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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le jeudi 13 février 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Brad Butt, David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Costas Menegakis remplace Tom Lukiwski et Costas Menegakis remplace Scott Reid.

 

Autres députés présents : Pat Martin, Elizabeth May et Scott Simms.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Comparaît : L’hon. Pierre Poilievre, C.P., député, ministre d’État (Réforme démocratique).

 

Témoins : Bureau du Conseil privé : Matthew Lynch, directeur des affaires parlementaires, Législation et planification parlementaire; Isabelle Mondou, secrétaire adjointe du Cabinet, Opérations juridiques, Renseignements confidentiels du Cabinet et Réforme démocratique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement l'article 1, titre abrégé, est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Le ministre, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de David Christopherson, — Que le Comité, lorsqu’il recevra l’ordre de renvoi de la Chambre concernant C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, commence une étude sur ce projet de loi qui inclura les éléments suivants :

Que le Comité tienne des audiences pour entendre des témoins provenant, mais non limité à, Élections Canada, des partis politiques tels que définis par la Loi électorale du Canada, le Ministre d’État qui a déposé le projet de loi, des représentants des Premières Nations, des groupes luttant contre la pauvreté, des groupes représentant les personnes vivant avec une limitation fonctionnelle, des groupes représentant les jeunes et les étudiants ainsi que des groupes qui sont actifs dans la société concernant les règles électorales, incluant Représentation équitable au Canada, SAMARA, Démocratie en surveillance et l’Association des droits et libertés civiles de la Colombie Britannique;

Que le Comité demande à voyager dans toutes les régions du Canada, (le Canada atlantique, le Québec, l’Ontario, le Nord de l’Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord canadien), ainsi que dans des milieux urbains (comme par exemple la partie est du centre-ville de Vancouver), ainsi que dans des communautés rurales et éloignées, et que le Comité demande à ce que ce voyage ait lieu en mars et avril 2014;

Que le Comité ne procèdera à l’étude article par article du projet de loi qu’après que ces audiences soient complétées, avec l’objectif de commencer l’étude article par article le jeudi 1er mai 2014.

Le débat se poursuit.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/02/25 15 h 45