Tom Lukiwski donne avis de la motion suivante :
Que, compte tenu des différences entre la preuve fournie par le chef de l’Opposition officielle et les documents produits en réponse à l’ordre du Comité du mardi 6 mai 2014, le Comité poursuive son étude, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 27 mars 2014, sur les accusations d’utilisation des ressources de la Chambre des communes à des fins partisanes par l’Opposition officielle;
Que, compte tenu de la preuve présentée jusqu’à maintenant, le Comité élargisse son étude, si d’autres preuves le justifient, à des éléments se rapportant à des questions relatives à l’élection de députés, conformément à l’article 108(3)a)(vi) du Règlement;
Que le Comité acquiesce à la demande du Bureau de régie interne, présentée le mercredi 14 mai 2014, de présenter au Bureau et au Président, conformément à l’article 108(3)a)(i) du Règlement, un rapport distinct de tout rapport que le Comité peut présenter à la Chambre au sujet de cette étude;
Que le Comité invite d’autres témoins à comparaître dans le cadre de cette étude, notamment la députée de Saint-Maurice—Champlain et la Greffière de la Chambre des communes;
Que la greffière du Comité informe le chef de l’Opposition officielle que le Comité est disposé à lui demander de témoigner, au besoin, à la suite de la présentation d’autres preuves au cours de l’étude, pourvu qu’il soit réputé qu’il s’agit de la poursuite de son témoignage du jeudi 15 mai 2014.