PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Que le Président de la Chambre des communes et le directeur général des élections soient chacun invités à comparaître pour une heure au sujet du Budget principal des dépenses 2014-2015.

Que le Comité consacre au moins une réunion à la fin du mois de mai 2014 pour entreprendre l’étude des motions M-431 (Élection des présidents de comité) et M-489 (Élection du Président) en invitant les parrains de ces motions à comparaître devant le Comité pour une heure chacun.

Que, conformément à l’article 97.1(1) du Règlement et compte tenu de la charge de travail des dernières semaines alors que le Comité n’a pu accorder au projet de loi l’attention qu’il nécessite, le Comité demande une prolongation de 30 jours de séance pour l’examen du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait).

Que le Comité consacre deux (2) réunions en juin 2014 pour l’examen de la question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake.

Que le Comité prenne du temps, à la réunion du mardi 13 mai 2014, pour étudier les documents reçus de la part de l’administration de la Chambre des communes en lien avec l’ordre adopté par le Comité le mardi 6 mai 2014.

Il est convenu, — Que le Comité habilite la greffière du Comité à enquêter sur la fuite des documents confidentiels remis par l’Administration de la Chambre des communes le lundi 12 mai 2014 afin de découvrir qui est responsable de cette fuite, que la greffière du Comité formule également des recommandations sur les mesures à prendre pour éviter de telles fuites à l’avenir, et que le Comité condamne avec la plus grande vigueur la fuite de ces documents confidentiels.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend en publique.

David Christopherson propose, — Que, compte tenu de l’ordre de renvoi qu’il a reçu de la Chambre des communes le jeudi 27 mars 2014, le Comité entreprenne aussi une étude sur l’utilisation par le Parti conservateur du Canada de la base de données du système de gestion de l’information sur les électeurs (CIMS) comme outil de suppression des électeurs durant l’élection de 2011, que le premier ministre soit invité à comparaître devant le Comité pour répondre à des questions concernant l’utilisation de la base de données du CIMS et que, en prévision des audiences, le Parti conservateur du Canada fournisse au Comité une liste de toutes les tentatives d’accès à cette base de données visant à télécharger exclusivement des listes de partisans non conservateurs au cours de la période du 15 avril au 2 mai 2011.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu’elle outrepasse le mandat du Comité.

Sur quoi, David Christopherson en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Blake Richards, Chris Warkentin — 5; CONTRE : David Christopherson, Peter Julian, Alexandrine Latendresse — 3.

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.