources sont réparties aussi efficacement que possible.
Nous avons examiné les données des systèmes d'information appartenant à la GRC et à l'agence. Nous avons constaté que les équipes intégrées de la police des frontières de la GRC avaient intercepté un peu plus de la moitié des entrées illégales connues, tandis que les équipes de la sûreté maritime en avaient intercepté davantage. Toutefois, sans une mesure cohérente de la performance, il est impossible d'établir un taux d'interception acceptable ou de savoir si la capacité de la GRC de prévenir les entrées illégales s'améliore ou se détériore.
La GRC doit se doter d'un cadre pour mesurer et suivre l'efficacité de ses activités d'application de la loi aux frontières.
[Traduction]
L'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC ont accepté nos recommandations et ont pris plusieurs engagements dans leurs réponses. L'agence devait avoir rempli certains de ses engagements à la fin de novembre 2013.
Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions des membres du comité.
Très bien. Merci beaucoup.
Passons maintenant à l'Agence des services frontaliers du Canada; nous entendrons M. Martin Bolduc, vice-président de la Direction générale des opérations.
Vous avez la parole.
[Français]
J'aimerais remercier le président et les membres du comité de nous donner cette occasion de prendre la parole aujourd'hui au nom de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je suis accompagné de mon collègue Maurice Chénier, vice-président de la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie, ainsi que de Mme Lesley Soper, directrice exécutive de la Direction des programmes d'exécution de la loi et du renseignement.
D'abord, je voudrais dire que l'ASFC accepte les recommandations formulées dans le rapport du vérificateur général du Canada déposé à l'automne 2013. Celles-ci mettent en lumière des améliorations possibles aux activités visant à prévenir l'entrée illégale de personnes au Canada. L'ASFC prend ce rapport très au sérieux. Nous sommes déterminés à aller de l'avant pour régler les préoccupations soulevées. Enfin, nous prenons déjà des mesures pour resserrer les procédures en place afin d'empêcher que des ressortissants étrangers qui posent un risque pour le Canada n'entrent au pays.
Le rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale intitulé « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières » décelait des points faibles liés aux avis de surveillance, aux pratiques de gestion du risque et au ciblage. Depuis, l'ASFC a fait d'énormes progrès pour corriger les problèmes soulevés. En outre, elle a renforcé ses capacités pour repousser la frontière. Elle continue de faire fond sur ses capacités au moyen d'initiatives liées à la modernisation frontalière et l'objectif 20-20, comme l'initiative sur les entrées et les sorties, celle sur l'information interactive préalable sur les voyageurs et celle sur la saisie à 100 % des données sur les voyageurs. Ce sera pour moi un plaisir de vous expliquer ce que nous faisons à cet égard, mais j'aimerais d'abord expliquer le rôle et le mandat de l'ASFC et placer en contexte le travail que fait l'agence pour protéger et servir les Canadiens.
L'ASFC a été créée il y a 10 ans, soit le 12 décembre 2003, presque jour pour jour dans la foulée des événements du 11 septembre. La protection de la sécurité nationale fait donc partie de nos fondements et c'est une responsabilité que nous traitons avec le plus grand sérieux.
L'agence a été créée dans le but d'offrir des services intégrés englobant les fonctions des douanes, de l'application des lois sur l'immigration et de l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux à la frontière. Pour ce faire, nous administrons et appliquons plus de 90 lois fédérales au service d'un mandat qui compte des obligations parallèles envers les Canadiens, soit celui d'assurer la sécurité à la frontière et de faciliter le commerce et les voyages légitimes.
[Traduction]
Permettez-moi de vous citer quelques statistiques qui illustrent notre mandat. Du point de vue de la facilitation, l'an dernier, nous avons traité environ 100 millions de voyageurs au Canada. Nous avons également contrôlé 5,4 millions de camions et dédouané 14 millions d'expéditions commerciales, ce qui représente le nerf du commerce international au Canada. Ces statistiques augmentent d'année en année. Nous devons donc répondre à des demandes accrues de services frontaliers.
Du côté de l'application de la loi, l'an dernier, l'ASFC a saisi près de 400 armes à feu réglementées ou prohibées, et plus de 300 millions de dollars en drogues illégales. L'agence a également effectué 93 saisies de matériel de pornographie juvénile et renvoyé 18 762 personnes interdites de territoire au Canada. Ces données relatives à la facilitation et à l'application de la loi démontrent comment le mandat de l'ASFC appuie les priorités du gouvernement du Canada en matière de sécurité publique et de prospérité économique.
Depuis 10 ans, l'ASFC s'acquitte de ses responsabilités et exécute les deux volets de son mandat avec la même détermination. Nous savons à quel point il est important que nous menions à bien nos activités, et c'est justement ce que le rapport du vérificateur général nous aide à faire.
Je vais maintenant parler du rapport même, en particulier du rôle de l'ASFC au chapitre de l'application de la loi. Le rapport de 2013 se penchait sur des éléments particuliers d'un système à plusieurs niveaux que nous utilisons pour protéger la frontière. Il a constaté que les personnes qui présentaient un risque avaient été en mesure de s'infiltrer au pays et d'échapper à la détection. Nous reconnaissons que même si les chiffres ne sont pas élevés, nous devons nous assurer que le système conçu pour identifier ces individus fonctionne de façon optimale. J'aimerais m'étendre quelque peu sur la question.
La prévention des entrées illégales ne se déroule pas à un seul endroit et ne dépend pas non plus d'un procédé unique. En fait, elle est effectuée dans le cadre d'un continuum qui débute au large de nos côtes et qui prend fin avec le renvoi de personnes interdites de territoire au Canada. Dans le cadre de ce continuum, avec l'aide de partenaires de confiance au pays et à l'étranger, nous exécutons le ciblage et l'évaluation des risques bien avant l'arrivée au Canada.
À la frontière, nous comptons des agents hautement qualifiés qui assurent des services frontaliers en première ligne comme des inspections, des recherches dans les bases de données, le contrôle des données biométriques, en vue d'identifier les personnes qui présentent un risque élevé ou inconnu. De plus, l'ASFC compte un solide système d'exécution de la loi au pays, qui, comme je l'ai mentionné, a permis de renvoyer plus de 18 000 personnes l'an dernier, et plus de 115 000 depuis 2006. En fait, l'an dernier, nous avons été en mesure de renvoyer plus de personnes interdites de territoire au Canada qu'auparavant dans nos 10 années d'existence.
Il s'agit là des divers éléments qui nous permettent d'assurer la sécurité de la frontière.
[Français]
Cela dit, le rapport soulignait les points à améliorer. Un de ceux-ci est la qualité des données relatives à l'information préalable sur les voyageurs et du dossier touchant le passager que nous recevons au début du processus. Nous savons que nous ne sommes pas les seuls et que des administrations frontalières d'autres pays ont dû relever des défis semblables. Même s'il s'agit d'un enjeu commun, nous mettons présentement en oeuvre un plan d'action complet afin d'améliorer la qualité des données IPV/DP qui nous sont communiquées par les transporteurs aériens qui circulent au Canada. Le plan sera complètement mis en oeuvre d'ici le 30 juin 2014.
Alors que nous nous efforçons d'améliorer l'information préalable sur les voyageurs, le système lui-même est révisé et amélioré dans le cadre du plan d’action Par-delà la frontière. Présentement, les transporteurs aériens communiquent de l'information sur les passagers après le décollage de l'aéronef. Selon le plan d'action Par-delà la frontière, ces renseignements seront communiqués au moyen de l'information interactive préalable sur les voyageurs avant même le décollage. L'autorisation ou le refus d'embarquement pourra alors être décidé avant l'arrivée au Canada.
De plus, toujours dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière, nous avons mis en oeuvre, de concert avec nos homologues des États-Unis, les deux premières phases d'un système d'information sur les entrées et les sorties à la frontière terrestre, de sorte que le dossier d'entrée d'un voyageur dans un pays puisse être utilisé pour établir un dossier de sortie de l'autre pays. Par exemple, l'information sur les entrées et les sorties nous aidera à déterminer si une personne faisant l'objet d'une enquête a quitté le pays.
C'est là un élément essentiel de la gestion moderne de la frontière qui contribue à nous garder à l'abri des menaces. Pour appuyer cette initiative, l'ASFC procède maintenant au balayage électronique des pièces d'identité de tous les voyageurs, y compris les exploitants commerciaux, et ce, dans tous les points d'entrée au Canada. En outre, tous les agents affectés aux inspections secondaires dans les points d'entrée automatisés ont accès à la base de données du Centre d'information de la police canadienne. Cela rehausse notre capacité d'exécution et renforce davantage notre capacité à prévenir les entrées illégales.
Pour ce qui est du programme d'avis de surveillance, nous avions déjà amorcé notre propre contrôle interne du programme lorsque le BVG est revenu à la charge. Nous avons pratiquement terminé la mise en oeuvre d'un plan d'action global qui met en oeuvre des contrôles plus stricts et qui permet une surveillance plus étroite de la part de la haute direction.
[Traduction]
En conclusion, malgré les défis qu'il pose, le programme des avis de surveillance nous a permis d'identifier plus de 51 000 personnes et de leur refuser l'entrée puisqu'elles étaient interdites de territoire au Canada. Le programme n'est pas parfait, mais il demeure un outil important qui nous aide à assurer notre sécurité.
J'aimerais aussi souligner que le rapport fait état des progrès que nous avons accomplis en recueillant, surveillant et évaluant de l'information dans le cadre de l'élaboration de notre programme national de ciblage, ainsi que les améliorations qui ont été apportées à la gestion des ressources.
Dans les dernières minutes, j'ai tenté de vous donner un aperçu du travail de l'ASFC, de ce que nous faisons en première ligne et à l'étranger pour assurer la sécurité de la frontière, tout en veillant à ce qu'elle puisse accueillir efficacement les Canadiens revenant au pays, les résidents permanents et les visiteurs légitimes dans notre pays. Nos processus évoluent, mais notre détermination à protéger les Canadiens reste la même.
Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.
Merci.
Merci beaucoup de votre exposé.
Je dois dire que j'ai constaté qu'un document important qui devrait être ici ne l'est pas, soit le plan d'action qui devait accompagner votre visite ici.
Les règles sont très claires. Nous vous les avons envoyées. Vous deviez avoir un plan d'action lorsqu'on vous a convoqué pour la réunion, ou dans les six mois si vous n'étiez pas convoqué. Il peut y avoir des circonstances atténuantes mais, que je sache, personne n'a contacté le bureau de la greffière pour l'en aviser et lui demander s'il pouvait y avoir une prolongation, ou à tout le moins, pour fournir des explications.
C'est la même chose pour la GRC. Il n'y a rien ici.
À moins que vous ayez une très bonne explication de la raison pour laquelle il n'y en a pas, la prochaine chose que j'aimerais que vous me disiez est quand nous l'aurons.
Merci.
En ce qui concerne la GRC, j'aimerais que vous commentiez également, lorsque je vous donnerai la parole, ce que je vais faire à l'instant.
Je souhaite la bienvenue au surintendant en chef Eric Slinn, directeur général des Services de soutien aux opérations de la police fédérale. Vous avez maintenant la parole.
Je passerai par vous pour souligner que ces plans d'action sont importants. Si on peut les avoir demain, on aurait pu les avoir aujourd'hui.
Continuez, s'il vous plaît.
Très bien, merci.
Je suis aujourd'hui accompagné du sergent d'état-major Jamie Solesme. Elle fait partie de notre programme d'intégrité des frontières et elle est experte dans ce domaine.
Bon après-midi à tous. Je vous remercie de m'avoir invité à venir dire quelques mots sur le plan d'action que la GRC a élaboré en réponse au chapitre du rapport du vérificateur général intitulé « Prévenir l'entrée illégale au Canada ».
Je suis le directeur général des Services spéciaux fédéraux et internationaux, qui relèvent du Programme de la police fédérale de la GRC et qui s'occupe, notamment, de superviser les activités d'application de la loi que la GRC mène aux frontières en y déployant les équipes intégrées de la police des frontières et les équipes de la sûreté maritime.
[Français]
La Gendarmerie royale du Canada a pour mission d'assurer la sécurité des collectivités, ce qui implique la conduite d'activités d'intervention et d'enquête en matière de criminalité frontalière. Nous collaborons étroitement avec nos partenaires, parmi lesquels se trouve l'Agence des services frontaliers du Canada, pour empêcher l'entrée illégale de malfaiteurs au pays.
[Traduction]
Dans son rapport, le vérificateur général recommande que la GRC élabore et mette en oeuvre un cadre de mesure et de suivi de son rendement en ce qui a trait à l'application de la loi aux frontières. La direction de la GRC a appuyé cette recommandation et s'est engagée à la mettre en pratique.
[Français]
Le plan d'action de la direction de la GRC prévoit la mise au point de nouvelles architectures d'alignement des programmes et de nouveaux cadres de mesures de rendement, de nouvelles méthodes de gestion de l'information opérationnelle ainsi que de nouveaux modèles et de nouveaux dictionnaires de prestations de services.
[Traduction]
La GRC mettra sur pied un groupe de travail qui aura pour mandat d'examiner l'AAP et le CMR actuels en vue d'en proposer la modification; les changements à opérer devraient être achevés au cours de l'exercice financier de 2015-2016. La version revue et améliorée de l'AAP et du CMR donnera suite aux décisions de la haute direction de la police fédérale en ce qui concerne l'allocation des ressources. Ces décisions tiendront compte des besoins du programme, de la disponibilité des ressources, des restrictions financières, des indicateurs de rendement, des évaluations de la menace, des priorités opérationnelles et des risques.
Le Programme de la police fédérale de la GRC a repensé ses façons de faire de manière à rationaliser l'établissement de ses priorités opérationnelles. Cela devrait améliorer la gestion des activités d'application de la loi que nous menons aux frontières et permettre à la police fédérale de mieux rendre compte de son action répressive.
[Français]
Grâce à sa nouvelle méthode de gestion de l'information opérationnelle, la police fédérale sera à même de dresser un portrait plus juste de ses activités frontalières d'application de la loi et de produire à cet égard des rapports plus précis.
[Traduction]
Notre nouveau modèle de prestation de services reflétera plus fidèlement les activités entreprises par la police fédérale et, conjugué à un dictionnaire dans lequel ces activités seront définies, alimentera nos rapports de rendement.
La GRC s'engage à mettre en oeuvre la recommandation du vérificateur général et à rendre mieux compte de ses activités liées à l'application de la loi aux frontières.
Je vous remercie de votre attention et je suis tout disposé à répondre à vos questions, si vous en avez.
Très bien. Merci.
Nous commencerons nos questions et nos observations selon la rotation habituelle. Commençons par M. Albas.
Vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier les représentants du Bureau du vérificateur général d'être ici aujourd'hui. Nous apprécions certainement la diligence dont vous faites preuve en travaillant avec la GRC et l'ASFC, parce que nous savons que des améliorations sont toujours possibles.
J'aimerais prendre un moment, monsieur le président, pour remercier les représentants de la GRC et de l'ASFC de leur travail, alors qu'elles tentent de s'assurer que notre pays demeure aussi sûr que possible. Chaque jour, 90 000 personnes traversent nos frontières, et garantir la sécurité des Canadiens est une tâche colossale. Je tiens à dire sincèrement que j'apprécie ce que font vos organisations pour assurer notre sécurité.
Passons maintenant au rapport en tant que tel; monsieur le président, j'aimerais commencer par souligner les observations faites à la page 7 du mémoire, que M. Bolduc a mentionnées:
J'aimerais aussi souligner que le rapport fait état des progrès que nous avons accomplis en recueillant, surveillant et évaluant de l'information dans le cadre de l'élaboration de notre Programme national de ciblage, ainsi que les améliorations qui ont été apportées à la gestion des ressources.
Monsieur Bolduc, je crois comprendre que bon nombre de ces changements ont été reflétés après le rapport de 2007 du Bureau du vérificateur général, avec une série de recommandations venant du chapitre « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ». Plus précisément, pouvez-vous souligner certains des domaines qui ont subi une augmentation? Par exemple, on peut lire ce qui suit:
Nous avons constaté que de grandes améliorations avaient été apportées à ce programme. Ainsi, des procédures normales d'exploitation et une formation officielle ont été mises au point, ainsi qu'un cadre de mesure et de suivi systématiques de la performance du programme.
Pourriez-vous nous expliquer quels ont été les résultats du rapport de 2007 et la réaction de l'ASFC, et nous dire ce que les Canadiens savent que nous avons pour nous protéger aujourd'hui?
Avant 2012, le ciblage était réalisé dans chaque région du pays. Nous avons sept régions et nous avions également une petite équipe située à Ottawa qui procédait principalement au ciblage pour des raisons de sécurité nationale.
Le rapport de 2007 de la vérificatrice générale a souligné le fait que le programme devait être plus solide et devait tenir compte d'un environnement en constante évolution partout dans le monde. Nous avons profité de l'exercice d'examen stratégique qui a été lancé pour, essentiellement, abandonner le ciblage qui se faisait dans toutes les régions afin de le centraliser à Ottawa, bâtir un système de TI robuste qui nous permet d'évaluer le risque automatiquement pour chaque passager à bord d'un aéronef et, en même temps, effectuer une évaluation des risques des biens en route vers le Canada par voie maritime.
Cela a attribué la rigueur nécessaire à notre processus et l'uniformité à l'évaluation des risques. Nous sommes heureux que le rapport de 2013 du vérificateur général indique qu'il y a eu beaucoup d'améliorations dans ce domaine.
Grâce à votre travail dans ce domaine, vous diriez que le système d'aujourd'hui a subi une grande amélioration par rapport à...
De plus, dans vos remarques liminaires, à la page 2, vous dites: « En outre, [l'agence] a renforcé ses capacités pour ‘repousser la frontière’ ». Pouvez-vous vous expliquer?
Le fait de repousser la frontière consiste essentiellement à éliminer les menaces avant qu'elles ne se présentent aux frontières. Nous avons un réseau d'agents de liaison assez important à l'étranger, qui compte plus de 60 agents dans 40 pays, qui aident les compagnies aériennes à former leurs employés et qui sont aussi disponibles à titre de référence. C'est la responsabilité de la compagnie aérienne de déterminer si les gens qui montent à bord des avions à destination du Canada ont en main les bons documents.
Comme je l'ai dit, nous procédons également à des évaluations des risques au sujet des biens et des personnes avant qu'elles n'arrivent à la frontière. Cela aide nos agents à se concentrer sur ce qui est, selon nous, un risque élevé ou inconnu et cela facilite le transport des biens et les déplacements des personnes légitimes.
Merci, monsieur Albas. Vous n'avez plus de temps.
Passons maintenant à M. Allen. Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Merci à nos invités.
Monsieur Bolduc, je vais commencer par vous. Je regarde votre déclaration liminaire, et celle de Mme Loschiuk, et je pense à certaines des questions posées par mon collègue, M. Albas, à propos de la vérification de 2007.
Permettez-moi de lire un passage de votre déclaration: « Depuis, l'ASFC a fait d'énormes » — c'est moi qui souligne — « progrès pour corriger les problèmes soulevés ».
Permettez-moi de passer maintenant à la déclaration de Mme Loschiuk, au point numéro sept: « L'agence a fait peu » — et c'est moi qui souligne — « de progrès depuis 2007... »
Je ne veux pas décortiquer chaque mot, monsieur, mais « énormes » et « peu » ne veulent pas tout à fait dire la même chose. Pouvez-vous m'aider à comprendre pourquoi vous croyez que vous avez fait d'énormes progrès tandis que le vérificateur général dans son rapport dit que vous en avez fait peu?
Nous estimons avoir fait d'énormes progrès parce que nous avons mis en place des procédures solides, un système solide. Je crois que ce que souligne le rapport du vérificateur général est le manque de surveillance par l'administration dans l'évaluation de ces outils et de ces systèmes.
D'un point de vue opérationnel, nous estimons que ces améliorations ont été considérables, mais nous reconnaissons que la surveillance par l'administration est importante aussi. Je crois que le rapport souligne des lacunes à ce niveau-là.
Madame Loschiuk, je vous demanderais de faire des observations sur la différence entre les deux déclarations liminaires.
Monsieur le président, j'aimerais souligner que nous reconnaissons que dans le cadre du nouveau programme national de ciblage, ce que nous avons beaucoup commenté en 2007, ils ont concentré leurs efforts et fait du bon travail. C'est là que nous avons constaté qu'ils mettaient en place bon nombre des éléments que nous leur avions demandé à l'époque.
Néanmoins, certaines cibles ont été ratées. Je pense que notre préoccupation concernait un peu davantage le manque de progrès du point de vue des avis de surveillance. Nous avons constaté qu'il n'y avait pas eu ce type de progrès pour ce qui est de la surveillance des individus dont nous étions au courant. Les avis de surveillance et les cibles diffèrent quelque peu, et je pense que c'est au domaine des avis de surveillance qu'il faut accorder de l'attention, en ce qui nous concerne.
Êtes-vous d'accord pour dire, monsieur Bolduc, que dans l'ensemble, vous seriez peut-être en mesure de m'indiquer que vous vous êtes beaucoup amélioré? En ce qui concerne plus particulièrement la situation des avis de surveillance — et je connais ces avis de surveillance étant donné que je vis à Niagara et que j'ai deux filles qui ont travaillé pour votre agence pendant quatre étés —, diriez-vous qu'il s'agit peut-être de la faiblesse jusqu'à maintenant, dans ce que vous avez déjà fait?
Je pense que c'est dans ce domaine que nous devions beaucoup nous améliorer.
Nous étions satisfaits du fait que nous avons procédé à notre propre examen interne des avis de surveillance en 2012. Nous avons tenu une vérification interne. En fait, nous avons mis sur pied un groupe de travail, que je dirigeais personnellement, et lorsque le vérificateur général est arrivé pour procéder à l'examen des avis de surveillance, nous avions essentiellement cibler à l'interne tous les domaines qui devaient être améliorés. Je pense que le vérificateur général reconnaît, dans son rapport, que nous avons déjà mis en place un plan d'action, ce que recommandait essentiellement le vérificateur général, c'est-à-dire de mettre en oeuvre notre plan d'action.
Je pense, comme le président l'a indiqué au début de la réunion, que cela prouve que votre plan d'action aurait pu nous être utile aujourd'hui. Je ne peux pas travailler à partir d'un plan d'action que je n'ai pas devant moi. Je m'en remets à ce que vous avez dit, monsieur Bolduc, mais j'ai réellement besoin d'avoir ce plan d'action sous les yeux. Vous avez pu me l'expliquer aujourd'hui et m'expliquer toutes vos réussites, au sujet desquelles je vous pose maintenant des questions afin que vous tentiez de me convaincre de ce que vous avez accompli en fonction du rapport du vérificateur général. Voilà l'importance de ces plans d'action pour nous, autour de cette table. Nous en avons besoin.
Je sais que parfois, les ministères ont l'impression de faire du tort parce qu'ils n'y sont pas tout à fait encore, mais dans votre cas, je pense, le plan d'action aurait probablement confirmé que vous en avez peut-être fait davantage que ce que le rapport nous indique à ce moment-ci. Nous sommes impatients de recevoir les plans d'action demain.
Mon autre question porte sur la page 3 du rapport du vérificateur général...
Monsieur Allen, excusez-moi. Vous en êtes déjà à cinq minutes. Vous auriez beaucoup dépassé votre temps de parole.
Passons au prochain intervenant.
C'est maintenant le tour du vice-président, John Carmichael. Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins aujourd'hui.
Madame Loschiuk, mes questions s'adressent à vous, puis si vous souhaitez demander à vos collègues de répondre, je n'y verrai aucun inconvénient.
Dans votre rapport, à la page 5, paragraphe 5.2, vous dites que la prévention des entrées illégales est une priorité stratégique pour le gouvernement du Canada, et ce, surtout depuis le 11 septembre, ce qui est un euphémisme. Nous sommes tous d'accord. Empêcher les terroristes d'entrer, c'est une bonne chose.
Dans vos remarques, aujourd'hui, vous parlez du contrôle des individus qui traversent la vaste frontière canadienne. Vous avez parlé d'environ 270 000 personnes par jour. Manifestement, il s'agit d'un travail énorme.
Pouvez-vous nous dire ce que vous avez constaté pendant votre vérification en ce qui concerne la sécurité des frontières, en nous fournissant des chiffres? Avez-vous constaté un renforcement ou un affaiblissement de notre sécurité en première ligne? Le gouvernement a-t-il augmenté le nombre de gardes-frontières de première ligne?
Monsieur le président, je demanderai à Nick d'ajouter ses commentaires.
Nous cherchions, en effet, une réponse directe à votre question. Est-ce qu'on s'améliore? Quelle est la situation générale pour les cinq contrôles de l'ASFC que nous avons examinés, et pour les mécanismes de contrôle de la GRC?
Malheureusement, il y a eu très peu d'information sur l'évaluation du rendement. C'est l'une de nos recommandations, l'un des domaines sur lesquels nous nous penchons dans le rapport. Il indique qu'il faut faire une meilleure utilisation de l'information disponible, et nous avons pu utiliser une partie de cette information pour faire de l'échantillonnage, afin d'avoir une idée de notre rendement global.
Nick, voulez-vous ajouter quelque chose?
Juste pour dire que c'est essentiellement la situation. Dans la plupart des domaines que nous avons examinés, à l'exception, je crois, du programme de ciblage, l'un des défis clés consiste à savoir si l'information existe pour vous permettre de savoir si la situation s'améliore ou empire.
Quant à votre question sur le nombre de gardes frontaliers, nous n'avons pas examiné cette question précisément dans ce rapport.
Lorsque vous mentionnez les mesures de rendement maintenant, vous faites référence aux outils qui vous permettent d'évaluer le rendement de ceux qui sont aux premières lignes, et j'imagine que nous examinerons cela l'année prochaine.
Juste pour satisfaire ma curiosité, est-ce que cela se trouvera dans le plan d'action? Il s'agit d'une des recommandations. Est-ce que cet aspect se trouvera dans le plan d'action que nous recevrons demain?
Bien. Merci.
Sur la question des entrées illégales, encore à la page 2, vous dites: « Ne pas réussir à prévenir l'entrée illégale, c'est compromettre la frontière canadienne, le programme d'immigration et la sécurité de la population canadienne. » Évidemment, c'est ce dont il s'agit ici. Les entrées illégales représentent un fardeau considérable pour les contribuables.
Pourriez-vous faire un commentaire? D'après le rapport, je crois savoir qu'un certain nombre de demandeurs d'asile déboutés sont entrés au Canada de façon illégale. Combien coûte chaque demande d'asile déboutée aux contribuables? Comment calcule-t-on ce montant?
Je crois que nous avons inclus dans le rapport le coût qui nous avait été donné par Citoyenneté et Immigration Canada. Chaque demande coûte 26 000 $. Nous nous sommes servis de ce montant à titre d'exemple. Même si nous ne disposons pas de données robustes et solides sur les coûts d'un grand nombre de ces activités, nous avons pu dire que si nous arrivons au point où l'individu est entré au pays et qu'il fait une demande de statut de réfugié, nous savons quel en est le coût.
Lorsque vous évaluez ou déterminez le coût pour les contribuables des demandes d'asile déboutées, pour ceux qui viennent de façon légale et pour ceux qui viennent de façon illégale, une combinaison, et c'est le coût par...
D'accord.
Notre gouvernement appuie fermement un système d'immigration qui respecte les gens qui suivent les règles, ce que nous approuvons tous, et qui respecte les lois canadiennes. Cependant, plusieurs personnes essaient d'entrer au Canada par des moyens frauduleux et illégaux.
Qu'avez-vous conclu au sujet des entrées illégales au Canada? Représentaient-elles un fardeau et un risque pour les Canadiens?
Monsieur le président, notre vérification a conclu que les contrôles mis en place par les deux agences ayant pour mandat d'empêcher que les gens entrent au pays illégalement n'arrivaient pas à s'en acquitter tout le temps. Le plus préoccupant, c'est de penser à qui réussissait à entrer.
Tandis que nous avons pu faire un échantillonnage et examiner les données, et établir qu'environ 8 % n'étaient pas ciblés ou identifiés, ou qu'un autre 15 % d'entre eux auraient dû faire l'objet d'un examen plus approfondi, nous étions bien plus préoccupés par le fait que certaines de ces personnes avaient commis des crimes graves.
Il est très difficile de dire de façon générale combien de personnes réussissent à entrer au pays. Nous nous inquiétons de qui réussit à entrer et des mécanismes que nous avons en place pour essayer d'empêcher cette situation.
Votre temps est écoulé, monsieur Carmichael. Merci.
Monsieur Harris, vous avez maintenant la parole.
Mon tour est arrivé plus tôt que prévu.
Pour revenir à certaines des questions qui viennent d'être posées sur les mesures de rendement et sur votre capacité d'évaluer le rendement, monsieur Bolduc, vous avez dit que tout se trouvait dans le plan d'action. Quand croyez-vous avoir ces mesures en place pour que nous puissions commencer à mesurer les taux de succès?
Pour les avis de surveillance, nous sommes en train de mettre en place un mécanisme d'établissement de rapports permettant d'évaluer les mesures de rendement. C'est ce que nous faisons à l'heure actuelle, et nous formons notre personnel pour veiller à ce que les rapports soient complets et rigoureux dans 100 % des cas.
Pour ce qui est du ciblage, nous avons des mesures en place. Je crois qu'il faut les adapter pour tenir compte de certaines des observations formulées par le Bureau du vérificateur général. Plus précisément, nous utilisons des mesures de rendement génériques pour le ciblage, qui a trait à l'exactitude de l'information préalable sur les voyageurs que nous recevons des lignes aériennes. Ce n'est pas suffisant pour vraiment s'attaquer à la question, c'est-à-dire à la qualité de l'information préalable sur les voyageurs. Un plan d'action a donc été mis en place avec l'industrie aérienne afin d'élaborer un cadre solide pour l'établissement de rapports dans ce domaine.
Les travaux sont en cours. C'est en train de se faire. D'accord.
Qu'est-ce qui explique le peu de progrès qui ont été réalisés relativement aux avis de surveillance entre 2007 et maintenant? Ce serait depuis la dernière fois que le Bureau du vérificateur général a examiné la question et maintenant.
Nous nous sommes intéressés aux recommandations émises dans le rapport du vérificateur général de 2007. En effet, comme je l'ai mentionné plus tôt, notre centre national de ciblage a été créé à la suite de ce rapport.
On faisait beaucoup de travail, mais on s'est rendu compte qu'il fallait être plus rigoureux dans notre approche à l'égard des avis de surveillance. C'est ainsi qu'on a créé un plan d'action qui était essentiellement reconnu par le Bureau du vérificateur général.
Madame Loschiuk, le bureau a soulevé une foule de préoccupations à propos de la sécurité à la frontière. Évidemment, certains problèmes continuent d'exister, et je suis heureux de constater qu'on devrait voir des progrès à ce niveau-là bientôt.
Est-ce que le bureau a ciblé des questions ou des préoccupations découlant des compressions budgétaires à l'ASFC, qui représenteront 143 millions de dollars d'ici 2015? Avez-vous examiné l'incidence éventuelle sur nos services à la frontière?
Non, monsieur le président, nous n'avons pas examiné les compressions budgétaires. Nous nous sommes penchés sur ce qui se passait à l'heure actuelle à la frontière et sur l'information qui était disponible depuis quelques années.
D'accord. Merci beaucoup.
J'ai posé mes questions trop rapidement. C'est très, mais très rare.
Je vais passer aux passagers aériens, il est en fait surprenant que les données soient incomplètes pour 95 % des passagers aériens. Pourquoi ce problème survient-il?
Eh bien, ce serait probablement une très bonne question à poser à l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est elle qui communique avec les transporteurs. Je ne sais pas si nous avons de l'information sur les raisons de ce problème.
Je vais demander à mon collègue, Nick, s'il a quelque chose à ajouter à cet égard.
Pas vraiment, pour ce qui est des raisons, le problème découle en partie du fait que les mesures de rendement utilisées par l'agence étaient problématiques. Les problèmes liés à l'information très détaillée qui est nécessaire pour entretenir un dialogue avec les transporteurs aériens ont été mal compris.
Une voix: Monsieur Bolduc.
Le taux de 95 % se rapporte à l'évaluation du risque faite en fonction du dossier passager, ou DP. Lorsqu'on cible un passager aérien, on se sert de deux types d'information: le Système d'information préalable sur les voyageurs, ou SIPV, et le DP. Le SIPV est légiféré. Les transporteurs aériens doivent fournir cette information à l'ASFC. Le DP n'est pas légiféré. Le DP est fourni par les transporteurs aériens lorsqu'il est obtenu après l'avoir demandé.
Oui, mais nous avons obtenu un engagement solide des transporteurs aériens pour ce qui est d'améliorer la qualité de l'information, de même que la transmission de l'information à l'avenir. Je dois dire que nous avons constaté des progrès depuis la mise sur pied de ce groupe de travail.
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à la vérificatrice générale adjointe. Quelles ont été vos constatations relativement à la détermination des risques et des menaces appropriés, à la consultation avec les partenaires sur les risques communs et aux progrès de l'agence à ce jour à cet égard? Pourriez-vous nous parler plus précisément de l'Agence des services frontaliers du Canada, s'il vous plaît?
Monsieur le président, nous avons constaté que l'ASFC avait un plan intégré d'évaluation du risque en place et qu'elle travaillait avec d'autres agences. C'est indiqué dans le rapport, aux paragraphes 5.62, 5.63 et 5.64, je crois. Nous avons constaté qu'elle fait un assez bon travail à cet égard.
Estimez-vous que les risques relevés par l'agence concordaient avec les menaces et les priorités dégagées par le gouvernement du Canada?
En ce qui a trait au processus de consultation, l'agence a consulté des partenaires fédéraux pour examiner les risques communs. Êtes-vous satisfaite de ce processus de consultation?
Très bien.
Dans votre rapport, au paragraphe 5.14, vous dites que le gouvernement compte sur un ensemble de moyens et de méthodes. Je dirais que c'est absolument vrai. Je me demande si un nouveau système a été ajouté à cet ensemble depuis 2007.
Monsieur le président, dans ce cas, nous n'avons examiné que les contrôles en place à la frontière. Je ne peux donc réellement que parler des cinq qui sont énumérés au paragraphe 5.17 pour l'ASFC. Il y a aussi ceux que nous avons examinés à la GRC.
Je remarque que, dans votre rapport, on indique qu'en 2010, le gouvernement a élaboré la stratégie canadienne de lutte contre la traite des personnes et la migration illégale. En 2011, on a dressé le plan d'action Par-delà la frontière. En 2012, c'est la stratégie antiterroriste qui a été adoptée. Il y a donc eu d'importantes réalisations.
Ma question s'adresse à M. Bolduc. Au sujet du plan d'action Par-delà la frontière, vous avez évoqué l'initiative des entrées et des sorties. Je veux comprendre en quoi consiste ce plan d'action exactement. Je crois qu'il s'agit d'un plan triennal et que nous approchons de la fin de la deuxième année. Pourriez-vous nous toucher quelques mots de ce plan d'action Par-delà la frontière et de ses effets sur les entrées illégales au Canada et des autres avantages que nous pourrons en tirer?
En effet, nous avons commencé la phase deux de l'initiative sur les entrées et les sorties qui nous permet essentiellement de partager le travail et les informations avec nos collègues américains. Une entrée aux États-Unis devient une sortie du Canada et, inversement, une entrée au Canada équivaut à une sortie des États-Unis. Nous pouvons échanger des informations et ainsi évaluer ceux qui ont quitté le pays et qui pourraient présenter un intérêt ou constituer un risque à leur retour. Nous pouvons aussi confirmer que les gens ont quitté le pays ou savoir s'ils ont dépassé la durée de séjour autorisée.
Je vous signale aussi l'information interactive préalable sur les voyageurs, l'IIPV. À l'heure actuelle, les lignes aériennes nous fournissent des informations sur les passagers juste avant le décollage. Avec l'IIPV, nous pouvons obtenir des renseignements jusqu'à 72 heures d'avance et commencer à évaluer le risque que présentent les passagers bien avant que l'avion ne quitte le sol.
Il a été question de ciblage un peu plus tôt. Je remarque que le rapport du vérificateur général indique que vous comptez utiliser davantage le ciblage fondé sur des scénarios. En quoi consiste exactement cette forme de ciblage? Pourquoi est-ce une bonne idée, de l'avis du vérificateur? Pouvez-vous me donner plus de détails?
Nous utilisons déjà le ciblage fondé sur des scénarios. Nous évaluons le risque que présentent les voyageurs. Le système utilise des algorithmes. L'information fournie par les lignes aériennes est incorporée aux scénarios et aux algorithmes du système. Ce premier tri est donc fait automatiquement par le système.
Merci, monsieur.
Merci à nos témoins.
Madame Loschiuk, je remarque qu'un des thèmes qui se dégagent de votre étude et d'autres est l'absence d'évaluation du rendement et la difficulté de ne pas perdre de vue les objectifs en ce qui a trait aux informations techniques. Par exemple, vous signalez à cet égard le nouveau système d'information interactive préalable sur les voyageurs, le système de données sur les entrées et les sorties et le système de ciblage fondé sur des scénarios. Vous soulignez aussi que ces trois systèmes dépendent d'abord et avant tout de données préalables.
Est-on en mesure d'évaluer la transmission des informations et l'usage qui en est fait? Arrive-t-on à suivre l'évolution de la technologie?
Monsieur le président, la question de savoir si on suit l'évolution de la technologie est intéressante. On a examiné ce que l'on sait sur les progrès réalisés et sur les secteurs à améliorer. Par exemple, a-t-on déterminé si la qualité des informations qui sont transmises est acceptable?
Pour notre part, nous nous sommes demandé quelle analyse est faite des données et nous avons constaté qu'il y a encore beaucoup à faire pour déterminer...
A-t-on du mal à interpréter les données qu'on reçoit? Je vous pose tout de suite mon autre question avant de vous laisser répondre.
Il y a beaucoup d'interaction avec des organisations internationales, dont des lignes aériennes commerciales. Selon vos constatations, nos relations avec ces organisations sont-elles bonnes pour la communication des noms des passagers, des avis de surveillance ou des cibles, par exemple?
Je ne peux pas me prononcer sur nos relations avec les organes internationaux. Nous nous sommes penchés sur les informations qu'on obtient et sur la qualité de ces informations.
Monsieur Bolduc, qui passe entre les mailles du filet?
Vous avez dit que 51 000 personnes se sont vu refuser l'entrée au pays. Certains entrent quand même, qu'ils soient réfugiés ou non, qu'ils arrivent par avion, par bateau ou autrement; comment font-ils pour entrer?
De façon générale, qui sont ceux qui entrent et comment s'y prennent-ils?
Comme vous le savez, notre frontière avec nos voisins du Sud est l'une des plus longues frontières non protégées. Quand je dis non protégée, je veux dire qu'elle n'est pas clôturée...
Je dois vous interrompre. Je suis désolé.
Si plus de 90 % des voyageurs arrivent par avion, comme nous comptons beaucoup moins d'aéroports que les États-Unis, il me semble que, bien que notre frontière soit l'une des plus longues, ne serait-il pas plus facile...? Il n'y a pas tant d'aéroports au pays. N'avons-nous pas les ressources nécessaires?
Il ne s'agit pas de ressources. Vous avez raison. La majorité des ressortissants étrangers qui se présentent à nos frontières arrivent dans les aéroports. La majorité des voyageurs étrangers arrivent par avion.
Il y en a en effet des gens qui tentent de profiter de notre régime d'asile, mais il est difficile de répondre à votre question. Nos aéroports ne sont pas très nombreux... il y a des contacts avec ces voyageurs étrangers. Tous les voyageurs qui passent par un aéroport ont des contacts quelconques avec un agent.
À l'extérieur du Canada, parmi toutes les organisations et les entreprises avec lesquelles vous faites affaire, laquelle est la plus déficiente? Quel est le plus grand problème au-delà de nos frontières?
La situation évolue constamment.
Nous devons nous adapter à ceux qui ont parfois de l'avance sur nous. Nous devons échanger des informations et des renseignements avec les autres agences de gestion frontalière pour ne pas nous laisser devancer. C'est un environnement très dynamique.
Dans ce contexte, le rapport dit, à la page 11, paragraphe 5.27, et Mme Loschiuk pourra intervenir si elle le souhaite: « Bien que ces trois initiatives — il s'agit des trois initiatives évoquées plus tôt — dépendent énormément de l'information préalable, aucune d'elles ne prévoit l'amélioration de la qualité des données. »
Vous notez ensuite qu'il y a eu des améliorations, mais qu'est-ce qui ressort principalement? C'est tout un obstacle à surmonter pour atteindre l'objectif décrit par M. Bolduc.
Merci, monsieur le président.
Je vous renvoie au paragraphe 5.20, qui traite des cas où les transporteurs aériens sont tenus responsables par l'ASFC des arrivants non munis des documents réglementaires. Dans certains cas, les transporteurs aériens sont mis à l'amende.
Dans d'autres cas, les transporteurs aériens ne sont pas tenus responsables, et nous estimons qu'il y a une foule de renseignements que l'ASFC n'utilise pas dans ses évaluations pour mieux comprendre les étrangers qui entrent au Canada et pour lesquels les lignes aériennes ne sont pas tenues responsables. Ces renseignements pourraient indiquer toutes sortes de choses, y compris de la fraude, et nous recommandons que l'agence en fasse plus à cet égard.
Je dois vous arrêter. Vous avez dépassé votre temps de parole d'une minute et demie. J'espère que vous comprenez.
Monsieur Adler, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui.
Monsieur Bolduc, les Canadiens peuvent-ils avoir la certitude que nos frontières sont bien protégées à l'heure actuelle?
Merci.
En réponse à une question de M. Simms, vous avez évoqué notre frontière non protégée. Nous avons la plus longue frontière non protégée du monde depuis presque toujours. On a aussi conclu que 90 % des gens arrivent au Canada par avion.
J'aimerais m'attarder un peu à ceux qui arrivent aux points d'entrée terrestres, qu'on pourrait appeler les zones vulnérables le long du 49e parallèle, les terrains ouverts et non protégés. Quelles mesures de protection existent-ils dans ces zones sans postes douaniers?
Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais demander à mon collègue de la GRC de répondre.
Merci. Cette question s'adresse plutôt à nous car les zones situées entre les points d'entrée relèvent de la GRC et font partie de notre mandat.
Nous mettons à contribution nos partenaires de l'ASFC et nos homologues américains des services d'application de la loi. Nous comptons sur les renseignements qu'ils recueillent. C'est la première mesure.
Nous utilisons aussi la technologie. Parce que notre frontière fait près de 9 000 kilomètres, nous ne pouvons pas affecter du personnel tout le long de la frontière. Nous comptons sur la technologie dont nous disposons et sur celle que nous partageons avec nos partenaires américains. Nous intervenons selon ce que révèlent les alertes, les capteurs et les caméras situés le long de la frontière.
Ce sont les mesures que nous employons, de même que les ressources humaines dans certaines zones qui, d'après nos évaluations de la menace, présentent un risque plus élevé.
Il y a des endroits un peu partout au pays. Il faut tenir compte de la topographie. À certains endroits, comme dans les Prairies, le terrain est plat et facile à parcourir; il y a peu d'obstacles, pas de montagnes, de canyons ou de plans d'eau. Nous en tenons compte, mais surtout, nous nous fions aux renseignements recueillis par nos partenaires pour déterminer où se trouvent ces zones à risque élevé et où nous devons prévoir des ressources ou des aides technologiques.
Je suis heureux que vous ayez répondu, monsieur Slinn. Je trouvais dommage que ni vous, ni votre collègue n'aient été interrogés.
Merci beaucoup de votre réponse.
Je poursuis avec M. Bolduc. Décrivez-moi à quoi le régime ressemblera dans 5 ou 10 ans. Quelle sera la situation pour un Canadien, comme moi, qui va aux États-Unis pour faire des achats ou aller en vacances et qui rentre au Canada? Un régime et des procédures sont maintenant en place. Y aura-t-il des changements d'ici 5 ou 10 ans?
La principale différence, c'est qu'à votre retour, après votre journée de magasinage, l'agent avec qui vous interagirez saura quand vous avez quitté le Canada...
Les douaniers obtiendront ces renseignements grâce à l'initiative sur les entrées et les sorties que j'ai décrite un peu plus tôt et indiqueront les entrées aux États-Unis comme étant des sorties du Canada.
Je vois. À mon retour, le douanier aura ces informations. Je ne pourrais donc pas lui faire croire que j'ai passé 48 heures aux États-Unis, alors que je n'y ai été qu'une journée, ce qu'aucun de nous ne fait de toute façon.
Et pour ce qui est des échanges commerciaux, font-ils partie de l'équation? Ce régime aura-t-il une incidence sur les échanges transfrontaliers?
A-t-on déterminé si ce régime aura une incidence sur le passage des biens à la frontière? Il y a beaucoup de camions et de trains qui traversent la frontière dans un sens comme dans l'autre.
Cette procédure s'appliquera aux camionneurs et au contenu de leurs camions, aux cargaisons. Il y a déjà de nombreux programmes menés avec les États-Unis pour faciliter le commerce, mais l'initiative sur les entrées et les sorties s'appliquera aux camionneurs.
[Français]
Je remercie les témoins de nous donner de l'information aussi essentielle.
Dans les Cantons de l'Est, au Québec, il y a un problème. Les postes frontaliers de Stanstead, de Chartierville et de Frelighsburg sont ouverts à temps partiel. Souvent, il n'y a pas de gardien ou de douanier en fonction. Les gens qui traversent la frontière doivent décrocher le téléphone et informer les services frontaliers qu'ils entrent au pays. Il y a aussi un autre problème. Les douaniers n'ont pas le droit, en vertu de la loi, de poursuivre quelqu'un qui entre illégalement la frontière. Ils doivent téléphoner aux officiers de la Gendarmerie royale du Canada, qui se trouve à 100 km des postes frontaliers.
Que pourrait-on faire pour régler ce problème? Devrait-on élargir les pouvoirs des douaniers? Doit-on augmenter les effectifs de la GRC? Dans les Cantons de l'Est, c'est devenu non sécuritaire.
Ma question s'adresse à M. Slinn ou à M. Bolduc.
Une des initiatives concernant la frontière touchera les petits bureaux. On va tester une manière alternative de traiter les voyageurs qui se présentent aux points d'entrée en dehors des heures où il y a une présence physique sur place. On prévoit mener un projet pilote au sein de deux bureaux, dont un au Québec. Je ne me souviens plus du nom de ce bureau, je suis désolé. On y testera une nouvelle technologie pour dédouaner les gens qui se présenteront en dehors des heures de bureau.
Vous avez raison de dire que nos agents n'ont pas le mandat de poursuivre à haute vitesse des gens qui ne s'arrêtent pas à la frontière. Dans de tels cas, on fait appel à nos collègues, que ce soit ceux de la police provinciale ou de la GRC. Ils collaborent pleinement à cet égard. Souvent, on est en mesure de ramener à la frontière les gens qui ne se sont pas arrêtés. La majorité d'entre eux sont ramenés aux points d'entrée où la question sera traitée.
Si le président me le permet, je vais demander à M. Slinn s'il veut ajouter quelque chose à cet égard.
Permettez-moi de répondre à votre question en anglais, sinon vous seriez ici jusqu'à 23 heures.
[Traduction]
La GRC, en collaboration avec l'ASFC et la Sûreté du Québec, a entrepris un projet au Québec appelé Projet Concept. Nous avons affecté quelque 35 agents le long de la frontière sur une distance de 120 kilomètres près du lac Champlain, entre autres.
Ce projet se fondait sur quatre piliers. Le premier était la participation communautaire, qui, selon nous, est cruciale. Si les gens de l'endroit sont aux aguets, cela nous aidera beaucoup. C'est même parfois mieux que la technologie. C'est le premier pilier. Il y avait aussi la présence d'agents en uniforme, le déploiement de la technologie et l'établissement d'un centre d'opérations conjoint, en 2011, je crois. Grâce à ces mesures, nous avons pu arrêter un nombre non négligeable de personnes qui tentaient de traverser la frontière aux passages frontaliers non surveillés.
Ce projet a été une grande réussite. Il y a eu un pic dans le nombre de personnes tentant de traverser la frontière. Il y a encore des agents en place, moins de 35, mais le Projet Concept se poursuit. C'est un excellent exemple d'initiative qui a combiné la technologie, les ressources humaines, la mise en commun des services de police et la participation de la collectivité pour protéger la frontière.
[Français]
Le rapport du vérificateur général nous a fourni des informations sur des problèmes de transmission d'informations. On sait qu'il existe un projet de biométrie, avec des passeports électroniques, qui permettrait un certain contrôle sur des individus indésirables, ce qui peut être extrêmement prometteur. Malheureusement, il semble que l'information circule mal sur le plan électronique.
Par ailleurs, on a malheureusement appris que des dossiers médicaux de citoyens canadiens avaient été transmis par vos services — je ne sais pas lesquels — à un gouvernement étranger. Cela est extrêmement embarrassant et mine tous les progrès qu'on pourrait faire avec la biométrie. On ne permettra jamais la biométrie si un gouvernement étranger a un contrôle sur des renseignements essentiels et très privés des Canadiens. Pouvez-vous nous dire comment vous allez régler ces problèmes de transmission et de sécurité de l'information?
Pour ma part, je n'ai jamais entendu dire que notre organisation, l'ASFC, aurait transmis des informations personnelles, comme le dossier médical d'un citoyen. Je ne suis malheureusement pas au courant d'une telle chose.
[Traduction]
Il en va de même pour la GRC. Je ne suis pas au courant. Des protocoles très stricts s'appliquent à la communication d'information ou de renseignements à des gouvernements étrangers, pour des raisons évidentes, que ce soit en matière de sécurité nationale ou de crime organisé transnational. Nous connaissons bien les règles qui protègent les citoyens canadiens à cet égard.
Votre temps est écoulé.
Cette question a été soulevée à la Chambre des communes. Peut-être que M. Giguère voudrait assurer le suivi. S'il le souhaite, je l'invite à vous transmettre les détails. Merci.
Je cède la parole à M. Woodworth.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour et bienvenue à nos témoins.
J'ai des questions sur le paragraphe 5.35, qui se trouve à la page 14 de la version anglaise. Comme je ne suis pas sûr de la formulation française, je vais donc m'exprimer en anglais.
[Traduction]
Mes questions s'adresseront à Mme Loschiuk et à M. Bolduc.
Je commencerai par les avis de surveillance.
Madame Loschiuk, pouvez-vous me dire combien d'avis de surveillance sont émis chaque année à l'ASFC?
Monsieur le président, les avis que nous avons examinés et dont il est question au paragraphe 5.35 sont ceux qui avaient été communiqués pendant une période d'un mois. Je n'ai pas le total pour toute l'année, mais je peux m'informer et vous envoyer la réponse.
Vous en avez examiné 34. Si j'ai bien compris, pendant ce mois-là, il n'y a eu que 34 avis de surveillance?
Très bien. Il y en a donc eu 34 en un mois. Toutes choses étant égales, si je multiplie par 12, j'obtiendrai peut-être un total.
J'aimerais savoir si c'est un échantillon fiable pour une année, ou une période, dans tous les cas. Je crois que cela m'aide de savoir que c'est pour un mois. Je vous remercie.
Monsieur Bolduc, quelles circonstances empêcheraient un examen d'avoir lieu lorsqu'un avis a été reçu?
Nous avons regardé de près tous les cas qui ont été examinés. Je crois que différents facteurs peuvent faire en sorte qu'un examen n'ait pas lieu. Dans le premier exemple, dans certains cas, les preuves démontraient que la personne n'était pas arrivée après une inspection primaire. Il pouvait s'agir d'une cible envoyée à l'ASFC, au port, mais la personne n'est jamais arrivée de toute façon.
Une fois sur cinq. De plus, il y a eu un cas pour lequel nous n'avons pas pu déterminer, grâce aux systèmes d'information, si un examen avait eu lieu. Il y a peut-être eu un échange avec l'agent des services frontaliers, qui aurait pu permettre de le déterminer, mais cela n'a jamais été noté. Il s'agit justement des cas pour lesquels nous tentons d'avoir 100 % de l'information, et ils doivent comporter des notes, peu importe la décision prise par rapport à la personne.
Monsieur Bolduc, l'objectif est-il — et pardonnez-moi car je ne connais pas les grades... Comment devrais-je vous appeler, monsieur Bolduc?
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
J'ai vu votre uniforme et je me suis interrogé.
Est-ce l'objectif, donc, que pour chaque avis, il y ait en fait un examen?
Un examen doit être fait, ou nous demandons à nos agents de boucler la boucle. Peu importe l'issue de l'échange, il faut l'entrer dans le système. C'est également utile pour tout le cycle du renseignement. Le rapport indique que nous ne bouclions pas toujours la boucle, alors maintenant, tous les agents de première ligne sont tenus de le faire lorsqu'il est question de cibles ou d'avis de surveillance.
Je crois comprendre qu'à la suite de la vérification interne, un plan d'action sur les avis de surveillance a été élaboré. Pourriez-vous me décrire les éléments de ce plan?
Il y a quelques domaines clés, et je demanderais à ma collègue de fournir des renseignements complémentaires si j'oublie quelque chose.
Parmi les domaines, on compte la formation de nos agents de première ligne et de nos agents du renseignement qui sont responsables d'émettre les avis de surveillance. Il y a aussi la rigueur accrue, comme je l'ai dit; il faut boucler la boucle et veiller à ce que les résultats de l'examen soient entrés dans le système. Nous avons aussi fait un examen de chaque avis de surveillance dans la base de données de l'ASFC, et plus de 100 000 dossiers ont été examinés pour vérifier qu'ils sont toujours valides et que le cycle du renseignement approprié a été appliqué à chaque cas.
Ai-je oublié quelque chose?
J'ajouterais que nous entreprendrons ce mois-ci des vérifications de la conformité de tous nos ports pour veiller à ce que ces procédures de fermeture de dossiers soient respectées.
Merci beaucoup, monsieur.
Nous allons maintenant passer à M. Simms, qui a la parole encore une fois.
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à la GRC.
Au paragraphe 5.65, on peut lire: « Nous avons constaté que la GRC avait instauré un cadre de gestion intégrée du risque. » Mais au paragraphe suivant, 5.66, on peut lire que « La GRC n'utilisait pas de données sur la performance pour orienter la répartition des ressources dans ses équipes intégrées de la police des frontières et ses équipes de la sûreté maritime [...] » Ce serait pour des ports d'entrée en particulier, je présume, ou simplement en général.
Avant de venir à vous, je vais m'adresser aux représentants du Bureau du vérificateur général.
Pouvez-vous me donner un exemple de ce que vous entendez par « données sur la performance pour orienter la répartition des ressources »? Veuillez définir « répartition des ressources » et nous dire ce que vous avez examiné.
Nous cherchions à savoir comment elle était intégrée pour déterminer quelle activité d'entrée illégale entre les ports d'entrée correspondait aux ressources disponibles pour appréhender ces personnes, lorsqu'on savait que des gens tentaient de traverser la frontière.
L'accent est en grande partie mis sur le renseignement, pour augmenter la portée et tenter de savoir d'où viennent ces gens, de même que sur l'évaluation du risque et ce genre de choses. Êtes-vous d'avis que la répartition des ressources laissait à désirer ces dernières années, certainement depuis 2007?
Nous cherchions de l'information qui démontrait que la répartition des ressources était alignée sur l'information connue sur les activités à la frontière.
Nous n'avons pas trouvé où la répartition était effectuée à partir de ces informations, mais je vais demander à M. Swales de vous donner plus de détails à ce sujet.
Je crois que l'un des aspects clés est ce qui est mentionné au début du paragraphe 5.50, à savoir que la mesure du rendement pour les programmes à la frontière avait été examinée un certain nombre de fois, mais que pour nombre de ces mesures, l'information n'avait pas été recueillie. Si on tente de mettre en place un processus de gestion du risque intégrée qui tient compte du risque, du rendement, et qui ajuste les ressources en conséquence, on ne peut pas y arriver sans information sur le rendement.
D'accord. J'ai bouclé la boucle moi-même. Il y a un certain temps que je pose des questions à ce sujet.
Je vais maintenant céder la parole à M. Slinn afin d'obtenir sa réponse.
Je suis ravi de répondre.
Pour ce qui est de la façon dont elle répartit ses ressources au sein des équipes de police des frontières, la GRC se fie en bonne partie aux évaluations de la menace produites à l'échelle provinciale et nationale, en collaboration avec nos collègues américains. De façon générale, c'est ainsi que nous répartissons nos ressources: nous nous penchons sur le renseignement, vérifions s'il y a une menace particulière, et nous y affectons nos ressources.
Ce que le Bureau du vérificateur général a découvert, selon moi, et avec raison, c'est que nous n'avions pas toujours un registre des décisions prises pour contrer une menace donnée. Il n'y avait pas de registre de décisions à la lumière des mesures de rendement non plus. Bien que nous croyions prendre de sages décisions fondées sur des évaluations des menaces et que c'est sur cette base que nous répartissions nos ressources, nous devons être plus rigoureux et tenir un registre des décisions pour démontrer, par le truchement d'une vérification, que ces décisions étaient sages et qu'elles étaient fondées sur le rendement.
Oui c'était là le coeur de ma question. Il ne s'agissait pas de déterminer le bien-fondé d'une décision, mais de la tenue de registres que vous souhaitez améliorer dans un avenir rapproché.
Je tiens d'abord à m'adresser au Bureau du vérificateur général avant de vous poser une question, monsieur Bolduc.
Il y a quelque temps de cela, nous avons entendu parler des armes à feu, un enjeu soulevé depuis 2006. Votre bureau a-t-il ou non reçu l'ordre d'étudier la façon dont ce projet est mis en oeuvre?
Nous ne nous sommes pas penchés sur cette question récemment, par conséquent je ne peux m'exprimer là-dessus pour le moment.
Très bien.
Il ne me reste plus beaucoup de temps, alors monsieur Bolduc, pourriez-vous répondre à la question suivante? Pouvez-vous nous dire comment se déroulent les choses depuis 2006, moment où une ordonnance d'exécution a été lancée relativement à l'emploi d'armes à feu à l'ASFC?
L'armement de nos agents de première ligne se poursuit. Je crois que l'engagement consistait à faire en sorte qu'ils soient armés d'ici 2016. Nous sommes sur la bonne voie pour respecter cet échéancier. Je n'ai pas les toutes récentes données au sujet du nombre d'agents qui ont suivi la formation. Si le président me le permet, je peux facilement transmettre cette donnée au comité.
Oui, merci beaucoup. J'aimerais beaucoup obtenir des chiffres à cet égard.
Je suis désolé si cette question débordait le cadre de notre étude.
Nous disposons d'une certaine marge de manoeuvre pour ce qui est des sujets abordés. Le président exerce un pouvoir discrétionnaire à cet égard. À mon avis, vous n'étiez pas encore hors sujet. Poursuivez.
Il ne vous reste presque plus de temps, alors c'était là la mauvaise nouvelle qui faisait suite à la bonne nouvelle.
S'il vous plaît, soyez très très bref.
Merci, car je vous ai en fait fait une faveur. Je vous en remercie.
Monsieur Van Kesteren, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous d'être présents. Comme notre président l'a si bien indiqué, je ne suis pas un membre permanent de ce comité, donc je me permettrai une certaine liberté dans la question que je vais poser et qui, je le crois, est à l'esprit de la plupart des Canadiens. Je vais m'adresser à l'ASFC.
Vous savez, j'ai regardé La mémoire dans la peau, et je sais comment les individus malhonnêtes arrivent à traverser la frontière. Lorsque je me rends à l'aéroport, par contre, il y a une chose qui me tracasse énormément. Lorsque j'en parle à des amis ou à d'autres voyageurs, je constate que cela les tracasse également. Il s'agit du fait que l'ASFC fait un excellent travail lorsqu'elle s'en prend aux grands-mères. Cela pique ma curiosité.
Est-ce que quelque chose m'échappe ou bien est-ce que cela fait...? Avons-nous peur des stéréotypes? Est-ce là le problème? Cela me semble étrange. Parfois, quelqu'un doit faire l'objet d'un deuxième contrôle et je me dis « Pourquoi diable contrôler cette personne? » Y a-t-il quelque chose qui nous échappe? Serait-ce une zone désignée pour le passage de drogues ou d'autres articles? Je me demande si vous pourriez répondre à cette question.
Faites-vous référence au fait que parfois nous choisissons des gens pour un deuxième contrôle alors que vous n'auriez jamais choisi ces personnes?
Oui, je pose cette question à titre de Canadien. Je crois que les gens veulent avoir une réponse à cette question. Est-ce vraiment nécessaire? Y a-t-il quelque chose qui nous échappe? J'ai eu une discussion avec mon collègue au sujet des pratiques exemplaires. Je sais qu'en Israël, par exemple, l'approche est différente. Je suis simplement curieux. S'agit-il d'un art que nous sommes en train de perfectionner? Est-ce que nous nous améliorons ou s'agit-il encore d'une pratique non éprouvée?
Je crois que nous nous améliorons. La procédure est bien différente par rapport à lorsque j'ai commencé il y a 25 ans. À cette époque, le travail de première ligne ne comportait aucun système de soutien et l'interaction avec les voyageurs constituait ma seule formation. De nos jours, les agents interagissent avec les voyageurs, mais l'évaluation du risque est effectuée bien à l'avance.
De plus, de nos jours le voyageur qui se présente à l'aéroport a l'option d'utiliser une borne de contrôle frontalier automatisée au lieu de s'adresser à un agent. C'est nécessaire pour surveiller la conformité. Ce n'est pas parce qu'une personne est assujettie à un deuxième contrôle qu'elle est soupçonnée de contrebande de drogue. Certaines personnes doivent faire une déclaration alors que d'autres doivent fournir des documents. Il y a bien des raisons qui justifient un deuxième contrôle.
J'ai une autre question qui exige une réponse. Je comprends que la ligne est ténue entre la réalité selon laquelle vous avez un travail difficile à effectuer qui consiste à protéger les Canadiens et les intérêts de notre pays par rapport au fait que vous êtes le premier point de contact pour les visiteurs. Comment établissez-vous un juste milieu? Comment arrivez-vous à garder une allure qui soit à la fois accueillante et protectrice?
Cela fait partie de la formation de nos agents. Nous mettons beaucoup d'accent sur le service. L'interaction avec l'agent dure de 45 à 55 secondes. Il y a une tonne d'éléments qui doivent être analysés par l'agent, mais d'une manière respectueuse et conforme à notre façon de faire canadienne.
Par exemple, est-ce que vous envoyez certaines personnes évaluer la façon dont le travail est exécuté?
Nous évaluons le rendement de nos agents de façon fréquente. Les attentes sont claires quant à la façon dont ils doivent se conduire. Voilà pourquoi nos gestionnaires s'assurent que les agents respectent ces exigences.
Je ne sais pas si cette question concerne la GRC ou vos services, mais il y a quelques années de cela, nous avons eu des problèmes avec les « boat people », soit les réfugiés de la mer. Nous avons assez bien réussi à résorber le problème, car nous avons concentré notre intervention tant sur les points d'entrée que les points de sortie.
Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure nous avons réussi et où en sont les choses actuellement?
Je peux faire le point pour l'ASFC. Les deux organisations ont un réseau assez solide composé d'agents qui collaborent avec des entités et des organismes d'application de la loi à l'étranger. Cela nous permet de recueillir du renseignement et d'avoir une longueur d'avance plutôt que du retard. Il s'agit d'un milieu très dynamique et le renseignement a un grand rôle à jouer dans nos interventions.
Merci, monsieur le président. J'aimerais commencer par m'adresser au surintendant Slinn. Je crois que ce que l'on appelle une équipe intégrée...
C'est exact. Est-ce que vous pourriez nous indiquer exactement ce dont il s'agit? J'habite à Niagara, donc j'ai une petite idée en tête de ce qui constitue ce type d'équipe.
Pouvez-vous nous expliquer en 20 secondes ce dont il s'agit?
Les équipes intégrées de la police des frontières comprennent cinq partenaires clés. Au Canada, l'ASFC et la GRC y participent. Aux États-Unis, ce sont la Garde côtière américaine, le Bureau des douanes et de la protection des frontières ainsi que le Département de la sécurité intérieure. On compte 22 ou 23 équipes à l'échelle du pays. Ces équipes sont régies par une structure de gestion conjointe où il y a des représentants de tous les organismes principaux. Elles analysent le renseignement et ciblent les menaces de part et d'autre de la frontière. Il faut que les représentants des deux pays s'entendent pour déterminer qu'il y a un risque d'exploitation de la frontière. Cette collaboration a été très fructueuse.
Oui, il nous arrive d'avoir recours au service de police régional au cas par cas. Ils ne font pas partie en général des partenaires principaux, mais peuvent être invités à participer aux activités. Nous croyons en une approche intégrée pour lutter contre la criminalité et il nous faut collaborer avec le service de police local, car parfois ce service dispose d'un meilleur renseignement que, disons, la GRC ou l'ASFC. C'est un élément crucial.
Existe-t-il une unité maritime sur les Grands Lacs dans la région du Niagara, sur le lac Érié, sur le lac Ontario et jusqu'à la rivière Niagara?
Oui, elle existe. Il y a également un centre des opérations de sécurité maritime qui est en train d'être bâti dans la région.
Le programme Shiprider constitue un autre élément clé à cette frontière qui comprend une intégration avec nos collègues américains. Nous travaillons côte à côte dans le même navire. Cette embarcation canadienne ou américaine fait la navette entre les points frontaliers à des fins d'application de la loi.
Je dois dire qu'à l'échelle locale, la construction de ce nouvel immeuble est une question délicate. Honnêtement, je préfère ne pas en parler.
Pouvez-vous nous donner une approximation du nombre de partenaires que vous avez, car manifestement le Bureau du vérificateur général en a parlé. Vous nous avez indiqué dans les grandes lignes ce que vous aviez l'intention de faire. Les représentants du vérificateur général ont également parlé du fait que les deux organismes, soit la GRC et l'ASFC ont de la difficulté à effectivement mesurer... Par conséquent, ils ne savent pas où affecter les ressources ni si elles sont en quantité suffisante. J'emploie mes propres mots ici, je ne vous cite pas textuellement. M. Bolduc a dit qu'il estime que son organisme a assez de ressources, mais le problème c'est que ce n'est pas mesurable. Je ne suis pas certain que vous le sachiez. Peut-être que vous avez trop de ressources, dois-je ajouter à la décharge du gouvernement. Si vous en avez trop, vous ne le savez pas non. Je soupçonne que vous n'en avez probablement pas assez, mais c'est une opinion personnelle.
Compte tenu du nombre d'organismes avec lesquels vous devez collaborer, même si vous êtes régis par une structure de gestion conjointe, comment arrivez-vous à intégrer tous ces éléments dans un système de mesure du rendement qui réponde aux besoins envers lesquels vous vous êtes engagés relativement à ce rapport du vérificateur général?
Tout l'enjeu est là. Plus précisément, cela se réalisera grâce à davantage de discussion.
Vous avez parlé de ressources suffisantes. S'agissant de l'ASFC et de la GRC ainsi que de nos autres partenaires d'application de la loi, nous devons travailler de façon plus judicieuse qu'auparavant. Il y a toujours place à l'amélioration. Nous faisons de notre mieux pour aplanir les difficultés. Il y a tellement de... Par exemple en Ontario, un certain nombre d'organismes d'application de la loi peuvent se trouver à pourchasser les mêmes gens parfois, ou du moins cela s'est produit dans le passé. Ces organismes ont fait un travail admirable pour aplanir les difficultés grâce à des associations provinciales.
La prochaine étape consiste à définir la mesure du rendement. Comment y arriverons-nous? Comment pourrons-nous intégrer les indicateurs de rendement ou les insérer dans la gestion de tous ces organismes de sorte qu'ils deviennent significatifs?
Je comprends ce que vous voulez dire lorsque vous dites qu'il vous faut agir plus judicieusement. On a l'impression que si l'on prend des mesures plus judicieuses, alors moins de ressources seront nécessaires et l'on pourra composer avec ce que l'on a. Le problème, c'est que s'il n'y a pas de mesure, on ne sait rien. Dans ce rapport, s'il y a un point qui fait tache, c'est le fait que les deux organismes n'ont pas jusqu'à présent été en mesure de gérer la composante de la gestion du rendement, c'est-à-dire de déterminer le contenu de ces renseignements pour effectivement allouer les ressources.
J'ai saisi ce que vous avez dit plus tôt au sujet de la compréhension de vos activités, et soit dit en passant, vous les comprenez très bien. Je félicite les deux organisations qui savent très bien ce qu'elles font. Le problème, c'est que vous n'êtes pas en mesure de nous faire savoir à nous, ou au vérificateur général en l'espèce, s'il était tout indiqué de déplacer une ressource donnée. Dans votre étude de cas, il peut être indiqué que c'est la façon dont vous vous y prenez, mais le problème, c'est qu'en réalité vous avez peut-être eu besoin d'un ou deux employés additionnels, ou que peut-être que ces personnes n'auraient pas dû être affectées aussi longtemps.
Cela nuit à votre capacité de faire ce qui s'impose pour nous convaincre que vos niveaux de ressource sont adéquats parce que vous faites le travail de façon efficace et parce que vous n'arrivez pas à prouver votre efficacité, même si vous êtes probablement efficaces. Cette situation confronte les deux organismes à un véritable dilemme. Je ne suis pas certain de la façon dont vous allez vous y prendre pour régler ce problème, outre le fait de parler des mesures et des engagements que vous allez prendre. Je cherche à savoir si le plan d'action va m'indiquer si l'on a donné suite aux engagements et si les objectifs vont être atteints.
Monsieur Slinn et monsieur Bolduc, votre réponse devra être brève.
Le plan d'action pour la GRC établit que nous allons créer un groupe de travail pour définir quels seront les indicateurs de mesure du rendement et pour travailler sur certaines de vos questions. Vous avez soulevé de bons points également.
Monsieur, je suis désolé, mais l'enregistrement audio ne pourra rapporter le fait que vous acquiescez de la tête.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier également tous nos témoins qui sont venus se faire entendre et nous brosser un tableau clair des demandes rattachées au rapport du vérificateur général ainsi que de la réponse qui a été formulée.
Tout d'abord, je tiens à revenir sur ce que j'ai dit plus tôt lorsque j'ai affirmé que 90 000 personnes traversaient la frontière chaque jour. Je dois remercier le député de Sault Ste. Marie qui a rectifié cette donnée: 270 000 personnes traversent la frontière, dont 90 000 ressortissants étrangers. Le fait que vous fassiez attention aux détails fait de vous un bon député. Je comprends pourquoi vos concitoyens vous ont élu.
Aux pages 28 et 29 du rapport, quelqu'un a soulevé la question des échéanciers. Je remarque qu'au paragraphe 5.28, il est indiqué « Ce plan sera entièrement mis en oeuvre d'ici juin 2014 ». Ensuite, au paragraphe 5.38, il est question de mars 2014. En outre, au paragraphe 5.47, on peut lire que les rapports sur le rendement sortiront en janvier 2014.
Je veux m'assurer que mes collègues ont entièrement conscience du fait que dans le rapport, tant la réponse de l'ASFC que celle de la GRC indique que ces organismes vont chercher à être conformes dans un délai relativement court ce qui, à mon avis, sera utile au public. Nous voulons que ces améliorations soient apportées.
Pour revenir sur ce que M. Simms a dit, il y a trois initiatives qui dépendent fortement de l'information préalable. Je crois que c'est au paragraphe 5.27 que l'on faisait référence à cette dépendance sur l'information préalable. Or, au paragraphe suivant, le paragraphe 5.28, la recommandation est la suivante: « mettre en oeuvre son plan d'action pour améliorer la qualité... ».
Monsieur Bolduc, pourriez-vous nous parler brièvement de cette initiative, de la recommandation acceptée et surtout de l'échéancier?
Oui.
Les données IPV-DP font partie des quelques projets que nous avons lancés. Tout d'abord, nous devons améliorer la qualité des renseignements. Un groupe de travail a donc été formé avec les lignes aériennes pour qu'elles comprennent l'importance de transmettre des renseignements exacts. De plus, l'ASFC va produire pour chaque ligne aérienne une sorte de bulletin sur le rendement au sujet des données transmises. Ces initiatives ont été entamées.
Nous allons également nous assurer de mieux comprendre la corrélation entre la capacité du système et les données transmises par les compagnies aériennes. Enfin, un message sera envoyé à la compagnie aérienne à la suite de chaque transmission de renseignements effectuée par vol.
Nous avons pris un ensemble d'engagements, dont certains ont mené au lancement d'initiatives. L'ASFC s'est engagée à ce que d'ici juin 2014, toutes ces mesures de suivi soient prises.
Je suis ravi de vous l'entendre dire.
J'ai donc l'impression, à voir la liste de recommandations aux pages 28 et 29, que ces recommandations constituent presque un plan d'action en soi. J'imagine que certaines données pertinentes qui accompagneront le plan d'action de l'ASFC et de la GRC seront probablement très similaires aux éléments recensés ici.
N'est-ce pas?
Très bien. Donc, beaucoup de renseignements, y compris l'échéancier, sont indiqués pour nous.
J'aimerais revenir sur la question posée par M. Carmichael aux représentants du Bureau du vérificateur général. M. Harris a également fait référence aux compressions.
J'ai donc une question pour M. Bolduc. Le gouvernement a-t-il accru le nombre d'agents frontaliers de première ligne depuis 2006?
Je n'ai pas les chiffres précis avec moi.
Je peux néanmoins vous dire que les services de première ligne n'ont pas été touchés par l'initiative récente que constitue le plan d'action de réduction du déficit. L'ASFC a réduit son budget de 143 millions de dollars, mais aucune compression n'a été faite dans les services de première ligne.
Donc j'insiste sur le fait que vous estimez que les niveaux de dotation sont adéquats et que vous disposez du personnel suffisant pour exécuter entièrement votre plan d'action, plan que vous enverrez, ou encore si l'on peut dire les recommandations formulées par le vérificateur général.
Vous estimez que le personnel dont vous disposez est en mesure d'appliquer toutes les recommandations auxquelles vous avez souscrit.
Oui. Il n'y a pas de problème d'affectation de ressources qui soit rattaché aux engagements que nous avons pris.
Merci, monsieur Albas.
Chers collègues, j'ai discuté rapidement avec les principaux représentants des trois partis, et j'ai cru comprendre qu'on s'entendrait pour poursuivre jusqu'à la fin de la séance.
Nous avons déjà fait un tour de table. D'ordinaire, la pratique veut que si tous y consentent, nous continuions jusqu'à la fin de la séance. Il nous suffirait simplement de reprendre avec les créneaux alloués aux partis, et les députés poseraient des questions en fonction de cet ordre, comme nous le faisons dans les tours de questions habituels.
Les députés consentent-ils à ce que nous continuions?
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien. Je vous remercie.
Nous allons donc commencer un nouveau tour, et c'est le vice-président M. Carmichael qui va donner le coup d'envoi.
Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Si vous le permettez, monsieur Slinn, j'ai quelques questions à vous poser.
Le Bureau du vérificateur général a constaté que la GRC n'emploie pas d'indicateurs de rendement pour étayer ses décisions en matière d'affectation des ressources. On le voit au paragraphe 5.66 à la page 21 du rapport.
Dans votre mémoire, vous énoncez également ceci:
Le plan d'action de la Direction de la GRC prévoit la mise au point d'une nouvelle architecture d'alignement de programmes (l'« AAP ») et d'un nouveau cadre de mesures du rendement (le « CMR »), celle d'une nouvelle méthode de gestion de l'information opérationnelle ainsi que de nouveaux modèles et de nouveaux dictionnaires de prestation de services.
Plus loin, vous indiquez que vous ciblez 2015-2016 pour la mise en oeuvre.
Que se passera-t-il d'ici là? Sur quoi se fonde actuellement la GRC pour prendre des décisions relativement à l'affectation des ressources quant à ses équipes intégrées de la police des frontières et aux équipes responsables de la sécurité maritime? Comment la GRC s'assure-t-elle que ses décisions en matière d'affectation des ressources permettent effectivement d'atténuer le risque pour les Canadiens?
Tout d'abord, en ce qui a trait au programme de police fédérale de la GRC, nous avons procédé à une réingénierie au cours de la dernière année et demie. Cette réorganisation avait pour but de rendre le programme plus efficace et plus efficient ainsi que de cibler les groupes criminels soit le type de criminalité qui pose la plus grande menace aux Canadiens. Nous avons besoin de la marge de manoeuvre nécessaire pour cibler les menaces les plus graves.
Pour ce faire, nous avons entre autres mis en application une matrice d'établissement des priorités. Dans le cadre de cette matrice, on étudie un certain nombre de catégories. Est-ce une priorité du gouvernement du Canada? Est-ce une priorité de la GRC? Y aura-t-il des répercussions sur l'intégrité économique du Canada? Y a-t-il de la violence?
La liste des indicateurs de mesure est longue lorsqu'il s'agit de déterminer sur quels éléments nous allons concentrer nos efforts et nos ressources, car nous espérons pouvoir mesurer plus efficacement les conséquences de nos interventions.
Toujours dans le cadre de nos services de police fédérale, nous avons en quelque sorte réaligné un domaine appelé gestion de l'information opérationnelle. Ces activités nous permettent de recueillir des données statistiques qui nous indiqueront, tout d'abord, si nous arrivons à changer les choses ou si nos ressources sont affectées de façon adéquate. Nous employons encore également les évaluations de la menace nationale et provinciale, qui tiennent compte également des données de certains de nos autres partenaires du domaine de l'application de la loi.
En combinant le tout, nous espérons être capables de pouvoir dire aux Canadiens que nous avons accru notre efficacité et notre efficience en versant de l'argent dans le Trésor public et que nous faisons le travail pour lequel nous sommes payés.
Pour répondre à votre question, nous aurons ces statistiques à l'avenir. Au fur et à mesure que les mois avanceront, nous nous améliorerons et nous aurons sans doute un plus large éventail de données à fournir.
Si je comprends bien, il s'agit d'une intégration accrue des divers niveaux de données qui vous sont acheminés en ce moment.
Puisque le Bureau du vérificateur général affirme que des données ne sont pas accessibles ou que vous n'en faites pas la mesure actuellement, comment les nouveaux outils qui seront implantés en 2015-2016 vont effectivement changer la façon dont vous fonctionnez par rapport à aujourd'hui?
Nous allons mettre en place des pratiques et des systèmes différents.
Beaucoup de données existent probablement déjà, mais il serait injuste de s'attendre à ce que le bureau du vérificateur général consacre un temps fou à extrapoler ces renseignements. Si c'était le cas, nous ne ferions pas notre travail.
Les renseignements se trouvent dans nos systèmes, mais nous devons les réoutiller et modifier nos pratiques pour prouver que, effectivement, ils s'y trouvent. Par conséquent, la prochaine fois qu'une vérification aura lieu, nous pourrons le prouver clairement.
Du point de vue opérationnel, alors que vous travaillez à intégrer le flux de données pour prendre de meilleures décisions, votre capacité globale décisionnelle s'améliore, car vous créez des matrices. Ainsi, elles seront facilement accessibles. Je ne veux pas m'exprimer pour vous. J'essaie simplement d'interpréter ce que vous dites, donc corrigez-moi si je m'éloigne de votre message. Vous créez des matrices qui vont aider à prendre de meilleures décisions alors que vous cherchez à réaffecter les ressources.
Cela va nous aider à prendre de meilleures décisions et à prouver à vous et au public canadien que nos décisions sont justifiées par certaines raisons. Je crois que par le passé, nous n'arrivions pas nécessairement à justifier aussi précisément que nous l'aurions voulu, par exemple, le fait que nous nous en prenions à un groupe du crime organisé dans une partie du pays avec un certain nombre de ressources. Nous ne pouvions pas dire pourquoi. Nous n'étions pas capables de raconter notre version des faits aussi efficacement que nous l'aurions dû. Je suis convaincu qu'à l'avenir, grâce à la matrice d'établissement des priorités ainsi qu'aux systèmes et pratiques que nous avons mis en place, nous serons capables de le faire.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Un peu plus tôt, on a pu remarquer que personne ne se déclare responsable de la transmission illégale de dossiers médicaux. Malheureusement, on sait que des dossiers médicaux de citoyens canadiens ont été transmis à un gouvernement étranger. J'espère qu'on identifiera le responsable de cette erreur — j'espère que c'en est une — et qu'on pourra apporter les corrections nécessaires.
Cela cause un problème pour la biométrie. Lors d'une réunion d'un autre comité, soit celle du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, des représentants de différents services ont dit que la biométrie constituait l'avenir et protégerait véritablement les Canadiens contre les individus qui prêtent leur passeport à leur frère, à leur soeur ou à des gens qui ne doivent pas entrer au Canada. Le problème n'est pas la fiabilité de la biométrie, qui semble être technologiquement au point, mais la sécurité des renseignements qu'on vous transmettra, en particulier les renseignements des Canadiens.
Déjà, on nous fait part d'une quasi-impossibilité, pour des problèmes relativement beaucoup plus simples, de faire concorder les informations afin que les gens n'entrent pas au Canada lorsqu'ils n'y sont pas autorisés. Cela demande un virage majeur. Comment allez-vous entreprendre ce virage?
Lorsque vous parlez de biométrie, vous faites en fait référence à un programme de Citoyenneté et Immigration Canada. Grâce à ce programme, lorsqu'une personne se présente aux points d'entrée avec un visa, nos agents peuvent avoir recours à ce système pour s'assurer que la personne qui est devant eux est la personne pour qui le visa a été émis de façon à éviter que des gens puissent substituer des photos.
En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les deux textes légaux qu'on utilise beaucoup sont la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les douanes. Ces deux lois imposent des conditions très strictes relativement à la protection des renseignements personnels et à leur partage.
Par ailleurs, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada s'assure que les différents ministères abordent cette question avec beaucoup de rigueur. Il y a des balises très strictes en ce qui a trait à l'information qui peut être partagée et utilisée.
[Traduction]
Je n'ai pas grand-chose à ajouter, sauf pour dire que la GRC tient compte, dans son organisation, des droits en vertu de la Charte. Nous sommes toujours conscients de la Charte et de nos obligations qui en découlent concernant la protection des renseignements personnels dans le cadre des enquêtes. Nous avons fait des enquêtes dans le domaine de la sécurité nationale et nous avons participé à d'autres commissions d'enquête, alors je pense que nous sommes bien au courant de la façon de protéger les données personnelles.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Vous avez indiqué que les services de première ligne de la GRC et ceux relatifs à la sécurité des frontières n'avaient pas été affectés. Cependant, dans ce genre de combat, qui est bien souvent contre une criminalité organisée, l'important est le service des enquêtes, c'est-à-dire l'investigation au sujet de ce qui se passe à l'extérieur de nos frontières.
D'ailleurs, on a créé une unité tactique contre la traite des personnes. Ce genre d'unité a-t-elle les ressources nécessaires?
[Traduction]
Je pense que mon collègue de l'ASFC a bien répondu plus tôt en disant que la GRC et l'ASFC ont des agents de liaison placés stratégiquement à divers endroits du monde. Le rôle de ces agents de liaison est de créer des réseaux avec d'autres services de renseignement des organismes d'application de la loi pour que nous puissions perturber les plans des individus qui essaient d'organiser l'entrée illégale d'immigrants au pays, ou pour traduire en justice ces individus.
Il y a 10 ans, nous attendions habituellement que les problèmes se présentent à notre frontière. Nous avons consciemment et directement décidé d'amener cette lutte à l'étranger, et nous l'avons fait de façon très efficace. On en revient encore aux mesures de rendement. Si nous arrivons à empêcher qu'un navire se rende au Canada, nous permettons aux contribuables canadiens d'économiser beaucoup d'argent, ce qui n'aurait pas été le cas si le navire s'était rendu jusqu'à nos côtes.
Je pense qu'ensemble nous faisons un très bon travail. Nous profitons des pouvoirs de l'ASFC que la GRC n'a pas à sa disposition dans ses réseaux de renseignements à l'étranger. Nous avons une très bonne collaboration à cet effet pour protéger les Canadiens ici.
Très bien. Merci. Le temps est écoulé.
Nous passons maintenant à M. Woodworth. Vous avez la parole, monsieur.
Merci, monsieur le président.
Je vais continuer à poser des questions sur les préavis et les autres choses connexes. Je vais demander à Mme Soper si elle sait combien de préavis sont émis en moyenne chaque année par l'ASFC.
Je pense que cela revient à la question posée plus tôt concernant le nombre de cibles émises par notre centre de ciblage. Est-ce là la question?
Si c'est la même chose qu'un préavis. Le rapport du vérificateur général fait référence à des préavis des cibleurs, alors j'imagine que c'est la même chose.
Je crois aussi savoir que les préavis peuvent être entrés dans un ou deux systèmes informatiques, le Système de soutien aux opérations des bureaux locaux, le SSOBL, et le Système intégré d'exécution des douanes, le SIED. Est-ce que le nouveau plan d'action sur les avis de surveillance fera en sorte que les préavis soient entrés dans ces deux systèmes pour qu'on puisse bien en faire le suivi?
Monsieur le président, il est certain que l'agence utilise le système de soutien aux opérations des bureaux locaux dans lesquels nous entreposons une partie du système d'information sur l'immigration. Nous demandons aussi aux systèmes d'autres agences de fournir des renseignements supplémentaires nécessaires pour faire une évaluation complète des risques.
Dans le cadre du remplacement du SSOBL, prévu pour décembre 2014, l'agence songe actuellement à un plan de centralisation de tous les avis de surveillance dans une base de données en 2014. Présentement, nous respectons les échéanciers afin de pouvoir livrer la conception des exigences en mars 2014. Entretemps, l'agence continuera d'utiliser le SSOBL et le SIED pour gérer ces deux types de renseignements.
Est-ce que tous ces avis de sécurité seront entrés dans les deux systèmes, ou est-ce que les agents devront continuer de vérifier dans les deux systèmes pour être certains de ne pas avoir manqué un avis?
Jusqu'à ce que le nouveau système soit en place, probablement plus tard en 2014, il faudra continuer de les entrer dans les deux systèmes, ce qui est la pratique actuelle, pour être certain que les renseignements soient présents dans les deux.
J'ai aussi des questions concernant ce dont je pense qu'on a parlé plus tôt concernant le développement d'un centre national de ciblage en réponse à la vérification de 2007.
Je vais commencer par vous demander quand le Centre national de ciblage est devenu complètement opérationnel.
On l'a ouvert le 1er avril 2012. On a commencé par transférer graduellement ce qui se faisait dans les régions au Centre national de ciblage. Cette transition s'effectue toujours. Parce que c'était un nouveau centre, nous voulions nous assurer d'avoir les bonnes procédures en place afin de faire une bonne évaluation des risques en matière de personnes et de marchandises. C'est un processus toujours en cours.
Cependant, là où je veux en venir, c'est que le projet n'est pas achevé, et qu'on n'a pas vu encore toutes les conséquences et avantages, mais qu'on les verra bientôt. Est-ce exact?
Merci beaucoup.
J'ai entendu dire plus tôt qu'environ 100 000 dossiers sont sous examen. Je pense que c'est Mme Soper qui a mentionné cela. C'était peut-être le nombre d'avis de surveillance dans le système, mais je ne suis pas certain. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet.
C'est le cas. C'est le nombre de dossiers dans la base de données des avis de surveillance. Chaque dossier a été examiné du point de vue de l'exactitude et pour savoir s'il devait demeurer actif dans le système.
Bienvenue.
Chers collègues, cela met fin aux questions et observations, et nous mène à la fin de l'audience.
D'abord, encore une fois...
Monsieur le président, désolé. Quelques instants s'il vous plaît.
[Français]
Mon confrère M. Woodworth ainsi que moi-même avons posé des questions auxquelles on aimerait qu'on donne suite.
La Gendarmerie royale du Canada devait s'informer au sujet de la raison pour laquelle le dossier médical de citoyens canadiens a été transmis. Allez-vous faire le suivi vous-même ou devons-nous rédiger une question à l'intention de la Gendarmerie royale du Canada? Pourriez-vous me renseigner sur la procédure à suivre? Mon collègue M. Woodworth a aussi demandé de l'information à ce sujet.
[Traduction]
De bonnes questions.
Suite aux questions qu'a posées M. Woodworth et comme j'ai vu M. Bolduc qui hochait de la tête, et qu'il hoche encore une fois...
... pour confirmer qu'il transmettra ces renseignements.
Sur le point que vous avez soulevé, et on me corrigera si je me trompe, mais j'ai compris que les témoins ont dit qu'ils ne connaissaient pas les détails à ce sujet et qu'il serait logiquement impossible pour eux d'en parler.
Ce que j'ai dit ensuite, c'est que si vous vouliez en savoir plus, vous devriez leur fournir des détails, poser des questions, et ainsi vous pourriez obtenir une réponse aussi complète que vous le désirez.
Voilà comment je vois les choses. Est-ce que cela vous convient?
[Français]
[Traduction]
Je pense que vous devriez présenter la demande et vous pouvez demander à ce qu'on vous envoie directement la réponse. Ensuite, il faudra que ce soit envoyé à la greffière parce que tout le monde doit la voir.
Vous pouvez envoyer la question, en faire parvenir une copie à la greffière et demander que la réponse soit transmise à la greffière, cela permettrait de tout régler. L'important, c'est que l'on partage avec tous ce qu'un député reçoit des témoins. Voilà l'aspect essentiel.
Je dirais autre chose dans des circonstances différentes, mais je pense que dans ce cas, la meilleure façon de procéder est que vous envoyiez une question détaillée avec tout le contexte et que vous demandiez à ce que les réponses soient transmises à la greffière.
Monsieur le président, je comprends que vous vouliez donner une certaine liberté aux députés, mais encore une fois, si le témoignage n'a pas été entendu aujourd'hui et ne touche pas directement les points contenus dans le rapport, je ne pense pas qu'il serait approprié d'ajouter des réponses supplémentaires au témoignage. C'est pourquoi nous avons une audience, pour que toutes ces choses soient discutées. Je pense que la question de M. Giguère dépassait un peu le cadre du rapport.
Oui. Je ne suis pas surpris de vous entendre à ce sujet. Nous entrons dans des zones qui ne sont pas clairement définies. Vous remarquerez que je l'ai souligné. C'était un suivi personnel. Je ne pense pas que cela s'insérerait dans notre rapport puisque cela n'y était pas lié. C'était une décision qu'Alex devra prendre, et ensuite, comme il l'a fait à notre dernière rencontre, il expliquera au comité pourquoi quelque chose se trouve dans l'ébauche de rapport ou pas.
Si c'était pertinent, il faudrait savoir pendant combien de temps nous sommes prêts à remettre le rapport en attendant de recevoir la réponse. Je ne crois pas que nous en sommes là.
Je suis d'accord avec vous pour dire que cela dépasse le cadre du rapport, mais comme je l'ai mentionné, nous essayons de donner un peu plus de latitude aux députés qu'en Chambre puisque ce que l'on peut y faire et dire est très limité. La tradition veut que dans les comités permanents d'un système parlementaire, à tout le moins le nôtre, il y a un peu plus de latitude. Dans ce cas, je l'ai permis, tout comme la question de M. Simms et celle de M. Van Kesteren. Elles ne touchaient pas directement un point du rapport, mais elles étaient pertinentes, et je ne voyais aucune raison de les rejeter. Mais je ne crois pas que nous devrions retarder nos travaux en attendant la réponse.
Vous remarquerez que j'ai été aussi très prudent — enfin, j'ai essayé de l'être — dans les directives que j'ai données aux témoins au sujet de leur réponse, qu'ils essaient de répondre du mieux qu'ils le peuvent. Je pense avoir dit que j'espérais que M. Giguère serait satisfait. Mais ça ne serait pas la même chose s'il s'agissait d'une question détaillée sur un point du rapport. Une réponse vague ne suffirait pas. Mais dans ce cas, ça tombe dans une autre catégorie.
Est-ce que je me suis suffisamment expliqué?
Oui, je pense comprendre ce que vous dites. Je m'inquiétais que si cela n'avait pas été mentionné pendant l'audience et que ce n'était pas lié directement au rapport du vérificateur général et ses constatations, nous ne voudrions pas que ce sujet se retrouve dans notre rapport puisqu'on n'en a pas entendu parler pendant le témoignage.
Le président doit faire preuve de discernement, et je vous remercie de vos explications.
Merci. Si on peut demeurer dans cette zone de coopération et voir comment cela se déroule, je pense que tout ira bien. Cependant, si les réponses viennent avant, ça passerait du greffier à Alex, et Alex aurait à décider s'il pense que cela en fait partie. Ensuite, comme je l'ai dit, nous avons notre système de suivi.
Là-dessus, monsieur Harris.
Un commentaire très bref. Tant qu'on n'aura pas reçu les réponses des témoins, nous ne saurons pas si elles seront pertinentes. Et certainement, on devrait laisser à l'analyste la discrétion de décider de cette pertinence. Ensuite, on pourra en discuter pendant la rédaction du rapport.
Merci.
J'ai un autre commentaire. La question à laquelle on attend une réponse est celle qui a été posée aujourd'hui au témoin. Je pense qu'il serait inconvenant pour nous de poser d'autres questions sur des sujets qui n'ont pas rapport. J'espère qu'on va tous rester dans les limites de la question qui a été posée aujourd'hui.
Merci.
S'il n'y a pas d'autres commentaires, nous procéderons de cette façon.
Encore une fois, vous nous avez promis à moi et au comité, surintendant principal Slinn, et vous aussi monsieur Bolduc, que ces plans d'action seront ici au bureau du greffier demain.
Très bien, merci.
Là-dessus, à moins qu'il n'y ait d'autres interventions des collègues, et je n'en vois pas, je vais remercier nos témoins. Nous apprécions vos réponses. Elles ont été, pour la plupart, très complètes et très utiles, et le vérificateur général devrait continuer son bon travail. Nous aimons beaucoup le travail que vous faites.
Merci aux témoins. Merci à tout le monde.
Chers collègues, la séance est levée.
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