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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mercredi 18 juin 2014

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 18 h 21, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : Brad Butt, David Christopherson, Kevin Lamoureux, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

Membres substituts présents : Peter Julian remplace Alexandrine Latendresse.

Membres associés présents : Mark Warawa.

Autres députés présents : Rodger Cuzner et Rosane Doré Lefebvre.

Aussi présents : Chambre des communes : Caroline Bosc, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste ; Erin Virgint, adjointe de recherche.

Témoins : Chambre des communes : Marc Bosc, sous-greffier de la Chambre des communes; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Mark G. Watters, dirigeant principal des finances.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 mars 2014, le Comité reprend son examen de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle.

Marc Bosc et Richard Denis font des déclarations et, avec Mark G. Watters, répondent aux questions.

À 20 h 8, la séance est suspendue.

À 20 h 9, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

David Christopherson propose, — Que le Comité demande au vérificateur général du Canada de vérifier les programmes d’envois postaux de l’ensemble des députés depuis le 31 mars 2010, notamment les programmes d’envois postaux des agents supérieurs de la Chambre et des ministres, afin de déterminer s’il y a eu violation des règlements administratifs lors de la production ou de l’envoi par les députés de courrier avec ou sans adresse et de lui en faire rapport au plus tard le lundi 15 décembre 2014.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu’elle outrepasse le mandat du Comité.

À 20 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Renaud

2014/06/19 9 h 55