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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 015 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 11 février 2014

[Enregistrement électronique]

(1255)

[Traduction]

    D’abord et avant tout, Tom, je vous remercie de nous permettre de reprendre en séance publique. Je tiens à répéter qu’à notre avis, il est dans le meilleur intérêt du Canada que nous adoptions une démarche transparente en faisant participer tous les Canadiens. En fait, nous devons aller à l’extérieur d’Ottawa. Les Canadiens avaient d’énormes attentes — compte tenu du scandale des transferts de fonds, des appels automatisés, des dépenses excédentaires, des enjeux auxquels Élections Canada fait face, et de toute l’attention qui a été accordée à la question et de l'impression des Canadiens en général —, et les lois ne permettent pas d'y répondre.
    Si l’on nous autorise à aller à l’extérieur d’Ottawa, alors à mon avis, le comité aura l'occasion de s’exprimer dans toutes les régions du pays et d’essayer de rétablir une partie de la confiance que les Canadiens ont perdue dans la loi électorale qui est proposée.
    Je crois qu’il est très important que nous en soyons conscients. Je souhaite que les membres du comité se rencontrent régulièrement, et vous avez indiqué que nous serons capables de le faire en séance publique.
    J’invoque le Règlement, monsieur le président. Je veux seulement rappeler à tous les membres du comité que notre réunion se termine dans deux minutes et demie. Je préside une autre réunion dans cette même salle, celle du Sous-comité des droits internationaux de la personne. Quelqu'un s'est rendu ici en avion pour participer à la réunion.
    Merci. Je rappelle à M. Lamoureux que sa montre n'indique pas toujours la même heure que les nôtres.
    Allez-y.
    Monsieur le président, je vais conclure en exhortant le gouvernement à collaborer avec... dans un esprit de consensus, et non seulement pour le gouvernement. Si nous pouvions collaborer, nous serions capables de faire un bien meilleur travail et de réaliser une réforme électorale dont les Canadiens seraient satisfaits.
    Merci.
    Monsieur Lukiwski, c'est à votre tour.
    Oui, et je serai très bref, car je sais que David veut présenter sa motion de nouveau, et c’est bien.
    Je comprends tout à fait votre souhait — et je crois que c’est la même chose du côté du NPD — de tenir des réunions ailleurs que dans cette bulle qu'est Ottawa. Je m'engage auprès de vous. Je ne l'approuve pas maintenant, mais j’ai entendu vos arguments, du moins certains d’entre eux, et je vais vous revenir là-dessus sous peu, pas nécessairement pendant une séance, mais peut-être en vous croisant dans le corridor, par exemple.
    Cependant, ce que je voudrais, et j’espère que nous pouvons y arriver maintenant, c’est que nous convenions de faire comparaître le ministre et peut-être un autre témoin devant le comité jeudi pour le début des audiences. Nous nous trouverons peut-être dans une impasse plus tard, mais à tout le moins, si vous voulez vraiment étudier le contenu du projet de loi, alors entendons-nous pour faire comparaître le ministre et un autre témoin jeudi.
    Est-ce que c'est d'accord?
    Oui, seulement si vous acceptez que nous allions à l’extérieur d’Ottawa. Vous nous donnez cet accord, et cela me va, mais vous devez accepter que nous allions...
    Je vous ai dit que je vous reviendrais là-dessus, Kevin. Si vous voulez commencer à examiner le projet de loi, il faudra que le ministre comparaisse devant le comité. Ce sera l'occasion pour vous de lui poser des questions. Quel problème cela pose-t-il?
(1300)
    Vous nous demandez de vous faire confiance, Tom.
    Il ne nous reste qu'une minute, tout le monde.
    Monsieur Christopherson.
    Merci, monsieur le président.
    Tout d’abord, je suis ravi de la possibilité. Je vais présenter ma motion pour que nous en débattions. Nous manquons de temps. Étant donné que vous êtes prêt à envisager la possibilité de tenir des audiences à l’extérieur de la bulle d’Ottawa, la seule chose qu'il reste à faire, c’est de déterminer qui sera le deuxième témoin jeudi, et il devrait s'agir de M. Mayrand.
    Nous ferions donc comparaître le ministre durant la première heure, et M. Mayrand durant la deuxième heure.
    Rien n’est encore arrêté à ce sujet, monsieur le président, à moins que les députés du parti ministériel acceptent de tenir des séances à l’extérieur d’Ottawa.
    Qui a la parole, monsieur le président?
    M. Christopherson a la parole pour une minute encore.
    Merci, monsieur le président.
    Tout ce que je voulais souligner... et je vais laisser intervenir mon collègue.
    Au nom de l’opposition officielle, je signale que si nous convenons qu’au cours de la première heure, le ministre comparaîtra et qu’au cours de la deuxième, ce sera M. Mayrand, et qu’il y aura suffisamment de temps pour permettre à M. Lukiwski de répondre à notre demande de tenir des séances à l’extérieur d’Ottawa, nous pouvons nous entendre et continuer.
    Toutefois, monsieur le président, ma motion sera toujours recevable et constituera le premier point à l’ordre du jour si nous n’arrivons pas à une entente parallèle satisfaisante à l'avance.
    D’accord. Votre président fera de son mieux pour faire les deux.
    Faire comparaître M. Mayrand ne me pose aucun problème s’il peut venir.
     Je pense qu’il convient de faire comparaître le ministre d’abord. Nous essayerons de faire comparaître un deuxième témoin selon ce qui sera possible. M. Mayrand pourra peut-être venir témoigner. Il nous faut encore terminer ces travaux, de sorte que cela fasse partie de l’ordre du jour de notre prochaine séance.
    De plus, votre motion serait bien sûr toujours recevable. M. Lukiwski a lui aussi présenté une motion.
    Monsieur le président, ce qui est important, c’est que si M. Mayrand ne peut pas venir témoigner, on ne peut pas simplement faire participer quelqu’un au hasard. C’est M. Mayrand que nous voulons faire comparaître, et s'il ne peut pas, j'aimerais que vous nous en fassiez part, car j'ai....
    En tout cas...
    Nous pouvons nous entendre en dehors d'une séance, monsieur.
    Monsieur le président, il s’agit d’un comité de direction. Le fait est que le Parti libéral n’accepte pas de tenir cette séance à moins que nous obtenions l’engagement.
    Eh bien, si vous vouliez qu’il y ait consensus, je pense que nous sommes parvenus à un très bon consensus. C’est vous qui disiez qu’il fallait y parvenir.
    Eh bien, je ne m’attendais pas à ce que le NPD sabote tout.
    D'accord, bien; si c'est...
    Oh, allons donc, Kevin. Vous valez mieux que cela.
    Cela étant dit, et dans cette ambiance amicale, nous ajournons la séance jusqu'à jeudi.
    Merci beaucoup.
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