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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Thursday, February 13, 2014 Le jeudi 13 février 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-23, An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to certain Acts
 
1. Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Pierre Poilievre, P.C., M.P., Minister of State (Democratic Reform) L’hon. Pierre Poilievre, C.P., député, ministre d’État (Réforme démocratique)
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Isabelle Mondou, Assistant Secretary to the Cabinet
Legal Operations, Cabinet Confidences and Democratic Reform		 Isabelle Mondou, secrétaire adjointe du Cabinet
Opérations juridiques, Renseignements confidentiels du Cabinet et Réforme démocratique
 
Matthew Lynch, Director of Parliamentary Affairs
Legislation and House Planning		 Matthew Lynch, directeur des affaires parlementaires
Législation et planification parlementaire
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2014/02/12 1:34 p.m.   2014/02/12 13 h 34