Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Qu’à sa réunion du mardi 23 septembre 2014, le Comité entreprenne l’étude du projet de rapport sur la Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake.
Qu’à sa réunion du mardi 23 septembre 2014, le Comité entreprenne son étude portant sur l’examen du Règlement.
Que le Comité poursuive en priorité l’étude de la motion M-489, Élection du Président, et que la réunion prévue le jeudi 25 septembre 2014 soit consacrée, notamment, à la comparution des témoins sur cette motion.
Que le Comité entreprenne comme deuxième priorité l’étude du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait); que le Comité prévoit une réunion pour la comparution du parrain du projet de loi; que des réunions supplémentaires soient prévues, au besoin, pour la comparution d’autres témoins et l’étude article par article du projet de loi.
Que, une fois les études de la motion M-489 et du projet de loi C-518 complétées, le Comité entreprenne l’étude d’autres affaires émanant des députés qui lui ont été renvoyées.
Qu’à l’automne 2014, si le projet de loi C-586, Loi de 2014 instituant des réformes, est renvoyé au Comité, des réunions soient consacrées à l’étude de ce projet de loi; que le Comité consacre aussi des réunions à l’étude de la motion M-428, Pétitions électroniques.
Que le Comité modifie, au besoin, son horaire afin d’accommoder la comparution de témoins invités à comparaître devant le Comité.
Que, en lien avec l’étude de l’utilisation des ressources de la Chambre des communes par l’Opposition officielle, le Comité rédige une lettre en réponse à la demande du Bureau de régie interne du 14 mai 2014.