PROC Réunion de comité

     Silence, s'il vous plaît. Il est 19 heures. Il s'agit de la séance n^o 28 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, tenue conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, au sujet du projet de loi C-23.

    Nous accueillons trois témoins au cours de la première heure ce soir: Susan Eng, de l'Association canadienne des individus retraités; Pat Kerwin, de l'Association des syndicalistes retraités du Canada; et Danis Prud'homme, directeur général du Réseau FADOQ. Ils vont tous présenter une déclaration préliminaire, mais je crois que nous avons décidé de commencer par Mme Eng.

    Quelqu'un invoque le Règlement.

    Monsieur le président, j'ignorais si vous alliez en parler.

    Je savais que vous alliez intervenir si je n'en parlais pas, alors, monsieur Christopherson, je vous laisse parler de votre rappel au Règlement avant que nous commencions.

    Merci, monsieur le président. Je ne veux pas nous faire perdre du temps, j'ai seulement deux choses à mentionner.

    La première est seulement pour vous aviser, monsieur le président, du fait que j'ai signifié au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes notre demande consistant à déplacer la comparution de Sheila Fraser du soir au jour, pour des raisons évidentes. En effet, le jour est reconnu comme étant l'heure de pointe, le moment où tout le monde est ici. Nous le demandons sans détour. Il y a déjà eu des discussions au sujet du déplacement de la comparution de personnes et de groupes particuliers à cause de ce fait. Je n'ai pas encore eu de réponse de M. Lukiwski. Nous espérons qu'il accédera à notre demande. Ce n'est pas la fin du monde, mais je crois certainement qu'il est dans l'intérêt supérieur de ce projet de loi que Mme Fraser — vu son importance — comparaisse durant l'heure de pointe, si vous me passez l'expression.

    La deuxième, monsieur le président, est un peu plus sérieuse. Je suis irrité par la lettre que vous a envoyée M. Lukiwski.

    Dans la lettre qu'il vous a envoyée, il vous invite à demander aux témoins s'ils ont des liens avec le directeur général des élections. Je peux vous la lire dans son intégralité, si vous voulez.

    Tout d'abord, laissez-moi dire que, pour une raison ou une autre, il y a cette idée que le directeur général des élections serait une sorte d'adversaire ou d'ennemi du peuple ou de l'intérêt... Voici ce à quoi je veux en venir. Il s'agit d'un important...

    Allez à l'essentiel. Je ne veux pas entendre d'opinion sur un rappel au Règlement non plus.

    Ai-je encore la parole?

    Oui, mais allez à l'essentiel de votre rappel au Règlement.

    Merci.

    J'aimerais faire remarquer, tout d'abord, qu'il est selon moi insultant de laisser entendre que le fait d'avoir des liens avec Élections Canada est autre chose qu'un point favorable dans son curriculum vitae, mais je crois également...

    Monsieur le président, au sujet du même rappel au Règlement.

    ... que si une personne veut que ces questions soient posées, elle peut les poser elle-même et ne pas inviter le président à le faire pour elle.

    Je n'ai pas tranché cette question, monsieur Christopherson. C'est beau d'entendre des rappels au Règlement anticipés.

    Monsieur Reid.

    Je me demande si vous pourriez intégrer aux pratiques du comité une exigence selon laquelle nous devons — lorsque nous invoquons le Règlement — décrire l'aspect que nous percevons comme un manquement au Règlement avant de nous lancer dans les opinions.

    Écoutez. Les membres du comité réussissent à être de bons amis et à faire les choses par consensus. La subjectivité dans les rappels au Règlement est effectivement une source de problèmes. Je comprends ce qui a été dit jusqu'à maintenant. D'autres personnes voulaient intervenir, mais, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais seulement passer à autre chose.

    Monsieur O'Toole, soyez très bref.

    Monsieur le président, en toute franchise, je n'ai appris l'existence de ce conseil consultatif que la semaine dernière. Lors de la comparution de M. Thomas, je lui ai demandé de clarifier ou de corriger un élément du témoignage qu'il a présenté au comité. Si j'avais été au courant de son rôle spécial en tant que conseiller, je lui aurais demandé des précisions sur cet aspect également. Nous pourrions peut-être obtenir des précisions quant à ce rôle au sein du conseil consultatif, car la question de la réforme électorale compte parmi les aspects à l'égard desquels il prodigue des conseils à Élections Canada.

    Je crois que vous venez de le faire.

    Monsieur Lukiwski.

    J'aimerais soulever rapidement deux points.

    Au sujet de l'intervention précédente, nous sommes tout à fait satisfaits de l'horaire qui a déjà été présenté. Je comprends le désir de David de faire comparaître Mme Fraser durant l'heure de pointe. Évidemment, nous sommes tous au courant des commentaires critiques qu'elle a formulés au sujet du projet de loi. Nous comprenons cela. Je suis certain que la couverture médiatique sera tout aussi importante en soirée, mais le président et la greffière se sont donné beaucoup de mal pour établir un calendrier qui fonctionne, selon moi, alors il nous convient tout à fait.

    En ce qui concerne le deuxième point soulevé par David, laissez-moi faire rapidement une analogie. Il dit qu'il se sent insulté et que cela est en quelque sorte inapproprié. Si nous étions le comité de l'industrie et devions étudier un projet de loi relatif aux télécommunications, par exemple, et si un témoin se présentait pour offrir son témoignage, je voudrais savoir si le point de vue de ce témoin repose sur une appréciation globale des faits ou si ce témoin est peut-être à la solde d'une société de télécommunications. Cela aurait certainement une incidence sur l'opinion publique, du moins sur le témoignage livré, alors je crois qu'il est tout à fait légitime de poser cette question à n'importe qui.

    En plus d'apprendre après coup que M. Thomas avait conclu un contrat avec Élections Canada, nous avons aussi découvert que M. Neufeld avait un contrat de jusqu'à 25 000 $ également, ce que nous ignorions, et cela aurait pu influer sur les questions que nous avons posées aux témoins.

    Je crois que c'est une demande légitime.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur Scott, j'aimerais que nous entendions nos témoins. Je sais qu'ils viennent de loin et qu'ils aimeraient beaucoup s'adresser à nous.

    Non, non, tout à fait; je crois que je peux aider la présidence.

    J'ai l'impression que vous ne comptiez pas vraiment faire cela — du moins, je l'espère —, mais il reste que chacun de nos collègues ici présents, a tout le loisir de poser ses questions aux témoins, d'utiliser son temps pour faire cela et d'assumer la décision de poser ce genre de questions.

    Voulez-vous nous mettre dans une position où nous créons ce genre de précédents. À savoir le fait d'inviter le président à poser ce genre de questions à tous les témoins? Voulez-vous étendre cette pratique à l'ensemble des comités? Voulez-vous cela? Je ne crois pas.

    Nous n'avons aucune objection à ce que vous posiez ces questions, mais... inviter le président à le faire? Pas question.

    Poursuivons. Merci.

    Nous accueillons trois témoins ce soir. Je les ai déjà présentés.

    Madame Eng, je suis désolé. Le comité avait quelques détails à régler, mais nous allons essayer de vous accorder tout le temps que nous avions prévu.

    Veuillez présenter votre déclaration préliminaire. Vous avez cinq minutes, tout au plus. Allez-y, je vous prie.

     Merci de me donner l'occasion de comparaître devant le comité au sujet du projet de loi C-23, visant à modifier la Loi électorale du Canada.

    L'Association canadienne des individus retraités est un organisme sans but lucratif national qui n'affiche aucune opinion politique et compte 300 000 membres dans ses 56 sections locales à l'échelle du pays. L'âge moyen de nos membres est d'environ 69 ans. Comme la plupart des Canadiens dans ce groupe d'âge, ils votent régulièrement et sont très attachés à nos institutions démocratiques, surtout à quelque chose d'aussi important que le processus électoral.

    En vue de ma comparution aujourd'hui, nous avons consulté nos membres au sujet de certains des principaux aspects du projet de loi. Plus de 3 600 membres ont répondu à notre sondage, et le message était très clair: la vaste majorité des membres de l'association — 80 % — désapprouvent le projet de loi, et pas moins des deux tiers le font de façon catégorique. Ils voient le projet de loi comme une atteinte à la démocratie et veulent qu'on le retire ou qu'on le modifie de façon importante.

    Je vais maintenant vous parler de dispositions particulières. Les membres de l'association, à quatre contre un, voient la baisse de la participation des électeurs comme un plus gros problème que la fraude électorale; 72 % des répondants ne perçoivent pas l'attestation de l'identité d'une personne par un répondant comme une source de fraude électorale; 75 % pensent que l'élimination de cette pratique va empêcher des gens de voter; et 80 % désapprouvent les dispositions interdisant au directeur général des élections de promouvoir la participation au scrutin et rejettent l'idée selon laquelle une telle promotion peut mener à l'expression d'un parti pris.

    Il convient de souligner que l'élément particulier qu'on retire du mandat figure à l'article 18 de la Loi électorale:

    Nous recommandons que cet aspect du mandat soit rétabli.

    Parmi nos membres 83 % pensent que le projet de loi ne règle pas adéquatement la question des appels automatisés. Nous recommandons que des dossiers relatifs au contenu des appels ainsi qu'aux destinataires soient conservés pendant cinq ans plutôt qu'une seule année.

    En outre, 89 % des répondants ne voient pas d'un oeil le fait de laisser les partis politiques nommer des membres du personnel du scrutin et de laisser le parti qui a obtenu le plus de votes la dernière fois nommer le superviseur de centre de scrutin. Vu la vive réaction à cette proposition, nous recommandons que tous les membres du personnel du scrutin soient choisis en fonction du mérite et ne soient pas nommés par les associations de circonscriptions ou les partis respectifs des candidats. Pas moins de 75 % de nos membres s'opposent à la majoration des plafonds de contribution.

    Au sujet de la question de la carte d'identification de l'électeur et de l'attestation par un répondant, le dixième de nos membres ont personnellement dû recourir à un répondant ou connaissent une personne qui a dû faire cela. Un sur trois a utilisé la carte d'identification de l'électeur.

    Vu la grande importance qu'accordent les membres de l'association et les aînés canadiens en général à l'exercice de leur droit de vote, je crois qu'on peut raisonnablement avancer que les membres de l'Association canadienne des individus retraités seraient incommodés par l'élimination du recours au répondant et de l'utilisation de la carte d'identification de l'électeur, mais ne seraient pas privés de leur droit de vote. Ils trouveraient les pièces d'identité nécessaires pour exercer leur droit de vote. Toutefois, ils sont clairement préoccupés par l'incidence du projet de loi sur d'autres personnes, en particulier celles qui résident dans un foyer pour personnes âgées ou dans un centre de soins de longue durée.

    Je vais vous donner l'exemple d'une personne qui a écrit une lettre à une section locale de l'association à Edmonton. Elle écrivait au nom de sa mère, âgée de 97 ans, qui vit maintenant dans un centre de soins de longue durée. Elle nous a demandé de faire part au comité du contenu de sa lettre.

    Sa mère est frêle, mais tout à fait en mesure de voter, et elle l'a fait régulièrement, avec l'aide d'employés de la résidence qui agissaient en qualité de répondants. Elle n'a plus de permis de conduire. La carte d'assurance maladie de l'Alberta n'indique pas son adresse. Sa fille se charge de toutes ses opérations bancaires et autres choses du genre, alors tout le courrier est adressé à sa fille. Afin de pouvoir exercer son droit de vote, maintenant, elle doit demander à la résidence de lui délivrer une attestation, chose que l'établissement devra faire pour tous les autres résidents qui souhaitent voter.

    Le recours à un répondant dans une telle situation a de toute évidence l'avantage de ne laisser pratiquement aucune place à la fraude électorale, d'autant plus que de nombreux foyers pour personnes âgées et résidences pour aînés ont des bureaux de scrutin sur place.

    Nous recommandons que l'utilisation de répondants soit rétablie et que l'utilisation de la carte d'identification de l'électeur soit rendue permanente. La nomination d'un personnel de scrutin impartial et dûment formé permettra d'éviter toute irrégularité.

     Les membres de l'association votent en grand nombre et voient clairement ce projet de loi comme étant préjudiciable à l'exercice du droit de vote, à un processus électoral juste et transparent et à la démocratie elle-même. En conséquence, nous croyons que le projet de loi devrait être modifié de façon à au moins corriger les aspects dont je viens de parler. Sinon, le projet de loi C-23devrait être retiré.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Kerwin, pour cinq minutes ou moins. Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    L'Association des syndicalistes retraités du Canada, qui représente avec ses filiales 500 000 retraités et leurs conjoints, est heureuse d'avoir l'occasion de présenter son opinion sur le projet de loi C-23.

     Se rendre aux urnes est un droit et — de fait — une obligation d'importance pour les aînés. Il n'est donc pas surprenant qu'ils composent le groupe d'électeurs le plus assidu. Nous ne voulons pas perdre ce droit. Nous craignons toutefois que certains aînés se voient privés de ce droit en raison des modifications proposées dans le projet de loi. Si, en tant que Canadiens, nous souhaitons sincèrement encourager les gens à voter, nous devrions faciliter l'exercice du droit de vote. Au lieu de cela, le projet de loi rend la tâche plus difficile pour certaines personnes âgées, en particulier pour celles qui ont déménagé depuis la dernière élection.

    Autrefois, le gouvernement recensait les électeurs avant une élection. Je suis assez vieux pour me souvenir de cela. Cela ne veut pas dire que la liste électorale était parfaite, mais les aînés s'y retrouvaient toujours, car ils étaient là lorsqu'on passait chez eux. Cependant, les gouvernements ont décidé, pour économiser de l'argent, d'inviter les gens à s'inscrire par le truchement de leur déclaration de revenus. Le problème, c'est que tout le monde ne va pas nécessairement le faire. En outre, ces formulaires sont probablement remplis en février, alors, si l'élection a lieu en octobre, une personne peut bien avoir déménagé depuis. C'est particulièrement pertinent chez les personnes âgées. Bien souvent, elles doivent soudainement quitter la maison lorsque des problèmes de santé se présentent. Elles doivent souvent s'installer chez des parents — leur fils ou leur fille — ou, comme l'a dit Susan, dans une résidence-services.

    Un aîné qui approche les 90 ans n'aura probablement pas de permis de conduire, n'a probablement plus de passeport, et, même si la carte d'assurance maladie, à certains endroits, a votre photo, il y a en a — comme en Ontario — où votre adresse n'y figure pas. Les factures qu'il recevrait pour le gaz, l'électricité ou autre chose vont au fils ou à la fille car c'est à leur nom — ou à la résidence où ils vivent, alors ils ne seront pas en mesure de produire ces autres preuves d'identité.

    La question que nous posons aux membres du comité, donc, est bien simple: pourquoi une personne ne pourrait-elle pas servir de répondant pour ses parents si ces derniers vivent chez elle? Je crois que cela n'a tout simplement pas de sens. Le ministre justifie ce changement en invoquant le besoin d'éliminer un important risque de fraude électorale. D'après ce que j'ai lu — dans la presse et ailleurs — au sujet de l'étude qu'il cite pour étayer ses dires, l'auteur dit que ce n'est pas vrai.

    Il y a aussi ces histoires au sujet de la collection de fausses cartes d'information de l'électeur qui auraient été utilisées de façon abusive. Il semble également que ce ne soit pas vrai. D'ailleurs, sous le régime de la loi actuelle, Élections Canada ne permet pas à n'importe qui d'attester l'identité de 50 personnes. Vous devez résider dans la circonscription, et vous ne pouvez répondre que d'une seule personne. Ce n'est pas comme si on pouvait contourner cette exigence au moyen d'une carte d'information de l'électeur sans aucune restriction.

     Aux yeux des retraités, l'élimination du droit de recourir à un répondant est une solution à un problème qui n'existe pas. Si on craignait vraiment que cette pratique prête le flanc à des abus, nous nous attendrions à ce qu'Élections Canada soit investi de pouvoirs accrus pour éviter que cela se produise. Pourtant, malheureusement, le projet de loi C-23 sape l'autorité d'Élections Canada — quelqu'un l'a déjà mentionné — à un tel point que l'organisation ne peut plus lancer des programmes pour encourager les gens à voter. Dans toute démocratie, il importe que les règles soient établies de façon équitable et à la lumière d'une consultation digne de ce nom. D'ailleurs, on trouve partout dans le monde des Canadiens qui essaient de veiller à ce que les élections soient justes.

     Il a peut-être fallu des radicaux pour que tout le monde ait le droit de vote au Canada, mais il est intéressant de remarquer aujourd'hui que, bien souvent, les critiques à l'endroit de ce projet de loi proviennent de sources qui, normalement, appuieraient le Parti conservateur. Le Globe and Mail n'a pas appuyé le Parti libéral depuis le départ de George Brown, mais sa position — selon laquelle le projet de loi n'est pas la bonne façon de faire — est très ferme. Au sujet de l'argument relatif à la fraude électorale, voici ce que dit cette publication:

    Le journal aborde un certain nombre de questions, mais celle qui importe vraiment concerne Élections Canada. Voici ce qu'on y a écrit:

     — il est question ici du directeur général des élections —

    Je suis tout simplement renversé par l'intransigeance du gouvernement face à quiconque essaie de dire qu'il y a des problèmes. Franchement, cela n'a même pas de sens pour vous, en tant que conservateurs. En effet, les aînés tendent à voter davantage pour le Parti conservateur que tout autre groupe; pourtant, vous essayez de limiter leurs possibilités de voter. Cela défie le bon sens et semble même vous desservir.

     Je vais terminer avec une dernière citation du Globe and Mail au sujet du projet de loi:

    J'espère que le comité va profiter de l'occasion de modifier le projet de loi et ne pas laisser cette tâche à une chambre dont les membres ne sont pas élus.

    Merci, monsieur Kerwin.

    La parole va maintenant à M. Prud'homme, s'il vous plaît, pour cinq minutes ou moins.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité, permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'avoir invité le Réseau FADOQ à participer à cette consultation sur le projet de loi C-23.

    Le Réseau FADOQ est le plus important regroupement volontaire de personnes de 50 ans et plus. Il est présent dans l'ensemble des régions du Québec et rassemble plus de 300 000 membres autour de sa mission qui consiste à protéger et à améliorer la qualité de vie des aînés.

    Le Réseau FADOQ vous a remis un avis sur le projet de loi C-23. Permettez-moi de vous en livrer les principales conclusions.

    Le Réseau FADOQ est choqué des implications de plusieurs dispositions de la réforme proposée par le gouvernement. Nous sommes d'avis que les implications de plusieurs éléments sont graves pour la démocratie canadienne. Comme nous sommes de fervents défenseurs du principe un citoyen, un vote, nous demandons que le projet de loi C-23 ne soit pas adopté par la Chambre des communes.

    Plus particulièrement, nous nous désolons des dispositions visant à ne plus permettre certaines pièces d'identité ainsi que la carte d'information électorale comme preuves de résidence. Il faut comprendre que l'impact sur les aînés est majeur et limite systématiquement leur droit de vote. De fait, plusieurs aînés n'ont plus de permis de conduire, n'ont pas renouvelé leur passeport, n'ont pas de bail à leur nom et ainsi de suite. Il y a 45 000 aînés vivant en CHSLD et 110 000 personnes en résidences au Québec. Imaginez le cas de ces aînés. Ou encore, imaginez celui d'aînés vivant auprès de pairs aidants, qui sont majoritairement des femmes de 60 ans et plus.

    Comment leur assurer le droit de vote plein et entier? C'est le droit fondamental de plusieurs milliers de Canadiens qui en dépend. Le gouvernement se doit de mettre en place des mécanismes facilitant l'accès aux urnes et non d'en complexifier l'accès.

    En deuxième lieu, nous considérons qu'il est fondamental que le gouvernement obtienne un consensus quant aux règles de financement politique de manière à garantir l'équité entre les différents partis et d'éviter la fraude financière politique. Il nous semble tout à fait logique que de telles règles ne soient pas unilatéralement déterminées par le parti au pouvoir sans obtenir un consensus des autres joueurs dans l'arène politique.

    En dernier lieu, nous voulons souligner l'inadéquation entre le désir de limiter de soi-disant fraudes électorales et de multiplier les dépenses de l'argent politique tout en limitant les pouvoirs du seul organe de surveillance, soit Élections Canada. Par quel exercice logique le gouvernement justifie-t-il une telle réforme? Nous nous le demandons.

    Le Réseau FADOQ s'oppose fortement à la limite des pouvoirs de divulgation, de communication et de surveillance de l'arbitre et du gardien du bon processus électoral qu'est Élections Canada. Cet organisme doit à tout prix être en mesure de mousser la participation citoyenne afin de garantir une élection représentative. Il doit aussi pouvoir divulguer toute enquête relevant de l'intérêt public. Finalement, il doit agir à titre de surveillant de la qualité de la démocratie, de nos élections et, par le fait même, du gouvernement.

    Comment justifier une telle réduction du pouvoir de surveillance d'Élections Canada?

    En somme, nous demandons un système démocratique transparent, neutre et cohérent. Nous demandons une réforme électorale qui fasse l'objet de consultations publiques, une protection du droit de vote des Canadiens et un vote égal pour tous. Le projet de loi actuel poussé par le gouvernement ne semble pas prioriser ces aspects.

    En somme, nous réclamons que le gouvernement du Canada effectue une consultation adéquate auprès des Canadiens avant de modifier la loi, laquelle affecte les droits des Canadiens. Nous demandons que le gouvernement modifie les dispositions prévues afin de permettre à nouveau les pièces d'identité préalablement acceptées ainsi que le vote par répondant. Nous demandons également que le gouvernement obtienne, comme le veut la tradition, un consensus des partis de l'opposition quant aux modifications à la Loi électorale du Canada, notamment celle visant le financement. Enfin, nous demandons que le gouvernement amende les dispositions visant à réduire les pouvoirs d'Élections Canada.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie.

    Merci.

    Nous allons maintenant faire une série d'interventions de sept minutes, à commencer par M. Richards.

    Je tiens à remercier nos trois témoins d'être ici ce soir.

    Je vous remercie d'avoir témoigné. J'ai quelques questions. J'espère que nous aurons la possibilité de vous interroger tous, mais nous ferons de notre mieux. De toute évidence, nous avons peu de temps.

    Je vais commencer par vous, madame Eng.

    Je vois que votre organisation a mené une petite enquête auprès de certains de ses membres. J'aimerais vous poser quelques questions au sujet de ce sondage.

    J'aimerais d'abord vous poser une question au sujet des résultats que vous avez présentés, car j'ai remarqué — en réponse à la question au sujet des différentes façons de voter —, que 62 % des répondants disaient avoir utilisé une pièce d'identité officielle avec photo, et vous avez ajouté que 34 % des répondants avaient utilisé une carte d'information de l'électeur — je suppose qu'il est question ici de la dernière élection, car il y a eu des projets pilotes à certains endroits — et que 10 % avaient — à un moment donné — eu recours à un répondant.

    Certaines personnes choisiront de recourir à un répondant, pour diverses raisons. Ce n'est pas nécessairement parce qu'elles n'avaient pas d'autres moyens de voter. C'est peut-être parce qu'elles avaient oublié leurs pièces d'identité et ne voulaient pas retourner les chercher à l'auto, par exemple, ou qu'elles les avaient laissées à la maison et ne voulaient pas retourner les chercher. Une personne peut avoir diverses raisons d'opter pour un répondant plutôt que pour les 39 pièces susceptibles d'être utilisées pour s'identifier. Dans de nombreux cas, c'est que la personne ignorait quelles pièces elle pouvait apporter et a donc opté pour un répondant. On pourrait dire la même chose dans le cas de la carte d'information de l'électeur. C'est peut-être seulement parce que la personne l'avait sur elle, alors elle l'a utilisée.

    Je me demande si vous avez posé à vos membres certaines questions. Leur avez-vous demandé s'ils avaient eu la possibilité de voter par d'autres moyens s'ils n'avaient pu recourir à ces deux méthodes? Et savaient-ils quels types de pièces ils pouvaient apporter pour s'identifier au bureau de scrutin?

    Nous n'avons pas posé cette question précise, car nos préoccupations tenaient aux personnes dont la situation suppose de recourir à la mesure extraordinaire consistant à faire appel à un répondant... Et franchement, ils ne perçoivent pas la carte d'identification de l'électeur comme une mesure extraordinaire. Ils se sont seulement dit: « Le gouvernement m'a envoyé ceci, mon nom et ma bonne adresse y figurent, alors je vais l'apporter au bureau de scrutin. » Je suis certaine qu'ils ne s'en sont pas inquiétés outre mesure: c'était commode et suffisant pour prouver leur droit de vote.

    Je comprends. Je préciserais au passage qu'il s'agit en fait d'une carte d'information de l'électeur, et non une carte d'identification de l'électeur; ce n'est pas vraiment une pièce d'identité. Mais je comprends ce que vous dites. Vous dites qu'ils ont choisi de l'utiliser, qu'ils l'avaient à portée de main et que cela leur convenait, alors ils l'ont utilisée. Mais cela ne veut pas dire qu'ils n'avaient pas d'autres moyens à leur disposition.

    C'est l'une des préoccupations que j'ai. Je crois qu'il serait intéressant que vous demandiez à vos membres s'ils sont au courant des diverses formes de pièces qu'ils pourraient utiliser pour s'identifier.

    J'ai remarqué, dans une autre question de votre sondage, que vous avez demandé quel est le meilleur moyen d'encourager la participation au scrutin. L'une des principales réponses était la publicité et la sensibilisation par Élections Canada. Selon moi, l'une des meilleures choses, probablement, que pourrait faire Élections Canada — et si l'organisation le fait actuellement, elle ne le fait pas très bien — serait, certainement, d'informer les gens au sujet du lieu, du moment, de la façon et — c'est là l'aspect le plus important — des pièces d'identité qu'ils doivent apporter.

    Selon certaines études menées par Élections Canada, il semble que, chez les jeunes en particulier, l'un des plus gros obstacles soit l'ignorance de certains aspects logistiques. En outre, des témoins ont dit clairement au comité qu'ils ne savaient pas, de fait, quelles pièces ils pouvaient utiliser pour voter.

    En conséquence, je me demande si vous pensez qu'il serait judicieux pour Élections Canada de mieux informer les gens au sujet des pièces qu'ils peuvent utiliser, car il y en a 39.

    Vous avez tous les trois donné des exemples. Certains étaient peut-être hypothétiques, mais d'autres concernaient le cas bien réel de personnes que vous connaissez ou dont vous avez entendu parler. Je vous ai écouté tous les trois, et, immédiatement, plusieurs solutions de rechange me sont venues à l'esprit pour chacune de ces personnes, mais elles n'étaient probablement pas au courant des possibilités.

    Y aurait-il lieu qu'Élections Canada prenne des mesures pour mieux informer les gens des pièces d'identité qu'ils pourraient apporter? Cela pourrait atténuer certaines des préoccupations.

    Premièrement, l'une des études menées par Élections Canada portait bel et bien sur la participation électorale. On a étudié la question en fonction du profil démographique. En effet, les gens de 60 ans et plus votent toujours, dans une proportion correspondant approximativement à leur âge. Nos membres sont encore plus engagés que cela, et ils votent pratiquement tous. Alors, pour ce qui est de voter, il n'y a aucune difficulté. Si on utilise la carte d'identification de l'électeur, c'est peut-être simplement que les gens au bureau de scrutin l'ont acceptée et n'ont pas demandé autre chose.

    De toute façon, il ne s'agit pas ici de personnes qui ont particulièrement du mal à voter. Si on avait exigé autre chose, ces gens se le seraient probablement procuré et l'auraient utilisé. Ce qu'il faut retenir ici, c'est qu'ils s'inquiètent pour d'autres personnes, pour des amis qui sont dans un foyer. Ils savent très bien que ces personnes n'ont pas ces autres pièces d'identité.

    Soit dit en passant, en ce qui concerne un grand nombre des documents figurant sur la liste — y compris des choses comme des factures de services publics, des relevés bancaires et d'autres documents du genre —, qui vous sont postés, toutes ces entreprises, les sociétés de services publics en particulier, commencent à utiliser des avis par courriel relatifs à la facturation. Alors, il viendra un moment où il ne sera pas facile d'avoir un document indiquant son adresse.

    Cela les préoccupe. Ils voient cela comme un problème. Mais je dirais que nos membres surmonteraient tout obstacle à l'exercice de leur droit de vote, car ils sont très déterminés.

    D'accord.

    C'est pourquoi j'avancerais que, vu les 39 pièces possibles... Et il y en beaucoup. D'ailleurs, je vais même signaler qu'une personne qui n'est plus en mesure de conduire peut utiliser son permis de conduire expiré pour s'identifier. Il y a aussi, bien sûr, les prestations gouvernementales. De nombreux aînés touchent des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou d'autres types de prestations gouvernementales, alors c'est une autre possibilité. Bien sûr, il y a l'attestation délivrée par une résidence, s'il s'agit d'un aîné vivant dans un foyer pour personnes âgées.

    J'aimerais...

    Je sais ce que vous aimeriez faire, mais votre temps est écoulé.

    J'aimerais faire quelque chose, mais je suppose que je n'ai plus de temps et que je ne pourrai pas le faire.

    Merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions.

    Nous passons à M. Scott.

    Vous commencez, et puis...

    Je pensais seulement à l'utilisation de pièces d'identité expirées, mais je suppose que si c'est le cas, c'est le cas. J'aimerais vraiment voir des preuves à cet égard.

    Je vais prendre environ quatre minutes.

    Fantastique. Je vous le dirai lorsqu'elles seront écoulées.

    Fantastique.

    Merci à tous.

    J'aimerais aller un peu plus loin.

    Lorsque M. Neufeld, qui a témoigné ici, s'est adressé à la presse, il a dit que de 100 000 à 400 000 personnes environ avaient peut-être utilisé la carte d'information de l'électeur ou recouru à un répondant. Comme j'ignorais d'où venaient ces chiffres, j'ai communiqué avec Élections Canada, et j'ai demandé s'il y avait une combinaison de rapports que l'organisation pouvait examiner, car je n'ai rien entendu de tel dans le témoignage du directeur général des élections.

    Je crois savoir que le document contenant les chiffres que je m'apprête à présenter est prêt et a été envoyé à la traduction, alors d'ici un jour ou deux, l'information sera sur le site Web de l'organisation, en anglais et en français. Nous savons que 805 000 personnes — c'est indiqué dans tous les rapports d'Élections Canada — avaient la possibilité d'utiliser leur carte d'information de l'électeur, dans les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins. Nous pouvons estimer la participation au scrutin à environ 65 %, puisque le taux est d'environ 75 % pour les premières catégories d'âges et de 60 à 65 % chez les aînés d'un âge plus avancé. Selon les données du rapport de 2011, produit après l'élection de 2011, 73 % de ce groupe de 800 000 personnes admissibles — les 65 % qui ont voté — ont en fait utilisé la carte d'information de l'électeur.

    Finalement, parmi les 805 000 qui pouvaient utiliser la carte d'information de l'électeur, on estime à 380 000 — c'est-à-dire presque 50 % — le nombre de personnes qui ont utilisé la carte d'information de l'électeur. Est-ce que cela vous surprend, le fait qu'un si grand nombre de résidences pour aînés et d'établissements de soins de longue durée utilisent la carte d'information de l'électeur? Est-ce que cela vous amènerait à penser qu'il est indiqué d'utiliser cette pièce partout au pays à l'occasion de la prochaine élection?

    Je répondrai à cette question avec plaisir.

    L'exemple de la dame qui nous a parlé de sa mère de 97 ans s'applique à des gens de partout au pays qui vivent dans des centres de soins infirmiers et des résidences pour aînés. Je crois que l'idée selon laquelle les personnes vivant dans les centres de soins infirmiers n'ont pas toutes leurs capacités n'est qu'un stéréotype. Cela s'applique peut-être à certains des résidents, mais, de fait, la vaste majorité d'entre eux sont tout à fait capables d'exercer leur droit de vote. Élections Canada aide ces personnes à voter en établissant des bureaux de scrutin dans le bâtiment, avec l'aide des administrateurs de l'établissement, en accompagnant les personnes en fauteuil roulant jusqu'au bureau de scrutin, etc. On déploie beaucoup d'efforts pour veiller à ce que les personnes à mobilité réduite soient en mesure de voter.

    La question de l'identité a été réglée grâce à l'utilisation de répondants. On a donc pu faciliter la vie à une foule de gens qui, bien que capables de voter, ont du mal à se déplacer; il est donc beaucoup plus facile d'agir comme répondant dans ce cas. Nous veillons ici à ce que ces personnes aient la possibilité de voter.

    Je dois dire que je sais très bien que l'exercice du droit de vote se révèle parfois très déplaisant, car certaines campagnes s'activent à décourager le vote des aînés en rendant la chose plus difficile. J'ai eu vent de situations où des gens se tenaient à l'extérieur des bureaux de vote et tentent de nuire au processus, croyant que ces gens seront facilement découragés. Il importe de faciliter les choses le plus possible pour cette tranche de la population.

    Quatre minutes.

    Merci.

    Je cède la parole à ma collègue.

    Mme Latendresse va terminer cette intervention.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais continuer dans la même veine que mon collègue. J'ai une question qui s'adresse à M. Prud'homme.

    Vous avez mentionné tantôt un chiffre que je ne connaissais pas. Sauf erreur, il y a présentement 45 000 personnes dans les CHSLD, et ce, seulement qu'au Québec.

    D'après ce qu'on a compris jusqu'à maintenant, l'un des principaux problèmes qui touche en particulier les personnes âgées, ce n'est pas tant l'identification en tant que telle que la capacité de prouver son adresse. Je n'ai pas de difficulté à imaginer qu'avec 45 000 personnes dans les CHSLD et 110 000 personnes dans les résidences, ce sont spécifiquement ces gens qui vont avoir plus de problèmes que les autres à prouver leur adresse le jour de l'élection.

    Est-ce exact?

    Oui, tout à fait.

    Si on regarde le Québec, il y a actuellement une proportion de 22 % de la population qui est âgée de 65 ans et plus alors que la moyenne canadienne se situe autour de 14 %. Donc, ce sont deux visions différentes sur le vieillissement. Le Canada va atteindre ce pourcentage éventuellement. Pour l'instant, on est le deuxième au monde, derrière le Japon, pour le vieillissement de la population.

    C'est sûr qu'on fait peut-être davantage face à ces différents problèmes que d'autres provinces. En effet, il y a 45 000 personnes dans les CHSLD et 110 000 personnes dans les résidences privées. Au Québec, la majorité des proches aidants sont des femmes de 60 ans et plus. En fait, on devrait dire que ce sont des proches aidantes. Bien souvent, elles ont plus de 70 ans et demeurent avec la personne qu'elles aident. Elles n'ont donc pas d'adresse, parce que ce n'est pas leur maison.

    Il y a l'assermentation, comme on le fait pour les passeports ou la carte de l'électeur.

    Je peux vous dire qu'aujourd'hui, au Québec, c'est une journée d'élections. Je suis allé voter ce matin. Ils ont accepté ma carte d'identification d'électeur. Je l'ai moi-même testée. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas l'utiliser au Canada si on peut l'utiliser dans une province.

    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur le genre de problèmes que les personnes âgées qui se trouvent dans les CHSLD ou dans les résidences vont avoir pour prouver leur identité? Nos collègues aiment parler des 39 pièces d'identité. Or, la réalité c'est que quelqu'un pourrait se présenter avec 20 pièces d'identité valides et ne toujours pas pouvoir voter s'il n'était pas en mesure de prouver son adresse.

À quoi ressemble la réalité des gens que vous représentez et leur capacité à pouvoir prouver leur identité et leur adresse?

    Chaque fois qu'on va complexifier la façon de s'identifier ou de présenter son adresse comme telle, on va créer un stress additionnel. On sait qu'en vieillissant, on vit davantage de stress pour des choses qui pouvaient paraître anodines quand on était plus jeune. La machine du corps est ainsi faite. Chaque fois qu'on ajoute des difficultés et des périodes stressantes, cela va créer un inconfort pour une personne. En conséquence, bien des fois, elle n'ira pas voter juste parce que cela devient compliqué ou stressant.

    De plus, on veut que les citoyens prennent part à la société, quel que soit leur âge. On veut qu'ils vivent et qu'ils meurent dans la dignité partout pays. Bien entendu, il faut leur faciliter l'accès au vote pour qu'ils demeurent des citoyens à part entière. À cet égard, s'il y a un manque d'informations, si de l'information change et s'il y a des choses qui ne se font plus au fédéral, mais qui se font dans une province, cela cause un problème.

     Comme je le disais, ce matin, au Québec, la carte d'identité peut être présentée dans les bureaux de scrutin. Si on ne peut pas le faire au Canada, cela devient mêlant pour un aîné. On ne comprend plus pourquoi le gouvernement change les règles. Il y a donc des difficultés à cet égard.

    Merci.

    Monsieur Simms, s'il vous plaît, pour sept minutes.

    Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Vous avez soulevé à l'égard de ce projet de loi plusieurs aspects qui me semblent aussi importants les uns que les autres, mais je crois que c'est la question du répondant qui est la plus pertinente ici. Je suis d'accord, car l'âge moyen dans mon comté est bien supérieur à 50 ans, et on y trouve de nombreuses résidences pour aînés, alors c'est un enjeu important.

    J'aimerais donc commencer par cette question et, s'il me reste du temps, j'aimerais parler d'une question connexe, à savoir le fait que Postes Canada s'apprête à éliminer la livraison du courrier à la porte. C'est un enjeu important pour vous trois, n'est-ce pas?

    Des voix: Oui.

    M. Scott Simms: Et vous en entendez beaucoup parler. Nous allons donc nous retrouver avec un nombre incroyable de personnes dont l'adresse réelle sera remplacée par un numéro de boîte postale. C'est bien ça?

    Des voix: Oui.

    M. Scott Simms: Ce sera un gros problème, car, dans le passé, comme vous le savez, si vous n'avez qu'une boîte postale... J'en ai une. J'en suis maintenant au point où je reçois mes factures par voie électronique, alors je dois maintenant m'adresser à ma société de service public pour obtenir une facture papier que je pourrai utiliser pour voter. J'ai peine à imaginer ce que cela représente pour de nombreuses personnes qui ont leur propre résidence, qui sont âgées, disons, d'environ 60 ans, ou qui approchent la fin de la cinquantaine, ce genre de choses. Ce sera très difficile pour eux.

    Je vais vous citer, je vous remercie, car certains de vos arguments sont très bons.

    Monsieur Kerwin, je vais citer votre mémoire. Vous dites: « Quand un aîné approche les 90 ans, il n'aura probablement pas de permis de conduire, n'a probablement plus de passeport, et même si la carte d'assurance maladie, à certains endroits, a votre photo, il y en a — comme en Ontario — où votre adresse n'y figure pas. » C'est un point très important qui n'est jamais soulevé dans ce débat. Vous dites que les factures des services publics, comme l'électricité et le gaz, sont au nom de leurs enfants ou de la résidence-services.

    Souvent, les aînés de cet âge font appel à leurs enfants comme répondant.

    Madame Eng, j'aimerais d'abord entendre vos commentaires à ce sujet.

    Oui, vous avez tout à fait raison. Il y a toute une longue liste de pièces, mais il ne s'agit pas de 39 éléments distincts; nombre de ces pièces sont essentiellement la même chose, comme des factures de services publics délivrées par diverses sociétés. Dès que la facturation en ligne deviendra la norme — et cela s'en vient, et on pousse les gens en brandissant la menace de frais pour une copie papier — et, bien sûr, avec l'élimination de la livraison du courrier à domicile, il sera d'autant plus difficile d'avoir sous la main une pièce d'identité avec photo qui indique également votre adresse.

    C'est un aspect important. Cela fait ressortir les préoccupations de nos membres au sujet de toutes les dispositions du projet de loi. Par contre, je ne dirais pas que c'est là la plus grande préoccupation de nos membres, car le principal enjeu est en fait la transparence et l'équité du processus dans son ensemble. En réalité, le plus grand nombre de réponses concernaient le fait que le parti qui a remporté la dernière élection peut nommer le titulaire du poste le plus important du personnel de scrutin local.

    C'est le processus qui compte, pas le nombre précis de personnes dont il faudrait répondre. Cela reflète tout simplement le fait qu'il y a un groupe de personnes qui sera nécessairement désavantagé. À leurs yeux, le fait qu'un nombre énorme de personnes ou que seulement 100 000 ou 500 000 personnes soient touchées n'a aucune importance. Ils croient que le processus ne devrait pas empêcher les gens de voter.

    Avant de passer à M. Kerwin, il y a une autre petite chose. Je participe au processus électoral en tant que candidat depuis maintenant 10 ans, et j'y ai participé encore plus longtemps que cela en tant que bénévole. Convenez-vous que, pour la personne âgée de plus de 50 ans, cet électeur... Je sais qu'on ne cesse de nous corriger et de préciser qu'il s'agit d'une carte d'information de l'électeur, mais pour ces gens, il s'agit d'une carte d'identification.

    Vous avez tout à fait raison.

    Beaucoup de gens dépendent de ce document et croient vraiment — c'est une croyance profondément enracinée — que c'est leur billet pour aller voter.

    Oui, je...

    Je suis désolé, je vais maintenant passer à M. Kerwin.

    Oui, car lorsqu'ils se présentent au bureau de scrutin, c'est grâce à cette carte qu'ils savent où aller. Ils l'apportent avec eux parce que cette carte indique qu'ils ont le droit de voter à cet endroit.

    C'est ça, le problème. L'information sur la pièce d'identité peut être périmée. C'est ce que j'essaie de dire. La personne peut avoir déménagé parce qu'elle est tombée malade, ou elle peut avoir changé de province depuis le dernier recensement. Je crois que c'est vraiment important.

    Quant à ce que vous avez dit au sujet de la facturation en ligne, Rogers voulait m'imposer des frais de 2 $ pour me poster une facture en papier chaque mois, alors je suis bel et bien passé à la facturation en ligne. Toutes les entreprises font cela, maintenant que Postes Canada hausse ses tarifs. Sans compter que le problème lié à Postes Canada en général, en ce qui concerne l'abandon de la livraison à domicile, est un autre problème majeur.

    Monsieur Prud'homme.

    À nous trois, nous représentons environ 800 000 personnes. Quand nous vous disons que nos membres voient des problèmes dans le projet de loi actuel, je pense que nous parlons en connaissance de cause. Nous rencontrons les membres de nos différents chapitres.

    De notre côté, il y a 840 chapitres dans la province. Les gens nous disent que chaque fois que des choses sont connues, ils en parlent et nous reviennent avec des commentaires. Le fait de se faire reconnaître par quelqu'un est, dans bien des cas, ce dont ils ont besoin parce que c'est ce qu'il y a de plus facile pour eux.

    D'un autre côté, vous avez dit que la carte que j'ai mentionnée n'était pas une pièce d'identité. Effectivement, on la prend ainsi. Sur la carte, il est bien dit que si votre nom n'y figure pas, vous ne résidez pas à cette adresse en question et vous ne pourrez pas voter. On présente un peu cette carte comme une pièce d'identité, qu'on le veuille ou non. C'est un problème pour nous.

    J'aime ce que vous avez dit plus tôt, et j'attribue probablement... Je ne me rappelle pas qui a dit cela, mais quelqu'un a dit qu'il s'agit effectivement d'une solution à un problème qui n'existe pas nécessairement. Je crois que c'était vous, monsieur Kerwin.

    Croyez-vous que ce système pourrait être amélioré, vu certaines des irrégularités observées? Il s'agit non pas d'actes frauduleux, mais seulement d'irrégularités, comme nous l'avons vu dans certaines réflexions de la Cour suprême à ce sujet il n'y a pas trop longtemps. Il ne s'agit pas toujours d'actes frauduleux. Êtes-vous surpris qu'on ait tout simplement abandonné le recours à des répondants, vu l'importance du groupe que vous représentez?

    Oui, absolument.

    J'aimerais voir votre comité ou le Parlement parler du problème de la participation électorale. C'est ça, le problème. Ce n'est pas seulement chez les personnes âgées. J'ai déjà dit que nous avons tendance à aller voter. C'est la question que vous devriez aborder et tenter de régler par la coopération.

    Il vous reste environ 10 secondes, monsieur Simms.

    Je suis heureux d'avoir pu vous parler aujourd'hui. Je suis membre du parti de George Brown, soit dit en passant. Au nom de George, et de tous les autres, merci beaucoup.

    Je passe toujours pour le méchant. Je fais pourtant de mon mieux pour que les choses se déroulent bien.

    Nous allons passer à M. Lukiwski, s'il vous plaît, pour quatre minutes.

    Merci beaucoup.

    J'ai un certain nombre de questions, mais seulement quatre minutes, malheureusement.

    Je veux commencer par Mme Eng.

    Je ne suis pas certain de vous avoir bien entendue, mais si c'est le cas, c'est très grave. Je crois vous avoir entendue dire — et je vous prie de me corriger si je me trompe — que vous êtes au courant de campagnes visant à décourager les aînés d'aller voter. Avez-vous dit cela, ou quelque chose du genre? J'aimerais des clarifications à ce sujet.

    Non, je ne dis pas ça.

    J'ai constaté dans les bureaux de vote qu'on peut nuire au processus et faire en sorte qu'il soit plus difficile pour un groupe de personnes donné de voter, en partant du principe que certaines personnes, si on les dérange suffisamment, vont tout simplement tourner les talons et retourner chez eux. J'ai déjà vu cela. J'ignore à quel point c'est courant ou, de fait, si cela se produit partout, mais c'est le genre de situations où nous ne devrions pas mettre davantage d'obstacles devant des personnes qui sont peut-être fragiles, qui ne peuvent peut-être pas attendre en ligne trop longtemps, etc. Au lieu de rendre plus difficile l'exercice du droit de vote de ces personnes, nous devrions chercher à le faciliter.

    C'est tout ce que je voulais dire.

    Vous m'excuserez de revenir sur la question, mais, qu'avez-vous vu, précisément? Car c'est pour cela qu'il y a un personnel électoral au bureau de vote, pour prévenir ce genre de choses.

    Eh bien, c'est pourquoi le personnel électoral est important. Mais il ne peut pas être partout. Il n'est pas toujours aussi bien formé qu'il pourrait l'être, et c'est pourquoi, lorsqu'on s'inquiète au sujet des irrégularités — comme c'était le cas dans une question antérieure —, on veut s'assurer de pouvoir compter sur un personnel électoral dûment formé qui est impartial et qui paraît impartial aussi. Je crois que c'est pour cette raison que ce rôle est si important.

    Il peut arriver que des gens perturbent le processus électoral. Voilà pourquoi je dis, tout simplement, que toute mesure qui permet aux gens de voter sans obstruction, qui facilite le processus et qui permet à une personne de garantir sa propre identité devrait être permise plutôt qu'interdite.

    Je vais m'en tenir à cela, mais — de toute évidence —, si vous avez vu de telles campagnes, ou du moins des situations où des gens tentaient d'empêcher des électeurs de voter, cela aurait dû être signalé sur-le-champ.

    Laissez-moi seulement préciser — parce qu'il semble que beaucoup de témoins affirment que la carte d'information de l'électeur devrait être utilisée en tant que pièce d'identité légitime — que ce mode d'identification est assurément très loin d'être parfait. Je vais vous donner un exemple, mais je pourrais bien occuper le reste de la séance avec d'autres exemples.

    Lors de ma première élection, en 2004, plusieurs personnes — et quand je dis plusieurs, je parle probablement de plus de 100 à 200 — dans mon comté avaient de l'information erronée sur leur carte d'information de l'électeur. Pourquoi? Ils vivaient dans un secteur particulier, mais venaient prendre leur courrier dans une circonscription voisine. Cela se produit très fréquemment, partout au Canada. Ils sont passés prendre leur courrier, il y avait une carte d'information de l'électeur, et cette carte indiquait le numéro postal de leur adresse à Moose Jaw. À la lumière des numéros postaux figurant dans la section d'identification, on leur a dit d'aller à un autre bureau de scrutin. Heureusement, aucun d'eux ne l'a fait, car la plupart de ces électeurs, étant résidents de longue date de ces localités frontalières, savaient où ils étaient censés aller voter. Ils savaient qu'ils ne votaient pas à Moose Jaw. Ils savaient qu'ils allaient à un bureau de scrutin, mais ce qu'il faut retenir ici, c'est que toute l'information était erronée

    Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Il y a 308 circonscriptions au Canada, nombre d'entre elles dans des régions rurales où la même situation pourrait se produire.

    Je crois que tout un chacun a une responsabilité. Oui, les gens ont le droit de voter, et je défendrai ce droit jusqu'à mon dernier souffle, mais je crois également que le vote est un droit sacré qui doit être protégé, et cela signifie qu'il faut être en mesure de prouver convenablement son identité et son adresse.

    Certes, je concède qu'il est important d'avoir des pièces d'identité et de prouver qu'on est qui on est et qu'on a le droit de voter dans ce bureau de vote. D'ailleurs, le genre d'irrégularités, d'inefficience ou de lacunes dont vous parlez peut s'appliquer à toutes les pièces d'identité dont vous parlez. Une facture de service public peut être envoyée au mauvais endroit, vous savez. Nombre de permis de conduire n'ont plus la bonne adresse. Ce n'est pas comme si chacune de ces pièces et le système qui leur est lié étaient absolument parfaits.

    Je crois qu'il y a du travail à faire pour ce qui est de veiller à ce que la liste électorale soit plus précise, plus à jour, afin que les cartes d'identification indiquent la bonne information. Il appartient au citoyen lui-même de tenter de faire corriger l'information sur la liste. Mais puisqu'il y a des possibilités, des lacunes et ce genre de choses, cela ne veut pas dire que nous devrions abandonner l'ensemble du processus. Je crois que nous devons améliorer le processus afin de le rendre plus fiable.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Christopherson, pour quatre minutes. Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup à vous tous d'avoir pris le temps d'être ici aujourd'hui.

    Je dois vous dire, à écouter M. Kerwin, que je ne peux pas m'empêcher de penser à ce projet de loi et à ce monde bizarre dans lequel nous vivons; la Chambre étudie actuellement un projet de loi qui va probablement, d'ici quelques semaines, devenir une loi; le directeur général des élections n'a pas été consulté au sujet du projet de loi, et il s'y oppose; le directeur général des élections précédent a dit qu'il s'y oppose et qu'on devrait y apporter des changements majeurs ou le retirer; le commissaire aux élections fédérales, qui n'a pas été consulté, affirme également que le projet de loi devrait être soit modifié de façon radicale, soit retiré, et son prédécesseur... Et je ne parle que de ceux-là.

    Il est dommage, également, que... Et nous avons vu cela dans le cadre d'autres témoignages, je pense notamment aux femmes autochtones qui étaient ici plus tôt... Il est dommage que nous ne fassions pas exactement ce que vous avez dit, monsieur Kerwin, à savoir étudier une série de propositions et en parler, les présenter aux gens et demander si elles sont utiles. Est-ce qu'une telle mesure aide les gens à voter, est-ce qu'elle rend les choses plus faciles, est-ce qu'elle renforce notre démocratie?

    Au lieu de cela, vous vous retrouvez ici aujourd'hui, à l'instar des femmes autochtones qui sont venues récemment, à vous battre juste pour essayer d'être traité équitablement dans le cadre de l'élection, à essayer de vous défendre contre cette nouvelle loi qui va vous faire du mal.

    Toute cette situation dépasse l'entendement. En effet, il faut presque siéger au Parlement pour croire que cette situation pourrait être le monde réel.

    Cela dit, je veux m'attacher un peu à la carte d'information de l'électeur, car nous entendons de plus en plus de gens venir ici pour nous dire soit qu'elle devrait être considérée comme une carte d'identification de l'électeur, soit que le gouvernement devrait délivrer gratuitement une carte d'identification de l'électeur pour aider les gens à voter.

    Voici ce que je pense de la carte d'information de l'électeur: l'information qu'elle contient provient des diverses bases de données auxquelles Élections Canada peut accéder. L'actuel directeur général des élections a déclaré que le document le plus fiable — assurément plus que le permis de conduire — est la carte d'information de l'électeur.

    C'est du gros bon sens, pas besoin d'être un expert du domaine pour comprendre cela. Si vous avez accès à une seule base de données et qu'il s'agit de la base de données sur les permis de conduire, votre information est aussi fiable que celle que vous tirez de cette base de données. Mais lorsque vous avez accès à pratiquement toutes les autres bases de données qu'Élections Canada peut consulter, il y a fort à parier que ce document sera le plus exact et le plus à jour. C'est ça que je trouve si frustrant. Un instrument qui pourrait aider les Canadiens — la carte d'identification de l'électeur — est rejeté par le gouvernement, et nous savons qu'il s'agit d'un geste délibéré.

    Avez-vous quelque chose à ajouter au sujet de la carte d'information de l'électeur, dans le contexte du projet de loi que nous étudions? Que pensez-vous de l'idée qu'Élections Canada et le gouvernement remettent aux électeurs une carte d'identification en bonne et due forme, c'est-à-dire exactement ce que de nombreux Canadiens croient avoir en main le jour de l'élection? J'invite quiconque le désire à intervenir.

    Je crois que ce serait très utile, car nous cesserions de discuter du maillon le plus faible dans le processus électoral, à savoir le fait de devoir s'identifier et de ne pas pouvoir utiliser ce que vous avez à votre disposition pour vous identifier. Dans une situation où, vu le stade où vous en êtes dans votre vie, vous n'avez plus d'autre pièce d'identité, il devrait y avoir quelque chose que vous pouvez utiliser en tant qu'électeur.

    En Ontario, en effet, pour les gens qui ne conduisent pas, le gouvernement offre à ces personnes une pièce d'identité avec photo. Il travaille en partenariat avec l'Institut national canadien pour les aveugles, par exemple, afin de procurer une pièce d'identité aux gens.

    Je suppose que les Canadiens ont toujours résisté aux cartes délivrées par le gouvernement, mais je crois qu'au point où nous en sommes, puisque des pièces d'identité sont exigées pour tout ce que nous faisons, y compris l'exercice du droit de vote, il vaudrait probablement mieux recevoir une telle carte que se faire dire que tous les documents envoyés par le gouvernement ne sont pas utiles. Je crois que c'est un aspect important.

    La seule autre chose que j'aimerais ajouter à ce sujet, c'est que, même si les dispositions relatives au répondant et à la carte d'information de l'électeur étaient retirées du projet de loi, il y a d'autres dispositions qui sont tout aussi importantes. Nous ne serions pas satisfaits de l'élimination de cette seule disposition.

    Excellent.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Christopherson.

    La parole va maintenant à M. O'Toole pour quatre minutes.

    Monsieur le président, il est difficile de tout faire en quatre minutes, alors je vais me chronométrer.

    Je tiens à vous remercier tous de comparaître, particulièrement au nom de vos membres. Ils sont certainement engagés, et je suis heureux d'avoir entendu vos déclarations.

    Je vais rapidement poser des questions à deux d'entre vous, et je vais essayer de ne pas nous faire prendre du retard.

    Tout d'abord, monsieur Prud'homme, je suis certain que tous les mordus de politique qui nous regardent au Canada, lorsque la séance prendra fin, se tourneront vers la couverture de l'élection qui a lieu au Québec ce soir, peut-être en plus grand nombre que ceux qui suivent le Comité de la procédure.

    Peut-on recourir à un répondant au Québec? Le Québec a-t-il une carte d'information de l'électeur qu'on peut utiliser pour s'identifier au bureau de scrutin aujourd'hui?

    Oui. Comme je l'ai dit ce matin, j'ai utilisé ma carte d'information de l'électeur, essentiellement, pour voter. C'était suffisant.

    Pour répondre à l'autre question, oui, on peut recourir à un répondant pour voter au Québec.

    Ce que nous avons ici, c'est...

    Je regrette, mais je dois vous corriger sur ce point. Je crois savoir qu'au Québec, au-delà du fait d'être résident, il faut en fait démontrer son intention de rester au Québec. Certains d'entre nous ont suivi le cas des étudiants de McGill qui, certainement, n'ont pu obtenir ni carte d'information de l'électeur ni qualité d'électeur.

    Pour ce qui est des étudiants, vous avez raison. Quant aux aînés, s'ils vivent dans un établissement de soins de longue durée ou dans une résidence privée, ils peuvent avoir recours à un répondant. Je ne parle pas des étudiants; je parle de mes membres, essentiellement.

    D'accord, pas les étudiants.

    Dans le cas des étudiants, c'est actuellement prévu dans le processus...

    Il s'agirait donc en quelque sorte d'un droit assorti de restrictions?

    Non, avant cette élection, les étudiants n'avaient pas de problèmes. Je m'explique mal pourquoi ils en ont eu cette fois-ci.

    D'accord. Tout à fait.

    Madame Eng, vous résidez à Toronto. Assurément, outre l'élection québécoise, l'élection municipale à Toronto est l'une des courses les plus intéressantes et les plus suivies au Canada. Peut-on recourir à un répondant pour voter dans le cadre de cette élection municipale à Toronto?

    Je n'ai pas de réponse pour vous. Je l'ignore.

    La réponse est non.

    Ma deuxième question concerne en quelque sorte l'engagement des électeurs, et, monsieur Kerwin, vous soulevez un bon point. Nous avons entendu des témoins déclarer que les exigences relatives à l'identification ou à l'administration n'ont pas vraiment grand-chose à voir avec l'engagement. Les gens décident de voter, avant ou après.

    J'ai une suggestion, madame Eng. Nous avons beaucoup entendu parler de groupes — les aînés, les étudiants, les Premières Nations — qui, selon certains, seraient privés de leur droit de vote par l'élimination du recours à un répondant, même si le rapport Neufeld, qui a révélé des erreurs importantes à l'égard de plus de 50 % des cas où un répondant a été utilisé en 2011, n'a pas fait de lien entre ces 120 000 cas et ces groupes.

    La question que je vous poserais — et que je poserais peut-être à vos membres — est la suivante: au sujet de l'annexe C du rapport Neufeld, de la liste de 39 pièces d'identité dont nous parlons — un refuge, une soupe populaire, une résidence pour étudiants ou pour aînés, un établissement de soins de longue durée, et nous avons parlé de la lettre ou de l'attestation que ces établissements pourraient produire —, si Élections Canada devait tirer parti de cela, ne pourrait-on pas imaginer un programme permettant, par l'intermédiaire de votre réseau, d'informer les administrateurs, d'informer les conseils de bande afin qu'on puisse, dès qu'une élection est déclenchée, produire une nouvelle pièce d'identité fondée sur l'adresse qui permettrait en fait d'accroître la participation électorale au sein de tous ces groupes dont les droits sont bafoués sous le régime des règles actuelles, si Élections Canada prenait l'initiative?

    Avez-vous des commentaires à formuler au sujet de cette suggestion par rapport aux règles actuelles?

    À ma connaissance, le personnel de bien des foyers pour personnes âgées et centres de soins infirmiers déploie déjà des efforts supplémentaires pour amener les gens à voter, pour les aider à voter, pour mettre en place les installations nécessaires, tout cela pour qu'il soit plus facile pour leurs résidents de voter.

    Puis-je intervenir brièvement?

    Nombre de ces établissements appartiennent à des sociétés de soins de longue durée qui possèdent plusieurs établissements.

    Mais le personnel fait du bon travail pour ce qui est de s'assurer...

    Mais s'il n'y avait pas un contact direct de la plus haute instance — Élections Canada — avec ces gens, pour les encourager à produire cette attestation pour tous leurs résidents, ils l'auraient en main.

    Merci. Je vais vous laisser répondre.

    Ce serait une mesure de plus que vous leur demanderiez de prendre au lieu de leur laisser prendre le temps, le jour du vote, de répondre de leurs résidents. Cela supposerait de produire une lettre pour chacun des résidents, et la personne aurait tout de même besoin d'une autre pièce d'identité. Or, il arrive parfois que ces gens n'aient même pas une autre pièce d'identité.

    Ce à quoi je veux en venir, c'est que vous demandez au personnel d'en faire beaucoup plus que ce qu'il fait déjà, et il va déjà bien au delà de ses fonctions au chapitre des soins de longue durée. Autrement dit, il néglige ces autres tâches pour faire cela. Il semblerait inutile d'alourdir ce fardeau seulement pour éliminer le droit de recourir à un répondant.

    Merci.

    Merci à tous d'être venus. Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes pour que le groupe de témoins suivant puisse prendre place.

    Monsieur Prud'homme, merci d'être venu par un soir d'élection. Je sais que vous auriez préféré être à la maison pour la suivre, mais nous finirons tous aussi par faire la même chose ce soir.

    Merci.

    Reprenons. Nous en sommes à la deuxième moitié de la soirée.

    Nous accueillons Jessica McCormick, de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

    Nous entendrons également Calvin Fraser, de la Fédération canadienne des enseignantes et enseignants.

    Quant à Élise Demers, je vais devoir vous demander de dire le nom de votre organisme, s'il vous plaît. Mon français n'est pas aussi bon qu'il devrait l'être, et je m'en excuse.

    Nous allons commencer par les déclarations préliminaires, comme nous le faisons toujours dans le cadre de ces séances.

    Madame McCormick, vous avez suggéré de prendre la parole en premier. Nous entendrons des déclarations préliminaires de cinq minutes ou moins, puis nous passerons aux questions des membres.

    Merci.

    Je tiens à remercier les membres du comité de me donner la possibilité de comparaître ce soir.

    Je m'appelle Jessica McCormick. Je suis la présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, la plus grande et plus ancienne organisation étudiante au Canada, qui représente plus de 600 000 étudiants à l'échelle du pays.

     Depuis le dépôt du projet de loi C-23, les étudiants ont clairement fait savoir que des modifications importantes du projet de loi s'imposent. L'élimination du droit de recourir à un répondant va directement priver de nombreux jeunes électeurs de leur droit de vote.

    En outre, de nouvelles restrictions de la capacité d'Élections Canada de mener des activités de sensibilisation et de promotion sont source de grandes préoccupations.

    Les modifications des règles d'identification des électeurs qui élimineront le droit de recourir à un répondant vont faire obstacle à l'accès de nombreux groupes, notamment les étudiants, au bureau de scrutin. Plus de 100 000 Canadiens ont eu recours à un répondant lors de la dernière élection fédérale. D'ailleurs, je compte parmi les milliers d'électeurs qui possédaient de nombreuses pièces d'identification acceptées par Élections Canada, mais aucune pièce indiquant mon adresse dans la circonscription où je résidais et votais. Heureusement, le Canada est doté d'un système permettant de veiller à ce qu'on ne me refuse pas le droit de voter. Toutefois, si ce projet de loi est adopté et qu'on abandonne le droit d'utiliser un répondant, je sais que de nombreux Canadiens comme moi se verront exclus de l'électorat à l'occasion de la prochaine élection.

    De plus en plus endettés, les jeunes Canadiens sont moins susceptibles de posséder une automobile et, par conséquent, moins susceptibles de détenir un permis de conduire, une des rares pièces d'identité acceptées qui comprennent à la fois une photo et une adresse.

    De plus, les étudiants se déplacent à une fréquence étonnante entre le domicile de leurs parents, la résidence sur le campus ou l'appartement qu'ils doivent sous-louer pour l'été, par exemple. Or, il est difficile et coûteux de faire mettre à jour son adresse sur une pièce d'identité officielle. D'ailleurs, un sondage mené auprès des électeurs par Élections Canada après la 41^e élection générale a révélé que 40 % des jeunes avaient déménagé au moins une fois au cours des deux années qui ont précédé cette élection.

    De nombreux jeunes Canadiens vivent avec des colocataires; même si ces jeunes paient leur part des services publics, le compte peut bien être au nom d'un colocataire. En outre, pour ceux dont le nom figure sur la facture, il est courant de recevoir ses factures et autres avis par voie électronique plutôt que par la poste, et, puisqu'une facture électronique imprimée à la maison n'est pas acceptable en tant que pièce d'identité, il devient difficile de prouver son adresse.

     On propose des changements fondamentaux en faisant valoir qu'on cherche à prévenir la fraude électorale. Cependant, on a grandement exagéré la validité des preuves reliant l'utilisation d'un répondant à des actes frauduleux, et ces conclusions sont souvent réfutées par les enquêteurs qui ont rédigé les rapports cités par le ministère d'État à la Réforme démocratique.

    Malgré la faible participation électorale dans ce groupe, les jeunes du Canada sont très engagés sur le plan politique et méritent un système électoral qui les habilite plutôt que de les décourager à voter. Le fait d'éliminer le droit de recourir à un répondant et d'imposer des règles strictes relativement à la preuve d'adresse n'est pas un système qui appuie le droit de vote des jeunes Canadiens.

     Je vous avertis: si le projet de loi C-23 sous sa forme actuelle est adopté, alors le gouvernement va délibérément refuser un droit fondamental aux étudiants de partout au pays. À l'heure actuelle, en vertu de l'article 18 de la Loi électorale du Canada, Élections Canada a le pouvoir de renforcer notre démocratie au moyen de programmes d'éducation populaire et de partenariats fructueux qui accroissent la participation électorale, et il peut faire de la recherche afin d'améliorer le suffrage.

    Lorsqu'on le compare à des pays pairs, le Canada compte parmi ceux qui affichent le taux de participation le plus faible. Lors de la dernière élection, seulement 38,8 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont exprimé leur suffrage. Autrement dit, 1,8 million de jeunes Canadiens ne sont pas allés aux urnes.

     Depuis la dernière élection, Élections Canada déploie des efforts en vue de mieux comprendre pourquoi la participation au sein de ce groupe est si faible et pour mettre au point et promouvoir des stratégies fondées sur des données probantes afin d'accroître la participation électorale des jeunes. Depuis plus d'un an, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants participe à une série de consultations et de réunions avec Élections Canada qui visent à étendre les façons de voter et de promouvoir ces dernières auprès des jeunes. Cependant, en raison du projet de loi C-23, un projet pilote visant à étendre les bureaux de scrutin aux campus, des campagnes de mobilisation et de publicité ciblées visant les jeunes et la tenue d'élections simulées pour habituer les jeunes électeurs à exprimer leur suffrage sont autant de mesures qui risquent de tomber à l'eau.

    Les changements proposés dans le projet de loi C-23 vont seulement renforcer l'idée selon laquelle les politiciens n'ont que faire des enjeux qui touchent les jeunes. Ce déclin de la participation démocratique est manifestement une menace à la santé de notre démocratie, et il faut l'enrayer efficacement au lieu de l'accentuer.

    Des études révèlent que les électeurs qui votent durant leur jeunesse sont plus susceptibles de continuer à le faire toute leur vie. En éliminant les programmes et les efforts actuels visant à réagir à la faible participation électorale des jeunes et en limitant les possibilités de créer de nouveaux programmes, le gouvernement encourage l'apparition d'une génération complète de citoyens mal informés et non engagés.

    Il faut s'interroger sur le but réel de cette loi sur l'intégrité des élections. Si l'intention réelle est de protéger notre démocratie, alors vous devez écouter les presque 100 000 Canadiens qui ont déjà uni leur voix à celle de l'opposition et chercher à comprendre la réalité des étudiants. Si notre but est de protéger nos institutions démocratiques et de laisser les gens voter, alors nos efforts devraient être axés sur l'élimination des obstacles à l'exercice du droit de vote, plutôt qu'à la création de nouveaux obstacles.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fraser, vous avez jusqu'à cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Allez-y, je vous prie.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, nous vous remercions de nous donner l'occasion de présenter notre mémoire et de comparaître devant vous pour vous faire part de nos préoccupations concernant le projet de loi C-23.

    La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants est le fruit d'une alliance réunissant 17 organisations qui représentent près de 200 000 enseignants d'un océan à l'autre.

    Même si nous souscrivons au principe selon lequel la Loi électorale du Canada devrait être mise à jour afin qu'on puisse réagir à des enjeux comme les appels automatisés et les appels téléphoniques non sollicités, nous craignons que ce projet de loi n'aille bien au-delà de ce qui est nécessaire pour soutenir la participation démocratique.

     Tout au long de l'histoire du Canada, nous avons apporté de nombreuses modifications au processus électoral afin de rendre l'exercice du droit de vote plus facile — et non plus difficile — et d'encourager un plus grand nombre de Canadiens à exprimer leur suffrage dans le cadre d'une élection fédérale; cependant, le projet de loi C-23 est le premier exercice du genre qui vise à limiter le droit de vote et à décourager les gens d'aller aux urnes. S'il est adopté, le projet de loi C-23 va mettre un terme au programme d'éducation civique d'Élections Canada dans les écoles du pays, miner la participation électorale et étouffer le débat public.

    Nombre de nos enseignants membres aident à préparer leurs étudiants à participer activement à la vie démocratique dans le cadre du programme Vote étudiant organisé par CIVIX. Les enseignants participent également à la Semaine canadienne de la démocratie, à laquelle participe la fédération, en partenariat avec Élections Canada.

    Lors des élections de 2008 et de 2011, Élections Canada a financé l'intégralité du programme Vote étudiant. Au cours de la dernière élection fédérale, 15 000 enseignants canadiens ont mobilisé 563 498 étudiants dans le cadre du programme Vote étudiant dans 3 750 écoles. Depuis 2003, CIVIX a mobilisé 9 000 écoles et 3 millions d'étudiants des quatre coins du pays dans un processus électoral parallèle.

     Vu le succès incontestable de ce programme, il y a lieu de se demander pourquoi les auteurs du projet de loi C-23 cherchent à empêcher la tenue d'activités de promotion et d'éducation au sujet du droit démocratique de voter destinées aux étudiants? Quel message le projet de loi C-23 envoie-t-il aux enseignants et aux étudiants lorsqu'il crée des barrières, des obstacles et des restrictions pour un si grand nombre de Canadiens?

    En outre, nous nous demandons pourquoi le projet de loi C-23 passe à toute vitesse par la Chambre des communes sans qu'on tienne un débat et des consultations dignes de ce nom avec la population du Canada, dont les droits sont touchés. La démocratie est à son meilleur lorsqu'on valorise le débat, la consultation, le consensus et le respect de la diversité. Le droit de vote est au coeur de notre démocratie. Toute tentative de changer la loi qui régit les droits des électeurs doit être menée de façon équitable et rigoureusement impartiale. En tant qu'enseignants, nous saluons et encourageons l'expression des opinions diverses des enfants, des parents et des familles dans le milieu de l'éducation.

    Voici les recommandations de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants.

     Nous recommandons que le projet de loi C-23 soit confié à un comité non partisan où sont représentés de façon égale tous les partis politiques représentés à la Chambre des communes, et que ce comité utilise un modèle décisionnel axé sur le consensus.

    Nous recommandons que le projet de loi C-23 soit modifié de façon à veiller à ce que les élections canadiennes soient menées de façon transparente et à ce que les programmes éducatifs d'Élections Canada — y compris le financement intégral du programme d'éducation civique, du programme Vote étudiant et d'autres initiatives de sensibilisation du public — soient maintenus.

    Nous recommandons que le projet de loi C-23 ajoute la carte d'information de l'électeur à la liste actuelle de pièces d'identité valides et accorde à Élections Canada le pouvoir et le financement nécessaires pour embaucher et dûment former tous les membres du personnel électoral avant chaque élection, d'une part, et pour rendre la liste électorale et la vérification de l'identité encore plus précises, d'autre part.

     S'il est adopté, le projet de loi C-23 va favoriser la partisanerie, déséquilibrer le processus électoral au Canada et marginaliser encore davantage un électorat dont le taux de participation est déjà faible. En conséquence, nous invitons le comité et le gouvernement à modifier le projet de loi, comme d'autres intervenants et nous-mêmes l'avons suggéré, ou à carrément le retirer pour ensuite amorcer un processus de réforme équitable.

    Merci.

    Merci, monsieur Fraser.

    Madame Demers, s'il vous plaît, pour cinq minutes ou moins.

    Bonsoir et merci, monsieur le président.

    Je représente aujourd'hui la Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec. C'est un nom d'organisme difficile à prononcer, même pour les francophones. Je vais vous présenter aujourd'hui les préoccupations des forums jeunesse régionaux quant au projet de loi C-23.

    Les forums jeunesse régionaux ont, notamment, le mandat de favoriser la participation citoyenne des jeunes et d'exercer un rôle conseil en matière de jeunesse. On est financé par le Secrétariat à la jeunesse du Québec.

    Pendant les élections provinciales et municipales, on a également un partenariat financier avec le DGE du Québec. Je tiens à vous mentionner qu'on n'a jamais eu de partenariat formel ou informel avec Élections Canada. On collabore également à déployer une simulation électorale sur le territoire québécois. Elle s'appelle Électeurs en herbe et est financée également par le Secrétariat à la jeunesse et le directeur général des élections du Québec.

    Pour les élections fédérales, le projet Électeurs en herbe est mené en partenariat avec le Programme Vote Étudiant de Civix. Des programmes semblables existent dans plusieurs pays, dont les États-Unis, où le programme Kids Voting existe depuis le début des années 1990.

    Les forums jeunesse mènent des actions pendant toute l'année pour augmenter l'intérêt des jeunes à l'endroit de la politique. En période électorale, on va plus particulièrement à la rencontre des jeunes électeurs sur le terrain pour stimuler leur vote et les informer également des différentes modalités relatives au vote.

    Aux dernières élections fédérales, les jeunes Canadiens de 18 à 24 ans ont voté dans une proportion de 37,4 %. Les personnes âgées de 25 à 35 ans ont fait un peu mieux, soit dans une proportion de 48 %. C'est primordial de travailler sur le vote des jeunes puisque les études démontrent qu'un jeune qui vote lorsqu'il en a le droit pour la première fois a tendance à conserver cette habitude tout au long de sa vie. Donc, travailler sur le vote des jeunes, c'est travailler sur le vote de toute la population.

    Pourquoi les jeunes s'abstiennent-ils de voter? Il y a deux types de facteurs à considérer. Il y a les facteurs liés à la motivation, comme l'intérêt pour la politique et les connaissances au sujet de la politique. Il y a aussi les facteurs d'accès au vote, comme l'inscription sur les listes, l'absence de pièces d'identité ou l'ignorance des modalités du vote.

    L'Enquête nationale auprès des jeunes mesurait le poids relatif de tous ces facteurs dans la décision de voter. Cette enquête a conclu que les obstacles liés à la motivation étaient autant, sinon davantage, en cause que les obstacles relatifs à l'accès.

    En ce moment, à Élections Canada, le DGE donne déjà de l'information concernant les aspects techniques du vote. On a donc un peu de difficulté à comprendre le souhait de légiférer pour l'empêcher de travailler, soit par l'éducation à la citoyenneté, soit par les campagnes publiques de promotion du vote, soit sur ce que sont les principaux obstacles au vote ou soit sur les aspects liés à la motivation.

    Élections Canada doit continuer de pouvoir mener des actions d'éducation à la citoyenneté, parce que ces actions sont efficaces. Élections Canada a commandé une évaluation externe sur le Programme Vote Étudiant. L'étude montre que le programme a une incidence positive sur de nombreux facteurs associés à la participation électorale. Entre autres, le programme augmente les connaissances des jeunes qui y participent, leur intérêt pour la politique et augmente aussi leur perception voulant que le vote est un devoir civique.

     Bien entendu, certains jeunes peuvent donner l'excuse de ne pas avoir reçu l'information pour savoir où, quand et comment voter. C'est probablement vrai pour une partie d'entre eux qui sont à l'extérieur de leur région, notamment pour les études.

    Par contre, il faut être un peu prudent avec ces chiffres. On pourrait placarder le pays entier d'affiches, mais si quelqu'un ne s'intéresse pas à la politique, il pourrait quand même dire qu'il ne savait pas où, quand et comment aller voter. Invoquer le fait de ne pas avoir reçu l'information cache parfois un sentiment d'incompétence ou de désintérêt. D'ailleurs, les jeunes ou les gens en général qui ont voté ont déclaré à 98 % qu'ils avaient trouvé facile le processus relatif au vote.

    Les campagnes grand public de promotion du vote jouent aussi, quant à elles, un rôle important. Elles contribuent à la création d'une saine pression sociale pour le vote. Je m'explique.

    On sait, grâce à la recherche, que les gens sont sensibles à leur entourage quand vient le temps de décider de voter. Les jeunes sont particulièrement sensibles à cette influence de leur famille, de leurs pairs ou de la société.

    Au Québec, le directeur général des élections a fait évaluer ces campagnes de promotion du vote. Les résultats démontrent que 34 % des gens ont dit que la publicité les avaient encouragés à aller voter. Le fait que plus du tiers des gens soient influencés par une publicité est quand même très significatif. D'ailleurs, le gouvernement fédéral lui-même utilise ces publicités sociales, comme on les appelle. Par exemple, il existe à l'heure actuelle une pub contre la cyberintimidation.

    Je vais maintenant vous faire part de nos conclusions concernant le projet de loi.

    On partage avec le gouvernement la préoccupation relative au fait de donner de l'information de qualité aux électeurs et la volonté que les actions menées soient les plus efficaces possible. Toutefois, on croit qu'il est tout à fait possible et souhaitable de continuer à travailler à la fois sur les obstacles liés à la motivation et sur les obstacles d'accès au vote.

    Premièrement, il est important de revenir à la formulation d'origine de l'article 18 de la Loi électorale du Canada. Ainsi, Élections Canada conserverait sa marge de manoeuvre pour mener, en toute indépendance, des campagnes axées davantage sur la motivation, sur l'information ou les deux, selon son choix.

    Deuxièmement, on croit que le volet recherche de l'organisation est primordial. Les résultats de ces recherches doivent continuer à être accessibles au grand public et aux organisations qui, comme les nôtres, travaillent sur la santé démocratique du pays. D'ailleurs, cette recherche permet de s'assurer que les actions menées sont efficaces et cohérentes à l'égard des causes connues relatives à la participation et à l'abstention.

    Finalement, il faut que l'éducation demeure au coeur des actions d'Élections Canada, que ce soit par les projets menés par l'organisme lui-même ou par le financement d'autres organisations non partisanes vouées à l'éducation et à la citoyenneté dont, je le rappelle, nous ne faisons pas partie.

    La valorisation du vote et de la démocratie, que ce soit par des amis, des membres de la famille, des enseignants, des organismes indépendants ou des partis politiques, est primordiale pour éviter que le taux de participation des jeunes soit en chute libre.

    Nous espérons sincèrement que les partis pourront s'entendre pour amender ce projet de loi afin de travailler tous ensemble à la santé démocratique du pays.

    Je vous remercie de votre écoute.

    Merci.

    Nous allons passer à la deuxième série d'interventions. Monsieur Richards, je vous invite à y donner le coup d'envoi.

    Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais limiter mes questions aux deux représentantes des étudiants et des jeunes qui sont avec nous ce soir, à savoir Mme Demers et Mme McCormick.

    Il y a deux ou trois choses dont j'aimerais vous entretenir. La première est liée à certains commentaires que vous avez faits, madame Demers, au sujet des facteurs qui amènent une personne à voter. Vous avez parlé, entre autres, de la motivation. Certes, je comprends que la motivation soit un facteur important dans la décision de voter ou de ne pas voter. Je crois que les partis politiques et ceux d'entre nous qui briguent les suffrages ont un rôle très important à jouer à ce chapitre, car nous pouvons soulever des enjeux qui incitent les jeunes ou d'autres électeurs à voter. Nous pouvons les encourager à voter en soulevant des enjeux qui leur tiennent à coeur et, ainsi, susciter cet intérêt et cette motivation.

    C'est l'une des choses dont nous sommes responsables. Quant à Élections Canada, je crois que l'organisation est responsable — bien qu'elle ne fasse pas actuellement un très bon travail — de fournir cette information, et c'est là un autre facteur important pour veiller à ce que les gens soient en mesure d'exprimer leur suffrage.

    J'aimerais vous présenter certains résultats d'une étude, menée par Élections Canada après la dernière élection, au sujet des jeunes qui n'ont pas voté et des causes de leur abstention. On a constaté que, pour 25 % d'entre eux, l'une des causes était le fait de ne pas savoir où voter; pour 26 %, c'était le fait de ne pas savoir quand voter; et pour 19 %, c'était le fait de ne pas savoir comment voter. Je soupçonne que nombre de ces jeunes compteraient parmi ceux qui ne connaissent pas les différents types de pièces d'identité qu'ils pourraient utiliser, c'est-à-dire cette liste où figurent 39 pièces.

    Avant de vous inviter à commenter le deuxième point, j'aimerais vous demander — à toutes les deux — si vous croyez qu'il serait utile pour Élections Canada de se concentrer un peu plus sur son rôle de fournir de l'information au sujet du moment et du lieu du scrutin ainsi que de la façon de voter, et si vous croyez que cela va amener un plus grand nombre d'étudiants à aller aux urnes.

    Je vais commencer par répondre à votre question sur le rôle des partis politiques.

    Effectivement, je crois que les partis politiques ont un rôle très important à jouer dans ce processus, mais je ne pense pas qu'on puisse se fier uniquement à leur travail. Depuis les années 1970, le nombre de leurs membres diminue sans arrêt; c'est une réalité en ce moment. Je parle pour le Québec, mais je suppose qu'il en est de même dans le reste du Canada.

    Les jeunes ont maintenant moins de chances que leurs aînés d'être rejoints par les candidats. Ils ont 40 % de chances d'être rejoints par un candidat en période électorale, alors que ce chiffre est de 75 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus. C'est quand même une différence assez marquée. Ils sont certainement plus difficiles à rejoindre. C'est un travail qui doit être fait de concert par les partis, les organisations indépendantes comme la nôtre et Élections Canada.

    Je vais maintenant parler de la qualité des informations données. Il est tout à fait possible d'axer les campagnes de promotion à la fois sur l'information portant sur l'endroit, le moment et la façon de voter. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, la plupart du temps, cette raison peut cacher un manque d'intérêt pour la politique. Oui, on peut améliorer l'information, mais c'est par l'éducation à la citoyenneté qu'on va augmenter les connaissances des jeunes. Ainsi, quand il y aura une élection, ils iront certainement chercher l'information eux-mêmes si jamais elle ne s'est pas rendue jusqu'à eux, par exemple s'ils sont en résidence étudiante.

    Madame McCormick, je ne dispose que d'un peu plus de trois minutes. J'essaie d'être assez bref pour qu'on puisse parler aussi de ma deuxième question.

    Oui, absolument. Je suis tout à fait d'accord avec ce que ma collègue a dit. Je crois assurément que les politiciens ont un rôle à jouer à ce chapitre. Cela dit, je crois que la démobilisation des jeunes que nous observons à l'heure actuelle tient en grande partie au fait qu'ils ne se sentent pas interpellés par les enjeux mis de l'avant par les candidats et, d'ailleurs, par le programme électoral des partis politiques.

    J'aimerais bien savoir quel rapport vous citez lorsque vous parlez d'un manque d'information. Celui que j'ai sous les yeux dit que seulement 7 % des personnes qui n'ont pas voté lors de la dernière élection fédérale avaient parlé d'un manque d'information, et il y avait d'autres facteurs qui entraient en jeu. Je crois en fait qu'Élections Canada déploie beaucoup d'efforts pour expliquer aux gens où, quand et comment voter. Bien entendu, nous pouvons toujours améliorer les mesures qui sont en place, mais je crois qu'il importe de parler aux jeunes — un groupe qui ne tend pas à voter — au sujet de l'importance de participer à la vie démocratique et de la valeur de l'exercice du droit de vote. Je ne crois pas qu'il s'agisse nécessairement d'un rôle qui revient principalement aux partis politiques. J'estime qu'Élections Canada doit jouer un rôle important au chapitre de l'éducation et de la sensibilisation.

    Oui, et je ne vous contredis pas sur ce point. Je crois vraiment que nous devrions nous attacher tout simplement à expliquer aux gens comment, où et quand voter.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais j'aimerais parler un peu du deuxième aspect, et j'espère que vous aurez toutes deux le temps de formuler des commentaires.

    Au sujet des pièces d'identité, il y a 39 possibilités. Or, c'est selon moi l'une des choses au sujet desquelles Élections Canada devrait mieux informer les jeunes et d'autres électeurs. Dans le cas des électeurs qui quittent le domicile familial pour poursuivre des études postsecondaires — madame McCormick, vous avez parlé des étudiants —, ils sont dans une situation particulière du fait qu'ils ont presque un choix à faire en ce qui concerne l'endroit où ils vont voter. Essentiellement, il leur faut déterminer ce qu'ils considèrent comme leur lieu de résidence, qu'il s'agisse d'une résidence universitaire ou du domicile de leur parent, où ils retourneront. Lorsqu'ils prennent cette décision, forcément, la pièce d'identité qu'ils utilisent tiendrait quelque peu à cette décision.

    Alors, si l'étudiant décide que son lieu de résidence est en fait le domicile de ses parents, vous dites que cela ne semble pas prouver qui ils sont. Bien souvent, le problème est qu'il faut prouver l'authenticité d'une pièce qui indique son adresse.

    Maintenant, si l'étudiant choisit le domicile familial, de toute évidence, si vous dites que toute son information est envoyée à la résidence de ses parents, il peut choisir d'exprimer son suffrage — au moyen d'un bulletin de vote spécial — dans la circonscription où résident ses parents. Par contre, si l'étudiant dit plutôt que toute sa correspondance est acheminée à son autre lieu de résidence, y compris, probablement, la carte d'information de l'électeur qui serait livrée à cet endroit, il doit alors décider ce qu'il va faire.

    S'il vit dans une résidence étudiante, il peut évidemment obtenir une attestation. Sinon, il a d'autres moyens à sa disposition pour voter à l'école. Il doit donc faire un choix, et ce choix détermine la pièce d'identité qu'il va utiliser pour prouver où il réside.

    Je n'ai pas eu le temps de poser la question, mais je crois que vous voyez à quoi je voulais en venir.

    Merci, monsieur Richards.

    Monsieur Scott.

    Je vais commencer par Jessica McCormick et Élise Demers.

    Élections Canada a fait part, il y a environ un an et demi, de son intention d'ajouter des bureaux de scrutin dans un certain nombre de campus universitaires. De toute évidence, l'initiative avait pour but d'accroître la mobilisation et la participation des étudiants pour la foule de raisons que vous avez présentées.

    Si une telle chose se produit bel et bien en 2015, croyez-vous que l'initiative sera plus fructueuse si deux choses se produisent, à savoir la tenue d'un recensement dans les résidences étudiantes sur les campus universitaires et la permission d'utiliser la carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité? Croyez-vous que cette expérience visant à accroître la participation électorale des étudiants connaîtrait beaucoup plus de succès si on permettait d'utiliser la carte d'information de l'électeur en 2015?

    Je crois effectivement que ce serait le cas. Ce n'est pas une mauvaise chose que de vouloir examiner la loi électorale. Nous devrions prendre des mesures en vue de l'améliorer et de créer des modalités plus souples à l'égard du suffrage. L'enquête qui a été menée après la dernière élection fédérale a fait ressortir un certain nombre de raisons pour lesquelles les gens ne sont pas allés aux urnes. Nombre de répondants se sont dits trop occupés ou ont invoqué des obligations professionnelles ou scolaires. Le fait d'établir des bureaux de scrutin dans les campus universitaires éliminerait certains de ces obstacles.

     Nous devrions essayer de lever ces obstacles. L'établissement de bureaux de scrutin et l'utilisation de la carte d'information de l'électeur, par exemple, comme preuve d'identité pour exprimer son suffrage, sont des moyens d'aplanir les obstacles à l'exercice du droit de vote. D'ailleurs, je crois que de nombreuses mesures prévues dans le projet de loi C-23 en créeraient.

    Les bureaux de vote dans les établissements d'enseignement ont été testés pour la première fois pour l'élection québécoise, qui se termine justement ce soir. Environ 200 bureaux de vote dans les établissements d'enseignement ont été mis en place et ont donné la possibilité à 400 000 jeunes de se prévaloir de leur droit de vote à même leur établissement d'enseignement.

    Ce qui était extrêmement intéressant dans cette expérience, c'est que ces journées ne se tenaient évidemment pas le même jour que le vote, parce que les établissements d'enseignement sont fermés ce jour-là. Elles se tenaient en même temps que le vote au bureau du directeur de scrutin et que les travaux d'une commission de révision spéciale. Un jeune pouvait se présenter, voter et en profiter pour faire réinscrire son nom sur la liste au bon endroit, au cas où il aurait déménagé depuis un moment. Par la suite, il pouvait également voter dans sa circonscription d'origine.

    Prenons l'exemple d'un jeune de la Gaspésie qui étudie à Montréal. Il s'est présenté dans son cégep à Montréal et il a voté à l'extérieur de sa circonscription. On lui a donné un bulletin de vote blanc, sur lequel il a écrit le nom du candidat de Gaspé. Ensuite, ce bulletin de vote a été acheminé et a fait partie du décompte le soir même.

    Quelque 54 000 jeunes ont profité de cette possibilité. Certes, il fallait faire connaître cette possibilité, car c'était la première fois qu'elle était offerte aux étudiants. Cette expérience québécoise est extrêmement intéressante. De plus, vous pourrez l'analyser car, bientôt, on en fera le bilan.

    Concernant le processus d'identification comme tel, je dois dire que je ne suis pas une spécialiste en la matière. Je ne peux pas dire si on devrait conserver ou non la carte d'identité. Je peux dire toutefois que toute mesure susceptible de restreindre la capacité de voter devrait être examinée avec la plus grande prudence et s'appuyer sur des rapports de cas de fraude avérée.

    Monsieur Fraser, l'une des conclusions qui se dégagent du témoignage du directeur général des élections et d'autres intervenants est que le temps est venu d'écarter les partis du processus de nomination ou de recrutement de membres du personnel électoral. L'un des plus gros problèmes liés à la participation des partis tient au fait qu'Élections Canada ne peut prendre part pleinement au recrutement que lorsque la campagne électorale est déjà en cours. C'est un obstacle au recrutement de candidats de grande qualité et à la fourniture d'une formation poussée.

    Que diriez-vous d'un programme qui commencerait bien avant la délivrance d'un bref d'élection — puisque nous avons désormais des élections à date fixe — qui viserait les adolescents et commencerait à les faire participer à un programme d'éducation civique au sujet des élections tout en les recrutant en vue du jour du scrutin? Croyez-vous que ces deux mesures seraient bénéfiques, ne serait-ce qu'au chapitre de l'éducation civique, bien qu'Élections Canada ne puisse pas faire une telle chose en raison de ce projet de loi?

    L'une des recommandations que nous avons mises de l'avant est de créer un programme complet de formation préalable et de veiller à ce que le personnel électoral soit dûment formé. Je crois que la perception d'équité est au coeur de votre question et d'une bonne partie du renoncement au droit de vote. Lorsque le suffrage est un aspect central d'une démocratie, il faut que le processus soit perçu comme étant équitable en plus de l'être effectivement.

    Ma collègue à ma gauche a mentionné, il y a quelques minutes, la santé démocratique du pays. Rien ne m'attriste plus que de me faire dire par un étudiant: « À quoi bon? Ils sont tous les mêmes. » Il y a donc clairement un rôle pour les partis politiques, mais il est tout aussi clair que la perception d'équité n'est pas là. Il me semble absolument inopportun de décourager la participation et de créer toute structure qui contribue à cette perception d'iniquité.

    Je cède ma dernière minute à mon collègue.

    Monsieur Christopherson, c'est moins d'une minute, mais nous allons...

    Ça va.

    Je profite de l'occasion pour saluer l'association étudiante de l'Université McMaster à Hamilton. Ce sont des étudiants du premier cycle. Spencer Graham, vice-président à l'éducation, et David Campbell, président de l'association — je le connais bien — se sont donné la peine de m'écrire une lettre. Si je les mentionne ici, c'est que je tiens à les remercier d'avoir fait cela.

    J'aimerais également demander à chacun de vous si vous encouragez d'autres organisations. Notre étude tire à sa fin. Il ne nous reste que quelques jours, voire quelques semaines, pour vraiment amener le gouvernement à faire marche arrière ou au moins à changer des choses. Et la crédibilité que vous avez au sein de vos organisations respectives... Dans la lettre de l'association étudiante de McMaster, on déclare que la promotion du suffrage chez les jeunes est le meilleur moyen d'assurer l'avenir de notre démocratie. C'est tellement vrai. J'espère seulement que vous continuez tous à faire de la sensibilisation, personnellement et par l'entremise de vos organisations respectives. Si vous avez du temps pour nous parler de ce que vous faites, j'en serai très heureux.

    Merci beaucoup d'être ici. Vous aidez à changer les choses.

    Comme M. Christopherson ne vous a pas laissé de temps, on ne peut qu'espérer que vous aurez la possibilité d'avoir votre réponse durant l'intervention de M. Simms.

    Loin de moi l'intention de vous enlever du temps, monsieur Simms.

    On veut me forcer la main.

    Vous pouvez aborder cette question si vous le désirez, mais je vais rapidement commencer par...

    Madame McCormick, vous avez dit quelque chose, un peu plus tôt, au sujet de l'importance accordée — dans le cadre du débat ici — au fait que, pour beaucoup de gens qui ne votent pas, la principale raison est qu'ils ne savent pas où, quand et comment voter, alors que cette information est diffusée par le gouvernement. Or, selon vous, ce n'est pas du tout le cas. Il y a la question, beaucoup plus subjective, de la démobilisation des jeunes au pays. Dans la lettre que vous avez écrite, vous affirmez ce qui suit: « À la lumière du taux de participation électorale de seulement 38 % chez les jeunes lors de l'élection fédérale de 2011, notre organisation a fait beaucoup de travail en collaboration avec Élections Canada... »

    Quelles sont les choses que vous avez proposées à Élections Canada de faire pour porter ce taux de 38 % à plus de la moitié des électeurs, au moins?

    Je dirais que je ne suis pas la seule à nier que le problème tient à un manque d'information; en fait, les rapports d'Élections Canada révèlent que seulement 7 % des personnes qui n'avaient pas voté ont parlé d'un manque d'information.

    Pour ce qui est des activités que nous avons menées avec Élections Canada, avant le dépôt de ce projet de loi, en vue d'encourager la participation électorale des jeunes, nous étions en train de travailler avec cette organisation à mettre au point une stratégie pour établir des bureaux de scrutin dans les campus et trouver de grands campus où mener un projet pilote. Nous avons également pris part à de multiples consultations, menées par Élections Canada auprès de diverses organisations de la société civile et organisations de jeunes, visant à déterminer pourquoi les jeunes ne votent pas souvent et comment Élections Canada peut concevoir une stratégie de sensibilisation et d'éducation plus vigoureuse pour s'attaquer à certains de ces enjeux.

    L'une des nombreuses propositions formulées consistait à encourager les députés à jouer un rôle et à vraiment s'adresser aux jeunes — dans le choix des enjeux qu'ils soulèvent pendant la campagne électorale —, et à encourager aussi les partis politiques à faire cela. Ce ne sont là que quelques-unes des choses auxquelles nous avons travaillé.

    Madame Demers, aimeriez-vous aussi formuler des commentaires sur cette question?

    Je ne voudrais pas me répéter, mais je pense vraiment que si un jeune est intéressé par la politique et qu'il croit que voter est un devoir, il va trouver l'information appropriée. Élections Canada pourrait évaluer ses stratégies pour rejoindre les jeunes. L'organisme pourrait voir comment il pourrait utiliser les campus, par exemple, pour leur transmettre cette information. Ce sont des endroits où on trouve beaucoup de jeunes. Je crois que cela pourrait améliorer de façon exceptionnelle la communication avec les jeunes en période électorale.

    Je pense qu'il faut se méfier des chiffres sur les jeunes qui répondent que l'accès à l'information est le principal problème. Comme je vous le disais, les facteurs de motivation précèdent un peu les facteurs d'accès à l'information, par exemple, lorsqu'un jeune décide s'il va aller voter.

    Merci, mesdames.

    Monsieur Fraser, c'est votre tour.

    Je dois vous dire que j'aime beaucoup le programme Vote étudiant. Je le trouve fantastique. Je suis député depuis 2004, et, assurément, au cours de la dernière élection, c'était très bon, pas seulement parce que j'ai gagné, mais parce que je crois qu'il a bel et bien mobilisé les citoyens. Je peux même admettre que mon fils a fait campagne pour un autre parti, mais cela n'a rien à voir avec le sujet qui nous occupe.

    Dans votre mémoire, vous dites ce qui suit: « Le taux de satisfaction des enseignants participants est très élevé; en effet, 95 % d'entre eux ont affirmé qu'ils y participeraient probablement de nouveau. » J'ai aussi relevé un autre passage très important: « Plus de 60 % des parents ont signalé une augmentation de leurs connaissances et de leur intérêt personnels à l'égard de la politique en raison de la participation de leur enfant au programme. »

    Dans le cadre de ce programme, il n'est pas seulement question d'élections étudiantes; il y a de vrais partis qui présentent de vrais candidats dans le cadre d'une élection fédérale qui se déroule en même temps. En raison de la participation des enfants, les parents sont aussi inspirés à faire leur part. Ce programme est donc une source d'inspiration accrue, et maintenant, il va disparaître.

    Voudriez-vous commenter cela?

    Il disparaîtra si le projet de loi est adopté. Nous espérons certainement qu'il ne va pas disparaître. Ces statistiques sont recueillies par Vote étudiant Canada lorsque les activités ont lieu. L'organisation assure un suivi en menant une enquête.

    Nous parlons également de cela avec nos enseignants à l'occasion de diverses activités. L'initiative jouit d'un appui extrêmement élevé. En effet, l'un des commentaires que nous entendons correspond à ce que vous venez de dire. L'étudiant retourne à la maison et apporte son vécu avec lui. Alors, l'étudiant en parle à ses parents. Il s'ensuit donc une discussion beaucoup plus étendue que celle qui a lieu en classe. C'est un programme très porteur, en tous points.

    Je m'adresse maintenant à nos autres invités. Vous avez également parlé de la campagne de sensibilisation populaire menée par Élections Canada, qui serait forcément éliminée. En outre, Élections Canada a l'avantage d'être un tiers indépendant. Certes, cela lui procure plus de légitimité que si on s'en remet tout simplement aux partis. De toute évidence, le parti doté du plus gros budget pourra inspirer plus de gens. Cela crée donc, en effet, une situation où le petit parti est désavantagé.

    Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Je crois avoir déjà dit qu'Élections Canada a un rôle important à jouer à ce chapitre — pour les raisons que vous avez énoncées — et qu'il ne faut pas s'en remettre uniquement aux partis politiques. En outre, je crois que les jeunes et les électeurs étudiants — même si, bien souvent, ils ne s'identifient pas à un parti politique particulier — apprécieraient qu'on leur procure l'information et qu'on leur explique pourquoi il est important de participer à la vie démocratique même lorsqu'on n'est pas membre d'un parti.

    La tendance à ce chapitre est à la baisse, n'est-ce pas? Seriez-vous toutes deux d'accord pour dire cela? La participation des étudiants aux ailes jeunesse des partis politiques baisse constamment depuis 20 ans. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Je ne connais pas les pourcentages, mais, à la lumière de mon expérience au sein de l'association étudiante de mon université, je sais que les associations membres de notre organisation comptent moins de membres.

    L'engagement des jeunes se déplace. Sur ce plan, ils délaissent les partis politiques pour s'investir dans les organisations de la société civile. On observe ce phénomène un peu partout sur la planète. Par ailleurs, cela ne veut pas dire qu'on ne pourrait jamais concilier les deux, mais c'est une réalité avec laquelle il faut composer.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner que les autres organismes provinciaux responsables des élections adoptent à l'heure actuelle une autre tendance. Ils appuient davantage leurs gestes en matière d'éducation à la citoyenneté et de communication avec le grand public. Je pense à Élections Manitoba qui avait un projet à cet égard lors de la dernière élection. Il y avait un site Web dont l'adresse était http://citizennext.ca. Je vous incite à aller voir ce programme qui incitait les parents à aller voter avec leurs enfants. C'était très intéressant parce qu'on allait chercher ce dont mon collègue parlait relativement à l'interaction entre les jeunes et les parents. Un jeune apportait cela à la maison et les parents en parlaient avec lui.

    Le fait de parler de politique en famille ou avec des amis favorise le vote. Lorsqu'on se penche sur les gens qui votent, on se rend compte qu'ils parlent de politique en famille et avec leurs amis. Agir sur une telle chose est extrêmement pertinent. Je pense qu'il faut vraiment voir ce qu'on pourrait faire de plus en ce sens.

    Votre temps est écoulé depuis un bon moment, monsieur Simms. Je tenais à laisser le témoin terminer une bonne réponse.

    Nous allons maintenant faire une série d'interventions de quatre minutes, à commencer par M. Opitz.

    Merci, monsieur le président, et par votre entremise, je remercie les témoins.

    Monsieur Fraser, seriez-vous d'accord pour dire que la citoyenneté comporte sa part de devoirs et de responsabilités?

    Absolument.

    Alors, comment répondez-vous à un étudiant qui vous dit: « À quoi bon? »

    En tant que fédération, nous répondons d'un certain nombre de façons.

    Je ne vous parle pas de la fédération. Je vous demande comment, personnellement, vous répondez à un tel commentaire?

    Je ne crois pas que ce soit pertinent dans le contexte de la discussion sur ce projet de loi, mais, assurément, je lui expliquerais à quel point ces choses me tiennent à coeur et pourquoi je crois qu'elles ont de l'importance pour son avenir.

    Alors, vous encouragez le dialogue.

    Exactement.

    Fait intéressant, on trouve dans Découvrir le Canada, guide de la citoyenneté à l'intention des nouveaux citoyens, une section où l'on décrit de façon assez détaillée la notion de citoyenneté ainsi que les devoirs connexes — y compris le devoir de voter — et les diverses façons de voter.

    En outre, madame McCormick, Élections Canada mène depuis 30 ans des activités visant à informer le public, y compris les étudiants, au sujet de la façon de voter. Alors, comment expliquez-vous cette tendance à la baisse, alors qu'on s'attaque à cette question depuis trois décennies?

    Je dirais que le problème dont j'ai parlé dans deux ou trois réponses tient non pas simplement à un manque d'information, mais au fait que les jeunes ne s'identifient pas aux candidats et aux partis. Je crois que d'autres personnes ont dit cela également.

    Lorsque aucun des candidats parmi lesquels vous devez choisir ne vous interpelle en parlant d'enjeux qui vous tiennent à coeur, ou lorsque les partis politiques en général négligent les enjeux qui intéressent les jeunes, pas seulement durant les campagnes électorales, mais entre les campagnes, alors il n'y a pas d'intérêt personnel à participer à la vie démocratique.

    Nous essayons tous, peu importe le parti que nous représentons, d'entrer en contact avec les gens entre les élections — ceux d'entre nous qui sont députés — pour leur parler. Mais j'ai peu de temps, alors je vais passer à un autre sujet.

    Vous avez dit que 100 000 étudiants avaient eu recours à un répondant, mais, comme environ 120 000 personnes ont fait cela à l'échelle du pays, j'ai du mal à comprendre pourquoi seulement 20 000 autres Canadiens, hormis les étudiants, auraient eu recours à un répondant.

    Nous avons un peu de mal avec les chiffres que vous avancez.

    En fait, je n'ai pas dit cela. J'ai dit que plus de 100 000 personnes avaient eu recours à un répondant. Je n'ai pas précisé qu'il s'agissait d'étudiants.

    D'accord.

    En tant que présidente nationale, vous avez des mandants. Quel est votre rôle dans le cadre de ce dialogue? S'agit-il de stimuler la discussion, d'informer vos mandants quant à la façon de voter ou aux pièces d'identité dont ils pourraient avoir besoin? Je suis certain que vous n'êtes pas venue ici aujourd'hui sans pièce d'identité. Vous auriez à présenter une pièce d'identité approuvée simplement pour obtenir l'accès à l'édifice.

    En tant que présidente nationale, quelles sont vos responsabilités au chapitre du leadership?

    Notre organisation est dirigée par ses membres. À l'occasion des deux assemblées nationales que nous tenons chaque année, les étudiants présentent leurs priorités en tant que citoyens engagés, qu'il s'agisse de questions liées à la politique partisane ou d'autres enjeux qui ont de l'importance aux yeux des étudiants. Ensuite, j'applique ces priorités à mes responsabilités au quotidien; or, l'une de ces priorités est de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les étudiants de voter.

    Depuis plus d'un an — c'est-à-dire depuis la dernière élection fédérale —, je participe à un certain nombre d'initiatives de consultation et à des réunions tenues par Élections Canada en vue de parler de stratégies visant à accroître la participation électorale des jeunes au moyen de bureaux de scrutin établis dans les campus.

    Fantastique. Alors, vous y mettez du vôtre. Merci.

    Comme il ne me reste que peu de temps, monsieur le président, je vais céder ma dernière minute à M. O'Toole.

    Vous pouvez lui céder les 30 secondes qu'il vous reste.

    Rapidement, donc, madame McCormick, vous vous dites préoccupée par le fait que les factures transmises par voie électronique ne sont pas admises. Je vous renvoie maintenant à l'annexe C du rapport Neufeld, c'est-à-dire la liste de 39 pièces d'identité. Il y a trois pièces particulières qui se distinguent des autres: la carte d'étudiant, la correspondance d'une école et l'attestation d'une résidence pour étudiants.

    Ce document, en fait, relève d'Élections Canada, qui peut y ajouter des éléments. Lui avez-vous déjà présenté des observations au sujet de l'ajout éventuel des factures électroniques? C'est en fait Élections Canada qui peut rallonger la liste. Avez-vous fait valoir qu'il pourrait être important d'ajouter les factures électroniques à la liste?

    Oui. Dans le cadre de nos consultations, il a été question de ces 39 pièces d'identité possibles, nous en avons suggéré d'autres, et nous avons parlé d'accroître les efforts d'information pour que les gens sachent quels choix s'offrent à eux.

    Alors, la liste pourrait s'allonger avec le temps?

    Oui, certainement.

    Parfait. Merci.

    Nous allons passer à Mme Latendresse pour quatre minutes, ou peut-être même un peu plus.

    C'est très gentil, monsieur le président. Je vous en remercie.

    Je vous remercie tous de vos commentaires aujourd'hui.

    J'aimerais parler d'un problème particulier, à savoir la façon dont mes collègues d'en face et les conservateurs en général utilisent la faible participation électorale des jeunes pour justifier leur musellement d'Élections Canada. Ils disent que la seule raison pour laquelle les jeunes ne vont pas voter est qu'ils ne savent pas où et comment le faire. En fin de compte, ils disent que maintenant, ils ne pourront dire que cela, alors que rien ne les empêche de mettre absolument l'accent là-dessus afin de s'assurer que tout le monde a l'information et qu'Élections Canada puisse continuer à offrir tous les programmes qui le sont actuellement.

    Madame McCormick, vous avez dit que votre organisation travaillait directement avec Élections Canada pour justement mettre sur pied des programmes en vue d'augmenter la participation électorale des jeunes. Ai-je bien compris ce que vous avez dit?

    Oui.

    Madame Demers, collaborez-vous de la même façon avec le directeur général des élections du Québec?

    Oui, tout à fait.

    Des organisations comme Élections Canada et Élections Québec ainsi que les regroupements de jeunes comme le vôtre ont-ils une compréhension plus profonde et directe de ce qui va influencer la participation électorale des jeunes?

    Nos visions sont tout à fait complémentaires. Pour notre part, nous nous basons beaucoup sur la recherche effectuée sur la participation électorale. Nous lisons des auteurs comme André Blais et François Gélineau, au Québec. Ce dernier est un chercheur qui se penche beaucoup sur cette question.

    Nous nous inspirons aussi de ce qui se fait à l'échelle internationale pour planifier des actions qui correspondent aux résultats de la recherche sur la participation électorale. Il est important que notre travail soit complémentaire à celui d'Élections Canada, des différentes organisations et des députés présents ici ce soir.

    Merci beaucoup.

    Je vais profiter de ce que vous venez de dire au sujet de ce qui se fait à l'échelle internationale pour m'adresser à M. Fraser.

    Dans votre présentation, vous avez parlé de l'importance d'une analyse non partisane des réformes de la Loi électorale du Canada. Cela m'a beaucoup intéressée et j'aimerais que vous en parliez davantage.

    Notre point de vue au sujet de l'analyse non partisane est bien sûr axé sur la salle de classe et sur la discussion avec les étudiants. Nous travaillons très dur pour veiller à ce que les conversations — le dialogue, comme l'a dit l'honorable député — restent non partisanes lorsque nous explorons les enjeux de façon très approfondie.

    Nous sommes très heureux de pouvoir compter sur le soutien et le travail d'Élections Canada, qui nous fournit de la documentation impartiale que nous pouvons utiliser sans crainte en classe. Les gens d'Élections Canada nous ont beaucoup aidés à trouver de la matière à utiliser en classe et ont travaillé avec nous à mettre au point de nouvelles façons de présenter l'information aux étudiants et d'aider les étudiants à trouver l'information sur le droit de vote et sur sa valeur.

    L'un des projets au cours duquel ils nous ont fourni de l'aide cette année était un projet pour les élèves de cinquième année qui s'intitule « Why I vote » — pourquoi je vote —, sujet directement relié à une question qui a été posée plus tôt.

    Je pense aussi à un autre projet, à Ottawa cette fois-ci, dans le cadre duquel les étudiants préparaient une foule de choses, y compris des bandes vidéo, un débat entre des parlementaires et une critique — en utilisant de la documentation d'Élections Canada de façon non partisane.

    Merci beaucoup, monsieur Fraser.

    Vous avez le temps de poser rapidement une question.

    À la suite des témoignages qu'on a entendus aujourd'hui et jusqu'à maintenant, j'aimerais déposer un avis de motion. Il se lit comme suit:

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous retournons à M. Reid, s'il vous plaît, pour quatre minutes.

    Au cours de la première série de questions, mon collègue — M. Richards — parlait des obstacles à l'exercice du droit de vote; vous vous demandiez, madame McCormick, d'où il tirait ses renseignements. J'en ai eu l'occasion, alors je le lui ai demandé. Il s'agissait du rapport d'une enquête nationale menée par Élections Canada auprès des jeunes après l'élection générale de 2011; on peut le trouver sur le site Web de l'organisation.

    Cette étude, fondée sur un échantillon aléatoire de 1 372 jeunes, a révélé des choses intéressantes, et je vais en présenter quelques-unes à nos témoins.

    Pour commencer:

    Je cite toujours:

    J'avancerais que certains de ces obstacles tiennent à l'ignorance de solutions de rechange comme le vote anticipé, le vote au bureau du directeur de scrutin et le vote postal, options dont Élections Canada ne fait pas une promotion très efficace. Il me semble que les changements que nous avons apportés à l'article 18 de la loi, afin d'expliciter certaines de ces responsabilités, contribueraient énormément à faire cela.

    Je vous cite un autre extrait important du rapport:

    Il me semble qu'il y a un certain nombre de problèmes liés au fait qu'Élections Canada ne fait pas un très bon travail pour ce qui est d'informer les gens de leurs droits, et cela m'a fait réfléchir.

    Nous savons que l'un des documents autorisés par Élections Canada en tant que moyen de confirmer son identité et son adresse est l'attestation de résidence, qui pourrait être délivrée par une association des résidents pour une personne vivant dans les résidences sur le campus.

    Et si, pour aider à régler ce problème — je ne veux pas laisser entendre que c'est une solution miracle —, on chargeait ou on obligeait Élections Canada de fournir un modèle d'attestation de résidence? L'organisation pourrait concevoir un formulaire sur lequel l'intéressé pourrait indiquer son nom avant de le faire authentifier par une autorité compétente. Élections Canada pourrait veiller à ce que ce formulaire soit distribué aux personnes vivant dans les résidences. On pourrait peut-être aussi en distribuer dans les centres universitaires, entre autres, à l'intention des étudiants qui vivent à l'extérieur du campus.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de cette façon possible d'atténuer un de ces problèmes.

    Eh bien, il n'y a certainement pas de mal à explorer d'autres façons de prouver son adresse. Cela n'aiderait que les étudiants qui vivent sur le campus, et, bien sûr, je parle de l'ensemble des étudiants, où qu'ils vivent. Mais je crois que, au lieu de songer à des choses que nous pourrions ajouter ou modifier, nous pouvons reconnaître que la possibilité d'utiliser un répondant est un mécanisme qui fait plutôt bien l'affaire; je l'ai moi-même utilisé, j'ai des amis qui l'ont utilisé, et d'autres étudiants l'ont fait aussi. Je crois qu'il est plutôt efficace pour ce qui est de faire exactement ce que vous avez dit.

    Les étudiants peuvent actuellement obtenir une preuve des responsables de la résidence s'ils veulent aller voter, mais nombre des étudiants qui ont recours à un répondant vivent à l'extérieur du campus et font face à beaucoup de problèmes que j'ai décrits dans ma déclaration préliminaire.

    Merci.

    Monsieur Reid, je vous arrête là. Merci.

    Je remercie nos témoins d'être venus ce soir. Merci d'avoir contribué à nos travaux en témoignant devant le comité. Les témoins sont excusés. Merci.

    Chers collègues, c'est tout pour ce soir. Nous nous réunissons à nouveau demain matin.

    La séance est levée.