PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 30 janvier 2014
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres du comité que le greffier du comité ne peut recevoir que des motions concernant l'élection à la présidence.
[Traduction]
Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion. Il ne peut ni entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
Cela dit, nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Français]
Je suis prête à recevoir des motions.
Monsieur Reid, vous avez la parole.
[Traduction]
Bien que j'aie envie de proposer la candidature de mon ami Tom Lukiwski, je vais résister à la tentation et proposer plutôt le nom de Joe Preston.
Une voix: Oh, bien sûr.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Tom, il peut y en avoir au moins un ou deux.
M. Reid propose que M. Preston soit élu président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Français]
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des députés: D'accord.
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Preston dûment élu président du comité.
Avant d'inviter M. Preston à venir occuper le fauteuil, si le comité est d'accord, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le premier vice-président.
Madame Turmel, allez-y.
Il est proposé par Mme Turmel que Mme Latendresse soit élue première vice-présidente du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Alexandrine Latendresse dûment élue, in absentia, première vice-présidente du comité.
[Traduction]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.
M. Scott propose que M. Lamoureux soit élu deuxième vice-président du comité.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Lamoureux dûment élu deuxième vice-président du comité.
Monsieur le président, puis-je être le premier à intervenir pour vous féliciter de votre nouvelle accession au pouvoir?
Le président: Oui.
M. David Christopherson: Je voulais faire une proposition. En fait, il y a lieu d'accomplir un travail productif dès maintenant. À mon avis, nous devrions accorder la priorité à la question en suspens concernant M. Bezan, avant même de passer à la motion de mon collègue. Je ne pense pas que nous puissions laisser ce nuage planer au-dessus du député plus longtemps qu'il ne le faut.
Je ne présenterai pas de motion. Je vais simplement vous lancer l'idée aux fins de discussion, monsieur le président. En tout cas, ne pourrait-on pas fixer, aujourd'hui même, une date pour cette audience, histoire de partir avec une longueur d'avance, et inviter le légiste parlementaire à témoigner pour qu'on en finisse avec cette question?
Tout à fait. Je vais laisser M. Lukiwski intervenir à ce sujet, et je suppose qu'on pourra en discuter de façon informelle.
Oui, bien sûr. Je suis d'accord avec David. Il faut qu'on s'en occupe.
Si je ne me trompe pas, la question a été réglée. Nous n'avons pas encore reçu d'avis officiel à ce sujet, mais d'après ce que j'ai cru comprendre au terme de mon entretien avec M. Bezan, la question est tranchée. Cela dit, je crois que ce cas a mis en lumière des enjeux très importants qui méritent de faire l'objet d'au moins une étude, ou même deux.
Je sais que nous aurons à convoquer une réunion du comité de direction, dont je suis membre, pour discuter des travaux futurs et, à ce titre, je ne manquerai pas de recommander que le premier point à l'ordre du jour soit justement la question de privilège concernant M. Bezan.
Je ne sais pas s'il convient d'essayer de fixer une date avant que le comité de direction se réunisse.
David, qui est votre représentant au comité de direction? Je ne m'en souviens plus.
Ce sera mardi. Le lieu n'a pas encore été décidé. C'est indiqué ici?
Une voix: Oui.
Le président: Wow, le jour du budget?
Des voix: Non.
Le président: Oh, je suis une semaine à l'avance.
D'accord, la réunion du comité de direction aura lieu ici, mardi, à 11 heures.
Oui, je soulèverai alors la question, sous forme d'une motion ou simplement... Je ne pense pas que nous ayons à nous en occuper de façon officielle au comité de direction, mais je suis d'avis que cette question devrait être le premier point à l'ordre du jour. Je partage votre opinion.
Oui. Là où je voulais en venir, c'est qu'au lieu d'attendre jusqu'à mardi pour entreprendre ce qu'on a convenu de faire aujourd'hui, pourquoi ne fixerions-nous pas une date pour cette réunion?
En tout cas, nous nous sommes entretenus avec le légiste, sachant qu'il serait un des témoins. Rappelez-vous aussi que lors de la comparution du directeur général des élections, nous avons laissé entendre que nous allions le réinviter.
Nous avons réfléchi quelque peu à la planification, et nous avons lancé des invitations, du moins de façon provisoire, afin que nous puissions nous atteler à la tâche.
Je pense qu'il y a une chose que nous ne savons pas, et c'est une des raisons pour lesquelles j'en fais la proposition. Supposons un instant que la première réunion ait lieu jeudi prochain. Bien franchement, j'ignore s'il nous faudra une réunion ou deux, parce que je ne sais pas combien de témoins vous ou quelqu'un d'autre pourriez proposer.
J'en ai six sur la liste qui nous a été remise. Le comité de direction essaiera d'établir un calendrier, mais...
Par ailleurs, le nom de M. Bezan ne figure pas sur la liste. Nous ne savons pas s'il veut témoigner ou non, mais d'habitude, lorsqu'un député est visé par une motion de privilège, il est le premier à venir témoigner. Nous avons déjà reçu un premier témoin.
Je pensais que le comité de direction pourrait apporter quelques précisions à ce sujet.
Oui, je comprends.
Écoutez, notre travail est d'essayer, et c'est bien ce que j'ai fait. Mais je reconnais la sagesse du comité de direction, et je suis persuadé de cela.
Merci.
Parfait.
Ai-je raison de dire que la liste de témoins éventuels, c'est-à-dire la liste incomplète, accompagnée d'observations sur les témoins, vous a été remise et que vous en avez pris connaissance?
David, comme vous l'avez dit, peu importe votre représentant au comité de direction, il aura quelques remarques à faire à ce sujet.
Passons à une autre affaire dont nous pouvons nous occuper aujourd'hui. Nous avons reçu les détails des coûts liés à cette motion de privilège.
Monsieur le président, je ne sais pas s'il s'agit d'une information privilégiée, mais en ce qui concerne Mme Dawood, s'est-elle portée volontaire après avoir pris connaissance du travail du comité, ou est-ce que quelqu'un était au courant de ses compétences dans ce domaine, ou encore...?
Je ne sais pas. Quel parti a donné son nom?
Une voix: Le Parti libéral.
Le président: C'est le Parti libéral qui a proposé de l'inviter. Les libéraux sont donc certainement au courant de ses compétences.
D'accord. C'est simplement parce que vous aviez posé la question, et je ne savais pas que c'était un domaine.
Oui. Comme nous l'avons dit, et nous avons été très clairs à ce sujet avant notre départ, nous pourrions ajouter des noms à cette liste, si jamais nous le jugions nécessaire.
Je pense que le comité de direction doit vraiment déterminer combien de temps il nous faut pour régler cette question. Le Président nous a renvoyé cette motion de privilège pour avoir une idée de la façon de procéder si ce problème devait se reproduire. Quelques députés sont en cause, mais il semble que la question soit tranchée. Cette motion de privilège a maintenant pris l'allure d'une question administrative: que doit faire le Président lorsque le directeur général des élections agit ainsi?
Revenons au budget de l'étude portant sur cette motion de privilège. La greffière nous a fourni les coûts possibles qui s'y rattachent, comme on le fait pour chacune de nos études.
Dois-je demander à quelqu'un d'en faire la proposition?
C'est unanime. Merci.
Là-dessus, je ne vois pas ce que nous pourrions faire d'autre aujourd'hui avant la réunion du comité de direction.
Monsieur Lukiwski.
Ah, oui. Ces listes sont déjà préparées, et on peut les présenter aujourd'hui.
Je demanderai le consentement unanime après la période des questions pour qu'on accepte les listes des comités.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Nous devons transmettre au Sous-comité du programme et de la procédure, par l'entremise des députés respectifs qui nous y représentent, les sujets que nous considérons comme prioritaires, n'est-ce pas?
[Traduction]
Je disais que pour établir l'ordre de priorité des questions, nous devons passer par notre représentant au comité de plus petite taille pour...
[Français]
[Traduction]
Et franchement, c'est la bonne façon de procéder: les membres du comité de direction se réuniront mardi pour discuter de toute affaire dont notre comité devrait être saisi.
Monsieur Lukiwski.
Monsieur le président, il y a un autre point que nous devons établir. Étant donné que la plus récente reconstitution vise un projet de loi d'initiative parlementaire — cela se fera aujourd'hui —, nous aurons à convoquer une réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés pour déterminer s'il s'agit d'une affaire qui peut être mise aux voix. Cette réunion aurait lieu probablement durant la semaine du 10, soit le 11 ou le 13 février.
Nous savons quels députés se trouvent sur la liste actuelle, mais ces députés ont jusqu'à vendredi, je crois... en fait, ceux qui ont plus d'une motion ou plus d'un projet de loi sur leur liste ont jusqu'à vendredi pour déterminer lequel ils veulent présenter.
Après avoir dressé la liste définitive, nous devrons ensuite tenir une réunion du sous-comité afin de déterminer si les projets de loi ou les motions doivent faire l'objet d'un vote.
Tout à fait.
Pourrait-on s'en occuper durant la seconde partie de la réunion de mardi? Nous avons deux heures, et je ne pense pas que la réunion du comité de direction durera plus d'une heure.
Oui.
Je reconnais qu'il faut savoir quel député de chaque parti siège actuellement au Sous-comité des affaires émanant des députés.
C'est ça.
Si le comité de direction tenait sa réunion de 11 heures à midi et qu'ensuite, les membres du Sous-comité des affaires émanant des députés se réunissaient...
Très bien.
Nous les laisserons donc tenir leur réunion et nous en faire rapport la semaine d'après.
Le hic, c'est que durant la semaine en question, plus précisément le 11 février, il y aura le dépôt du budget. Il est souvent difficile de trouver une salle de réunion le jour du dépôt du budget. On utilise souvent cette salle pour y conserver tout un tas d'exemplaires du budget, et les autres salles servent à des réunions à huis clos. Alors, je vous prie de faire de votre mieux pour trouver une salle à proximité où nous pourrons nous rencontrer ce jour-là.
Y a-t-il d'autres observations?
Monsieur Reid.
Pour ce qui est du cas de M. Bezan, lorsque le directeur général des élections est venu témoigner devant nous, je lui ai demandé s'il avait envoyé des lettres de ce genre à d'autres députés qui auraient eu des problèmes semblables dans le passé, ou s'il s'agissait d'un phénomène unique dans le cadre de ses fonctions. Il a répondu qu'il passerait en revue les dossiers et nous fournirait toute information supplémentaire. Je pense lui avoir demandé de nous faire parvenir les lettres précises, le cas échéant. Elles seraient envoyées à la greffière. Un mois et demi s'est écoulé depuis. Je me demande si cela a bel et bien été fait.
Je peux confirmer que j'ai reçu une lettre d'information de sa part. On est en train de la faire traduire. Il n'y a qu'une version en anglais pour l'instant. Une copie sera envoyée à chaque membre du comité dans les plus brefs délais.
Puis-je faire une demande spéciale à M. Reid? Au moment de reconstituer l'ordre de priorité, pouvez-vous choisir le plus simple de vos projets de loi, s'il vous plaît?
Merci de la recommandation. Je suis d'accord.
Y a-t-il autre chose dont le comité doit s'occuper aujourd'hui?
Je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui. C'est bon de voir un nombre réduit de membres; on n'est pas nombreux, mais on déborde d'enthousiasme. Selon moi, plus un groupe est petit, plus on obtient de résultats.
Le comité de direction tiendra sa réunion mardi. Le comité régulier, pour sa part, reprendra ses travaux à compter de jeudi prochain.
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